@socialgouv/fiches-vdd 2.1135.0 → 2.1136.0

package/data/particuliers/F2532.json

@@ -1566,7 +1566,7 @@
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                                 {
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-                                  "text": " pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel."
+                                  "text": " pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez."
                                 }
                               ]
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@@ -3815,7 +3815,7 @@
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-                              "text": " pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel."
+                              "text": " pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez."
                             }
                           ]
                         },

package/data/particuliers/F2671.json

@@ -988,7 +988,7 @@
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-                                      "text": "Homicide ou blessures involontaires par conduite en étant dans un état alcoolique"
+                                      "text": "Homicide ou blessures involontaires par conduite en étant dans un état alcoolique."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1540,7 +1540,7 @@
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-                                  "text": "Quelle sanction en cas de conduite d'un véhicule non équipé d'un EAD ?"
+                                  "text": "Quelle est la sanction en cas de conduite d'un véhicule non équipé d'un EAD ?"
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@@ -1723,6 +1723,10 @@
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+                                    },
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+                                      "type": "text",
+                                      "text": "."
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@@ -1793,7 +1797,7 @@
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+                                  "text": "Quelle est la sanction en cas d'utilisation frauduleuse de l'éthylotest anti-démarrage ?"
                                 }
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@@ -2099,7 +2103,7 @@
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+                                          "text": "Confiscation de votre véhicule."
                                         }
                                       ]
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@@ -2484,7 +2488,7 @@
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                               ]
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@@ -2792,7 +2796,7 @@
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+                                          "text": "Confiscation de votre véhicule."
                                         }
                                       ]
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@@ -3048,7 +3052,7 @@
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-                                      "text": "à ne conduire que des véhicules équipés d'un "
+                                      "text": "À ne conduire que des véhicules équipés d'un "
                                     },
                                     {
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+                                      "text": "Et à suivre un "
                                     },
                                     {
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@@ -3265,7 +3265,7 @@
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+                              "text": "À la fin du stage, il vous est remis une attestation."
                             }
                           ]
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package/data/particuliers/F2827.json

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                           ]
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@@ -991,7 +991,7 @@
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+                              "text": "9 places assises maximum (conducteur compris)."
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@@ -1026,7 +1026,7 @@
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+                              "text": "Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1042,7 +1042,7 @@
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+                              "text": "Ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg."
                             }
                           ]
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@@ -1139,7 +1139,7 @@
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-                                  "text": "sans dépasser 4 250 kg"
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                             }
                           ]
                         }
@@ -1961,7 +1961,7 @@
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+                              "text": "Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975."
                             }
                           ]
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package/data/particuliers/F2828.json

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                                   ]
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package/data/particuliers/F2886.json

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+                                  "text": "soupçonné avoir pris un stupéfiant."
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-                          "text": " pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel."
+                          "text": " pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez."
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+                                  "text": " pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez."
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-                  "text": "Remboursement des lunettes et lentilles"
+                  "text": "Lunettes et lentilles : quelle prise en charge ?"
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