@socialgouv/fiches-vdd 2.1151.0 → 2.1153.0

package/data/professionnels/F718.json

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-              "text": "Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?"
+              "text": "Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?"
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-              "text": "Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe."
+              "text": "Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe."
             }
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-                  "text": "Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?"
+                  "text": "Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?"
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-                      "text": ", la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe."
+                      "text": ", la réglementation du code du travail n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe."
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+                      "text": "L'ancienneté est prise en compte à partir de la date du premier jour de travail dans l’entreprise."
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+                      "text": "Le salarié peut percevoir une prime d'ancienneté dans l'une des conditions suivantes :"
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+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

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@@ -287,7 +287,20 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables)"
+                  "text": "Forfait mobilités durables (FMD)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
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+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)"
                 }
               ]
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                   "text": "Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif"
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+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F38446"
+              },
+              "children": [
+                {
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+                  "text": "Écolabel européen"
+                }
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             }
           ]
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package/data/professionnels/R18480.json

@@ -19,7 +19,7 @@
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-              "text": "Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)"
+              "text": "Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire 02-0075)"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-07-27"
+              "text": "modified 2024-08-09"
             }
           ]
         },
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             {
               "type": "text",
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             }
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package/data/professionnels/R18499.json

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               "name": "RessourceWeb",
               "attributes": {
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-03-09"
+              "text": "modified 2024-09-09"
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package/data/professionnels/R21846.json

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               "type": "text",
-              "text": "Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)"
+              "text": "Fiche de déclaration de captures d’anguilles (Formulaire 14347*01)"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-09-02"
+              "text": "modified 2024-09-09"
             }
           ]
         },
@@ -224,7 +224,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration de captures d'anguilles"
+                  "text": "Fiche de déclaration de captures d’anguilles"
                 }
               ]
             }
@@ -289,17 +289,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "La déclaration est mensuelle."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Toutefois, s'il s'agit d'anguilles de moins de 12 centimètres, le pêcheur doit transmettre sa déclaration dans les 2 jours suivant la capture."
+                  "text": "La déclaration est mensuelle. Toutefois, s'il s'agit d'anguilles de moins de 12 centimètres, le pêcheur doit transmettre sa déclaration dans les 2 jours suivant la capture."
                 }
               ]
             }

package/data/professionnels/R49067.json

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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-03-15"
+              "text": "modified 2024-09-10"
             }
           ]
         },

package/data/professionnels/R49677.json

@@ -321,7 +321,7 @@
               "type": "element",
               "name": "RessourceWeb",
               "attributes": {
-                "URL": "https://dreets.gouv.fr/"
+                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddets"
               }
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               "children": [
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                   "type": "text",
-                  "text": "Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour"
+                  "text": "Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour"
                 }
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               "type": "text",
-              "text": "Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2) (Formulaire 11682*07)"
+              "text": "Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*08)"
             }
           ]
         },
@@ -216,7 +216,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "11682*07"
+              "text": "11678*08"
             }
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-09-04"
+              "text": "modified 2024-09-10"
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           ]
         },