@socialgouv/fiches-vdd 2.1312.0 → 2.1313.0

package/data/particuliers/F34151.json

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         "ID": "F34151",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
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-                      "text": "La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent)."
+                      "text": "La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Nous vous présentons les informations à retenir."
                     }
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+                          "text": "Comment le salarié peut-il acquérir des jours de RTT ?"
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-                      "text": "La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié."
-                    }
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+                      "text": "Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une "
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+                      "text": " ou par un "
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@@ -811,6 +837,57 @@
                       "text": " est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT."
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+                            }
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+                              "text": "Délais maximum dans lesquels ces repos sont pris (dans la limite de l'année)."
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-                          "text": "Qui est concerné ?"
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-                          "text": "il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d'accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l'accord de branche en vigueur."
+                          "text": "Il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d'accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l'accord de branche en vigueur."
                         }
                       ]
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@@ -896,7 +973,7 @@
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+                          "text": "Combien de jours de RTT un salarié peut-il acquérir ?"
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-                      "text": "Le nombre de jours de RTT est fixé par accord d'entreprise."
+                      "text": "Le nombre de jours de RTT est fixé par convention collective ou accord d'entreprise."
                     }
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                 },
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-                      "text": "Il fixe également les conditions permettant de les cumuler :"
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                     }
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                 },
@@ -939,7 +1016,7 @@
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-                              "text": "Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année)"
+                              "text": "Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année),"
                             }
                           ]
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@@ -955,7 +1032,7 @@
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-                              "text": "Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si vous travaillez 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, vous avez droit à 2 heures de RTT par semaine)"
+                              "text": "Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si le salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine)."
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                           ]
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+                          "text": "Comment est rémunéré le salarié qui bénéficie de jours de RTT ?"
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-                      "type": "text",
-                      "text": "Le salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise."
-                    }
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+                      "text": "Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT, mais non-prises. Le salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise. Cette majoration de salaire est exonérée de l'impôt sur le revenu dans une limite de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
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