@socialgouv/fiches-vdd 2.1194.0 → 2.1196.0

package/data/particuliers/R68100.json

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-              "text": "MaPrimeRénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) (Formulaire)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) (Formulaire)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "MaPrimeRénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)"
+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)"
                 }
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package/data/particuliers/R68105.json

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-              "text": "MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah) (Formulaire)"
+              "text": "Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah) (Formulaire)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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+                  "text": "Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)"
                 }
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-              "text": "MaPrimeRénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (Formulaire 17101*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément (Formulaire 17101*01)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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-                  "text": "MaPrimeRénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'"
+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément"
                 }
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-              "text": "MaPrimeRénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (Formulaire 17102*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément (Formulaire 17102*01)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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-                  "text": "MaPrimeRénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'"
+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément"
                 }
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-              "text": "MaPrimeRénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov') – Personne morale (Formulaire 17103*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale (Formulaire 17103*01)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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-                  "text": "MaPrimeRénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov') – Personne morale"
+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale"
                 }
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-              "text": "MaPrimeRénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov') – Personne physique (Formulaire 17104*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique (Formulaire 17104*01)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "MaPrimeRénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov') – Personne physique"
+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique"
                 }
               ]
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-              "text": "MaPrimeRénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (Formulaire 17100*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) (Formulaire 17100*01)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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                   "type": "text",
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+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément)"
                 }
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-              "text": "MaPrimeRénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale (Formulaire 17105*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale (Formulaire 17105*01)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale"
                 }
               ]
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package/data/particuliers/R68719.json

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           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique"
                 }
               ]
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package/data/particuliers/R68721.json

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-              "text": "MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale (Formulaire 17107*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale (Formulaire 17107*01)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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               ]
             }

package/data/particuliers/R68722.json

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-              "text": "MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique (Formulaire 17108*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique (Formulaire 17108*01)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique"
+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R68723.json

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-              "text": "MaPrimeRénov' : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) (Formulaire 17109*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) (Formulaire 17109*01)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "MaPrimeRénov' : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement)"
+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement)"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R68726.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
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-              "text": "MaPrimeRénov' : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ par les collectivités territoriales ou leurs groupements (Formulaire 17111*01)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements (Formulaire 17111*01)"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "MaPrimeRénov' : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ par les collectivités territoriales ou leurs groupements"
+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/{R68096.json → R70243.json}

@@ -1,5 +1,5 @@
 {
-  "id": "R68096",
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     {
       "type": "element",
@@ -7,10 +7,10 @@
       "attributes": {
         "xmlns:dc": "http://purl.org/dc/elements/1.1/",
         "xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance",
-        "ID": "R68096",
+        "ID": "R70243",
         "type": "Formulaire",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd",
-        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R68096"
+        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70243"
       },
       "children": [
         {
@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "MaPrimeRénov' : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah) (Formulaire)"
+              "text": "Mon Accompagnateur Rénov’ : Modalités de réalisation de l’ensemble des activités (Formulaire 16446*01)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’"
+              "text": "À fournir dans le cadre d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Le demandeur doit y décrire les missions qu'il envisage de sous-traiter."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-04-09"
+              "text": "modified 2024-10-18"
             }
           ]
         },
@@ -109,7 +109,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "R68096"
+              "text": "R70243"
             }
           ]
         },
@@ -208,13 +208,13 @@
               "type": "element",
               "name": "Niveau",
               "attributes": {
-                "ID": "R68096",
+                "ID": "R70243",
                 "type": "Formulaire"
               },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "MaPrimeRénov' : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah)"
+                  "text": "Mon Accompagnateur Rénov’ : Modalités de réalisation de l’ensemble des activités"
                 }
               ]
             }
@@ -249,6 +249,16 @@
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         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "NumeroCerfa",
+          "children": [
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