@socialgouv/fiches-vdd 2.1235.0 → 2.1237.0

package/data/particuliers/F13974.json

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+                              "text": "Le télétravail est une forme d'organisation du travail qui vous permet de "
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+                              "text": "Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail peut aussi être mis en place "
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-                                  "text": "Toutefois, si votre état de santé ou un handicap le justifient, vous pouvez demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine, pendant 6  mois maximum renouvelables, après avis du médecin du travail."
+                                  "text": "Toutefois, "
+                                },
+                                {
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+                                      "text": "si votre état de santé ou un handicap le justifient"
+                                    }
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+                                  "text": ", vous pouvez demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine, pendant 6  mois maximum renouvelables, après avis du médecin du travail."
                                 }
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-                                  "text": "Vous pouvez aussi demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :"
+                                  "text": "Vous pouvez aussi "
+                                },
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+                                      "text": "demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants"
+                                    }
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-                                          "text": "Temporairement en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site"
+                                          "text": "Temporairement en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site."
                                         }
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-                                  "text": "Votre administration employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice de vos fonctions en télétravail : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils."
+                                  "text": "Votre administration employeur "
+                                },
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+                                    }
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+                                  "text": " : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils."
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-                                      "text": "Demande"
+                                      "text": "Formulation de la demande par l'agent"
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-                                  "text": "Vous devez formuler votre demande de télétravail par écrit."
+                                  "text": "Vous devez formuler votre demande de télétravail par "
+                                },
+                                {
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-                                  "text": "Vous devez préciser quelles sont les conditions de télétravail souhaitées : recours régulier ou ponctuel, lieu(x) de télétravail, nombre de jours souhaités."
+                                  "text": "Vous devez préciser quelles sont les "
+                                },
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+                                  "text": " : recours régulier ou ponctuel, lieu(x) de télétravail, nombre de jours souhaités."
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-                                  "text": "Si vous souhaitez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques."
+                                  "text": "Si vous souhaitez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une "
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+                                  "text": "Votre administration employeur peut avoir mis en pace un formulaire de demande de télétravail. Renseignez-vous auprès de votre responsable hiérarchique."
+                                }
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+                                  "text": "Votre demande de télétravail peut être acceptée ou faire l'objet d'un refus."
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+                                          "text": "L'autorisation d'exercer vos fonctions en télétravail peut prévoir une "
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+                                        {
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+                              "text": "Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail peut aussi être mis en place "
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+                              "text": ", si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques."
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-                                  "text": "Vous pouvez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé ou dans un autre local professionnel (tel qu'un "
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-                                  "text": "Toutefois, si votre état de santé ou un handicap le justifient, vous pouvez demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine, pendant 6  mois maximum renouvelables, après avis du médecin du travail."
+                                  "text": "Toutefois, "
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+                                  "text": ", vous pouvez demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine, pendant 6  mois maximum renouvelables, après avis du médecin du travail."
                                 }
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-                                  "text": "Vous pouvez aussi demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :"
+                                  "text": "Vous pouvez aussi "
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+                                      "text": "demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants"
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-                                          "text": "Temporairement en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site"
+                                          "text": "Temporairement en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site."
                                         }
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-                                  "text": "Votre administration employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice de vos fonctions en télétravail : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils."
+                                  "text": "Votre administration employeur "
+                                },
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+                                      "text": "prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice de vos fonctions en télétravail"
+                                    }
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+                                  "text": " : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils."
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+                                      "text": "Formulation de la demande par l'agent"
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-                                  "text": "Vous devez formuler votre demande de télétravail par écrit."
+                                  "text": "Vous devez formuler votre demande de télétravail par "
+                                },
+                                {
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+                                      "text": "écrit"
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-                                  "text": "Vous devez préciser quelles sont les conditions de télétravail souhaitées : recours régulier ou ponctuel, lieu(x) de télétravail, nombre de jours souhaités."
+                                  "text": "Vous devez préciser quelles sont les "
+                                },
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+                                    }
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+                                  "text": " : recours régulier ou ponctuel, lieu(x) de télétravail, nombre de jours souhaités."
                                 }
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-                                  "text": "Si vous souhaitez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques."
+                                  "text": "Si vous souhaitez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une "
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+                                      "text": "attestation de conformité des installations aux spécifications techniques"
+                                    }
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@@ -3155,6 +3685,16 @@
                                   "text": "Si vous changez de fonctions, vous devez présenter une nouvelle demande de télétravail."
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+                                  "text": "Votre administration employeur peut avoir mis en pace un formulaire de demande de télétravail. Renseignez-vous auprès de votre responsable hiérarchique."
+                                }
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+                                          "text": "L'autorisation d'exercer vos fonctions en télétravail peut prévoir une "
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+                                              "text": "période d'adaptation de 3 mois maximum"
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-                                          "text": "Si votre administration vous refuse le télétravail, son refus doit être motivé et être précédé d'un entretien."
+                                          "text": "Si votre administration vous refuse le télétravail, son refus doit être "
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-                              "text": "Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail peut aussi être mis en place à la demande de l'administration pour assurer la continuité du service public et la protection des agents."
+                              "text": " pour assurer la continuité du service public et la protection des agents."
                             }
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-                              "text": "Vous pouvez exercer une partie de votre activité en télétravail, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques."
+                              "text": "Vous pouvez exercer une partie de votre activité en télétravail, que vous soyez "
+                            },
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+                              "text": ", si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques."
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+                                  "text": "Le nombre maximum de jours de télétravail est fixé à "
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+                                          "text": "Temporairement en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site."
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "Votre administration employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice de vos fonctions en télétravail : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils."
+                                  "text": "Votre administration employeur "
+                                },
+                                {
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+                                      "text": "prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice de vos fonctions en télétravail"
+                                    }
+                                  ]
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+                                  "text": " : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils."
                                 }
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-                                      "text": "Demande"
+                                      "text": "Formulation de la demande par l'agent"
                                     }
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-                                  "text": "Vous devez formuler votre demande de télétravail par écrit."
+                                  "text": "Vous devez formuler votre demande de télétravail par "
+                                },
+                                {
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+                                      "text": "écrit"
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous devez préciser quelles sont les conditions de télétravail souhaitées : recours régulier ou ponctuel, lieu(x) de télétravail, nombre de jours souhaités."
+                                  "text": "Vous devez préciser quelles sont les "
+                                },
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+                                    }
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+                                  "text": " : recours régulier ou ponctuel, lieu(x) de télétravail, nombre de jours souhaités."
                                 }
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-                                  "text": "Si vous souhaitez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques."
+                                  "text": "Si vous souhaitez télétravailler chez vous ou dans un autre lieu privé, vous devez fournir une "
+                                },
+                                {
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+                                      "text": "attestation de conformité des installations aux spécifications techniques"
+                                    }
+                                  ]
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@@ -5078,6 +5914,16 @@
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+                                  "text": "Votre administration employeur peut avoir mis en pace un formulaire de demande de télétravail. Renseignez-vous auprès de votre responsable hiérarchique."
+                                }
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+                                  "text": "Votre demande de télétravail peut être acceptée ou faire l'objet d'un refus."
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+                                          "text": "L'autorisation d'exercer vos fonctions en télétravail peut prévoir une "
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+                                              "text": "période d'adaptation de 3 mois maximum"
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+                                          "text": "Si votre administration vous refuse le télétravail, son refus doit être "
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