@socialgouv/fiches-vdd 2.1365.0 → 2.1367.0

package/data/particuliers/F2395.json

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-                                  "text": " ainsi que leurs avenants et annexes sont disponibles sur "
+                                  "text": ", ainsi que leurs avenants et annexes, sont disponibles sur "
                                 },
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-                                  "text": ", également disponible sur le site internet Légifrance.gouv.fr, rubrique « "
+                                  "text": ", disponible sur le site internet Légifrance.gouv.fr, rubrique « "
                                 },
                                 {
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-                          "text": "Les conventions collectives sont publiées sous forme de PDF accessibles diffusées sur le site Vie-Publique.fr."
+                          "text": "Les conventions collectives sont publiées sous forme de PDF accessibles diffusées sur le site Vie-Publique.fr :"
                         }
                       ]
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-                                          "text": "Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective"
+                                          "text": "Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective"
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package/data/particuliers/F24612.json

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-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
                     }
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-                      "text": "Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 "
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-                      "text": " suivant la signature d'un contrat d'assurance qui a été conclu à distance dans l'un des cas suivants :"
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package/data/particuliers/F2718.json

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-                                  "text": "Si l'autorité parentale est exercée par un tiers : copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale ou de la décision du conseil de famille"
+                                  "text": "Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France"
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-                                  "text": "Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France"
+                                  "text": "Timbres fiscaux d'un montant de "
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-                                  "text": "Timbres fiscaux d'un montant de "
+                                  "text": " : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez "
                                 },
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-                                  "text": " à donner au moment de la remise du DCEM (gratuité pour les enfants de parent européen ou de bénéficiaire de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)."
+                                  "text": "."
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+                              "text": "Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de "
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+                                          "text": "Justificatif de la nationalité française du parent : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois."
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+                                          "text": "Justificatifs de la résidence habituelle en France (certificats de scolarité) depuis l'âge de 13 ans."
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+                                          "text": "Justificatif de l'entrée régulière à Mayotte avant l'âge de 13 ans."
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-                                  "text": "ne pas acheter par erreur un timbre amende."
+                                  "text": "Ne pas acheter par erreur un timbre amende."
                                 }
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+                                      "text": "Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 5 ans, la date de fin du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent"
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+                                  "text": "Si les parents ont des titres avec des date de fin différentes, c'est la date de fin la plus lointaine qui est prise en compte"
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+                                  "text": "Si les parents ont des des titres avec des date de fin différentes, c'est la date de fin la plus lointaine qui est prise en compte"
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-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
                     }
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-                              "text": "Prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de votre projet"
+                              "text": "Prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de votre projet."
                             }
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-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
+                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables. Dans un immeuble collectif, sont également déduites les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation."
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-                      "text": "Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Sont déduites les surfaces des vides et trémies, des garages, des combles non aménageables, et, pour un immeuble collectif, des locaux techniques, des caves ou celliers et 10 % des surfaces destinée à l'habitation."
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