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@socialgouv/modeles-social 4.145.1 → 4.146.0

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@@ -142,11 +142,15 @@
     "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Ingénieurs et cadres . résultat conventionnel . base . calcul": {
       "valeur": "0 €"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Ingénieurs et cadres . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "3 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Ingénieurs et cadres . résultat conventionnel . base . seulement cadre": {
       "remplace": "calcul",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 3 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "age < 65"
         ]
       },
@@ -327,11 +331,15 @@
     "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . TAM . résultat conventionnel . base": {
       "valeur": "0 €"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . TAM . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . TAM . résultat conventionnel . base . entre 2 et 3 ans d'ancienneté": {
       "remplace": "base",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 3"
         ]
       },
@@ -382,7 +390,7 @@
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
           "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . droit à la retraite au titre du régime en vigueur dans l'entreprise = 'Oui'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 ans",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 3 ans"
         ]
       },
@@ -434,11 +442,15 @@
     "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Employés . résultat conventionnel . base": {
       "valeur": "0 €"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Employés . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Employés . résultat conventionnel . base . entre 2 et 3 ans d'ancienneté": {
       "remplace": "base",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 3"
         ]
       },
@@ -489,7 +501,7 @@
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
           "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . droit à la retraite au titre du régime en vigueur dans l'entreprise = 'Oui'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 ans",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 3 ans"
         ]
       },
@@ -581,11 +593,15 @@
     "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Ouvriers . autres licenciement . résultat conventionnel . base": {
       "valeur": "0 €"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Ouvriers . autres licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Ouvriers . autres licenciement . résultat conventionnel . base 1": {
       "remplace": "base",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 3"
         ]
       },
@@ -669,9 +685,13 @@
       },
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Ouvriers . incapacité temporaire de conduite . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "3 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Ouvriers . incapacité temporaire de conduite . résultat conventionnel 2": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 3",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel",
       "unité": "€",
       "arrondi": "2 décimales",
@@ -699,11 +719,15 @@
         "Article 11 Ter de l’Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005849397?idConteneur=KALICONT000005635624"
       }
     },
+    "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Ouvriers . incapacité définitive de conduite . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "3 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . transports routiers . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Ouvriers . incapacité définitive de conduite . résultat conventionnel . formule coeff 2": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 3 ans",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 5 ans"
         ]
       },
@@ -805,75 +829,6 @@
       }
     }
   },
-  "29": {
-    "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privée à but non lucratif": {
-      "titre": "Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.",
-      "applicable si": "convention collective = 'IDCC0029'",
-      "valeur": "oui",
-      "cdtn": {
-        "idcc": 29,
-        "préavis-retraite": true,
-        "indemnité-licenciement": true
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privée à but non lucratif . indemnité de licenciement": {
-      "valeur": "oui"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privée à but non lucratif . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle": {
-      "titre": "Catégorie professionnelle",
-      "question": "Quelle est la catégorie professionnelle du salarié ?",
-      "description": "La catégorie professionnelle du salarié est habituellement mentionnée sur le <strong>bulletin de salaire</strong>.",
-      "cdtn": {
-        "type": "liste",
-        "valeurs": {
-          "Médecins, pharmaciens et biologistes exerçant à titre permanent": "'Médecins, pharmaciens et biologistes exerçant à titre permanent'",
-          "Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés": "'Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés'",
-          "Autres salariés": "'Autres salariés'"
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privée à but non lucratif . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Autres salariés": {
-      "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Autres salariés'",
-      "valeur": "oui"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privée à but non lucratif . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Autres salariés . résultat conventionnel plus de 8 mois": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
-      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
-      "valeur": "oui",
-      "références": {
-        "Article 15.02.3": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000030464087?idConteneur=KALICONT000005635234&origin=list#KALIARTI000030464087",
-        "Article 08.01.6.1": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029952730?idConteneur=KALICONT000005635234&origin=list#KALIARTI000029952730"
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privée à but non lucratif . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Médecins pharmaciens et biologistes exerçant à titre permanent": {
-      "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Médecins, pharmaciens et biologistes exerçant à titre permanent'",
-      "valeur": "oui"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privée à but non lucratif . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Médecins pharmaciens et biologistes exerçant à titre permanent . résultat conventionnel plus de 8 mois": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
-      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
-      "valeur": "oui",
-      "références": {
-        "Article 15.02.3": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000030464087?idConteneur=KALICONT000005635234&origin=list#KALIARTI000030464087",
-        "Article 20.05/20.04": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029952874?idConteneur=KALICONT000005635234#KALIARTI000029952874",
-        "Article 08.01.6.1": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029952730?idConteneur=KALICONT000005635234&origin=list#KALIARTI000029952730"
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privée à but non lucratif . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés": {
-      "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés'",
-      "valeur": "oui"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privée à but non lucratif . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés . résultat conventionnel plus de 8 mois": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
-      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
-      "valeur": "oui",
-      "références": {
-        "Article 15.02.3": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000030464087?idConteneur=KALICONT000005635234&origin=list#KALIARTI000030464087",
-        "Article A 10.12 de l'Annexe X Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés / Annexe VI, art. A6.12": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029953093?idConteneur=KALICONT000005635234&origin=list#KALIARTI000029953093",
-        "Article 08.01.6.1": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029952730?idConteneur=KALICONT000005635234&origin=list#KALIARTI000029952730"
-      }
-    }
-  },
   "44": {
     "contrat salarié . convention collective . industries chimiques": {
       "description": "Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.",
@@ -1044,6 +999,10 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . industries chimiques . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . industries chimiques . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . age . résultat conventionnel 4": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "non applicable si": {
@@ -1055,7 +1014,7 @@
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
           "catégorie professionnelle = 'Ouvriers et collaborateurs (Groupes I à III)'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 an"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "valeur": "trois dixième sref",
@@ -1164,7 +1123,7 @@
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
           "catégorie professionnelle = 'Agents de maîtrise et techniciens (Groupe IV)'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 an"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "valeur": "somme agent de maîtrise",
@@ -1291,7 +1250,7 @@
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
           "catégorie professionnelle = 'Ingénieurs et cadres (Groupe V)'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 an"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "valeur": "somme ingénieur",
@@ -1522,9 +1481,13 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . publicité française . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . publicité française . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 ans",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "facteur 1",
         "facteur 2"
@@ -1581,7 +1544,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . industrie pharmaceutique . après avenant 1er juillet 2019 . moins de 5 ans d'ancienneté": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 5 ans"
         ]
       },
@@ -3196,11 +3159,21 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . transport aérien personnel au sol . minimum ancienneté conventionnelle requise en année avant 1er fevrier 2024": {
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . date de notification < 31/01/2024",
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
+    "contrat salarié . convention collective . transport aérien personnel au sol . minimum ancienneté conventionnelle requise en année après 1er fevrier 2024": {
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . date de notification >= 31/01/2024",
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "8 mois"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . transport aérien personnel au sol . non cadres . ancienneté jusqu'à 5 ans . résultat conventionnel avant 1er fevrier 2024": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5 an",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . date de notification < 31/01/2024"
         ]
@@ -3231,7 +3204,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5 an",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . date de notification >= 31/01/2024"
         ]
@@ -3840,11 +3813,15 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . transport aérien personnel au sol . cadres . ancienneté jusqu'à 5 ans . minimum ancienneté conventionnelle requise en année avant 1er fevrier 2024": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . transport aérien personnel au sol . cadres . ancienneté jusqu'à 5 ans . résultat conventionnel avant 1er fevrier 2024": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5 an",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . date de notification < 31/01/2024"
         ]
@@ -3875,7 +3852,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5 an",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . date de notification >= 31/01/2024"
         ]
@@ -5091,7 +5068,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 3 an"
         ]
       },
@@ -5177,7 +5154,7 @@
     },
     "contrat salarié . convention collective . plasturgie . indemnité de licenciement . non cadres . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "un quart du salaire de référence pour moins de 10 ans",
         "un tier du salaire de référence pour plus de 10 ans"
@@ -5206,330 +5183,6 @@
       }
     }
   },
-  "413": {
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap": {
-      "description": "Convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées",
-      "applicable si": "convention collective = 'IDCC0413'",
-      "valeur": "oui",
-      "cdtn": {
-        "idcc": 413,
-        "préavis-retraite": true,
-        "indemnité-licenciement": true
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement": {
-      "applicable si": "indemnité de licenciement",
-      "valeur": "oui"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle": {
-      "titre": "Catégorie professionnelle",
-      "description": "La catégorie professionnelle du salarié est habituellement mentionnée sur le <strong>bulletin de salaire</strong>.",
-      "question": "Quelle est la catégorie professionnelle du salarié ?",
-      "cdtn": {
-        "type": "liste",
-        "valeurs": {
-          "Non-cadres": "'Non-cadres'",
-          "Cadres": "'Cadres'",
-          "Cadres directeurs généraux, directeurs de centre de formation en travail social et directeurs d'établissement ou de service": "'Cadres directeurs généraux, directeurs de centre de formation en travail social et directeurs d'établissement ou de service'"
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre": {
-      "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Non-cadres'",
-      "valeur": "oui"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre . facteur 1": {
-      "valeur": {
-        "produit": {
-          "assiette": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année",
-          "facteur": "1 / 2"
-        }
-      },
-      "unité": "€"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre . résultat conventionnel": {
-      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 an",
-      "valeur": "non cadre . facteur 1",
-      "unité": "€",
-      "arrondi": "2 décimales",
-      "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 6",
-      "références": {
-        "Article 17": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005863126?idConteneur=KALICONT000005635407"
-      },
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "1 / 2 * Sref * A",
-          "explanations": [
-            {
-              "A : Ancienneté totale": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année"
-            },
-            {
-              "Sref : Salaire de référence": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre . résultat conventionnel avec plafond": {
-      "applicable si": "résultat conventionnel = contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 6",
-      "valeur": "oui",
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "6 * Sref",
-          "explanations": [
-            {
-              "Sref : Salaire de référence": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . cadre": {
-      "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Cadres'",
-      "valeur": "oui"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . cadre . résultat conventionnel": {
-      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "non applicable si": "non cadre durant une période = 'Oui'",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 an",
-      "valeur": "indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année",
-      "unité": "€",
-      "arrondi": "2 décimales",
-      "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 12",
-      "références": {
-        "Article 17": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005863126?idConteneur=KALICONT000005635407",
-        "Article 10 de l'Annexe n°6 Dispositions spéciales aux cadres": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022837395?idConteneur=KALICONT000005635407"
-      },
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "Sref * A",
-          "explanations": [
-            {
-              "A : Ancienneté totale": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année"
-            },
-            {
-              "Sref : Salaire de référence": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . cadre . résultat conventionnel avec plafond": {
-      "applicable si": "résultat conventionnel = contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 12",
-      "valeur": "oui",
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "12 * Sref",
-          "explanations": [
-            {
-              "Sref : Salaire de référence": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . cadre directeur": {
-      "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Cadres directeurs généraux, directeurs de centre de formation en travail social et directeurs d'établissement ou de service'",
-      "valeur": "oui"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . cadre directeur . résultat conventionnel": {
-      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "non applicable si": "non cadre durant une période = 'Oui'",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 an",
-      "valeur": "indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année",
-      "unité": "€",
-      "arrondi": "2 décimales",
-      "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 18",
-      "références": {
-        "Article 17": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005863126?idConteneur=KALICONT000005635407",
-        "Article 10 de l'Annexe n°6 Dispositions spéciales aux cadres": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022837395?idConteneur=KALICONT000005635407"
-      },
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "Sref * A",
-          "explanations": [
-            {
-              "A : Ancienneté totale": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année"
-            },
-            {
-              "Sref : Salaire de référence": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . cadre directeur . résultat conventionnel avec plafond": {
-      "applicable si": "résultat conventionnel = contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 18",
-      "valeur": "oui",
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "18 * Sref",
-          "explanations": [
-            {
-              "Sref : Salaire de référence": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période": {
-      "applicable si": {
-        "une de ces conditions": [
-          "catégorie professionnelle = 'Cadres directeurs généraux, directeurs de centre de formation en travail social et directeurs d'établissement ou de service'",
-          "catégorie professionnelle = 'Cadres'"
-        ]
-      },
-      "titre": "Fonctions de non-cadres durant le contrat de travail",
-      "question": "Le salarié a-t-il précédemment occupé des fonctions non-cadres durant le contrat de travail&nbsp;?",
-      "cdtn": {
-        "type": "oui-non"
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps": {
-      "applicable si": "non cadre durant une période = 'Oui'",
-      "titre": "Date du changement de catégorie",
-      "question": "A quelle date le salarié a-t-il changé de catégorie&nbsp;?",
-      "cdtn": {
-        "type": "date"
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif": {
-      "applicable si": "temps",
-      "valeur": "0 an",
-      "unité": "an"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif . ancienneté cadre": {
-      "valeur": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année - temps effectif",
-      "unité": "an",
-      "plancher": "0 an"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif . facteur 1 avec plafond": {
-      "valeur": "0.5 * contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * temps effectif",
-      "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 6",
-      "unité": "€",
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "1 / 2 * Sref * A1",
-          "explanations": [
-            {
-              "A1 : Année de service en qualité de non-cadres": "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif"
-            },
-            {
-              "Sref : Salaire de référence": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif . formule plafond facteur 1": {
-      "applicable si": "facteur 1 avec plafond = indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 6",
-      "valeur": "oui",
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "6 * Sref",
-          "explanations": [
-            {
-              "Sref : Salaire de référence": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif . facteur 2 avec plafond": {
-      "valeur": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * ancienneté cadre",
-      "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 12",
-      "unité": "€"
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif . résultat conventionnel cadre": {
-      "applicable si": {
-        "toutes ces conditions": [
-          "catégorie professionnelle = 'Cadres'",
-          "temps effectif > 0 an"
-        ]
-      },
-      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "somme": [
-        "facteur 1 avec plafond",
-        "facteur 2 avec plafond"
-      ],
-      "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 12",
-      "unité": "€",
-      "arrondi": "2 décimales",
-      "références": {
-        "Article 17": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005863126?idConteneur=KALICONT000005635407",
-        "Article 10 de l'Annexe n°6 Dispositions spéciales aux cadres": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022837395?idConteneur=KALICONT000005635407"
-      },
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "($formule)[ + (Sref * A2)]",
-          "explanations": [
-            {
-              "A2 : Année de service en qualité de cadre": "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif . ancienneté cadre"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif . résultat conventionnel cadre avec plafond": {
-      "applicable si": "résultat conventionnel cadre = contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 12",
-      "valeur": "oui",
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "12 * Sref",
-          "explanations": [
-            {
-              "Sref : Salaire de référence": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif . résultat conventionnel cadre directeur": {
-      "applicable si": {
-        "toutes ces conditions": [
-          "catégorie professionnelle = 'Cadres directeurs généraux, directeurs de centre de formation en travail social et directeurs d'établissement ou de service'",
-          "temps effectif > 0 an"
-        ]
-      },
-      "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "somme": [
-        "facteur 1 avec plafond",
-        "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * ancienneté cadre"
-      ],
-      "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 18",
-      "unité": "€",
-      "arrondi": "2 décimales",
-      "références": {
-        "Article 17": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005863126?idConteneur=KALICONT000005635407",
-        "Article 10 de l'Annexe n°6 Dispositions spéciales aux cadres": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000022837395?idConteneur=KALICONT000005635407"
-      },
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "($formule)[ + (Sref * A2)]",
-          "explanations": [
-            {
-              "A2 : Année de service en qualité de cadre": "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif . ancienneté cadre"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    },
-    "contrat salarié . convention collective . établissement handicap . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre durant une période . temps effectif . résultat conventionnel cadre directeur avec plafond": {
-      "applicable si": "résultat conventionnel cadre directeur = contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 18",
-      "valeur": "oui",
-      "cdtn": {
-        "formule": {
-          "formula": "18 * Sref",
-          "explanations": [
-            {
-              "Sref : Salaire de référence": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel"
-            }
-          ]
-        }
-      }
-    }
-  },
   "573": {
     "contrat salarié . convention collective . commerces de gros": {
       "description": "Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.",
@@ -5838,9 +5491,13 @@
       ],
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . commerces de gros . minimum ancienneté conventionelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . commerces de gros . catégorie professionnelle . autres . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "somme autre",
       "unité": "€",
       "arrondi": "2 décimales",
@@ -5868,7 +5525,7 @@
     },
     "contrat salarié . convention collective . commerces de gros . catégorie professionnelle . agents . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "non applicable si": "contrat salarié . convention collective . commerces de gros . catégorie professionnelle . agents . licenciement économique . age . résultat conventionnel 55 ans",
       "valeur": "somme agent sans majoration",
       "unité": "€",
@@ -5935,7 +5592,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5"
         ]
       },
@@ -6393,13 +6050,17 @@
         }
       }
     },
+    "contrat salarié . convention collective . métallurgie ingénieurs et cadres . indemnité de licenciement . calcul . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie ingénieurs et cadres . indemnité de licenciement . calcul . résultat conventionnel 4": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
           "age = 61",
           "age plus de 60 ans = 'Oui'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 12 mois"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "valeur": "somme formule moins 5 pourcent",
@@ -6432,7 +6093,7 @@
         "toutes ces conditions": [
           "age = 62",
           "age plus de 60 ans = 'Oui'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 12 mois"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "valeur": "somme formule moins 10 pourcent",
@@ -6465,7 +6126,7 @@
         "toutes ces conditions": [
           "age = 63",
           "age plus de 60 ans = 'Oui'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 12 mois"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "valeur": "somme formule moins 20 pourcent",
@@ -6498,7 +6159,7 @@
         "toutes ces conditions": [
           "age = 64",
           "age plus de 60 ans = 'Oui'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 12 mois"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "valeur": "somme formule moins 40 pourcent",
@@ -6534,7 +6195,7 @@
           "age = 62",
           "age = 63",
           "age = 64",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 12 mois"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "valeur": "somme formule",
@@ -6563,7 +6224,7 @@
     },
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie ingénieurs et cadres . indemnité de licenciement . calcul . résultat conventionnel 9": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 12 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "non applicable si": {
         "une de ces conditions": [
           "résultat conventionnel 1",
@@ -6825,7 +6486,7 @@
     },
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . non cadre . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . base",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "contrat salarié . indemnité de licenciement . facteur dix ans ou moins cc",
         "contrat salarié . indemnité de licenciement . facteur plus de dix ans cc"
@@ -6855,7 +6516,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . non cadre . résultat conventionnel référence forfait jour": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . forfait jour = 'Oui'"
         ]
       },
@@ -6879,7 +6540,7 @@
     },
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . base",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "le maximum de": [
         "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . résultat conventionnel défault",
         "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . FGHI . résultat conventionnel calcul"
@@ -6889,7 +6550,7 @@
       }
     },
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . résultat conventionnel défault": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "contrat salarié . indemnité de licenciement . facteur dix ans ou moins cc",
         "contrat salarié . indemnité de licenciement . facteur plus de dix ans cc"
@@ -6903,7 +6564,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . résultat conventionnel référence forfait jour": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . forfait jour = 'Oui'"
         ]
       },
@@ -6942,7 +6603,7 @@
       "valeur": "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . FGHI . résultat conventionnel calcul"
     },
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . FGHI . résultat conventionnel calcul": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "base * majoration * minoration",
       "unité": "€",
       "plancher": "plancher",
@@ -6988,7 +6649,7 @@
       "remplace": "base",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 8 an"
         ]
       },
@@ -7011,7 +6672,7 @@
       "remplace": "base",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année >= 8 an"
         ]
       },
@@ -7236,7 +6897,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . formule résultat conventionnel défault": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . résultat conventionnel défault > contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . FGHI . résultat conventionnel calcul"
         ]
       },
@@ -7261,7 +6922,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . formule résultat conventionnel avec majoration": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . majoration 50 > 1"
         ]
       },
@@ -7275,7 +6936,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . résultat conventionnel référence licenciement absences prolongés ou répétés": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . licenciement pour motif absence prolongée ou répétées = 'Oui'"
         ]
       },
@@ -7524,13 +7185,17 @@
       "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Employés'",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . habillement commerce succursales . indemnité de licenciement . employés . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . habillement commerce succursales . indemnité de licenciement . employés . résultat conventionnel entre deux et quinze ans": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "plafond": "salaire mensuel des 3 derniers mois * 6",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
           "catégorie professionnelle = 'Employés'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 ans",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 15 ans"
         ]
       },
@@ -7584,6 +7249,10 @@
         }
       }
     },
+    "contrat salarié . convention collective . habillement commerce succursales . indemnité de licenciement . agents . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . habillement commerce succursales . indemnité de licenciement . agents . autres licenciement . résultat conventionnel entre deux et vingt ans": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 9",
@@ -7591,13 +7260,13 @@
         "une de ces conditions": [
           {
             "toutes ces conditions": [
-              "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 ans",
+              "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
               "age < 50 ans"
             ]
           },
           {
             "toutes ces conditions": [
-              "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 ans",
+              "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
               "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 20 ans",
               "age >= 50 ans"
             ]
@@ -7670,7 +7339,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . habillement commerce succursales . indemnité de licenciement . agents . licenciement collectif . résultat conventionnel au delà de deux ans": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 6",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 ans",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "contrat salarié . convention collective . habillement commerce succursales . indemnité de licenciement . un dixième du salaire de référence pour moins de 10 ans",
         "contrat salarié . convention collective . habillement commerce succursales . indemnité de licenciement . deux cinquièmes du salaire de référence pour plus de 10 ans"
@@ -7697,11 +7366,15 @@
         }
       }
     },
+    "contrat salarié . convention collective . habillement commerce succursales . indemnité de licenciement . cadres . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . habillement commerce succursales . indemnité de licenciement . cadres . autres licenciement . résultat conventionnel entre deux et cinq ans": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 ans",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5 ans"
         ]
       },
@@ -7813,7 +7486,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 ans",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5 ans"
         ]
       },
@@ -7974,7 +7647,7 @@
       "valeur": "oui"
     },
     "contrat salarié . convention collective . comptables . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
       "valeur": "oui",
       "références": {
@@ -7997,8 +7670,12 @@
       "applicable si": "indemnité de licenciement",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . boulangerie patisserie . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . boulangerie patisserie . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 an",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
       "valeur": "oui",
       "références": {
@@ -8026,11 +7703,15 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . gardien concierge . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . gardien concierge . ancienneté totale . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 1 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 7 an"
         ]
       },
@@ -8074,7 +7755,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 1 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année > 7 an",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 19 an"
         ]
@@ -8125,7 +7806,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 1 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année > 19 an"
         ]
       },
@@ -8176,7 +7857,7 @@
       "valeur": "oui"
     },
     "contrat salarié . convention collective . automobiles . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
       "valeur": "oui",
       "références": {
@@ -8237,9 +7918,13 @@
       ],
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . cabinets médicaux . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . cabinets médicaux . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 1",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "somme formule",
       "unité": "€",
       "arrondi": "2 décimales",
@@ -8317,8 +8002,12 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . restauration collectivités . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . restauration collectivités . catégorie professionnelle . non cadres . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "somme": [
         "calcul total",
@@ -8410,7 +8099,7 @@
       "unité": "€"
     },
     "contrat salarié . convention collective . restauration collectivités . catégorie professionnelle . cadres . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "somme": [
         "calcul total",
@@ -8512,7 +8201,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 10 an"
         ]
       },
@@ -8621,10 +8310,14 @@
         "type": "montant"
       }
     },
+    "contrat salarié . convention collective . sedima . cdi opération . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "6 mois"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . sedima . cdi opération . plus de 6 mois . résultat conventionnelle ancienneté moins de 1 an": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 6 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 1 an"
         ]
       },
@@ -8662,7 +8355,7 @@
         "toutes ces conditions": [
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année > 1 an",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 2 an",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 6 mois"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
@@ -8701,7 +8394,7 @@
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année > 2 an",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 6 mois"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
@@ -8910,9 +8603,13 @@
       "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Non-cadres'",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . habillement textiles commerce de detail . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . habillement textiles commerce de detail . catégorie professionnelle . non cadres . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 1 an",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "un cinquième du salaire de référence",
         "un tiers du salaire de référence à partir de dix ans"
@@ -8949,7 +8646,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 1 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 5 an"
         ]
       },
@@ -9136,6 +8833,10 @@
       "applicable si": "type de licenciement = 'Non'",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . bureaux études techniques . indemnité de licenciement . anciennes règles . autres . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . bureaux études techniques . indemnité de licenciement . anciennes règles . autres . etam": {
       "applicable si": "catégorie professionnelle = 'ETAM'",
       "valeur": "oui"
@@ -9144,7 +8845,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 ans",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 20 ans"
         ]
       },
@@ -9216,7 +8917,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . bureaux études techniques . indemnité de licenciement . anciennes règles . autres . ingé . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 12",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 ans",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "un tiers du salaire de référence",
       "unité": "€",
       "arrondi": "2 décimales",
@@ -9260,7 +8961,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . bureaux études techniques . indemnité de licenciement . anciennes règles . autres . chargés d'enquête . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 7",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 ans",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "un cinquième du salaire de référence",
       "unité": "€",
       "arrondi": "2 décimales",
@@ -9302,7 +9003,7 @@
       "valeur": "oui"
     },
     "contrat salarié . convention collective . bureaux études techniques . indemnité de licenciement . anciennes règles . refus . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
       "valeur": "oui",
       "références": {
@@ -9326,7 +9027,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 10 an"
         ]
       },
@@ -9359,7 +9060,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année > 10 an"
         ]
       },
@@ -9396,7 +9097,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 2 an"
         ]
       },
@@ -9429,7 +9130,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année >= 2 an"
         ]
       },
@@ -9462,10 +9163,14 @@
       "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Chargés d'enquête intermittents'",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . bureaux études techniques . indemnité de licenciement . nouvelles règles . chargés d'enquête . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . bureaux études techniques . indemnité de licenciement . nouvelles règles . chargés d'enquête . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 7",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 ans",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "un cinquième du salaire de référence",
       "unité": "€",
       "arrondi": "2 décimales",
@@ -9592,8 +9297,12 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . restauration rapide . indemnité de licenciement . non cadre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . restauration rapide . indemnité de licenciement . non cadre . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 an",
+      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "grille": {
         "assiette": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année",
         "tranches": [
@@ -9817,8 +9526,12 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . restauration rapide . indemnité de licenciement . cadre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . restauration rapide . indemnité de licenciement . cadre . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "grille": {
         "assiette": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année",
         "tranches": [
@@ -9878,7 +9591,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . restauration rapide . indemnité de licenciement . cadre . résultat conventionnel . moins de 5 ans": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+          "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5 an"
         ]
       },
@@ -10074,7 +9787,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . commerces detail fruits legumes . résultat conventionnel": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois"
+          "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
@@ -10134,9 +9847,13 @@
       "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . date de notification < 04/06/2023",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . organismes de formation . indemnité de licenciement . avant avenant 2023 . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . organismes de formation . indemnité de licenciement . avant avenant 2023 . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 an",
+      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 6",
       "somme": [
         "ancienneté totale",
@@ -10200,7 +9917,7 @@
       "valeur": "oui"
     },
     "contrat salarié . convention collective . organismes de formation . indemnité de licenciement . après avenant 2023 . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
       "valeur": "oui",
       "références": {
@@ -10281,7 +9998,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . commerces de detail non alimentaires . indemnité de licenciement . calcul moins de 10 ans": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 10 an"
         ]
       },
@@ -10344,7 +10061,7 @@
       "valeur": "oui"
     },
     "contrat salarié . convention collective . éducation et loisirs . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
       "valeur": "oui",
       "références": {
@@ -10369,7 +10086,7 @@
       "valeur": "oui"
     },
     "contrat salarié . convention collective . immobilier . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
       "valeur": "oui",
       "références": {
@@ -10467,10 +10184,14 @@
       "applicable si": "age >= 55",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . restauration rapide . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . batiment ouvriers employés . indemnité de licenciement . age . plus de 55 ans . entre 2 et 5 ans d'ancienneté": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5"
         ]
       },
@@ -10546,7 +10267,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . batiment ouvriers employés . indemnité de licenciement . age . moins de 55 ans . entre 2 et 5 ans d'ancienneté": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5"
         ]
       },
@@ -10700,10 +10421,14 @@
       "applicable si": "age >= 55",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . batiment ouvriers employés bis . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . batiment ouvriers employés bis . indemnité de licenciement . age . plus de 55 ans . entre 2 et 5 ans d'ancienneté": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5"
         ]
       },
@@ -10808,7 +10533,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . batiment ouvriers employés bis . indemnité de licenciement . age . moins de 55 ans . entre 2 et 5 ans d'ancienneté": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 5"
         ]
       },
@@ -10933,9 +10658,13 @@
       "unité": "€",
       "arrondi": "2 décimales"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . bricolage . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . bricolage . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "résultat conventionnel base",
         "cadres . résultat conventionnel majoration"
@@ -11045,8 +10774,12 @@
       ],
       "unité": "an"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . sociétés d'assurances . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "3 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . sociétés d'assurances . catégorie professionnelle . non cadres . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 3 an",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "non cadres",
       "valeur": "base + majoration",
       "unité": "€",
@@ -11153,7 +10886,7 @@
       "remplace": "majoration",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 3 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "age >= 50 an"
         ]
       },
@@ -11199,7 +10932,7 @@
       "unité": "an"
     },
     "contrat salarié . convention collective . sociétés d'assurances . catégorie professionnelle . cadres . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 3 an",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "base + majoration",
       "unité": "€",
       "arrondi": "2 décimales",
@@ -11505,9 +11238,13 @@
         }
       }
     },
+    "contrat salarié . convention collective . ouvriers travaux public . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . ouvriers travaux public . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2",
+      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "base + majoration plus de 55ans + majoration licenciement économique",
       "unité": "€",
       "arrondi": "2 décimales",
@@ -11832,11 +11569,15 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . hotels cafes restaurants . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . hotels cafes restaurants . indemnité de licenciement . résultat conventionnel 1": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 ans",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 10 ans"
         ]
       },
@@ -12023,7 +11764,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . pharmacie . indemnité de licenciement . non cadres . résultat conventionnel moins de 10 ans": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 10 an"
         ]
       },
@@ -12088,7 +11829,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . pharmacie . indemnité de licenciement . cadres . résultat conventionnel moins de 5 ans": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 5 an"
         ]
       },
@@ -12334,7 +12075,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . personnel presta service tertiaire . inaptitude suite à un accident non professionnelle . résultat conventionnel": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "inaptitude suite à un accident non professionnelle = 'Oui'"
         ]
       },
@@ -12604,8 +12345,12 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . personnel presta service tertiaire . autre licenciement . cadres . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . personnel presta service tertiaire . autre licenciement . cadres . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 an",
+      "applicable si": "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "somme": [
         "base",
@@ -13067,7 +12812,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . banque . résultat conventionnel licenciement disciplinaire": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "licenciement disciplinaire = 'Oui'"
         ]
       },
@@ -13237,8 +12982,12 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . télécommunications . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . télécommunications . base": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "facteur moins de 9 ans révolu",
         "facteur entre 9 ans révolu et 25 ans révolu"
@@ -13593,7 +13342,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . commerce gros et detail alimentation . indemnité de licenciement . employés ou agents": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           {
             "une de ces conditions": [
               "catégorie professionnelle = 'Employés et ouvriers, personnel de livraison'",
@@ -13685,7 +13434,7 @@
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
           "catégorie professionnelle = 'Cadres'",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "valeur": "oui"
@@ -14031,11 +13780,15 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privées . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privées . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . non cadre . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 10 ans"
         ]
       },
@@ -14140,7 +13893,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privées . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . cadre . résultat conventionnel avec ancienneté jusqu'à 5 ans": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 5 an"
         ]
       },
@@ -14331,7 +14084,7 @@
       "unité": "€"
     },
     "contrat salarié . convention collective . hospitalisation privées . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . cadre . non cadre durant une période . temps . résultat conventionnel en tant que non cadre": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "facteur 1 non cadre",
         "facteur 2 non cadre"
@@ -14617,18 +14370,6 @@
       }
     }
   },
-  "2420": {
-    "contrat salarié . convention collective . cadres du bâtiment": {
-      "description": "Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004.",
-      "applicable si": "convention collective = 'IDCC2420'",
-      "valeur": "oui",
-      "cdtn": {
-        "idcc": 2420,
-        "préavis-retraite": true,
-        "indemnité-licenciement": false
-      }
-    }
-  },
   "2511": {
     "contrat salarié . convention collective . sport": {
       "description": "Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006.",
@@ -14706,7 +14447,7 @@
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 10 an"
         ]
       },
@@ -14893,7 +14634,7 @@
     },
     "contrat salarié . convention collective . coiffure . indemnité de licenciement . non cadre . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "plus de dix ans",
         "dix ans ou moins"
@@ -14987,10 +14728,14 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . batiment etam . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . batiment etam . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "age à la fin de son préavis <= 65"
         ]
       },
@@ -15125,7 +14870,7 @@
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
           "age à la fin de son préavis > 65",
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 an"
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année"
         ]
       },
       "valeur": "oui",
@@ -15324,8 +15069,12 @@
       "applicable si": "age >= 65",
       "valeur": "oui"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . travaux publics . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . travaux publics . age . moins de  55 ans . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 an",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "somme": [
         "vingt cinq pourcent de moins de quinze ans",
@@ -15357,7 +15106,7 @@
       }
     },
     "contrat salarié . convention collective . travaux publics . age . entre 55 ans et 65 ans . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 ans",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "valeur": "somme avec majoration",
       "plafond": "contrat salarié . indemnité de licenciement . salaire de référence conventionnel * 11",
@@ -15386,7 +15135,7 @@
       }
     },
     "contrat salarié . convention collective . travaux publics . age . plus de 65 ans . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 2 ans",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "somme": [
         "quinze pourcent de moins de dix ans",
@@ -15484,7 +15233,7 @@
       "valeur": "oui"
     },
     "contrat salarié . convention collective . bad . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
       "valeur": "oui",
       "références": {
@@ -15583,11 +15332,15 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . entreprises de propreté . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "2 ans"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . entreprises de propreté . indemnité de licenciement . résultat conventionnel 1": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > 2 an",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année > paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 6 an"
         ]
       },
@@ -15730,11 +15483,15 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . entreprises de services à la personne . indemnité de licenciement . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "1 an"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . entreprises de services à la personne . indemnité de licenciement . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 1 an",
+          "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année <= 10 ans"
         ]
       },
@@ -15861,9 +15618,13 @@
       },
       "unité": "€"
     },
+    "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . assistante maternelle . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": {
+      "remplace": "paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
+      "valeur": "9 mois"
+    },
     "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . assistante maternelle . type de licenciement . autres . total salaires . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 9 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "un quatre vingtième du total",
       "unité": "€",
       "arrondi": "2 décimales",
@@ -15892,7 +15653,7 @@
       "applicable si": "catégorie professionnelle = 'Salarié du particulier employeur'"
     },
     "contrat salarié . convention collective . particuliers employeurs et emploi à domicile . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . pe . résultat conventionnel": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "remplace": "contrat salarié . indemnité de licenciement . résultat conventionnel identique au légal",
       "valeur": "oui",
       "références": {
@@ -16078,7 +15839,7 @@
     },
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . non cadre . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . base",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "contrat salarié . indemnité de licenciement . facteur dix ans ou moins cc",
         "contrat salarié . indemnité de licenciement . facteur plus de dix ans cc"
@@ -16108,7 +15869,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . non cadre . résultat conventionnel référence forfait jour": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . forfait jour = 'Oui'"
         ]
       },
@@ -16132,7 +15893,7 @@
     },
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . résultat conventionnel": {
       "remplace": "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . base",
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "le maximum de": [
         "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . résultat conventionnel défault",
         "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . FGHI . résultat conventionnel calcul"
@@ -16142,7 +15903,7 @@
       }
     },
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . résultat conventionnel défault": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "somme": [
         "contrat salarié . indemnité de licenciement . facteur dix ans ou moins cc",
         "contrat salarié . indemnité de licenciement . facteur plus de dix ans cc"
@@ -16156,7 +15917,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . résultat conventionnel référence forfait jour": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . forfait jour = 'Oui'"
         ]
       },
@@ -16195,7 +15956,7 @@
       "valeur": "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . FGHI . résultat conventionnel calcul"
     },
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . FGHI . résultat conventionnel calcul": {
-      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+      "applicable si": "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
       "valeur": "base * majoration * minoration",
       "unité": "€",
       "plancher": "plancher",
@@ -16241,7 +16002,7 @@
       "remplace": "base",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année < 8 an"
         ]
       },
@@ -16264,7 +16025,7 @@
       "remplace": "base",
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle en année >= 8 an"
         ]
       },
@@ -16489,7 +16250,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . formule résultat conventionnel défault": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . ABCDE . cadre . résultat conventionnel défault > contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . catégorie professionnelle . FGHI . résultat conventionnel calcul"
         ]
       },
@@ -16514,7 +16275,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . formule résultat conventionnel avec majoration": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . majoration 50 > 1"
         ]
       },
@@ -16528,7 +16289,7 @@
     "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . résultat conventionnel référence licenciement absences prolongés ou répétés": {
       "applicable si": {
         "toutes ces conditions": [
-          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= 8 mois",
+          "contrat salarié . indemnité de licenciement . ancienneté conventionnelle requise en année >= paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année",
           "contrat salarié . convention collective . métallurgie . indemnité de licenciement . licenciement pour motif absence prolongée ou répétées = 'Oui'"
         ]
       },
@@ -16611,6 +16372,7 @@
       }
     },
     "contrat salarié . paramètre . minimum ancienneté requise en année": "8 mois",
+    "contrat salarié . paramètre . minimum ancienneté conventionnelle requise en année": "8 mois",
     "contrat salarié . indemnité de licenciement . au dela de dix ans": {
       "somme": [
         "ancienneté en année",