@socialgouv/fiches-vdd 2.1284.0 → 2.1285.0

package/data/professionnels/F31923.json

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         "ID": "F31923",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2023-01-03T00:00:00",
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         "profilsPro": "tout"
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           "children": [
             {
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-              "text": "Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?"
+              "text": "Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?"
             }
           ]
         },
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           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Il faut une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) pour installer des panneaux solaires au sol sur un terrain ou dans son jardin."
+              "text": "Il faut une DP ou un PC pour installer des ombrirères ou des panneaux solaires au sol sur un terrain ou dans son jardin."
             }
           ]
         },
@@ -81,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-10-08"
+              "text": "modified 2025-01-17"
             }
           ]
         },
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?"
+                  "text": "Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?"
                 }
               ]
             }
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                       "text": "Garantie décennale des constructeurs"
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+                },
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)"
+                    }
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                 }
               ]
             }
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                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "). La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation."
+                      "text": "). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation."
                     }
                   ]
                 }
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                           "children": [
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                               "type": "text",
-                              "text": "L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation."
+                              "text": "L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation :"
                             }
                           ]
                         }
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "Inférieure à 3 KW et hauteur inférieure à 1,80 m"
+                                  "text": "Inférieure à 3 KW et hauteur inférieure à 1,80 m"
                                 }
                               ]
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-                                  "text": "La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est "
+                                  "text": "La pose de panneaux solaires ou d'ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est "
                                 },
                                 {
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-                                  "text": "Inférieure à 3 KW et hauteur supérieure à 1,80 m"
+                                  "text": "Inférieure à 3 KW et hauteur supérieure à 1,80 m"
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                               ]
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-                                      "text": "La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80 m est soumise à "
+                                      "text": "La pose de panneaux solaires ou d'ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80 m est soumise à "
                                     },
                                     {
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-                                      "text": "​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​"
+                                      "text": "​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :"
                                     }
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                                 }
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+                      "text": "Valeur du local déterminée en fonction de 5 éléments : caractéristiques du local considéré, destination des lieux, obligations respectives du bailleur et du preneur, facteurs locaux de commercialité et prix couramment pratiqués dans le voisinage."
                     }
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                       "text": "Garantie décennale des constructeurs"
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