@socialgouv/kali-data 3.82.0 → 3.84.0

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-                    "content": "<p align='left'>La rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également comprendre :<br/>\n― des primes liées au respect par le salarié de règles d'éthique (primes d'éthique »), et / ou, à l'exclusion de l'entraîneur, à son assiduité dans son activité au sein du club (primes d'assiduité ») dans la mesure où l'accord sectoriel applicable le prévoit. Les conditions d'attribution de ces primes sont fixées par le contrat de travail ou le règlement intérieur du club en conformité avec les dispositions de l'accord sectoriel ;<br/>\n― des primes liées à la participation du salarié aux matchs officiels, ou aux résultats sportifs obtenus par le club, versées sous forme de salaire ou dans le cadre d'un plan d'intéressement ou d'épargne salariale ou dans le cadre d'un accord de participation ;<br/>\n― ainsi que toute autre forme autorisée par la loi.</p><p align='left'>La rémunération des sportifs peut également comprendre un droit à l'image collective défini, dans les conditions et limites fixées par la loi du 15 décembre 2004, par l'accord sectoriel applicable ou à défaut par les dispositions de l'article 12.11.1.1 ci-dessous (dans la section 2).</p><p align='left'>Dans tous les cas, tout élément de rémunération individuelle convenu entre les parties, ou garanti par l'employeur doit être intégré au contrat de travail (ou précisé par voie d'avenant le cas échéant), et être exprimé en montant brut.</p><p align='left'>En outre, les modalités d'attribution des éléments de rémunération soumis à conditions doivent être fondées sur des critères précis et objectifs prévus soit par le contrat de travail, soit par accord d'entreprise, soit par une décision unilatérale expresse du club.</p><p align='center'>12.6.2. Rémunération minimum</p><p align='center'>12.6.2.1. Principe</p><p align='left'>Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1, alinéa 1 doit être au moins égale, pour un sportif salarié à temps plein, au montant annuel brut de référence suivant, pour une année complète, hors avantage en nature :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2024, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 21 850 € brut annuel.</p><p align='left'>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.</p><center><center>12.6.2.2. Dispositions particulières aux entraîneurs</center><center><p align='left'>■   Pour les entraîneurs classes A à C :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2024, pour les entraîneurs classes A à C, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2024</th></tr><tr><td align='center'>Classe A.Technicien</td><td align='center'>1 968,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe B. Technicien</td><td align='center'>2 175 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe C. Agent de Maîtrise</td><td align='center'>2 251 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p>■  Pour les entraîneurs classe D :</p><p align='left'>Pour un entraîneur classe D cadre, à temps plein, la rémunération est au moins égale au montant annuel brut de référence suivant, pour une année complète :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2024, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 42 455 € brut annuel.</p><p align='left'>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.</p><center><center>Pour l'année 2022, pour la classe D, la majoration annuelle du salaire minimum conventionnel de 720 euros bruts (pour une référence temps plein) est appliquée au prorata du nombre de mois écoulés à compter du 1er septembre 2022.</center><center></center><center></center><center><center><table border='1'><tbody><tr><th>CLASSE</th><th>DÉFINITION</th><th>AUTONOMIE</th><th>RESPONSABILITÉ</th><th>TECHNICITÉ</th><th>EMPLOI TYPE<br/>\n\t\t\trelevé</th></tr><tr><td align='center'>A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par délégation requérant une conception des moyens.</td><td align='center'>Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.</td><td align='center'>Le salarié peut planifier l'activité d'un encadrement sportif bénévole d'une équipe de jeunes donnée, dont au moins 1 des sportifs est rémunéré, et contrôler l'exécution par les sportifs et l'encadrement d'un programme d'activité.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre.</td><td align='center'>Entraîneur d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).<br/>\n\t\t\tEntraîneur adjoint d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).</td></tr><tr><td align='center'>B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par délégation requérant une conception des moyens.</td><td align='center'>Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.</td><td align='center'>L'emploi implique la responsabilité d'un encadrement sportif regroupant au moins un autre entraîneur rémunéré et, le cas échéant, d'autres entraîneurs bénévoles.<br/>\n\t\t\tIl peut bénéficier d'une délégation limitée de responsabilité dans la politique de gestion du personnel (les sportifs).</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.</td><td align='center'>Entraîneur principal ou coentraîneur d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).<br/>\n\t\t\tEntraîneur de centre de formation agréé.</td></tr><tr><td align='center'>C<br/>\n\t\t\tAgent de Maîtrise</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe par délégation requérant une conception des moyens. Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite.</td><td align='center'>Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats prenant en compte la nature incertaine des résultats liés à l'aléa sportif.</td><td align='center'>Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités sous la contrainte médiatique, financière et marketing liées à l'activité de leur employeur. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique de gestion du personnel (sur les sportifs) et de représentation auprès de partenaires extérieurs.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.</td><td align='center'>Entraîneur adjoint de l'équipe fanion d'une structure sportive sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.<br/>\n\t\t\tEntraîneur de centre de formation agréé.<br/>\n\t\t\tEntraîneur principal de l'équipe fanion ou réserve d'une structure sportive.</td></tr><tr><td align='center'>D<br/>\n\t\t\tCadre</td><td align='center'>Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilités émanant d'un cadre d'un niveau supérieur ou des instances statutaires. Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite ainsi qu'à son évaluation.</td><td align='center'>Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats en prenant en compte la nature incertaine des résultats liés à l'aléa sportif.</td><td align='center'>Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités sous la contrainte médiatique et marketing liées à l'activité de leur employeur. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique de gestion du personnel (sur les sportifs et l'encadrement) et de représentation auprès de partenaires extérieurs.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission.</td><td align='center'>Entraîneur principal ou coentraîneur de l'équipe fanion d'une structure sportive sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.<br/>\n\t\t\tDirecteur sportif d'un centre de formation agréé.</td></tr></tbody></table><center><center></center><center>12.6.2.3. Disposition particulière aux salariés à temps partiel</center><p align='left'>Les dispositions des 12.6.2.1 et 12.6.2.2 ci-dessus s'appliquent au pro rata temporis pour le temps partiel, dans le respect des règles consacrées par le présent chapitre à la durée du travail.</p><center>12.6.3. Obligations consécutives aux rémunérations</center><p align='left'>Le salaire fixe doit être versé par mensualité par les employeurs aux salariés sous contrat au plus tard le 5e jour après l'échéance de chaque mois, dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire à date fixe et à 30 jours au plus d'intervalle.</p><p align='left'>La rémunération mensuelle versée au sportif sur la base de son salaire annuel contractuel est indépendante de l'horaire réel de chaque mois, comme prévu par l'article L. 3242-1 du code du travail. Ceci vaut tant pour le sportif à temps complet que pour celui à temps partiel.</p><p align='left'>Les primes liées à la participation aux matchs et aux résultats sportifs obtenus par l'employeur doivent être versées au plus tard, sauf modalités particulières prévues au titre d'un dispositif d'épargne salariale, à l'expiration de la saison sportive concernée. À défaut de paiement par l'employeur de la rémunération dans les conditions ci-dessus, le salarié peut adresser à son employeur une mise en demeure.</p><p align='left'>Le non-paiement par l'employeur de la rémunération, à l'expiration d'un délai de 15 jours après mise en demeure adressée par le salarié, constitue une faute imputable à l'employeur justifiant la rupture du contrat et susceptible d'ouvrir droit à dommages et intérêts.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions du code du travail, toute réclamation concernant les salaires, indemnités ou primes qui seraient dus à un salarié doit être formulée par ce dernier dans un délai de 3 ans à compter du jour où le règlement aurait dû être effectué.</p></center></center></center></center></center></center>",
+                    "content": "<p align='left'>La rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également comprendre :<br/>\n― des primes liées au respect par le salarié de règles d'éthique (primes d'éthique), et / ou, à l'exclusion de l'entraîneur, à son assiduité dans son activité au sein du club (primes d'assiduité) dans la mesure où l'accord sectoriel applicable le prévoit. Les conditions d'attribution de ces primes sont fixées par le contrat de travail ou le règlement intérieur du club en conformité avec les dispositions de l'accord sectoriel ;<br/>\n― des primes liées à la participation du salarié aux matchs officiels, ou aux résultats sportifs obtenus par le club, versées sous forme de salaire ou dans le cadre d'un plan d'intéressement ou d'épargne salariale ou dans le cadre d'un accord de participation ;<br/>\n― ainsi que toute autre forme autorisée par la loi.</p><p align='left'>La rémunération des sportifs peut également comprendre un droit à l'image collective défini, dans les conditions et limites fixées par la loi du 15 décembre 2004, par l'accord sectoriel applicable ou à défaut par les dispositions de l'article 12.11.1.1 ci-dessous (dans la section 2).</p><p align='left'>Dans tous les cas, tout élément de rémunération individuelle convenu entre les parties, ou garanti par l'employeur doit être intégré au contrat de travail (ou précisé par voie d'avenant le cas échéant), et être exprimé en montant brut.</p><p align='left'>En outre, les modalités d'attribution des éléments de rémunération soumis à conditions doivent être fondées sur des critères précis et objectifs prévus soit par le contrat de travail, soit par accord d'entreprise, soit par une décision unilatérale expresse du club.</p><p align='center'>12.6.2. Rémunération minimum</p><p align='center'>12.6.2.1. Principe</p><p align='left'>Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1, alinéa 1 doit être au moins égale, pour un sportif salarié à temps plein, au montant annuel brut de référence suivant, pour une année complète, hors avantage en nature :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2024, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 21 850 € brut annuel.</p><p align='left'>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.</p><center><center>12.6.2.2. Dispositions particulières aux entraîneurs</center><center><p align='left'>■   Pour les entraîneurs classes A à C :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2024, pour les entraîneurs classes A à C, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2024</th></tr><tr><td align='center'>Classe A.Technicien</td><td align='center'>1 968,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe B. Technicien</td><td align='center'>2 175 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe C. Agent de Maîtrise</td><td align='center'>2 251 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p>■  Pour les entraîneurs classe D :</p><p align='left'>Pour un entraîneur classe D cadre, à temps plein, la rémunération est au moins égale au montant annuel brut de référence suivant, pour une année complète :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2024, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 42 455 € brut annuel.</p><p align='left'>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.</p><center><center>Pour l'année 2022, pour la classe D, la majoration annuelle du salaire minimum conventionnel de 720 euros bruts (pour une référence temps plein) est appliquée au prorata du nombre de mois écoulés à compter du 1er septembre 2022.</center><center></center><center></center><center><center><table border='1'><tbody><tr><th>CLASSE</th><th>DÉFINITION</th><th>AUTONOMIE</th><th>RESPONSABILITÉ</th><th>TECHNICITÉ</th><th>EMPLOI TYPE<br/>\n\t\t\trelevé</th></tr><tr><td align='center'>A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par délégation requérant une conception des moyens.</td><td align='center'>Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.</td><td align='center'>Le salarié peut planifier l'activité d'un encadrement sportif bénévole d'une équipe de jeunes donnée, dont au moins 1 des sportifs est rémunéré, et contrôler l'exécution par les sportifs et l'encadrement d'un programme d'activité.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre.</td><td align='center'>Entraîneur d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).<br/>\n\t\t\tEntraîneur adjoint d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).</td></tr><tr><td align='center'>B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par délégation requérant une conception des moyens.</td><td align='center'>Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.</td><td align='center'>L'emploi implique la responsabilité d'un encadrement sportif regroupant au moins un autre entraîneur rémunéré et, le cas échéant, d'autres entraîneurs bénévoles.<br/>\n\t\t\tIl peut bénéficier d'une délégation limitée de responsabilité dans la politique de gestion du personnel (les sportifs).</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.</td><td align='center'>Entraîneur principal ou coentraîneur d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).<br/>\n\t\t\tEntraîneur de centre de formation agréé.</td></tr><tr><td align='center'>C<br/>\n\t\t\tAgent de Maîtrise</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe par délégation requérant une conception des moyens. Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite.</td><td align='center'>Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats prenant en compte la nature incertaine des résultats liés à l'aléa sportif.</td><td align='center'>Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités sous la contrainte médiatique, financière et marketing liées à l'activité de leur employeur. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique de gestion du personnel (sur les sportifs) et de représentation auprès de partenaires extérieurs.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.</td><td align='center'>Entraîneur adjoint de l'équipe fanion d'une structure sportive sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.<br/>\n\t\t\tEntraîneur de centre de formation agréé.<br/>\n\t\t\tEntraîneur principal de l'équipe fanion ou réserve d'une structure sportive.</td></tr><tr><td align='center'>D<br/>\n\t\t\tCadre</td><td align='center'>Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilités émanant d'un cadre d'un niveau supérieur ou des instances statutaires. Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite ainsi qu'à son évaluation.</td><td align='center'>Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats en prenant en compte la nature incertaine des résultats liés à l'aléa sportif.</td><td align='center'>Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités sous la contrainte médiatique et marketing liées à l'activité de leur employeur. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique de gestion du personnel (sur les sportifs et l'encadrement) et de représentation auprès de partenaires extérieurs.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission.</td><td align='center'>Entraîneur principal ou coentraîneur de l'équipe fanion d'une structure sportive sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.<br/>\n\t\t\tDirecteur sportif d'un centre de formation agréé.</td></tr></tbody></table><center><center></center><center>12.6.2.3. Disposition particulière aux salariés à temps partiel</center><p align='left'>Les dispositions des 12.6.2.1 et 12.6.2.2 ci-dessus s'appliquent pro rata temporis pour le temps partiel, dans le respect des règles consacrées par le présent chapitre à la durée du travail.</p><center>12.6.3. Obligations consécutives aux rémunérations</center><p align='left'>Le salaire fixe doit être versé par mensualité par les employeurs aux salariés sous contrat au plus tard le 5e jour après l'échéance de chaque mois, dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire à date fixe et à 30 jours au plus d'intervalle.</p><p align='left'>La rémunération mensuelle versée au sportif sur la base de son salaire annuel contractuel est indépendante de l'horaire réel de chaque mois, comme prévu par l'article L. 3242-1 du code du travail. Ceci vaut tant pour le sportif à temps complet que pour celui à temps partiel.</p><p align='left'>Les primes liées à la participation aux matchs et aux résultats sportifs obtenus par l'employeur doivent être versées au plus tard, sauf modalités particulières prévues au titre d'un dispositif d'épargne salariale, à l'expiration de la saison sportive concernée. À défaut de paiement par l'employeur de la rémunération dans les conditions ci-dessus, le salarié peut adresser à son employeur une mise en demeure.</p><p align='left'>Le non-paiement par l'employeur de la rémunération, à l'expiration d'un délai de 15 jours après mise en demeure adressée par le salarié, constitue une faute imputable à l'employeur justifiant la rupture du contrat et susceptible d'ouvrir droit à dommages et intérêts.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions du code du travail, toute réclamation concernant les salaires, indemnités ou primes qui seraient dus à un salarié doit être formulée par ce dernier dans un délai de 3 ans à compter du jour où le règlement aurait dû être effectué.</p></center></center></center></center></center></center>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                "content": "<p align='left'>2.1. Un certificat de qualification est délivré aux candidats :</p><p align='left'>Un CQP ne peut être délivré qu'aux candidats qui ont satisfait aux épreuves d'évaluation des compétences professionnelles dans les conditions prévues par le cahier des charges du CQP et/ou candidats déposant une demande de VAE jugée satisfaisante.</p><p align='left'>Le jury se réunit, examine les résultats et peut demander à évaluer les candidats.</p><p align='left'>2.2. Jury de certification :</p><p align='left'>Le jury d'un CQP est constitué des personnes suivantes :<br/>\n― un représentant de la CPNEF collège salariés ;<br/>\n― un représentant de la CPNEF collège employeurs ;<br/>\n― le responsable pédagogique de la formation concernée ;<br/>\n― dans le cas où la CPNEF a délégué la certification, un représentant de l'organisme ayant reçu cette délégation <font color='black'><em>(1)</em></font> ;<br/>\n― selon les modalités de certification de la qualification sécurité visant à la protection des pratiquants et des tiers, le directeur régional jeunesse et sports ou son représentant.</p><p align='left'>Le jury est présidé par la personne ayant reçu délégation de la CPNEF à cet effet. Cette personne a voix prépondérante en cas d'égalité lors d'un vote.</p><p><em><font color='#999999'>(1) Tiret étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 900-3 du code du travail (arrêté du 23 février 2004, art. 1er).</font></em></p>",
+                "content": "<p align='left'>2.1. Un certificat de qualification est délivré aux candidats</p><p align='left'>Un CQP ne peut être délivré qu'aux candidats qui ont satisfait aux épreuves d'évaluation des compétences professionnelles dans les conditions prévues par le cahier des charges du CQP et/ou candidats déposant une demande de VAE jugée satisfaisante.</p><p align='left'>Le jury se réunit, examine les résultats et peut demander à évaluer les candidats.</p><p align='left'>2.2. Jury de certification</p><p align='left'>Le jury d'un CQP est constitué des personnes suivantes :<br/>\n― un représentant de la CPNEF collège salariés ;<br/>\n― un représentant de la CPNEF collège employeurs ;<br/>\n― le responsable pédagogique de la formation concernée ;<br/>\n― dans le cas où la CPNEF a délégué la certification, un représentant de l'organisme ayant reçu cette délégation <font color='black'><em>(1)</em></font> ;<br/>\n― selon les modalités de certification de la qualification sécurité visant à la protection des pratiquants et des tiers, le directeur régional jeunesse et sports ou son représentant.</p><p align='left'>Le jury est présidé par la personne ayant reçu délégation de la CPNEF à cet effet. Cette personne a voix prépondérante en cas d'égalité lors d'un vote.</p><p><em><font color='#999999'>(1) Tiret étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 900-3 du code du travail (arrêté du 23 février 2004, art. 1er).</font></em></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Délivrance de CQP",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "1",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000018121606",
-                "content": "<p align='left'><br/>\n      L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005\n      est complété par les dispositions suivantes : <div align='center'><center><table border='1'><tr><th>TITRE DU CQP </th><th>CLASSIFICATION <br/>conventionnelle </th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE <br/>et durée de validité </th></tr><tr><td align='center'>Animateur de loisir sportif (ALS) <br/>Option Activités gymniques d'entretien et d'expression </td><td align='center'>Groupe 3 <br/>Les heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 % </td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à : <br/>― techniques cardio ; <br/>― renforcement musculaire ; <br/>― techniques douces ; <br/>― activités d'expression. </td></tr><tr><td align='center'>  </td><td align='center'>  </td><td align='center'>Ces activités, adaptées à l'âge et aux capacités des pratiquants, visent le maintien de la forme, à travers : le développement des capacités physiques (pouvant utiliser des techniques faisant appel à des supports rythmiques et musicaux), le maintien et le développement de la souplesse articulaire, ainsi que le renforcement musculaire sans recours à des appareils de musculation. <br/>Les animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions. </td></tr><tr><td align='center'>Animateur de loisir sportif (ALS) <br/>Option Activités de randonnée de proximité et d'orientation </td><td align='center'>Groupe 3 <br/>Les heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 % </td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à : <br/>― vélo loisir ; <br/>― randonnée pédestre ; <br/>― roller ; <br/>― orientation. </td></tr><tr><td align='center'>  </td><td align='center'>  </td><td align='center'>Ces activités se caractérisent par un déplacement finalisé avec ou sans engin, à l'exclusion d'engins à moteur et d'animaux montés ou attelés, dans un milieu naturel ou le reproduisant. <br/>Les principaux moyens de déplacement sont la marche à pied et le cyclisme (route ou VTT), sur des parcours adaptés aux pratiquants. Ces activités se pratiquent sur des circuits répertoriés d'accès facile et balisés, sur des parcours permettant en permanence un accès facile à un point de secours ou d'alerte. Le titulaire du CQP ALS ne possède pas les prérogatives de balisage des parcours. <br/>Les animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions. </td></tr><tr><td align='center'>Animateur de loisir sportif (ALS) <br/>Option Jeux sportifs et jeux d'opposition </td><td align='center'>Groupe 3 <br/>Les heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 % </td><td align='center'>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à : <br/>― arts et éducation par les activités physiques d'oppostion ; <br/>― jeux de raquettes ; <br/>― jeux de ballons, petits et grands terrains. </td></tr><tr><td align='center'>  </td><td align='center'>  </td><td align='center'>Ces activités récréatives, à caractère ludique et éducatif, sont utilisées dans le cadre de situations pédagogiques dans un objectif de socialisation, de développement et de maîtrise des habiletés motrices en dehors de tout contexte de compétition. <br/>Les animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.</td></tr></table></center></div></p>",
+                "content": "<p></p><p align='left'>L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :<br/><p> </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>TITRE DU CQP</th><th>CLASSIFICATION<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td>Animateur de loisir sportif (ALS)<br/>\n\t\t\tOption Activités gymniques d'entretien et d'expression</td><td>Groupe 3<br/>\n\t\t\tLes heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %</td><td>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :<br/>\n\t\t\t― techniques cardio ;<br/>\n\t\t\t― renforcement musculaire ;<br/>\n\t\t\t― techniques douces ;<br/>\n\t\t\t― activités d'expression.</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Ces activités, adaptées à l'âge et aux capacités des pratiquants, visent le maintien de la forme, à travers : le développement des capacités physiques (pouvant utiliser des techniques faisant appel à des supports rythmiques et musicaux), le maintien et le développement de la souplesse articulaire, ainsi que le renforcement musculaire sans recours à des appareils de musculation.<br/>\n\t\t\tLes animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.</td></tr><tr><td>Animateur de loisir sportif (ALS)<br/>\n\t\t\tOption Activités de randonnée de proximité et d'orientation</td><td>Groupe 3<br/>\n\t\t\tLes heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %</td><td>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :<br/>\n\t\t\t― vélo loisir ;<br/>\n\t\t\t― randonnée pédestre ;<br/>\n\t\t\t― roller ;<br/>\n\t\t\t― orientation.</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Ces activités se caractérisent par un déplacement finalisé avec ou sans engin, à l'exclusion d'engins à moteur et d'animaux montés ou attelés, dans un milieu naturel ou le reproduisant.<br/>\n\t\t\tLes principaux moyens de déplacement sont la marche à pied et le cyclisme (route ou VTT), sur des parcours adaptés aux pratiquants. Ces activités se pratiquent sur des circuits répertoriés d'accès facile et balisés, sur des parcours permettant en permanence un accès facile à un point de secours ou d'alerte. Le titulaire du CQP ALS ne possède pas les prérogatives de balisage des parcours.<br/>\n\t\t\tLes animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.</td></tr><tr><td>Animateur de loisir sportif (ALS)<br/>\n\t\t\tOption Jeux sportifs et jeux d'opposition</td><td>Groupe 3<br/>\n\t\t\tLes heures de face à face pédagogique effectuées au-delà de 360 heures annuelles sont majorées de 25 %</td><td>Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP ALS se limitent à :<br/>\n\t\t\t― arts et éducation par les activités physiques d'opposition ;<br/>\n\t\t\t― jeux de raquettes ;<br/>\n\t\t\t― jeux de ballons, petits et grands terrains.</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Ces activités récréatives, à caractère ludique et éducatif, sont utilisées dans le cadre de situations pédagogiques dans un objectif de socialisation, de développement et de maîtrise des habiletés motrices en dehors de tout contexte de compétition.<br/>\n\t\t\tLes animateurs de loisir sportif (CQP ALS) ne peuvent se prévaloir de cette certification pour attribuer des niveaux, des ceintures ou des grades, quelles que soient les références à des disciplines, à des écoles, à des cultures ou des traditions.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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             "cid": "KALITEXT000019747570",
-            "title": "Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au cqp tennis",
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-                "content": "<p></p><p align='left'>L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005  est complété par les dispositions suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Initiateur en motocyclisme </td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme » est classé au groupe 3</td><td>Encadrement en autonomie des activités du motocyclisme de l'initiation jusqu'à l'approche de la compétition (en dehors de tout objectif de perfectionnement sportif ou d'entraînement à des fins compétitives) sur des sites non ouverts à la circulation publique.<br/>\n\t\t\tLes activités de guidage (encadrement de balades ou de randonnées) sur voies ouvertes à la circulation publique sont exclues du champ d'exercice du titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme ».<br/>\n\t\t\tAu regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 400 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p>",
+                "content": "<p></p><p align='left'>L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification conventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>Initiateur en motocyclisme</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme » est classé au groupe 3</td><td><p>Encadrement en autonomie des activités du motocyclisme de l'initiation jusqu'à l'approche de la compétition (en dehors de tout objectif de perfectionnement sportif ou d'entraînement à des fins compétitives) sur des sites non ouverts à la circulation publique.</p><p>Les activités de guidage (encadrement de balades ou de randonnées) sur voies ouvertes à la circulation publique sont exclues du champ d'exercice du titulaire du CQP « Initiateur en motocyclisme ».</p><p>Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 400 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.</p></td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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             "cid": "KALITEXT000026152999",
-            "title": "Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à xv »",
+            "title": "Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XV »",
             "id": "KALITEXT000026152999",
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             "modifDate": "2013-06-09"
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                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000032094294",
-                "content": "<p></p><p align='left'>Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, l'avenant n° 13 à la convention collective nationale du sport du 5 juillet 2007 créant le CQP « Animateur des activités gymniques » et l'avenant n° 76 à la convention collective nationale du sport du 4 octobre 2012 le complétant sont remplacés par les dispositions suivantes.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td align='center'>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités gymniques d'expression</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques d'expression recouvrent :<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques dansées avec ou sans engins débouchant sur des compétitions ou productions en gymnastique rythmique<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques à dominante cardio-vasculaire débouchant sur des compétitions ou productions en gymnastique aérobic<br/>\n\t\t\tCes activités sont adaptées aux enfants, adolescents, adultes et seniors<br/>\n\t\t\tEn fonction de l'âge et des capacités des pratiquants, elles ont pour objectifs :<br/>\n\t\t\t– le développement et la maîtrise des habiletés motrices<br/>\n\t\t\t– la socialisation<br/>\n\t\t\t– le lien social</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités gymniques acrobatiques</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques acrobatiques recouvrent :<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques au sol, aux agrès ou sur supports élastiques (piste gonflable, fast-track, mini-trampoline, trampoline)<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques acrobatiques de groupe.<br/>\n\t\t\tCes activités débouchent sur des productions en gymnastique à visée compétitive ou non<br/>\n\t\t\tCes activités sont adaptées aux enfants, adolescents et adultes. Elles sont utilisées dans un objectif de :<br/>\n\t\t\t– développement et la maîtrise des habiletés motrices<br/>\n\t\t\t– socialisation<br/>\n\t\t\t– lien social</td></tr><tr><td align='center'>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités d'éveil gymnique pour la petite enfance (15 mois-6 ans)</td><td align='center'>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques pour la petite enfance recouvrent :<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques sous forme de parcours de motricité<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques d'expression avec ou sans engins et avec ou sans support musical<br/>\n\t\t\tCes activités à caractère ludique et éducatif adaptées à des enfants de 15 mois à 6 ans ont pour objectifs :<br/>\n\t\t\t– le développement psychomoteur<br/>\n\t\t\t– l'épanouissement de la personnalité<br/>\n\t\t\t– la socialisation par le jeu<br/>\n\t\t\t– l'accès à l'autonomie</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p>",
+                "content": "<p></p><p align='left'>Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, l'avenant n° 13 à la convention collective nationale du sport du 5 juillet 2007 créant le CQP « Animateur des activités gymniques » et l'avenant n° 76 à la convention collective nationale du sport du 4 octobre 2012 le complétant sont remplacés par les dispositions suivantes.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Titre du CQP</th><th>Classification<br/>\n\t\t\tconventionnelle</th><th>Prérogatives, limite d'exercice<br/>\n\t\t\tet durée de validité</th></tr><tr><td>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités gymniques d'expression</td><td>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques d'expression recouvrent :<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques dansées avec ou sans engins débouchant sur des compétitions ou productions en gymnastique rythmique<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques à dominante cardio-vasculaire débouchant sur des compétitions ou productions en gymnastique aérobic<br/>\n\t\t\tCes activités sont adaptées aux enfants, adolescents, adultes et seniors<br/>\n\t\t\tEn fonction de l'âge et des capacités des pratiquants, elles ont pour objectifs :<br/>\n\t\t\t– le développement et la maîtrise des habiletés motrices<br/>\n\t\t\t– la socialisation<br/>\n\t\t\t– le lien social</td></tr><tr><td>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités gymniques acrobatiques</td><td>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face à face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques acrobatiques recouvrent :<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques au sol, aux agrès ou sur supports élastiques (piste gonflable, fast-track, mini-trampoline, trampoline)<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques acrobatiques de groupe.<br/>\n\t\t\tCes activités débouchent sur des productions en gymnastique à visée compétitive ou non<br/>\n\t\t\tCes activités sont adaptées aux enfants, adolescents et adultes. Elles sont utilisées dans un objectif de :<br/>\n\t\t\t– développement et la maîtrise des habiletés motrices<br/>\n\t\t\t– socialisation<br/>\n\t\t\t– lien social</td></tr><tr><td>« Animateur des activités gymniques » (AAG)<br/>\n\t\t\tMention : activités d'éveil gymnique pour la petite enfance (15 mois-6 ans)</td><td>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » est classé au groupe 3 de la CCNS<br/>\n\t\t\tIl exerce dans la limite de 360 heures par an<br/>\n\t\t\tAu-delà, toute heure de face-à-face pédagogique sera majorée de 25 %</td><td>Le titulaire du CQP « Animateur des activités gymniques » encadre en autonomie et a vocation à faire découvrir l'activité, initier aux activités gymniques et assurer le développement ou le maintien des capacités physiques des pratiquants<br/>\n\t\t\tLes activités gymniques pour la petite enfance recouvrent :<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques sous forme de parcours de motricité<br/>\n\t\t\t– les activités gymniques d'expression avec ou sans engins et avec ou sans support musical<br/>\n\t\t\tCes activités à caractère ludique et éducatif adaptées à des enfants de 15 mois à 6 ans ont pour objectifs :<br/>\n\t\t\t– le développement psychomoteur<br/>\n\t\t\t– l'épanouissement de la personnalité<br/>\n\t\t\t– la socialisation par le jeu<br/>\n\t\t\t– l'accès à l'autonomie</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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