@socialgouv/fiches-vdd 2.1319.0 → 2.1321.0

package/data/particuliers/F1618.json

@@ -13525,7 +13525,7 @@
                   "children": [
                     {
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-                      "text": "Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait"
+                      "text": "Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F16217.json

@@ -3081,7 +3081,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?"
+                  "text": "Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F1633.json

@@ -413,7 +413,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Transfert d'un permis de construire ou d'aménager"
+                  "text": "Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux"
                 }
               ]
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package/data/particuliers/F16871.json

@@ -5661,7 +5661,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées, dans une certaine limite, après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant."
+                              "text": "L'Aspa peut être récupérée après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant."
                             }
                           ]
                         },
@@ -5712,7 +5712,7 @@
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                                       "type": "text",
-                                      "text": ", les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées, dans une certaine limite, après le décès, uniquement si "
+                                      "text": ", l'Aspa est récupérée uniquement si "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -5751,38 +5751,46 @@
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+                                      "text": "Si l'actif net de la succession est inférieur à ces montants, il n'y a pas de récupération."
+                                    }
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-                                          "text": "Lorsque le décès est intervenu en 2024"
+                                          "text": "À savoir"
                                         }
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-                                      "text": ", les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées, dans une certaine limite, après le décès, uniquement si "
-                                    },
                                     {
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+                                      "text": "Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse "
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-                                      "text": "Si l'actif net de la succession est inférieur à ces montants, il n'y a pas de récupération."
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-                                      "text": ", les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées, dans une certaine limite, après le décès, uniquement si "
+                                      "text": ", l'Aspa est récupérée uniquement si "
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+                              "text": "L'Aspa peut être récupérée après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant."
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-                                      "text": ", les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées, dans une certaine limite, après le décès, uniquement si "
+                                      "text": ", l'Aspa est récupérée uniquement si "
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package/data/particuliers/F172.json

@@ -401,7 +401,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Transfert d'un permis de construire ou d'aménager"
+                  "text": "Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F1723.json

@@ -763,7 +763,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Simulateur de RSA (Caf)"
+                  "text": "Estimer son droit au RSA (Caf)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F1757.json

@@ -4359,7 +4359,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?"
+                  "text": "Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F17578.json

@@ -413,7 +413,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Transfert d'un permis de construire ou d'aménager"
+                  "text": "Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F17665.json

@@ -413,7 +413,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Transfert d'un permis de construire ou d'aménager"
+                  "text": "Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux"
                 }
               ]
             },
@@ -7875,7 +7875,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Transfert d'un permis de construire ou d'aménager"
+                      "text": "Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux"
                     }
                   ]
                 },