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conventions-collectives 2026.3.0 → 2026.4.0

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@@ -4,13 +4,13 @@ L’objectif de ce projet est de mettre à disposition **l’ensemble des conven
 Le dépôt contient les modèles de conventions collectives, leurs références juridiques, leur compilateur et leurs tests. Il produit le package [`conventions-collectives`](https://www.npmjs.com/package/conventions-collectives), utilisé notamment par JourDePaye pour compléter les règles de [`modele-social`](https://www.npmjs.com/package/modele-social).
-**Cent vingt conventions** sont actuellement représentées, avec **cent soixante-seize versions de modèles**. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
+**Deux cents conventions** sont actuellement représentées, avec **deux cent soixante-huit versions de modèles**. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
 **Les contributions sont les bienvenues !** Vous pouvez proposer une nouvelle convention, enrichir une convention existante, ajouter des tests, améliorer les références aux textes ou la documentation.
 ## Conventions déjà présentes
-Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seize versions de modèles. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
+Cent quatre-vingt-dix-huit conventions sont actuellement représentées, avec deux cent soixante-sept versions de modèles. Leur couverture porte sur les salaires minima, la classification nécessaire à leur calcul et certains compléments de rémunération ; la présence d’une convention ne signifie pas que toutes ses dispositions sont déjà modélisées. Elles sont regroupées par thème, puis classées par numéro IDCC.
 ### SERVICES, INGÉNIERIE & NUMÉRIQUE
@@ -18,43 +18,66 @@ Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seiz
 |---|---|---|---|
 | [Salariés permanents des entreprises de travail temporaire](rules/1413-travail-temporaire/README.md) | 1413 | `2026.1` : 1er février 2026 | Minima mensuels des niveaux A à M, minimum majoré du niveau F en forfait jours, proratisation selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Distribution, logistique et services de proximité](rules/1408-distribution-logistique-energies/README.md) | 1408 | `2025.1` : 1er mai 2025 (avenant étendu) | Grille mensuelle de 16 coefficients, proratisée selon la quotité de travail ; prime d’ancienneté de 3 % à 15 % ; détection des coefficients hors grille |
+| [Entreprises d'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique et frigorifique](rules/1412-installation-aeraulique-thermique-frigorifique/README.md) | 1412 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant étendu le 27 juin 2026) | Grilles mensuelle et annuelle des coefficients 176 à 700, proratisées selon la quotité de travail ; prime d'ancienneté documentée mais non calculée ; détection des coefficients hors grille |
 | [Services de l’automobile (commerce, réparation, contrôle technique, écoles de conduite)](rules/1090-services-automobile/README.md) | 1090 | `2026.1` : 1er mai 2026 | Grille de 34 positions pour les ouvriers et employés (échelons 1 à 12), la maîtrise (échelons 17 à 25) et les cadres (niveaux I à V), proratisée selon la quotité de travail ; détection des échelons et niveaux hors grille |
 | [Entreprises de prévention et de sécurité](rules/1351-prevention-securite/README.md) | 1351 | `2026.1` : 1er juillet 2026 | Grille de 25 positions pour trois catégories, prime d’ancienneté, majorations nuit et dimanche, paniers, indemnités et minimum de six heures par période |
 | [Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (Syntec)](rules/1486-syntec/README.md) | 1486 | `2025.1` : 1er janvier 2025 ; `2026.1` : 1er janvier 2026 ; `2026.2` : même date (correction) | Minima mensuels des ETAM et des ingénieurs et cadres selon leur coefficient ; contribution conventionnelle de formation professionnelle de 0,05 % ou 0,10 % selon l’effectif, ajoutée à la contribution légale ; détection des coefficients hors grille |
 | [Organismes de formation](rules/1516-organismes-formation/README.md) | 1516 | `2025.1` : 1er janvier 2025 ; `2027.1` : 1er janvier 2027 | Grille de 31 paliers par fourchette de coefficient, minima annuels bruts convertis en minima mensuels et proratisés selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
 | [Organismes de tourisme](rules/1909-organismes-tourisme/README.md) | 1909 | `2026.1` : 1er janvier 2026 ; `2026.2` : 1er janvier 2026 | Grille mensuelle des niveaux 1.1/1.2 à 3.3, avec augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2026 ; proratisation selon la quotité de travail ; frais de santé à 1,40 % du PMSS ; prévoyance conventionnelle employeur selon le statut cadre ; détection des niveaux hors grille |
+| [Radiodiffusion](rules/1922-radiodiffusion/README.md) | 1922 | `2025.1` : 1er octobre 2025 (accord salarial étendu) | Formule mensuelle `120 × point A + (indice - 120) × point B`, points A à 15,14 € et B à 10,19 €, proratisation selon la quotité ; prévoyance non-cadres à 0,88 % de la tranche A et obligation cadre à 1,50 % ; santé employeur à 50 % ; audit explicite des rubriques de paie |
 | [Tourisme social et familial](rules/1316-tourisme-social-familial/README.md) | 1316 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Grille mensuelle des niveaux A à G, avec paliers au 1er février et au 1er mai 2026 ; proratisation selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Entreprises du bureau et du numérique (commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique et librairie)](rules/1539-bureau-numerique/README.md) | 1539 | `2025.1` : 1er septembre 2025 | Grille mensuelle de 12 niveaux (A1 à C4), minimum du niveau A2 pour le niveau A1 après un an d’ancienneté, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [ÉCLAT (animation, éducation populaire, sport)](rules/1518-eclat/README.md) | 1518 | `2026.1` : 1er janvier 2026 ; `2026.2` : 1er janvier 2026 | Grille mensuelle des groupes A à J, points de coordination du groupe C et ancienneté ; formation professionnelle à 2,10 % et formation des dirigeants bénévoles à 0,05 % de l’assiette |
+| [Industries du cartonnage](rules/0489-industries-cartonnage/README.md) | 489 | `2025.3` : 1er mai 2025 (avenant n° 166, champ signataire) | 13 minima mensuels des coefficients 180 à 350 pour ouvriers, employés et agents de maîtrise ; 6 garanties annuelles des cadres conservées en €/an ; proratisation et classifications hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique](rules/3203-structures-associatives-peche/README.md) | 3203 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant non étendu) | Grille mensuelle des positionnements I à VI.3, proratisée selon la quotité de travail ; champ signataire ou adhérent explicité ; détection des positionnements hors grille ; audit des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
+| [Industrie et services nautiques](rules/3236-industrie-services-nautiques/README.md) | 3236 | `2025.1` : 1er avril 2025 (avenant étendu) | Grille mensuelle de 16 niveaux et échelons `I.1` à `VII.4`, proratisée selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
+| [Branche ferroviaire](rules/3244-branche-ferroviaire/README.md) | 3244 | `2023.1` : 1er novembre 2023 (convention étendue) | Minimum mensuel par coefficient et valeur du point de 16,315 €, plancher du plafond mensuel de sécurité sociale et proratisation ; audit explicite des rubriques de paie ; détection des coefficients hors grille |
 | [Entreprises de logistique de communication écrite directe](rules/1611-logistique-communication-ecrite-directe/README.md) | 1611 | `2026.1` : 1er mai 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle de 17 groupes I-A à III-G pour 151,67 heures, proratisée selon la quotité de travail ; le groupe III-H renvoie au SMIC et n’est pas modélisé |
 | [Télécommunications](rules/2148-telecommunications/README.md) | 2148 | `2026.1` : 23 janvier 2026 (signataires) ; 18 avril 2026 (champ étendu) | 24 minima annuels des groupes A à G ; comparaison annuelle validée, contrôle intermédiaire si variable, contrôle SMIC mensuel distinct ; majorations et repos de nuit conditionnels |
 | [Activités du déchet](rules/2149-activites-dechet/README.md) | 2149 | `2026.2` : 1er janvier 2026 | Minima mensuels des coefficients 100 à 132 et minima annuels des coefficients 150 à 170, fondés sur la dernière valeur du point officiellement publiée (18,67 €) ; proratisation selon la quotité de travail |
 | [Coiffure et professions connexes](rules/2596-coiffure/README.md) | 2596 | `2026.1` : 1er mars 2026 ; `2026.2` : 1er mars 2026 | Grilles de 30 classifications des filières technique, esthétique-cosmétique, non technique et administrative, prime d’ancienneté de 36 € à 117 €, proratisation selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 | [Entreprises de propreté et services associés](rules/3043-entreprises-proprete/README.md) | 3043 | `2026.1` : 1er avril 2026 | Grille de 39 classifications, prime d'expérience, majorations de nuit, dimanche et jours fériés, repos compensateur de nuit et formule d'indemnité de transport ; proratisation selon la quotité de travail |
 | [Entreprises de services à la personne](rules/3127-services-personne/README.md) | 3127 | `2024.1` : 20 juin 2024 | Grille de 10 emplois-repères, prime d'ancienneté, majorations de nuit, dimanche et jours fériés, garde de plus de trois enfants et indemnité kilométrique ; proratisation selon la quotité de travail |
+| [Espaces de loisirs, d'attractions et culturels](rules/1790-espaces-loisirs/README.md) | 1790 | `2026.1` : 6 juillet 2026 (avenant n° 76 étendu) | Grille mensuelle des niveaux I à VIII et coefficients, proratisée selon la quotité de travail ; classifications hors grille détectées ; audit explicite des cotisations, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
+| [Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM](rules/2150-personnels-hlm/README.md) | 2150 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant n° 15 étendu) | Minima annuels bruts des cotations/coefficient G1 à G9, prime de vacances annuelle de 900 €, proratisation selon la quotité de travail ; coefficients hors grille détectés ; audit explicite des cotisations, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
+| [Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers](rules/0959-laboratoires-biologie-medicale/README.md) | 959 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (accord étendu le 3 avril 2024) | Grille mensuelle de 22 coefficients pour 151,67 heures, proratisée selon la quotité ; prime d'ancienneté exposée séparément ; coefficients hors grille détectés ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
 | [Esthétique-cosmétique et enseignement associé](rules/3032-esthetique-cosmetique/README.md) | 3032 | `2026.1` : 1er juin 2026 (avenant étendu) | Grilles mensuelles des instituts/services généraux et de l’enseignement technique et professionnel, prime d’ancienneté de 44 € à 206 €, proratisation selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
-| [Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire](rules/2098-prestataires-tertiaire/README.md) | 2098 | `2026.2` : 1er août 2026 | Grille mensuelle 2026 de 23 coefficients de 120 à 550, proratisée selon la quotité de travail ; majoration de nuit occasionnelle, repos compensateur des travailleurs de nuit et détection des coefficients hors grille |
-| [Notariat](rules/2205-notariat/README.md) | 2205 | `2026.1` : 1er mars 2026 (avenant salarial modélisé pour les employeurs signataires ou adhérents) | Grille mensuelle de 8 niveaux E à C4, valeur du point de 16,06 € et minima arrondis à l’euro supérieur ; proratisation selon la quotité de travail ; champ juridique et niveaux hors grille explicités |
+|| [Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire](rules/2098-prestataires-tertiaire/README.md) | 2098 | `2026.2` : 1er août 2026 | Grille mensuelle 2026 de 23 coefficients de 120 à 550, proratisée selon la quotité de travail ; majoration de nuit occasionnelle, repos compensateur des travailleurs de nuit et détection des coefficients hors grille |
+|| [Assainissement et maintenance industrielle](rules/2272-assainissement-maintenance-industrielle/README.md) | 2272 | `2026.1` : 1er avril 2026 (avenant n° 45 étendu) | Grille mensuelle fondée sur une partie fixe de 1 052,484 € et une valeur du point de 4,632 €, exceptions 2026 aux coefficients 170 et 185, proratisation selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
+|| [Négoce de matériel médico-technique](rules/1982-negoce-medico-technique/README.md) | 1982 | `2026.1` : 1er juin 2026 (avenant n° 2 étendu) | Grille mensuelle de 14 niveaux E1 à D14, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
+||| [Cabinets d'avocats et personnel salarié](rules/1000-cabinets-avocats/README.md) | 1000 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (avenant n° 136 étendu) | Grille mensuelle de 16 coefficients pour le personnel salarié non-avocats, minimum annuel sur 13 mensualités, proratisation selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
+||| [Salariés des cabinets d'avocats](rules/3253-cabinets-avocats-salaries/README.md) | 3253 | `2025.1` : 1er octobre 2025 (convention étendue) | Grille mensuelle de 16 coefficients pour le personnel non-avocat, minimum annuel sur 13 mensualités, proratisation selon la quotité de travail ; audit explicite des cotisations, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages ; détection des coefficients hors grille |
+||| [Portage salarial](rules/3219-portage-salarial/README.md) | 3219 | `2024.1` : 1er janvier 2024 ; `2024.3` : 17 juillet 2024 (correction de l'avenant n° 12 étendu ; audit cotisations, formation et avenant n° 13) | Rémunération minimale mensuelle à 63 %, 70 %, 75 % ou 85 % du plafond de la sécurité sociale selon la classification ; réserve financière CDI de 10 % et indemnité de précarité CDD exposées séparément ; contribution employeur de formation de 1,05 % ou 0,60 % selon l'effectif ; audit des autres cotisations sans taux générique ajouté |
+||| [Notariat](rules/2205-notariat/README.md) | 2205 | `2026.1` : 1er mars 2026 (avenant salarial modélisé pour les employeurs signataires ou adhérents) | Grille mensuelle de 8 niveaux E à C4, valeur du point de 16,06 € et minima arrondis à l’euro supérieur ; proratisation selon la quotité de travail ; champ juridique et niveaux hors grille explicités |
 ### HÔTELLERIE, RESTAURATION & ALIMENTATION
 | Convention | IDCC | Versions et dates d’effet | Règles présentes |
 |---|---|---|---|
 | [Industrie laitière](rules/0112-industrie-laitiere/README.md) | 0112 | `2026.1` : 1er février 2026 ; `2026.2` : 1er février 2026 (RAM au 1er janvier 2026) | Grilles mensuelle et annuelle de 28 positions, minima annuels distincts pour l'encadrement au forfait annuel, prorata mensuel conservé ; détection des classifications hors grille |
+| [Exploitations frigorifiques](rules/0200-exploitations-frigorifiques/README.md) | 0200 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Grille mensuelle des coefficients 1 à 23, proratisée selon la quotité de travail ; prime de froid conditionnelle et déduction d’une prime de même objet ; détection des coefficients hors grille |
 | [Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)](rules/0843-boulangerie-patisserie-artisanale/README.md) | 843 | `2026.1` : 1er février 2026 | Taux horaires minima de 10 coefficients selon trois zones (national, Île-de-France, Bouches-du-Rhône), appliqués aux heures du contrat, et minima annuels des cadres 1 et 2 convertis en minima mensuels ; détection des niveaux hors grille |
 | [Restauration de collectivités](rules/1266-restauration-collective/README.md) | 1266 | `2025.1` : 1er juillet 2025 (effet général après extension) | Neuf niveaux horaires, mensuels et annuels distincts ; ancienneté employés, PAC/PSM conditionnelles, treizième mois, intermittence, coupures et détachement ; paritarisme annuel entreprise, SMIC et contrôles de champ/date |
+| [Pâtisserie](rules/1267-patisserie/README.md) | 1267 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant n° 98 étendu) | Grille mensuelle de 9 niveaux I à IX, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Restauration rapide](rules/1501-restauration-rapide/README.md) | 1501 | `2025.1` : 1er juin 2025 | 11 taux horaires minima des niveaux I à IV, appliqués aux heures du contrat, et 3 minima annuels du niveau V (cadres) convertis en minima mensuels ; détection des niveaux et échelons hors grille |
 | [Commerce de détail alimentaire non spécialisé](rules/1505-commerce-detail-alimentaire-non-specialise/README.md) | 1505 | `2026.5` : audit paie, grille au 1er août 2026 | Grille mensuelle de 11 niveaux, minima annuels des cadres au forfait jours, complémentaire santé à 1,51 % du PMSS répartie à parts égales, prévoyance non-cadres/cadres sur T1-T2 jusqu’à 4 PMSS, détection des niveaux hors grille |
 | [Industrie et commerces en gros des viandes](rules/1534-industrie-commerces-gros-viandes/README.md) | 1534 | `2026.1` : 1er février 2026 | Grille mensuelle de 30 positions (10 niveaux de 3 échelons : ouvriers et employés, TAM, cadres), proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Métiers de la transformation des grains](rules/1930-transformation-grains/README.md) | 1930 | `2026.1` : 1er février 2026 | Rémunérations mensuelles minimum de 10 positions (niveaux I à V, VI.1, VI.2, VII à IX), proratisées selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 | [Industries de la transformation des volailles](rules/1938-industries-transformation-volailles/README.md) | 1938 | `2025.1` : 1er février 2025 (accord étendu) | Grille mensuelle de 32 coefficients de 120 à 700, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
 | [Industries charcutières (salaison, charcuterie en gros, conserves de viandes)](rules/1586-industries-charcutieres/README.md) | 1586 | `2026.1` : 1er février 2026 | Grille mensuelle de 49 coefficients (de 125 à 700, ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
+| [Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé](rules/1987-pates-alimentaires-seches/README.md) | 1987 | `2024.2` : 1er février 2024 (avenant n° 2024-01, champ signataire) | 31 minima horaires des coefficients 135 à 600 convertis sur 151,67 heures ; prime d'ancienneté de 3 % à 15 %, prime de vacances de 575 €/an, indemnité de poste et panier de nuit ; audit paie explicite et coefficients hors grille |
+| [Boyauderie](rules/1543-boyauderie/README.md) | 1543 | `2026.1` : 1er février 2026 | Grille mensuelle de 49 coefficients issue de l’accord rattaché à la branche des industries charcutières, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; prévoyance non-cadres et cadres modélisée |
 | [Fleuristes, vente et services des animaux familiers](rules/1978-fleuristes-animaux/README.md) | 1978 | `2026.1` : 1er août 2026 | Grille mensuelle de 21 positions (niveaux I à VII, échelons 1 à 3), proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Hôtels, cafés, restaurants (HCR)](rules/1979-hotels-cafes-restaurants/README.md) | 1979 | `2024.1` : 1er décembre 2024 | Minima horaires par niveau et échelon, conversion en minimum mensuel selon la durée du contrat ; détection des niveaux hors grille |
+| [Chaînes de cafétérias et assimilés](rules/2060-chaines-cafeterias/README.md) | 2060 | `2024.1` : 1er septembre 2024 (avenant étendu) | Minima horaires des niveaux I à IV, garantie annuelle des cadres de niveau V conservée en €/an, conversion selon les heures contractuelles ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais ; classifications hors grille détectées |
+| [Ports et manutention](rules/3017-ports-manutention/README.md) | 3017 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (avenant étendu) | SBMH mensuelle de la ligne B des établissements portuaires des ports de commerce et de pêche, paliers d'ancienneté de 0 à 33 ans et proratisation selon la quotité ; autres classifications et grilles explicitement hors périmètre ; audit complet des rubriques de paie |
 | [Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire](rules/2216-commerce-detail-gros-predominance-alimentaire/README.md) | 2216 | `2025.1` : 1er août 2025 ; `2026.1` et `2026.2` : 1er août 2026 | Salaire minimum mensuel garanti par niveau, pauses rémunérées comprises ; minima annuels sur 12 mois et forfait jours ; proratisation selon la quotité de travail |
 | [Commerce de détail alimentaire spécialisé](rules/3237-commerce-detail-alimentaire-specialise/README.md) | 3237 | `2026.1` : 17 avril 2026 | Grille mensuelle de 11 niveaux (employés, agents de maîtrise et cadres), proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Cinq branches industries alimentaires diverses](rules/3109-industries-alimentaires-diverses/README.md) | 3109 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant étendu) | Grille mensuelle de 20 positions N1-E1 à N9-E1, proratisée selon la quotité de travail ; détection des positions hors grille |
 | [Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France](rules/0493-vins-cidres-spiritueux/README.md) | 493 | `2026.1` : 1er février 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle de 21 positions 1A à 10A, proratisée selon la quotité de travail ; détection des positions hors grille |
+| [Boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie](rules/3254-boucherie-poissonnerie/README.md) | 3254 | `2026.1` : 1er juin 2026 (avenant n° 9-B étendu) | Grille mensuelle de 18 niveaux et échelons I-A à VII-B, proratisée selon la quotité de travail ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages ; classifications hors grille détectées |
+| [Poissonnerie de détail, demi-gros et gros](rules/1504-poissonnerie/README.md) | 1504 | `2024.1` : 1er mai 2024 (avenant étendu) | 24 minima mensuels des coefficients 130 à 250 et 300 à 450, proratisés selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
 ### COMMERCE & DISTRIBUTION (NON ALIMENTAIRE)
@@ -64,6 +87,7 @@ Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seiz
 | [Maisons à succursales de vente au détail d’habillement](rules/0675-succursales-habillement/README.md) | 675 | `2026.1` : 1er mai 2026 ; `2026.2` : 1er mai 2026 | Grille mensuelle de 9 catégories, prime d’ancienneté de 3 % à 15 %, minimum annuel majoré de 15 % pour les cadres au forfait jours, quotité et détection des catégories hors grille |
 | [Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet](rules/0500-commerces-gros-habillement/README.md) | 500 | `2024.1` : 1er décembre 2024 (avenant étendu) ; `2024.2` : même date (codes de classification sans espace) ; `2026.1` : 20 septembre 2026 (annexe étendue) | 19 minima mensuels des employés, agents de maîtrise et cadres, proratisés selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 | [Détaillants en chaussures](rules/0733-detaillants-chaussures/README.md) | 733 | `2026.1` : 1er juillet 2026 (avenant étendu) | Grille mensuelle de 9 catégories (employés, agents de maîtrise et cadres), proratisée selon la quotité de travail ; détection des catégories hors grille |
+| [Commerce succursaliste de la chaussure](rules/0468-commerce-succursaliste-chaussure/README.md) | 468 | `2024.1` : 1er juillet 2024 (accord du 26 mars 2024 étendu) | Minima mensuels des employés et agents de maîtrise des niveaux 1 à 7 ; minima annuels des cadres des niveaux 8 à 12 ; proratisation selon la quotité ; détection des niveaux et échelons hors grille ; audit explicite des rubriques de paie |
 | [Entreprises de pompes funèbres](rules/0759-pompes-funebres/README.md) | 759 | `2020.4` : 1er janvier 2020 (accord étendu) | Grille mensuelle de 13 niveaux et positions avec paliers d’ancienneté à 3, 5, 10, 15, 20 et 25 ans, proratisée selon la quotité de travail ; audit des éléments de rémunération inclus ou exclus de la comparaison |
 | [Jardineries et graineteries](rules/1760-jardineries-graineteries/README.md) | 1760 | `2026.1` : 1er juillet 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle de 18 combinaisons de niveaux 1 à 8 et d'échelons, proratisée selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 | [Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles](rules/1483-commerce-detail-habillement-textiles/README.md) | 1483 | `2026.2` : 1er octobre 2026 (accord étendu, barème Mayotte) | Barème national de 13 catégories, primes d’ancienneté des employés et des agents de maîtrise A1 et A2, minima des agents de maîtrise B et des cadres selon l’ancienneté ; barème spécifique Mayotte à compter du 1er octobre 2026 ; proratisation selon la quotité de travail ; détection des catégories hors grille |
@@ -73,10 +97,16 @@ Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seiz
 | [Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique et librairie](rules/1513-papeterie-librairie/README.md) | 1513 | `2026.1` : 1er août 2026 | Grille mensuelle de 10 coefficients, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
 | [Distributeurs conseils hors domicile](rules/1536-distributeurs-conseils-hors-domicile/README.md) | 1536 | `2026.1` : 1er mars 2026 | Grille mensuelle de 24 positions (niveaux I à VI, échelons 1 à 4), proratisée selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 | [Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre](rules/2728-sucreries/README.md) | 2728 | `2026.1` : 1er avril 2026 (accord étendu le 27 juin 2026) ; `2026.2` : mêmes minima + rémunérations spécifiques et primes | Grille de 17 salaires minima annuels des classes/groupes 1A à 7B, 8, 9 et 10, minima annuels spécifiques, prime de panier et prime de vacances |
-| [Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager](rules/1686-commerces-services-audiovisuel/README.md) | 1686 | `2026.1` : 1er mai 2026 ; `2026.2` : 1er mai 2026 | Grille de 16 positions (minima mensuels des niveaux I à IV en 3 échelons, rémunérations annuelles des 4 positions de cadres converties en minima mensuels), prévoyance globale 1,30 % du salaire brut, proratisation selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
+|| [Commerce de détail de la distribution sélective, de la parfumerie et de la beauté](rules/3235-commerce-distribution-selective-parfumerie-beaute/README.md) | 3235 | `2025.1` : 8 juin 2025 (accord formation, extension du 15 mai 2025) | Contributions employeur de formation à 0,55 % ou 1 % selon l'effectif, taxe d'apprentissage à 0,68 % ou 0,44 % en Alsace-Moselle, CPF-CDD à 1 % ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+|| [Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager](rules/1686-commerces-services-audiovisuel/README.md) | 1686 | `2026.1` : 1er mai 2026 ; `2026.2` : 1er mai 2026 | Grille de 16 positions (minima mensuels des niveaux I à IV en 3 échelons, rémunérations annuelles des 4 positions de cadres converties en minima mensuels), prévoyance globale 1,30 % du salaire brut, proratisation selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
 | [Grands magasins et magasins populaires](rules/2156-grands-magasins/README.md) | 2156 | `2026.1` : 1er juin 2024 | Grille mensuelle de 12 positions (employés en 8 échelons, agent de maîtrise, cadres) et rémunérations minimales annuelles, toutes deux proratisées selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Commerce de l'ameublement](rules/1880-commerce-ameublement/README.md) | 1880 | `2026.1` : 1er juin 2026 (champ général) | Grille mensuelle des niveaux employés 1 à 5, proratisée selon la quotité de travail ; catégories agents de maîtrise et cadres explicitement hors périmètre |
+| [Commerce à distance](rules/2198-commerce-distance/README.md) | 2198 | `2026.1` : 1er avril 2026 (accord étendu) | 23 minima mensuels des niveaux A à G (débutant, maîtrisant, référent/polyvalent) et H (maîtrisant, référent), proratisés selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille ; audit des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
 | [Coopération maritime](rules/2494-cooperation-maritime/README.md) | 2494 | `2026.1` : 1er juillet 2026 (accord du 31 mars 2026 étendu) | Grille annuelle des niveaux 1 à 9 et échelons A/B des cadres, proratisée selon la quotité de travail ; comparaison conservée en €/an et classifications hors grille détectées |
+| [Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers](rules/2543-geometres-experts/README.md) | 2543 | `2024.1` : 1er avril 2024 (accord étendu) | Grille mensuelle des classifications I.1 à V.1, proratisée selon la quotité de travail ; classifications hors grille bloquées ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, retraite, primes, avantages et frais |
+| [Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux](rules/1077-cooperatives-agricoles-cereales/README.md) | 1077 | `2025.1` : 1er mars 2025 | Grille mensuelle des niveaux 1 à 6, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes et avantages |
+| [Production agricole et CUMA](rules/7024-production-agricole-cuma/README.md) | 7024 | `2025.1` : 1er juillet 2025 (avenant n° 9 étendu) | Grille nationale des minima horaires des coefficients 9 à 400, paliers 1 à 12 ; coefficients hors grille détectés ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Commerce des articles de sports et équipements de loisirs](rules/1557-commerce-articles-sports-loisirs/README.md) | 1557 | `2025.1` : 1er mars 2025 (accords étendus) | Grilles mensuelles des coefficients 130 à 550 et des classifications O1 à O4, proratisées selon la quotité de travail ; classifications hors grille détectées |
 ### INDUSTRIE, MÉTALLURGIE & CHIMIE
@@ -84,6 +114,8 @@ Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seiz
 |---|---|---|---|
 | [Industries textiles](rules/0018-industries-textiles/README.md) | 18 | `2026.1` : 1er juin 2026 | Grille mensuelle de 21 positions (niveaux 1 à 6 en échelons et positions I à IV), proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Industries chimiques](rules/0044-industries-chimiques/README.md) | 44 | `2026.2` : 1er septembre 2025 (santé) ; 1er janvier 2026 (salaires) | Barème de 23 coefficients (de 130 à 880), proratisé selon la quotité de travail ; minimum santé de branche à 1,50 % du PMSS (0,82 % en Alsace-Moselle) |
+| [Caoutchouc](rules/0045-caoutchouc/README.md) | 45 | `2025.1` : 1er mai 2025 (accord étendu) | Taux effectifs garantis des coefficients 130 à 255 et salaire minimum hiérarchique du coefficient 270, proratisés selon la quotité de travail ; valeur du point de 7,45 € ; détection des coefficients hors grille ; audit des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
+| [Industries du bois et de l'importation des bois](rules/0158-industries-bois/README.md) | 158 | `2026.1` : 1er avril 2026 (employeurs signataires ou adhérents) | Grilles mensuelles des ouvriers, ACT, agents de maîtrise et cadres pour 151,67 heures, proratisées selon la quotité de travail ; valeur du point d'ancienneté exposée séparément ; classifications, dates et champ juridique hors couverture bloqués |
 | [Industrie pharmaceutique](rules/0176-industrie-pharmaceutique/README.md) | 176 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle de 20 groupes et niveaux, pour 151,67 heures, proratisée selon la quotité de travail ; détection des groupes hors grille |
 | [Plasturgie](rules/0292-plasturgie/README.md) | 292 | `2026.1` : 1er mars 2026 | Grille mensuelle de 15 coefficients (de 700 à 940), proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
 | [Produits pharmaceutiques](rules/1555-produits-pharmaceutiques/README.md) | 1555 | `2026.1` : 1er mars 2026 (signataires) ; 8 mai 2026 (champ étendu) | 13 rémunérations minimales mensuelles garanties des niveaux I.1 à II.7, 10 rémunérations annuelles garanties des niveaux III.1 à III.10, bornes de date et de champ juridique, proratisation mensuelle sans conversion annuelle |
@@ -93,9 +125,19 @@ Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seiz
 | [Industries de produits alimentaires élaborés](rules/1396-industries-produits-alimentaires-elabores/README.md) | 1396 | `2026.1` : 1er février 2026 (accord étendu) | 24 minima mensuels des coefficients 120 à 345 et 37 minima annuels des coefficients cadres 350 à 700, conversion annuelle en minimum mensuel et proratisation selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
 | [Expédition et exportation de fruits et légumes](rules/1405-expedition-exportation-fruits-legumes/README.md) | 1405 | `2026.1` : 1er avril 2026 (avenant étendu le 19 mai 2026) | Grille mensuelle des niveaux I à IX pour le secteur fruits et légumes, proratisée selon la quotité de travail ; le secteur des produits prêts à l'emploi n'est pas modélisé |
 | [Métallurgie](rules/3248-metallurgie/README.md) | 3248 | `2026.1` : 1er janvier 2026 ; `2026.2` : 1er janvier 2026 | Barème national annuel des 18 classes d’emplois (A1 à I18), converti en minimum mensuel et proratisé selon la quotité de travail ; majorations explicites de 15 %/30 % pour forfait annuel en heures/jours ; détection des classes hors barème |
+| [Métallurgie du Jura (modèle historique)](rules/3231-metallurgie-jura/README.md) | 3231 | `2023.1` : 8 septembre 2023 (avenant étendu le 13 novembre 2023) | Rémunérations effectives garanties annuelles des coefficients 140 à 395, comparaison conservée en €/an et proratisation selon la quotité de travail ; audit explicite des rubriques de paie ; détection des coefficients hors grille |
+| [Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale](rules/3232-agents-direction-securite-sociale/README.md) | 3232 | `2025.2` : 1er janvier 2025 | Indemnité de double résidence de 532,62 € à 1 065,24 € par mois, majoration de 53,06 € par enfant ; plafonds des prêts automobiles de 8 970,87 € et 5 912,58 € ; audit explicite des rubriques de paie |
 | [Production et transformation des papiers et cartons](rules/3238-production-transformation-papiers-cartons/README.md) | 3238 | `2026.2` : 1er janvier 2026 | Grille mensuelle OETAM de 15 coefficients et garantie annuelle de 22 779 €, proratisées selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
 | [Industrie de la chaussure](rules/1580-industrie-chaussure/README.md) | 1580 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (accord étendu) | Grilles mensuelles des niveaux 1 à 3 et annuelles des niveaux 4 à 6 et positions cadres P1 à P4, converties en minimum mensuel et proratisées selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
+| [Industries de fabrication mécanique du verre](rules/0669-industries-fabrication-mecanique-verre/README.md) | 669 | `2025.1` : 1er avril 2025 (accord étendu) | 22 appointements mensuels garantis, SMP horaire de 5,265 €, proratisation selon la quotité de travail et détection des coefficients hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Industries de carrières et matériaux de construction](rules/3249-carrieres-materiaux/README.md) | 3249 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (accord Île-de-France étendu) | Grille mensuelle Île-de-France de 20 niveaux et échelons ouvriers/ETAM, proratisée selon la quotité de travail ; région et classifications hors périmètre explicitement bloquées |
 | [Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail](rules/1821-cristal-verre-vitrail/README.md) | 1821 | `2026.2` : 1er janvier 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle de 26 coefficients, proratisée selon la quotité de travail ; industrie du vitrail de l’annexe B exclue |
+| [Industries céramiques de France](rules/1558-industries-ceramiques/README.md) | 1558 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (accord étendu le 26 avril 2025) | Grilles mensuelles des niveaux NA à NF et annuelles des cadres NG à J, colonne forfait jours distincte ; indemnité de panier de 16 € exposée séparément ; détection des classifications hors grille |
+| [Industries de la maroquinerie](rules/2528-maroquinerie/README.md) | 2528 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle du secteur maroquinerie–ganterie de peau pour ouvriers, employés, TAM et cadres ; proratisation selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille ; tannerie-mégisserie non modélisée |
+| [Cordonnerie multiservice](rules/1561-cordonnerie-multiservice/README.md) | 1561 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle des catégories et échelons publiés, proratisée selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille ; audit explicite des cotisations et rubriques de paie |
+| [Miroiterie, transformation et négoce du verre](rules/1499-miroiterie/README.md) | 1499 | `2025.1` : 1er mai 2025 (accord étendu) | 17 minima mensuels et horaires des coefficients 140 à 880, prime d'ancienneté horaire de 3 % à 15 %, prime de panier de nuit exposée séparément ; proratisation selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
+| [Métallurgie de Bourgogne-Franche-Comté (périmètre historique)](rules/1353-metallurgie-bourgogne/README.md) | 1353 | `2022.1` : 1er juin 2022 (accord territorial étendu) | Rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles de la colonne ouvriers pour 14 coefficients, proratisées selon la quotité ; périmètre territorial et historique explicite ; audit des cotisations, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes et avantages |
+| [Industries de la récupération](rules/1589-industries-recuperation/README.md) | 1589 | `2026.1` : 1er avril 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle des 12 niveaux 1 à 12, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 ### BÂTIMENT & TRAVAUX PUBLICS
@@ -109,14 +151,24 @@ Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seiz
 | [Travaux publics — ETAM](rules/2614-travaux-publics-etam/README.md) | 2614 | `2026.1` : 17 avril 2026 | Grille annuelle Île-de-France des niveaux A à H, minimums forfait-jours F à H, bornes de région/date/catégorie ; CIBTP, chômage intempéries et OPPBTP isolés dans le namespace ; aucune correction RNPC cadre ni extrapolation nationale |
 | [Travaux publics — cadres](rules/3212-travaux-publics-cadres/README.md) | 3212 | `2024.1` : 1er janvier 2024 | Neuf minima annuels A1 à C2, grilles annuelles et forfait-jours distinctes ; correction RNPC cadre BTP isolée ; pas de conversion mensuelle ni de taux CIBTP/intempéries/OPPBTP inventés |
 | [Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs](rules/3213-economistes-construction/README.md) | 3213 | `2026.1` : 11 juillet 2026 (accord du 8 avril 2026 étendu) | Grille mensuelle des niveaux A1 à F (ETAM) et G à I (cadres), avec colonnes nationale hors Île-de-France et Île-de-France ; proratisation selon la quotité de travail ; audit des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
+| [Entreprises d'architecture](rules/2332-entreprises-architecture/README.md) | 2332 | `2025.1` : 11 février 2025 (accord régional Rhône-Alpes, employeurs signataires ou adhérents) | Valeur du point de 9,13 € en zone 1 et 9,02 € en zone 2, planchers mensuels de 1 945 € et 1 892 €, proratisation selon la quotité ; zone hors accord détectée |
+| [Habitat et logement accompagnés](rules/2336-habitat-logement-accompagnes/README.md) | 2336 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (accord n° 30 et avenant n° 66) | Minima PACT ARIM calculés par partie fixe et valeur du point selon 35/39 heures, proratisés selon la quotité ; valeurs FSJT documentées ; audit explicite des rubriques de paie et omissions justifiées |
+| [Distribution et commerce de gros des papiers-cartons](rules/3224-distribution-commerce-gros-papiers-cartons/README.md) | 3224 | `2025.1` : 1er mars 2025 (avenant n° 12 étendu) | 13 minima mensuels et garanties annuelles des niveaux I.1 à V.3, proratisés selon la quotité ; financement patronal santé de 55 % et prime de panier de nuit de 6,30 € exposés ; classifications hors grille détectées |
 | [Négoce des matériaux de construction](rules/3216-negoce-materiaux-construction/README.md) | 3216 | `2025.1` : 26 avril 2025 (avenant du 21 janvier 2025 étendu) | Grille mensuelle de 13 coefficients 165 à 350, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; prime d'ancienneté et autres rubriques non déduites automatiquement |
+| [Industries de la fabrication de la chaux](rules/3227-industries-fabrication-chaux/README.md) | 3227 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (accord du 27 février 2024) | 7 minima mensuels ouvriers, 20 minima annuels ETDAM, prime de vacances de 2 200 €/an, proratisation et audit paie explicite ; cadres et cotisations conventionnelles non calculables documentés |
+| [Bâtiment — ETAM Île-de-France](rules/2707-batiment-etam-ile-de-france/README.md) | 2707 | `2018.1` : 1er janvier 2018 (accord salarial officiel) | 7 minima mensuels des niveaux A à G ; proratisation selon la quotité ; niveau hors grille et audit explicite des rubriques de paie ; modèle historique limité à l’Île-de-France |
 ### TRANSPORT & LOGISTIQUE
 | Convention | IDCC | Versions et dates d’effet | Règles présentes |
 |---|---|---|---|
 | [Personnel au sol des entreprises de transport aérien](rules/0275-transport-aerien-personnel-sol/README.md) | 275 | `2025.1` : 1er avril 2025 (employeurs signataires ou adhérents) | Grille mensuelle de 20 coefficients avec paliers au 1er septembre et au 1er novembre 2025, proratisation selon la quotité de travail ; indemnité de panier de 7,40 € exposée séparément ; coefficient hors grille et champ juridique explicites |
-| [Transports routiers et activités auxiliaires du transport](rules/0016-transports-routiers/README.md) | 16 | `2026.1` : 1er juin 2026 | Grilles de 108 classifications des quatre sous-secteurs (marchandises, voyageurs, logistique, déménagement) avec paliers d’ancienneté, proratisées selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
+| [Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères](rules/1612-transport-aerien-personnel-navigant/README.md) | 1612 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (avenant n° 8) | Grille mensuelle FTR1-1 à FTR8-3 de 24 minima pour 151,67 heures, proratisée selon la quotité ; classification hors grille et audit explicite des rubriques de paie |
+| [Personnel au sol des entreprises de transport aérien — manutention et nettoyage](rules/1391-manutention-nettoyage-aeroports/README.md) | 1391 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Cinq minima mensuels des catégories A à E, proratisés selon la quotité de travail ; audit explicite des cotisations, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages ; catégories hors grille détectées |
+| [Personnel sédentaire des entreprises de navigation](rules/2972-navigation-personnel-sedentaire/README.md) | 2972 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant n° 9 étendu) | Grille annuelle de neuf niveaux I à IX, proratisée selon la quotité de travail ; comparaison conservée en €/an et niveaux hors grille détectés |
+| [Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes](rules/3223-personnels-navigants-officiers/README.md) | 3223 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (avenant n° 4 étendu) | Grille annuelle de fonctions et catégories de navigation, proratisée selon la quotité ; indemnités journalières de nourriture et frais divers exposées séparément ; fonctions hors grille détectées |
+| [Transports routiers et activités auxiliaires du transport](rules/0016-transports-routiers/README.md) | 16 | `2026.1` : 1er juin 2026 | Grilles de 108 classifications des quatre sous-secteurs (marchandises, voyageurs, logistique, déménagement) avec paliers d'ancienneté, proratisées selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille |
+| [Taxis](rules/2219-taxis/README.md) | 2219 | `2025.1` : 1er juin 2025 (accord étendu le 15 octobre 2025) | Minimum mensuel de 1 837,86 € pour le niveau 1 des conducteurs débutants titulaires de la carte professionnelle, proratisé selon la quotité ; autres classifications et rubriques de paie explicitement hors périmètre |
 | [Industrie de la fabrication des ciments](rules/3233-industrie-fabrication-ciments/README.md) | 3233 | `2026.1` : 9 juillet 2026 (champ étendu) | Grilles mensuelles des ouvriers et ETAM et des ingénieurs et cadres selon le coefficient ; proratisation selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
 ### SANTÉ & ACTION SOCIALE
@@ -124,10 +176,15 @@ Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seiz
 | Convention | IDCC | Versions et dates d’effet | Règles présentes |
 |---|---|---|---|
 | [Établissements privés à but non lucratif (CCN 51)](rules/0029-etablissements-prives-non-lucratifs/README.md) | 29 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Salaire de base (coefficient multiplié par la valeur du point de 4,568 €), proratisé selon la quotité de travail ; détection du coefficient absent |
+| [Services de prévention et de santé au travail interentreprises](rules/0897-services-prevention-sante-travail-interentreprises/README.md) | 897 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | 13 rémunérations minimales annuelles garanties des classes A à M, proratisées selon la quotité de travail ; indemnités de déplacement et de repas non calculées automatiquement ; détection des classes hors grille |
+| [Entreprises des services d'eau et d'assainissement](rules/2147-services-eau-assainissement/README.md) | 2147 | `2025.1` : 1er janvier 2025 | Huit salaires globaux bruts minimaux annuels des groupes I à VIII, proratisés selon la quotité ; équivalent mensuel indicatif ; compensation minimale d'astreinte de 15,36 € par période de 24 heures ; détection des groupes hors grille |
 | [Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)](rules/0413-personnes-handicapees/README.md) | 413 | `2022.1` : 1er juillet 2022 ; `2026.1` : correction applicable au 1er juillet 2022 | Salaire indiciaire (coefficient multiplié par la valeur du point de 3,82 € ou de 3,93 € pour les adhérents à Nexem), plancher Nexem aux indices 403/413, indemnité de sujétion spéciale de 9,21 % pour les non-cadres, proratisation selon la quotité de travail ; détection du coefficient absent |
 | [Cabinets médicaux](rules/1147-cabinets-medicaux/README.md) | 1147 | `2024.1` : 1er janvier 2024 | Grille mensuelle de 13 positions (de 4 à 16), proratisée selon la quotité de travail ; détection des positions hors grille |
 | [Acteurs du lien social et familial (centres sociaux)](rules/1261-acteurs-lien-social-familial/README.md) | 1261 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Salaire socle annuel, points de pesée et points d'expérience professionnelle, convertis en minimum hiérarchique mensuel |
 | [Cabinets dentaires](rules/1619-cabinets-dentaires/README.md) | 1619 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Taux horaires minima de 9 emplois (entretien, réception, secrétaire, aide et assistant dentaires, prothésistes de niveau 1 à 4) convertis en minima mensuels, proratisés selon la quotité de travail ; détection des emplois hors grille |
+| [Cabinets et cliniques vétérinaires](rules/1875-cabinets-cliniques-veterinaires/README.md) | 1875 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant n° 91 étendu) | Valeur du point de 17,96 € et cinq coefficients salariés non vétérinaires, minima mensuels proratisés selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
+| [Établissements de soins vétérinaires](rules/3256-etablissements-soins-veterinaires/README.md) | 3256 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Valeur du point de 17,96 € et cinq coefficients salariés non vétérinaires, minima mensuels proratisés selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; audit des éléments de paie non automatisés |
+| [Répartition pharmaceutique](rules/1621-repartition-pharmaceutique/README.md) | 1621 | `2025.1` : 1er janvier 2025 ; `2025.2` : 1er juillet 2025 | Grilles de rémunérations mensuelles brutes minimales garanties pour 151,67 heures, proratisées selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; audit des éléments de paie non automatisés |
 | [Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire](rules/0993-prothesistes-dentaires/README.md) | 993 | `2026.1` : 1er octobre 2026 (accord étendu) ; `2026.2` : même date (correction) | Grille mensuelle de 12 emplois et qualifications, proratisée selon la quotité de travail ; détection des qualifications hors grille ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
 | [Pharmacie d’officine](rules/1996-pharmacie-officine/README.md) | 1996 | `2025.1` : 24 mai 2025 ; `2026.1` : 17 avril 2026 | Minima selon le coefficient, la valeur du point et le salaire garanti au coefficient 100 ; proratisation selon la quotité de travail |
 | [Hospitalisation privée (cliniques privées à but lucratif)](rules/2264-hospitalisation-privee/README.md) | 2264 | `2023.1` : 1er janvier 2023 | Salaire de base (coefficient multiplié par la valeur du point de 7,26 €, à partir du coefficient 243), proratisé selon la quotité de travail ; détection du coefficient absent ou inférieur à 176 |
@@ -137,14 +194,21 @@ Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seiz
 | Convention | IDCC | Versions et dates d’effet | Règles présentes |
 |---|---|---|---|
+| [Maisons d’étudiants](rules/1671-maisons-etudiants/README.md) | 1671 | `2026.2` : 1er janvier 2026 (signataires) ; 1er juillet 2026 (champ étendu) | Grille des classes 1 à 20 et valeur du point de 68,80 €, minimum annuel proratisé ; treizième mois à montée en charge ; santé 65 % employeur / 35 % salarié ; audit explicite des rubriques de paie |
 | [Sociétés d’assurances](rules/1672-societes-assurances/README.md) | 1672 | `2026.3` : 1er janvier 2026 | Rémunérations minimales annuelles des 7 classes, avec endpoint annuel proratisé et équivalent mensuel indicatif sur 12 mois ; détection des classes hors grille |
+| [Inspection d’assurance](rules/1679-inspection-assurance/README.md) | 1679 | `2007.1` : 1er janvier 2007 (protocole non étendu, périmètre historique) | RMA annuelles 2007 des classes 5 à 7, proratisées selon la quotité, équivalent mensuel indicatif ; audit explicite des cotisations, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
+| [Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile](rules/1951-expertises-automobile/README.md) | 1951 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (avenant n° 92 étendu) | Revenus annuels bruts minima des niveaux 1 à 10, comparaison conservée en €/an, équivalent mensuel indicatif et proratisation selon la quotité ; audit explicite des cotisations, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages ; niveaux hors grille détectés |
+| [Personnels des ports de plaisance](rules/1182-ports-plaisance/README.md) | 1182 | `2025.1` : 1er mai 2025 (accord salarial étendu) | Valeur du point de 11,88 €, minimum mensuel par coefficient et proratisation selon la quotité ; audit explicite des cotisations, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages ; coefficients hors périmètre détectés |
 | [Banque](rules/2120-banque/README.md) | 2120 | `2026.1` : 1er avril 2026 | Salaires annuels minima des 11 niveaux (A à K) selon l’ancienneté (0, 5, 10, 15 et 20 ans), convertis en minimum mensuel sur 13 mensualités et proratisés selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Édition](rules/2121-edition/README.md) | 2121 | `2026.1` : 1er juillet 2026 (avenant étendu) | Grille mensuelle de 16 catégories employés, agents de maîtrise/techniciens et cadres, proratisée selon la quotité de travail ; détection des catégories hors grille |
 | [Import-export](rules/0043-import-export/README.md) | 43 | `2026.1` : 1er mars 2026 (accord étendu le 13 mai 2026) | Grille mensuelle de 20 coefficients (E1 à E8, M9 à M12 et C13 à C20), proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
+| [Import-export et commerce international](rules/2708-import-export-commerce-international/README.md) | 2708 | `2017.1` : 1er janvier 2017 (périmètre historique) | Classification conventionnelle exposée ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais ; aucun effet calculable ajouté sans source officielle suffisamment précise |
 | [Promotion immobilière](rules/1512-promotion-immobiliere/README.md) | 1512 | `2026.2` : 1er janvier 2026 (salaires, santé et prévoyance) ; `2026.3` : même date (correction) | Grille mensuelle fondée sur deux valeurs de point pour 13 coefficients ; minimum annuel distinct de 36 276 € pour les niveaux 4 à 6 au forfait de 218 jours ; santé à 2,60 % du PMSS répartie 50/50 ; prévoyance T1/T2 jusqu'à 4 PMSS ; coefficients hors grille signalés |
+| [Immobilier](rules/1527-immobilier/README.md) | 1527 | `2026.1` : 1er juin 2026 (avenant n° 111 étendu) | Grille mensuelle de neuf niveaux E1 à C4, minimum annuel sur 13 mensualités, et prime d'ancienneté exposée séparément |
 | [Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes](rules/0787-experts-comptables/README.md) | 787 | `2026.1` : 1er mars 2026 | Minimum annuel selon le coefficient (131,54 € par point jusqu'au 164e, puis 79,85 €), équivalent mensuel proratisé, et minimum annuel distinct de l'indice 40 validé |
 | [Sociétés d’expertises et d’évaluations](rules/0915-societes-expertises-evaluations/README.md) | 915 | `2026.1` : 29 mai 2026 (avenant étendu) | Dix minima annuels bruts des niveaux N 1 à N 10, proratisés selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
 | [Sociétés financières](rules/0478-societes-financieres/README.md) | 478 | `2026.1` : 1er juin 2026 (employeurs signataires ou adhérents) | Grille annuelle de 22 coefficients, colonne 0 à 3 ans, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; colonnes d'ancienneté supérieure non modélisées |
+| [Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers](rules/2583-societes-autoroutes/README.md) | 2583 | `2024.1` : 12 septembre 2024 (accord 2024 étendu) | Rémunérations annuelles garanties 2024 des classes A à P, proratisées selon la quotité de travail ; comparaison conservée en €/an ; audit explicite des rubriques de paie et des cotisations |
 | [Activités de marchés financiers](rules/2931-activites-marches-financiers/README.md) | 2931 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (employeurs signataires ou adhérents) | Sept minima mensuels des catégories I.A à III.C, proratisés selon la quotité de travail ; catégories hors grille et champ juridique explicites |
 | [Entreprises de courtage d’assurances et de réassurances](rules/2247-courtage-assurances/README.md) | 2247 | `2025.1` : 1er juillet 2025 | Salaires annuels minima des 8 classes (A à H), convertis en minimum mensuel sur 13 mensualités et proratisés selon la quotité de travail ; détection des classes hors grille |
 | [Personnel des agences générales d'assurances](rules/2335-agences-generales-assurances/README.md) | 2335 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (signataires) ; 19 mars 2026 (champ étendu) | Sept salaires minima annuels bruts des classes 1 à 6 et 5 bis, bornes de date et de champ juridique, sans conversion mensuelle |
@@ -153,14 +217,22 @@ Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seiz
 | Convention | IDCC | Versions et dates d’effet | Règles présentes |
 |---|---|---|---|
+| [Casinos](rules/2257-casinos/README.md) | 2257 | `2025.1` : 1er mai 2025 (avenant n° 24 étendu) | Minima mensuels des indices 100 à 200 du personnel des jeux traditionnels, proratisés selon la quotité ; autres filières et palier du 1er juillet 2025 explicitement hors périmètre ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
+| [Branche ferroviaire](rules/3217-branche-ferroviaire/README.md) | 3217 | `2025.1` : 1er janvier 2025 (accord salarial du 18 décembre 2024, étendu le 11 juin 2025) | Rémunérations annuelles garanties des classes 1 à 9 selon 12 seuils d'ancienneté, comparaison conservée en €/an et proratisation ; classes hors grille détectées ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
+| [Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes](rules/3222-menuiseries-charpentes-portes-planes/README.md) | 3222 | `2026.1` : 1er mai 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle de 24 classifications N1 à N8, proratisée selon la quotité de travail ; classifications hors grille détectées ; prime d'ancienneté non calculée automatiquement |
+| [Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau](rules/3228-groupement-armateurs-passages-eau/README.md) | 3228 | `2022.1` : 1er janvier 2022 (accord du 14 mars 2022 étendu) | Huit minima mensuels de l'annexe GASPE, base 1 607 heures, proratisés selon la quotité ; fonctions hors grille détectées ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Navigation intérieure](rules/3229-navigation-interieure/README.md) | 3229 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (protocole du 17 décembre 2025 étendu) | Garantie annuelle du matelot (coefficient 001) selon six tranches d'ancienneté, proratisée selon la quotité ; autres classifications hors périmètre ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
 | [Agences de presse](rules/3221-agences-presse/README.md) | 3221 | `2026.2` : 1er juillet 2026 (signataires) ; 4 septembre 2026 (champ étendu) | Neuf salaires minima mensuels des groupes 1 à 9, bornes de date et de champ juridique, proratisation selon la quotité de travail ; détection des groupes hors grille |
 | [Journalistes](rules/1480-journalistes/README.md) | 1480 | `2025.1` : 1er septembre 2025 (signataires) ; 19 septembre 2025 (champ étendu) | Huit salaires minima mensuels des groupes 1 à 8 des journalistes d’agences de presse, proratisation selon la quotité de travail ; détection des groupes hors grille |
 | [Entreprises de publicité](rules/0086-publicite/README.md) | 86 | `2025.1` : 19 juin 2025 | Minima mensuels des employés, techniciens/agents de maîtrise et cadres selon les niveaux 1 à 4, proratisés selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
+| [Exploitation cinématographique](rules/1307-exploitation-cinematographique/README.md) | 1307 | `2025.1` : 1er février 2025 | Grille mensuelle de 26 coefficients pour 151,67 heures, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; congés et primes nécessitant des données supplémentaires non calculés automatiquement |
 | [Imprimeries de labeur et industries graphiques](rules/0184-imprimeries/README.md) | 184 | `2026.1` : 1er avril 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle de 12 groupes et échelons, proratisée selon la quotité de travail ; détection des groupes hors grille |
 | [Optique-lunetterie de détail](rules/1431-optique-lunetterie-detail/README.md) | 1431 | `2024.1` : 1er janvier 2024 | Deux grilles mensuelles étendues : coefficients numériques de la classification actuelle et niveaux A à K de la classification de l’avenant n° 8 ; proratisation selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille |
 | [Entreprises privées du spectacle vivant](rules/3090-spectacle-vivant-prive/README.md) | 3090 | `2025.2` : 1er septembre 2025 | Périmètre explicite des salariés permanents administratifs, commerciaux et techniques : grilles mensuelles des catégories et échelons vérifiés, proratisation selon la quotité ; artistes, intermittents et annexes exclus |
+| [Production cinématographique](rules/3097-production-cinematographique/README.md) | 3097 | `2026.1` : 1er février 2026 (avenant étendu) | Grille mensuelle des niveaux 2 à 6 du titre IV, compléments conventionnels inclus et proratisation selon la quotité ; niveaux 1 et 7 hors grille ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
 | [Entreprises techniques au service de la création et de l'événement — doublage](rules/2717-creation-evenement/README.md) | 2717 | `2024.1` : 1er juin 2024 | Minimum de 112,40 € brut par demi-journée pour 1 à 6 lignes et 1 rôle ; autres prestations et annexes explicitement hors grille ; audit des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
 | [Hôtellerie de plein air](rules/1631-hotellerie-plein-air/README.md) | 1631 | `2024.1` : 1er novembre 2024 (avenant étendu) | Grille mensuelle bornée de cinq coefficients sourcés, proratisée selon la quotité de travail ; coefficients non modélisés explicitement hors périmètre ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
+| [Remontées mécaniques et domaines skiables](rules/0454-remontees-mecaniques-domaines-skiables/README.md) | 454 | `2026.1` : 1er décembre 2025 (avenant n° 88) | Grille horaire complète des NR 200 à 409, équivalent mensuel sur 151,67 heures proratisé ; indemnités de panier et d'équipement, primes de langue étrangère et d'artificier exposées séparément ; audit explicite des cotisations et rubriques de paie |
 | [Sport](rules/2511-sport/README.md) | 2511 | `2026.1` : 1er janvier 2026 | Groupes 1 à 6 mensuels et 7 à 8 annuels sans conversion mensuelle ; majorations temps partiel, prime d’ancienneté ; prévoyance et santé actualisées sur les endpoints standard ; héritage formation/AT/forfait/franchise neutralisé, allocations annuelles de branche à valider séparément |
 | [Golf](rules/2021-golf/README.md) | 2021 | `2026.1` : 1er avril 2026 (accord étendu) | Grille mensuelle des groupes 1 à 7, proratisation selon la quotité ; minima annuels distincts pour les groupes 6 et 7 après deux ans d’ancienneté, sans conversion mensuelle |
 | [Particuliers employeurs et emploi à domicile](rules/3239-particuliers-employeurs-emploi-domicile/README.md) | 3239 | `2026.2` : 1er novembre 2026 | Minima des 12 niveaux et certifications, socle assistant maternel par enfant, mensualisation, présence responsable de jour, heures additionnelles et prestations en nature |
@@ -169,15 +241,26 @@ Cent vingt conventions sont actuellement représentées, avec cent soixante-seiz
 | [Librairie](rules/3013-librairie/README.md) | 3013 | `2026.1` : 1er avril 2026 (avenant étendu) ; `2026.2` : même date (correction) | Grille mensuelle des niveaux 1 à 12, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
 | [Presse quotidienne et hebdomadaire en régions](rules/3242-presse-regions/README.md) | 3242 | `2023.2` : 1er juillet 2023 | Grille mensuelle de 15 positions (ouvriers, 6 échelons d’employés, 8 sous-groupes de cadres) de l’accord du 30 juin 2023 (presse quotidienne régionale), proratisée selon la quotité de travail ; détection des positions hors grille |
 | [Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison](rules/3243-quincaillerie/README.md) | 3243 | `2026.1` : 1er mai 2026 (avenant étendu) ; `2026.2` : même date (correction) | Grille mensuelle de 25 niveaux et échelons I.1 à IX.1, proratisée selon la quotité de travail ; détection des classifications hors grille ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
+| [Opérateurs de voyages et des guides](rules/3245-operateurs-voyages-guides/README.md) | 3245 | `2025.1` : 1er janvier 2025 | Sept minima mensuels des groupes A à G, proratisés selon la quotité de travail ; détection des groupes hors grille ; audit explicite des rubriques de paie non automatisées |
+| [Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie](rules/2002-blanchisserie-teinturerie/README.md) | 2002 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant n° 28 étendu) | Grille horaire 2026 des niveaux I-1 à VIII, conversion sur 151,67 heures et proratisation selon la quotité ; audit explicite des cotisations, bases, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages, exemptions et frais |
 | [Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires](rules/3250-commissaires-justice/README.md) | 3250 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant applicable au champ de l'accord) ; `2026.2` : même date (correction) | Grille mensuelle de 29 catégories et coefficients, proratisée selon la quotité de travail ; champ juridique explicite, détection des classifications hors grille ; audit des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
+| [Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie](rules/3251-bijouterie-joaillerie-horlogerie/README.md) | 3251 | `2025.1` : 1er avril 2025 (accord étendu) | Grille mensuelle des niveaux 1 à 7 et échelons 1 à 4, proratisée selon la quotité de travail ; classifications hors grille bloquées ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, formation, AT/MP, primes et avantages |
 | [Industries de jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture, voitures d'enfants et modèles réduits](rules/1607-jeux-jouets/README.md) | 1607 | `2026.1` : 1er avril 2026 (avenant étendu) | Grille mensuelle de 22 coefficients, colonne 0 à 3 ans, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; colonnes d'ancienneté supérieure non modélisées |
+| [Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)](rules/1605-desinfection-desinsectisation-deratisation/README.md) | 1605 | `2026.1` : 18 mars 2026 (accord étendu) | Minima mensuels des niveaux 1 à 4 du groupe 1, proratisés selon la quotité de travail ; groupes 2 et 3, prime d'ancienneté, prime panier et autres rubriques de paie explicitement audités mais non automatisés |
 | [Bricolage](rules/1606-bricolage/README.md) | 1606 | `2025.1` : 1er juillet 2025 (accord étendu ; application signataires au 1er mai) ; `2025.2` : même date (correction) | Grille mensuelle de 13 coefficients, proratisée selon la quotité de travail ; détection des coefficients hors grille ; audit explicite des rubriques de paie sans correction conventionnelle |
 | [Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie](rules/1747-boulangerie-industrielle/README.md) | 1747 | `2025.1` : 1er février 2025 | Grille mensuelle de 33 niveaux et échelons A1 à M, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
+| [Rouissage-teillage de lin](rules/1659-rouissage-teillage-lin/README.md) | 1659 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (avenant n° 37 étendu) | 14 rémunérations minima garanties mensuelles des coefficients 120 à 600 pour 151,67 heures, proratisées selon la quotité ; coefficient hors grille détecté ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Mannequins](rules/3252-mannequins/README.md) | 3252 | `2025.1` : 1er juillet 2025 (accord du 17 juin 2025, employeurs signataires) | Minima hebdomadaires bruts des catégories adultes 1 à 4, proratisés selon la quotité de travail ; cachets, mineurs et autres rubriques de paie non déduits automatiquement |
 | [Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et professionnels de l’œuf](rules/3255-boulangerie-industrielle/README.md) | 3255 | `2025.1` : 1er février 2025 ; `2026.1` : 1er avril 2026 ; `2026.2` : même date (correction) | Grille mensuelle de 13 niveaux et échelons A1 à E3, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille |
+| [Professionnels de l’œuf — ancien IDCC repris par l’IDCC 3255](rules/2075-professionnels-oeuf/README.md) | 2075 | `2025.1` : 1er février 2025 | Reprise de la grille mensuelle successorale de 13 niveaux et échelons A1 à E3, proratisée selon la quotité de travail ; détection des niveaux hors grille ; historique autonome antérieur non modélisé |
+| [Ateliers et chantiers d'insertion](rules/3016-ateliers-chantiers-insertion/README.md) | 3016 | `2026.1` : 1er juin 2026 (avenant n° 39 étendu) | Formule des minima mensuels des emplois-repères du titre V : valeur socle de 928 € + coefficient × valeur du point de 4,04 €, proratisée selon la quotité ; salariés polyvalents au SMIC et coefficients hors grille explicités ; audit des cotisations, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes et frais |
 ### IMMOBILIER & HABITAT
 | [Gardiens, concierges et employés d'immeubles](rules/1043-gardiens-concierges-employes-immeubles/README.md) | 1043 | `2025.1` : 1er mai 2025 (avenant n° 110 étendu) | Formules de salaire minimum des catégories A et B selon le coefficient, les heures ou les unités de valeur ; prime de tri sélectif ; avantage en nature logement et prix conventionnel de l'électricité ; paramètres contractuels explicitement fournis |
+| [Organismes publics et coopératifs de l'habitat social](rules/3220-offices-publics-habitat/README.md) | 3220 | `2026.1` : 1er janvier 2026 (avenant n° 1) | Barème mensuel national des classes 1 à 13, salaire de base à 35 heures proratisé selon la quotité ; classes hors grille détectées ; audit explicite des cotisations salarié/employeur, assiettes, plafonds, tranches, forfaits, santé, prévoyance, retraite, formation, AT/MP, primes, avantages et frais |
+| [Presse d'information spécialisée](rules/3230-presse-information-specialisee/README.md) | 3230 | `2024.1` : 1er janvier 2024 (protocole étendu le 15 janvier 2024) | Grille mensuelle des niveaux 1 à 9, paliers d'ancienneté à 3, 6 et 9 ans, proratisation selon la quotité de travail ; audit explicite des cotisations et autres rubriques de paie |
 Les références des accords et de leurs arrêtés d’extension figurent dans les métadonnées de chaque fichier source.
@@ -265,251 +348,6 @@ npm test
 `npm ci` installe les dépendances verrouillées et construit le package. `npm test` compile d’abord les sources, puis exécute tous les fichiers `test/**/*.test.ts` avec le moteur de tests intégré à Node.js. Une erreur de compilation ou un test en échec fait échouer la commande.
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 843 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/boulangerie-patisserie-artisanale.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1686 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/commerces-services-audiovisuel.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 675 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/succursales-habillement.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1539 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/bureau-numerique.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 2156 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/grands-magasins.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 3248 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/metallurgie.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 44 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/industries-chimiques.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1411 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/fabrication-ameublement.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 292 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/plasturgie.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 18 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/industries-textiles.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1388 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/industrie-petrole.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 16 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/transports-routiers.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 413 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/personnes-handicapees.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 29 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/etablissements-prives-non-lucratifs.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 2264 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/hospitalisation-privee.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1147 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/cabinets-medicaux.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1619 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/cabinets-dentaires.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 2120 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/banque.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1672 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/societes-assurances.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 2247 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/courtage-assurances.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 3242 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/presse-regions.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 2149 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/activites-dechet.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 2596 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/coiffure.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1517 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/commerce-detail-non-alimentaire.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1483 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/commerce-detail-habillement-textiles.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 573 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/commerces-de-gros.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1586 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/industries-charcutieres.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1534 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/industrie-commerces-gros-viandes.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1505 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/commerce-detail-alimentaire-non-specialise.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1501 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/restauration-rapide.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1516 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/organismes-formation.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1090 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/services-automobile.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 1351 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/prevention-securite.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 3239 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/particuliers-employeurs.test.ts
-```
-Pour exécuter uniquement les tests IDCC 2941 :
-```sh
-npm run compile-rules
-node --test test/aide-soins-domicile.test.ts
-```
 Pour exécuter uniquement les tests des modèles :
 ```sh
@@ -533,39 +371,6 @@ npm pack --dry-run
 Ces commandes vérifient respectivement les types TypeScript, la construction du package et la liste des fichiers inclus dans son archive. La CI GitHub exécute les tests et ces vérifications à chaque push et pull request.
-## Publier sur npm
-Le workflow [Publish to npm](.github/workflows/publish.yml) construit et publie `conventions-collectives` sur le registre npm public. Il exécute les tests, vérifie les types et le verrou des versions, puis construit une archive et vérifie le chargement de toutes ses règles avant de la publier. La publication inclut une attestation de provenance.
-### Configurer l’authentification
-Le compte utilisé doit avoir le droit de publier dans le scope npm `@jourdepaye`.
-Pour la première publication, si le package n’existe pas encore, ajoutez un token npm granulaire dans le secret GitHub **`NPM_TOKEN`** du dépôt (Settings → Secrets and variables → Actions). Le token doit autoriser la création et la publication du package dans ce scope, avec l’option permettant de contourner la 2FA pour la CI.
-Une fois le package créé, configurez son **Trusted Publisher** dans les paramètres du package sur npmjs.com :
-- Fournisseur : **GitHub Actions**.
-- Organisation GitHub : **`JourDePaye`**.
-- Dépôt : **`conventions-collectives`**.
-- Nom du workflow : **`publish.yml`** (sans le chemin `.github/workflows/`).
-- Environnement : laissez ce champ vide ; le workflow n’utilise pas d’environnement GitHub.
-Cette configuration permet les publications suivantes par OIDC, sans token npm stocké. Après vérification d’une publication OIDC réussie, vous pouvez supprimer le secret `NPM_TOKEN` et révoquer le token de démarrage. Voir la [documentation npm du trusted publishing](https://docs.npmjs.com/trusted-publishers/).
-### Déclencher une publication
-Depuis la branche `main`, poussez un tag `vMAJOR.MINOR.PATCH` : le numéro de version du tag fait foi. Le workflow l’écrit lui-même dans `package.json` et `package-lock.json` (`npm version --no-git-tag-version`) avant de tester, construire et publier ; il n’est pas nécessaire de modifier ces fichiers avant le tag.
-```sh
-git tag v2026.2.0
-git push origin v2026.2.0
-```
-Le workflow ne commite rien : la version `1.0.0` du `package.json` du dépôt est un espace réservé, et la version réellement publiée est toujours celle du tag. Un tag qui n’est pas une version valide (`vX.Y.Z` ou `vX.Y.Z-préversion`) fait échouer le workflow. Les versions stables sont publiées sous le dist-tag npm `latest` ; les préversions, comme `0.2.0-beta.1`, sous `next`. Une version npm déjà publiée ne peut pas être publiée à nouveau : incrémentez la version pour une nouvelle distribution.
-Vous pouvez aussi ouvrir **Actions → Publish to npm → Run workflow** sur `main` ou sur un tag `v…`. L’option **`dry_run`**, activée par défaut, vérifie le processus sans publier et sans identifiants npm. Désactivez-la pour effectuer une publication réelle de la version choisie.
 ## Contribuer
 Les contributions sont les bienvenues, qu’il s’agisse d’une nouvelle convention, d’une nouvelle grille, de dispositions encore absentes ou d’une amélioration des tests et de la documentation. Vous pouvez ouvrir une issue pour discuter d’un sujet ou proposer directement une pull request.