@socialgouv/fiches-vdd 2.1228.0 → 2.1230.0

package/data/professionnels/R52861.json

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           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice."
+              "text": "Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet en utilisant le service en ligne."
             }
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         },
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2019-02-18"
+              "text": "modified 2024-11-21"
             }
           ]
         },
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                       "type": "text",
-                      "text": "Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice."
+                      "text": "Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet en utilisant le service en ligne."
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                   ]
                 }
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-                      "text": "À noter"
+                      "text": "Régions devant utiliser un autre service en ligne"
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+                  "type": "text",
+                  "text": "Ce service en ligne ne permet pas de traiter les demandes d'examen au cas par cas dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Pays de Loire, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et pour le Ministre en charge de l'environnement. Un "
                 },
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                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
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+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "R70531",
+                    "type": "Téléservice",
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                       "type": "text",
-                      "text": "Cette démarche en ligne ne s'applique aux projets de modification ou d'extension d'activités, d'installations, d'ouvrages ou de travaux qui relèvent d'autorisations particulières (Articles L181-1, L 512-7, L 555-1 et L-593-7 du code de l'environnement). Dans ce cas, le maître d'ouvrage doit saisir le service compétent (Article L171-8) qui déterminera si le projet est soumis à une évaluation environnementale."
+                      "text": "service en ligne dédié à ces régions doit être utilisé"
                     }
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+                },
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+                }
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+            {
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+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Cette démarche en ligne ne s'applique aux projets de modification ou d'extension d'activités, d'installations, d'ouvrages ou de travaux qui relèvent d'autorisations particulières (Articles L181-1, L 512-7, L 555-1 et L-593-7 du code de l'environnement). Dans ce cas, le maître d'ouvrage doit saisir le service compétent (Article L171-8) qui déterminera si le projet est soumis à une évaluation environnementale."
                 }
               ]
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package/data/professionnels/R55969.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-07-01"
+              "text": "modified 2024-11-27"
             }
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         },