@socialgouv/modeles-social 4.157.0 → 4.158.1

package/lib/simulators/heure-recherche-emploi/heures-recherche-emploi.data.json

@@ -156,7 +156,7 @@
             "idcc": 16,
             "typeRupture": "3| Licenciement",
             "answer": "2 heures par jour",
-            "answer2": "Le salaire est maintenu sur la base du salaire effectif du salarié et jusqu'à 12 heures d'absence au maximum.\n",
+            "answer2": "Le salaire est maintenu sur la base du salaire effectif du salarié et jusqu'à 12 heures d'absence au maximum.",
             "answer3": "Les heures sont fixées d'un commun accord par l'employeur et le salarié. Ils peuvent décider de bloquer ces heures avant la fin du préavis. En l'absence d'accord, elles sont fixées un jour par l'employeur et le suivant par le salarié.",
             "ref": "Accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers - annexe I, article 5",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=9D32D1AB24BC5ACF016410CDFEE667F3.tplgfr24s_3?idArticle=KALIARTI000005849372&cidTexte=KALITEXT000005678895&dateTexte=29990101&categorieLien=id"
@@ -876,7 +876,7 @@
             "answer": "50 heures par mois",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
             "answer3": "Le salarié cadre peut s'absenter, en une ou plusieurs fois en accord avec l'employeur.",
-            "ref": "Avenant Cadres, Article 8\r\n",
+            "ref": "Avenant Cadres, Article 8",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005682082&idSectionTA=KALISCTA000005726361&idConvention=KALICONT000005635856&dateTexte=29990101"
         },
         {
@@ -902,7 +902,7 @@
             "answer": "50 heures par mois",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
             "answer3": "Le salarié cadre peut s'absenter, en une ou plusieurs fois en accord avec l'employeur.",
-            "ref": "Avenant Cadres, Article 8\r\n",
+            "ref": "Avenant Cadres, Article 8",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005682082&idSectionTA=KALISCTA000005726361&idConvention=KALICONT000005635856&dateTexte=29990101"
         },
         {
@@ -1146,7 +1146,7 @@
             "typeRupture": "1| Démission",
             "answer": "24 heures",
             "answer2": "Le salaire n'est pas maintenu.",
-            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.\n",
+            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.",
             "ref": "Article 2.12",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685156&idArticle=KALIARTI000005865064&categorieLien=cid"
         },
@@ -1161,7 +1161,7 @@
             "typeRupture": "1| Démission",
             "answer": "50 heures par mois",
             "answer2": "Le salaire n'est pas maintenu.",
-            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.\n",
+            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.",
             "ref": "Article 2.12",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685156&idArticle=KALIARTI000005865064&categorieLien=cid"
         },
@@ -1175,7 +1175,7 @@
             "typeRupture": "1| Démission",
             "answer": "l'équivalent de 30% de l'horaire hebdomadaire inscrit au contrat de travail",
             "answer2": "Le salaire n'est pas maintenu.",
-            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.\n",
+            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.",
             "ref": "Article 2.12",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685156&idArticle=KALIARTI000005865064&categorieLien=cid"
         },
@@ -1190,7 +1190,7 @@
             "typeRupture": "3| Licenciement",
             "answer": "24 heures",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
-            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.\n",
+            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.",
             "ref": "Article 2.12",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685156&idArticle=KALIARTI000005865064&categorieLien=cid"
         },
@@ -1205,7 +1205,7 @@
             "typeRupture": "3| Licenciement",
             "answer": "50 heures par mois",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
-            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.\n",
+            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.",
             "ref": "Article 2.12",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685156&idArticle=KALIARTI000005865064&categorieLien=cid"
         },
@@ -1219,7 +1219,7 @@
             "typeRupture": "3| Licenciement",
             "answer": "l'équivalent de 30% de l'horaire hebdomadaire inscrit au contrat de travail",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
-            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.\n",
+            "answer3": "Le salarié peut prendre 2 heures par jour maximum. Si l'employeur et le salarié sont d'accord, les heures d'absence peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant la fin du préavis.",
             "ref": "Article 2.12",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685156&idArticle=KALIARTI000005865064&categorieLien=cid"
         },
@@ -1252,7 +1252,7 @@
             "typeRupture": "3| Licenciement",
             "answer": "2 heures par jour",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
-            "answer3": "L'employeur et le salarié peuvent décider ensemble que ces heures seront cumulées en une seule journée de 8 heures tous les 4 jours.\n",
+            "answer3": "L'employeur et le salarié peuvent décider ensemble que ces heures seront cumulées en une seule journée de 8 heures tous les 4 jours.",
             "ref": "Article 26",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005856091&cidTexte=KALITEXT000005681857&dateTexte=20190707"
         },
@@ -1693,7 +1693,7 @@
             "answer": "2 heures par jour travaillé",
             "answer2": "Le salaire n'est pas maintenu.",
             "answer3": "Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. En l'absence d'accord, l'employeur et le salarié les fixeront chacun leur tour. Ces heures pour recherche d'emploi peuvent être cumulées en fin de préavis, si l'employeur l'autorise par écrit.",
-            "ref": "Article 9.1\r\n",
+            "ref": "Article 9.1",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=081E95519848F14B8C138A45AEF8D87F.tplgfr33s_2?idArticle=KALIARTI000005775560&cidTexte=KALITEXT000005644543&dateTexte=29990101&categorieLien=id"
         },
         {
@@ -1704,7 +1704,7 @@
             "answer": "2 heures par jour travaillé",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
             "answer3": "Les heures d'absence seront fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. En l'absence d'accord, l'employeur et le salarié les fixeront chacun leur tour. Ces heures pour recherche d'emploi peuvent être cumulées en fin de préavis, si l'employeur l'autorise par écrit.",
-            "ref": "Article 9.1\r\n",
+            "ref": "Article 9.1",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=081E95519848F14B8C138A45AEF8D87F.tplgfr33s_2?idArticle=KALIARTI000005775560&cidTexte=KALITEXT000005644543&dateTexte=29990101&categorieLien=id"
         },
         {
@@ -2080,7 +2080,7 @@
             "answer": "1 journée ou 2 demi-journées par semaine ou un nombre d'heures équivalent. Pour le salarié à temps partiel, la durée de l’absence est calculée proportionnellement au temps de travail",
             "answer2": null,
             "answer3": "Les absences doivent être fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. En l'absence d'accord, l'employeur et le salarié décident à tour de rôle et pour chaque semaine les conditions de ces absences.",
-            "ref": "Article 9.1 \n",
+            "ref": "Article 9.1",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=E5B5B8F059E9188492430B0C2B630256.tplgfr29s_3?idArticle=KALIARTI000005870732&cidTexte=KALITEXT000005687520&dateTexte=29990101&categorieLien=id"
         },
         {
@@ -2199,7 +2199,7 @@
             "typeRupture": "3| Licenciement",
             "answer": "12 heures de travail. Pour le salarié à temps partiel, la durée de l’absence est calculée proportionnellement au temps de travail",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
-            "answer3": " Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises, en principe, par demi-journées ou groupées à la fin du délai de préavis.\nAucune indemnité n'est due par l'employeur si les heures pour recherche d'emploi ne sont pas utilisées par l'ouvrier.\n",
+            "answer3": " Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises, en principe, par demi-journées ou groupées à la fin du délai de préavis.\nAucune indemnité n'est due par l'employeur si les heures pour recherche d'emploi ne sont pas utilisées par l'ouvrier.",
             "ref": "Article 10.2",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=8A4EAD9E444A1F60CAB37AB20B96CFF4.tplgfr36s_2?idArticle=KALIARTI000005801847&cidTexte=KALITEXT000005658951&dateTexte=29990101&categorieLien=id"
         },
@@ -2212,7 +2212,7 @@
             "typeRupture": "3| Licenciement",
             "answer": "25 heures de travail. Pour le salarié à temps partiel, la durée de l’absence est calculée proportionnellement au temps de travail",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
-            "answer3": " Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises, en principe, par demi-journées ou groupées à la fin du délai de préavis.\nAucune indemnité n'est due par l'employeur si les heures pour recherche d'emploi ne sont pas utilisées par l'ouvrier.\n",
+            "answer3": " Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises, en principe, par demi-journées ou groupées à la fin du délai de préavis.\nAucune indemnité n'est due par l'employeur si les heures pour recherche d'emploi ne sont pas utilisées par l'ouvrier.",
             "ref": "Article 10.2",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=8A4EAD9E444A1F60CAB37AB20B96CFF4.tplgfr36s_2?idArticle=KALIARTI000005801847&cidTexte=KALITEXT000005658951&dateTexte=29990101&categorieLien=id"
         },
@@ -2386,7 +2386,7 @@
             "answer": "2 heures par jour, dans la limite d'un tiers du temps de travail pour un salarié à temps partiel",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
             "answer3": "Elles sont fixées un jour par l'employeur et un jour par le salarié. L'employeur peut autoriser le regroupement de ces heures d'absence, si le salarié en fait la demande.",
-            "ref": "Article 6 des dispositions particulières pour les cadres\r\n",
+            "ref": "Article 6 des dispositions particulières pour les cadres",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D6E073ACFE608C0EC96C2F6997BEBF66.tplgfr41s_1?idSectionTA=KALISCTA000005714852&cidTexte=KALITEXT000005671154&idConvention=KALICONT000005635528"
         },
         {
@@ -2400,7 +2400,7 @@
             "answer": "2 heures par jour",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
             "answer3": "Elles sont fixées un jour par l'employeur et un jour par le salarié. L'employeur peut autoriser le regroupement de ces heures d'absence, si le salarié en fait la demande.",
-            "ref": "Article 6 des dispositions particulières pour les cadres\r\n",
+            "ref": "Article 6 des dispositions particulières pour les cadres",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D6E073ACFE608C0EC96C2F6997BEBF66.tplgfr41s_1?idSectionTA=KALISCTA000005714852&cidTexte=KALITEXT000005671154&idConvention=KALICONT000005635528"
         },
         {
@@ -2414,7 +2414,7 @@
             "answer": "2 heures par jour",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
             "answer3": "Elles sont fixées un jour par l'employeur et un jour par le salarié. L'employeur peut autoriser le regroupement de ces heures d'absence, si le salarié en fait la demande",
-            "ref": "Article 20 \n",
+            "ref": "Article 20",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005829411&cidTexte=KALITEXT000005671152&dateTexte=20180607"
         },
         {
@@ -2425,7 +2425,7 @@
             "answer": null,
             "answer2": null,
             "answer3": null,
-            "ref": "Article 19 \n",
+            "ref": "Article 19",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=27F4F2F70EACAC6453704FD11023F9A4.tplgfr41s_1?idArticle=KALIARTI000038106390&cidTexte=KALITEXT000005671152&dateTexte=29981231&categorieLien=id"
         },
         {
@@ -2867,7 +2867,7 @@
             "answer": "5 journées ou 10 demi-journées",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
             "answer3": "Les autorisations d'absence seront fixées moitié par le salarié, et moitié par l'employeur. Chacun devra en informer l'autre partie. L'employeur ne verse pas d'indemnité au salarié s'il n'utilise ces heures d'absence autorisée. ",
-            "ref": "Article 2.3\n",
+            "ref": "Article 2.3",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=40918918FC583E87EE1E942DFFF9D936.tplgfr30s_3?idArticle=KALIARTI000018773723&cidTexte=KALITEXT000018773681&dateTexte=29990101&categorieLien=id"
         },
         {
@@ -2900,7 +2900,7 @@
             "answer": "5 journées ou 10 demi-journées par mois de préavis",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
             "answer3": "Le salarié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un emploi, s'il le demande. Les heures de recherche d'emploi peuvent être prises en une ou plusieurs fois. Les autorisations d'absence seront fixées pour moitié par le salarié, pour moitié par l'employeur. Chacun en informe l'autre partie. Si le salarié n'utilise pas toutes ses heures d'absence autorisée, l'employeur ne devra pas lui verser d'indemnité.",
-            "ref": "Article 2.3 \n",
+            "ref": "Article 2.3",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=11E262EBEBC0E8C3E4AF716770A04391.tplgfr30s_2?idArticle=KALIARTI000018926256&cidTexte=KALITEXT000018926214&dateTexte=20101004&categorieLien=id"
         },
         {

package/lib/simulators/preavis-demission/preavis-demission.data.json

@@ -1957,7 +1957,7 @@
             "typeRupture": null,
             "answer": "1 mois",
             "answer2": null,
-            "answer3": null,
+            "answer3": "30",
             "ref": "Article 46",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=C82F1F97F72A0703119C7E8E78BB85F7.tpdila10v_3?idArticle=KALIARTI000005786645&cidTexte=KALITEXT000005652402&dateTexte=20090818"
         },
@@ -3117,7 +3117,7 @@
             "type": "préavis de Démission",
             "idcc": 3239,
             "typeRupture": null,
-            "answer": null,
+            "answer": "8 jours",
             "answer2": null,
             "answer3": "8",
             "refs": [

package/lib/simulators/preavis-licenciement/preavis-licenciement.data.json

@@ -70,7 +70,8 @@
         },
         {
             "name": "anciennement cadre",
-            "question": "Le salarié était-il cadre dans son ancienne convention collective (avant le 01/01/2024) ?"
+            "question": "Le salarié était-il cadre dans l'ancienne convention collective de la métallurgie (avant le 01/01/2024) ?",
+            "note": "Si le salarié dépendait précédemment de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) et qu’il est désormais classé non-cadre en raison de la nouvelle classification des emplois (depuis le 01/01/2024), il bénéficie quand même de la durée de préavis qui s’applique aux cadres."
         },
         {
             "name": "groupe",
@@ -107,11 +108,6 @@
         {
             "name": "convention collective",
             "question": "Quelle est la convention collective du salarié ?"
-        },
-        {
-            "name": "anciennement cadre",
-            "question": "Le salarié était-il cadre dans l'ancienne convention collective de la métallurgie (avant le 01/01/2024) ?",
-            "note": "Si l'emploi du salarié était précédemment cadre (en application de l’ancienne Convention collective - Ingénieurs et cadres (IDCC 650)) et qu’il est classé non-cadre à partir du 1er janvier 2024, en raison de la nouvelle classification des emplois, le salarié bénéficie de la durée de préavis qui s’applique aux cadres."
         }
     ],
     "situations": [
@@ -124,7 +120,7 @@
             "typeRupture": null,
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             "ref": "Article 46",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=C82F1F97F72A0703119C7E8E78BB85F7.tpdila10v_3?idArticle=KALIARTI000005786645&cidTexte=KALITEXT000005652402&dateTexte=20090818"
         },
@@ -137,7 +133,7 @@
             "typeRupture": null,
             "answer": "2 mois",
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-            "answer3": null,
+            "answer3": "60",
             "ref": "Article 46",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=C82F1F97F72A0703119C7E8E78BB85F7.tpdila10v_3?idArticle=KALIARTI000005786645&cidTexte=KALITEXT000005652402&dateTexte=20090818"
         },
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             "ref": "Article 32",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000023759231&cidTexte=KALITEXT000023759095"
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-        {
-            "criteria": {
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-            },
-            "type": "préavis de Licenciement",
-            "idcc": 1527,
-            "typeRupture": null,
-            "answer": "2 mois",
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-            "ref": "Article 32",
-            "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000023759231&cidTexte=KALITEXT000023759095"
-        },
         {
             "criteria": {
                 "catégorie professionnelle": "77| Négociateur VRP",

package/lib/simulators/prime-precarite/precarite.data.json

@@ -611,8 +611,8 @@
         "endMessage": null,
         "rate": "6%",
         "bonusLabel": "L'indemnité dite \"d'usage\"",
-        "refLabel": "article 5 de la convention collective (point 5.4.3.)",
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+        "refLabel": "Article 5 de la convention collective",
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     },
     {
         "criteria": {
@@ -626,8 +626,8 @@
         "endMessage": "Selon votre convention collective, le salarié en contrat d'usage qui, à l'issu de son contrat, poursuit par un CDI, n’a pas le droit à une indemnité dite \" d'usage \".",
         "rate": null,
         "bonusLabel": "L'indemnité dite \"d'usage\"",
-        "refLabel": "article 5 de la convention collective (point 5.4.3.)",
-        "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=D21CB91C1CA2006FC1F3B641A83D2560.tplgfr43s_2?idArticle=KALIARTI000026451298&cidTexte=KALITEXT000005644543&dateTexte=29981231&categorieLien=id"
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     },
     {
         "criteria": {
@@ -1059,8 +1059,8 @@
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         "rate": "10%",
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-        "refLabel": "article 4.7 de la convention collective (point 4.7.2.)",
-        "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=AC096B3D0CD017996E22DEE5D3C1ABFF.tplgfr41s_1?idArticle=KALIARTI000021063900&cidTexte=KALITEXT000017577657&dateTexte=20160726&categorieLien=id"
+        "refLabel": "Article 4.7 de la convention collective",
+        "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000041494560"
     },
     {
         "criteria": {
@@ -1074,8 +1074,8 @@
         "endMessage": "Selon votre convention collective, lorsque le contrat d'intervention est transformé en CDI, le salarié n’a pas le droit à une prime d'intervention.",
         "rate": null,
         "bonusLabel": "La prime d'intervention",
-        "refLabel": "article 4.7 de la convention collective (point 4.7.2.)",
-        "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=AC096B3D0CD017996E22DEE5D3C1ABFF.tplgfr41s_1?idArticle=KALIARTI000021063900&cidTexte=KALITEXT000017577657&dateTexte=20160726&categorieLien=id"
+        "refLabel": null,
+        "refUrl": null
     },
     {
         "criteria": {
@@ -1187,8 +1187,8 @@
         "endMessage": null,
         "rate": "10%",
         "bonusLabel": "La prime de mission",
-        "refLabel": "article 2.5 de la section 1 de la Partie 1 du Chapitre II de la convention collective",
-        "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=C006837D6C1061AF47817DC0CD5FF05C.tplgfr43s_2?idArticle=KALIARTI000026943297&cidTexte=KALITEXT000026943196&dateTexte=29990101&categorieLien=id"
+        "refLabel": "Article 2.5 de la section 1 du Chapitre I de la Partie 2 de la convention collective",
+        "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000041895535"
     },
     {
         "criteria": {
@@ -1202,8 +1202,8 @@
         "endMessage": "Selon votre convention collective, lorsque le contrat de mission ponctuelle est transformé en CDI pour un poste et une durée équivalents, le salarié n’a pas le droit à une prime d'intervention.",
         "rate": null,
         "bonusLabel": "La prime de mission",
-        "refLabel": "article 2.5 de la section 1 de la Partie 1 du Chapitre II de la convention collective",
-        "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=C006837D6C1061AF47817DC0CD5FF05C.tplgfr43s_2?idArticle=KALIARTI000026943297&cidTexte=KALITEXT000026943196&dateTexte=29990101&categorieLien=id"
+        "refLabel": null,
+        "refUrl": null
     },
     {
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package/package.json

@@ -4,7 +4,7 @@
     "access": "public",
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   "description": "Les règles publicodes des simulateurs de code du travail numérique",
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@@ -63,5 +63,5 @@
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     ]
   },
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 }