@socialgouv/fiches-vdd 2.1370.0 → 2.1372.0

package/data/particuliers/F20586.json

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-              "text": "Le budget prévisionnel sert à planifier les dépenses courantes de l'immeuble pour l'année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. Il est voté en assemblée générale des copropriétaires."
+              "text": "Le budget prévisionnel est élaboré pour optimiser la gestion financière et garantir une planification efficace des ressources disponibles."
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-                      "text": "Le budget prévisionnel sert à planifier les dépenses courantes de l'immeuble pour l'année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. Il est voté en assemblée générale des copropriétaires."
+                      "text": "Le budget prévisionnel constitue un outil essentiel pour assurer la bonne gestion financière d’une copropriété. Il est élaboré chaque année afin de contribuer à la transparence ainsi qu’à la maîtrise des charges communes de l'immeuble."
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+                      "text": "Le budget prévisionnel permet d'anticiper et de planifier les dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien de l'immeuble."
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+                      "text": "Ce document regroupe ainsi les prévisions annuelles des dépenses nécessaires à la maintenance, au fonctionnement et à l'administration des "
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-                              "text": "Et, d'une manière générale, travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble"
+                              "text": "Études techniques, telles que les diagnostics et consultations."
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-                          "text": "Comment sont votés les dépenses couvertes par le budget prévisionnel ?"
+                          "text": "Comment sont votées les dépenses couvertes par le budget prévisionnel ?"
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-                      "text": "Le budget prévisionnel doit être voté tous les ans pour les dépenses de l'année à venir (exercice comptable des 12 prochains mois)."
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+                      "text": " par l'assemblée générale des copropriétaires. Il couvre une période de 12 mois."
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-                      "text": "Le vote doit avoir lieu 6 mois avant l'exercice comptable concerné."
+                      "text": "En principe, le budget prévisionnel est voté avant le début de l'année qu'il concerne. Dans tous les cas, son vote doit avoir lieu dans les 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent."
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+                          "text": "L’assemblée générale peut décider de modifier à la hausse ou à la baisse le montant du budget prévisionnel. Cette décision est votée à la majorité simple."
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-                      "text": "La participation des copropriétaires au budget prévisionnel prend la forme de "
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-                      "text": ". Leur montant correspond à ¼ du budget voté, sauf si l'assemblée générale en décide autrement."
+                      "text": " sur le compte bancaire de la copropriété, égales au quart du budget voté. Ils devront verser en 4 fois le montant de leur quote-part égale au budget prévisionnel, sauf si l'assemblée générale en décide autrement."
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-                      "text": "Si le budget prévisionnel n'a pas pu être voté avant l'exercice comptable qu'il doit couvrir, le syndic peut procéder à un appel de provisions, avec l'autorisation de l'assemblée générale. Dans ce cas, le syndic peut alors faire 2 appels successifs de provisions trimestrielles égales à ¼ du budget prévisionnel précédent."
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+                          "text": "Si le budget prévisionnel n'a pas pu être voté avant l'exercice comptable qu'il doit couvrir, le syndic peut procéder à un appel de provisions, avec l'autorisation de l'assemblée générale. Dans ce cas, le syndic peut alors faire 2 appels successifs de provisions trimestrielles égales à ¼ du budget prévisionnel précédent."
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