@socialgouv/modeles-social 4.124.0 → 4.125.0

package/CHANGELOG.md

@@ -3,6 +3,12 @@
 All notable changes to this project will be documented in this file.
 See [Conventional Commits](https://conventionalcommits.org) for commit guidelines.
 
+# [4.125.0](https://github.com/SocialGouv/code-du-travail-numerique/compare/v4.124.0...v4.125.0) (2024-02-27)
+
+### Bug Fixes
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+- **3248:** application des retours métiers ([#5617](https://github.com/SocialGouv/code-du-travail-numerique/issues/5617)) ([5e75576](https://github.com/SocialGouv/code-du-travail-numerique/commit/5e75576227836cf9da324957190b5e61aed5dab9))
+
 # [4.124.0](https://github.com/SocialGouv/code-du-travail-numerique/compare/v4.123.2...v4.124.0) (2024-02-23)
 
 **Note:** Version bump only for package @socialgouv/modeles-social

package/bin/modeles/conventions/3248_metallurgie/__tests__/indemnite-licenciement/notifications.spec.js

@@ -19,7 +19,7 @@ describe("Notification bloquante pour la CC 3248", function () {
         });
         var notifications = engine.getNotifications();
         expect(notifications).toHaveLength(1);
-        expect(notifications[0].description).toBe("Attention, comme le licenciement a été notifié avant le 01/01/2024, le montant de l'indemnité peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu'au 31/12/2023 ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024. Si le licenciement a été notifié avant le 01/01/2024 et que le salarié dépendait de la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) il faut sélectionner cette convention collective à l'étape n°3 du simulateur pour obtenir le résultat correspondant.");
+        expect(notifications[0].description).toBe("Attention, comme le licenciement a été notifié avant le 01/01/2024, le montant de l'indemnité peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu'au 31/12/2023 ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024. Si le licenciement a été notifié avant le 01/01/2024 et que le salarié dépendait de la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) il faut sélectionner cette convention collective à l'étape n°3 du simulateur pour obtenir le résultat correspondant.");
         expect(notifications[0].show).toBe("légal et conventionnel");
     });
     test("le salarié est non cadre (catégorie A à E) + qu'il a renseigné une absence de plus de 12 mois continue parmi les congés suivant : congé pour création d'entreprise, congé sabbatique, congé sans solde", function () {

package/bin/simulators/heure-recherche-emploi/heures-recherche-emploi.data.json

@@ -3190,7 +3190,7 @@
             "answer3": "il n'y a pas d'heures d'absence autorisée pour rechercher un emploi pour ce cas.",
             "ref": "Article 70.5.3.2",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314504?idConteneur=KALICONT000046993250#KALIARTI000046314504",
-            "note": "Si la lettre de rupture de la période d'essai a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
+            "note": "Si la lettre de rupture de la période d'essai a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024."
         },
         {
             "criteria": {
@@ -3206,7 +3206,7 @@
             "answer3": "il n'y a pas d'heures d'absence autorisée pour rechercher un emploi pour ce cas.",
             "ref": "Article 70.5.3.1",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314503?idConteneur=KALICONT000046993250#KALIARTI000046314503",
-            "note": "Si la lettre de rupture de la période d'essai a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
+            "note": "Si la lettre de rupture de la période d'essai a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024."
         },
         {
             "criteria": {
@@ -3217,12 +3217,12 @@
             "type": "heures pour recherche d'emploi",
             "idcc": 3248,
             "typeRupture": "7| Rupture de la période d'essai",
-            "answer": "1 jour pour 15 jours travaillés",
+            "answer": "1 jour pour 2 semaines de travail",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
-            "answer3": "Cette journée est convenue entre l'employeur et le salarié. En l'absence d'accord, elle est fixée une fois par l’employeur et une fois par le salarié. Si la durée du préavis est égale à 2 semaines, la journée est fixée par l'employeur. Les absences cessent d'être autorisées, dès que le salarié a retrouvé un emploi.",
+            "answer3": "Cette journée est convenue entre l'employeur et le salarié. En l'absence d'accord, elle est fixée une fois par l’employeur et une fois par le salarié. Si la durée du délai de prévenance est égale à 2 semaines, la journée est fixée par l'employeur. Les absences cessent d'être autorisées, dès que le salarié a retrouvé un emploi.",
             "ref": "Article 70.5.3.2",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314504?idConteneur=KALICONT000046993250#KALIARTI000046314504",
-            "note": "Si la lettre de rupture de la période d'essai a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
+            "note": "Si la lettre de rupture de la période d'essai a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024."
         },
         {
             "criteria": {
@@ -3238,7 +3238,7 @@
             "answer3": "L’utilisation de ces heures, y compris leur regroupement éventuel, est convenue entre l'employeur et le salarié. En l'absence d'accord, elles sont fixées un jour par l'employeur et un jour par le salarié. Les absences cessent d'être autorisées, dès que le salarié a retrouvé un emploi.",
             "ref": "Article 70.5.3.1",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314503?idConteneur=KALICONT000046993250#KALIARTI000046314503",
-            "note": "Si la lettre de rupture de la période d'essai a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
+            "note": "Si la lettre de rupture de la période d'essai a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024."
         },
         {
             "criteria": {
@@ -3250,11 +3250,17 @@
             "answer": null,
             "answer2": null,
             "answer3": "il n'y a pas d'heures d'absence lorsque la rupture de la période d'essai est à l'initiative du salarié.",
-            "ref": "Article 70.5.3.1",
-            "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314503?idConteneur=KALICONT000046993250#KALIARTI000046314503",
-            "ref2": "Article 70.5.3.2",
-            "ref2Url": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314504?idConteneur=KALICONT000046993250#KALIARTI000046314504",
-            "note": "Si la lettre de rupture de la période d'essai a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
+            "refs": [
+                {
+                    "ref": "Article 70.5.3.1",
+                    "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314503?idConteneur=KALICONT000046993250#KALIARTI000046314503"
+                },
+                {
+                    "ref": "Article 70.5.3.2",
+                    "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314504?idConteneur=KALICONT000046993250#KALIARTI000046314504"
+                }
+            ],
+            "note": "Si la lettre de rupture de la période d'essai a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024."
         },
         {
             "criteria": {},
@@ -3266,7 +3272,7 @@
             "answer3": "il n'y a pas d'heures d'absence pour recherche d'emploi en cas de démission.",
             "ref": "Article 74.2.2",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314526?idConteneur=KALICONT000046993250#KALIARTI000046314526",
-            "note": "Si la lettre de démission a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
+            "note": "Si la lettre de démission a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024."
         },
         {
             "criteria": {
@@ -3281,7 +3287,7 @@
             "ref": "Article 75.2.3.1",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314533?idConteneur=KALICONT000046993250&origin=list#KALIARTI000046314533",
             "note": [
-                "Si la lettre de licenciement a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024.",
+                "Si la lettre de licenciement a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024.",
                 "Pour le salarié à temps partiel, le volume de 50 heures est réduit proportionnellement à son temps de travail"
             ]
         },
@@ -3292,12 +3298,12 @@
             "type": "heures pour recherche d'emploi",
             "idcc": 3248,
             "typeRupture": "3| Licenciement",
-            "answer": "1 jour pour 15 jours travaillés",
+            "answer": "1 jour pour 2 semaines de travail",
             "answer2": "Le salaire est maintenu.",
             "answer3": "Cette journée est convenue entre l'employeur et le salarié. En l'absence d'accord, elle est fixée une fois par l’employeur et une fois par le salarié. Les absences cessent d'être autorisées, dès que le salarié a retrouvé un emploi.",
             "ref": "Article 75.2.3.2",
             "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046314534?idConteneur=KALICONT000046993250#KALIARTI000046314534",
-            "note": "Si la lettre de licenciement a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
+            "note": "Si la lettre de licenciement a été présentée avant le 01/01/2024, le résultat peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024."
         }
     ]
 }

package/bin/simulators/preavis-demission/preavis-demission.data.json

@@ -107,11 +107,6 @@
         {
             "name": "convention collective",
             "question": "Quelle est la convention collective du salarié ?"
-        },
-        {
-            "name": "anciennement cadre",
-            "question": "Le salarié était-il cadre dans l'ancienne convention collective de la métallurgie (avant le 01/01/2024) ?",
-            "note": "Si le salarié dépendait précédemment de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) et qu’il est désormais classé non-cadre en raison de la nouvelle classification des emplois (depuis le 01/01/2024), il bénéficie quand même de la durée de préavis qui s’applique aux cadres."
         }
     ],
     "situations": [
@@ -178,10 +173,16 @@
             "answer": "2 semaines",
             "answer2": null,
             "answer3": "14",
-            "ref": "Annexe I, chapitre Ier, article 5",
-            "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=9D32D1AB24BC5ACF016410CDFEE667F3.tplgfr24s_3?idArticle=KALIARTI000005849372&cidTexte=KALITEXT000005678895&dateTexte=29990101&categorieLien=id",
-            "ref2": "Accord du 3 février 2022, article 3",
-            "ref2Url": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045953114#KALIARTI000045953114"
+            "refs": [
+                {
+                    "ref": "Annexe I, chapitre Ier, article 5",
+                    "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=9D32D1AB24BC5ACF016410CDFEE667F3.tplgfr24s_3?idArticle=KALIARTI000005849372&cidTexte=KALITEXT000005678895&dateTexte=29990101&categorieLien=id"
+                },
+                {
+                    "ref": "Accord du 3 février 2022, article 3",
+                    "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000045953114#KALIARTI000045953114"
+                }
+            ]
         },
         {
             "criteria": {
@@ -3539,10 +3540,16 @@
             "answer": null,
             "answer2": null,
             "answer3": "8",
-            "ref": "Art. L. 423-26 du Code de l'action sociale et des familles",
-            "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006798054",
-            "ref2": "Art. 120 de la convention collective",
-            "ref2Url": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942318?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list#KALIARTI000043942318",
+            "refs": [
+                {
+                    "ref": "Art. L. 423-26 du Code de l’action sociale et des familles",
+                    "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006798054"
+                },
+                {
+                    "ref": "Art. 120 de la convention collective",
+                    "refUrl": "https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942318?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list#KALIARTI000043942318"
+                }
+            ],
             "note": "Il s’agit de la durée la plus favorable entre celle prévue par le Code de l’action sociale et des familles et celle prévue par la convention collective.",
             "disableLegal": true
         },
@@ -3557,10 +3564,16 @@
             "answer": "15 jours calendaires",
             "answer2": null,
             "answer3": "15",
-            "ref": "Art. L. 423-26 du Code de l'action sociale et des familles",
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-            "note": "Si la lettre de démission a été présentée avant le 01/01/2024, la durée de préavis peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
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+            ],
+            "note": "Si la lettre de démission a été présentée avant le 01/01/2024, la durée de préavis peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024."
         },
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-            "note": "Si la lettre de démission a été présentée avant le 01/01/2024, la durée de préavis peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
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+                {
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+                {
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+            ],
+            "note": "Si la lettre de démission a été présentée avant le 01/01/2024, la durée de préavis peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024."
         },
         {
             "criteria": {
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-            "note": "Si la lettre de démission a été présentée avant le 01/01/2024, la durée de préavis peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
-        },
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-            "note": "Si la lettre de démission a été présentée avant le 01/01/2024, la durée de préavis peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
-        },
-        {
-            "criteria": {
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+            "note": "Si la lettre de démission a été présentée avant le 01/01/2024, la durée de préavis peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont disparu au profit d’une nouvelle convention collective nationale applicable depuis le 01/01/2024."
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             "ref": "Article 74.2.1",
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-            "note": "Si la lettre de démission a été présentée avant le 01/01/2024, la durée de préavis peut ne pas correspondre au résultat donné. En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquaient. Toutes ces conventions ont été regroupées pour former la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) applicable depuis le 01/01/2024."
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         }
     ]
 }