@socialgouv/fiches-vdd 2.1243.0 → 2.1245.0

package/data/particuliers/F929.json

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+                                                  "text": "Le total des revenus des habitants du logement sont inférieurs à certains montants. Il s'agit des revenus perçus durant les 12 mois qui précèdent la "
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+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " pour vérifier que le parrainage répond à l’intérêt de l’enfant ou du jeune majeur (moins de 21 ans). Cette démarche permet de s'assurer que la relation envisagée est bénéfique pour l'enfant et respecte ses besoins."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Faut-il obtenir le consentement de chacune des parties pour mettre en place le parrainage de proximité ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
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+                        "LienID": "R10398",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
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+                          "type": "text",
+                          "text": "représentant légal"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ") sont nécessaires."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
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+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Ces consentements ont pour but de garantir que cette initiative respecte les droits et l'intérêt de l’enfant ou du jeune majeur concerné."
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             },
@@ -1141,6 +1213,182 @@
                   ]
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
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+                  "type": "element",
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+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Quelles règles doivent respecter les associations et organismes habilités dans le cadre d'un parrainage de proximité ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Ces structures doivent :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
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+                              "text": "être "
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+                              "text": " par les conseils départementaux,"
+                            }
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+                              "text": "se soumettre à des contrôles réguliers pour garantir la qualité et la sécurité du dispositif"
+                            }
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+                        }
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+                    }
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+                },
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+                      "text": "Les conseils départementaux sont responsables de :"
+                    }
+                  ]
+                },
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+                              "type": "text",
+                              "text": "et du suivi des relations établies entre les parrains et les enfants"
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