@socialgouv/fiches-vdd 2.1158.0 → 2.1160.0

package/data/particuliers/F37501.json

@@ -508,7 +508,7 @@
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-                      "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
+                      "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)"
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@@ -508,7 +508,7 @@
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-                      "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
+                      "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)"
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-                      "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
+                      "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)"
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-                      "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
+                      "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)"
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@@ -1824,7 +1824,7 @@
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-              "text": "En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ?"
+              "text": "Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ?"
             }
           ]
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-              "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
+              "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)"
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           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
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-              "text": "Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt est un prêt à taux zéro. Il permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique d'une résidence principale."
+              "text": "Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) est un prêt à taux zéro. Il permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
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-                  "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
+                  "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)"
                 }
               ]
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@@ -508,7 +508,7 @@
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                     {
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-                      "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
+                      "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)"
                     }
                   ]
                 },
@@ -602,13 +602,13 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "prêt avance mutation à taux zéro"
+                          "text": "prêt avance mutation à taux zéro (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) "
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " pendant 10 ans sous certaines conditions. Ce prêt s'appuie sur la garantie d'une hypothèque réalisée sur la valeur de votre logement à rénover. Son remboursement est exigible au moment de la vente du bien ou du règlement de votre succession. Nous vous indiquons les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier."
+                      "text": "pendant 10 ans sous certaines conditions. Ce prêt s'appuie sur la garantie d'une hypothèque réalisée sur la valeur de votre logement à rénover. Son remboursement est exigible au moment de la vente du bien ou du règlement de votre succession. Nous vous indiquons les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1413,7 +1413,7 @@
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-                                  "text": "Vérifier les conditions pour bénéficier du prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
+                                  "text": "Vérifier les conditions pour bénéficier du prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAR +)"
                                 }
                               ]
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@@ -2822,7 +2822,7 @@
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-                                  "text": "Évaluer le montant du prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
+                                  "text": "Évaluer le montant du prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAR +)"
                                 }
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@@ -3314,7 +3314,7 @@
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-                                  "text": "Trouver un établissement ou une société partenaire qui finance le prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
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                                 }
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-                                  "text": "Demander le prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
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-                                  "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt : formulaire Emprunteur"
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@@ -3595,7 +3595,7 @@
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                                 {
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-                                  "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement)"
+                                  "text": "Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement)"
                                 }
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@@ -3880,7 +3880,7 @@
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-                                  "text": "Veiller au respect de la règlementation du prêt avance mutation ne portant pas intérêt, une fois accordé"
+                                  "text": "Veiller au respect de la règlementation du prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAR +), une fois accordé"
                                 }
                               ]
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@@ -4526,7 +4526,7 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Recevoir le prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
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@@ -4664,7 +4664,7 @@
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                                 {
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-                                  "text": "Rembourser le prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
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@@ -5130,7 +5130,7 @@
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@@ -6539,7 +6539,7 @@
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@@ -6876,7 +6876,7 @@
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                                 {
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@@ -6935,7 +6935,7 @@
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                                 {
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-                                  "text": "Demander le prêt avance mutation ne portant pas intérêt"
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                                 }
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                             }
@@ -7139,7 +7139,7 @@
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                                 }
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                             },
@@ -7173,7 +7173,7 @@
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                                 {
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                                 }
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@@ -7458,7 +7458,7 @@
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                                 {
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-                                  "text": "Veiller au respect de la règlementation du prêt avance mutation ne portant pas intérêt, une fois accordé"
+                                  "text": "Veiller au respect de la règlementation du prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAR +), une fois accordé"
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+                                  "text": "Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée."
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-                                  "text": "Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée."
+                                  "text": "Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée."
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