@socialgouv/fiches-vdd 2.1301.0 → 2.1302.0

package/data/particuliers/F71.json

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-              "text": "modified 2023-05-31"
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-                      "text": "Vous souhaitez connaître les raisons qui peuvent amener une association à exclure un de ses membres, savoir quelle est la procédure et si sa décision peut être remise en question ? Nous vous présentons les informations à connaître."
-                    }
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-                      "text": "L'exclusion"
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-                  "text": " est une décision prise par l'association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c'est-à-dire à l'une des obligations inscrits dans les statuts) ou au "
+                  "text": "L'exclusion est une décision prise par l'association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c'est-à-dire à l'une des obligations inscrits dans les statuts) ou au "
                 },
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+                  "text": "Il peut s'agir d'un des cas suivants :"
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+                          "text": "Manquement à un engagement spécifique pris lors de l'adhésion tel que le fait de participer à 2 campagnes par an"
+                        }
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+                          "text": "Absence prolongée ou injustifiée dans une association active telle qu'une association sportive."
+                        }
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+                          "text": "Un membre décède."
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+                              "text": "La situation varie selon ce que les statuts comportent :"
                             }
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-                                  "text": " du membre concerné, sans qu'une procédure particulière ne doive être mise en place."
+                                  "text": "L'association constate l'exclusion automatique du membre concerné, sans qu'une procédure particulière ne doive être mise en place."
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-                              "text": "Il peut s'agir :"
+                              "text": "Il peut s'agir notamment d'un des cas suivants :"
                             }
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@@ -1007,7 +993,23 @@
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+                                      "text": "Agissements portant atteinte aux intérêts, à l'image ou au bon fonctionnement de l'association comme la diffamation"
+                                    }
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+                                      "text": "Non-respect des valeurs fondamentales de l'association : un membre qui publie des propos discriminatoires sur les réseaux sociaux dans une association culturelle qui encourage la diversité et la tolérance"
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+                          "text": "Selon la nature du fait, il est demandé au membre concerné d'accomplir son obligation conformément aux statuts ou de présenter ses explications concernant les faits."
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                       ]
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