@socialgouv/legi-data 2.357.0 → 2.359.0

package/data/LEGITEXT000006072050.json

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-                                    "notaHtml": "<p></p><p></p><p></p>",
+                                    "nota": "Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du 7° du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi. Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi. Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.",
+                                    "notaHtml": "<p>Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du 7° du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi.</p><p>Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi.</p><p>Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.</p>",
                                     "num": "L3141-5",
                                     "texte": "Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 1° Les périodes de congé payé ; 2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ; 3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30 , L. 3121-33 et L. 3121-38 ; 4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ; 5° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque ; 7° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel.",
                                     "texteHtml": "<p>Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :</p><p>1° Les périodes de congé payé ;</p><p>2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;</p><p>3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902469&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-30</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902472&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-33 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902477&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-38 </a>;</p><p>4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902483&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-44</a> ;</p><p>5° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;</p><p>6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque ;</p><p>7° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel.</p>"
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                                         "dateDebutCible": "2024-04-24"
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-                                    "notaHtml": "",
+                                    "nota": "Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi. Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi. Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.",
+                                    "notaHtml": "<p>Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi.</p><p>Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi.</p><p>Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.</p>",
                                     "num": "L3141-5-1",
-                                    "texte": "Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10.",
-                                    "texteHtml": "<p align='left'>Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10.</p>"
+                                    "texte": "Par dérogation au premier alinéa de l' article L. 3141-3 , la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l' article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l' article L. 3141-10 .",
+                                    "texteHtml": "<p align='left'>Par dérogation au premier alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902640&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3141-3 (V)'>article L. 3141-3</a>, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902642&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3141-5 (V)'>article L. 3141-5 </a>est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902647&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3141-10 (V)'>article L. 3141-10</a>.</p>"
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+                                        "nota": "Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi. Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi. Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.",
+                                        "notaHtml": "<p>Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi.</p><p>Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi.</p><p>Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.</p>",
                                         "num": "L3141-19-1",
-                                        "texte": "Lorsqu'un salarié est dans l'impossibilité, pour cause de maladie ou d'accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu'il a acquis, il bénéficie d'une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser. Cette période débute à la date à laquelle le salarié reçoit, après sa reprise du travail, les informations prévues à l'article L. 3141-19-3.",
-                                        "texteHtml": "<p align='left'>Lorsqu'un salarié est dans l'impossibilité, pour cause de maladie ou d'accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu'il a acquis, il bénéficie d'une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser.</p><p align='left'>Cette période débute à la date à laquelle le salarié reçoit, après sa reprise du travail, les informations prévues à l'article L. 3141-19-3.</p>"
+                                        "texte": "Lorsqu'un salarié est dans l'impossibilité, pour cause de maladie ou d'accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu'il a acquis, il bénéficie d'une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser. Cette période débute à la date à laquelle le salarié reçoit, après sa reprise du travail, les informations prévues à l' article L. 3141-19-3 .",
+                                        "texteHtml": "<p align='left'>Lorsqu'un salarié est dans l'impossibilité, pour cause de maladie ou d'accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu'il a acquis, il bénéficie d'une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser. </p><p align='left'>Cette période débute à la date à laquelle le salarié reçoit, après sa reprise du travail, les informations prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000049459075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3141-19-3 (V)'>article L. 3141-19-3</a>.</p>"
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+                                        "nota": "Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi. Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi. Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.",
+                                        "notaHtml": "<p>Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi.</p><p>Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi.</p><p>Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.</p>",
                                         "num": "L3141-19-2",
-                                        "texte": "Par dérogation au second alinéa de l'article L. 3141-19-1, lorsque les congés ont été acquis au cours des périodes mentionnées aux 5° ou 7° de l'article L. 3141-5, la période de report débute à la date à laquelle s'achève la période de référence au titre de laquelle ces congés ont été acquis si, à cette date, le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ou de l'accident. Dans ce cas, lors de la reprise du travail, la période de report, si elle n'a pas expiré, est suspendue jusqu'à ce que le salarié ait reçu les informations prévues à l'article L. 3141-19-3.",
-                                        "texteHtml": "<p align='left'>Par dérogation au second alinéa de l'article L. 3141-19-1, lorsque les congés ont été acquis au cours des périodes mentionnées aux 5° ou 7° de l'article L. 3141-5, la période de report débute à la date à laquelle s'achève la période de référence au titre de laquelle ces congés ont été acquis si, à cette date, le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ou de l'accident.</p><p align='left'>Dans ce cas, lors de la reprise du travail, la période de report, si elle n'a pas expiré, est suspendue jusqu'à ce que le salarié ait reçu les informations prévues à l'article L. 3141-19-3.</p>"
+                                        "texte": "Par dérogation au second alinéa de l' article L. 3141-19-1 , lorsque les congés ont été acquis au cours des périodes mentionnées aux 5° ou 7° de l' article L. 3141-5 , la période de report débute à la date à laquelle s'achève la période de référence au titre de laquelle ces congés ont été acquis si, à cette date, le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ou de l'accident. Dans ce cas, lors de la reprise du travail, la période de report, si elle n'a pas expiré, est suspendue jusqu'à ce que le salarié ait reçu les informations prévues à l' article L. 3141-19-3 .",
+                                        "texteHtml": "<p align='left'>Par dérogation au second alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000049459071&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3141-19-1 (V)'>article L. 3141-19-1</a>, lorsque les congés ont été acquis au cours des périodes mentionnées aux 5° ou 7° de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902642&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3141-5 (V)'>article L. 3141-5</a>, la période de report débute à la date à laquelle s'achève la période de référence au titre de laquelle ces congés ont été acquis si, à cette date, le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ou de l'accident. </p><p align='left'>Dans ce cas, lors de la reprise du travail, la période de report, si elle n'a pas expiré, est suspendue jusqu'à ce que le salarié ait reçu les informations prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000049459075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3141-19-3 (V)'>article L. 3141-19-3</a>.</p>"
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+                                        "nota": "Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi. Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi. Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.",
+                                        "notaHtml": "<p>Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi.</p><p>Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi.</p><p>Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.</p>",
                                         "num": "L3141-19-3",
                                         "texte": "Au terme d'une période d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident, l'employeur porte à la connaissance du salarié, dans le mois qui suit la reprise du travail, les informations suivantes, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, notamment au moyen du bulletin de paie : 1° Le nombre de jours de congé dont il dispose ; 2° La date jusqu'à laquelle ces jours de congé peuvent être pris.",
                                         "texteHtml": "<p align='left'>Au terme d'une période d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident, l'employeur porte à la connaissance du salarié, dans le mois qui suit la reprise du travail, les informations suivantes, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, notamment au moyen du bulletin de paie :</p><p align='left'>1° Le nombre de jours de congé dont il dispose ;</p><p align='left'>2° La date jusqu'à laquelle ces jours de congé peuvent être pris.</p>"
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+                                    "nota": "Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du 4° du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi. Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi. Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.",
+                                    "notaHtml": "<p>Conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ou de stipulations conventionnelles plus favorables en vigueur à la date d'acquisition des droits à congés, les dispositions du 4° du présent article sont applicables pour la période courant du 1er décembre 2009 à la date d'entrée en vigueur de ladite loi.</p><p>Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 du code du travail, excéder le nombre de jours permettant au salarié de bénéficier de vingt-quatre jours ouvrables de congé, après prise en compte des jours déjà acquis, pour la même période, en application des dispositions du même code dans leur rédaction antérieure à ladite loi.</p><p>Toute action en exécution du contrat de travail ayant pour objet l'octroi de jours de congé en application dudit II doit être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ladite loi.</p>",
                                     "num": "L3141-24",
                                     "texte": "I.-Le congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte : 1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ; 2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30 , L. 3121-33 et L. 3121-38 ; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par l'article L. 3141-4 et par les 1° à 6° de l'article L. 3141-5  qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement ; 4° Des périodes assimilées à un temps de travail par le 7° du même article L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement, dans la limite d'une prise en compte à 80 % de la rémunération associée à ces périodes. Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées au présent I et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû. II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I du présent article ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction : 1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ; 2° De la durée du travail effectif de l'établissement. III.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les modalités d'application du présent article dans les professions mentionnées à l'article L. 3141-32 .",
                                     "texteHtml": "<p>I.-Le congé annuel prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902640&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3141-3 </a>ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.</p><p>Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :</p><p>1° De l'indemnité de congé de l'année précédente ;</p><p>2° Des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire sous forme de repos prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902469&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-30</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902701&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-33 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902477&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-38 </a>;</p><p>3° Des périodes assimilées à un temps de travail par l'article L. 3141-4 et par les 1° à 6° de l'article L. 3141-5  qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement ;</p><p>4° Des périodes assimilées à un temps de travail par le 7° du même article L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement, dans la limite d'une prise en compte à 80 % de la rémunération associée à ces périodes.</p><p>Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées au présent I et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.</p><p>II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I du présent article ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.</p><p>Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction :</p><p>1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ;</p><p>2° De la durée du travail effectif de l'établissement.</p><p>III.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les modalités d'application du présent article dans les professions mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008672&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3141-32</a>.</p>"
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                                     "nota": "Conformément à l’article 5 du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 5 avril 2024.",
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                                     "num": "R4412-149",
-                                    "texte": "Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après : Dénomination Numéro CE (1) Numéro CAS (2) Valeur limite d'exposition professionnelle Valeur limite d'exposition professionnelle Observations Mesures transitoires 8h (3) court terme (4) mg/ m3 (5) ppm (6) fibres par cm3 mg/ m3 ppm fibres par cm3 Acétate d'éthyle 205-500-4 141-78-6 734 200 - 1468 400 - - - Acétate d'isopentyle 204-662-3 123-92-2 270 50 - 540 100 - - - Acétate de 2-butoxyéthyle 203-933-3 112-07-2 66,5 10 - 333 50 - Peau (7) - Acétate de 2-éthoxyéthyle 203-839-2 111-15-9 11 2 - - - - Peau (7) - Acétate de 2-méthoxyéthyle 203-772-9 110-49-6 5 1 - - - - Peau (7) - Acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle 203-603-9 108-65-6 275 50 - 550 100 - Peau (7) - Acétate de 1-méthylbutyle 210-946-8 626-38-0 270 50 - 540 100 - - - Acétate de pentyle 211-047-3 628-63-7 270 50 - 540 100 - - - Acétate de vinyle 203-545-4 108-05-4 17,6 5 - 35,2 10 - - - Acétone 200-662-2 67-64-1 1210 500 - 2420 1000 - - - Acétonitrile 200-835-2 75-05-8 70 40 - - - - Peau (7) - Acide chlorhydrique 231-595-7 7647-01-0 - - - 7,6 5 - - - Acide cyanhydrique exprimé en cyanure 200-821-6 74-90-8 1 0,9 - 5 4,5 - Peau (7) - Acrylamide 201-173-7 79-06-1 0,1 - - - - - Peau (7 - Acrylate d'éthyle 205-438-8 140-88-5 21 5 - 42 10 - - - Acrylate de méthyle 202-500-6 96-33-3 18 5 - 36 10 - - - Acrylonitrile 203-466-5 107-13-1 1 0,45 - 4 1,8 - Peau (7) Sensibilisation cutanée (9) Entre en vigueur le 5 avril 2026 2-aminoéthanol 205-483-3 141-43-5 2,5 1 - 7,6 3 - Peau (7) - Ammoniac anhydre 231-635-3 7664-41-7 7 10 - 14 20 - - - Azide de sodium 247-852-1 26628-22-8 0,1 - 0,3 - Peau (7) - Benzène 200-753-7 71-43-2 0,66 0,2 - - - - Peau (7) Valeur limite 1 ppm (3,25 mg/ m3) jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/ m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026 Béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) - - 0,0002 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) Entre en vigueur du 1er septembre 2021 avec la valeur limite transitoire de 0,0006 mg/ m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026 Bisphénol A fraction inhalable 201-245-8 80-05-7 2 - - - - - - - Bois (poussières de) 1 - - - - - - Brome 231-778-1 7726-95-6 0,7 0,1 - - - - - - Bromoéthylène 209-800-6 593-60-2 4,4 1 Bromure de méthyle 200-813-2 74-83-9 20 5 - - - - - - 1,3-butadiène 203-450-8 106-99-0 2,2 1 - - - - - - Butanone 201-159-0 78-93-3 600 200 - 900 300 - Peau (7) - 2-butoxyéthanol 203-905-0 111-76-2 49 10 - 246 50 - Peau (7) - Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) - - 0,001 - - - - - Valeur limite : 0,004 mg/ m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027 Chlore 231-959-5 7782-50-5 - - - 1,5 0,5 - - - Chlorobenzène 203-628-5 108-90-7 23 5 - 70 15 - - - Chloroforme 200-663-8 67-66-3 10 2 - - - - Peau (7) - Chlorure de vinyle monomère 200-831-0 75-01-4 2,59 1 - - - - - - Chrome hexavalent et ses composés - - 0,001 - 0,005 - Peau (7) - Composés du Nickel Exprimés en Nickel (fraction alvéolaire) - - 0,01 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Composés du Nickel Exprimés en Nickel (fraction inhalable) 0,05 Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à cette date, une valeur limite de 0,1 mg/ m3 s'applique. Cumène (2-phényl-propane) (12) 202-704-5 98-82-8 100 20 - 250 50 - Peau (7) - Cyclohexane 203-806-2 110-82-7 700 200 - - - - - - Cyclohexanone 203-631-1 108-94-1 40,8 10 - 81,6 20 - - - 1,2-dichlorobenzène 202-425-9 95-50-1 122 20 - 306 50 - Peau (7) - 1,4-dichlorobenzène 203-400-5 106-46-7 4,5 0,75 - 60 10 - Peau (7) - 1,1-dichloroéthylène 200-864-0 75-35-4 8 2 - 20 5 - - - Dichlorométhane 200-838-9 75-09-2 178 50 - 356 100 - Peau (7) - N, N-diméthylacéta-mide 204-826-4 127-19-5 7,2 2 - 36 10 - Peau (7) - N, N-diméthylforma-mide 200-679-5 68-12-2 15 5 - 30 10 - Peau (7) - Diméthylamine 204-697-4 124-40-3 1,9 1 - 3,8 2 - - - Diéthylamine 203-716-3 109-89-7 15 5 - 30 10 - - - 1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène) 203-458-1 107-06-2 8,2 2 - - - - Peau (7) Disulfure de carbone 200-843-6 75-15-0 15 5 - - - - Peau (7) - 1,4-dioxane 204-661-8 123-91-1 73 20 - - - - - - Dioxyde d'azote 233-272-6 10102-44-0 0,96 0,5 - 1,91 1 - - - Epichlorhydrine 203-439-8 106-89-8 1,9 - - - - - Peau (7) 1,2-époxypropane (oxyde de propylène) 200-879-2 75-56-9 2,4 1 - - - - - - 2-éthoxyéthanol 203-804-1 110-80-5 8 2 - - - - Peau (7) - Ethylamine 200-834-7 75-04-7 9,4 5 - 28,2 15 - - - Ethylbenzène 202-849-4 100-41-4 88,4 20 - 442 100 - Peau (7) - Fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes - - - - 0,1 - - - - - Fluorure d'hydrogène 231-634-8 7664-39-3 1,5 1,8 - 2,5 3 - - - Formaldéhyde 200-001-8 50-00-0 0,37 0,3 - 0,74 0,6 - Sensibilisation cutanée (9) Valeur limite de 0,62 mg/ m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu'au 11 juillet 2024 n-heptane 205-563-8 142-82-5 1668 400 - 2085 500 - - - Heptane-2-one 203-767-1 110-43-0 238 50 - 475 100 - Peau (7) - Heptane-3-one 203-388-1 106-35-4 95 20 - - - - - - n-hexane 203-777-6 110-54-3 72 20 - - - - - - Huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur - - - - - - - - Peau (7) Hydrazine 206-114-9 302-01-2 0,013 0,01 - - - - Peau (7) - Isocyanate de méthyle 210-866-3 624-83-9 - - 0,02 - - - Mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo [a] pyrène - - - - - - - - Peau (7) Méthacrylate de méthyle 201-297-1 80-62-6 205 50 - 410 100 - - - Méthanol 200-659-6 67-56-1 260 200 - - - - Peau (7) - 2-méthoxyéthanol 203-713-7 109-86-4 3,2 1 - - Peau (7) - (2-méthoxyméthyl éthoxy)-propanol 252-104-2 34590-94-8 308 50 - - - - Peau (7) - 1-méthoxypropane-2-ol 203-539-1 107-98-2 188 50 - 375 100 - Peau (7) - 4-méthylpentane-2-one 203-550-1 108-10-1 83 20 - 208 50 - - - Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique (mesurés comme mercure) - - 0,02 - - - - - - - Monoxyde d'azote 233-271-0 10102-43-9 2,5 2 - - - - - - Monoxyde de carbone 211-128-3 630-08-0 23 20 - 117 100 - Bruit (8) - Morpholine 203-815-1 110-91-8 36 10 - 72 20 - - - 2-nitropropane 201-209-1 79-46-9 18 5 - - - - - - Oxyde de diéthyle 200-467-2 60-29-7 308 100 - 616 200 - - - Oxyde d'éthylène 200-849-9 75-21-8 1,8 1 - - - - Peau (7) - Oxyde tert-butyle et de méthyle 216-653-1 1634-04-4 183,5 50 - 367 100 - - - Pentachlorure de phosphore 233-060-3 10026-13-8 1 - - - - - - - Pentane 203-692-4 109-66-0 3000 1000 - - - - - - Phénol 203-632-7 108-95-2 7,8 2 - 15,6 4 - Peau (7) - Phosgène 200-870-3 75-44-5 0,08 0,02 - 0,4 0,1 - - - Phosphine 232-260-8 7803-51-2 0,14 0,1 - - - - - - Plomb métallique et ses composés 0,1 - - - - - Limite pondérale définie en plomb métal (Pb) - o-toluidine 202-429-0 95-53-4 0,5 0,1 - - - - Peau (7) - Silice cristalline (fraction alvéolaire dont le quartz à l'exception des fractions alvéolaires de cristobalite et de tridymite) - - 0,1 - - - - - - - Silice cristalline (fraction alvéolaire de cristobalite) - - 0,05 - - - - - - - Silice cristalline (fraction alvéolaire de tridymite) - - 0,05 - - - - - - - Styrène 202-851-5 100-42-5 100 23,3 - 200 46,6 - Peau (7) Bruit (8) - Sulfotep 222-995-2 3689-24-5 0,1 - - - - - Peau (7) - Sulfure d'hydrogène 231-977-3 7783-06-4 7 5 - 14 10 - - - Tétrachloroéthylène 204-825-9 127-18-4 138 20 - 275 40 - Peau (7) - Tétrachlorométhane 200-262-8 56-23-5 6,4 1 - 32 5 - Peau (7) - Tétrahydrofurane 203-726-8 109-99-9 150 50 - 300 100 - Peau (7) - Toluène 203-625-9 108-88-3 76,8 20 - 384 100 - Peau (7) Bruit (8) - Trichloréthylène 201-167-4 79-01-6 54,7 10 - 164,1 30 - Peau (7) 1,2,4-trichlorobenzène 204-428-0 120-82-1 15,1 2 - 37,8 5 - Peau (7) - 1,1,1-trichloroéthane 200-756-3 71-55-6 555 100 - 1110 200 - - - Triéthylamine 204-469-4 121-44-8 4,2 1 - 12,6 3 - Peau (7) - 1,2,3-triméthylbenzène 208-394-8 526-73-8 100 20 - 250 50 - - - 1,2,4-triméthylbenzène 202-436-9 95-63-6 100 20 - 250 50 - - - 1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène) 203-604-4 108-67-8 100 20 - 250 50 - - - m-xylène 203-576-3 108-38-3 221 50 - 442 100 - Peau (7) - o-xylène 202-422-2 95-47-6 221 50 - 442 100 - Peau (7) - p-xylène 203-396-5 106-42-3 221 50 - 442 100 - Peau (7) - Xylène : mélange d'isomères 215-535-7 1330-20-7 221 50 - 442 100 - Peau (7) - (1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps. (4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire. (5) mg/ m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20° C et 101,3 kPa (760 mm de mercure). (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/ m3). (7) La mention \" peau \" accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante. (8) La mention \" bruit \" accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. (9) La substance peut provoquer une sensibilisation de la peau. (10) La substance peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires. (11) Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 μ g Cd/ g de créatinine dans les urines. (12) Si un suivi biologique est mis en place, le suivi de l'exposition s'effectue à partir des valeurs de suivi biologique disponibles et appropriées pour cet agent chimique.",
-                                    "texteHtml": "<p>Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='3' align='center'><br/>\n\t\t\tDénomination</td><td rowspan='3' align='center'><br/>\n\t\t\tNuméro<br/><br/>\n\t\t\tCE (1)</td><td rowspan='3' align='center'><br/>\n\t\t\tNuméro<br/><br/>\n\t\t\tCAS (2)</td><td colspan='3' align='center'><br/>\n\t\t\tValeur limite<br/><br/>\n\t\t\td'exposition<br/><br/>\n\t\t\tprofessionnelle</td><td colspan='3' align='center'><br/>\n\t\t\tValeur limite<br/><br/>\n\t\t\td'exposition<br/><br/>\n\t\t\tprofessionnelle</td><td rowspan='3' align='center'><br/>\n\t\t\tObservations</td><td rowspan='3' align='center'><br/>\n\t\t\tMesures<br/><br/>\n\t\t\ttransitoires</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'><br/>\n\t\t\t8h (3)</td><td colspan='3' align='center'><br/>\n\t\t\tcourt terme (4)</td></tr><tr><td align='center'><br/>\n\t\t\tmg/ m3 (5)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tppm (6)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tfibres<br/><br/>\n\t\t\tpar cm3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tmg/ m3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tppm</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tfibres<br/><br/>\n\t\t\tpar cm3</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate d'éthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t205-500-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t141-78-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t734</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1468</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t400</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate d'isopentyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-662-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t123-92-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t270</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t540</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-butoxyéthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-933-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t112-07-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t66,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t333</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-éthoxyéthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-839-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t111-15-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t11</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-méthoxyéthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-772-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-49-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-603-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-65-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t275</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t550</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de 1-méthylbutyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t210-946-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t626-38-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t270</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t540</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de pentyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t211-047-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t628-63-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t270</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t540</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de vinyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-545-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-05-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t17,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t35,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétone</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-662-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t67-64-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1210</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t500</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2420</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1000</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétonitrile</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-835-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-05-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t70</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t40</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcide chlorhydrique</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-595-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7647-01-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcide cyanhydrique exprimé en cyanure</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-821-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t74-90-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcrylamide</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-173-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t79-06-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcrylate d'éthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t205-438-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t140-88-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t21</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t42</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcrylate de méthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-500-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t96-33-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t18</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t36</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcrylonitrile</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-466-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t107-13-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,45</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur<br/><br/>\n\t\t\tle 5 avril 2026</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t2-aminoéthanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t205-483-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t141-43-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAmmoniac anhydre</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-635-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7664-41-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t14</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAzide de sodium</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t247-852-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t26628-22-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,3</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tBenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-753-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t71-43-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,66</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tValeur limite 1 ppm (3,25 mg/ m3) jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/ m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tBéryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,0002</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur du 1er septembre 2021 avec la valeur limite transitoire de 0,0006 mg/ m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tBisphénol A fraction inhalable</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-245-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t80-05-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tBois (poussières de)</td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tBrome</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-778-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7726-95-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\tBromoéthylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t209-800-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t593-60-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='left'></td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\tBromure de méthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-813-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t74-83-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t1,3-butadiène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-450-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t106-99-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\tButanone</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-159-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t78-93-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t600</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t900</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t300</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t2-butoxyéthanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-905-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t111-76-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t49</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t246</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\tCadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,001</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='left'></td><td align='justify'><br/>\n\t\t\tValeur limite : 0,004 mg/ m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\tChlore</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-959-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7782-50-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tChlorobenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-628-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-90-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t23</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t70</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tChloroforme</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-663-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t67-66-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tChlorure de vinyle monomère</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-831-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-01-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,59</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tChrome hexavalent et ses composés</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,001</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,005</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tComposés du Nickel<br/><br/>\n\t\t\tExprimés en Nickel<br/><br/>\n\t\t\t(fraction alvéolaire)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='justify'><br/>\n\t\t\t0,01</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tLa valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025.</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tComposés du Nickel<br/><br/>\n\t\t\tExprimés en Nickel<br/><br/>\n\t\t\t(fraction inhalable)</td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tLa valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à cette date, une valeur limite de 0,1 mg/ m3 s'applique.</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tCumène (2-phényl-propane) (12)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-704-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t98-82-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t250</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tCyclohexane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-806-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-82-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t700</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tCyclohexanone</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-631-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-94-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t40,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t81,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,2-dichlorobenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-425-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t95-50-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t122</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t306</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t1,4-dichlorobenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-400-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t106-46-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,75</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t60</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,1-dichloroéthylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-864-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-35-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tDichlorométhane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-838-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-09-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t178</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t356</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tN, N-diméthylacéta-mide</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-826-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t127-19-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t36</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tN, N-diméthylforma-mide</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-679-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t68-12-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t30</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tDiméthylamine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-697-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t124-40-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tDiéthylamine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-716-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t109-89-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t30</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-458-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t107-06-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t8,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='left'></td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tDisulfure de carbone</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-843-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-15-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,4-dioxane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-661-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t123-91-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t73</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tDioxyde d'azote</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t233-272-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10102-44-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,96</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,91</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tEpichlorhydrine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-439-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t106-89-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='left'></td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,2-époxypropane (oxyde de propylène)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-879-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-56-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t2-éthoxyéthanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-804-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-80-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tEthylamine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-834-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-04-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t9,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t28,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tEthylbenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-849-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100-41-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t88,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t442</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tFibres céramiques réfractaires classées cancérogènes</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tFluorure d'hydrogène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-634-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7664-39-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tFormaldéhyde</td><td align='left'><br/>\n\t\t\t200-001-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50-00-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,37</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,74</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tValeur limite de 0,62 mg/ m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu'au 11 juillet 2024</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tn-heptane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t205-563-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t142-82-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1668</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t400</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2085</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t500</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tHeptane-2-one</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-767-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-43-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t238</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t475</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tHeptane-3-one</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-388-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t106-35-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t95</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tn-hexane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-777-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-54-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t72</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tHuiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='left'></td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tHydrazine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t206-114-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t302-01-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,013</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,01</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tIsocyanate de méthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t210-866-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t624-83-9</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo [a] pyrène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='left'></td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMéthacrylate de méthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-297-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t80-62-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t205</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t410</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMéthanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-659-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t67-56-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t260</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t2-méthoxyéthanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-713-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t109-86-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t(2-méthoxyméthyl<br/><br/>\n\t\t\téthoxy)-propanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t252-104-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t34590-94-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t308</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t1-méthoxypropane-2-ol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-539-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t107-98-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t188</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t375</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t4-méthylpentane-2-one</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-550-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-10-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t83</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t208</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique (mesurés comme mercure)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMonoxyde d'azote</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t233-271-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10102-43-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMonoxyde de carbone</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t211-128-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t630-08-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t23</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t117</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMorpholine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-815-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-91-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t36</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t72</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t2-nitropropane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-209-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t79-46-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t18</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tOxyde de diéthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-467-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t60-29-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t308</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t616</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tOxyde d'éthylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-849-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-21-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tOxyde tert-butyle et de méthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t216-653-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1634-04-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t183,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t367</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPentachlorure de phosphore</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t233-060-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10026-13-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPentane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-692-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t109-66-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3000</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1000</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPhénol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-632-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-95-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPhosgène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-870-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-44-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,08</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPhosphine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t232-260-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7803-51-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,14</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPlomb métallique et ses composés</td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tLimite pondérale définie en plomb métal (Pb)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\to-toluidine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-429-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t95-53-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire dont le quartz à l'exception des fractions alvéolaires de cristobalite et de tridymite)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire de cristobalite)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire de tridymite)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tStyrène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-851-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100-42-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t23,3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t46,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tSulfotep</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t222-995-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3689-24-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tSulfure d'hydrogène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-977-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7783-06-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t14</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTétrachloroéthylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-825-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t127-18-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t138</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t275</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t40</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTétrachlorométhane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-262-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t56-23-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t6,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t32</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTétrahydrofurane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-726-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t109-99-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t150</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t300</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tToluène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-625-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-88-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t76,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t384</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTrichloréthylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-167-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t79-01-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t54,7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t164,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t30</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='left'></td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t1,2,4-trichlorobenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-428-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t120-82-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t37,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,1,1-trichloroéthane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-756-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t71-55-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t555</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1110</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTriéthylamine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-469-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t121-44-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t12,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,2,3-triméthylbenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t208-394-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t526-73-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t250</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,2,4-triméthylbenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-436-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t95-63-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t250</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-604-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-67-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t250</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tm-xylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-576-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-38-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t221</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t442</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\to-xylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-422-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t95-47-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t221</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t442</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tp-xylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-396-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t106-42-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t221</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t442</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tXylène : mélange d'isomères</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t215-535-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1330-20-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t221</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t442</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr></tbody></table></center><p></p><p><br/>\n(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).<br/><br/>\n(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).<br/><br/>\n(3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.<br/><br/>\n(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.<br/><br/>\n(5) mg/ m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20° C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).<br/><br/>\n(6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/ m3).<br/><br/>\n(7) La mention \" peau \" accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.<br/><br/>\n(8) La mention \" bruit \" accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit.<br/><br/>\n(9) La substance peut provoquer une sensibilisation de la peau.<br/><br/>\n(10) La substance peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires.<br/><br/>\n(11) Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 μ g Cd/ g de créatinine dans les urines.<br/><br/>\n(12) Si un suivi biologique est mis en place, le suivi de l'exposition s'effectue à partir des valeurs de suivi biologique disponibles et appropriées pour cet agent chimique.</p>"
+                                    "texte": "Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après : Dénomination Numéro CE (1) Numéro CAS (2) Valeur limite d'exposition professionnelle Valeur limite d'exposition professionnelle Observations Mesures transitoires 8h (3) court terme (4) mg/m3 (5) ppm (6) fibres par cm3 mg/m3 ppm fibres par cm3 Acétate d'éthyle 205-500-4 141-78-6 734 200 - 1468 400 - - - Acétate d'isobutyle 203-745-1 110-19-0 241 50 - 723 150 - - - Acétate d'isopentyle 204-662-3 123-92-2 270 50 - 540 100 - - - Acétate de 2-butoxyéthyle 203-933-3 112-07-2 66,5 10 - 333 50 - Peau (7) - Acétate de 2-éthoxyéthyle 203-839-2 111-15-9 11 2 - - - - Peau (7) - Acétate de n-butyle 204-658-1 123-86-4 241 50 - 723 150 - - - Acétate de 2-méthoxyéthyle 203-772-9 110-49-6 5 1 - - - - Peau (7) - Acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle 203-603-9 108-65-6 275 50 - 550 100 - Peau (7) - Acétate de 1-méthylbutyle 210-946-8 626-38-0 270 50 - 540 100 - - - Acétate de sec-butyle 203-300-1 105-46-4 241 50 - 723 150 - - Acétate de pentyle 211-047-3 628-63-7 270 50 - 540 100 - - - Acétate de vinyle 203-545-4 108-05-4 17,6 5 - 35,2 10 - - - Acétone 200-662-2 67-64-1 1210 500 - 2420 1000 - - - Acétonitrile 200-835-2 75-05-8 70 40 - - - - Peau (7) - Acide chlorhydrique 231-595-7 7647-01-0 - - - 7,6 5 - - - Acide cyanhydrique exprimé en cyanure 200-821-6 74-90-8 1 0,9 - 5 4,5 - Peau (7) - Acrylamide 201-173-7 79-06-1 0,1 - - - - - Peau (7) - Acrylate d'éthyle 205-438-8 140-88-5 21 5 - 42 10 - - - Acrylate de méthyle 202-500-6 96-33-3 18 5 - 36 10 - - - Acrylonitrile 203-466-5 107-13-1 1 0,45 - 4 1,8 - Peau (7) Sensibilisation cutanée (9) Entre en vigueur le 5 avril 2026 Alcool isoamylique 204-633-5 123-51-3 18 5 - 37 10 - - - 2-aminoéthanol 205-483-3 141-43-5 2,5 1 - 7,6 3 - Peau (7) - Ammoniac anhydre 231-635-3 7664-41-7 7 10 - 14 20 - - - Azide de sodium 247-852-1 26628-22-8 0,1 - 0,3 - Peau (7) - Benzène 200-753-7 71-43-2 0,66 0,2 - - - - Peau (7) Valeur limite 1 ppm (3,25 mg/m3) jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026 Béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) - - 0,0002 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) Entre en vigueur le 1er mars 2022 avec la valeur limite transitoire de 0,0006 mg/m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026 Bisphénol A (fraction inhalable) 201-245-8 80-05-7 2 - - - - - - - Bois (poussières de) 1 - - - - - - Brome 231-778-1 7726-95-6 0,7 0,1 - - - - - - Bromoéthylène 209-800-6 593-60-2 4,4 1 - - - - - - Bromure de méthyle 200-813-2 74-83-9 20 5 - - - - - - 1,3-butadiène 203-450-8 106-99-0 2,2 1 - - - - - - Butanone 201-159-0 78-93-3 600 200 - 900 300 - Peau (7) - 2-butoxyéthanol 203-905-0 111-76-2 49 10 - 246 50 - Peau (7) - Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) - - 0,001 - - - - - Valeur limite : 0,004 mg/m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027 Chlore 231-959-5 7782-50-5 - - - 1,5 0,5 - - - Chlorobenzène 203-628-5 108-90-7 23 5 - 70 15 - - - Chloroforme 200-663-8 67-66-3 10 2 - - - - Peau (7) - Chlorure de vinyle monomère 200-831-0 75-01-4 2,59 1 - - - - - - Chrome hexavalent et ses composés - - 0,001 - 0,005 - Peau (7) - Composés du Nickel Exprimés en Nickel (fraction alvéolaire) - - 0,01 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Composés du Nickel Exprimés en Nickel (fraction inhalable) - - 0,05 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à cette date, une valeur limite de 0,1 mg/m3 s'applique. Cumène (2-phényl- propane) (12) 202-704-5 98-82-8 50 10 - 250 50 - Peau (7) Entre en vigueur le 1er mars 2022 Cyclohexane 203-806-2 110-82-7 700 200 - - - - - - Cyclohexanone 203-631-1 108-94-1 40,8 10 - 81,6 20 - - - 1,2-dichlorobenzène 202-425-9 95-50-1 122 20 - 306 50 - Peau (7) - 1,4-dichlorobenzène 203-400-5 106-46-7 4,5 0,75 - 60 10 - Peau (7) - 1,1-dichloroéthylène 200-864-0 75-35-4 8 2 - 20 5 - - - Dichlorométhane 200-838-9 75-09-2 178 50 - 356 100 - Peau (7) - N, N-diméthylacétamide 204-826-4 127-19-5 7,2 2 - 36 10 - Peau (7) - N, N-diméthylformamide 200-679-5 68-12-2 15 5 - 30 10 - Peau (7) - Diméthylamine 204-697-4 124-40-3 1,9 1 - 3,8 2 - - - Diéthylamine 203-716-3 109-89-7 15 5 - 30 10 - - - 1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène) 203-458-1 107-06-2 8,2 2 - - - - Peau (7) - Disulfure de carbone 200-843-6 75-15-0 15 5 - - - - Peau (7) - 1,4-dioxane 204-661-8 123-91-1 73 20 - - - - - - Dioxyde d'azote 233-272-6 10102-44-0 0,96 0,5 - 1,91 1 - - - Epichlorhydrine 203-439-8 106-89-8 1,9 - - - - - Peau (7) 1,2-époxypropane (oxyde de propylène) 200-879-2 75-56-9 2,4 1 - - - - - - 2-éthoxyéthanol 203-804-1 110-80-5 8 2 - - - - Peau (7) - Ethylamine 200-834-7 75-04-7 9,4 5 - 28,2 15 - - - Ethylbenzène 202-849-4 100-41-4 88,4 20 - 442 100 - Peau (7) - Fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes - - - - 0,1 - - - - - Fluorure d'hydrogène 231-634-8 7664-39-3 1,5 1,8 - 2,5 3 - - - Formaldéhyde 200-001-8 50-00-0 0,37 0,3 - 0,74 0,6 - Sensibilisation cutanée (9) Valeur limite de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu'au 11 juillet 2024 n-heptane 205-563-8 142-82-5 1668 400 - 2085 500 - - - Heptane-2-one 203-767-1 110-43-0 238 50 - 475 100 - Peau (7) - Heptane-3-one 203-388-1 106-35-4 95 20 - - - - - - n-hexane 203-777-6 110-54-3 72 20 - - - - - - Huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur - - - - - - - - Peau (7) - Hydrazine 206-114-9 302-01-2 0,013 0,01 - - - - Peau (7) - Isocyanate de méthyle 210-866-3 624-83-9 - - 0,02 - - - Mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène - - - - - - - - Peau (7) - Méthacrylate de méthyle 201-297-1 80-62-6 205 50 - 410 100 - - - Méthanol 200-659-6 67-56-1 260 200 - - - - Peau (7) - 2-méthoxyéthanol 203-713-7 109-86-4 3,2 1 - - Peau (7) - (2-méthoxyméthyl éthoxy)-propanol 252-104-2 34590-94-8 308 50 - - - - Peau (7) - 1-méthoxypropane-2-ol 203-539-1 107-98-2 188 50 - 375 100 - Peau (7) - 4-méthylpentane-2-one 203-550-1 108-10-1 83 20 - 208 50 - - - Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique - - 0,02 - - - - - - - Monoxyde d'azote 233-271-0 10102-43-9 2,5 2 - - - - - - Monoxyde de carbone 211-128-3 630-08-0 23 20 - 117 100 - Bruit (8) - Morpholine 203-815-1 110-91-8 36 10 - 72 20 - - - 2-nitropropane 201-209-1 79-46-9 18 5 - - - - - - Oxyde de diéthyle 200-467-2 60-29-7 308 100 - 616 200 - - - Oxyde d'éthylène 200-849-9 75-21-8 1,8 1 - - - - Peau (7) - Oxyde tert-butyle et de méthyle 216-653-1 1634-04-4 183,5 50 - 367 100 - - - Pentachlorure de phosphore 233-060-3 10026-13-8 1 - - - - - - - Pentane 203-692-4 109-66-0 3000 1000 - - - - - - Phénol 203-632-7 108-95-2 7,8 2 - 15,6 4 - Peau (7) - Phosgène 200-870-3 75-44-5 0,08 0,02 - 0,4 0,1 - - - Phosphine 232-260-8 7803-51-2 0,14 0,1 - - - - - - Plomb métallique et ses composés 0,1 - - - - - Limite pondérale définie en plomb métal (Pb) - o-toluidine 202-429-0 95-53-4 0,5 0,1 - - - - Peau (7) - Silice cristalline (fraction alvéolaire dont le quartz à l'exception des fractions alvéolaires de cristobalite et de tridymite) - - 0,1 - - - - - - - Silice cristalline (fraction alvéolaire de cristobalite) - - 0,05 - - - - - - - Silice cristalline (fraction alvéolaire de tridymite) - - 0,05 - - - - - - - Styrène 202-851-5 100-42-5 100 23,3 - 200 46,6 - Peau (7) Bruit (8) - Sulfotep 222-995-2 3689-24-5 0,1 - - - - - Peau (7) - Sulfure d'hydrogène 231-977-3 7783-06-4 7 5 - 14 10 - - - Tétrachloroéthylène 204-825-9 127-18-4 138 20 - 275 40 - Peau (7) - Tétrachlorométhane 200-262-8 56-23-5 6,4 1 - 32 5 - Peau (7) - Tétrahydrofurane 203-726-8 109-99-9 150 50 - 300 100 - Peau (7) - Toluène 203-625-9 108-88-3 76,8 20 - 384 100 - Peau (7) Bruit (8) - Trichloréthylène 201-167-4 79-01-6 54,7 10 - 164,1 30 - Peau (7) 1,2,4-trichlorobenzène 204-428-0 120-82-1 15,1 2 - 37,8 5 - Peau (7) - 1,1,1-trichloroéthane 200-756-3 71-55-6 555 100 - 1110 200 - - - Triéthylamine 204-469-4 121-44-8 4,2 1 - 12,6 3 - Peau (7) - Triméthylamine 200-875-0 75-50-3 4,9 2 - 12,5 5 - - Entre en vigueur le 1er mars 2022 1,2,3-triméthylbenzène 208-394-8 526-73-8 100 20 - 250 50 - - - 1,2,4-triméthylbenzène 202-436-9 95-63-6 100 20 - 250 50 - - - 1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène) 203-604-4 108-67-8 100 20 - 250 50 - - - m-xylène 203-576-3 108-38-3 221 50 - 442 100 - Peau (7) - o-xylène 202-422-2 95-47-6 221 50 - 442 100 - Peau (7) - p-xylène 203-396-5 106-42-3 221 50 - 442 100 - Peau (7) - Xylène : mélange d'isomères 215-535-7 1330-20-7 221 50 - 442 100 - Peau (7) - (1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps. (4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire. (5) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure). (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m3). (7) La mention peau accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante. (8) La mention bruit accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. (9) La substance peut provoquer une sensibilisation de la peau. (10) La substance peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires. (11) Fraction inhalable. Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 μg Cd/g de créatinine dans les urines. (12) Si un suivi biologique est mis en place, le suivi de l'exposition s'effectue à partir des valeurs de suivi biologique disponibles et appropriées pour cet agent chimique.",
+                                    "texteHtml": "<p>Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='3'><br/>\n\t\t\tDénomination</th><th rowspan='3'><br/>\n\t\t\tNuméro<br/><br/>\n\t\t\tCE (1)</th><th rowspan='3'><br/>\n\t\t\tNuméro CAS (2)</th><th colspan='3'><br/>\n\t\t\tValeur limite<br/><br/>\n\t\t\td'exposition professionnelle</th><th colspan='3'><br/>\n\t\t\tValeur limite<br/><br/>\n\t\t\td'exposition professionnelle</th><th rowspan='3'><br/>\n\t\t\tObservations</th><th rowspan='3'><br/>\n\t\t\tMesures<br/><br/>\n\t\t\ttransitoires</th></tr><tr><th colspan='3'><br/>\n\t\t\t8h (3)</th><th colspan='3'><br/>\n\t\t\tcourt terme (4)</th></tr><tr><th><br/>\n\t\t\tmg/m3 (5)</th><th><br/>\n\t\t\tppm (6)</th><th><br/>\n\t\t\tfibres par cm3</th><th><br/>\n\t\t\tmg/m3</th><th><br/>\n\t\t\tppm</th><th><br/>\n\t\t\tfibres par cm3</th></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate d'éthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t205-500-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t141-78-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t734</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1468</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t400</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate d'isobutyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-745-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-19-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t241</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t723</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t150</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate d'isopentyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-662-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t123-92-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t270</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t540</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-butoxyéthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-933-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t112-07-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t66,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t333</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-éthoxyéthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-839-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t111-15-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t11</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de n-butyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-658-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t123-86-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t241</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t723</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t150</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-méthoxyéthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-772-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-49-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-603-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-65-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t275</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t550</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de 1-méthylbutyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t210-946-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t626-38-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t270</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t540</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de sec-butyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-300-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t105-46-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t241</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t723</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t150</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de pentyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t211-047-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t628-63-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t270</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t540</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétate de vinyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-545-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-05-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t17,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t35,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétone</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-662-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t67-64-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1210</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t500</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2420</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1000</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcétonitrile</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-835-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-05-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t70</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t40</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcide chlorhydrique</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-595-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7647-01-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcide cyanhydrique exprimé en cyanure</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-821-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t74-90-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcrylamide</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-173-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t79-06-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcrylate d'éthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t205-438-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t140-88-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t21</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t42</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcrylate de méthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-500-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t96-33-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t18</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t36</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAcrylonitrile</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-466-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t107-13-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,45</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9)</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 5 avril 2026</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAlcool isoamylique</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-633-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t123-51-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t18</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t37</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t2-aminoéthanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t205-483-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t141-43-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAmmoniac anhydre</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-635-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7664-41-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t14</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tAzide de sodium</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t247-852-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t26628-22-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,3</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tBenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-753-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t71-43-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,66</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tValeur limite 1 ppm (3,25 mg/m3) jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tBéryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,0002</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 1er mars 2022 avec la valeur limite transitoire de 0,0006 mg/m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tBisphénol A (fraction inhalable)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-245-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t80-05-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tBois (poussières de)</td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tBrome</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-778-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7726-95-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\tBromoéthylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t209-800-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t593-60-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\tBromure de méthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-813-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t74-83-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t1,3-butadiène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-450-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t106-99-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\tButanone</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-159-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t78-93-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t600</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t900</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t300</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t2-butoxyéthanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-905-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t111-76-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t49</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t246</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\tCadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,001</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='left'></td><td align='left'><br/>\n\t\t\tValeur limite : 0,004 mg/m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\tChlore</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-959-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7782-50-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tChlorobenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-628-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-90-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t23</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t70</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tChloroforme</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-663-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t67-66-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tChlorure de vinyle monomère</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-831-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-01-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,59</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tChrome hexavalent et ses composés</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,001</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,005</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tComposés du Nickel<br/><br/>\n\t\t\tExprimés en Nickel<br/><br/>\n\t\t\t(fraction alvéolaire)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,01</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tLa valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025.</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tComposés du Nickel<br/><br/>\n\t\t\tExprimés en Nickel<br/><br/>\n\t\t\t(fraction inhalable)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tLa valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à cette date, une valeur limite de 0,1 mg/m3 s'applique.</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tCumène (2-phényl- propane) (12)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-704-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t98-82-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t250</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 1er mars 2022</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tCyclohexane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-806-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-82-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t700</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tCyclohexanone</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-631-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-94-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t40,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t81,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,2-dichlorobenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-425-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t95-50-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t122</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t306</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t1,4-dichlorobenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-400-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t106-46-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,75</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t60</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,1-dichloroéthylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-864-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-35-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tDichlorométhane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-838-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-09-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t178</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t356</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tN, N-diméthylacétamide</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-826-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t127-19-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t36</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tN, N-diméthylformamide</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-679-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t68-12-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t30</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tDiméthylamine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-697-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t124-40-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tDiéthylamine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-716-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t109-89-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t30</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-458-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t107-06-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t8,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tDisulfure de carbone</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-843-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-15-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,4-dioxane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-661-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t123-91-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t73</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tDioxyde d'azote</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t233-272-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10102-44-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,96</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,91</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tEpichlorhydrine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-439-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t106-89-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='left'></td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,2-époxypropane (oxyde de propylène)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-879-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-56-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t2-éthoxyéthanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-804-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-80-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tEthylamine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-834-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-04-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t9,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t28,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tEthylbenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-849-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100-41-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t88,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t442</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tFibres céramiques réfractaires classées cancérogènes</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tFluorure d'hydrogène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-634-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7664-39-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tFormaldéhyde</td><td align='left'><br/>\n\t\t\t200-001-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50-00-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,37</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,74</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9)</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tValeur limite de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu'au 11 juillet 2024</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tn-heptane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t205-563-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t142-82-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1668</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t400</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2085</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t500</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tHeptane-2-one</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-767-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-43-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t238</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t475</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tHeptane-3-one</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-388-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t106-35-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t95</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tn-hexane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-777-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-54-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t72</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tHuiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tHydrazine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t206-114-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t302-01-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,013</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,01</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tIsocyanate de méthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t210-866-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t624-83-9</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMéthacrylate de méthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-297-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t80-62-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t205</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t410</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMéthanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-659-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t67-56-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t260</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t2-méthoxyéthanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-713-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t109-86-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t(2-méthoxyméthyl<br/><br/>\n\t\t\téthoxy)-propanol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t252-104-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t34590-94-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t308</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t1-méthoxypropane-2-ol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-539-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t107-98-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t188</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t375</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t4-méthylpentane-2-one</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-550-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-10-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t83</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t208</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMonoxyde d'azote</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t233-271-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10102-43-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMonoxyde de carbone</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t211-128-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t630-08-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t23</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t117</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tMorpholine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-815-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t110-91-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t36</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t72</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t2-nitropropane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-209-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t79-46-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t18</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tOxyde de diéthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-467-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t60-29-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t308</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t616</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tOxyde d'éthylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-849-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-21-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tOxyde tert-butyle et de méthyle</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t216-653-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1634-04-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t183,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t367</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPentachlorure de phosphore</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t233-060-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10026-13-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPentane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-692-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t109-66-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3000</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1000</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPhénol</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-632-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-95-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPhosgène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-870-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-44-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,08</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPhosphine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t232-260-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7803-51-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,14</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tPlomb métallique et ses composés</td><td align='left'></td><td align='left'></td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tLimite pondérale définie en plomb métal (Pb)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\to-toluidine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-429-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t95-53-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire dont le quartz à l'exception des fractions alvéolaires de cristobalite et de tridymite)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire de cristobalite)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire de tridymite)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tStyrène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-851-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100-42-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t23,3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t46,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tSulfotep</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t222-995-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3689-24-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tSulfure d'hydrogène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t231-977-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7783-06-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t14</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTétrachloroéthylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-825-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t127-18-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t138</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t275</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t40</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTétrachlorométhane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-262-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t56-23-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t6,4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t32</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTétrahydrofurane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-726-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t109-99-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t150</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t300</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tToluène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-625-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-88-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t76,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t384</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTrichloréthylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t201-167-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t79-01-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t54,7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t10</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t164,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t30</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='justify'><br/>\n\t\t\t1,2,4-trichlorobenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-428-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t120-82-1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t15,1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t37,8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,1,1-trichloroéthane</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-756-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t71-55-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t555</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1110</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTriéthylamine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t204-469-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t121-44-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4,2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t12,6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tTriméthylamine</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t200-875-0</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t75-50-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t4,9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t12,5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='left'><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 1er mars 2022</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,2,3-triméthylbenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t208-394-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t526-73-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t250</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,2,4-triméthylbenzène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-436-9</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t95-63-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t250</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\t1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-604-4</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-67-8</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t20</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t250</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tm-xylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-576-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t108-38-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t221</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t442</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\to-xylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t202-422-2</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t95-47-6</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t221</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t442</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tp-xylène</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t203-396-5</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t106-42-3</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t221</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t442</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align='left'><br/>\n\t\t\tXylène : mélange d'isomères</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t215-535-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t1330-20-7</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t221</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t50</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t442</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t100</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td><td align='center'><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align='center'><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td colspan='11' align='left'><br/>\n\t\t\t(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).<br/><br/>\n\t\t\t(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).<br/><br/>\n\t\t\t(3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.<br/><br/>\n\t\t\t(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.<br/><br/>\n\t\t\t(5) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).<br/><br/>\n\t\t\t(6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m3).<br/><br/>\n\t\t\t(7) La mention peau accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.<br/><br/>\n\t\t\t(8) La mention bruit accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit.<br/><br/>\n\t\t\t(9) La substance peut provoquer une sensibilisation de la peau.<br/><br/>\n\t\t\t(10) La substance peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires.<br/><br/>\n\t\t\t(11) Fraction inhalable. Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 μg Cd/g de créatinine dans les urines.<br/><br/>\n\t\t\t(12) Si un suivi biologique est mis en place, le suivi de l'exposition s'effectue à partir des valeurs de suivi biologique disponibles et appropriées pour cet agent chimique.</td></tr></tbody></table></center>"
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+                                "notaHtml": "<p>Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-394 du 29 avril 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 2 mai 2024.</p>",
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+                                "texteHtml": "<p>La participation mentionnée au I de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904226&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6323-4</a> est fixée à la somme forfaitaire de cent euros. Ce montant est revalorisé, au 1er janvier de chaque année, à due proportion de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, calculée sur la base des douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation de ce montant et fixé chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget. </p><p>Cette participation peut être prise en charge par un des tiers mentionnés au 2° et au 3° du II de l'article L. 6323-4. </p><p>Cette participation obligatoire n'est pas due lorsque le titulaire de compte personnel de formation décide de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur son compte professionnel de prévention dans les conditions mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035611671&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 4163-8 du code du travail </a>ou fait usage de l'abondement mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000035624366&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 432-12 du code de la sécurité sociale</a>.</p>"
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-                                    "texte": "I.-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6321-1, la préparation à l'épreuve théorique du  code de la route  et à l'épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE, mentionnées à l' article R. 221-4 du code de la route  est éligible au compte personnel de formation dans les conditions suivantes : 1° L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ; 2° Le titulaire du compte ne fait pas l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire. Cette obligation est vérifiée par une attestation sur l'honneur de l'intéressé produite lors de la mobilisation de son compte. II.-La préparation mentionnée au I est assurée par un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière qui satisfait l'ensemble des obligations suivantes : 1° Etre agréé au titre des articles  L. 213-1  ou  L. 213-7  du code de la route ; 2° Avoir procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1 du présent code.",
-                                    "texteHtml": "<p>I.-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6321-1, la préparation à l'épreuve théorique du  code de la route  et à l'épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE, mentionnées à l' article R. 221-4 du code de la route  est éligible au compte personnel de formation dans les conditions suivantes : <br clear='none'/><br clear='none'/>1° L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ; <br clear='none'/><br clear='none'/>2° Le titulaire du compte ne fait pas l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire. Cette obligation est vérifiée par une attestation sur l'honneur de l'intéressé produite lors de la mobilisation de son compte. <br clear='none'/><br clear='none'/>II.-La préparation mentionnée au I est assurée par un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière qui satisfait l'ensemble des obligations suivantes : <br clear='none'/><br clear='none'/>1° Etre agréé au titre des articles  L. 213-1  ou  L. 213-7  du code de la route ; <br clear='none'/><br clear='none'/>2° Avoir procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1 du présent code.</p>"
+                                    "texte": "I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6321-1, la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur, ainsi que l'apprentissage dit anticipé de la conduite mentionné à l'article R. 211-5 du code de la route , sont éligibles au compte personnel de formation dans les conditions suivantes : 1° L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ; 2° Le titulaire du compte ne fait pas l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire. La mobilisation des droits inscrits sur le compte en application des articles L. 6323-11, L. 6323-27 et L. 6323-34 pour le financement d'une préparation aux épreuves théoriques et pratiques d'un permis de conduire des véhicules terrestres à moteur du groupe léger autre que le permis de la catégorie BE mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route est subordonnée à la condition que le titulaire du compte ne dispose pas d'un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national. II. - La préparation mentionnée au I est assurée par un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière qui satisfait l'ensemble des obligations suivantes : 1° Etre agréé au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route ; 2° Avoir procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1 du présent code ; 3° Détenir la certification mentionnée à l'article L. 6316-1. III. - Le respect des conditions mentionnées au I est vérifié au moyen d'une attestation sur l'honneur du titulaire dont le contenu est fixé par les conditions d'utilisation du service dématérialisé mentionnées à l'article L. 6323-9. L'attestation est remise par l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au titulaire afin qu'il la remplisse. L'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière s'assure de sa complétude et la conserve pour une durée de quatre ans ou, en cas de contentieux, jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle définitive. Elle peut être demandée à tout moment par la Caisse des dépôts et consignations. Le titulaire du compte renseigne, au sein de cette attestation, son numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé si celui-ci lui a été attribué. L'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière vérifie que le titulaire ne dispose pas d'un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national dans les conditions mentionnées au quatrième alinéa du I du présent article au moment de l'inscription. La Caisse des dépôts et consignations contrôle les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire.",
+                                    "texteHtml": "<p>I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6321-1, la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur, ainsi que l'apprentissage dit anticipé de la conduite mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841329&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 211-5 du code de la route</a>, sont éligibles au compte personnel de formation dans les conditions suivantes :</p><p>1° L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ;</p><p>2° Le titulaire du compte ne fait pas l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire.</p><p>La mobilisation des droits inscrits sur le compte en application des articles L. 6323-11, L. 6323-27 et L. 6323-34 pour le financement d'une préparation aux épreuves théoriques et pratiques d'un permis de conduire des véhicules terrestres à moteur du groupe léger autre que le permis de la catégorie BE mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841365&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 221-4 du code de la route</a> est subordonnée à la condition que le titulaire du compte ne dispose pas d'un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national.</p><p>II. - La préparation mentionnée au I est assurée par un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière qui satisfait l'ensemble des obligations suivantes :</p><p>1° Etre agréé au titre des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840928&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 213-1</a> ou <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840942&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 213-7 du code de la route</a> ;</p><p>2° Avoir procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1 du présent code ;</p><p>3° Détenir la certification mentionnée à l'article L. 6316-1.</p><p>III. - Le respect des conditions mentionnées au I est vérifié au moyen d'une attestation sur l'honneur du titulaire dont le contenu est fixé par les conditions d'utilisation du service dématérialisé mentionnées à l'article L. 6323-9. L'attestation est remise par l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au titulaire afin qu'il la remplisse. L'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière s'assure de sa complétude et la conserve pour une durée de quatre ans ou, en cas de contentieux, jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle définitive. Elle peut être demandée à tout moment par la Caisse des dépôts et consignations.</p><p>Le titulaire du compte renseigne, au sein de cette attestation, son numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé si celui-ci lui a été attribué.</p><p>L'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière vérifie que le titulaire ne dispose pas d'un permis de conduire en cours de validité sur le territoire national dans les conditions mentionnées au quatrième alinéa du I du présent article au moment de l'inscription.</p><p>La Caisse des dépôts et consignations contrôle les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire.</p>"
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