@socialgouv/fiches-vdd 2.1203.0 → 2.1205.0

package/data/particuliers/F13898.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F13898",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-01-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2024-11-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13898"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Quel salarié peut bénéficier de l'activité partielle ? Quel salaire touche le salarié pendant la suspension de son contrat ? Quelles sont les heures indemnisées ? Nous faisons le point sur la réglementation."
+              "text": "Le chômage partiel ou technique permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-01"
+              "text": "modified 2024-11-01"
             }
           ]
         },
@@ -1183,7 +1183,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "9,22 €"
+                          "text": "9,40 €"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1211,7 +1211,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "31,46 €"
+                          "text": "32,08 €"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F14018.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F14018",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-01-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2024-11-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le projet de transition professionnelle (PTP), qui remplace le Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation. Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "Le projet de transition professionnelle (PTP) permet au salarié de s'absenter de son poste pour se former. Le but est de changer de métier ou de profession."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-01"
+              "text": "modified 2024-11-01"
             }
           ]
         },
@@ -528,7 +528,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le projet de transition professionnelle (PTP), qui remplace le Cif, permet au salarié de "
+                      "text": "Qu'est-ce que le projet de transition professionnelle (PTP) ? Il permet au salarié de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -542,21 +542,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " pour "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "suivre une formation"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " destinée à lui permettre de "
+                      "text": " pour se former. Le but est de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -612,7 +598,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "). Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "). Nous vous présentons les règles à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -698,7 +684,24 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession."
+                              "text": ", permet au salarié de s'absenter pour suivre une "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienExterne",
+                              "attributes": {
+                                "URL": "https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/pourquoi-choisir-une-formation-certifiante"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "formation certifiante"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " lui permettant de changer de métier ou de profession."
                             }
                           ]
                         },
@@ -762,7 +765,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "les travailleurs intérimaires relèvent de "
+                                  "text": "Les travailleurs intérimaires relèvent de "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -839,7 +842,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "cette ancienneté est calculée à la date de départ en formation du salarié."
+                                  "text": "Cette ancienneté est calculée à la date de départ en formation du salarié."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -978,7 +981,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Intitulé et date de l'examen concerné"
+                                          "text": "Intitulé et date de l'examen concerné."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1015,6 +1018,16 @@
                                 }
                               ]
                             },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Les règles pour demander à l'employeur un PTP varient selon la durée de la formation."
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "BlocCas",
@@ -1128,7 +1141,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise :"
+                                  "text": "Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise."
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1406,6 +1419,16 @@
                             }
                           ]
                         },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Il faut distinguer selon que le salaire moyen de référence soit supérieur ou non à 2 Smic."
+                            }
+                          ]
+                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "BlocCas",
@@ -1454,7 +1477,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "3 533,84 €"
+                                          "text": "3 603,60 €"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1558,7 +1581,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "3 533,84 €"
+                                                  "text": "3 603,60 €"
                                                 }
                                               ]
                                             },
@@ -1612,7 +1635,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "3 533,84 €"
+                                                  "text": "3 603,60 €"
                                                 }
                                               ]
                                             },
@@ -1649,7 +1672,7 @@
                                                     },
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": " du SR pour la 1re année de formation ou pour les premières 1 200 heures de formation, lorsque la durée du PTP est supérieure à 1 an ou 1 200 heures pour une formation fragmentée ou à temps partiel,"
+                                                      "text": " du SR pour la 1re année de formation ou pour les premières 1 200 heures de formation, lorsque la durée du PTP est supérieure à 1 an ou 1 200 heures pour une formation fragmentée ou à temps partiel"
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -1697,7 +1720,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "3 533,84 €"
+                                                  "text": "3 603,60 €"
                                                 }
                                               ]
                                             },
@@ -1735,7 +1758,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "les frais annexes (transport, hébergement, repas) peuvent être pris en charge."
+                                  "text": "Les frais annexes (transport, hébergement, repas) peuvent être pris en charge."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1906,7 +1929,34 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Il remplace le congé individuel de formation (Cif). Le salarié bénéficie d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail."
+                              "text": ", permet au salarié de s'absenter pour suivre une "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienExterne",
+                              "attributes": {
+                                "URL": "https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/pourquoi-choisir-une-formation-certifiante"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "formation certifiante"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " lui permettant de changer de métier ou de profession. Il remplace le congé individuel de formation (Cif)."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Le salarié bénéficie d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1950,7 +2000,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "les travailleurs intérimaires relèvent de "
+                                  "text": "Les travailleurs intérimaires relèvent de "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -2013,7 +2063,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Certains contrats ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul des 4 mois (exemples : le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation, le CDD qui se poursuit par un CDI...)."
+                              "text": "Certains contrats ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul des 4 mois (exemples : le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation, le CDD qui se poursuit par un CDI)."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2037,7 +2087,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "cette ancienneté est appréciée à la date de départ en formation du salarié."
+                                  "text": "Cette ancienneté est appréciée à la date de départ en formation du salarié."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2280,7 +2330,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Intitulé et date de l'examen concerné"
+                                          "text": "Intitulé et date de l'examen concerné."
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2317,6 +2367,16 @@
                                 }
                               ]
                             },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Les règles pour demander à l'employeur un PTP varient selon la durée de la formation."
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "BlocCas",
@@ -2424,6 +2484,16 @@
                                 }
                               ]
                             },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise."
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "BlocCas",
@@ -2604,7 +2674,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "cette demande doit être déposée avant la fin du CDD."
+                                      "text": "Cette demande doit être déposée avant la fin du CDD."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2716,13 +2786,39 @@
                             }
                           ]
                         },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "ASavoir",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "À savoir"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Certains contrats ne sont pas pris en compte pour ce calcul : contrat d'accompagnement dans l'emploi, alternance, contrat conclu pendant le cursus scolaire ou universitaire ou contrat se poursuivant par un CDI."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Certains contrats ne sont pas pris en compte pour ce calcul : contrat d'accompagnement dans l'emploi, alternance, contrat conclu pendant le cursus scolaire ou universitaire ou contrat se poursuivant par un CDI."
+                              "text": "Il faut distinguer selon que le salaire moyen de référence soit supérieur ou non à 2 Smic."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2774,7 +2870,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "3 533,84 €"
+                                          "text": "3 603,60 €"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -2870,7 +2966,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Si le salaire moyen de référence du salarié est supérieur à "
+                                              "text": "Si le salaire moyen de référence est supérieur à "
                                             },
                                             {
                                               "type": "element",
@@ -2878,7 +2974,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "3 533,84 €"
+                                                  "text": "3 603,60 €"
                                                 }
                                               ]
                                             },
@@ -2898,7 +2994,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " du salaire moyen de référence, lorsque la durée du congé de transition professionnelle n'excède pas 1 an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel."
+                                              "text": " du salaire moyen de référence, lorsque la durée du congé n'excède pas 1 an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel."
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -2924,7 +3020,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Si le salaire moyen de référence du salarié est supérieur à "
+                                              "text": "Si le salaire moyen de référence est supérieur à "
                                             },
                                             {
                                               "type": "element",
@@ -2932,7 +3028,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "3 533,84 €"
+                                                  "text": "3 603,60 €"
                                                 }
                                               ]
                                             },
@@ -2969,7 +3065,7 @@
                                                     },
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": " du salaire moyen de référence pour la 1re année de formation ou pour les premières 1 200 heures de formation, lorsque la durée du congé de transition professionnelle est supérieure à 1 an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel. De plus, cette rémunération ne peut pas être inférieure à "
+                                                      "text": " du salaire moyen de référence pour la 1re année de formation ou pour les premières 1 200 heures de formation, lorsque la durée du congé est supérieure à 1 an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel. De plus, cette rémunération ne peut pas être inférieure à "
                                                     },
                                                     {
                                                       "type": "element",
@@ -2977,13 +3073,9 @@
                                                       "children": [
                                                         {
                                                           "type": "text",
-                                                          "text": "3 533,84 €"
+                                                          "text": "3 603,60 €"
                                                         }
                                                       ]
-                                                    },
-                                                    {
-                                                      "type": "text",
-                                                      "text": "."
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -3021,7 +3113,7 @@
                                                       "children": [
                                                         {
                                                           "type": "text",
-                                                          "text": "3 533,84 €"
+                                                          "text": "3 603,60 €"
                                                         }
                                                       ]
                                                     },
@@ -3190,57 +3282,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "OuSAdresser",
-          "attributes": {
-            "ID": "R39859",
-            "sve": "non",
-            "type": "National"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Complement",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Pour la prise en charge des frais de formation"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "RessourceWeb",
-              "attributes": {
-                "URL": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/cpir"
-              }
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30661"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Ministère chargé du travail"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",
@@ -3431,6 +3472,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "PourEnSavoirPlus",
+          "attributes": {
+            "type": "Information pratique",
+            "ID": "R70303",
+            "URL": "https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/pourquoi-choisir-une-formation-certifiante",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pourquoi choisir une formation certifiante ?"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30661"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé du travail"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "PourEnSavoirPlus",

package/data/particuliers/F14100.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F14100",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-01-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2024-11-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14100"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-01"
+              "text": "modified 2024-11-01"
             }
           ]
         },
@@ -594,6 +594,16 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il faut prendre compte si vous avez 50 ans ou plus ou si vous êtes handicapé."
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
@@ -902,7 +912,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "1 766,92 €"
+                          "text": "1 801,80 €"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1047,7 +1057,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " d'au moins 6 mois"
+                              "text": " d'au moins 6 mois."
                             }
                           ]
                         }