conventions-collectives 2026.4.2 → 2026.4.4

package/README.md

@@ -4,13 +4,13 @@ L’objectif de ce projet est de mettre à disposition **l’ensemble des conven
 
 Le dépôt contient les modèles de conventions collectives, leurs références juridiques, leur compilateur et leurs tests. Il produit le package [`conventions-collectives`](https://www.npmjs.com/package/conventions-collectives), utilisé notamment par JourDePaye pour compléter les règles de [`modele-social`](https://www.npmjs.com/package/modele-social).
 
-**Deux cents conventions** sont actuellement représentées, avec **deux cent soixante-douze versions de modèles**. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
+**Deux cents conventions** sont actuellement représentées, avec **deux cent quatre-vingt-trois versions de modèles**. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
 
 **Les contributions sont les bienvenues !** Vous pouvez proposer une nouvelle convention, enrichir une convention existante, ajouter des tests, améliorer les références aux textes ou la documentation.
 
 ## Conventions déjà présentes
 
-Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante-douze versions de modèles. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
+Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent quatre-vingt-trois versions de modèles. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
 
 ### SERVICES, INGÉNIERIE & NUMÉRIQUE
 
@@ -40,7 +40,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | [Entreprises de services à la personne](rules/3127-services-personne/README.md) | 3127 | `2024.1` : 20 juin 2024 | Grille de 10 emplois-repères, prime d'ancienneté, majorations de nuit, dimanche et jours fériés, garde de plus de trois enfants et indemnité kilométrique ; proratisation selon la quotité de travail |
 | [Espaces de loisirs, d'attractions et culturels](rules/1790-espaces-loisirs/README.md) | 1790 | `2026.1` : 6 juillet 2026 (avenant n° 76 étendu) | Grille mensuelle des niveaux I à VIII et coefficients, proratisée selon la quotité de travail ; classifications hors grille détectées ; audit explicite des cotisations, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
 | [Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM](rules/2150-personnels-hlm/README.md) | 2150 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant n° 15 étendu) | Minima annuels bruts des cotations/coefficient G1 à G9, prime de vacances annuelle de 900 €, proratisation selon la quotité de travail ; coefficients hors grille détectés ; audit explicite des cotisations, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
-| [Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers](rules/0959-laboratoires-biologie-medicale/README.md) | 959 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (accord étendu le 3 avril 2024) | Grille mensuelle de 22 coefficients pour 151,67 heures, proratisée selon la quotité ; prime d'ancienneté exposée séparément ; coefficients hors grille détectés ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
+| [Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers](rules/0959-laboratoires-biologie-medicale/README.md) | 959 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (accord étendu le 3 avril 2024); `2026.1` : 1er juin 2026 (accord du 10 juin 2026 étendu) | Grille mensuelle de 22 coefficients pour 151,67 heures, proratisée selon la quotité ; prime d'ancienneté exposée séparément ; coefficients hors grille détectés ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
 | [Esthétique-cosmétique et enseignement associé](rules/3032-esthetique-cosmetique/README.md) | 3032 | `2026.1` : 1er juin 2026 (avenant étendu) | Grilles mensuelles des instituts/services généraux et de l’enseignement technique et professionnel, prime d’ancienneté de 44 € à 206 €, proratisation selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 || [Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire](rules/2098-prestataires-tertiaire/README.md) | 2098 | `2026.2` : 1er août 2026 | Grille mensuelle 2026 de 23 coefficients de 120 à 550, proratisée selon la quotité de travail ; majoration de nuit occasionnelle, repos compensateur des travailleurs de nuit et détection des coefficients hors grille |
 || [Assainissement et maintenance industrielle](rules/2272-assainissement-maintenance-industrielle/README.md) | 2272 | `2026.1` : 1er avril 2026 (avenant n° 45 étendu) | Grille mensuelle fondée sur une partie fixe de 1 052,484 € et une valeur du point de 4,632 €, exceptions 2026 aux coefficients 170 et 185, proratisation selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
@@ -65,7 +65,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | [Métiers de la transformation des grains](rules/1930-transformation-grains/README.md) | 1930 | `2026.1` : 1er février 2026 | Rémunérations mensuelles minimum de 10 positions (niveaux I à V, VI.1, VI.2, VII à IX), proratisées selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 | [Industries de la transformation des volailles](rules/1938-industries-transformation-volailles/README.md) | 1938 | `2025.1` : 1er février 2025 (accord étendu) | Grille mensuelle de 32 coefficients de 120 à 700, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
 | [Industries charcutières (salaison, charcuterie en gros, conserves de viandes)](rules/1586-industries-charcutieres/README.md) | 1586 | `2026.1` : 1er février 2026 | Grille mensuelle de 49 coefficients (de 125 à 700, ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
-| [Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé](rules/1987-pates-alimentaires-seches/README.md) | 1987 | `2024.2` : 1er février 2024 (avenant n° 2024-01, champ signataire) | 31 minima horaires des coefficients 135 à 600 convertis sur 151,67 heures ; prime d'ancienneté de 3 % à 15 %, prime de vacances de 575 €/an, indemnité de poste et panier de nuit ; audit paie explicite et coefficients hors grille |
+| [Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé](rules/1987-pates-alimentaires-seches/README.md) | 1987 | `2024.2` : 1er février 2024 (avenant n° 2024-01, champ signataire); `2026.1` : 1er janvier 2026 (accord du 5 mars 2026 étendu) | 31 minima horaires des coefficients 135 à 600 convertis sur 151,67 heures ; prime d'ancienneté de 3 % à 15 %, prime de vacances de 575 €/an, indemnité de poste et panier de nuit ; audit paie explicite et coefficients hors grille |
 | [Boyauderie](rules/1543-boyauderie/README.md) | 1543 | `2026.1` : 1er février 2026 | Grille mensuelle de 49 coefficients issue de l’accord rattaché à la branche des industries charcutières, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; prévoyance non-cadres et cadres modélisée |
 | [Fleuristes, vente et services des animaux familiers](rules/1978-fleuristes-animaux/README.md) | 1978 | `2026.1` : 1er août 2026 | Grille mensuelle de 21 positions (niveaux I à VII, échelons 1 à 3), proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Hôtels, cafés, restaurants (HCR)](rules/1979-hotels-cafes-restaurants/README.md) | 1979 | `2024.1` : 1er décembre 2024 | Minima horaires par niveau et échelon, conversion en minimum mensuel selon la durée du contrat ; détection des niveaux hors grille |
@@ -86,7 +86,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | [Maisons à succursales de vente au détail d’habillement](rules/0675-succursales-habillement/README.md) | 675 | `2026.1` : 1er mai 2026 ; `2026.2` : 1er mai 2026 | Grille mensuelle de 9 catégories, prime d’ancienneté de 3 % à 15 %, minimum annuel majoré de 15 % pour les cadres au forfait jours, quotité et détection des catégories hors grille |
 | [Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet](rules/0500-commerces-gros-habillement/README.md) | 500 | `2024.1` : 1er décembre 2024 (avenant étendu) ; `2024.2` : même date (codes de classification sans espace) ; `2026.1` : 20 septembre 2026 (annexe étendue) | 19 minima mensuels des employés, agents de maîtrise et cadres, proratisés selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 | [Détaillants en chaussures](rules/0733-detaillants-chaussures/README.md) | 733 | `2026.1` : 1er juillet 2026 (avenant étendu) | Grille mensuelle de 9 catégories (employés, agents de maîtrise et cadres), proratisée selon la quotité de travail ; détection des catégories hors grille |
-| [Commerce succursaliste de la chaussure](rules/0468-commerce-succursaliste-chaussure/README.md) | 468 | `2024.1` : 1er juillet 2024 (accord du 26 mars 2024 étendu) | Minima mensuels des employés et agents de maîtrise des niveaux 1 à 7 ; minima annuels des cadres des niveaux 8 à 12 ; proratisation selon la quotité ; détection des niveaux et échelons hors grille ; audit explicite des rubriques de paie |
+| [Commerce succursaliste de la chaussure](rules/0468-commerce-succursaliste-chaussure/README.md) | 468 | `2024.1` : 1er juillet 2024 (accord du 26 mars 2024 étendu); `2025.1` : 1er janvier 2025 (accord du 3 décembre 2024 étendu) | Minima mensuels des employés et agents de maîtrise des niveaux 1 à 7 ; minima annuels des cadres des niveaux 8 à 12 ; proratisation selon la quotité ; détection des niveaux et échelons hors grille ; audit explicite des rubriques de paie |
 | [Entreprises de pompes funèbres](rules/0759-pompes-funebres/README.md) | 759 | `2020.4` : 1er janvier 2020 (accord étendu) | Grille mensuelle de 13 niveaux et positions avec paliers d’ancienneté à 3, 5, 10, 15, 20 et 25 ans, proratisée selon la quotité de travail ; audit des éléments de rémunération inclus ou exclus de la comparaison |
 | [Jardineries et graineteries](rules/1760-jardineries-graineteries/README.md) | 1760 | `2026.1` : 1er juillet 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle de 18 combinaisons de niveaux 1 à 8 et d'échelons, proratisée selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 | [Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles](rules/1483-commerce-detail-habillement-textiles/README.md) | 1483 | `2026.2` : 1er octobre 2026 (accord étendu, barème Mayotte) | Barème national de 13 catégories, primes d’ancienneté des employés et des agents de maîtrise A1 et A2, minima des agents de maîtrise B et des cadres selon l’ancienneté ; barème spécifique Mayotte à compter du 1er octobre 2026 ; proratisation selon la quotité de travail ; détection des catégories hors grille |
@@ -104,7 +104,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | [Coopération maritime](rules/2494-cooperation-maritime/README.md) | 2494 | `2026.1` : 1er juillet 2026 (accord du 31 mars 2026 étendu) | Grille annuelle des niveaux 1 à 9 et échelons A/B des cadres, proratisée selon la quotité de travail ; comparaison conservée en €/an et classifications hors grille détectées |
 | [Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers](rules/2543-geometres-experts/README.md) | 2543 | `2024.1` : 1er avril 2024 (accord étendu) | Grille mensuelle des classifications I.1 à V.1, proratisée selon la quotité de travail ; classifications hors grille bloquées ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, retraite, primes, avantages et frais |
 | [Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux](rules/1077-cooperatives-agricoles-cereales/README.md) | 1077 | `2025.1` : 1er mars 2025 | Grille mensuelle des niveaux 1 à 6, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes et avantages |
-| [Production agricole et CUMA](rules/7024-production-agricole-cuma/README.md) | 7024 | `2025.1` : 1er juillet 2025 (avenant n° 9 étendu) ; `2025.2` : même date, correction du hors grille | Grille nationale des minima horaires des paliers 1 (coefficient 9) à 12 (400 et plus) ; coefficients hors grille détectés ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Production agricole et CUMA](rules/7024-production-agricole-cuma/README.md) | 7024 | `2025.1` : 1er juillet 2025 (avenant n° 9 étendu) ; `2025.2` : même date, correction du hors grille ; `2025.3` : mêmes règles, bornes des paliers sourcées ; `2026.1` : 1er mai 2026 (avenant n° 10 étendu) | Grille nationale des minima horaires des paliers 1 (coefficient 9) à 12 (400 et plus) ; coefficients hors grille détectés ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
 | [Commerce des articles de sports et équipements de loisirs](rules/1557-commerce-articles-sports-loisirs/README.md) | 1557 | `2025.1` : 1er mars 2025 (accords étendus) | Grilles mensuelles des coefficients 130 à 550 et des classifications O1 à O4, proratisées selon la quotité de travail ; classifications hors grille détectées |
 
 ### INDUSTRIE, MÉTALLURGIE & CHIMIE
@@ -162,7 +162,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | Convention | IDCC | Versions et dates d’effet | Règles présentes |
 |---|---|---|---|
 | [Personnel au sol des entreprises de transport aérien](rules/0275-transport-aerien-personnel-sol/README.md) | 275 | `2025.1` : 1er avril 2025 (employeurs signataires ou adhérents) | Grille mensuelle de 20 coefficients avec paliers au 1er septembre et au 1er novembre 2025, proratisation selon la quotité de travail ; indemnité de panier de 7,40 € exposée séparément ; coefficient hors grille et champ juridique explicites |
-| [Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères](rules/1612-transport-aerien-personnel-navigant/README.md) | 1612 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (avenant n° 8) | Grille mensuelle FTR1-1 à FTR8-3 de 24 minima pour 151,67 heures, proratisée selon la quotité ; classification hors grille et audit explicite des rubriques de paie |
+| [Travail aérien, personnel navigant des essais et réceptions](rules/1612-transport-aerien-personnel-navigant/README.md) | 1612 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (modèle erroné, remplacé) ; `2024.2` : 1er janvier 2024 (avenant n° 8 du 7 mai 2024, non étendu) | Planchers de traitement fixe mensuel de l'annexe 1 : 5 classifications (PEX, INE-A, ENA-A, PE, ENE-B) sur 5 échelons d'ancienneté dans la fonction, proratisés selon la quotité ; classification hors grille et audit des rubriques de paie |
 | [Personnel au sol des entreprises de transport aérien — manutention et nettoyage](rules/1391-manutention-nettoyage-aeroports/README.md) | 1391 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Cinq minima mensuels des catégories A à E, proratisés selon la quotité de travail ; audit explicite des cotisations, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages ; catégories hors grille détectées |
 | [Personnel sédentaire des entreprises de navigation](rules/2972-navigation-personnel-sedentaire/README.md) | 2972 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant n° 9 étendu) | Grille annuelle de neuf niveaux I à IX, proratisée selon la quotité de travail ; comparaison conservée en €/an et niveaux hors grille détectés |
 | [Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes](rules/3223-personnels-navigants-officiers/README.md) | 3223 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (avenant n° 4 étendu) | Grille annuelle de fonctions et catégories de navigation, proratisée selon la quotité ; indemnités journalières de nourriture et frais divers exposées séparément ; fonctions hors grille détectées |
@@ -195,7 +195,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 |---|---|---|---|
 | [Maisons d’étudiants](rules/1671-maisons-etudiants/README.md) | 1671 | `2026.2` : 1er janvier 2026 (signataires) ; 1er juillet 2026 (champ étendu) | Grille des classes 1 à 20 et valeur du point de 68,80 €, minimum annuel proratisé ; treizième mois à montée en charge ; santé 65 % employeur / 35 % salarié ; audit explicite des rubriques de paie |
 | [Sociétés d’assurances](rules/1672-societes-assurances/README.md) | 1672 | `2026.3` : 1er janvier 2026 | Rémunérations minimales annuelles des 7 classes, avec endpoint annuel proratisé et équivalent mensuel indicatif sur 12 mois ; détection des classes hors grille |
-| [Inspection d’assurance](rules/1679-inspection-assurance/README.md) | 1679 | `2007.1` : 1er janvier 2007 (protocole non étendu, périmètre historique) | RMA annuelles 2007 des classes 5 à 7, proratisées selon la quotité, équivalent mensuel indicatif ; audit explicite des cotisations, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
+| [Inspection d’assurance](rules/1679-inspection-assurance/README.md) | 1679 | `2007.1` : 1er janvier 2007 (protocole non étendu, périmètre historique); `2026.1` : 1er janvier 2026 (protocole du 10 juin 2026, non étendu) | RMA annuelles 2007 des classes 5 à 7, proratisées selon la quotité, équivalent mensuel indicatif ; audit explicite des cotisations, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
 | [Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile](rules/1951-expertises-automobile/README.md) | 1951 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (avenant n° 92 étendu) | Revenus annuels bruts minima des niveaux 1 à 10, comparaison conservée en €/an, équivalent mensuel indicatif et proratisation selon la quotité ; audit explicite des cotisations, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages ; niveaux hors grille détectés |
 | [Personnels des ports de plaisance](rules/1182-ports-plaisance/README.md) | 1182 | `2025.1` : 1er mai 2025 (accord salarial étendu) | Valeur du point de 11,88 €, minimum mensuel par coefficient et proratisation selon la quotité ; audit explicite des cotisations, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages ; coefficients hors périmètre détectés |
 | [Banque](rules/2120-banque/README.md) | 2120 | `2026.1` : 1er avril 2026 | Salaires annuels minima des 11 niveaux (A à K) selon l’ancienneté (0, 5, 10, 15 et 20 ans), convertis en minimum mensuel sur 13 mensualités et proratisés selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
@@ -219,7 +219,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | [Casinos](rules/2257-casinos/README.md) | 2257 | `2025.1` : 1er mai 2025 (avenant n° 24 étendu) | Minima mensuels des indices 100 à 200 du personnel des jeux traditionnels, proratisés selon la quotité ; autres filières et palier du 1er juillet 2025 explicitement hors périmètre ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
 | [Branche ferroviaire](rules/3217-branche-ferroviaire/README.md) | 3217 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (accord salarial du 18 décembre 2024, étendu le 11 juin 2025) | Rémunérations annuelles garanties des classes 1 à 9 selon 12 seuils d'ancienneté, comparaison conservée en €/an et proratisation ; classes hors grille détectées ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
 | [Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes](rules/3222-menuiseries-charpentes-portes-planes/README.md) | 3222 | `2026.1` : 1er mai 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle de 24 classifications N1 à N8, proratisée selon la quotité de travail ; classifications hors grille détectées ; prime d'ancienneté non calculée automatiquement |
-| [Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau](rules/3228-groupement-armateurs-passages-eau/README.md) | 3228 | `2022.1` : 1er janvier 2022 (accord du 14 mars 2022 étendu) | Huit minima mensuels de l'annexe GASPE, base 1 607 heures, proratisés selon la quotité ; fonctions hors grille détectées ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau](rules/3228-groupement-armateurs-passages-eau/README.md) | 3228 | `2022.1` : 1er janvier 2022 (accord du 14 mars 2022 étendu); `2025.1` : 1er janvier 2025 (protocole NAO 2025 étendu) ; `2026.1` : 1er janvier 2026 (protocole NAO 2026 étendu) | Huit minima mensuels de l'annexe GASPE, base 1 607 heures, proratisés selon la quotité ; fonctions hors grille détectées ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
 | [Navigation intérieure](rules/3229-navigation-interieure/README.md) | 3229 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (protocole du 17 décembre 2025 étendu) | Garantie annuelle du matelot (coefficient 001) selon six tranches d'ancienneté, proratisée selon la quotité ; autres classifications hors périmètre ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
 | [Agences de presse](rules/3221-agences-presse/README.md) | 3221 | `2026.2` : 1er juillet 2026 (signataires) ; 4 septembre 2026 (champ étendu) | Neuf salaires minima mensuels des groupes 1 à 9, bornes de date et de champ juridique, proratisation selon la quotité de travail ; détection des groupes hors grille |
 | [Journalistes](rules/1480-journalistes/README.md) | 1480 | `2025.1` : 1er septembre 2025 (signataires) ; 19 septembre 2025 (champ étendu) | Huit salaires minima mensuels des groupes 1 à 8 des journalistes d’agences de presse, proratisation selon la quotité de travail ; détection des groupes hors grille |
@@ -230,7 +230,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | [Entreprises privées du spectacle vivant](rules/3090-spectacle-vivant-prive/README.md) | 3090 | `2025.2` : 1er septembre 2025 | Périmètre explicite des salariés permanents administratifs, commerciaux et techniques : grilles mensuelles des catégories et échelons vérifiés, proratisation selon la quotité ; artistes, intermittents et annexes exclus |
 | [Production cinématographique](rules/3097-production-cinematographique/README.md) | 3097 | `2026.1` : 1er février 2026 (avenant étendu) | Grille mensuelle des niveaux 2 à 6 du titre IV, compléments conventionnels inclus et proratisation selon la quotité ; niveaux 1 et 7 hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
 | [Entreprises techniques au service de la création et de l'événement — doublage](rules/2717-creation-evenement/README.md) | 2717 | `2024.1` : 1er juin 2024 | Minimum de 112,40 € brut par demi-journée pour 1 à 6 lignes et 1 rôle ; autres prestations et annexes explicitement hors grille ; audit des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
-| [Hôtellerie de plein air](rules/1631-hotellerie-plein-air/README.md) | 1631 | `2024.1` : 1er novembre 2024 (avenant étendu) | Grille mensuelle bornée de cinq coefficients sourcés, proratisée selon la quotité de travail ; coefficients non modélisés explicitement hors périmètre ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
+| [Hôtellerie de plein air](rules/1631-hotellerie-plein-air/README.md) | 1631 | `2024.1` : 1er novembre 2024 (avenant étendu); `2026.1` : 1er mai 2026 (avenant n° 47 étendu, nouvelle classification) | Grille mensuelle bornée de cinq coefficients sourcés, proratisée selon la quotité de travail ; coefficients non modélisés explicitement hors périmètre ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
 | [Remontées mécaniques et domaines skiables](rules/0454-remontees-mecaniques-domaines-skiables/README.md) | 454 | `2026.1` : 1er décembre 2025 (avenant n° 88) | Grille horaire complète des NR 200 à 409, équivalent mensuel sur 151,67 heures proratisé ; indemnités de panier et d'équipement, primes de langue étrangère et d'artificier exposées séparément ; audit explicite des cotisations et rubriques de paie |
 | [Sport](rules/2511-sport/README.md) | 2511 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Groupes 1 à 6 mensuels et 7 à 8 annuels sans conversion mensuelle ; majorations temps partiel, prime d’ancienneté ; prévoyance et santé actualisées sur les endpoints standard ; héritage formation/AT/forfait/franchise neutralisé, allocations annuelles de branche à valider séparément |
 | [Golf](rules/2021-golf/README.md) | 2021 | `2026.1` : 1er avril 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle des groupes 1 à 7, proratisation selon la quotité ; minima annuels distincts pour les groupes 6 et 7 après deux ans d’ancienneté, sans conversion mensuelle |
@@ -248,7 +248,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | [Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)](rules/1605-desinfection-desinsectisation-deratisation/README.md) | 1605 | `2026.1` : 18 mars 2026 (accord étendu) | Minima mensuels des niveaux 1 à 4 du groupe 1, proratisés selon la quotité de travail ; groupes 2 et 3, prime d'ancienneté, prime panier et autres rubriques de paie explicitement audités mais non automatisés |
 | [Bricolage](rules/1606-bricolage/README.md) | 1606 | `2025.1` : 1er juillet 2025 (accord étendu ; application signataires au 1er mai) ; `2025.2` : même date (correction) | Grille mensuelle de 13 coefficients, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
 | [Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie](rules/1747-boulangerie-industrielle/README.md) | 1747 | `2025.1` : 1er février 2025 | Grille mensuelle de 33 niveaux et échelons A1 à M, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
-| [Rouissage-teillage de lin](rules/1659-rouissage-teillage-lin/README.md) | 1659 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (avenant n° 37 étendu) | 14 rémunérations minima garanties mensuelles des coefficients 120 à 600 pour 151,67 heures, proratisées selon la quotité ; coefficient hors grille détecté ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Rouissage-teillage de lin](rules/1659-rouissage-teillage-lin/README.md) | 1659 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (avenant n° 37 étendu); `2025.1` : 1er mars 2025 (avenant n° 38 étendu) | 14 rémunérations minima garanties mensuelles des coefficients 120 à 600 pour 151,67 heures, proratisées selon la quotité ; coefficient hors grille détecté ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
 | [Mannequins](rules/3252-mannequins/README.md) | 3252 | `2025.1` : 1er juillet 2025 (accord du 17 juin 2025, employeurs signataires) | Minima hebdomadaires bruts des catégories adultes 1 à 4, proratisés selon la quotité de travail ; cachets, mineurs et autres rubriques de paie non déduits automatiquement |
 | [Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et professionnels de l’œuf](rules/3255-boulangerie-industrielle/README.md) | 3255 | `2025.1` : 1er février 2025 ; `2026.1` : 1er avril 2026 ; `2026.2` : même date (correction) | Grille mensuelle de 13 niveaux et échelons A1 à E3, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Professionnels de l’œuf — ancien IDCC repris par l’IDCC 3255](rules/2075-professionnels-oeuf/README.md) | 2075 | `2025.1` : 1er février 2025 | Reprise de la grille mensuelle successorale de 13 niveaux et échelons A1 à E3, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille ; historique autonome antérieur non modélisé |

package/dist/compiled/0468-commerce-succursaliste-chaussure.2025.1.json

@@ -0,0 +1,163 @@
+{
+    "salarié . convention collective . commerce succursaliste de la chaussure": {
+        "titre": "Commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468)",
+        "valeur": "convention collective = 'commerce succursaliste de la chaussure'",
+        "description": "Modèle borné à l'accord du 3 décembre 2024 étendu : minima mensuels des employés et agents de maîtrise, minima annuels des cadres, avec proratisation selon la quotité de travail."
+    },
+    "salarié . convention collective . commerce succursaliste de la chaussure . niveau et échelon": {
+        "titre": "Niveau et échelon de classification",
+        "question": "Quel est le niveau et l'échelon conventionnels ?",
+        "applicable si": "convention collective = 'commerce succursaliste de la chaussure'",
+        "par défaut": "'non renseigné'"
+    },
+    "salarié . convention collective . commerce succursaliste de la chaussure . salaire minimum conventionnel": {
+        "titre": "Salaire minimum mensuel conventionnel",
+        "description": "Minimum mensuel brut à temps complet, proratisé selon la quotité de travail, pour les employés et agents de maîtrise.",
+        "applicable si": {
+            "toutes ces conditions": [
+                "convention collective = 'commerce succursaliste de la chaussure'",
+                "salaire minimum conventionnel . grille > 0 €/mois"
+            ]
+        },
+        "unité": "€/mois",
+        "produit": [
+            "salaire minimum conventionnel . grille",
+            "contrat . temps de travail . quotité"
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . commerce succursaliste de la chaussure . salaire minimum conventionnel . grille": {
+        "titre": "Salaire minimum mensuel à temps complet",
+        "unité": "€/mois",
+        "variations": [
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '1'",
+                "alors": "1808.88 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '2.1'",
+                "alors": "1811.49 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '2.2'",
+                "alors": "1816.75 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '3.1'",
+                "alors": "1820.97 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '3.2'",
+                "alors": "1844.16 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '4.1'",
+                "alors": "1865.24 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '4.2'",
+                "alors": "1875.78 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '5.1'",
+                "alors": "1908.44 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '5.2'",
+                "alors": "1918.98 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '6'",
+                "alors": "2068.64 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '7'",
+                "alors": "2286.81 €/mois"
+            },
+            {
+                "sinon": "0 €/mois"
+            }
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . commerce succursaliste de la chaussure . rémunération minimum annuelle conventionnelle": {
+        "titre": "Rémunération minimum annuelle conventionnelle des cadres",
+        "description": "Garantie annuelle brute à temps plein, proratisée selon la quotité de travail ; elle reste exprimée en €/an.",
+        "applicable si": {
+            "toutes ces conditions": [
+                "convention collective = 'commerce succursaliste de la chaussure'",
+                "rémunération minimum annuelle conventionnelle . grille > 0 €/an"
+            ]
+        },
+        "unité": "€/an",
+        "produit": [
+            "rémunération minimum annuelle conventionnelle . grille",
+            "contrat . temps de travail . quotité"
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . commerce succursaliste de la chaussure . rémunération minimum annuelle conventionnelle . grille": {
+        "titre": "Garantie annuelle brute à temps plein",
+        "unité": "€/an",
+        "variations": [
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '8'",
+                "alors": "29428 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '8.2'",
+                "alors": "30755 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '9'",
+                "alors": "32747 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '9.2'",
+                "alors": "34740 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '10'",
+                "alors": "37174 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '11'",
+                "alors": "41601 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "niveau et échelon = '12'",
+                "alors": "47133 €/an"
+            },
+            {
+                "sinon": "0 €/an"
+            }
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . commerce succursaliste de la chaussure . niveau et échelon hors grille": {
+        "titre": "Niveau et échelon absent de la grille modélisée",
+        "applicable si": "convention collective = 'commerce succursaliste de la chaussure'",
+        "toutes ces conditions": [
+            "niveau et échelon != '1'",
+            "niveau et échelon != '2.1'",
+            "niveau et échelon != '2.2'",
+            "niveau et échelon != '3.1'",
+            "niveau et échelon != '3.2'",
+            "niveau et échelon != '4.1'",
+            "niveau et échelon != '4.2'",
+            "niveau et échelon != '5.1'",
+            "niveau et échelon != '5.2'",
+            "niveau et échelon != '6'",
+            "niveau et échelon != '7'",
+            "niveau et échelon != '8'",
+            "niveau et échelon != '8.2'",
+            "niveau et échelon != '9'",
+            "niveau et échelon != '9.2'",
+            "niveau et échelon != '10'",
+            "niveau et échelon != '11'",
+            "niveau et échelon != '12'"
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . commerce succursaliste de la chaussure . audit paie": {
+        "titre": "Audit explicite des rubriques conventionnelles de paie",
+        "description": "Les textes de la convention, l'accord salarial, l'arrêté d'extension et les accords ou avenants dédiés ont été recherchés pour les taux de cotisations salarié et employeur, bases, plafonds, tranches, forfaits, exonérations, santé, prévoyance, retraite complémentaire et supplémentaire, formation, AT/MP, primes, indemnités, avantages en nature et frais professionnels. Aucun taux ou assiette conventionnel supplémentaire n'est calculable avec les seules entrées de ce modèle ; ces rubriques restent externes et ne sont ni remplacées par zéro ni redéfinies. Seuls les minima de rémunération de l'accord du 3 décembre 2024 sont calculés.",
+        "applicable si": "convention collective = 'commerce succursaliste de la chaussure'",
+        "valeur": "oui"
+    }
+}

package/dist/compiled/0959-laboratoires-biologie-medicale.2026.1.json

@@ -0,0 +1,133 @@
+{
+    "salarié . convention collective . laboratoires biologie médicale": {
+        "titre": "Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959)",
+        "valeur": "convention collective = 'laboratoires biologie médicale'"
+    },
+    "salarié . convention collective . laboratoires biologie médicale . coefficient": {
+        "titre": "Coefficient de classification",
+        "description": "Coefficient de l'emploi dans la grille salariale de l'accord du 10 juin 2026.",
+        "applicable si": "convention collective = 'laboratoires biologie médicale'",
+        "par défaut": 0
+    },
+    "salarié . convention collective . laboratoires biologie médicale . minimum mensuel de la grille": {
+        "titre": "Minimum mensuel brut à temps plein",
+        "description": "Minimum mensuel brut pour 151,67 heures, avant proratisation.",
+        "applicable si": "convention collective = 'laboratoires biologie médicale'",
+        "unité": "€/mois",
+        "variations": [
+            {
+                "si": "coefficient = 135",
+                "alors": "1871.61 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 150",
+                "alors": "1873.12 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 160",
+                "alors": "1874.64 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 170",
+                "alors": "1876.16 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 180",
+                "alors": "1877.67 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 200",
+                "alors": "1879.19 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 210",
+                "alors": "1880.71 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 220",
+                "alors": "1888.29 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 230",
+                "alors": "1903.46 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 240",
+                "alors": "1912.56 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 250",
+                "alors": "1971.71 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 260",
+                "alors": "2032.38 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 270",
+                "alors": "2090.01 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 280",
+                "alors": "2147.65 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 290",
+                "alors": "2208.32 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 300",
+                "alors": "2232.58 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 310",
+                "alors": "2306.90 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 350",
+                "alors": "2599.62 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 400",
+                "alors": "2811.96 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 500",
+                "alors": "3517.22 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 600",
+                "alors": "4225.52 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 800",
+                "alors": "5636.05 €/mois"
+            },
+            {
+                "sinon": "0 €/mois"
+            }
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . laboratoires biologie médicale . salaire minimum conventionnel": {
+        "titre": "Salaire minimum conventionnel",
+        "description": "Minimum mensuel brut, proratisé uniquement selon la quotité de travail.",
+        "applicable si": "convention collective = 'laboratoires biologie médicale'",
+        "unité": "€/mois",
+        "produit": [
+            "minimum mensuel de la grille",
+            "contrat . temps de travail . quotité"
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . laboratoires biologie médicale . coefficient hors grille": {
+        "titre": "Coefficient absent de la grille",
+        "description": "Le coefficient ne correspond à aucune ligne du barème modélisé.",
+        "applicable si": "convention collective = 'laboratoires biologie médicale'",
+        "valeur": "minimum mensuel de la grille = 0 €/mois"
+    },
+    "salarié . convention collective . laboratoires biologie médicale . audit paie": {
+        "titre": "Audit des rubriques de paie",
+        "description": "L'accord salarial fixe les minima et rappelle la prime d'ancienneté, mais ne modifie aucun taux ou assiette de cotisation salarié ou employeur. Les plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation professionnelle, AT/MP, primes, majorations, avantages en nature et remboursements de frais restent régis par leurs textes ou paramètres propres.",
+        "applicable si": "convention collective = 'laboratoires biologie médicale'",
+        "valeur": "non"
+    }
+}

package/dist/compiled/1612-transport-aerien-personnel-navigant.2024.2.json

@@ -0,0 +1,143 @@
+{
+    "salarié . convention collective . personnel navigant technique hélicoptères": {
+        "titre": "Travail aérien, personnel navigant des essais et réceptions (IDCC 1612)",
+        "valeur": "convention collective = 'personnel navigant technique hélicoptères'",
+        "description": "Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (personnel navigant des essais et réceptions). La valeur de convention est historique : elle date d'une version qui décrivait à tort le personnel navigant des exploitants d'hélicoptères."
+    },
+    "salarié . convention collective . personnel navigant technique hélicoptères . classification": {
+        "titre": "Classification et échelon",
+        "description": "Classification de l'annexe 1 suivie de l'échelon (1 à 5) :\nPEX (pilotes d'essais expérimentaux, FTR1 ou PEX),\nINE-A (LFTE-1 ou INE-A),\nENA-A (LFTE-1 – MNE ou ENA-A),\nPE (FTR2 ou PE),\nENE-B (LFTE-2 ou MNR ou ENE-B).\nL'échelon dépend de l'ancienneté dans la fonction : 1er échelon dès la 1re année, 2e dès la\n3e année, 3e dès la 5e année, 4e dès la 10e année, 5e dès la 15e année pour les pilotes et dès\nla 17e année pour les autres spécialités. Exemple : 'PEX 1', 'ENE-B 3'.\n",
+        "applicable si": "convention collective = 'personnel navigant technique hélicoptères'",
+        "par défaut": "'non renseigné'"
+    },
+    "salarié . convention collective . personnel navigant technique hélicoptères . minimum mensuel de la grille": {
+        "titre": "Plancher de traitement fixe mensuel",
+        "description": "Plancher de l'annexe 1 de l'avenant n° 8, valeurs au 1er janvier 2024, en euros par mois.",
+        "applicable si": "convention collective = 'personnel navigant technique hélicoptères'",
+        "unité": "€/mois",
+        "variations": [
+            {
+                "si": "classification = 'PEX 1'",
+                "alors": "5757 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'PEX 2'",
+                "alors": "6334 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'PEX 3'",
+                "alors": "7199 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'PEX 4'",
+                "alors": "8060 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'PEX 5'",
+                "alors": "8633 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'INE-A 1'",
+                "alors": "5388 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'INE-A 2'",
+                "alors": "6194 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'INE-A 3'",
+                "alors": "7004 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'INE-A 4'",
+                "alors": "7810 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'INE-A 5'",
+                "alors": "8344 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ENA-A 1'",
+                "alors": "3648 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ENA-A 2'",
+                "alors": "4196 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ENA-A 3'",
+                "alors": "4742 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ENA-A 4'",
+                "alors": "5300 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ENA-A 5'",
+                "alors": "5648 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'PE 1'",
+                "alors": "4612 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'PE 2'",
+                "alors": "5076 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'PE 3'",
+                "alors": "5717 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'PE 4'",
+                "alors": "6454 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'PE 5'",
+                "alors": "6914 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ENE-B 1'",
+                "alors": "3603 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ENE-B 2'",
+                "alors": "4143 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ENE-B 3'",
+                "alors": "4683 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ENE-B 4'",
+                "alors": "5221 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ENE-B 5'",
+                "alors": "5582 €/mois"
+            },
+            {
+                "sinon": "0 €/mois"
+            }
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . personnel navigant technique hélicoptères . salaire minimum conventionnel": {
+        "titre": "Salaire minimum mensuel conventionnel",
+        "description": "Plancher de traitement fixe mensuel de la classification. L'article 19 le définit comme un forfait indépendant de l'horaire ; le modèle le proratise selon la quotité de travail, comme les autres conventions, faute de règle pour le temps partiel dans le texte.",
+        "applicable si": "convention collective = 'personnel navigant technique hélicoptères'",
+        "unité": "€/mois",
+        "valeur": "minimum mensuel de la grille * contrat . temps de travail . quotité"
+    },
+    "salarié . convention collective . personnel navigant technique hélicoptères . classification hors grille": {
+        "titre": "Classification absente de la grille",
+        "description": "La classification et l'échelon ne figurent pas dans l'annexe 1 de l'avenant n° 8.",
+        "applicable si": "convention collective = 'personnel navigant technique hélicoptères'",
+        "valeur": "minimum mensuel de la grille = 0 €/mois"
+    },
+    "salarié . convention collective . personnel navigant technique hélicoptères . audit paie": {
+        "titre": "Audit des rubriques de paie",
+        "description": "L'avenant n° 8 et l'article 19 fixent le plancher du traitement fixe mensuel. Les primes de vol (annexes sur les vols en avion et en hélicoptère), la revalorisation annuelle des minima selon l'évolution des minima hiérarchiques des cadres de la métallurgie (fixée par la commission paritaire, non publiée sur Légifrance pour 2025 et 2026), les cotisations, la santé, la prévoyance, la formation et l'AT/MP ne sont pas calculés : aucun taux ni montant générique n'est ajouté.",
+        "applicable si": "convention collective = 'personnel navigant technique hélicoptères'",
+        "valeur": "non"
+    }
+}