@socialgouv/fiches-vdd 2.1323.0 → 2.1324.0

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package/data/particuliers/F415.json

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package/data/particuliers/F519.json

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-                          "text": "Si le médecin traitant (ou sinon celui que vous avez désigné) est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAS est le référent de votre prise en charge."
+                          "text": "Si le médecin traitant (ou sinon celui que vous avez désigné) est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAD est le référent de votre prise en charge."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F885.json

@@ -802,9 +802,13 @@
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-                              "text": "peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre."
+                              "text": "peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre"
                             }
                           ]
+                        },
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+                      "text": "Le dossier à constituer pour faire une demande de changement de prénom est différent selon que vous êtes majeur ou mineur :"
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-                                          "text": " (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique"
+                                          "text": " (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique."
                                         }
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+                                  "text": " doit fournir les documents suivants :"
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+                                          "text": " (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique."
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+                  "text": "Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?"
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-                  "text": "Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire"
+                  "text": "Pension de réversion en cas décès d'un fonctionnaire"
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@@ -317,7 +317,7 @@
               "children": [
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-                  "text": "Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (lunettes, EAD...) ?"
+                  "text": "Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?"
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+                  "text": "Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?"
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package/data/particuliers/R61572.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité. Le chef d'entreprise (dirigeant ou micro-entrepreneur) peut réaliser lui-même les formalités en ligne. Il peut également demander à un salarié (appelé délégataire) de réaliser les formalités pour le compte de l'entreprise en rédigeant une délégation. Il peut aussi donner cette mission à toute autre personne (appelée mandataire) en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le site. Une copie de l'acte de délégation ou du mandat devra être transmise lors de la réalisation de la formalité sur le site. Le déclarant (chef d'entreprise, mandataire ou délégataire) doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est personnel. Les détenteurs d'un compte « e-procédures » à l'Inpi peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site unique Pour réaliser sa formalité, le déclarant saisit en ligne les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires. Il est possible de commencer une démarche et de la sauvegarder dans un brouillon pour la terminer plus tard. Les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent les informations reçues. L'état d'avancement des formalités est consultable à tout moment sur le guichet, depuis le tableau de bord de l'espace personnel."
+              "text": "Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité. Le chef d'entreprise (dirigeant ou micro-entrepreneur) peut réaliser lui-même les formalités en ligne. Il peut également demander à un salarié (appelé délégataire) de réaliser les formalités pour le compte de l'entreprise en rédigeant une délégation. Il peut aussi donner cette mission à toute autre personne (appelée mandataire) en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le site. Une copie de l'acte de délégation ou du mandat devra être transmise lors de la réalisation de la formalité sur le site. Le déclarant (chef d'entreprise, mandataire ou délégataire) doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est personnel. Les détenteurs d'un compte « e-procédures » à l'Inpi peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site du guichet des formalités des entreprises. Pour réaliser sa formalité, le déclarant saisit en ligne les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires. Il est possible de commencer une démarche et de la sauvegarder dans un brouillon pour la terminer plus tard. Les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent les informations reçues. L'état d'avancement des formalités est consultable à tout moment sur le guichet, depuis le tableau de bord de l'espace personnel."
             }
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-                      "text": "Qui peut utiliser le site unique ?"
+                      "text": "Qui peut utiliser le Guichet des formalités des entreprises ?"
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-                      "text": "Comment fonctionne le site unique ?"
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-                  "text": " peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site unique"
+                  "text": " peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site du guichet des formalités des entreprises."
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