@socialgouv/modeles-social 4.232.0 → 4.233.0

package/lib/modeles/modeles-indemnite-licenciement.json

@@ -13308,10 +13308,6 @@
       "applicable si": "indemnité de licenciement",
       "valeur": "oui"
     },
-    "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . résultat légal doit être calculé": {
-      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat légal doit être ignoré",
-      "valeur": "oui"
-    },
     "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle": {
       "titre": "Catégorie professionnelle",
       "description": "La catégorie professionnelle du salarié est habituellement mentionnée sur le <strong>bulletin de salaire</strong>.",
@@ -13328,6 +13324,10 @@
       "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Assistant maternel'",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . assistante maternelle . résultat légal doit être calculé": {
+      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat légal doit être ignoré",
+      "valeur": "oui"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . assistante maternelle . type de licenciement": {
       "titre": "Le licenciement fait suite à la suspension, à la modification ou au retrait de l'agrément de l'assistant maternel",
       "question": "La rupture du contrat de travail fait-elle suite à la suspension, à la modification ou au retrait de l'agrément de l'assistant maternel ?",

package/lib/modeles/modeles-rupture-conventionnelle.json

@@ -13570,10 +13570,6 @@
       "applicable si": "indemnité de licenciement",
       "valeur": "oui"
     },
-    "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . résultat légal doit être calculé": {
-      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat légal doit être ignoré",
-      "valeur": "oui"
-    },
     "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle": {
       "titre": "Catégorie professionnelle",
       "description": "La catégorie professionnelle du salarié est habituellement mentionnée sur le <strong>bulletin de salaire</strong>.",
@@ -13590,6 +13586,10 @@
       "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Assistant maternel'",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . assistante maternelle . résultat légal doit être calculé": {
+      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat légal doit être ignoré",
+      "valeur": "oui"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . assistante maternelle . type de licenciement": {
       "titre": "Le licenciement fait suite à la suspension, à la modification ou au retrait de l'agrément de l'assistant maternel",
       "question": "La rupture du contrat de travail fait-elle suite à la suspension, à la modification ou au retrait de l'agrément de l'assistant maternel ?",

package/package.json

@@ -4,7 +4,7 @@
     "access": "public",
     "registry": "https://registry.npmjs.org/"
   },
-  "version": "4.232.0",
+  "version": "4.233.0",
   "description": "Les règles publicodes des simulateurs de code du travail numérique",
   "main": "./lib/index.js",
   "types": "./lib/index.d.ts",
@@ -71,5 +71,5 @@
       "pnpm format"
     ]
   },
-  "gitHead": "5495340dcd7f19a02ff3b3daca84a4fa885fb9a2"
+  "gitHead": "a594d4521ebbe73e285f5160471b08efb55a9287"
 }