@socialgouv/fiches-vdd 2.1327.0 → 2.1328.0

package/data/particuliers/F78.json

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-                                          "text": "L'employeur doit communiquer aux salariés par tout moyen (affichage notamment) un avis comportant la référence de la convention collective dont dépend l'établissement. Cette avis doit préciser les conditions de consultation de la convention sur le lieu de travail."
+                                          "text": "L'employeur remet au salarié, dans le délai d’1 mois à partir de sa date d’embauche, un document écrit précisant notamment les conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise ou l'établissement."
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+                      "text": "Texte qui s'applique obligatoirement à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d'application, après la publication d'un arrêté « d'extension » du ministère du travail. Elle s'applique aux entreprises concernées même si elles ne sont pas adhérentes à l'une des organisations syndicales signataires."
+                    }
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package/data/particuliers/N32.json

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-                  "text": "Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?"
+                  "text": "Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ?"
                 }
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-                  "text": "Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?"
+                  "text": "Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?"
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-                  "text": "Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?"
+                  "text": "Comment résilier l'assurance après avoir vendu son véhicule ?"
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