@socialgouv/fiches-vdd 2.1248.0 → 2.1249.0

package/data/particuliers/R31759.json

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-              "text": "Formulaire à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955)."
+              "text": "Disponible uniquement en français. Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes : - Par les particuliers, résidents de France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des plus-values de cession de biens meubles (ou de droits relatifs à ces biens) - Par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955)."
             }
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@@ -79,7 +79,7 @@
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+              "text": "modified 2024-12-16"
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-                  "text": " pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière."
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-              "text": "Ce service vous permet de demander une pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite concernés, suite au décès de votre époux(e) ou ex-époux(e). Il permet également aux orphelins répondant à certaines conditions d'en bénéficier. Vous devez disposer d'un compte Franceconnect pour vous connecter. Une vidéo présente les étapes de la démarche en ligne :"
+              "text": "Ce service vous permet d'effectuer une seule et unique demande de pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite auquel votre époux ou ex-époux a cotisé. Il permet également aux orphelins répondant à certaines conditions d'en bénéficier. Vous devez disposer d'un compte Franceconnect pour vous connecter. Une vidéo présente les étapes de la démarche en ligne :"
             }
           ]
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-              "text": "modified 2023-03-26"
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+                  "text": "Ce service vous permet d'effectuer une seule et unique demande de pension de réversion "
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+                  "text": " auquel votre époux ou ex-époux a cotisé."
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+              "text": "Simulateur de droit à la réversion (Simulateur)"
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-              "text": "Permet de savoir si vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion. Cette démarche ne nécessite pas de création de compte. Vous devrez indiquer les informations suivantes : - Métier(s) ou régime(s) de la personne décédée - Lien de parenté - Situation maritale - Age - Ressources (selon les régimes de retraite)"
+              "text": "Ce simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier, lors du décès de votre époux ou ex-époux, d'une partie de sa retraite appelée pension de réversion. Cette démarche ne nécessite pas de création de compte."
             }
           ]
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+              "text": "modified 2024-12-16"
             }
           ]
         },
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-                  "text": "Savoir si on peut percevoir une pension de réversion"
+                  "text": "Simulateur de droit à la réversion"
                 }
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