conventions-collectives 2026.4.1 → 2026.4.2

package/README.md

@@ -4,13 +4,13 @@ L’objectif de ce projet est de mettre à disposition **l’ensemble des conven
 
 Le dépôt contient les modèles de conventions collectives, leurs références juridiques, leur compilateur et leurs tests. Il produit le package [`conventions-collectives`](https://www.npmjs.com/package/conventions-collectives), utilisé notamment par JourDePaye pour compléter les règles de [`modele-social`](https://www.npmjs.com/package/modele-social).
 
-**Deux cents conventions** sont actuellement représentées, avec **deux cent soixante-neuf versions de modèles**. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
+**Deux cents conventions** sont actuellement représentées, avec **deux cent soixante-douze versions de modèles**. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
 
 **Les contributions sont les bienvenues !** Vous pouvez proposer une nouvelle convention, enrichir une convention existante, ajouter des tests, améliorer les références aux textes ou la documentation.
 
 ## Conventions déjà présentes
 
-Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante-neuf versions de modèles. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
+Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante-douze versions de modèles. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
 
 ### SERVICES, INGÉNIERIE & NUMÉRIQUE
 
@@ -28,7 +28,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | [Tourisme social et familial](rules/1316-tourisme-social-familial/README.md) | 1316 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Grille mensuelle des niveaux A à G, avec paliers au 1er février et au 1er mai 2026 ; proratisation selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Entreprises du bureau et du numérique (commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique et librairie)](rules/1539-bureau-numerique/README.md) | 1539 | `2025.1` : 1er septembre 2025 | Grille mensuelle de 12 niveaux (A1 à C4), minimum du niveau A2 pour le niveau A1 après un an d’ancienneté, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [ÉCLAT (animation, éducation populaire, sport)](rules/1518-eclat/README.md) | 1518 | `2026.1` : 1er janvier 2026 ; `2026.2` : 1er janvier 2026 | Grille mensuelle des groupes A à J, points de coordination du groupe C et ancienneté ; formation professionnelle à 2,10 % et formation des dirigeants bénévoles à 0,05 % de l’assiette |
-| [Industries du cartonnage](rules/0489-industries-cartonnage/README.md) | 489 | `2025.3` : 1er mai 2025 (avenant n° 166, champ signataire) | 13 minima mensuels des coefficients 180 à 350 pour ouvriers, employés et agents de maîtrise ; 6 garanties annuelles des cadres conservées en €/an ; proratisation et classifications hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Industries du cartonnage](rules/0489-industries-cartonnage/README.md) | 489 | `2025.3` : 1er mai 2025 (avenant n° 166, champ signataire) ; `2025.4` : même date, cadres dans la grille | 13 minima mensuels des coefficients 180 à 350 pour ouvriers, employés et agents de maîtrise ; 6 garanties annuelles des cadres conservées en €/an ; proratisation et classifications hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
 | [Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique](rules/3203-structures-associatives-peche/README.md) | 3203 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant non étendu) | Grille mensuelle des positionnements I à VI.3, proratisée selon la quotité de travail ; champ signataire ou adhérent explicité ; détection des positionnements hors grille ; audit des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
 | [Industrie et services nautiques](rules/3236-industrie-services-nautiques/README.md) | 3236 | `2025.1` : 1er avril 2025 (avenant étendu) | Grille mensuelle de 16 niveaux et échelons `I.1` à `VII.4`, proratisée selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 | [Branche ferroviaire](rules/3244-branche-ferroviaire/README.md) | 3244 | `2023.1` : 1er novembre 2023 (convention étendue) | Minimum mensuel par coefficient et valeur du point de 16,315 €, plancher du plafond mensuel de sécurité sociale et proratisation ; audit explicite des rubriques de paie ; détection des coefficients hors grille |
@@ -104,7 +104,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | [Coopération maritime](rules/2494-cooperation-maritime/README.md) | 2494 | `2026.1` : 1er juillet 2026 (accord du 31 mars 2026 étendu) | Grille annuelle des niveaux 1 à 9 et échelons A/B des cadres, proratisée selon la quotité de travail ; comparaison conservée en €/an et classifications hors grille détectées |
 | [Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers](rules/2543-geometres-experts/README.md) | 2543 | `2024.1` : 1er avril 2024 (accord étendu) | Grille mensuelle des classifications I.1 à V.1, proratisée selon la quotité de travail ; classifications hors grille bloquées ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, retraite, primes, avantages et frais |
 | [Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux](rules/1077-cooperatives-agricoles-cereales/README.md) | 1077 | `2025.1` : 1er mars 2025 | Grille mensuelle des niveaux 1 à 6, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes et avantages |
-| [Production agricole et CUMA](rules/7024-production-agricole-cuma/README.md) | 7024 | `2025.1` : 1er juillet 2025 (avenant n° 9 étendu) | Grille nationale des minima horaires des coefficients 9 à 400, paliers 1 à 12 ; coefficients hors grille détectés ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Production agricole et CUMA](rules/7024-production-agricole-cuma/README.md) | 7024 | `2025.1` : 1er juillet 2025 (avenant n° 9 étendu) ; `2025.2` : même date, correction du hors grille | Grille nationale des minima horaires des paliers 1 (coefficient 9) à 12 (400 et plus) ; coefficients hors grille détectés ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
 | [Commerce des articles de sports et équipements de loisirs](rules/1557-commerce-articles-sports-loisirs/README.md) | 1557 | `2025.1` : 1er mars 2025 (accords étendus) | Grilles mensuelles des coefficients 130 à 550 et des classifications O1 à O4, proratisées selon la quotité de travail ; classifications hors grille détectées |
 
 ### INDUSTRIE, MÉTALLURGIE & CHIMIE
@@ -131,7 +131,7 @@ Deux cents conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante
 | [Industries de fabrication mécanique du verre](rules/0669-industries-fabrication-mecanique-verre/README.md) | 669 | `2025.1` : 1er avril 2025 (accord étendu) | 22 appointements mensuels garantis, SMP horaire de 5,265 €, proratisation selon la quotité de travail et détection des coefficients hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
 | [Industries de carrières et matériaux de construction](rules/3249-carrieres-materiaux/README.md) | 3249 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (accord Île-de-France étendu) | Grille mensuelle Île-de-France de 20 niveaux et échelons ouvriers/ETAM, proratisée selon la quotité de travail ; région et classifications hors périmètre explicitement bloquées |
 | [Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail](rules/1821-cristal-verre-vitrail/README.md) | 1821 | `2026.2` : 1er janvier 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle de 26 coefficients, proratisée selon la quotité de travail ; industrie du vitrail de l’annexe B exclue |
-| [Industries céramiques de France](rules/1558-industries-ceramiques/README.md) | 1558 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (accord étendu le 26 avril 2025) | Grilles mensuelles des niveaux NA à NF et annuelles des cadres NG à J, colonne forfait jours distincte ; indemnité de panier de 16 € exposée séparément ; détection des classifications hors grille |
+| [Industries céramiques de France](rules/1558-industries-ceramiques/README.md) | 1558 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (accord étendu le 26 avril 2025) ; `2025.2` : même date, cadres dans la grille et forfait jours booléen | Grilles mensuelles des niveaux NA à NF et annuelles des cadres NG à J, colonne forfait jours distincte ; indemnité de panier de 16 € exposée séparément ; détection des classifications hors grille |
 | [Industries de la maroquinerie](rules/2528-maroquinerie/README.md) | 2528 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle du secteur maroquinerie–ganterie de peau pour ouvriers, employés, TAM et cadres ; proratisation selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille ; tannerie-mégisserie non modélisée |
 | [Cordonnerie multiservice](rules/1561-cordonnerie-multiservice/README.md) | 1561 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle des catégories et échelons publiés, proratisée selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille ; audit explicite des cotisations et rubriques de paie |
 | [Miroiterie, transformation et négoce du verre](rules/1499-miroiterie/README.md) | 1499 | `2025.1` : 1er mai 2025 (accord étendu) | 17 minima mensuels et horaires des coefficients 140 à 880, prime d'ancienneté horaire de 3 % à 15 %, prime de panier de nuit exposée séparément ; proratisation selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |

package/dist/compiled/0489-industries-cartonnage.2025.4.json

@@ -0,0 +1,136 @@
+{
+    "salarié . convention collective . industries du cartonnage": {
+        "titre": "Industries du cartonnage (IDCC 489)",
+        "valeur": "convention collective = 'industries du cartonnage'"
+    },
+    "salarié . convention collective . industries du cartonnage . catégorie": {
+        "titre": "Catégorie professionnelle",
+        "description": "Ouvriers, employés et agents de maîtrise, ou cadres.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries du cartonnage'",
+        "par défaut": "'ouvriers employés et agents de maîtrise'"
+    },
+    "salarié . convention collective . industries du cartonnage . coefficient": {
+        "titre": "Coefficient de classification",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries du cartonnage'",
+        "par défaut": 180
+    },
+    "salarié . convention collective . industries du cartonnage . salaire minimum conventionnel": {
+        "titre": "Salaire minimum mensuel conventionnel",
+        "description": "Minima mensuels des ouvriers, employés et agents de maîtrise pour 151,67 heures, proratisés selon la quotité. Les cadres sont comparés sur leur garantie annuelle.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries du cartonnage'",
+        "unité": "€/mois",
+        "arrondi": "2 décimales",
+        "valeur": "grille mensuelle * contrat . temps de travail . quotité"
+    },
+    "salarié . convention collective . industries du cartonnage . grille mensuelle": {
+        "titre": "Minimum mensuel à temps plein",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries du cartonnage'",
+        "unité": "€/mois",
+        "variations": [
+            {
+                "si": "coefficient = 180",
+                "alors": "1841.27 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 185",
+                "alors": "1851.89 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 190",
+                "alors": "1862.51 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 195",
+                "alors": "1876.16 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 200",
+                "alors": "1886.77 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 210",
+                "alors": "1921.66 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 220",
+                "alors": "1979.29 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 240",
+                "alors": "2105.18 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 260",
+                "alors": "2202.25 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 275",
+                "alors": "2309.93 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 290",
+                "alors": "2411.55 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 315",
+                "alors": "2582.94 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 350",
+                "alors": "2822.58 €/mois"
+            },
+            {
+                "sinon": "0 €/mois"
+            }
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . industries du cartonnage . garantie annuelle cadre": {
+        "titre": "Garantie annuelle minimale des cadres",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries du cartonnage'",
+        "unité": "€/an",
+        "variations": [
+            {
+                "si": "coefficient = 355",
+                "alors": "34696 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 410",
+                "alors": "39707 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 470",
+                "alors": "45142 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 510",
+                "alors": "48796 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 600",
+                "alors": "56980 €/an"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient = 700",
+                "alors": "66053 €/an"
+            },
+            {
+                "sinon": "0 €/an"
+            }
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . industries du cartonnage . classification hors grille": {
+        "titre": "Classification absente de la grille modélisée",
+        "description": "Le coefficient ne figure ni dans la grille mensuelle des ouvriers, employés et agents de maîtrise ni dans les garanties annuelles des cadres.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries du cartonnage'",
+        "toutes ces conditions": [
+            "grille mensuelle = 0 €/mois",
+            "garantie annuelle cadre = 0 €/an"
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . industries du cartonnage . audit paie": {
+        "titre": "Audit conventionnel des rubriques de paie",
+        "description": "Audit explicite du texte salarial et de la convention IDCC 489 pour les cotisations salarié et employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, exonérations, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages en nature et frais. L'avenant salarial ne fixe aucun taux générique calculable pour ces rubriques ; les régimes dédiés et les taux légaux dépendent de la catégorie, de l'affiliation, de l'effectif, du risque et de paramètres externes. Les primes d'ancienneté, dimanche/jours fériés, treizième mois, vacances et remboursements de frais sont explicitement exclus ou conditionnels dans la comparaison salariale et ne sont pas calculés sans entrées dédiées. Aucun taux n'est inventé.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries du cartonnage'",
+        "valeur": "oui"
+    }
+}

package/dist/compiled/1558-industries-ceramiques.2025.2.json

@@ -0,0 +1,256 @@
+{
+    "salarié . convention collective . industries céramiques": {
+        "titre": "Industries céramiques de France (IDCC 1558)",
+        "valeur": "convention collective = 'industries céramiques'"
+    },
+    "salarié . convention collective . industries céramiques . classification": {
+        "titre": "Niveau et échelon de classification",
+        "description": "Niveau et échelon de la grille de l'accord salarial du 14 janvier 2025.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries céramiques'",
+        "par défaut": "'non renseigné'"
+    },
+    "salarié . convention collective . industries céramiques . forfait annuel en jours": {
+        "titre": "Salarié au forfait annuel en jours",
+        "description": "Sélectionner oui pour les minima annuels spécifiques au forfait jours des cadres.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries céramiques'",
+        "par défaut": "non"
+    },
+    "salarié . convention collective . industries céramiques . salarié éligible à l'indemnité de panier": {
+        "titre": "Salarié éligible à l'indemnité de panier",
+        "description": "Éligibilité à déclarer lorsque les conditions conventionnelles de panier sont remplies.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries céramiques'",
+        "par défaut": "non"
+    },
+    "salarié . convention collective . industries céramiques . grille mensuelle": {
+        "titre": "Salaire minimum mensuel conventionnel à temps plein",
+        "description": "Minima mensuels des niveaux NA à NF pour 151,67 heures.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries céramiques'",
+        "unité": "€/mois",
+        "variations": [
+            {
+                "si": "classification = 'NA-E1'",
+                "alors": "1812.24 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NA-E2'",
+                "alors": "1819.68 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NB-E1'",
+                "alors": "1829.60 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NB-E2'",
+                "alors": "1842 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NB-E3'",
+                "alors": "1854.40 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NC-E1'",
+                "alors": "1866.80 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NC-E2'",
+                "alors": "1891.60 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NC-E3'",
+                "alors": "1928.80 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NC-E4'",
+                "alors": "1978.40 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ND-E1'",
+                "alors": "2028 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ND-E2'",
+                "alors": "2090 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ND-E3'",
+                "alors": "2152 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'ND-E4'",
+                "alors": "2214 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NE-E1'",
+                "alors": "2288.40 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NE-E2'",
+                "alors": "2362.80 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NE-E3'",
+                "alors": "2437.20 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NE-E4'",
+                "alors": "2511.60 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NF-E1'",
+                "alors": "2598.40 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NF-E2'",
+                "alors": "2685.20 €/mois"
+            },
+            {
+                "si": "classification = 'NF-E3'",
+                "alors": "2772 €/mois"
+            },
+            {
+                "sinon": "0 €/mois"
+            }
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . industries céramiques . salaire minimum conventionnel": {
+        "titre": "Salaire minimum mensuel conventionnel",
+        "description": "Minimum mensuel des niveaux NA à NF, proratisé selon la quotité de travail. Les niveaux cadres sont annuels.",
+        "applicable si": {
+            "toutes ces conditions": [
+                "convention collective = 'industries céramiques'",
+                "grille mensuelle > 0 €/mois"
+            ]
+        },
+        "unité": "€/mois",
+        "valeur": "grille mensuelle * contrat . temps de travail . quotité"
+    },
+    "salarié . convention collective . industries céramiques . grille annuelle": {
+        "titre": "Salaire minimum annuel conventionnel à temps plein",
+        "description": "Minima annuels 2025 des niveaux NG à J ; la colonne forfait jours est choisie explicitement.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries céramiques'",
+        "unité": "€/an",
+        "variations": [
+            {
+                "si": {
+                    "toutes ces conditions": [
+                        "classification = 'NG-E1'",
+                        "forfait annuel en jours = non"
+                    ]
+                },
+                "alors": "32222.40 €/an"
+            },
+            {
+                "si": {
+                    "toutes ces conditions": [
+                        "classification = 'NG-E1'",
+                        "forfait annuel en jours = oui"
+                    ]
+                },
+                "alors": "34477.97 €/an"
+            },
+            {
+                "si": {
+                    "toutes ces conditions": [
+                        "classification = 'NG-E2'",
+                        "forfait annuel en jours = non"
+                    ]
+                },
+                "alors": "34305.60 €/an"
+            },
+            {
+                "si": {
+                    "toutes ces conditions": [
+                        "classification = 'NG-E2'",
+                        "forfait annuel en jours = oui"
+                    ]
+                },
+                "alors": "36706.99 €/an"
+            },
+            {
+                "si": {
+                    "toutes ces conditions": [
+                        "classification = 'H'",
+                        "forfait annuel en jours = non"
+                    ]
+                },
+                "alors": "38918.40 €/an"
+            },
+            {
+                "si": {
+                    "toutes ces conditions": [
+                        "classification = 'H'",
+                        "forfait annuel en jours = oui"
+                    ]
+                },
+                "alors": "42810.24 €/an"
+            },
+            {
+                "si": {
+                    "toutes ces conditions": [
+                        "classification = 'I'",
+                        "forfait annuel en jours = non"
+                    ]
+                },
+                "alors": "47266.08 €/an"
+            },
+            {
+                "si": {
+                    "toutes ces conditions": [
+                        "classification = 'I'",
+                        "forfait annuel en jours = oui"
+                    ]
+                },
+                "alors": "51992.69 €/an"
+            },
+            {
+                "si": {
+                    "toutes ces conditions": [
+                        "classification = 'J'",
+                        "forfait annuel en jours = non"
+                    ]
+                },
+                "alors": "58560 €/an"
+            },
+            {
+                "si": {
+                    "toutes ces conditions": [
+                        "classification = 'J'",
+                        "forfait annuel en jours = oui"
+                    ]
+                },
+                "alors": "64416 €/an"
+            },
+            {
+                "sinon": "0 €/an"
+            }
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . industries céramiques . salaire minimum annuel conventionnel": {
+        "titre": "Salaire minimum annuel conventionnel",
+        "description": "Minimum annuel brut des cadres, proratisé selon la quotité de travail.",
+        "applicable si": {
+            "toutes ces conditions": [
+                "convention collective = 'industries céramiques'",
+                "grille annuelle > 0 €/an"
+            ]
+        },
+        "unité": "€/an",
+        "valeur": "grille annuelle * contrat . temps de travail . quotité"
+    },
+    "salarié . convention collective . industries céramiques . indemnité de panier": {
+        "titre": "Indemnité conventionnelle de panier",
+        "description": "Montant par journée éligible, lorsque l'éligibilité est déclarée ; l'application doit fournir le nombre de jours.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries céramiques'",
+        "unité": "€/jour",
+        "valeur": "16 €/jour * salarié éligible à l'indemnité de panier"
+    },
+    "salarié . convention collective . industries céramiques . niveau hors grille": {
+        "titre": "Niveau ou échelon absent de la grille conventionnelle",
+        "description": "La classification ne figure ni dans la grille mensuelle des niveaux NA à NF ni dans la grille annuelle des cadres NG à J.",
+        "applicable si": "convention collective = 'industries céramiques'",
+        "toutes ces conditions": [
+            "grille mensuelle = 0 €/mois",
+            "grille annuelle = 0 €/an"
+        ]
+    }
+}

package/dist/compiled/7024-production-agricole-cuma.2025.2.json

@@ -0,0 +1,94 @@
+{
+    "salarié . convention collective . production agricole et cuma": {
+        "titre": "Production agricole et CUMA (IDCC 7024)",
+        "valeur": "convention collective = 'production agricole et cuma'"
+    },
+    "salarié . convention collective . production agricole et cuma . coefficient": {
+        "titre": "Coefficient de l'emploi",
+        "description": "Coefficient de l'emploi servant à déterminer le palier salarial national 2025.",
+        "applicable si": "convention collective = 'production agricole et cuma'",
+        "par défaut": 0
+    },
+    "salarié . convention collective . production agricole et cuma . taux horaire minimum": {
+        "titre": "Taux horaire minimum conventionnel",
+        "description": "Minimum horaire brut 2025 pour un emploi à temps plein ; le salaire réel doit respecter au moins ce minimum pour les heures rémunérées.",
+        "applicable si": "convention collective = 'production agricole et cuma'",
+        "unité": "€/heure",
+        "arrondi": "2 décimales",
+        "variations": [
+            {
+                "si": "coefficient >= 400",
+                "alors": "23.88 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 271",
+                "alors": "20.90 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 197",
+                "alors": "18.36 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 144",
+                "alors": "16.58 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 105",
+                "alors": "15.32 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 74",
+                "alors": "14.33 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 52",
+                "alors": "13.54 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 36",
+                "alors": "12.93 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 25",
+                "alors": "12.40 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 17",
+                "alors": "12.14 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 12",
+                "alors": "11.97 €/heure"
+            },
+            {
+                "si": "coefficient >= 9",
+                "alors": "11.88 €/heure"
+            },
+            {
+                "sinon": "0 €/heure"
+            }
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . production agricole et cuma . salaire minimum conventionnel": {
+        "titre": "Salaire minimum conventionnel",
+        "description": "Minimum mensuel calculé à partir du taux horaire conventionnel et des heures contractuelles.",
+        "applicable si": "convention collective = 'production agricole et cuma'",
+        "unité": "€/mois",
+        "produit": [
+            "taux horaire minimum",
+            "contrat . temps de travail"
+        ]
+    },
+    "salarié . convention collective . production agricole et cuma . coefficient hors grille": {
+        "titre": "Coefficient absent de la grille modélisée",
+        "description": "Les paliers de l'article 4.5 commencent au coefficient 9 (palier 1) et le palier 12 couvre 400 points et plus : seul un coefficient inférieur à 9 est hors grille.",
+        "applicable si": "convention collective = 'production agricole et cuma'",
+        "valeur": "coefficient < 9"
+    },
+    "salarié . convention collective . production agricole et cuma . audit paie": {
+        "titre": "Éléments conventionnels modélisés et non automatisés",
+        "description": "L'avenant n° 9 modifie les minima horaires ; le présent modèle ne calcule que la grille nationale par coefficient. Les changements de cotisations salarié et employeur, assiettes, taux, plafonds, tranches et forfaits, la complémentaire santé, la prévoyance, la retraite complémentaire, la formation professionnelle, l'AT/MP, les primes, indemnités, frais et avantages en nature ont été recherchés dans la convention, les accords dédiés et leurs arrêtés d'extension. Aucun taux ou assiette conventionnel générique supplémentaire n'est calculable avec les seules entrées du modèle : ces rubriques restent externes et ne sont ni remplacées par zéro ni redéfinies.",
+        "applicable si": "convention collective = 'production agricole et cuma'",
+        "valeur": "oui"
+    }
+}

package/dist/compiled/index.d.ts.map

@@ -1 +1 @@
-{"version":3,"file":"index.d.ts","sourceRoot":"","sources":["../../src/compiled/index.ts"],"names":[],"mappings":"AAEA,OAAO,KAAK,EAAE,0BAA0B,EAAE,MAAM,aAAa,CAAC;AAE9D,gFAAgF;AAChF,eAAO,MAAM,iBAAiB,EAAE,MAAM,CAAC,MAAM,EAAE,SAAS,0BAA0B,EAAE,CAswFnF,CAAC"}
+{"version":3,"file":"index.d.ts","sourceRoot":"","sources":["../../src/compiled/index.ts"],"names":[],"mappings":"AAEA,OAAO,KAAK,EAAE,0BAA0B,EAAE,MAAM,aAAa,CAAC;AAE9D,gFAAgF;AAChF,eAAO,MAAM,iBAAiB,EAAE,MAAM,CAAC,MAAM,EAAE,SAAS,0BAA0B,EAAE,CAiyFnF,CAAC"}

package/dist/compiled/index.js

@@ -247,6 +247,14 @@ export const COMPILED_VERSIONS = {
             loadRules: async () => (await import("./0489-industries-cartonnage.2025.3.json", { with: { type: "json" } }))
                 .default,
         },
+        {
+            version: "2025.4",
+            validFrom: "2025-05-01",
+            contentHash: "d2578e0a0d4691e9",
+            sources: ["Avenant n° 166 du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025, Bulletin officiel des conventions collectives 2025-16 TRA 14 à 16, NOR ASET2550438M, ministère du Travail, IDCC 489.", "Le texte fixe les minima des ouvriers, employés et agents de maîtrise sur 151,67 heures, ainsi que les garanties annuelles des cadres ; il demande l'extension mais aucun arrêté d'extension n'a été retenu dans cette version, qui reste bornée au texte signataire."],
+            loadRules: async () => (await import("./0489-industries-cartonnage.2025.4.json", { with: { type: "json" } }))
+                .default,
+        },
     ],
     "0493-vins-cidres-spiritueux": [
         {
@@ -993,6 +1001,14 @@ export const COMPILED_VERSIONS = {
             loadRules: async () => (await import("./1558-industries-ceramiques.2025.1.json", { with: { type: "json" } }))
                 .default,
         },
+        {
+            version: "2025.2",
+            validFrom: "2025-01-01",
+            contentHash: "f5a684e1cfc535eb",
+            sources: ["Accord du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels, IDCC 1558, texte officiel Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000051580202", "Arrêté du 17 avril 2025 portant extension de l'accord, publié au Journal officiel du 26 avril 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051580202", "L'accord fixe également l'indemnité de panier à 16 € à compter du 1er janvier 2025 (article 6)."],
+            loadRules: async () => (await import("./1558-industries-ceramiques.2025.2.json", { with: { type: "json" } }))
+                .default,
+        },
     ],
     "1561-cordonnerie-multiservice": [
         {
@@ -2551,6 +2567,14 @@ export const COMPILED_VERSIONS = {
             loadRules: async () => (await import("./7024-production-agricole-cuma.2025.1.json", { with: { type: "json" } }))
                 .default,
         },
+        {
+            version: "2025.2",
+            validFrom: "2025-07-01",
+            contentHash: "aed66b77875e1a83",
+            sources: ["Avenant n° 9 du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima, étendu par arrêté du 4 juin 2025 publié au Journal officiel du 11 juin 2025 : paliers 1 à 12, taux horaires de 11,88 € à 23,88 € ; texte officiel Légifrance KALITEXT000051787305. https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000051787305?idConteneur=KALICONT000043036630", "Conteneur officiel de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA, IDCC 7024, sur Légifrance ; les textes dédiés aux cotisations, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais ont été recherchés pour l'audit de paie. https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000043036630", "Bornes des paliers de l'article 4.5 de la convention (palier 1 : coefficients 9 à 11 ; palier 12 : 400 et plus), relevées sur une source secondaire (travail-industrie.com, grille IDCC 7024) et non vérifiées sur le texte officiel."],
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