@socialgouv/fiches-vdd 2.1365.0 → 2.1367.0

package/data/professionnels/F17578.json

@@ -14553,7 +14553,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/F19450.json

@@ -5630,7 +5630,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/F20568.json

@@ -2699,7 +2699,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/F23263.json

@@ -9717,7 +9717,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/F23267.json

@@ -2026,7 +2026,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "51 %"
+                                      "text": "50 %"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2040,7 +2040,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "33 150 €"
+                                      "text": "32 500 €"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2074,7 +2074,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "33 150 €"
+                                      "text": "32 500 €"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2088,7 +2088,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "31 850 €"
+                                      "text": "32 500 €"
                                     }
                                   ]
                                 },

package/data/professionnels/F23547.json

@@ -4150,7 +4150,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "L'entreprise est exonérée de cotisation minimum si son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas "
+                                              "text": "L'entreprise est exonérée de cotisation minimum si son chiffre d'affaires annuel réalisé l'avant-dernière année (N-2) n'a pas dépassé "
                                             },
                                             {
                                               "type": "element",
@@ -5271,21 +5271,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "L'entreprise est "
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "MiseEnEvidence",
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "exonérée"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": " de CFE si son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas "
+                                              "text": "L'entreprise est exonérée de cotisation minimum si son chiffre d'affaires annuel réalisé l'avant-dernière année (N-2) n'a pas dépassé "
                                             },
                                             {
                                               "type": "element",
@@ -5293,7 +5279,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "5 000 €"
+                                                  "text": "5 000 €"
                                                 }
                                               ]
                                             },
@@ -7958,7 +7944,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " (uniquement jusqu'au 31 décembre de l'année en cours)."
+                                  "text": " (uniquement jusqu'au 31 décembre de l'année du démarrage de l'activité)."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -8006,7 +7992,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " (uniquement jusqu'au 31 décembre de l'année en cours). Elle bénéficie également d'une réduction de sa base d'imposition l'année suivante."
+                              "text": " (uniquement jusqu'au 31 décembre de l'année du démarrage de l'activité). Elle bénéficie également d'une réduction de sa base d'imposition l'année suivante."
                             }
                           ]
                         },

package/data/professionnels/F31687.json

@@ -17163,7 +17163,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/F31689.json

@@ -1329,7 +1329,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/F32918.json

@@ -631,7 +631,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie "
+                              "text": "Sociétés exerçant une activité commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie "
                             },
                             {
                               "type": "element",

package/data/professionnels/F34671.json

@@ -14837,7 +14837,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/F662.json

@@ -12350,7 +12350,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
                     }
                   ]
                 }

package/data/professionnels/F78.json

@@ -1758,7 +1758,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " ainsi que leurs avenants et annexes sont disponibles sur "
+                                      "text": ", ainsi que leurs avenants et annexes, sont disponibles sur "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -1903,7 +1903,7 @@
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": ", également disponible sur le site internet Légifrance.gouv.fr, rubrique « "
+                                      "text": ", disponible sur le site internet Légifrance.gouv.fr, rubrique « "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -1996,7 +1996,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les conventions collectives sont publiées sous forme de PDF accessibles diffusées sur le site Vie-Publique.fr."
+                              "text": "Les conventions collectives sont publiées sous forme de PDF accessibles diffusées sur le site Vie-Publique.fr :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2161,7 +2161,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective"
+                                              "text": "Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective"
                                             }
                                           ]
                                         }

package/data/professionnels/R11637.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-03-12"
+              "text": "modified 2025-04-25"
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/R11646.json

@@ -645,6 +645,40 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F37976",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N319"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Autorisations d'urbanisme"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/professionnels/R2028.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-03-12"
+              "text": "modified 2025-04-25"
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/R20835.json

@@ -81,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-03-12"
+              "text": "modified 2025-04-25"
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/R22112.json

@@ -0,0 +1,338 @@
+{
+  "id": "R22112",
+  "children": [
+    {
+      "type": "element",
+      "name": "ServiceComplementaire",
+      "attributes": {
+        "xmlns:dc": "http://purl.org/dc/elements/1.1/",
+        "xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance",
+        "ID": "R22112",
+        "type": "Formulaire",
+        "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd",
+        "spUrl": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R22112",
+        "profilsPro": "societe"
+      },
+      "children": [
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:title",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire (Formulaire 14349*07)"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:creator",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Direction de l'information légale et administrative"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:description",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Permet de déclarer les revenus des propriétés bâties et non bâties des SCI propriétaires d'un immeuble spécial (situé en secteur sauvegardé ou classé monument historique), d'un immeuble en nue-propriété, d'un immeuble à option pour amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien classique, Robien classique ZRR, Robien recentré, ou Robien ZRR recentré), ou si l'un des associés est une personne morale ou un professionnel BIC ou BA relevant d'un régime réel d'imposition."
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:publisher",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Direction de l'information légale et administrative"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:contributor",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:date",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "modified 2018-01-12"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:type",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Formulaire"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:format",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "text/xml"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:identifier",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "R22112"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:language",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Fr"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:coverage",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "France entière"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "dc:rights",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "SurTitre",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Formulaire"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Audience",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Professionnels"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Canal",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "www.service-public.fr"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FilDAriane",
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Niveau",
+              "attributes": {
+                "ID": "Professionnels"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Accueil professionnels"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Niveau",
+              "attributes": {
+                "ID": "servicesEnLigne",
+                "type": "Liste - Service en ligne"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Services en ligne et formulaires"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Niveau",
+              "attributes": {
+                "ID": "R22112",
+                "type": "Formulaire"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "NumeroCerfa",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "14349*07"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "AutreNumero",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "2072-C-SD"
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Texte",
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Permet de déclarer les revenus des propriétés bâties et non bâties des SCI propriétaires d'un immeuble spécial (situé en secteur sauvegardé ou classé monument historique), d'un immeuble en nue-propriété, d'un immeuble à option pour amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien classique, Robien classique ZRR, Robien recentré, ou Robien ZRR recentré), ou si l'un des associés est une personne morale ou un professionnel BIC ou BA relevant d'un régime réel d'imposition."
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "LienWeb",
+          "attributes": {
+            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2072-c-sd/declaration-des-societes-immobilieres-non-soumises-limpot-sur-les-societes"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des finances"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresser",
+          "attributes": {
+            "ID": "R2488",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisé sur SP"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Service des impôts des entreprises (SIE)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "sie"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"
+              }
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresserSupport",
+          "attributes": {
+            "ID": "R47026",
+            "type": "Support",
+            "audience": "Professionnels"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Contact support Impôts"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"
+              }
+            }
+          ]
+        }
+      ]
+    }
+  ]
+}

package/data/professionnels/R52221.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-03-12"
+              "text": "modified 2025-04-25"
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/R66455.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-03-12"
+              "text": "modified 2025-04-25"
             }
           ]
         },