@socialgouv/fiches-vdd 2.1364.0 → 2.1366.0

package/data/particuliers/F10.json

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-              "text": "La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié."
+              "text": "La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé."
             }
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-                      "text": "La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,... ? Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître."
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+                                  "text": "Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (par exemple, un fonctionnaire de la police nationale)"
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+                      "text": "Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre "
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-                              "text": ", les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi."
+                              "text": ", CDD conclu dans le cadre de la politique de l'emploi."
                             }
                           ]
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-                      "text": "La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :"
+                      "text": "La médaille d'honneur du travail comprend "
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+                      "text": ". Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :"
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+                                      "text": "Hautes-Alpes, Côte d'Or, Lozère, Savoie, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte"
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-                                      "text": "Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée."
+                                      "text": "Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme vous devez envoyer votre demande."
                                     }
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+                                              "text": "Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire."
                                             }
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-                                      "text": "Vous devez avoir les justificatifs suivants :"
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+                                    }
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+                                          "text": "L'ensemble des justificatifs doit "
+                                        },
+                                        {
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-                                      "text": "Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni."
+                                      "text": "Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire."
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+                              "text": " janvier."
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+                          "text": " janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande."
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+                      "text": "Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la "
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-                      "text": "Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août."
+                      "text": "À la suite de la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis soit au siège de votre employeur, soit à votre mairie."
+                    }
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+                      "text": " janvier ou 14 juillet), le diplôme est délivré en février ou en août."
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+                      "text": "Vous pouvez vérifier si vous avez le droit à une somme d'argent ou à des congés via un service en ligne :"
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-                      "text": "Vous pouvez perdre la médaille d'honneur du travail dans les cas suivants :"
+                      "text": "Vous pouvez perdre la médaille d'honneur du travail dans l'un des cas suivants :"
                     }
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