@socialgouv/kali-data 3.68.0 → 3.70.0

package/data/KALICONT000005635184.json

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             "title": "Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle",
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             "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                    "id": "KALIARTI000026271903",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Le diagnostic des « contrats en alternance » a été réalisé à partir des chiffres connus à la date de signature.</p><p align='center'><br/>Diagnostic au niveau de la branche toutes entreprises confondues</p><p align='left'><br/>Le diagnostic, tous effectifs confondus, révèle qu'en 2010 ont été conclus :</p><p align='left'><br/>– 625 contrats de professionnalisation (données OPCA C2P) ;<br/>– 632 contrats d'apprentissage (données LEEM apprentissage).<br/>Le nombre de salariés dans le secteur est de 103 900 en 2010. Le nombre moyen de contrats en alternance, tous effectifs confondus, représente donc 1,21 % en 2010.</p><p align='center'><br/>Diagnostic au niveau de la branche dans les entreprises de 250 salariés et plus</p><p align='left'><br/>Le diagnostic de la branche, pour les entreprises de 250 salariés et plus, révèle qu'en 2010 ont été conclus :</p><p align='left'><br/>– 445 contrats de professionnalisation (données OPCA C2P) ;<br/>– 553 contrats d'apprentissage (données LEEM apprentissage).<br/>Les sources d'information ne permettent pas pour 2010 d'évaluer les effectifs des volontariats internationaux en entreprise (VIE) ou conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE).<br/>Le nombre de salariés dans les entreprises de 250 salariés et plus est estimé à 96 370 en 2010.<br/>Le nombre annuel moyen de salariés des « contrats en alternance » tels que prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000021342512&dateTexte=&categorieLien=cid' title='article 230 H I du code général des impôts'>article 230 H I du code général des impôts</a> (<a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. (V)'>CGI</a>) atteint 1,04 % des effectifs de la branche en 2010. Ce nombre est sous-estimé, les données du LEEM apprentissage étant partielles, toutes les entreprises n'utilisant pas ce collecteur, et les informations sur les VIE et les CIFRE n'étant pas disponibles à ce jour.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "surtitre": "Diagnostic de la branche au 31 décembre 2010",
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             "title": "Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion",
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
-                "id": "KALIARTI000047467187",
-                "content": "<p align='left'>En application du 1 de l'article 30 et du a) du paragraphe 2, de l'article 30 des clauses générales, tout salarié itinérant doit percevoir des frais de déplacement, comprenant, d'une part, des frais de transport et, d'autre part, s'il y a lieu, des frais de logement et de nourriture.</p><p align='center'>3.1. Frais de transport</p><p align='left'>Les frais de transport comprennent le remboursement des dépenses exposées par le salarié itinérant à l'occasion de son travail, pour effectuer sa mission, que ces dépenses se rapportent à l'utilisation de transports en commun ou à l'utilisation d'un véhicule autorisé ou fourni par l'employeur.</p><p align='left'>Ces frais sont remboursés sur les bases suivantes :</p><p align='left'>1. Lorsque le salarié itinérant, avec l'accord de son employeur, utilise des transports en commun, il reçoit des remboursements sur justification.</p><p align='left'>2. Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel ou celui dont il a la disposition, il percevra les indemnités kilométriques correspondant au trajet aller/retour effectué, calculées pour la catégorie dont relève son véhicule, en application du barème fiscal. Les frais de péage engagés, le cas échéant, seront remboursés sur présentation des justificatifs.</p><p align='left'>3. Lorsque le salarié itinérant utilise une voiture fournie par l'entreprise, sur l'initiative de son employeur ou à sa demande acceptée par l'employeur, les conditions d'utilisation de ce véhicule sont fixées par accord entre eux.</p><p align='left'>4. Un accord d'entreprise doit prévoir les conditions d'utilisation des parkings et parcmètres et en fixer le mode de remboursement.</p><p align='left'>5. Un accord d'entreprise doit prévoir, pour les salariés itinérants dont le secteur géographique comprend une zone d'enneigement annuel important nécessitant l'utilisation de pneus spéciaux d'hiver, leur prise en charge par l'entreprise.</p><p align='left'>6. Lorsque le salarié itinérant utilise, avec l'accord de son employeur, sa propre moto ou son propre scooter, ou une moto ou un scooter fourni par l'entreprise, il perçoit une indemnité kilométrique dont le montant doit être fixé par accord écrit entre l'employeur et le salarié itinérant.</p><p align='left'>Les situations exceptionnelles pourront faire l'objet de négociations dans l'entreprise.</p><p align='center'>3.2. Frais de logement et de nourriture</p><p align='left'>Les frais de logement et de nourriture comprennent le remboursement de toutes les dépenses exposées par le salarié itinérant à l'occasion de son travail pour effectuer ses visites, pour se loger et se nourrir.</p><p align='left'>Ces frais de logement et de nourriture sont remboursés forfaitairement suivant le lieu de travail du salarié itinérant.</p><p align='left'>Les chiffres indiqués correspondent à la différence entre les frais exposés par le salarié itinérant et les frais qu'il aurait eu à exposer si, au lieu d'être hors de son domicile, il était resté à son propre foyer.</p><p align='center'>3.2.1. Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors domicile</p><p align='left'>1. Paris et les départements : 78, 91, 92, 93, 94, 95 : néant sauf convention contraire.</p><p align='left'>2. Autres secteurs :<br/>\n– a) 53,80 euros par jour passé hors domicile ;<br/>\n– le salarié itinérant utilisant sa propre voiture avec l'accord de son employeur ou une voiture appartenant à l'entreprise percevra, en plus de l'indemnité prévue au a) ci-dessus, le remboursement des frais de garage afférents à une nuitée d'hôtel sous la condition expresse de fournir un justificatif de ces frais de garage, établi par le loueur, mentionnant distinctement le montant réellement engagé.</p><p align='center'>3.2.2. Frais de nourriture</p><p align='left'>1°   Tous secteurs :</p><p align='left'>20,20 euros par repas pris hors du domicile. L'employeur devra prendre un accord particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement.</p><p align='left'>Tous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s'entendent pour un salarié itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés.</p><p align='left'>2°   Les dispositions des paragraphes g, h, i, j du paragraphe 2°, de l'article 34 des clauses générales sont applicables quelle que soit la durée du déplacement du salarié itinérant.</p><p align='left'>3°   Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2022, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux articles 3.2.1 et 3.2.2 ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération.</p><p align='left'>4°   Les employeurs prendront à leur charge le remboursement des différents frais postaux que les salariés itinérants seront amenés à exposer en vertu de leur contrat d'embauchage.</p><p align='center'>3.2.3. Les frais réels</p><p align='left'>L'entreprise a la possibilité par accord collectif d'entreprise ou d'établissement de déroger aux dispositions ci-dessus en mettant en place des règles de prise en charge des frais de logement et de nourriture basés sur les frais réels plafonnés ou non, engagés par le salarié dans le cadre de son activité.</p><p align='left'>La prise en charge selon les modalités fixées par l'accord d'entreprise ou d'établissement se fera sur présentation des justificatifs correspondants.</p><p align='left'></p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "id": "KALIARTI000049318559",
+                "content": "<p></p><p align='left'>En application du 1 de l'article 30 et du a) du paragraphe 2, de l'article 30 des clauses générales, tout salarié itinérant doit percevoir des frais de déplacement, comprenant, d'une part, des frais de transport et, d'autre part, s'il y a lieu, des frais de logement et de nourriture.</p><p align='center'>3.1. Frais de transport</p><p align='left'>Les frais de transport comprennent le remboursement des dépenses exposées par le salarié itinérant à l'occasion de son travail, pour effectuer sa mission, que ces dépenses se rapportent à l'utilisation de transports en commun ou à l'utilisation d'un véhicule autorisé ou fourni par l'employeur.</p><p align='left'>Ces frais sont remboursés sur les bases suivantes :</p><p align='left'>1. Lorsque le salarié itinérant, avec l'accord de son employeur, utilise des transports en commun, il reçoit des remboursements sur justification.</p><p align='left'>2. Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel ou celui dont il a la disposition, il percevra les indemnités kilométriques correspondant au trajet aller/retour effectué, calculées pour la catégorie dont relève son véhicule, en application du barème fiscal. Les frais de péage engagés, le cas échéant, seront remboursés sur présentation des justificatifs.</p><p align='left'>3. Lorsque le salarié itinérant utilise une voiture fournie par l'entreprise, sur l'initiative de son employeur ou à sa demande acceptée par l'employeur, les conditions d'utilisation de ce véhicule sont fixées par accord entre eux.</p><p align='left'>4. Un accord d'entreprise doit prévoir les conditions d'utilisation des parkings et parcmètres et en fixer le mode de remboursement.</p><p align='left'>5. Un accord d'entreprise doit prévoir, pour les salariés itinérants dont le secteur géographique comprend une zone d'enneigement annuel important nécessitant l'utilisation de pneus spéciaux d'hiver, leur prise en charge par l'entreprise.</p><p align='left'>6. Lorsque le salarié itinérant utilise, avec l'accord de son employeur, sa propre moto ou son propre scooter, ou une moto ou un scooter fourni par l'entreprise, il perçoit une indemnité kilométrique dont le montant doit être fixé par accord écrit entre l'employeur et le salarié itinérant.</p><p align='left'>Les situations exceptionnelles pourront faire l'objet de négociations dans l'entreprise.</p><p align='center'>3.2. Frais de logement et de nourriture</p><p align='left'>Les frais de logement et de nourriture comprennent le remboursement de toutes les dépenses exposées par le salarié itinérant à l'occasion de son travail pour effectuer ses visites, pour se loger et se nourrir.</p><p align='left'>Ces frais de logement et de nourriture sont remboursés forfaitairement suivant le lieu de travail du salarié itinérant.</p><p align='left'>Les chiffres indiqués correspondent à la différence entre les frais exposés par le salarié itinérant et les frais qu'il aurait eu à exposer si, au lieu d'être hors de son domicile, il était resté à son propre foyer.</p><p align='center'>3.2.1. Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors domicile</p><p align='left'>1. Paris et les départements : 78, 91, 92, 93, 94, 95 : néant sauf convention contraire.</p><p align='left'>2. Autres secteurs :<br/>\na) 55,10 euros par jour passé hors domicile.</p><p align='center'>3.2.2. Frais de nourriture</p><p align='left'>1°   Tous secteurs :<br/>\n20,70 euros par repas pris hors du domicile. L'employeur devra prendre un accord particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement.<br/><p> <br/>\nTous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s'entendent pour un salarié itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés.<br/><p> <br/>\n2°   Les dispositions des paragraphes g, h, i, j du paragraphe 2°, de l'article 34 des clauses générales sont applicables quelle que soit la durée du déplacement du salarié itinérant.<br/><p> <br/>\n3°   Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2024, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux articles 3.2.1 et 3.2.2 ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération.<br/><p> <br/>\n4°   Les employeurs prendront à leur charge le remboursement des différents frais postaux que les salariés itinérants seront amenés à exposer en vertu de leur contrat d'embauchage.</p><p align='center'>3.2.3. Les frais réels</p><p align='left'>L'entreprise a la possibilité par accord collectif d'entreprise ou d'établissement de déroger aux dispositions ci-dessus en mettant en place des règles de prise en charge des frais de logement et de nourriture basés sur les frais réels plafonnés ou non, engagés par le salarié dans le cadre de son activité.</p><p align='left'>La prise en charge selon les modalités fixées par l'accord d'entreprise ou d'établissement se fera sur présentation des justificatifs correspondants.</p><p align='left'></p><p></p>",
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                 "surtitre": "Frais professionnels",
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+                "content": "<p align='left'>À compter du 1er janvier 2024, le 2° « autres secteurs » de l'article 3.2.1 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : <br/><p> <br/>« a) 55,10 euros par jour passé hors domicile. »</p>",
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+                "id": "KALIARTI000049308890",
+                "content": "<p align='left'>À compter du 1er janvier 2024, l'article 3.2.2 « Frais de nourriture » de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« 3.2.2.   Frais de nourriture</p><p align='left'>1°   Tous secteurs :<br/>\n20,70 euros par repas pris hors du domicile. L'employeur devra prendre un accord particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement.<br/><p> <br/>\nTous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s'entendent pour un salarié itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés.<br/><p> <br/>\n2°   Les dispositions des paragraphes g, h, i, j du paragraphe 2°, de l'article 34 des clauses générales sont applicables quelle que soit la durée du déplacement du salarié itinérant.<br/><p> <br/>\n3°   Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2024, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux articles 3.2.1 et 3.2.2 ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération.<br/><p> <br/>\n4°   Les employeurs prendront à leur charge le remboursement des différents frais postaux que les salariés itinérants seront amenés à exposer en vertu de leur contrat d'embauchage. »</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les modalités de remboursement des frais des salariés exerçant un métier de la promotion sont exclusivement liées aux particularités des métiers de la promotion indépendamment de la taille de l'entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.<br/><p> <br/>\nConformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6'>articles L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2'>D. 2231-2 du code du travail</a>, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :</p><p align='center'><br/>Minima garantis pour 35 heures<br/>Ouvriers Employés</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Échelons</th><th>MG 35 heures</th></tr><tr><td align='center'>12</td><td align='center'>2 176 €</td></tr><tr><td align='center'>11</td><td align='center'>2 124 €</td></tr><tr><td align='center'>10</td><td align='center'>2 073 €</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>2 029 €</td></tr><tr><td align='center'>8</td><td align='center'>1 970 €</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>1 925 €</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>1 893 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>1 859 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>1 842 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 819 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 802 €</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>1 785 €</td></tr></table></center></div></p><p align='center'><br/>Maîtrise</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Échelons</th><th>MG 35 heures</th></tr><tr><td align='center'>25</td><td align='center'>2 727 €</td></tr><tr><td align='center'>24</td><td align='center'>2 587 €</td></tr><tr><td align='center'>23</td><td align='center'>2 449 €</td></tr><tr><td align='center'>22</td><td align='center'>2 312 €</td></tr><tr><td align='center'>21</td><td align='center'>2 239 €</td></tr><tr><td align='center'>20</td><td align='center'>2 176 €</td></tr><tr><td align='center'>19</td><td align='center'>2 171 €</td></tr><tr><td align='center'>18</td><td align='center'>2 164 €</td></tr><tr><td align='center'>17</td><td align='center'>2 148 €</td></tr></table></center></div></p><p align='center'><br/>Cadres</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveaux / Degrés</th><th>MG 35 heures</th></tr><tr><td align='center'>V</td><td align='center'>5 688 €</td></tr><tr><td align='center'>IV C</td><td align='center'>5 121 €</td></tr><tr><td align='center'>IV B</td><td align='center'>4 838 €</td></tr><tr><td align='center'>IV A</td><td align='center'>4 558 €</td></tr><tr><td align='center'>III C</td><td align='center'>4 275 €</td></tr><tr><td align='center'>III B</td><td align='center'>3 993 €</td></tr><tr><td align='center'>III A</td><td align='center'>3 710 €</td></tr><tr><td align='center'>II C</td><td align='center'>3 430 €</td></tr><tr><td align='center'>II B</td><td align='center'>3 148 €</td></tr><tr><td align='center'>II A</td><td align='center'>2 868 €</td></tr><tr><td align='center'>I C</td><td align='center'>2 727 €</td></tr><tr><td align='center'>I B</td><td align='center'>2 587 €</td></tr><tr><td align='center'>I A</td><td align='center'>2 449 €</td></tr></table></center></div></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>La valeur du point de formation-qualification visé à l'article <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685156&idArticle=KALIARTI000005865025&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. 2.05 (VE)'>2-05</a> et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,47 €.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685156&idArticle=KALIARTI000005864841&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. 1.10 (VE)'>1-10</a> d) 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 6,09 €.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les organisations soussignées, soulignant l'importance du respect des salaires minima dans l'ensemble de la branche, conviennent que le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement celui de l'égalité des rémunérations, pour la fixation des salaires minima garantis définis à l'article 1er du présent avenant. <br/><p> <br/>L'avenant s'applique par ailleurs conformément à l'article <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685156&idArticle=KALIARTI000005864887&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. 1.17 (VE)'>1.17</a> relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901804&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-26 du code du travail</a>.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui en France plus d'un million deux cent mille salariés, employés au sein de quatre cent vingt-sept mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du territoire national à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers et de bureaux, activité dont la réalisation commune de l'ouvrage sur chantier constitue l'objectif et la résultante.<br/><p> <br/>\nFortement exposée à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés, la profession s'est toujours attachée à renforcer l'attractivité des métiers qui la composent et à favoriser la mobilité professionnelle des salariés tout en assurant une régulation économique et sociale équilibrée entre tous les acteurs du secteur.<br/><p> <br/>\nConscients de l'importance d'assurer une concurrence sociale loyale entre les entreprises et des droits adaptés à leurs ouvriers, les partenaires sociaux du bâtiment ont construit un socle de garanties sociales homogènes et ajusté à la réalité économique locale des entreprises, quelle que soit leur taille.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies afin de négocier dans le département de l'Isère les valeurs des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de l'Isère.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse et des zones de concentrations urbaines, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :<br/>\n– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;<br/>\n– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Pour le département de l'Isère, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er janvier 2024 :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Zones</th><th>Indemnité<br/>\n\t\t\tde trajet</th><th>Indemnité<br/>\n\t\t\tde transport</th><th>Indemnité<br/>\n\t\t\tde repas</th><th>Indemnité<br/>\n\t\t\tde repas de nuit</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>0,69 €</td><td align='center'>1,11 €</td><td rowspan='6' align='center'>11,82 €</td><td rowspan='6' align='center'>14,14 €</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>2,01 €</td><td align='center'>3,38 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3,69 €</td><td align='center'>6,63 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>5,71 €</td><td align='center'>10,84 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>7,73 €</td><td align='center'>15,03 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>9,64 €</td><td align='center'>18,95 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Dans le département de l'Isère, les distances sont mesurées en kilomètres réels selon le trajet le plus court.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, afin de tenir compte de la particularité géographique montagneuse et des zones de concentrations urbaines, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties :<br/>\n– de 0 à 5 km pour la zone 1A ;<br/>\n– et de 5 à 10 km pour la zone 1B.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Pour le département de l'Isère, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er janvier 2024 :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Zones</th><th>Indemnité<br/>\n\t\t\tde trajet</th><th>Indemnité<br/>\n\t\t\tde transport</th><th>Indemnité<br/>\n\t\t\tde repas</th><th>Indemnité<br/>\n\t\t\tde repas de nuit</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>0,69 €</td><td align='center'>1,11 €</td><td rowspan='6' align='center'>11,82 €</td><td rowspan='6' align='center'>14,14 €</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>2,01 €</td><td align='center'>3,38 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3,69 €</td><td align='center'>6,63 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>5,71 €</td><td align='center'>10,84 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>7,73 €</td><td align='center'>15,03 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>9,64 €</td><td align='center'>18,95 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.</p>",
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