@socialgouv/fiches-vdd 2.1343.0 → 2.1344.0

package/data/particuliers/F15252.json

@@ -10,6 +10,7 @@
         "ID": "F15252",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-03-26T00:00:00",
         "spUrl": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F15252",
         "profilsPro": "tout"
       },
@@ -50,7 +51,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Depuis 1^er juillet 2023, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser."
+              "text": "L'Arce permet au créateur ou repreneur d'entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-01-01"
+              "text": "modified 2025-03-26"
             }
           ]
         },
@@ -120,7 +121,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869090, https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/TXT-RG-1496160239784.pdf, https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/accord-d-application-n0-24-du-13-novembre-2003-pris-pour-l-interpretation-de-l-article-12-1er-et-3-en-faveur-des-salaries-ayant-exerce-une-activite-sur-le-territoire-monegasque-et-des-salaries-affilies-au-titre-de-l-annexe-ix"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038829574, https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/TXT-RG-1496160239784.pdf, https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/convention-du-15-novembre-2024-relative-a-l-assurance-chomage"
             }
           ]
         },
@@ -367,21 +368,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Depuis 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " juillet 2023, le montant de l'Arce s'élève à "
+                      "text": "L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Le montant de l'Arce s'élève à "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -433,7 +420,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi), dans les situations suivantes :"
+                      "text": "L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi)."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -452,19 +449,9 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi"
-                                }
-                              ]
-                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " ("
+                              "text": "Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -477,13 +464,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "ARE"
+                                  "text": "l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ") au moment de la reprise ou la création d'entreprise"
+                              "text": " au moment de la reprise ou la création d'entreprise"
                             }
                           ]
                         }
@@ -497,19 +484,9 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Salarié privé d'emploi qui crée ou reprend une entreprise"
-                                }
-                              ]
-                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son "
+                              "text": "Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -547,7 +524,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ". Ce créateur ou repreneur d'entreprise doit s'inscrire comme demandeur d'emploi."
+                              "text": ". Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi."
                             }
                           ]
                         }
@@ -561,7 +538,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont 2 options :"
+                      "text": "Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -582,7 +559,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Soit ils cumulent chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ,"
+                              "text": "Soit opter pour l'Arce"
                             }
                           ]
                         }
@@ -598,7 +575,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Soit ils optent pour l'Arce"
+                              "text": "Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -626,17 +603,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L’option pour l'Arce ne permet pas au créateur d'entreprise de valider des trimestres de retraite de base."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "En revanche, le créateur d’entreprise qui n'a pas opté pour l'Arce peut continuer à percevoir l'ARE à condition de rester inscrit comme demandeur d’emploi. Il reste alors affilié au régime général de la sécurité sociale et continue à valider des trimestres pour sa retraite."
+                          "text": "L’option pour l'Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, en cas d'option pour continuer à percevoir l'ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Cela permet d'être affilié au régime général de la sécurité sociale et ainsi de valider des trimestres pour sa retraite."
                         }
                       ]
                     }
@@ -658,7 +625,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quelle est la condition d'attribution de l'Arce ?"
+                          "text": "Quelles sont les conditions d'attribution pour bénéficier de l'Arce ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -670,7 +637,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour bénéficier de l'Arce, vous devez remplir les "
+                      "text": "Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -719,7 +686,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " en France après la fin de votre contrat de travail"
+                              "text": " en France après la fin de son contrat de travail"
                             }
                           ]
                         }
@@ -742,33 +709,21 @@
                               "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "l’allocation d’aide au retour à l’emploi "
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "("
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "N178",
-                                "type": "Dossier",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "ARE"
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "N178",
+                                    "type": "Dossier",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": ")"
                             }
                           ]
                         }
@@ -791,27 +746,19 @@
                               "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " ("
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F11677",
-                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Acre)"
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F11677",
+                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre)"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             },
@@ -881,7 +828,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " du capital restant des droits à l’"
+                      "text": " du capital restant des droits à "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -894,7 +841,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "ARE"
+                          "text": "l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1007,7 +954,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "juillet 2024,, une personne perd son emploi. Elle s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l'ARE. Son droit ARE correspond à "
+                          "text": "juillet 2024, une personne perd son emploi. Elle s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Son droit ARE correspond à "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1021,7 +968,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "par jour pour une durée de"
+                          "text": " par jour pour une durée de"
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1105,7 +1052,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Il perçoit l'Are du 1"
+                          "text": "Elle perçoit l'ARE du 1"
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1143,7 +1090,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " octobre 2023, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de "
+                          "text": " octobre 2024, elle crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1231,7 +1178,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "12059 €"
+                              "text": "12 059 €"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1306,7 +1253,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué "
+                              "text": " versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1350,7 +1297,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " versement intervient "
+                              "text": " versement intervient "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1364,31 +1311,63 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " la date du premier paiement, si le repreneur ou le créateur exerce toujours son activité professionnelle."
+                              "text": " la date du premier paiement, si le repreneur ou le créateur exerce toujours l'activité pour laquelle l'aide a été accordée. Le créateur ou repreneur doit prouver que l’activité non salariée existe toujours."
                             }
                           ]
                         }
                       ]
                     }
                   ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
+                },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Titre",
+                  "name": "Attention",
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Attention"
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment obtenir l'Arce ?"
+                          "text": "À partir du 1"
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Exposant",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "er"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "avril, le second versement "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "ne sera pas effectué"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " si le demandeur d’emploi a repris un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1400,68 +1379,148 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)."
+                      "text": "Pour plus d'informations sur les modifications de l'Arce au 1"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Exposant",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "er"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "avril, vous pouvez consulter l'article suivant :"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "PourEnSavoirPlus",
+                  "attributes": {
+                    "type": "Information pratique",
+                    "ID": "R71750",
+                    "URL": "https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18136",
+                    "audience": "Particuliers"
+                  },
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Il doit remettre à France Travail un "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "justificatif"
+                          "text": "Arce et ARE : des modifications au 1er avril 2025"
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir par exemple d'un "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienIntra",
+                      "name": "Source",
                       "attributes": {
-                        "LienID": "R63735",
-                        "type": "Définition de glossaire"
+                        "ID": "R30608"
                       },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "justificatif d'immatriculation"
+                          "text": "Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre"
                         }
                       ]
-                    },
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Comment obtenir l'Arce ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " au registre national des entreprises (RNE). Ce document est fourni par le "
-                    },
+                      "text": "Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "R61572",
-                        "type": "Téléservice",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "guichet unique des formalités des entreprises"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)"
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F21000",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Professionnels"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "extrait K ou K-bis"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " si l'entreprise exerce une activité commerciale"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
@@ -1515,80 +1574,61 @@
                       ]
                     }
                   ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
+                },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Titre",
+                  "name": "Paragraphe",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Que se passe-t-il en cas de cessation de l'activité créée ou reprise ?"
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "Un justificatif d'immatriculation au RNE peut être obtenu de l'une des manières suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "ServiceEnLigne",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "R60912",
+                    "URL": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/",
+                    "audience": "Particuliers",
+                    "type": "Téléservice"
+                  },
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "En cas de cessation d'activité de l'entreprise, il est possible de demander à bénéficier d'une reprise de ses droits. Les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) ouverts précédemment et non encore versés peuvent être versés. Pour cela, il faut se "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "réinscrire comme demandeur d'emploi"
+                          "text": "Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise"
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La partie restante des droits à l'Are reste disponible "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "Source",
+                      "attributes": {
+                        "ID": "R57063"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "pendant 3 ans"
+                          "text": "Direction interministérielle du numérique (Dinum)"
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " à partir de la date d'ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Exemple",
+                  "name": "ServiceEnLigne",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "R19859",
+                    "URL": "https://data.inpi.fr/",
+                    "audience": "Particuliers",
+                    "type": "Téléservice personnalisé sur SP"
+                  },
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
@@ -1596,17 +1636,20 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Exemple"
+                          "text": "Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "Source",
+                      "attributes": {
+                        "ID": "R30717"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les droits à l'ARE d'un créateur/repreneur sont ouverts depuis février 2023. Il lui reste 6 mois de droits à l'allocation. En cas d'arrêt de l'activité de l'entreprise créée ou reprise, il peut demander le versement de ses droits restants jusqu'en août 2026 au moins."
+                          "text": "Institut national de la propriété industrielle (Inpi)"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1628,7 +1671,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le créateur/repreneur ayant bénéficié de l'Arce peut-il demander l’ARE s'il perd son emploi salarié ?"
+                          "text": "Que se passe-t-il en cas de cessation de l'activité créée ou reprise ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1640,98 +1683,35 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez bénéficier d'une reprise du versement de vos droits restants à l’ARE lorsque vous avez repris une activité salariée en parallèle de votre activité non salariée."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "text": "En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'Arce s'élève à "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "Valeur",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Toutes les conditions"
+                          "text": "60 %"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " suivantes doivent être réunies :"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Liste",
-                  "attributes": {
-                    "type": "puce"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Vous exercez toujours l'activité que vous avez créée ou reprise pour laquelle vous avez perçu l'Arce."
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
+                      "text": " des droits à l'ARE. Il reste donc "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "Valeur",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Vous avez bénéficié du second versement de l’Arce (au plus tôt à compter du 1"
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Exposant",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "er"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " juillet 2021)."
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "40 %"
                         }
                       ]
                     },
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l'attribution de l'Arce"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": " de droits à l'ARE."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1741,41 +1721,13 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Cette reprise du versement de vos droits Are intervient "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "à l’issue d’un délai "
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "obtenu en divisant le montant brut reçu lors du second versement, par le montant brut de votre allocation Are. Il s’applique à partir du "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "second versement de l’Arce"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "text": "Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Exemple",
+                  "name": "Attention",
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
@@ -1783,84 +1735,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Exemple"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Vous disposez d'une allocation journalière d'"
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "F14860",
-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "ARE"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " de "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Valeur",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "50 €"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " par jour sur 12 mois."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "En juillet, vous recevez le second versement de l'Arce égal à "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Valeur",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "5 475 €"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "En août et septembre, vous reprenez un travail."
+                          "text": "Attention"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1870,31 +1745,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "La durée du différé Arce est égal à : "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Valeur",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "5 475/50 €"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": ", soit 110 jours calendaires (109,5)"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Le point de départ du différé est la date du 2"
+                          "text": "À compter du 1"
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1902,31 +1753,36 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "e"
+                              "text": "er"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " versement de l'Arce, c'est-à-dire le mois de juillet."
+                          "text": " avril, le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est-à-dire d'un délai). Ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce."
                         }
                       ]
-                    },
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "La reprise du versement de vos droits ARE se fera en octobre pour 82 jours."
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour plus de précisions ou consulter le site de France Travail."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ASavoir",
+                  "name": "OuSAdresser",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "R194",
+                    "sve": "non",
+                    "type": "Local personnalisé sur SP"
+                  },
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
@@ -1934,68 +1790,37 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "À savoir"
+                          "text": "France Travail (anciennement Pôle emploi)"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "PivotLocal",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour plus de précisions ou consulter le site de France Travail."
+                          "text": "france_travail"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "OuSAdresser",
+                      "name": "RessourceWeb",
                       "attributes": {
-                        "ID": "R194",
-                        "sve": "non",
-                        "type": "Local personnalisé sur SP"
+                        "URL": "https://www.francetravail.fr/annuaire/"
+                      }
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Source",
+                      "attributes": {
+                        "ID": "R30668"
                       },
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "France Travail (anciennement Pôle emploi)"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "PivotLocal",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "france_travail"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "RessourceWeb",
-                          "attributes": {
-                            "URL": "https://www.francetravail.fr/annuaire/"
-                          }
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Source",
-                          "attributes": {
-                            "ID": "R30668"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "France Travail"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "France Travail"
                         }
                       ]
                     }
@@ -2097,8 +1922,8 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869090",
-            "ID": "R785"
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038829574",
+            "ID": "R57076"
           },
           "children": [
             {
@@ -2107,7 +1932,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage"
+                  "text": "Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage"
                 }
               ]
             },
@@ -2117,7 +1942,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Article 35"
+                  "text": "Article 35 sur l'Arce"
                 }
               ]
             }
@@ -2151,8 +1976,8 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/accord-d-application-n0-24-du-13-novembre-2003-pris-pour-l-interpretation-de-l-article-12-1er-et-3-en-faveur-des-salaries-ayant-exerce-une-activite-sur-le-territoire-monegasque-et-des-salaries-affilies-au-titre-de-l-annexe-ix",
-            "ID": "R339"
+            "URL": "https://www.unedic.org/la-reglementation/conventions-d-assurance-chomage/convention-du-15-novembre-2024-relative-a-l-assurance-chomage",
+            "ID": "R71756"
           },
           "children": [
             {
@@ -2161,17 +1986,20 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Accord d'application relatif à l'indemnisation du chômage en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés"
+                  "text": "Convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage (art 2 § 8 sur l'Arce)"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Complement",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R33435"
+              },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Accord d'application n°24"
+                  "text": "Unédic"
                 }
               ]
             }
@@ -2449,42 +2277,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Délai qui fixe la date du début d'indemnisation du demandeur d'emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement et et des indemnités compensatrices de congés payés reçues en fin de contrat de travail."
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Definition",
-          "attributes": {
-            "ID": "R63735"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Justificatif d'immatriculation"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Texte",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Justificatif servant à prouver l'existence d'une entreprise. Il s'agit soit d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou extrait Kbis, soit d'un extrait du répertoire national des entreprises (RNE)."
+                      "text": "Délai qui fixe la date du début d'indemnisation du demandeur d'emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement et des indemnités compensatrices de congés payés reçues en fin de contrat de travail."
                     }
                   ]
                 }