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-                        "content": "<p align=\"left\">Sous réserve de relever des champs d'application territorial et professionnel définis au présent article, la convention collective est applicable :<br/>\n– aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés ;<br/>\n– aux établissements publics à caractère industriel et commercial et ceux à caractère administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions de droit privé.</p><p align=\"center\">Champ d'application territorial</p><p align=\"left\">La présente convention collective s'applique aux salariés des entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine et, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901662&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-1 du code du travail</a>, dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer.</p><p align=\"center\">Champ d'application professionnel</p><p align=\"left\">La présente convention collective s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité principale exercée est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènementiel et la traduction et l'interprétation.</p><p align=\"left\">Les codes APE (activité principalement exercée) correspondants, attribués par l'INSEE et n'ayant qu'une valeur indicative, sont les suivants :</p><p align=\"center\">Numérique</p><p align=\"left\">58.12Z : édition de répertoires et de fichiers d'adresses.<br/>\n58.21Z : édition de jeux électroniques.<br/>\n58.29A : édition de logiciels système et de réseau.<br/>\n58.29B : édition de logiciels outils de développement et de langages.<br/>\n58.29C : édition de logiciels applicatifs.<br/>\n62.01Z : programmation informatique.<br/>\n62.02A : conseil en systèmes et logiciels informatiques.<br/>\n62.02B : tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.<br/>\n62.03Z : gestion d'installations informatiques.<br/>\n62.09Z : autres activités informatiques.<br/>\n63.11Z : traitement de données, hébergement et activités connexes.<br/>\n63.12Z : portails internet.</p><p align=\"center\">Ingénierie</p><p align=\"left\">71.12B : ingénierie, études techniques.<br/>\n71.20B : analyses, essais et inspections techniques.<br/>\n74.90B : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.</p><p align=\"center\">Conseil</p><p align=\"left\">70.21Z : conseil en relations publiques et communication.<br/>\n70.22Z : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.<br/>\n73.20Z : études de marché et sondages.<br/>\n78.10Z : activités des agences de placement de main-d'œuvre.<br/>\n78.30Z : autre mise à disposition de ressources humaines.</p><p align=\"center\">Évènementiel</p><p align=\"left\">25.11Z : fabrication de structures métalliques et de parties de structures.<br/>\n43.32C : agencement de lieux de vente.<br/>\n68.20B : location de terrains et autres biens immobiliers.<br/>\n68.32A : administration d'immeubles et autres biens immobiliers.<br/>\n82.30Z : organisation de foires, salons professionnels et congrès.<br/>\n90.04Z : gestion de salles de spectacles.</p><p align=\"center\">Traduction et interprétation</p><p align=\"left\">74.30Z : traduction et interprétation.</p>",
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+                        "content": "<p></p><p align=\"left\">La présente convention collective s'applique aux entreprises dont l'activité principale exercée (APE) relève des secteurs du numérique, de l'ingénierie, du conseil et de l'évènementiel.</p><p align=\"left\">Chaque entreprise et, le cas échéant, chacun de ses établissements, se voit attribuer un code APE correspondant à la nomenclature d'activités française (NAF) par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) lors de son inscription au système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (Sirene).</p><p align=\"left\">Ces codes identifiant l'activité principale de l'entreprise, soit l'activité générant le chiffre d'affaires le plus important parmi celles exercées par l'entreprise.</p><p align=\"left\">Les codes correspondant aux activités mentionnées ci-dessus sont les suivants :</p><p align=\"center\">Édition de logiciels et jeux vidéo</p><p align=\"left\">58.21Y : édition de jeux vidéo ;<br/>\n58.29Y : édition d'autres logiciels.</p><p align=\"center\">Gestion des systèmes informatiques</p><p align=\"left\">62.10Y : activités de programmation informatique ;<br/>\n62.20G : conseil en systèmes et logiciels informatiques ;<br/>\n62.20H : gestion d'installations informatiques et maintenance de systèmes et d'applications informatiques ;<br/>\n62.90Y : autres activités de service informatique ;<br/>\n63.10Y : infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes ;<br/>\n63.91Y : activités de portail de recherche sur le web.</p><p align=\"center\">Conseil pour les affaires et de gestion</p><p align=\"left\">70.20Y : activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion.</p><p align=\"center\">Conseil technique et ingénierie spécialisée</p><p align=\"left\">71.12Y : activités d'ingénierie et de conseil technique connexe ;<br/>\n71.20H : analyses, essais et inspections techniques.</p><p align=\"center\">Conseil en études de marché et communication</p><p align=\"left\">73.20Y : études de marché et sondages ;<br/>\n73.30Y : activités de relations publiques et de communication.</p><p align=\"center\">Services spécialisés, scientifiques et techniques</p><p align=\"left\">74.30Y : activités de traduction et d'interprétation ;<br/>\n74.99Y : toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.</p><p align=\"center\">Services de placement et gestion des ressources humaines</p><p align=\"left\">78.10Y : activités des agences de placement de main-d'œuvre ;<br/>\n78.20H : autre mise à disposition de ressources humaines.</p><p align=\"center\">Services de soutien et d'organisation d'évènements</p><p align=\"left\">68.20H : location et gestion d'autres biens immobiliers propres ou loués ;<br/>\n82.30Y : organisation de salons professionnels et congrès.</p><p></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000044253053_1\"></a>(1) La convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 étendue par arrêté du 24 février 1989 puis mise à jour par différents avenants dont l'avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 couvrant dans son champ d'application l'activité de l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités françaises, les articles 1er et 2 de l'avenant relatifs aux activités de la « Sous-classe 68.20H : location et gestion d'autres biens immobiliers propres ou loués » sont étendus sous réserve que cette activité couverte recoupe uniquement l'activité de location et de gestion de salle pour l'organisation d'évènements et sous réserve du respect de la combinaison des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d'Etat (CE n° 270174 du 15 mai 2006) dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté.  <br/>(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">La nomenclature d'activités française (NAF) est définie en vue d'opérer des regroupements économiquement pertinents des entreprises et des établissements selon les activités qu'ils exercent.</p><p align=\"left\">Ces classements se révélant utiles à de nombreux acteurs économiques et administratifs, la NAF constitue de fait une référence largement partagée, y compris au-delà des utilisations statistiques. En particulier, le « code APE » des entreprises et des associations, attribué par l'Insee en référence à la NAF, est utilisé dans les systèmes d'information de différents organismes.</p><p align=\"left\">Les nomenclatures économiques françaises s'inscrivent dans un réseau international de nomenclatures d'activités et de produits répondant à différents cadres d'utilisation.</p><p align=\"left\">Créée en 1993, la NAF s'est substituée à la partie « activités » de la NAP (nomenclature d'activités et de produits) pour adopter la structure de la NACE (nomenclature des activités dans la communauté européenne), elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI (classification internationale type des activités économiques, par industrie).</p><p align=\"left\">Depuis sa création, la NAF a fait l'objet de deux révisions. La version actuelle de la nomenclature est la NAF rév. 2, en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle a succédé à la NAF rév. 1, en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007.</p><p align=\"left\">Par le présent accord, les partenaires sociaux mettent à jour les codes indiqués dans le champ d'application de la convention de branche par ceux de la nouvelle NAF 2025 qui s'appliquera au 1er janvier 2026.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le sous-titre « Champ d'application professionnel » au sein de l'article 1.1 du texte de base de la convention collective est modifié de la manière suivante :</p><p align=\"left\">« La présente convention collective s'applique aux entreprises dont l'activité principale exercée (APE) relève des secteurs du numérique, de l'ingénierie, du conseil et de l'évènementiel.</p><p align=\"left\">Chaque entreprise et, le cas échéant, chacun de ses établissements, se voit attribuer un code APE correspondant à la nomenclature d'activités française (NAF) par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) lors de son inscription au système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (Sirene).</p><p align=\"left\">Ces codes identifiant l'activité principale de l'entreprise, soit l'activité générant le chiffre d'affaires le plus important parmi celles exercées par l'entreprise.</p><p align=\"left\">Les codes correspondant aux activités mentionnées ci-dessus sont les suivants :</p><p align=\"center\">Édition de logiciels et jeux vidéo</p><p align=\"left\">58.21Y : édition de jeux vidéo ;<br/>58.29Y : édition d'autres logiciels.</p><p align=\"center\">Gestion des systèmes informatiques</p><p align=\"left\">62.10Y : activités de programmation informatique ;<br/>62.20G : conseil en systèmes et logiciels informatiques ;<br/>62.20H : gestion d'installations informatiques et maintenance de systèmes et d'applications informatiques ;<br/>62.90Y : autres activités de service informatique ;<br/>63.10Y : infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes ;<br/>63.91Y : activités de portail de recherche sur le web.</p><p align=\"center\">Conseil pour les affaires et de gestion</p><p align=\"left\">70.20Y : activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion.</p><p align=\"center\">Conseil technique et ingénierie spécialisée</p><p align=\"left\">71.12Y : activités d'ingénierie et de conseil technique connexe ;<br/>71.20H : analyses, essais et inspections techniques.</p><p align=\"center\">Conseil en études de marché et communication</p><p align=\"left\">73.20Y : études de marché et sondages ;<br/>73.30Y : activités de relations publiques et de communication.</p><p align=\"center\">Services spécialisés, scientifiques et techniques</p><p align=\"left\">74.30Y : activités de traduction et d'interprétation ;<br/>74.99Y : toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.</p><p align=\"center\">Services de placement et gestion des ressources humaines</p><p align=\"left\">78.10Y : activités des agences de placement de main-d'œuvre ;<br/>78.20H : autre mise à disposition de ressources humaines.</p><p align=\"center\">Services de soutien et d'organisation d'évènements</p><p align=\"left\">68.20H : location et gestion d'autres biens immobiliers propres ou loués ;<br/>82.30Y : organisation de salons professionnels et congrès. ».</p><p align=\"left\">Le détail des activités au sens de la nomenclature des activités françaises (NAF) 2025 est indiqué dans l'article 2 du présent accord.</p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000052455584_1\"></a>(1) La convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 étendue par arrêté du 24 février 1989 puis mise à jour par différents avenants dont l'avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 couvrant dans son champ d'application l'activité de l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités françaises, les articles 1er et 2 de l'avenant relatifs aux activités de la « Sous-classe 68.20H : location et gestion d'autres biens immobiliers propres ou loués » sont étendus sous réserve que cette activité couverte recoupe uniquement l'activité de location et de gestion de salle pour l'organisation d'évènements et sous réserve du respect de la combinaison des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d'Etat (CE n° 270174 du 15 mai 2006) dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté.  <br/>(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p>",
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+                "id": "KALIARTI000052455585",
+                "content": "<p align=\"left\">Le texte suivant est ajouté en annexe à la convention collective :</p><p align=\"center\">« <a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000054978613&idArticle=KALIARTI000054978618&categorieLien=cid\" title=\"Annexe V. Liste des activités selon la nomencla... - art. (VE)\">Annexe V</a><br/>Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025</p><p align=\"center\">Section J – Édition, diffusion et activités de production et de distribution de contenu</p><p align=\"center\">Division 58 Activités d'édition</p><p align=\"center\">Groupe 58.2 : édition de logiciels</p><p align=\"left\">Ce groupe comprend l'édition de logiciels (par exemple de systèmes d'exploitation, de logiciels et d'applications pour les technologies commerciales et financières, de jeux vidéo). Le développement et la mise à jour continue de jeux vidéo et de logiciels auto-édités sont inclus ici.</p><p align=\"left\">Ce groupe comprend également <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font> :</p><p align=\"left\">Les activités de service d'intermédiation pour l'édition et l'exploitation de plateformes de téléchargement de logiciels.</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(1) Cet ensemble comprend également la fourniture d'applications par téléchargement ou par diffusion en continu (63.10Y).</em></font></p><p align=\"center\">Sous-classe 58.21Y : édition de jeux vidéo</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– l'édition de jeux vidéo pour toutes les plateformes et tous les appareils ;<br/>– la fourniture par l'éditeur de jeux en ligne avec achats intégrés dans le jeu et dans l'application, pour tous les utilisateurs, y compris les abonnés.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également <font color=\"#808080\"><em>(2)</em></font> :</p><p align=\"left\">Les activités de service d'intermédiation pour l'édition de logiciels de jeux vidéo.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– la reproduction de logiciels de jeux vidéo (18.20Y) ;<br/>– le commerce de détail de logiciels de jeux vidéo non personnalisés sur support physique (47.40Y) ;<br/>– l'exploitation de sites de diffusion en continu de jeux vidéo à des fins de visualisation uniquement (60.20H) ;<br/>– l'exploitation de sites de jeux en ligne/jeux vidéo, non associés à l'édition (60.39Y) ;<br/>– le développement de logiciels de jeux vidéo, pour le compte de tiers (62.10Y) ;<br/>– les activités d'hébergement d'applications (63.10Y) ;<br/>– l'exploitation de sites de jeux de hasard (92.00Y).</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(2) Cet ensemble comprend également les activités de distribution par streaming et par téléchargement (60.20H) et l'édition de logiciels ou de services de jeux à la demande, de logiciels et d'applications de jeux en nuage (cloud) (62.10Y).</em></font></p><p align=\"center\">Sous-classe 58.29Y : édition d'autres logiciels</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– l'édition d'autres logiciels, y compris :<br/>–– les systèmes d'exploitation ;<br/>–– les applications commerciales et autres (par exemple la technologie des registres distribués (DLT), les logiciels de technologies financières) ;<br/>–– les logiciels de cybersécurité ;<br/>–– les logiciels de modélisation.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également les activités de service d'intermédiation pour l'édition et le téléchargement de logiciels.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– la reproduction de logiciels (18.20Y)<br/>– le commerce de détail de logiciels non personnalisés sur support physique (47.40Y) ;<br/>– l'édition de jeux vidéo (58.21Y) ;<br/>– la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'édition (60.39Y) ;<br/>– l'exploitation de sites de jeux en ligne ou de jeux vidéo, non associée à l'édition (60.39Y) ;<br/>– le développement de logiciels, non associé à l'édition (62.10Y) ;<br/>– la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché particulier, pour le compte de tiers (62.10Y) ;<br/>– les activités d'hébergement d'applications (63.10Y) ;<br/>– l'utilisation de logiciels publiés pour la fourniture de services financiers et d'assurance (section L).</p><p align=\"center\">Section K – Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique</p><p align=\"center\">Division 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques</p><p align=\"center\">Groupe 62.1 : activités de programmation informatique</p><p align=\"center\">Sous-classe 62.10Y : activités de programmation informatique</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– la conception de la structure et du contenu, l'écriture, la modification (y compris les mises à jour et les correctifs), le test et la maintenance de logiciels et d'applications, y compris :<br/>–– logiciels de systèmes ;<br/>–– logiciels et applications pour jeux vidéo ;<br/>–– applications de jeux ;<br/>–– intergiciels pour jeux vidéo ;<br/>–– applications logicielles pour les entreprises et la finance ;<br/>–– applications d'apprentissage automatique ;<br/>–– applications d'intelligence/vision artificielle ;<br/>–– applications de cybersécurité ;<br/>–– applications de registres distribués ;<br/>–– bases de données et pages web ;<br/>– la personnalisation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante afin qu'elle soit fonctionnelle dans l'environnement du système d'information du client.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également <font color=\"#808080\"><em>(3)</em></font> :</p><p align=\"left\">Le développement d'applications.</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(3) Cet ensemble comprend également les activités de traduction ou d'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché particulier, pour le compte de tiers (58.29Y).</em></font></p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– l'édition de logiciels ou de services de jeux à la demande, de logiciels et d'applications de jeux en nuage (cloud) (groupe 58.2) ;<br/>– le développement de logiciels associés à l'édition (groupe 58.2) ;<br/>– la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché particulier, pour compte propre (58.29Y) ;<br/>– l'exploitation de sites de jeux/jeux vidéo en ligne (60.39Y) ;<br/>– la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant du matériel informatique, des logiciels et des technologies de communication, même si la fourniture de logiciels peut en faire partie intégrante (62.20G, 62.20H) ;<br/>– les activités de traitement des données (par exemple en utilisant la technologie blockchain/registres distribués (DLT)) (63.10Y) ;<br/>– l'exploitation de sites de jeux de hasard (92.00Y) ;<br/>– la réparation et l'entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication (95.10Y).</p><p align=\"center\">Groupe 62.2 : activités de conseil en informatique et de gestion d'installations informatiques</p><p align=\"center\">Sous-classe 62.20G : conseil en systèmes et logiciels informatiques</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– les activités de conseil en matériel, logiciels et systèmes informatiques, y compris les activités de conseil en cybersécurité ;<br/>– la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications ;<br/>– les activités d'audit et de certification des infrastructures et des services informatiques et de traitement des données.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :</p><p align=\"left\">La fourniture de conseils sur les exigences logicielles et l'acquisition des composants matériels et logiciels d'un système informatique.</p><p align=\"center\">Sous-classe 62.20H : gestion d'installations informatiques et maintenance de systèmes et d'applications informatiques</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– les services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d'assistance connexes ;<br/>– l'installation des systèmes informatiques et la fourniture d'une formation et d'une assistance aux utilisateurs de ces systèmes.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :</p><p align=\"left\">La surveillance, le test et l'analyse des réseaux et des systèmes de cybersécurité.</p><p align=\"center\">Groupe 62.9 : autres activités de service informatique</p><p align=\"center\">Sous-classe 62.90Y : autres activités de service informatique</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :</p><p align=\"left\">Les autres activités liées aux technologies de l'information et à l'informatique non classées ailleurs, par exemple :<br/>– les services de récupération après sinistre informatique ;<br/>– l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels ;<br/>– les services d'installation de logiciels de tiers.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– l'installation d'ordinateurs centraux et similaires (33.20Y) ;<br/>– la programmation informatique (62.10Y) ;<br/>– le conseil en informatique (62.20G) ;<br/>– la gestion des installations informatiques (62.20H) ;<br/>– la fourniture d'infrastructures informatiques, le traitement et l'hébergement de données (63.10Y).</p><p align=\"center\">Division 63 Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d'information</p><p align=\"center\">Groupe 63.1 : infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes</p><p align=\"center\">Sous-classe 63.10Y : infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– la fourniture d'infrastructures informatiques, y compris d'infrastructures et plateformes en nuage (cloud) (IaaS, PaaS) ;<br/>– l'informatique en nuage (cloud computing) (à l'exception de l'édition de logiciels et de la conception de systèmes informatiques), en combinaison ou non avec la fourniture d'infrastructures ;<br/>– la fourniture d'une infrastructure technique liée aux services de diffusion en continu, aux services de traitement des données et aux activités connexes :<br/>–– traitement complet des données fournies par les clients ;<br/>–– production de rapports spécialisés à partir des données fournies par les clients ;<br/>–– activités de traitement des données par technologie blockchain/registres distribués (DLT) ;<br/>– les activités d'hébergement spécialisé, par exemple :<br/>–– hébergement web ;<br/>–– hébergement d'applications ;<br/>– la fourniture générale en temps partagé d'installations d'ordinateurs centraux aux clients ;<br/>– la numérisation des fichiers (pour le traitement ultérieur des données) ;<br/>– la fourniture de services de saisie de données ;<br/>– les activités de colocation de centres de données (c'est-à-dire la location d'espaces pour serveurs et réseaux dans des centres de données, y compris la surveillance régulière des serveurs) ;<br/>– le stockage de données numériques ;<br/>– l'émission de crypto-actifs sans engagement correspondant (pas par une autorité monétaire).</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– l'édition de logiciels (groupe 58.2) ;<br/>– la fourniture d'applications par téléchargement ou par diffusion en continu (groupe 58.2) ;<br/>– les services de postproduction pour convertir le contenu vidéo en formats de diffusion en continu (59.12Y) ;<br/>– les services de postproduction pour convertir le contenu audio en formats de diffusion (59.20Y) ;<br/>– les activités de services de distribution de flux audio et de téléchargement non associées à l'édition (60.10Y) ;<br/>– les activités de services de distribution de vidéos par streaming et téléchargement non associées à l'édition (60.20G, 60.20H) ;<br/>– la conception de systèmes informatiques (62.20G, 62.20H) ;<br/>– le stockage électronique de documents d'archives accessibles au grand public (91.12Y) ;<br/>– la réparation et l'entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication (95.10Y) ;<br/>– les activités pour lesquelles le prestataire de services n'utilise les ordinateurs que comme un outil sont classées en fonction de la nature des services rendus.</p><p align=\"center\">Groupe 63.9 : activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service d'information</p><p align=\"center\">Sous-classe 63.91Y : activités de portail de recherche sur le web</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– L'exploitation de sites web qui utilisent un moteur de recherche pour générer et maintenir de vastes bases de données d'adresses internet et de contenus internet dans un format facilement consultable ; ces portails de recherche web ne sont pas responsables du contenu ;<br/>– l'exploitation de sites web de comparaison de prix, de spécifications de produits, etc., avec fourniture de liens vers d'autres sites web.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– les activités d'intermédiation pour les services spécialisés de construction (43.60Y) ;<br/>– les activités de service d'intermédiation pour la vente au détail (groupe 47.9) ;<br/>– les activités de service d'intermédiation pour le transport (groupe 52.3) ;<br/>– les activités d'intermédiation pour les activités de poste et de courrier (53.30Y) ;<br/>– les activités d'intermédiation pour l'hébergement (55.40Y) ;<br/>– les activités d'intermédiation pour les activités de services de restauration (56.40Y) ;<br/>– les activités d'édition (division 58) ;<br/>– les activités de diffusion (division 60) ;<br/>– les activités des syndicats de presse et des agences de presse (60.31Y) ;<br/>– les activités d'intermédiation en télécommunications (61.20Y) ;<br/>– les activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières (68.31Y) ;<br/>– les activités d'intermédiation en location et location-bail de biens corporels et d'actifs incorporels non financiers (groupe 77.5) ;<br/>– les activités des centres d'appel (82.20Y) ;<br/>– les activités d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises nca (82.40Y) ;<br/>– les activités de service d'intermédiation pour les cours et les tuteurs (85.61Y) ;<br/>– les activités d'intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine (86.97Y) ;<br/>– les activités de service d'intermédiation pour les activités de soins résidentiels (87.91Y) ;<br/>– les activités d'intermédiation en réparation et entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques, de véhicules et de motocycles (95.40Y) ;<br/>– les activités de service d'intermédiation pour les services personnels (96.40Y).</p><p align=\"center\">Section M – Activités immobilières</p><p align=\"center\">Division 68 Activités immobilières</p><p align=\"center\">Groupe 68.2 : location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués</p><p align=\"center\">Sous-classe 68.20H : location et gestion d'autres biens immobiliers propres ou loués <font color=\"#808080\"><em>(4)</em></font></p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués, hormis les logements :<br/>–– immeubles non résidentiels, y compris les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels, les entrepôts, les hôtels et autres bâtiments de loisirs, les salles d'exposition et les installations d'entreposage libre-service, les magasins de vente au détail et centres commerciaux, les centres de données ;<br/>–– terres et terrains, y compris les terres agricoles et sylvicoles ;<br/>– l'exploitation d'emplacements de mobil-homes résidentiels en tant que résidences principales ;<br/>– le développement de projets de construction pour une exploitation propre, c'est-à-dire pour la location d'espaces dans ces bâtiments.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :<br/>– la location de toits (par exemple pour des installations d'énergie solaire) ;<br/>– la location d'installations industrielles et d'usines, y compris les machines et équipements ;<br/>– la mise à disposition d'espaces pour la pension d'animaux uniquement ;<br/>– la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment) ;<br/>– l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons de vacances, de chambres meublées, de terrains de camping, de parcs à caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou pour court séjour (y compris les logements pour étudiants) prévus pour moins d'un an (division 55) ;<br/>– le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, pour vente ultérieure (68.12Y) ;<br/>– la location de machines (groupe 77.3) ;<br/>– les activités d'hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique, incluant la surveillance et l'assistance dans la vie quotidienne (87.30G, 87.30H).</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(4) Seules sont comprises dans le champ d'application de la convention collective les activités liés à la location et l'exploitation de biens immobiliers tels les immeubles non résidentiels, y compris les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels, les entrepôts, les hôtels et autres bâtiments de loisirs, les salles d'exposition et les installations d'entreposage libre-service, les magasins de vente au détail et centres commerciaux, les centres de données.</em></font></p><p align=\"center\">Section N – Activités spécialisées, scientifiques et techniques</p><p align=\"center\">Division 70 Activités des sièges sociaux et conseil de gestion</p><p align=\"center\">Groupe 70.2 : activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion</p><p align=\"center\">Sous-classe 70.20Y : activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion <font color=\"#808080\"><em>(5)</em></font></p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend la fourniture de conseils, d'orientations et d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations sur les questions de gestion (par exemple la planification stratégique et organisationnelle de l'entreprise, la réorganisation des processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et autres questions financières ; les objectifs et politiques de marketing ; les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines ; les stratégies de rémunération et de retraite ; la planification de l'ordonnancement et du contrôle de la production).</p><p align=\"left\">Cette prestation de services aux entreprises peut comprendre des conseils, des orientations ou une assistance opérationnelle aux entreprises et au service public en ce qui concerne :<br/>– la conception de méthodes ou de procédures comptables ;<br/>– les systèmes de comptabilité analytique ;<br/>– les procédures de contrôle budgétaire ;<br/>– les procédures de marchés publics ;<br/>– les activités de services pour la création d'entreprises ;<br/>– la planification, l'organisation, l'efficacité et le contrôle ;<br/>– les informations de gestion, etc.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :<br/>– la certification de la gestion (par exemple par des audits de gestion) ;<br/>– l'activité de société de gestion exerçant un mandat d'administrateur ou de gérant.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– la conception de logiciels pour les systèmes de comptabilité (62.10Y) ;<br/>– les activités de conseil juridique et de représentation (69.10Y) ;<br/>– les activités de comptabilité, de tenue de livres et d'audit, le conseil fiscal (69.20Y) ;<br/>– les activités de contrôle et de gestion d'autres unités de l'entreprise ou du groupe d'entreprises (70.10Y) ;<br/>– les activités de conseil en architecture et ingénierie (71.11Y, 71.12Y) ;<br/>– la fourniture de conseils, d'orientations et d'assistance opérationnelle en matière de relations publiques et de communication (73.30Y) ;<br/>– les activités de conseil en matière d'environnement, d'agronomie et autres activités similaires (74.99Y) ;<br/>– les activités de placement de cadres ou de conseil en recherche (78.10Y) ;<br/>– les activités des agents de casting (78.10Y) ;<br/>– les activités de sélection du personnel (78.10Y) ;<br/>– les activités de conseil en éducation (85.69Y).</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(5) Sont comprises dans cet ensemble les activités de coaching professionnel en entreprises et dans les organisations publiques ou privées, les activités de supervision de coachs professionnels et celles de mentorat professionnel.</em></font></p><p align=\"center\">Division 71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques</p><p align=\"center\">Groupe 71.1 : activités d'architecture et d'ingénierie et conseil technique connexe</p><p align=\"center\">Sous-classe 71.12Y : activités d'ingénierie et de conseil technique connexe</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– la conception technique (c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes) et les activités de conseil concernant des :<br/>–– machines, processus industriels et installations industrielles ;<br/>–– projets impliquant le génie civil, l'ingénierie hydraulique, l'ingénierie de la circulation ;<br/>–– projets de gestion de l'eau ;<br/>–– infrastructures en milieu naturel ;<br/>– la conception de systèmes d'information sur les bâtiments (par exemple en ce qui concerne les systèmes de chauffage et les exigences en matière d'extincteurs) ;<br/>– l'élaboration et la supervision de projets relatifs à l'ingénierie électrique et électronique, à l'ingénierie minière, à l'ingénierie chimique, à l'ingénierie mécanique, à l'ingénierie industrielle et à l'ingénierie des systèmes<br/>– l'élaboration et supervision de projets faisant appel à la climatisation, à la réfrigération, à l'hygiène et au contrôle de la pollution, à l'approvisionnement en eau, au traitement des eaux usées, à l'ingénierie structurelle, à l'ingénierie marine offshore et onshore, à l'ingénierie de la santé et de la sécurité, à l'ingénierie acoustique, etc. ;<br/>– les études géophysiques, géologiques et sismiques ;<br/>– <em>les activités de prospection géodésique :</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000052455585_b\"> (b)</a><br/><p> <em>–– activités d'arpentage et de bornage ;<br/>–– activités d'arpentage hydrologique ;<br/>–– activités d'arpentage de subsurface ;<br/>– les activités de cartographie et d'information spatiale</em> ;<br/>– l'ingénierie environnementale et les activités de conseil connexes ;<br/>– l'ingénierie de site ;<br/>– l'ingénierie de la réduction du bruit ;<br/>– l'ingénierie des solutions d'économie circulaire ;<br/>– la conception de plans informatiques pour l'impression 3D.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :<br/>– les activités de bathymétrie ;<br/>– <em>les activités de levés photogrammétriques (par exemple la collecte de données à l'aide de drones) ;</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000052455585_b\"> (b)</a><br/>– <em>la préparation et la révision des cartes</em> ;<br/>– la supervision de la construction ;<br/>– les activités de gestion de projet liées à l'ingénierie.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– les forages d'essai dans le cadre d'opérations minières (09.10Y, 09.90Y) ;<br/>– l'édition de logiciels (groupe 58.2) ;<br/>– le développement et la programmation de logiciels (62.10Y) ;<br/>– les activités des consultants en informatique (62.20G, 62.20H) ;<br/>– le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, en vue de leur vente ultérieure (68.12Y) ;<br/>– les essais techniques (71.20G, 71.20H) ;<br/>– les essais périodiques de véhicules automobiles en matière de sécurité routière et de bon état de marche (71.20G, 71.20H) ;<br/>– les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (72.10G, 71.10H) ;<br/>– les activités liées à d'autres services de conception (groupe 74.1) ;<br/>– la photographie aérienne (74.20Y) ;<br/>– les activités des métreurs (74.99Y).</p><p align=\"center\">Groupe 71.2 : activités de contrôle et analyses techniques</p><p align=\"center\">Sous-classe 71.20H : analyses, essais et inspections techniques</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– la réalisation d'analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits, par exemple :<br/>–– essais acoustiques et de vibration ;<br/>–– analyses de la composition et de la pureté de minéraux ;<br/>–– activités d'analyse dans le domaine de l'hygiène alimentaire, y compris analyse et contrôle en relation avec la production alimentaire (par exemple les analyses d'animaux avant abattage) ;<br/>–– contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux (par exemple résistance, épaisseur, durabilité, radioactivité) ;<br/>–– essais de qualification et de fiabilité ;<br/>–– essais de performance de mécanismes complets : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. ;<br/>–– contrôle radiographique des soudures et des joints ;<br/>–– analyse de défaillance ;<br/>–– contrôle et mesure d'indicateurs environnementaux : pollution de l'air et de l'eau,etc. ;<br/>–– analyses de la qualité des carburants ;<br/>– la certification de produits, y compris biens de consommation, véhicules à moteur<em>, aéronefs</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000052455585_d\"> (d)</a>, conteneurs sous pression, installations nucléaires, etc. ;<br/>– les essais à l'aide de modèles ou de maquettes (par exemple d'aéronefs, de navires, de barrages) ;<br/>– les services des laboratoires de police ou de médecine légale ;<br/>– les activités d'évaluation de l'origine et de la qualité des produits.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :</p><p align=\"left\">Les inspections des conduits d'air, des conduites d'eau et de gaz, sans réparation ou installation.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– les inspections des conduits d'air, des conduites d'eau et de gaz, associées à une réparation ou installation (section F) ;<br/>– le prélèvement d'échantillons et le pesage en tant qu'opération de manutention des marchandises (52.25Y) ;<br/>– les tests d'intrusion de systèmes informatiques, de piratage et de cybersécurité (division 62) ;<br/>– l'activité de conseil exercée par des entreprises ou des professionnels en vue d'obtenir une certification (70.20Y) ;<br/>– le séquençage de l'ADN pour recherche générale sur les processus biologiques (72.10G) ;<br/>– l'analyse de spécimens animaux, pour des raisons sanitaires et non liée à la production alimentaire (75.00Y) ;<br/>– l'imagerie diagnostique, les tests et analyses d'échantillons médicaux et dentaires (division 86) ;<br/>– le séquençage de l'ADN pour éradiquer ou guérir une maladie spécifique (86.91Y).</p><p align=\"center\">Division 73 Activités de publicité, d'études de marché et de relations publiques</p><p align=\"center\">Groupe 73.2 : études de marché et sondages</p><p align=\"center\">Sous-classe 73.20Y : études de marché et sondages</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– la réalisation d'études de marché sur la connaissance, l'évaluation et l'utilisation des biens et des services, sur le développement et la tarification des produits, sur l'utilisation des médias et sur la mémorisation et l'impact de la publicité ;<br/>– la réalisation d'études d'opinion sur la qualité de la vie et les modes de vie, sur la participation sociale et la participation politique, sur la préférence pour un parti politique et le comportement électoral.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également la réalisation scientifique d'études de marché et d'opinion avec :<br/>– une orientation méthodologique qualitative et quantitative ;<br/>– des procédures d'enquête réactives et non réactives ;<br/>– la collecte de données de recherche par le biais de questions, d'observations, de mesures et de comptages ;<br/>– des entretiens en face à face, par courrier, par téléphone et en ligne pour collecter les données de recherche.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– la publicité (groupe 73.1) ;<br/>– les activités de relations publiques et de communication (73.30Y) ;<br/>– la réalisation d'entretiens téléphoniques pour des études de marché et d'opinion, sur la base d'un contrat ou d'un honoraire (82.20Y).</p><p align=\"center\">Groupe 73.3 : activités de relations publiques et de communication</p><p align=\"center\">Sous-classe 73.30Y : activités de relations publiques et de communication</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend la fourniture de conseils, d'orientations et d'une assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :</p><p align=\"left\">Les activités des représentants de commerce, à des fins de promotion.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– les agences de publicité et services de représentation médiatiques (73.1) ;<br/>– les études de marché et sondages d'opinion (73.20Y)<br/>– la conception et le conseil en matière de communication visuelle (74.12Y).</p><p align=\"center\">Division 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques</p><p align=\"center\">Groupe 74.3 : activités de traduction et d'interprétation</p><p align=\"center\">Sous-classe 74.30Y : activités de traduction et d'interprétation</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :</p><p align=\"left\">La traduction et l'interprétation de toutes les langues, y compris la langue des signes, qu'elles soient parlées ou écrites.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– l'édition de logiciels de traduction (58.29Y) ;<br/>– le développement d'outils de traduction et la formation de moteurs de traduction (62.10Y) ;<br/>– les activités d'enseignement des langues (85.59G, 85.59H).</p><p align=\"center\">Groupe 74.9 : autres activités spécialisées, scientifiques et techniques nca.</p><p align=\"center\">Sous-classe 74.99Y : toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques nca</p><p align=\"left\">Cette sous-classe comprend une grande variété d'activités de service généralement destinées à des clients professionnels. Elle comprend les activités qui requièrent des compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus poussées, mais ne comprend pas les affaires courantes permanentes qui sont généralement de courte durée.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– les activités de courtage d'entreprises, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les cabinets libéraux, mais à l'exclusion du courtage immobilier ;<br/>– les activités d'évaluation autres que l'immobilier et l'assurance (antiquités, bijoux, etc.) ;<br/>– la vérification des factures et informations sur les tarifs de fret ;<br/>– les activités de prévision météorologique ;<br/>– le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail ;<br/>– les services de conseil en agronomie ;<br/>– les activités de conseil en matière d'environnement ;<br/>– les activités de conseil en matière d'économies d'énergie ;<br/>– les autres conseils techniques ;<br/>– <em>les activités des métreurs</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000052455585_e\"> (e)</a>.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :<br/>– les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, généralement liées à l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres manifestations de divertissement ou sportives, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc. ;<br/>– <em>les services économiques pour les projets de construction (par exemple par des économistes de la construction)</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000052455585_e\"> (e)</a> ;<br/>– les activités du conseil de surveillance ;<br/>– les activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse ;<br/>– les activités d'estimation de la quantité de gibiers.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de gros) et activités de vente aux enchères en ligne (commerce de gros) (groupe 46.1) ;<br/>– les activités des maisons de vente aux enchères (vente au détail) et les activités de vente aux enchères en ligne (vente au détail) (groupe 47.9) ;<br/>– les activités des courtiers immobiliers (68.31Y) ;<br/>– les activités comptables (69.20Y) ;<br/>– les activités des consultants en gestion (70.20Y) ;<br/>– les activités des consultants en architecture et en ingénierie (groupe 71.1) ;<br/>– les activités d'ingénierie environnementale (71.12Y) ;<br/>– les activités de levés géodésiques (71.12Y) ;<br/>– la conception industrielle et de machines (71.12Y, 74.11Y) ;<br/>– les tests et contrôles vétérinaires liés à la production alimentaire (71.20H) ;<br/>– l'affichage d'une publicité ou d'une autre forme publicitaire (73.11Y) ;<br/>– les activités de services de promotion des ventes (73.11Y) ;<br/>– les activités de courtage en brevets (74.91Y) ;<br/>– les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises) (74.91Y) ;<br/>– les activités des consultants en sécurité (80.09Y) ;<br/>– les activités des organisateurs de congrès et de salons (82.30Y) ;<br/>– la gestion des programmes de fidélisation (82.99Y) ;<br/>– la consultation de médecins (groupe 86.2) ;<br/>– les conseils en matière de crédit à la consommation et d'endettement (88.99H).</p><p align=\"center\">Division 78 Activités liées à l'emploi</p><p align=\"center\">Groupe 78.2 : activités d'agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines</p><p align=\"center\">Sous-classe 78.10Y : activités des agences de placement de main-d'œuvre</p><p align=\"left\">Cette sous-classe comprend l'établissement de listes d'offres d'emploi et l'orientation ou le placement de candidats à l'emploi, lorsque les personnes orientées ou placées ne sont pas des employés des agences de placement.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>– les activités de recherche, de sélection, d'orientation et de placement de personnel, y compris les activités de recherche et de placement de cadres ;<br/>– les activités des agences et bureaux de casting (par exemple les agences de casting d'acteurs et de mannequins) ;<br/>– les activités des agences de placement de main-d'œuvre en ligne.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :</p><p align=\"left\">Les activités des découvreurs de talents.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– les activités de services de facturation (69.20Y) ;<br/>– les activités d'agents d'artistes individuels (74.99Y) ;<br/>– les activités des agences qui mettent à disposition des ménages des baby-sitters et des jeunes filles au pair (78.20G, 78.20H).</p><p align=\"center\">Sous-classe 78.20H : autre mise à disposition de ressources humaines</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend les activités de mise à disposition de ressources humaines pour les entreprises clientes. Les unités classées ici représentent l'employeur officiel des employés pour les questions liées à la paie, aux impôts et à d'autres questions fiscales et de ressources humaines, mais elles ne sont pas responsables du management et de la supervision des employés. Les unités classées ici sont spécialisées dans l'exécution d'une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines et du personnel associées à cette mise à disposition.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :</p><p align=\"left\">La fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'œuvre du client (78.20G).</p><p align=\"center\">Section O – Activités de service administratif et de soutien</p><p align=\"center\">Division 82 Activités de service de bureau, de soutien administratif et d'autre soutien aux entreprises</p><p align=\"center\">Groupe 82.3 : organisation de salons professionnels et congrès</p><p align=\"center\">Sous-classe 82.30Y : organisation de salons professionnels et congrès</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend l'organisation, la promotion et/ou la gestion d'événements, par exemple :<br/>– les foires commerciales et salons professionnels ;<br/>– les événements d'entreprise <font color=\"#808080\"><em>(6)</em></font> ;<br/>– les expositions générales ou spécialisées ;<br/>– les conférences et congrès ;<br/>– les séminaires, symposiums et ateliers ;<br/>– les marchés de producteurs agricoles et foires artisanales.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe peut également comprendre la gestion et la mise à disposition du personnel nécessaire au fonctionnement des installations dans lesquelles se déroulent les événements susmentionnés, mais uniquement si la gestion et la mise à disposition du personnel sont effectuées en association avec l'organisation, la promotion et/ou la gestion de ces événements.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>– le montage de stands/kiosques d'exposition dépendant du type d'installation réalisé (division 43) ;<br/>– l'organisation d'événements culturels (par exemple les festivals de cinéma, les comédies musicales ou des festivals de danse) (90.39G, 90.39H) ;<br/>– la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation d'événements artistiques (90.39G, 90.39H) ;<br/>– l'organisation de manifestations sportives (93.19Y) ;<br/>– la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation d'événements non artistiques (93.29Y) ;<br/>– l'organisation de cérémonies ou de célébrations personnelles, y compris les mariages, les cérémonies de remise de noms, les fêtes d'anniversaire, etc. (96.99H). »</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(6) Cet ensemble comprend ainsi les activités des « agences évènementielles ».</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000052455585_a\"></a>(a) La convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 étendue par arrêté du 24 février 1989 puis mise à jour par différents avenants dont l'avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 couvrant dans son champ d'application l'activité de l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités françaises, les articles 1er et 2 de l'avenant relatifs aux activités de la « Sous-classe 68.20H : location et gestion d'autres biens immobiliers propres ou loués » sont étendus sous réserve que cette activité couverte recoupe uniquement l'activité de location et de gestion de salle pour l'organisation d'évènements et sous réserve du respect de la combinaison des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d'Etat (CE n° 270174 du 15 mai 2006) dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté. <br/>(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000052455585_b\"></a>(b) Le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 (IDCC 2543) étendue par arrêté du 24 juillet 2006 recoupant en partie la sous-classe 71.12Y, à l'article 2 de l'avenant sont exclus de l'extension les termes suivants :<br/>« les activités de prospection géodésique :<br/>« - activités d'arpentage et de bornage ;<br/>« - activités d'arpentage hydrologique ;<br/>« - activités d'arpentage de subsurface ;<br/>« - les activités de cartographie et d'information spatiale »,<br/>ainsi que les termes :<br/>« - les activités de levés photogrammétriques par exemple la collecte de données à l'aide de drones ;<br/>« - la préparation et la révision des cartes »,<br/>en ce qu'ils contreviennent à la combinaison des dispositions des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d’État (CE n° 270174 du 15 mai 2006) dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté. <br/>(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000052455585_c\"></a>(c) La convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 (IDCC 3213) étendue par arrêté du 4 mars 2019 couvrant dans son champ d'application des activités relevant de la sous-classe 71.12Y, l'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions combinées des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telles qu'interprétées par le Conseil d’État (CE n° 270174 du 15 mai 2006), dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini en termes d'activités économiques pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté. <br/>(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000052455585_d\"></a>(d) L'activité des personnels navigants des essai et réception étant comprise dans le champ de la convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (IDCC 1612), à l'article 2 de l'avenant relatif aux activités de certification de produits comprenant « les aéronefs » dans la sous-classe 71.20H : analyses, essais et inspections techniques », le terme « aéronefs, » est exclu de l'extension d'une part, en tant qu'il contrevient au respect des dispositions combinées des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telles qu'interprétées par le Conseil d'Etat (CE n° 270174 du 15 mai 2006) dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté, et d'autre part, au motif de l'intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, la branche du travail aérien faisant l'objet d'un rapprochement avec une autre branche en application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail. <br/>(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000052455585_e\"></a>(e) Le champ d'application de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 (IDCC 3213) étendue par arrêté du 4 mars 2019 recoupant en partie la sous-classe 74.99Y, à l'article 2 de l'avenant les termes « les activités des métreurs » ainsi que les termes « les services économiques pour les projets de construction (par exemple par des économistes de la construction) » sont exclus de l'extension, en ce qu'ils contreviennent à la combinaison des dispositions des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d'Etat (CE n° 270174 du 15 mai 2006) dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté. <br/>(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">Champ d'application territorial et professionnel</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire national aux entreprises visées par la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).</p><p align=\"center\">Date d'effet. Durée de l'accord</p><p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tôt le 1er janvier 2026.</p><p align=\"center\">Conditions de révision de l'accord</p><p align=\"left\">Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision conformément aux <a href=\"/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006189533&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle. Celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.</p><p align=\"left\"><i>Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de la réception par l'ensemble des parties de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.</i> <a href=\"#RENVOI_KALIARTI000052455586_1\"> (1)</a></p><p align=\"left\">Cet avenant sera soumis aux règles de validité et de publicité en vigueur au jour de sa signature.</p><p align=\"center\">Conditions de dénonciation de l'accord</p><p align=\"left\">Le présent accord peut être dénoncé, partiellement ou en totalité, par l'un ou l'ensemble des signataires employeurs ou salariés après un préavis minimal de 3 mois. Ce préavis devra être donné à toutes les organisations signataires du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de nullité.</p><p align=\"left\">La partie qui dénonce l'accord peut accompagner sa notification d'un nouveau projet, conformément au sous-titre « Conditions de révision de l'accord » ci-dessus.</p><p align=\"center\">Dépôt et extension de l'accord</p><p align=\"left\">Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-24 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">Conditions d'adhésion à l'accord</p><p align=\"left\">Peuvent adhérer au présent accord toute organisation syndicale de salariés représentative dans le champ d'application de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement, conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2261-3</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901782&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 2261-4 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés</p><p align=\"left\">En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.</p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000052455586_1\"></a>(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507), en vertu desquelles un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives aient été invitées à sa négociation.  <br/>(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p>",
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+                "content": "<p align=\"center\"><em><em>Annexe V</em></em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000054978618_a\"> (a) </a><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000054978618_c\"> (c)</a><br/>\nListe des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025</p><p align=\"center\">Section J – Édition, diffusion et activités de production et de distribution de contenu</p><p align=\"center\">Division 58 Activités d'édition</p><p align=\"center\">Groupe 58.2 : édition de logiciels</p><p align=\"left\">Ce groupe comprend l'édition de logiciels (par exemple de systèmes d'exploitation, de logiciels et d'applications pour les technologies commerciales et financières, de jeux vidéo). Le développement et la mise à jour continue de jeux vidéo et de logiciels auto-édités sont inclus ici.</p><p align=\"left\">Ce groupe comprend également <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font> :</p><p align=\"left\">Les activités de service d'intermédiation pour l'édition et l'exploitation de plateformes de téléchargement de logiciels.</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(1) Cet ensemble comprend également la fourniture d'applications par téléchargement ou par diffusion en continu (63.10Y).</em></font></p><p align=\"center\">Sous-classe 58.21Y : édition de jeux vidéo</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– l'édition de jeux vidéo pour toutes les plateformes et tous les appareils ;<br/>\n– la fourniture par l'éditeur de jeux en ligne avec achats intégrés dans le jeu et dans l'application, pour tous les utilisateurs, y compris les abonnés.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également <font color=\"#808080\"><em>(2)</em></font> :</p><p align=\"left\">Les activités de service d'intermédiation pour l'édition de logiciels de jeux vidéo.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– la reproduction de logiciels de jeux vidéo (18.20Y) ;<br/>\n– le commerce de détail de logiciels de jeux vidéo non personnalisés sur support physique (47.40Y) ;<br/>\n– l'exploitation de sites de diffusion en continu de jeux vidéo à des fins de visualisation uniquement (60.20H) ;<br/>\n– l'exploitation de sites de jeux en ligne/jeux vidéo, non associés à l'édition (60.39Y) ;<br/>\n– le développement de logiciels de jeux vidéo, pour le compte de tiers (62.10Y) ;<br/>\n– les activités d'hébergement d'applications (63.10Y) ;<br/>\n– l'exploitation de sites de jeux de hasard (92.00Y).</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(2) Cet ensemble comprend également les activités de distribution par streaming et par téléchargement (60.20H) et l'édition de logiciels ou de services de jeux à la demande, de logiciels et d'applications de jeux en nuage (cloud) (62.10Y).</em></font></p><p align=\"center\">Sous-classe 58.29Y : édition d'autres logiciels</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– l'édition d'autres logiciels, y compris :<br/>\n–– les systèmes d'exploitation ;<br/>\n–– les applications commerciales et autres (par exemple la technologie des registres distribués (DLT), les logiciels de technologies financières) ;<br/>\n–– les logiciels de cybersécurité ;<br/>\n–– les logiciels de modélisation.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également les activités de service d'intermédiation pour l'édition et le téléchargement de logiciels.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– la reproduction de logiciels (18.20Y)<br/>\n– le commerce de détail de logiciels non personnalisés sur support physique (47.40Y) ;<br/>\n– l'édition de jeux vidéo (58.21Y) ;<br/>\n– la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'édition (60.39Y) ;<br/>\n– l'exploitation de sites de jeux en ligne ou de jeux vidéo, non associée à l'édition (60.39Y) ;<br/>\n– le développement de logiciels, non associé à l'édition (62.10Y) ;<br/>\n– la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché particulier, pour le compte de tiers (62.10Y) ;<br/>\n– les activités d'hébergement d'applications (63.10Y) ;<br/>\n– l'utilisation de logiciels publiés pour la fourniture de services financiers et d'assurance (section L).</p><p align=\"center\">Section K – Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres activités de service informatique</p><p align=\"center\">Division 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques</p><p align=\"center\">Groupe 62.1 : activités de programmation informatique</p><p align=\"center\">Sous-classe 62.10Y : activités de programmation informatique</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– la conception de la structure et du contenu, l'écriture, la modification (y compris les mises à jour et les correctifs), le test et la maintenance de logiciels et d'applications, y compris :<br/>\n–– logiciels de systèmes ;<br/>\n–– logiciels et applications pour jeux vidéo ;<br/>\n–– applications de jeux ;<br/>\n–– intergiciels pour jeux vidéo ;<br/>\n–– applications logicielles pour les entreprises et la finance ;<br/>\n–– applications d'apprentissage automatique ;<br/>\n–– applications d'intelligence/vision artificielle ;<br/>\n–– applications de cybersécurité ;<br/>\n–– applications de registres distribués ;<br/>\n–– bases de données et pages web ;<br/>\n– la personnalisation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante afin qu'elle soit fonctionnelle dans l'environnement du système d'information du client.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également <font color=\"#808080\"><em>(3)</em></font> :</p><p align=\"left\">Le développement d'applications.</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(3) Cet ensemble comprend également les activités de traduction ou d'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché particulier, pour le compte de tiers (58.29Y).</em></font></p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– l'édition de logiciels ou de services de jeux à la demande, de logiciels et d'applications de jeux en nuage (cloud) (groupe 58.2) ;<br/>\n– le développement de logiciels associés à l'édition (groupe 58.2) ;<br/>\n– la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché particulier, pour compte propre (58.29Y) ;<br/>\n– l'exploitation de sites de jeux/jeux vidéo en ligne (60.39Y) ;<br/>\n– la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant du matériel informatique, des logiciels et des technologies de communication, même si la fourniture de logiciels peut en faire partie intégrante (62.20G, 62.20H) ;<br/>\n– les activités de traitement des données (par exemple en utilisant la technologie blockchain/registres distribués (DLT)) (63.10Y) ;<br/>\n– l'exploitation de sites de jeux de hasard (92.00Y) ;<br/>\n– la réparation et l'entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication (95.10Y).</p><p align=\"center\">Groupe 62.2 : activités de conseil en informatique et de gestion d'installations informatiques</p><p align=\"center\">Sous-classe 62.20G : conseil en systèmes et logiciels informatiques</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– les activités de conseil en matériel, logiciels et systèmes informatiques, y compris les activités de conseil en cybersécurité ;<br/>\n– la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications ;<br/>\n– les activités d'audit et de certification des infrastructures et des services informatiques et de traitement des données.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :</p><p align=\"left\">La fourniture de conseils sur les exigences logicielles et l'acquisition des composants matériels et logiciels d'un système informatique.</p><p align=\"center\">Sous-classe 62.20H : gestion d'installations informatiques et maintenance de systèmes et d'applications informatiques</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– les services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d'assistance connexes ;<br/>\n– l'installation des systèmes informatiques et la fourniture d'une formation et d'une assistance aux utilisateurs de ces systèmes.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :</p><p align=\"left\">La surveillance, le test et l'analyse des réseaux et des systèmes de cybersécurité.</p><p align=\"center\">Groupe 62.9 : autres activités de service informatique</p><p align=\"center\">Sous-classe 62.90Y : autres activités de service informatique</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :</p><p align=\"left\">Les autres activités liées aux technologies de l'information et à l'informatique non classées ailleurs, par exemple :<br/>\n– les services de récupération après sinistre informatique ;<br/>\n– l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels ;<br/>\n– les services d'installation de logiciels de tiers.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– l'installation d'ordinateurs centraux et similaires (33.20Y) ;<br/>\n– la programmation informatique (62.10Y) ;<br/>\n– le conseil en informatique (62.20G) ;<br/>\n– la gestion des installations informatiques (62.20H) ;<br/>\n– la fourniture d'infrastructures informatiques, le traitement et l'hébergement de données (63.10Y).</p><p align=\"center\">Division 63 Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d'information</p><p align=\"center\">Groupe 63.1 : infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes</p><p align=\"center\">Sous-classe 63.10Y : infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– la fourniture d'infrastructures informatiques, y compris d'infrastructures et plateformes en nuage (cloud) (IaaS, PaaS) ;<br/>\n– l'informatique en nuage (cloud computing) (à l'exception de l'édition de logiciels et de la conception de systèmes informatiques), en combinaison ou non avec la fourniture d'infrastructures ;<br/>\n– la fourniture d'une infrastructure technique liée aux services de diffusion en continu, aux services de traitement des données et aux activités connexes :<br/>\n–– traitement complet des données fournies par les clients ;<br/>\n–– production de rapports spécialisés à partir des données fournies par les clients ;<br/>\n–– activités de traitement des données par technologie blockchain/registres distribués (DLT) ;<br/>\n– les activités d'hébergement spécialisé, par exemple :<br/>\n–– hébergement web ;<br/>\n–– hébergement d'applications ;<br/>\n– la fourniture générale en temps partagé d'installations d'ordinateurs centraux aux clients ;<br/>\n– la numérisation des fichiers (pour le traitement ultérieur des données) ;<br/>\n– la fourniture de services de saisie de données ;<br/>\n– les activités de colocation de centres de données (c'est-à-dire la location d'espaces pour serveurs et réseaux dans des centres de données, y compris la surveillance régulière des serveurs) ;<br/>\n– le stockage de données numériques ;<br/>\n– l'émission de crypto-actifs sans engagement correspondant (pas par une autorité monétaire).</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– l'édition de logiciels (groupe 58.2) ;<br/>\n– la fourniture d'applications par téléchargement ou par diffusion en continu (groupe 58.2) ;<br/>\n– les services de postproduction pour convertir le contenu vidéo en formats de diffusion en continu (59.12Y) ;<br/>\n– les services de postproduction pour convertir le contenu audio en formats de diffusion (59.20Y) ;<br/>\n– les activités de services de distribution de flux audio et de téléchargement non associées à l'édition (60.10Y) ;<br/>\n– les activités de services de distribution de vidéos par streaming et téléchargement non associées à l'édition (60.20G, 60.20H) ;<br/>\n– la conception de systèmes informatiques (62.20G, 62.20H) ;<br/>\n– le stockage électronique de documents d'archives accessibles au grand public (91.12Y) ;<br/>\n– la réparation et l'entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication (95.10Y) ;<br/>\n– les activités pour lesquelles le prestataire de services n'utilise les ordinateurs que comme un outil sont classées en fonction de la nature des services rendus.</p><p align=\"center\">Groupe 63.9 : activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service d'information</p><p align=\"center\">Sous-classe 63.91Y : activités de portail de recherche sur le web</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– L'exploitation de sites web qui utilisent un moteur de recherche pour générer et maintenir de vastes bases de données d'adresses internet et de contenus internet dans un format facilement consultable ; ces portails de recherche web ne sont pas responsables du contenu ;<br/>\n– l'exploitation de sites web de comparaison de prix, de spécifications de produits, etc., avec fourniture de liens vers d'autres sites web.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– les activités d'intermédiation pour les services spécialisés de construction (43.60Y) ;<br/>\n– les activités de service d'intermédiation pour la vente au détail (groupe 47.9) ;<br/>\n– les activités de service d'intermédiation pour le transport (groupe 52.3) ;<br/>\n– les activités d'intermédiation pour les activités de poste et de courrier (53.30Y) ;<br/>\n– les activités d'intermédiation pour l'hébergement (55.40Y) ;<br/>\n– les activités d'intermédiation pour les activités de services de restauration (56.40Y) ;<br/>\n– les activités d'édition (division 58) ;<br/>\n– les activités de diffusion (division 60) ;<br/>\n– les activités des syndicats de presse et des agences de presse (60.31Y) ;<br/>\n– les activités d'intermédiation en télécommunications (61.20Y) ;<br/>\n– les activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières (68.31Y) ;<br/>\n– les activités d'intermédiation en location et location-bail de biens corporels et d'actifs incorporels non financiers (groupe 77.5) ;<br/>\n– les activités des centres d'appel (82.20Y) ;<br/>\n– les activités d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises nca (82.40Y) ;<br/>\n– les activités de service d'intermédiation pour les cours et les tuteurs (85.61Y) ;<br/>\n– les activités d'intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine (86.97Y) ;<br/>\n– les activités de service d'intermédiation pour les activités de soins résidentiels (87.91Y) ;<br/>\n– les activités d'intermédiation en réparation et entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques, de véhicules et de motocycles (95.40Y) ;<br/>\n– les activités de service d'intermédiation pour les services personnels (96.40Y).</p><p align=\"center\">Section M – Activités immobilières</p><p align=\"center\">Division 68 Activités immobilières</p><p align=\"center\">Groupe 68.2 : location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués</p><p align=\"center\">Sous-classe 68.20H : location et gestion d'autres biens immobiliers propres ou loués <font color=\"#808080\"><em>(4)</em></font></p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués, hormis les logements :<br/>\n–– immeubles non résidentiels, y compris les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels, les entrepôts, les hôtels et autres bâtiments de loisirs, les salles d'exposition et les installations d'entreposage libre-service, les magasins de vente au détail et centres commerciaux, les centres de données ;<br/>\n–– terres et terrains, y compris les terres agricoles et sylvicoles ;<br/>\n– l'exploitation d'emplacements de mobil-homes résidentiels en tant que résidences principales ;<br/>\n– le développement de projets de construction pour une exploitation propre, c'est-à-dire pour la location d'espaces dans ces bâtiments.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :<br/>\n– la location de toits (par exemple pour des installations d'énergie solaire) ;<br/>\n– la location d'installations industrielles et d'usines, y compris les machines et équipements ;<br/>\n– la mise à disposition d'espaces pour la pension d'animaux uniquement ;<br/>\n– la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment) ;<br/>\n– l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons de vacances, de chambres meublées, de terrains de camping, de parcs à caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou pour court séjour (y compris les logements pour étudiants) prévus pour moins d'un an (division 55) ;<br/>\n– le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, pour vente ultérieure (68.12Y) ;<br/>\n– la location de machines (groupe 77.3) ;<br/>\n– les activités d'hébergement social pour personnes âgées ou en situation de handicap physique, incluant la surveillance et l'assistance dans la vie quotidienne (87.30G, 87.30H).</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(4) Seules sont comprises dans le champ d'application de la convention collective les activités liés à la location et l'exploitation de biens immobiliers tels les immeubles non résidentiels, y compris les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels, les entrepôts, les hôtels et autres bâtiments de loisirs, les salles d'exposition et les installations d'entreposage libre-service, les magasins de vente au détail et centres commerciaux, les centres de données.</em></font></p><p align=\"center\">Section N – Activités spécialisées, scientifiques et techniques</p><p align=\"center\">Division 70 Activités des sièges sociaux et conseil de gestion</p><p align=\"center\">Groupe 70.2 : activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion</p><p align=\"center\">Sous-classe 70.20Y : activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion <font color=\"#808080\"><em>(5)</em></font></p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend la fourniture de conseils, d'orientations et d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations sur les questions de gestion (par exemple la planification stratégique et organisationnelle de l'entreprise, la réorganisation des processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et autres questions financières ; les objectifs et politiques de marketing ; les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines ; les stratégies de rémunération et de retraite ; la planification de l'ordonnancement et du contrôle de la production).</p><p align=\"left\">Cette prestation de services aux entreprises peut comprendre des conseils, des orientations ou une assistance opérationnelle aux entreprises et au service public en ce qui concerne :<br/>\n– la conception de méthodes ou de procédures comptables ;<br/>\n– les systèmes de comptabilité analytique ;<br/>\n– les procédures de contrôle budgétaire ;<br/>\n– les procédures de marchés publics ;<br/>\n– les activités de services pour la création d'entreprises ;<br/>\n– la planification, l'organisation, l'efficacité et le contrôle ;<br/>\n– les informations de gestion, etc.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :<br/>\n– la certification de la gestion (par exemple par des audits de gestion) ;<br/>\n– l'activité de société de gestion exerçant un mandat d'administrateur ou de gérant.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– la conception de logiciels pour les systèmes de comptabilité (62.10Y) ;<br/>\n– les activités de conseil juridique et de représentation (69.10Y) ;<br/>\n– les activités de comptabilité, de tenue de livres et d'audit, le conseil fiscal (69.20Y) ;<br/>\n– les activités de contrôle et de gestion d'autres unités de l'entreprise ou du groupe d'entreprises (70.10Y) ;<br/>\n– les activités de conseil en architecture et ingénierie (71.11Y, 71.12Y) ;<br/>\n– la fourniture de conseils, d'orientations et d'assistance opérationnelle en matière de relations publiques et de communication (73.30Y) ;<br/>\n– les activités de conseil en matière d'environnement, d'agronomie et autres activités similaires (74.99Y) ;<br/>\n– les activités de placement de cadres ou de conseil en recherche (78.10Y) ;<br/>\n– les activités des agents de casting (78.10Y) ;<br/>\n– les activités de sélection du personnel (78.10Y) ;<br/>\n– les activités de conseil en éducation (85.69Y).</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(5) Sont comprises dans cet ensemble les activités de coaching professionnel en entreprises et dans les organisations publiques ou privées, les activités de supervision de coachs professionnels et celles de mentorat professionnel.</em></font></p><p align=\"center\">Division 71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques</p><p align=\"center\">Groupe 71.1 : activités d'architecture et d'ingénierie et conseil technique connexe</p><p align=\"center\">Sous-classe 71.12Y : activités d'ingénierie et de conseil technique connexe</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– la conception technique (c'est-à-dire l'application des lois physiques et des principes de l'ingénierie à la conception de machines, de matériaux, d'instruments, de structures, de processus et de systèmes) et les activités de conseil concernant des :<br/>\n–– machines, processus industriels et installations industrielles ;<br/>\n–– projets impliquant le génie civil, l'ingénierie hydraulique, l'ingénierie de la circulation ;<br/>\n–– projets de gestion de l'eau ;<br/>\n–– infrastructures en milieu naturel ;<br/>\n– la conception de systèmes d'information sur les bâtiments (par exemple en ce qui concerne les systèmes de chauffage et les exigences en matière d'extincteurs) ;<br/>\n– l'élaboration et la supervision de projets relatifs à l'ingénierie électrique et électronique, à l'ingénierie minière, à l'ingénierie chimique, à l'ingénierie mécanique, à l'ingénierie industrielle et à l'ingénierie des systèmes<br/>\n– l'élaboration et supervision de projets faisant appel à la climatisation, à la réfrigération, à l'hygiène et au contrôle de la pollution, à l'approvisionnement en eau, au traitement des eaux usées, à l'ingénierie structurelle, à l'ingénierie marine offshore et onshore, à l'ingénierie de la santé et de la sécurité, à l'ingénierie acoustique, etc. ;<br/>\n– les études géophysiques, géologiques et sismiques ;<br/>\n– <em>les activités de prospection géodésique :</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000054978618_b\"> (b)</a><br/>\n––<em> activités d'arpentage et de bornage ;<br/>\n–– activités d'arpentage hydrologique ;<br/>\n–– activités d'arpentage de subsurface ;<br/>\n– les activités de cartographie et d'information spatiale</em> ;<br/>\n– l'ingénierie environnementale et les activités de conseil connexes ;<br/>\n– l'ingénierie de site ;<br/>\n– l'ingénierie de la réduction du bruit ;<br/>\n– l'ingénierie des solutions d'économie circulaire ;<br/>\n– la conception de plans informatiques pour l'impression 3D.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :<br/>\n– les activités de bathymétrie ;<br/>\n– <em>les activités de levés photogrammétriques (par exemple la collecte de données à l'aide de drones) </em>; <a href=\"#RENVOI_KALIARTI000054978618_b\"> (b)</a><br/>\n– <em>la préparation et la révision des cartes</em> ;<br/>\n– la supervision de la construction ;<br/>\n– les activités de gestion de projet liées à l'ingénierie.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– les forages d'essai dans le cadre d'opérations minières (09.10Y, 09.90Y) ;<br/>\n– l'édition de logiciels (groupe 58.2) ;<br/>\n– le développement et la programmation de logiciels (62.10Y) ;<br/>\n– les activités des consultants en informatique (62.20G, 62.20H) ;<br/>\n– le développement de projets de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, en vue de leur vente ultérieure (68.12Y) ;<br/>\n– les essais techniques (71.20G, 71.20H) ;<br/>\n– les essais périodiques de véhicules automobiles en matière de sécurité routière et de bon état de marche (71.20G, 71.20H) ;<br/>\n– les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (72.10G, 71.10H) ;<br/>\n– les activités liées à d'autres services de conception (groupe 74.1) ;<br/>\n– la photographie aérienne (74.20Y) ;<br/>\n– les activités des métreurs (74.99Y).</p><p align=\"center\">Groupe 71.2 : activités de contrôle et analyses techniques</p><p align=\"center\">Sous-classe 71.20H : analyses, essais et inspections techniques</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– la réalisation d'analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits, par exemple :<br/>\n–– essais acoustiques et de vibration ;<br/>\n–– analyses de la composition et de la pureté de minéraux ;<br/>\n–– activités d'analyse dans le domaine de l'hygiène alimentaire, y compris analyse et contrôle en relation avec la production alimentaire (par exemple les analyses d'animaux avant abattage) ;<br/>\n–– contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux (par exemple résistance, épaisseur, durabilité, radioactivité) ;<br/>\n–– essais de qualification et de fiabilité ;<br/>\n–– essais de performance de mécanismes complets : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. ;<br/>\n–– contrôle radiographique des soudures et des joints ;<br/>\n–– analyse de défaillance ;<br/>\n–– contrôle et mesure d'indicateurs environnementaux : pollution de l'air et de l'eau,etc. ;<br/>\n–– analyses de la qualité des carburants ;<br/>\n– la certification de produits, y compris biens de consommation, véhicules à moteur<em>, aéronefs</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000054978618_d\"> (d)</a>, conteneurs sous pression, installations nucléaires, etc. ;<br/>\n– les essais à l'aide de modèles ou de maquettes (par exemple d'aéronefs, de navires, de barrages) ;<br/>\n– les services des laboratoires de police ou de médecine légale ;<br/>\n– les activités d'évaluation de l'origine et de la qualité des produits.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :</p><p align=\"left\">Les inspections des conduits d'air, des conduites d'eau et de gaz, sans réparation ou installation.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– les inspections des conduits d'air, des conduites d'eau et de gaz, associées à une réparation ou installation (section F) ;<br/>\n– le prélèvement d'échantillons et le pesage en tant qu'opération de manutention des marchandises (52.25Y) ;<br/>\n– les tests d'intrusion de systèmes informatiques, de piratage et de cybersécurité (division 62) ;<br/>\n– l'activité de conseil exercée par des entreprises ou des professionnels en vue d'obtenir une certification (70.20Y) ;<br/>\n– le séquençage de l'ADN pour recherche générale sur les processus biologiques (72.10G) ;<br/>\n– l'analyse de spécimens animaux, pour des raisons sanitaires et non liée à la production alimentaire (75.00Y) ;<br/>\n– l'imagerie diagnostique, les tests et analyses d'échantillons médicaux et dentaires (division 86) ;<br/>\n– le séquençage de l'ADN pour éradiquer ou guérir une maladie spécifique (86.91Y).</p><p align=\"center\">Division 73 Activités de publicité, d'études de marché et de relations publiques</p><p align=\"center\">Groupe 73.2 : études de marché et sondages</p><p align=\"center\">Sous-classe 73.20Y : études de marché et sondages</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– la réalisation d'études de marché sur la connaissance, l'évaluation et l'utilisation des biens et des services, sur le développement et la tarification des produits, sur l'utilisation des médias et sur la mémorisation et l'impact de la publicité ;<br/>\n– la réalisation d'études d'opinion sur la qualité de la vie et les modes de vie, sur la participation sociale et la participation politique, sur la préférence pour un parti politique et le comportement électoral.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également la réalisation scientifique d'études de marché et d'opinion avec :<br/>\n– une orientation méthodologique qualitative et quantitative ;<br/>\n– des procédures d'enquête réactives et non réactives ;<br/>\n– la collecte de données de recherche par le biais de questions, d'observations, de mesures et de comptages ;<br/>\n– des entretiens en face à face, par courrier, par téléphone et en ligne pour collecter les données de recherche.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– la publicité (groupe 73.1) ;<br/>\n– les activités de relations publiques et de communication (73.30Y) ;<br/>\n– la réalisation d'entretiens téléphoniques pour des études de marché et d'opinion, sur la base d'un contrat ou d'un honoraire (82.20Y).</p><p align=\"center\">Groupe 73.3 : activités de relations publiques et de communication</p><p align=\"center\">Sous-classe 73.30Y : activités de relations publiques et de communication</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend la fourniture de conseils, d'orientations et d'une assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :</p><p align=\"left\">Les activités des représentants de commerce, à des fins de promotion.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– les agences de publicité et services de représentation médiatiques (73.1) ;<br/>\n– les études de marché et sondages d'opinion (73.20Y)<br/>\n– la conception et le conseil en matière de communication visuelle (74.12Y).</p><p align=\"center\">Division 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques</p><p align=\"center\">Groupe 74.3 : activités de traduction et d'interprétation</p><p align=\"center\">Sous-classe 74.30Y : activités de traduction et d'interprétation</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :</p><p align=\"left\">La traduction et l'interprétation de toutes les langues, y compris la langue des signes, qu'elles soient parlées ou écrites.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– l'édition de logiciels de traduction (58.29Y) ;<br/>\n– le développement d'outils de traduction et la formation de moteurs de traduction (62.10Y) ;<br/>\n– les activités d'enseignement des langues (85.59G, 85.59H).</p><p align=\"center\">Groupe 74.9 : autres activités spécialisées, scientifiques et techniques nca.</p><p align=\"center\">Sous-classe 74.99Y : toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques nca</p><p align=\"left\">Cette sous-classe comprend une grande variété d'activités de service généralement destinées à des clients professionnels. Elle comprend les activités qui requièrent des compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus poussées, mais ne comprend pas les affaires courantes permanentes qui sont généralement de courte durée.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– les activités de courtage d'entreprises, c'est-à-dire l'organisation de l'achat et de la vente de petites et moyennes entreprises, y compris les cabinets libéraux, mais à l'exclusion du courtage immobilier ;<br/>\n– les activités d'évaluation autres que l'immobilier et l'assurance (antiquités, bijoux, etc.) ;<br/>\n– la vérification des factures et informations sur les tarifs de fret ;<br/>\n– les activités de prévision météorologique ;<br/>\n– le conseil dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail ;<br/>\n– les services de conseil en agronomie ;<br/>\n– les activités de conseil en matière d'environnement ;<br/>\n– les activités de conseil en matière d'économies d'énergie ;<br/>\n– les autres conseils techniques ;<br/>\n– <em>les activités des métreurs</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000054978618_e\"> (e)</a>.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :<br/>\n– les activités exercées par des agents et des agences pour le compte de particuliers, généralement liées à l'obtention d'engagements dans des films, des productions théâtrales ou d'autres manifestations de divertissement ou sportives, ainsi que le placement de livres, de pièces de théâtre, d'œuvres d'art, de photographies, etc. auprès d'éditeurs, de producteurs, etc. ;<br/>\n– <em>les services économiques pour les projets de construction (par exemple par des économistes de la construction)</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000054978618_e\"> (e)</a> ;<br/>\n– les activités du conseil de surveillance ;<br/>\n– les activités de planification et d'élaboration de projets dans le domaine de la gestion de la chasse ;<br/>\n– les activités d'estimation de la quantité de gibiers.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– les activités des maisons de vente aux enchères (commerce de gros) et activités de vente aux enchères en ligne (commerce de gros) (groupe 46.1) ;<br/>\n– les activités des maisons de vente aux enchères (vente au détail) et les activités de vente aux enchères en ligne (vente au détail) (groupe 47.9) ;<br/>\n– les activités des courtiers immobiliers (68.31Y) ;<br/>\n– les activités comptables (69.20Y) ;<br/>\n– les activités des consultants en gestion (70.20Y) ;<br/>\n– les activités des consultants en architecture et en ingénierie (groupe 71.1) ;<br/>\n– les activités d'ingénierie environnementale (71.12Y) ;<br/>\n– les activités de levés géodésiques (71.12Y) ;<br/>\n– la conception industrielle et de machines (71.12Y, 74.11Y) ;<br/>\n– les tests et contrôles vétérinaires liés à la production alimentaire (71.20H) ;<br/>\n– l'affichage d'une publicité ou d'une autre forme publicitaire (73.11Y) ;<br/>\n– les activités de services de promotion des ventes (73.11Y) ;<br/>\n– les activités de courtage en brevets (74.91Y) ;<br/>\n– les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises) (74.91Y) ;<br/>\n– les activités des consultants en sécurité (80.09Y) ;<br/>\n– les activités des organisateurs de congrès et de salons (82.30Y) ;<br/>\n– la gestion des programmes de fidélisation (82.99Y) ;<br/>\n– la consultation de médecins (groupe 86.2) ;<br/>\n– les conseils en matière de crédit à la consommation et d'endettement (88.99H).</p><p align=\"center\">Division 78 Activités liées à l'emploi</p><p align=\"center\">Groupe 78.2 : activités d'agence de travail temporaire et autre mise à disposition de ressources humaines</p><p align=\"center\">Sous-classe 78.10Y : activités des agences de placement de main-d'œuvre</p><p align=\"left\">Cette sous-classe comprend l'établissement de listes d'offres d'emploi et l'orientation ou le placement de candidats à l'emploi, lorsque les personnes orientées ou placées ne sont pas des employés des agences de placement.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend :<br/>\n– les activités de recherche, de sélection, d'orientation et de placement de personnel, y compris les activités de recherche et de placement de cadres ;<br/>\n– les activités des agences et bureaux de casting (par exemple les agences de casting d'acteurs et de mannequins) ;<br/>\n– les activités des agences de placement de main-d'œuvre en ligne.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend également :</p><p align=\"left\">Les activités des découvreurs de talents.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– les activités de services de facturation (69.20Y) ;<br/>\n– les activités d'agents d'artistes individuels (74.99Y) ;<br/>\n– les activités des agences qui mettent à disposition des ménages des baby-sitters et des jeunes filles au pair (78.20G, 78.20H).</p><p align=\"center\">Sous-classe 78.20H : autre mise à disposition de ressources humaines</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend les activités de mise à disposition de ressources humaines pour les entreprises clientes. Les unités classées ici représentent l'employeur officiel des employés pour les questions liées à la paie, aux impôts et à d'autres questions fiscales et de ressources humaines, mais elles ne sont pas responsables du management et de la supervision des employés. Les unités classées ici sont spécialisées dans l'exécution d'une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines et du personnel associées à cette mise à disposition.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :</p><p align=\"left\">La fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d'œuvre du client (78.20G).</p><p align=\"center\">Section O – Activités de service administratif et de soutien</p><p align=\"center\">Division 82 Activités de service de bureau, de soutien administratif et d'autre soutien aux entreprises</p><p align=\"center\">Groupe 82.3 : organisation de salons professionnels et congrès</p><p align=\"center\">Sous-classe 82.30Y : organisation de salons professionnels et congrès</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe comprend l'organisation, la promotion et/ou la gestion d'événements, par exemple :<br/>\n– les foires commerciales et salons professionnels ;<br/>\n– les événements d'entreprise <font color=\"#808080\"><em>(6)</em></font> ;<br/>\n– les expositions générales ou spécialisées ;<br/>\n– les conférences et congrès ;<br/>\n– les séminaires, symposiums et ateliers ;<br/>\n– les marchés de producteurs agricoles et foires artisanales.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe peut également comprendre la gestion et la mise à disposition du personnel nécessaire au fonctionnement des installations dans lesquelles se déroulent les événements susmentionnés, mais uniquement si la gestion et la mise à disposition du personnel sont effectuées en association avec l'organisation, la promotion et/ou la gestion de ces événements.</p><p align=\"left\">• Cette sous-classe ne comprend pas :<br/>\n– le montage de stands/kiosques d'exposition dépendant du type d'installation réalisé (division 43) ;<br/>\n– l'organisation d'événements culturels (par exemple les festivals de cinéma, les comédies musicales ou des festivals de danse) (90.39G, 90.39H) ;<br/>\n– la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation d'événements artistiques (90.39G, 90.39H) ;<br/>\n– l'organisation de manifestations sportives (93.19Y) ;<br/>\n– la planification technique, la fourniture, la mise en place et l'exploitation d'équipements audiovisuels et d'effets spéciaux liés à l'organisation d'événements non artistiques (93.29Y) ;<br/>\n– l'organisation de cérémonies ou de célébrations personnelles, y compris les mariages, les cérémonies de remise de noms, les fêtes d'anniversaire, etc. (96.99H).»</p><p align=\"left\"><font color=\"808080\"><em>(6) Cet ensemble comprend ainsi les activités des « agences évènementielles ».</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000054978618_a\"></a>(a) La convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 étendue par arrêté du 24 février 1989 puis mise à jour par différents avenants dont l'avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 couvrant dans son champ d'application l'activité de l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités françaises, les articles 1er et 2 de l'avenant relatifs aux activités de la « Sous-classe 68.20H : location et gestion d'autres biens immobiliers propres ou loués » sont étendus sous réserve que cette activité couverte recoupe uniquement l'activité de location et de gestion de salle pour l'organisation d'évènements et sous réserve du respect de la combinaison des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d'Etat (CE n° 270174 du 15 mai 2006) dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté. <br/>\n(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000054978618_b\"></a>(b) Le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 (IDCC 2543) étendue par arrêté du 24 juillet 2006 recoupant en partie la sous-classe 71.12Y, sont exclus de l'extension les termes suivants :<br/>\n« les activités de prospection géodésique :<br/>\n« - activités d'arpentage et de bornage ;<br/>\n« - activités d'arpentage hydrologique ;<br/>\n« - activités d'arpentage de subsurface ;<br/>\n« - les activités de cartographie et d'information spatiale »,<br/>\nainsi que les termes :<br/>\n« - les activités de levés photogrammétriques par exemple la collecte de données à l'aide de drones ;<br/>\n« - la préparation et la révision des cartes »,<br/>\nen ce qu'ils contreviennent à la combinaison des dispositions des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d’État (CE n° 270174 du 15 mai 2006) dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté. <br/>\n(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000054978618_c\"></a>(c) La convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 (IDCC 3213) étendue par arrêté du 4 mars 2019 couvrant dans son champ d'application des activités relevant de la sous-classe 71.12Y, l'annexe V est étendue sous réserve du respect des dispositions combinées des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telles qu'interprétées par le Conseil d’État (CE n° 270174 du 15 mai 2006), dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini en termes d'activités économiques pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté. <br/>\n(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000054978618_d\"></a>(d) L'activité des personnels navigants des essai et réception étant comprise dans le champ de la convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (IDCC 1612), à l'annexe V relative aux activités de certification de produits comprenant « les aéronefs » dans la sous-classe 71.20H : analyses, essais et inspections techniques », le terme « aéronefs, » est exclu de l'extension d'une part, en tant qu'il contrevient au respect des dispositions combinées des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telles qu'interprétées par le Conseil d’État (CE n° 270174 du 15 mai 2006) dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté, et d'autre part, au motif de l'intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, la branche du travail aérien faisant l'objet d'un rapprochement avec une autre branche en application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000054978618_e\"></a>(e) Le champ d'application de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 (IDCC 3213) étendue par arrêté du 4 mars 2019 recoupant en partie la sous-classe 74.99Y, les termes « les activités des métreurs » ainsi que les termes « les services économiques pour les projets de construction (par exemple par des économistes de la construction) » sont exclus de l'extension, en ce qu'ils contreviennent à la combinaison des dispositions des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d'Etat (CE n° 270174 du 15 mai 2006) dont il résulte que le ministre chargé du travail, lorsqu'il procède à l'extension d'un accord collectif, doit rechercher si le champ d'application professionnel défini pour lequel l'extension est envisagée n'est pas compris dans le champ professionnel et territorial d'une autre convention ou d'un autre accord collectif étendu par arrêté. <br/>\n(Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1)</em></font></p>",
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