OpenFisca-France 174.2.7__py3-none-any.whl → 174.2.8__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/taxe_complementaire_tc.yaml

@@ -36,20 +36,3 @@ metadata:
     - title: Taux réduit à 3 % de la TC pour les « artisans et assimilés » et BNC « autres que les produits des charges et offices ».
     1969-01-01:
     - title: Suppression de la TC en 1970. Abattement général de 30 000 FRF sur les revenus 1969.
-documentation: |-
-  Référence générale :
-  T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001).
-  Voir notamment tableaux 4-5 p. 296-298.
-
-  Notes :
-  (1) L'imposition des revenus en France a été instaurée au 01/01/1915 sur les revenus 1914. La loi du 15/07/1914 crée l'impôt général sur le revenu (IGR). La loi du 26/12/1914 repousse son application au 01/01/1916 sur les revenus 1915.
-  (2) Entre 1914 et 1947, il a existé six impôts cédulaires qui ont été progressivement remplacés par les impôts actuels. Ils sont dits cédulaires car ils sont indépendants et s'appliquent à différents types de revenus (déclarés sur des feuillets indépendants dit «cédules»). Ils sont à taux proportionnels et s'ajoutent à l'impôt général sur les revenus.
-  (3) La loi du 29/03/1914 modifie des contributions existantes en créant les deux impôts cédulaires :
-    - l'impôt foncier des propriétés bâties et des propriétés non bâties (taux initial : 5 %)
-    - l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (taux initial : 6 %)
-  (4) La loi du 31/07/1917 crée quatre impôts cédulaires en remplacement des impôts directs existants :
-    - l'impôt sur les traitements et salaires (taux initial : 3,75 %)
-    - l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (taux initial : 3,75 %).
-    - l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (taux initial : 4,5 % avec différentes contributions par tranches)
-    - l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (taux initial : 3,75 %)
-  (5) À sa création l'IRPP (1948) se compose d'une « surtaxe progressive » (SP) et d'une taxe proportionnelle (TP). Elles sont supprimées en 1959.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_16_7_78_et_31_12_79.yaml

@@ -26,4 +26,4 @@ metadata:
     2013-01-01: "2012-12-30"
   notes:
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_1_1_80_et_31_12_82.yaml

@@ -23,4 +23,4 @@ metadata:
     2013-01-01: "2012-12-30"
   notes:
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_1_1_83_et_31_12_89.yaml

@@ -25,4 +25,4 @@ metadata:
     1983-01-01:
     - title: Le régime fiscal des titres participatifs devient celui des obligations à taux fixe.
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_1_1_90_et_31_12_94.yaml

@@ -23,4 +23,4 @@ metadata:
     1990-06-15:
     - title: Création du Plan d'épargne populaire.
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/bons_banque_tresor_epargne_ptt/emis_avant_1_6_78.yaml

@@ -24,4 +24,4 @@ metadata:
     2013-01-01: "2012-12-30"
   notes:
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/bons_banque_tresor_epargne_ptt/emis_entre_1_1_83_et_1_1_1998_avec_anonymat.yaml

@@ -35,4 +35,4 @@ metadata:
     1983-01-01:
     - title: Le régime fiscal des titres participatifs devient celui des obligations à taux fixe.
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/bons_banque_tresor_epargne_ptt/emis_entre_1_1_83_et_31_12_89_sans_anonymat.yaml

@@ -29,4 +29,4 @@ metadata:
     1983-01-01:
     - title: Le régime fiscal des titres participatifs devient celui des obligations à taux fixe.
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/bons_banque_tresor_epargne_ptt/emis_entre_1_1_90_et_31_12_94_sans_anonymat.yaml

@@ -27,4 +27,4 @@ metadata:
     1990-06-15:
     - title: Création du Plan d'épargne populaire.
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/bons_banque_tresor_epargne_ptt/emis_entre_1_6_78_et_20_1_80.yaml

@@ -25,4 +25,4 @@ metadata:
     2013-01-01: "2012-12-30"
   notes:
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/bons_banque_tresor_epargne_ptt/emis_entre_21_1_80_et_31_12_82_sans_anonymat.yaml

@@ -27,4 +27,4 @@ metadata:
     2013-01-01: "2012-12-30"
   notes:
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/plan_d_epargne_populaire/retrait_apres_8_ans.yaml

@@ -23,4 +23,4 @@ metadata:
     1990-06-15:
     - title: Création du Plan d'épargne populaire.
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/plan_d_epargne_populaire/retrait_entre_4_et_8_ans.yaml

@@ -51,4 +51,4 @@ metadata:
     2012-01-01:
     - title: La modification du taux appliqué aux revenus du PEP reste théorique puisque tous les PEP ont plus de huit ans.
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/produits_dans_etats_non_cooperatifs.yaml

@@ -20,5 +20,5 @@ metadata:
     2013-01-01: "2012-12-30"
   notes:
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.
 documentation: Un état "non-coopératif" est défini à l'article 238-0 A du CGI

openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/produits_placement_revenu_fixe_inf2000.yaml

@@ -21,4 +21,4 @@ metadata:
     2012-01-01:
     - title: La modification du taux appliqué aux revenus du PEP reste théorique puisque tous les PEP ont plus de huit ans.
     2013-01-01:
-    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace. Voir note (2)
+    - title: Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé (à l'exception du cas des produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 €) par la loi de finances pour 2013. Un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire le remplace.

{openfisca_france-174.2.7.dist-info → openfisca_france-174.2.8.dist-info}/METADATA

@@ -1,6 +1,6 @@
 Metadata-Version: 2.4
 Name: OpenFisca-France
-Version: 174.2.7
+Version: 174.2.8
 Summary: OpenFisca Rules as Code model for France.
 Author-email: OpenFisca Team <contact@openfisca.fr>
 Project-URL: Homepage, https://github.com/openfisca/openfisca-france

{openfisca_france-174.2.7.dist-info → openfisca_france-174.2.8.dist-info}/RECORD

@@ -410,7 +410,7 @@ openfisca_france/parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_194
 openfisca_france/parameters/impot_revenu/anciens_baremes_igr/bareme_igr_1936_1941/taux/tranche_2.yaml,sha256=U0Ahe28FTAfulE2WacyCEb4b3TW6gAy0P-fF5pkiG58,1019
 openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/bareme.yaml,sha256=ExKNMJtKPhQ_aUSAluhGRdyhFwenl17gUdSzX048Apw,39800
 openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/index.yaml,sha256=Z8NfPzzidqDf_B2_sLRgMkmcwJBxpQJ_SuLs7LZE-Uw,264
-openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/taxe_complementaire_tc.yaml,sha256=YnQoUixdL87SWehpZ_Qgy-PWhrE5AqBF-VzftnYLIyg,3006
+openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/taxe_complementaire_tc.yaml,sha256=1mZxSFAXhKmyxi4BVfC_j5RDQgwwYJK22KpPlfVcYjc,1248
 openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/taxe_proportionnelle_tp.yaml,sha256=PxI-SWjdpoBcLngSCWbZ6avfpF9LMWmXvXHp-RwIL38,2543
 openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/bareme_taux_neutre/bareme_guadeloupe_martinique_reunion.yaml,sha256=1oztYzJ8HkpF63S9zqxNILrlG6FGWeXEIys3r5GQ_kw,4448
 openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/bareme_taux_neutre/bareme_guyane_mayotte.yaml,sha256=9t8D-TJDfHOIl30RVSm5B5NujrjXUINn1pq_0HAgWhI,4418
@@ -3773,30 +3773,30 @@ openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire
 openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/dividendes.yaml,sha256=zkIAAmJhRjnxMoCYdIVwZTkFYDW1fHp81lAqu0EQt08,1105
 openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/index.yaml,sha256=Vr8CyvFneCrYEpdBxx54zxutRn160kI8cbywR47YsFE,1946
 openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/obligations_titres_participatifs_fonds_salariaux.yaml,sha256=saBTQNm1t2vc6lG8b2KomtNSGcJOVH140iGScOwW_fU,2102
-openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/produits_dans_etats_non_cooperatifs.yaml,sha256=biU_FHnOA1FEMmzH4MXLlWRGQnVsRxl8GpoJVrZ9pLI,1181
+openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/produits_dans_etats_non_cooperatifs.yaml,sha256=L9znZWrzU7wMT2GoBNYgDZoC6AH4ZfN3ed9QTYmBn9c,1167
 openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/produits_epargne_solidaire_partage.yaml,sha256=yHNrHZynLDKZYkcV45iLRuGypMVn3Mn6gR3NeIj4Fxc,620
-openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/produits_placement_revenu_fixe_inf2000.yaml,sha256=jodlEORD-ogONKz6uxyn8RRZZZESPsp0cU_5oCG5gmQ,1170
+openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/produits_placement_revenu_fixe_inf2000.yaml,sha256=JKEVw2zkB5sEeLnW-GqeZqXUoElU-coq6-HvoVu1z5I,1156
 openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/titres_de_creances_negociables_et_autres.yaml,sha256=ZN2-F7Q7SOyqh363bkxM_MA39eCTU_ARRwIJR1d4X-I,2816
-openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_16_7_78_et_31_12_79.yaml,sha256=hQj1KP3uJzfQ4Ce3umW8J6kUQFTuChEY_eQNaFirliY,1323
-openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_1_1_80_et_31_12_82.yaml,sha256=vR5227bya2UwHciRFi66Ah1x_QSOYz5vsRNQDTPFRJ4,1397
-openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_1_1_83_et_31_12_89.yaml,sha256=R389oM0WQW-afGQ5Xe1_1mWjQsIaltq9_MhT2bRSAVw,1493
-openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_1_1_90_et_31_12_94.yaml,sha256=tAvH__GQHVTUsE0lmFtthAYc8B847lTpIf_imXcjv-0,1298
+openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_16_7_78_et_31_12_79.yaml,sha256=KMDXW7Q-GP4BG_nKOVofLb0OSYuwSj3w3o6ULXkTeJc,1309
+openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_1_1_80_et_31_12_82.yaml,sha256=87NujwXTJHA9XnlQGgBjhgs47Go1VgGobfi80Z9uPbQ,1383
+openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_1_1_83_et_31_12_89.yaml,sha256=yW_jwOiWbdcuRRSnsKhAMqOV8oZbnXFE2roQ007ebrQ,1479
+openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_1_1_90_et_31_12_94.yaml,sha256=yqd9mdKqWXHu6jKH4LKZSMvPcVTIvPMbaKaeAnJQcLE,1284
 openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/autres_produits_de_placement_a_revenu_fixe/courus_entre_le_1_1_95_et_apres.yaml,sha256=7qfB0YYBs29aKxrkjRs75OBtiPu82_PrENeArHVTOaE,1771
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 openfisca_france/parameters/taxation_capital/prelevement_forfaitaire/liberatoire_taux_fixe/bons_banque_tresor_epargne_ptt/emis_a_partir_de_1_1_1998_avec_anonymat.yaml,sha256=Fymmiig7_WBTl4zjDaIY7DwR8bj_PbMzeVJ8fZHcpj4,1113
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