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+                    "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant, constructif et réactif qui met l'entreprise et l'emploi des salariés au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner l'ensemble des entreprises du secteur de la métallurgie d'Île-de-France confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux entreprises intervenant sur les secteurs de la construction électrique, électronique et informatique, du bâtiment, de l'automobile et de la mécanique et activités connexes, peu important qu'ils soient constructeurs ou sous-traitant.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– défendre l'emploi en mobilisant les différents dispositifs de la formation professionnelle favorisant le maintien, la sauvegarde et le développement des compétences et qualifications professionnelles des salariés et leur permettant, le cas échéant, d'évoluer professionnellement dans l'entreprise ;<br/>\n– préparer la reprise dans toutes les entreprises subissant une baisse d'activité, et en particulier dans les filières précitées, en mettant à profit les périodes de sous-activité en intégrant les enjeux liés à l'évolution des métiers et en se préparant à l'intégration et au développement des technologies, la digitalisation, la robotisation, la fabrication additive, les objets connectés, l'intelligence artificielle (IA)... ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus fragilisés, quel que soit leur statut ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises en créant un cadre favorable pour leur permettre de se diversifier et d'accéder ainsi à de nouveaux marchés.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans les entreprises de la métallurgie en Île-de-France a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord. Il fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">Éléments de synthèse sur le diagnostic partagé</p><p align=\"center\">La branche de la métallurgie en Île-de-France</p><p align=\"left\">La branche de la métallurgie francilienne compte près de 318 000 salariés répartis dans 7 750 entreprises (près de 8 600 établissements), majoritairement des TPE-PME spécialisées dans des segments très techniques ou de sous-traitance. Nombre d'entre elles ont développé une diversification multi-sectorielle. Leurs principaux débouchés se situent au sein même de la métallurgie (automobile, aéronautique et spatial, ferroviaire, TIC, appareillage médical, machines-outils), mais aussi dans le BTP, les industries électriques et gazières, ainsi que dans les activités d'ingénierie et de recherche.</p><p align=\"left\">Les entreprises de plus grande taille sont moins nombreuses mais concentrent une part importante des effectifs salariés, notamment dans certains secteurs comme l'aéronautique, l'automobile, les équipements électriques et électroniques ou les machines-outils.</p><p align=\"left\">La branche est implantée dans l'ensemble des départements d'Île-de-France, avec une répartition relativement équilibrée du nombre d'établissements.</p><p align=\"left\">En termes d'emplois salariés, l'Île-de-France se distingue par une présence importante de salariés dans la plupart des secteurs de la branche, à l'exception du naval. Les effectifs sont particulièrement concentrés dans l'électronique, les équipements électriques et numériques ; la mécanique ; l'automobile et cycles ; l'aéronautique et spatial.</p><p align=\"left\">Enfin, elle concentre une part significative des emplois industriels à forte valeur ajoutée, notamment dans la R&D, l'ingénierie, les méthodes et les fonctions numériques industrielles.</p><p align=\"left\">(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 274</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p align=\"center\">Principaux éléments concernant la situation économique des entreprises de la branche</p><p align=\"left\">• Des situations sectorielles très hétérogènes au sein des secteurs de la métallurgie :</p><p align=\"left\">Malgré une activité industrielle qui semble globalement bien orientée – tirée notamment par la vitalité de l'aéronautique et de l'industrie pharmaceutique – les données d'enquête de conjoncture témoignent de l'impact du contexte d'incertitude politique, économique et géopolitique actuel sur l'activité des entreprises de la branche. Les situations sont néanmoins contrastées : certaines activités enregistrent des niveaux d'activité supérieurs à la moyenne, tandis que d'autres connaissent un ralentissement (cf. données détaillées en annexe).</p><p align=\"left\">(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 274</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p align=\"left\">• Une demande atone ou en baisse dans certains secteurs :</p><p align=\"left\">Plusieurs éléments impactent indirectement la demande adressée aux entreprises de la branche positionnées en sous-traitance ou en fourniture de composants et d'équipements :<br/>\n– un repli marqué de l'activité dans le secteur de la construction, notamment dans le gros œuvre qui constitue un débouché pour certaines entreprises de la branche (matériaux métalliques de construction mais aussi gros électro ménagers, etc.) ;<br/>\n– des carnets de commandes jugés plus dégradés dans certains secteurs exposés à la baisse de la demande ou au ralentissement des investissements : équipements électriques et électroniques, autres machines, fabrication d'autres produits industriels ;<br/>\n– et de manière plus indirecte : une consommation atone des ménages, affectant la demande de biens durable.</p><p align=\"left\">• Des investissements orientés à la baisse au sein des TPE-PME :</p><p align=\"left\">Les enquêtes récentes menées auprès des PME et TPE industrielles (données nationales) mettent en évidence une diminution marquée des intentions d'investissement.</p><p align=\"left\">Au 4e trimestre 2025, seulement 39 % des dirigeants de PME/TPE prévoient d'investir, soit le niveau le plus bas observé hors période de crise sanitaire. Tandis que le solde d'opinion sur l'évolution des montants investis s'établit à - 29, nettement en deçà de sa moyenne historique (Source : baromètre BPI France Le Lab Rexecode, 4e trimestre 2025, données nationales).</p><p align=\"center\">Évolution des métiers et des compétences</p><p align=\"left\">• Un climat d'incertitudes qui pèse sur le marché du travail francilien :</p><p align=\"left\">Dans le contexte d'incertitude, l'économie francilienne connaît un ralentissement en 2025. L'emploi ne s'effondre pas mais le volume des offres et la confiance des employeurs reculent, entraînant une tension palpable entre l'offre et la demande de travail. Le ralentissement de la situation économique se traduit également par une dégradation des chiffres du chômage en Île-de-France sur 1 an (7 % fin 2024 à 7,6 % fin 2025).</p><p align=\"left\">Dans l'industrie, en Île-de-France l'emploi progresse une nouvelle fois en 2025. Toutefois, plusieurs secteurs de la branche affichent des effectifs salariés en baisse sur un an au 3e trimestre 2025 (- 4,6 % pour le secteur de la fabrication de machines et - 1,1 % pour la métallurgie et fabrication de produits métalliques).</p><p align=\"left\">• 80 % des projets de licenciements économiques communiqués à la CPREFP concentrés sur 3 secteurs :</p><p align=\"left\">Trois grands secteurs totalisent plus des trois quarts des projets de licenciements économiques (82 % exactement) au sein de la branche en 2025 et 93 % des projets de 2024 : construction électrique, électronique et informatique, automobile et équipements, ainsi que mécanique et activités connexes.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, la part des PME-TPE est particulièrement importante dans la mécanique et activités connexes en 2025 (représentant 68 % du nombre de projets de licenciements).</p><p align=\"left\">L'ensemble des départements franciliens sont touchés par ces licenciements.</p><p align=\"left\">(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 275</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p align=\"left\">Nombre de projets de licenciements économiques de 10 salariés et plus déclarés à la CPREFP par département (cumul 2024 et 2025) :</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Département</th><th>75</th><th>77</th><th>78</th><th>91</th><th>92</th><th>93</th><th>94</th><th>95</th><th>Total</th></tr><tr><td align=\"center\">Total</td><td align=\"center\">345</td><td align=\"center\">247</td><td align=\"center\">999</td><td align=\"center\">159</td><td align=\"center\">744</td><td align=\"center\">448</td><td align=\"center\">135</td><td align=\"center\">354</td><td align=\"center\">3 431</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">• Des effectifs en activité partielle qui restent élevés au regard du poids de l'industrie dans l'emploi francilien :</p><p align=\"left\">Le secteur « Industrie manufacturière, industries extractives et autres » représente au T1 2025 30,7 % des demandes d'indemnisations lorsque les effectifs ne représentent que 8,6 % de l'effectif salarié de la région. Cette tendance se maintient à un niveau élevé depuis T4 2023.</p><p align=\"left\">(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 276</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p align=\"left\">• Des besoins en compétences des entreprises de la branche qui se heurtent à un contexte géopolitique et politique incertain.</p><p align=\"left\">À l'instar de l'industrie nationale, la métallurgie francilienne est confrontée à 3 défis majeurs : l'impératif de compétitivité, la transformation numérique et transition écologique et énergétique. Pour se développer et améliorer sa compétitivité, la métallurgie francilienne doit pouvoir disposer de personnes qualifiées et compétentes pour innover, créer, produire et accompagner le développement de nouvelles compétences.</p><p align=\"left\">L'étude prospective des besoins en recrutement dans la métallurgie à l'horizon 2030-35 (Observatoire paritaire de la métallurgie, septembre 2024) a permis d'analyser la dynamique des métiers et des besoins en compétences de la branche en Île-de-France. Selon les projections, les besoins en recrutement dans la région devraient se situer entre environ 35 000 et 45 000 postes par an entre 2025 et 2035 d'après les scénarios « perte de vitesse » ou « transition progressive » (dont environ 8 000 recrutements/an en lien avec les départs en retraite). La majorité des recrutements (70 %) concernera trois catégories clés : les ouvriers qualifiés, les ingénieurs et cadres techniques, ainsi que les techniciens et agents de maîtrise.</p><p align=\"left\">L'étude de 2025 de l'OPCO 2i a permis d'identifier 8 métiers prioritaires sur lesquels renforcer l'offre et l'attractivité des formations de l'interindustrie en Île-de-France : les métiers de technicien de maintenance industrielle, de roboticien, de conducteur d'équipement industriel, d'attaché technico-commercial, ou encore le métier de technicien de fabrication additive, ainsi que le métier de dessinateur-projeteur (technicien de bureau d'étude), d'opérateur commande numérique et d'ajusteur-monteur.</p><p align=\"left\">Cependant, le contexte économique incertain freine les embauches, avec une baisse des offres d'emploi observée sur plusieurs trimestres, tandis que les difficultés de recrutement, orientées à la baisse, restent élevées dans certains secteurs industriels.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN Seine-et-Marne ».</p><p align=\"left\">Plus spécifiquement, les actions de formation mises en œuvre dans le cadre de cet accord bénéficieront aux salariés des entreprises visées au précédent alinéa et exerçant leur activité en Île-de-France ou depuis l'Île-de-France (cas des professionnels itinérants).</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux entreprises relevant d'une activité spécialement impactée par la conjoncture actuelle : secteurs de la construction électrique, électronique et informatique, du bâtiment, de l'automobile et de la mécanique et activités connexes.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée sur les publics suivants :<br/>\n– les salariés les moins qualifiés, les ouvriers qualifiés, les techniciens et agents de maîtrise, les salariés dont les compétences sont les plus sensibles aux évolutions technologiques ;<br/>\n– les salariés « seniors », pour les accompagner dans la transmission de leurs savoirs et savoir-faire ;<br/>\n– les salariés identifiés pour une mobilité professionnelle interne.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires à l'accord s'accordent sur le fait que la formation professionnelle est un moyen privilégié pour que les salariés des entreprises visées à l'article 1er, maintiennent, ou développent le cas échéant, les compétences nécessaires pour s'adapter aux différentes mutations auxquelles leurs entreprises sont confrontées. Les parties signataires rappellent l'importance de la mise en place d'une gestion des emplois et des parcours professionnels, ainsi que le rôle prépondérant de l'entretien de parcours professionnel pour le salarié. Elles rappellent que les entreprises peuvent bénéficier de diagnostics en partenariat avec l'opérateur de compétences.</p><p align=\"left\">Aussi, les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent notamment à :<br/>\n– maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés, notamment à travers des formations qualifiantes ou certifiantes ainsi que par la validation des acquis de l'expérience, afin d'assurer leur employabilité (polyvalence, adaptabilité des compétences, etc.) ;<br/>\n– favoriser la préservation et la transmission des compétences et savoir-faire incontournables de la branche, en mobilisant les seniors et en qualifiant des salariés souhaitant développer ces compétences ;<br/>\n– accompagner les entreprises dans leur effort de formation, notamment en faveur des métiers pour lesquels l'offre et l'attractivité des formations doivent être renforcées ;<br/>\n– anticiper les ruptures technologiques et développer l'agilité des organisations pour y faire face : accompagner l'évolution des métiers liée à la numérisation (y compris l'impact de l'intelligence artificielle), l'électrification et plus globalement la décarbonation, l'automatisation ou la robotisation des process et/ou des produits ; accompagner les salariés dans leur appropriation des outils et méthodes de travail ; accompagner les managers dans la gestion de leurs équipes.</p><p align=\"left\">Les formations réglementaires visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904144&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6321-2\">article L. 6321-2 du code du travail</a> ne font pas partie du périmètre des actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"left\">• Financements spécifiques prévus par le présent accord :</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"left\">• Financements de droit commun :</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif période de reconversion, le compte personnel de formation, etc.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de son entrée en vigueur. Les partenaires sociaux se mettent d'accord pour une entrée en vigueur le 5 juin 2026.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi se réunit deux fois par an afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord. En particulier, elle permet de suivre les points d'attention identifiés dans l'article 1er « Champ d'application » ainsi que la situation des entreprises bénéficiaires (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité).</p><p align=\"left\">Cette commission paritaire de suivi est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants du GIM.</p><p align=\"left\">Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par le GIM aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000054802185",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Melun.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"center\">Annexe<br/>\nPortrait socio démographique de la branche de la métallurgie en Île-de-France</p><p>La branche de la métallurgie francilienne compte près de 318 000 salariés répartis dans 7 750 entreprises (près de 8 600 établissements), majoritairement des TPE-PME spécialisées dans des segments très techniques ou de sous-traitance. Nombre d'entre elles ont développé une diversification multi-sectorielle. Leurs principaux débouchés se situent au sein même de la métallurgie (automobile, aéronautique et spatial, ferroviaire, TIC, appareillage médical, machines-outils), mais aussi dans le BTP, les industries électriques et gazières, ainsi que dans les activités d'ingénierie et de recherche.</p><p>Les entreprises de plus grande taille sont moins nombreuses mais concentrent une part importante des effectifs salariés, notamment dans certains secteurs comme l'aéronautique, l'automobile, les équipements électriques et électroniques ou les machines-outils.</p><p>Localisation des établissements (branche de la métallurgie en Île-de-France) :</p><p>(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 280</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>La branche est implantée dans l'ensemble des départements d'Île-de-France, avec une répartition relativement équilibrée du nombre d'établissements.</p><p>En termes d'emplois salariés, l'Île-de-France se distingue par une présence importante de salariés dans la plupart des secteurs de la branche, à l'exception du naval. Les effectifs sont particulièrement concentrés dans l'électronique, les équipements électriques et numériques ; la mécanique ; l'automobile et cycles ; l'aéronautique et spatial.</p><p>Enfin, elle concentre une part significative des emplois industriels à forte valeur ajoutée, notamment dans la R&D, l'ingénierie, les méthodes et les fonctions numériques industrielles.</p><p>Répartition des établissements et des effectifs salariés par grands secteurs :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 281</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p align=\"center\"><strong>Éléments conjoncturels</strong></p><p>1. Évolution générale de l'activité industrielle : des situations sectorielles très hétérogènes au sein des secteurs de la métallurgie</p><p>Dans le contexte d'incertitude politique, économique et géopolitique actuel, les enquêtes de conjoncture témoignent de fortes difficultés ou d'attentisme dans certains secteurs clients (l'automobile, la défense, la construction, les machines-outils et plus globalement les investissements industriels, la consommation des ménages) masqués par une activité industrielle globalement bien orientée, tirée notamment par la vitalité de l'aéronautique et de l'industrie pharmaceutique.</p><p>Ainsi, l'enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France de décembre 2025 (données régionales) témoigne d'une activité industrielle globalement stable en Île-de-France au mois de décembre mais les données détaillées montrent des situations sectorielles très hétérogènes au sein de la métallurgie, certaines activités enregistrant des niveaux d'activité supérieurs à la moyenne, tandis que d'autres connaissent un ralentissement.</p><p>Concernant les industries mécaniques, les données nationales issues de l'enquête de la fédération des industries mécaniques (données nationales) font état de facturations en repli sur les dix premiers mois de l'année 2025, conséquence de la faiblesse des dépenses d'investissement des secteurs clients en France et de l'insuffisance de la demande étrangère.</p><p>2. Une activité industrielle pénalisée par une demande atone ou en baisse dans certains secteurs clients</p><p>L'utilisation des capacités de production en Île-de-France demeure inférieure à sa moyenne de long terme depuis 2022 (données de la Banque de France) avec des écarts selon les secteurs.</p><p>Les carnets de commandes sont jugés :<br/>\n– globalement conformes aux attentes dans la majorité des secteurs industriels ;<br/>\n– élevés dans certains secteurs spécifiques, notamment l'aéronautique ;<br/>\n– plus dégradés dans d'autres secteurs, en particulier ceux exposés à la baisse de la demande ou au ralentissement des investissements : équipements électriques et électroniques, autres machines, fabrication d'autres produits industriels.</p><p>Plusieurs éléments impactent indirectement la demande adressée aux entreprises de la branche positionnées en sous-traitance ou en fourniture de composants et d'équipements :<br/>\n– un repli marqué de l'activité dans le secteur de la construction, notamment dans le gros œuvre qui constitue un débouché pour certaines entreprises de la branche (matériaux métalliques de construction mais aussi gros électroménagers, etc.) ;<br/>\n– et de manière plus indirecte : une consommation atone des ménages, affectant la demande de biens durable.</p><p>Les soldes d'opinion relatifs aux effectifs apparaissent proches de zéro, traduisant des anticipations contrastées des industriels concernant l'évolution de leur main-d'œuvre à court terme.</p><p>• Données Banque de France – Industrie – Île-de-France (enquête de conjoncture) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 282</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>• Données Banque de France – Équipements électriques et électroniques, autres machines –Île-de-France (Enquête de conjoncture, données via webstat) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 282</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>• Données Banque de France – Fabrication de matériels de transport – Île-de-France (Enquête de conjoncture, données via webstat) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 283</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>• Données Banque de France – Fabrication d'autres produits industriels – Île-de-France (Enquête de conjoncture, données via webstat) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 283</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>• Un contexte économique qui pèse sur la consommation des ménages :</p><p>(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 283</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>• Le nombre de logements commencés augmente au 3e trimestre en Île-de-France mais l'indice demeure bien inférieur à son niveau observé en 2018</p><p>Évolution du nombre de logements (Insee Conjoncture Île-de-France, 3e trim. 2025) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 284</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>3. Des projets d'investissement en recul</p><p>Les enquêtes récentes menées auprès des PME et TPE industrielles mettent en évidence une diminution marquée des intentions d'investissement.</p><p>Selon le baromètre Bpifrance Le Lab – Rexecode (4e trimestre 2025, données nationales) :<br/>\n– 39 % des dirigeants de PME/TPE prévoient d'investir, soit le niveau le plus bas observé hors période de crise sanitaire ;<br/>\n– le solde d'opinion sur l'évolution des montants investis s'établit à - 29, nettement en deçà de sa moyenne historique ;<br/>\n– parmi les entreprises envisageant d'investir, une part croissante prévoit de réduire leurs budgets.</p><p>Les motifs d'investissement les plus fréquemment cités concernent le renouvellement d'équipements existants, tandis que les projets d'extension de capacités de production et d'introduction de nouveaux produits apparaissent en recul.</p><p>La part des investissements à visée environnementale est également orientée à la baisse par rapport à l'année précédente.</p><p>(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 284</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>4. Un solde négatif d'ouvertures et fermetures de sites industriels en Île-de-France</p><p>Les données issues du baromètre industriel de l'État (DGE) montrent qu'au premier semestre 2025, le solde net d'ouvertures et de fermetures de sites industriels est négatif en Île-de-France. Après un solde déjà négatif sur l'année 2024, cette évolution confirme un ralentissement de la dynamique industrielle régionale.</p><p>À l'échelle nationale, le solde demeure positif (en tenant compte des projets d'extension de sites) mais en nette diminution par rapport aux périodes précédentes.</p><p>Cartographie régionale des ouvertures nettes au premier semestre 2024 et 2025 :</p><p>(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 285</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>5. Des défaillances d'entreprises industrielles qui semblent se stabiliser à leur niveau d'avant crise sanitaire</p><p>Les données relatives à la démographie des entreprises industrielles indiquent :<br/>\n– le dynamisme des créations d'entreprises ;<br/>\n– des défaillances qui ont fortement progressé en 2024 et qui semblent se stabiliser en 2025 à des niveaux qui restent élevés (proches de ceux observés avant la crise sanitaire) (source Insee).</p><p>Les analyses institutionnelles soulignent que cette évolution concerne en particulier les TPE et PME, dans un contexte marqué par :<br/>\n– des contraintes de trésorerie accrues ;<br/>\n– des marges de manœuvre financières plus limitées ;<br/>\n– des enjeux structurels liés à la taille des entreprises et aux transmissions.</p><p align=\"center\"><strong>Évolution des métiers et des compétences</strong></p><p>1. Un climat d'incertitudes qui pèse sur le marché du travail francilien</p><p>Dans ce contexte d'incertitude, l'économie francilienne connaît un ralentissement en 2025. L'emploi ne s'effondre pas mais le volume des offres et la confiance des employeurs reculent, entraînant une tension palpable entre l'offre et la demande de travail.</p><p>Les déclarations d'embauche (DPAE) de plus d'un mois sont quant à elles orientées à la baisse, une tendance observée dans la plupart des grands secteurs de la métallurgie.</p><p>Dans l'industrie, en Île-de-France l'emploi progresse une nouvelle fois au 3e trimestre (+ 0,2 % sur un trimestre et + 0,5 % sur un an) mais les évolutions sont très différentes au sein des secteurs de la branche. En effet, plusieurs secteurs de la branche affichent des effectifs salariés en baisse sur un an au 3e trimestre (- 4,6 % pour le secteur de la fabrication de machine et - 1,1 % pour la métallurgie et fabrication de produits métalliques).</p><p>Le ralentissement de la situation économique se traduit également par une dégradation des chiffres du chômage en Île-de-France sur 1 an.</p><p>Emploi tous secteurs confondus</p><p>Les effectifs salariés du secteur privé se stabilisent au 3e trimestre :</p><p>Les effectifs salariés du secteur privé se stabilisent au 3e trimestre (- 0,1 % après + 0,3 %). Sur un an, ils sont en repli de - 0,2 % au niveau France entière et - 0,1 % en région francilienne (4 900 emplois détruits sur un an en Île-de-France). Leur niveau reste cependant supérieur à celui observé avant la crise Covid fin 2019.</p><p>Le nombre de déclarations d'embauches de plus d'un mois (hors intérim) apparaît en repli au 3e trimestre 2025 :</p><p>Le nombre de DPAE baisse de - 1,2 % en Île-de- France sur un trimestre (contre - 0,8 % au niveau France entière) après + 0,5 % au 2e trimestre. Sur un an, le nombre de déclarations d'embauches de plus d'un mois hors intérim baisse de - 2,9 % en Île-de-France (et - 1,0 % à l'échelle nationale) : - 10,3 % pour les CDD de plus d'un an et + 2,0 % pour les CDI.</p><p>Emploi dans l'industrie</p><p>Au 3e trimestre 2025, l'industrie crée toujours des emplois en Île-de-France (+ 0,2 %) mais les évolutions sont très différentes au sein des secteurs de la branche :</p><p>En Île-de-France, l'emploi dans l'industrie progresse de + 0,5 % sur un an. Certains secteurs de l'industrie affichent néanmoins une baisse annuelle de leurs effectifs. C'est notamment le cas dans plusieurs secteurs de la branche de la métallurgie : - 4,6 % pour le secteur de la fabrication de machine et - 1,1 % pour la métallurgie et fabrication de produits métalliques.</p><p>Évolution des effectifs salariés (en glissement annuel) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 286</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>Au 2e trimestre, dans l'industrie francilienne, le nombre de déclarations d'embauche reste orienté à la baisse (- 0,7 % sur un trimestre et - 5,6 % sur un an) mais affiche un niveau toujours supérieur à celui observé avant la crise COVID.</p><p>La part des CDI dans les embauches de plus d'un mois demeure en hausse et s'établit désormais à 63,4 % en Île-de-France (et 68,7 % dans l'industrie).</p><p>Les déclarations d'embauche de plus d'un mois sont orientées à la baisse dans la plupart des grands secteurs de la métallurgie.</p><p>Déclarations d'embauche de plus d'un mois hors intérim – Industrie – Île-de-France :</p><p>(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 287</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>Chômage</p><p>Au 3e trimestre, le taux de chômage progresse et s'établit à 7,6 % de la population active en région Île-de-France (contre 7,5 % à l'échelle France métropolitaine), soit une hausse de + 0,6 point sur un an.</p><p>Taux de chômage :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 287</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>2. 80 % des projets de licenciements économiques communiqués à la CPREFP concentrés sur 3 secteurs</p><p>Trois grands secteurs totalisent plus des trois quarts des projets de licenciements économiques (82 % exactement) au sein de la branche en 2025 et 93 % des projets de 2024 : construction électrique, électronique et informatique, automobile et équipements, ainsi que mécanique et activités connexes.</p><p>Par ailleurs, la part des PME-TPE est particulièrement importante dans la mécanique et activités connexes en 2025 (représentant 68 % du nombre de projets de licenciements).</p><p>L'ensemble des départements franciliens sont touchés par ces licenciements.</p><p>Évolution du nombre de projets de licenciements économiques de 10 salariés et plus déclarés à la CPREFP IDF :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 288</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>Évolution du nombre de projets de licenciements économiques de 10 salariés et plus au sein des PME-TPE déclarés à la CPREFP IDF :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 288</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>Nombre de projets de licenciements économiques de 10 salariés et plus déclarés à la CPREFP par département (cumul 2024 et 2025)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Département</th><th>75</th><th>77</th><th>78</th><th>91</th><th>92</th><th>93</th><th>94</th><th>95</th><th>Total</th></tr><tr><td align=\"center\">Total</td><td align=\"center\">345</td><td align=\"center\">247</td><td align=\"center\">999</td><td align=\"center\">159</td><td align=\"center\">744</td><td align=\"center\">448</td><td align=\"center\">135</td><td align=\"center\">354</td><td align=\"center\">3 431</td></tr></tbody></table></center><p>3. Des effectifs en activité partielle qui restent élevés au regard du poids de l'industrie dans l'emploi francilien</p><p>Le secteur « Industrie manufacturière, industries extractives et autres » représente au T1 2025 30,7 % des demandes d'indemnisations lorsque les effectifs ne représentent que 8,6 % de l'effectif salarié de la région. Cette tendance se maintient à un niveau élevé depuis T4 2023.</p><p>Part des effectifs en DI du secteur « Industrie manufacturière, industries extractives etautres » dans l'effectif en DI total et part de ce secteur dans l'emploi salarié en Île-de-France :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 288</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>4. Des besoins en compétences des entreprises de la branche qui se heurtent à un contexte géopolitique et politique incertain</p><p>À l'instar de l'industrie nationale, la métallurgie francilienne est confrontée à 3 défis majeurs : l'impératif de compétitivité, la transformation numérique et transition écologique et énergétique. Pour se développer et améliorer sa compétitivité, la métallurgie francilienne doit pouvoir disposer de personnes qualifiées et compétentes pour innover, créer, produire et accompagner le développement de nouvelles compétences.</p><p>L'étude prospective des besoins en recrutement dans la métallurgie à l'horizon 2030-35 (Observatoire paritaire de la métallurgie, septembre 2024) a permis d'analyser la dynamique des métiers et des besoins en compétences de la branche en Île-de-France.</p><p>Selon les projections, les besoins en recrutement dans la région devraient se situer entre environ 35 000 et 45 000 postes par an entre 2025 et 2035 d'après les scénarios « perte de vitesse » ou « transition progressive » (dont environ 8 000 recrutements/an en lien avec les départs en retraite).</p><p>70 % des besoins en recrutement seront concentrés sur trois catégories quel que soit le scénario retenu : les ouvriers qualifiés, les ingénieurs & cadres techniques et les techniciens & agents de maîtrise.</p><p>En parallèle, dans son étude de 2025, l'OPCO 2i a identifié 8 métiers prioritaires sur lesquels renforcer l'offre et l'attractivité des formations de l'interindustrie en Île-de-France :<br/>\n– technicien de maintenance industrielle ;<br/>\n– roboticien ;<br/>\n– conducteur d'équipement industriel ;<br/>\n– attaché technico-commercial ;<br/>\n– technicien de fabrication additive ;<br/>\n– dessinateur-projeteur (technicien de bureau d'étude) ;<br/>\n– opérateur commande numérique ;<br/>\n– ajusteur-monteur.</p><p>Toutefois, le contexte politique et économique actuel et les incertitudes associées ne sont pas sans impact sur les décisions d'embauche des entreprises. Les offres d'emploi des entreprises de la branche sont orientées à la baisse depuis plusieurs trimestres. Les difficultés de recrutement sont orientées à la baisse mais restent élevées dans certains secteurs industriels.</p><p>Offres d'emploi collectées par France Travail CDI, CDD de plus de 6 mois et CDD de 1 à 6 mois dans les secteurs de la métallurgie :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 289</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p><p>Difficultés de recrutement par secteur dans l'industrie :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 290</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0022.pdf/BOCC</a></p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant, constructif et réactif qui met l'entreprise et l'emploi des salariés au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner l'ensemble des entreprises du secteur de la métallurgie d'Île-de-France confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux entreprises intervenant sur les secteurs de la construction électrique, électronique et informatique, du bâtiment, de l'automobile et de la mécanique et activités connexes, peu important qu'ils soient constructeurs ou sous-traitant.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– défendre l'emploi en mobilisant les différents dispositifs de la formation professionnelle favorisant le maintien, la sauvegarde et le développement des compétences et qualifications professionnelles des salariés et leur permettant, le cas échéant, d'évoluer professionnellement dans l'entreprise ;<br/>\n– préparer la reprise dans toutes les entreprises subissant une baisse d'activité, et en particulier dans les filières précitées, en mettant à profit les périodes de sous-activité en intégrant les enjeux liés à l'évolution des métiers et en se préparant à l'intégration et au développement des technologies, la digitalisation, la robotisation, la fabrication additive, les objets connectés, l'intelligence artificielle (IA)... ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus fragilisés, quel que soit leur statut ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises en créant un cadre favorable pour leur permettre de se diversifier et d'accéder ainsi à de nouveaux marchés.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans les entreprises de la métallurgie en Île-de-France a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord. Il fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">Éléments de synthèse sur le diagnostic partagé</p><p align=\"center\">La branche de la métallurgie en Île-de-France</p><p align=\"left\">La branche de la métallurgie francilienne compte près de 318 000 salariés répartis dans 7 750 entreprises (près de 8 600 établissements), majoritairement des TPE-PME spécialisées dans des segments très techniques ou de sous-traitance. Nombre d'entre elles ont développé une diversification multi-sectorielle. Leurs principaux débouchés se situent au sein même de la métallurgie (automobile, aéronautique et spatial, ferroviaire, TIC, appareillage médical, machines-outils), mais aussi dans le BTP, les industries électriques et gazières, ainsi que dans les activités d'ingénierie et de recherche.</p><p align=\"left\">Les entreprises de plus grande taille sont moins nombreuses mais concentrent une part importante des effectifs salariés, notamment dans certains secteurs comme l'aéronautique, l'automobile, les équipements électriques et électroniques ou les machines-outils.</p><p align=\"left\">La branche est implantée dans l'ensemble des départements d'Île-de-France, avec une répartition relativement équilibrée du nombre d'établissements.</p><p align=\"left\">En termes d'emplois salariés, l'Île-de-France se distingue par une présence importante de salariés dans la plupart des secteurs de la branche, à l'exception du naval. Les effectifs sont particulièrement concentrés dans l'électronique, les équipements électriques et numériques ; la mécanique ; l'automobile et cycles ; l'aéronautique et spatial.</p><p align=\"left\">Enfin, elle concentre une part significative des emplois industriels à forte valeur ajoutée, notamment dans la R&D, l'ingénierie, les méthodes et les fonctions numériques industrielles.</p><p align=\"left\">(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 293</strong>.)</p><p align=\"left\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p align=\"center\">Principaux éléments concernant sur la situation économique des entreprises de la branche</p><p align=\"left\">• Des situations sectorielles très hétérogènes au sein des secteurs de la métallurgie :</p><p align=\"left\">Malgré une activité industrielle qui semble globalement bien orientée – tirée notamment par la vitalité de l'aéronautique et de l'industrie pharmaceutique – les données d'enquête de conjoncture témoignent de l'impact du contexte d'incertitude politique, économique et géopolitique actuel sur l'activité des entreprises de la branche. Les situations sont néanmoins contrastées : certaines activités enregistrent des niveaux d'activité supérieurs à la moyenne, tandis que d'autres connaissent un ralentissement (cf. données détaillées en annexe).</p><p align=\"left\">(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 293</strong>.)</p><p align=\"left\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p align=\"left\">• Une demande atone ou en baisse dans certains secteurs :</p><p align=\"left\">Plusieurs éléments impactent indirectement la demande adressée aux entreprises de la branche positionnées en sous-traitance ou en fourniture de composants et d'équipements :<br/>\n– un repli marqué de l'activité dans le secteur de la construction, notamment dans le gros œuvre qui constitue un débouché pour certaines entreprises de la branche (matériaux métalliques de construction mais aussi gros électroménagers, etc.) ;<br/>\n– des carnets de commandes jugés plus dégradés dans certains secteurs exposés à la baisse de la demande ou au ralentissement des investissements : équipements électriques et électroniques, autres machines, fabrication d'autres produits industriels ;<br/>\n– et de manière plus indirecte : une consommation atone des ménages, affectant la demande de biens durable.</p><p align=\"left\">• Des investissements orientés à la baisse au sein des TPE-PME :</p><p align=\"left\">Les enquêtes récentes menées auprès des PME et TPE industrielles (données nationales) mettent en évidence une diminution marquée des intentions d'investissement.</p><p align=\"left\">Au 4e trimestre 2025, seulement 39 % des dirigeants de PME/TPE prévoient d'investir, soit le niveau le plus bas observé hors période de crise sanitaire. Tandis que le solde d'opinion sur l'évolution des montants investis s'établit à - 29, nettement en deçà de sa moyenne historique (Source : baromètre BPI France Le Lab – Rexecode, 4e trimestre 2025, données nationales).</p><p align=\"center\">Évolution des métiers et des compétences</p><p align=\"left\">• Un climat d'incertitudes qui pèse sur le marché du travail francilien :</p><p align=\"left\">Dans le contexte d'incertitude, l'économie francilienne connaît un ralentissement en 2025. L'emploi ne s'effondre pas mais le volume des offres et la confiance des employeurs reculent, entraînant une tension palpable entre l'offre et la demande de travail. Le ralentissement de la situation économique se traduit également par une dégradation des chiffres du chômage en Île-de-France sur 1 an (7 % fin 2024 à 7,6 % fin 2025).</p><p align=\"left\">Dans l'industrie, en Île-de-France l'emploi progresse une nouvelle fois en 2025. Toutefois, plusieurs secteurs de la branche affichent des effectifs salariés en baisse sur un an au 3e trimestre 2025 (- 4,6 % pour le secteur de la fabrication de machines et - 1,1 % pour la métallurgie et fabrication de produits métalliques).</p><p align=\"left\">• 80 % des projets de licenciements économiques communiqués à la CPREFP concentrés sur 3 secteurs :</p><p align=\"left\">Trois grands secteurs totalisent plus des trois quarts des projets de licenciements économiques (82 % exactement) au sein de la branche en 2025 et 93 % des projets de 2024 : construction électrique, électronique et informatique, automobile et équipements, ainsi que mécanique et activités connexes.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, la part des PME-TPE est particulièrement importante dans la mécanique et activités connexes en 2025 (représentant 68 % du nombre de projets de licenciements).</p><p align=\"left\">L'ensemble des départements franciliens sont touchés par ces licenciements.</p><p align=\"left\">(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 294</strong>.)</p><p align=\"left\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p align=\"left\">Nombre de projets de licenciements économiques de 10 salariés et plus déclarés à la CPREFP par département (cumul 2024 et 2025) :</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Département</th><th>75</th><th>77</th><th>78</th><th>91</th><th>92</th><th>93</th><th>94</th><th>95</th><th>Total</th></tr><tr><td align=\"center\">Total</td><td align=\"center\">345</td><td align=\"center\">247</td><td align=\"center\">999</td><td align=\"center\">159</td><td align=\"center\">744</td><td align=\"center\">448</td><td align=\"center\">135</td><td align=\"center\">354</td><td align=\"center\">3 431</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">• Des effectifs en activité partielle qui restent élevés au regard du poids de l'industrie dans l'emploi francilien :</p><p align=\"left\">Le secteur « Industrie manufacturière, industries extractives et autres » représente au T1 2025 30,7 % des demandes d'indemnisations lorsque les effectifs ne représentent que 8,6 % de l'effectif salarié de la région. Cette tendance se maintient à un niveau élevé depuis T4 2023.</p><p align=\"left\">(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 295</strong>.)</p><p align=\"left\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p align=\"left\">• Des besoins en compétences des entreprises de la branche qui se heurtent à un contexte géopolitique et politique incertain :</p><p align=\"left\">À l'instar de l'industrie nationale, la métallurgie francilienne est confrontée à 3 défis majeurs : l'impératif de compétitivité, la transformation numérique et transition écologique et énergétique. Pour se développer et améliorer sa compétitivité, la métallurgie francilienne doit pouvoir disposer de personnes qualifiées et compétentes pour innover, créer, produire et accompagner le développement de nouvelles compétences.</p><p align=\"left\">L'étude prospective des besoins en recrutement dans la métallurgie à l'horizon 2030-35 (Observatoire paritaire de la métallurgie, septembre 2024) a permis d'analyser la dynamique des métiers et des besoins en compétences de la branche en Île-de-France. Selon les projections, les besoins en recrutement dans la région devraient se situer entre environ 35 000 et 45 000 postes par an entre 2025 et 2035 d'après les scénarios « perte de vitesse » ou « transition progressive » (dont environ 8 000 recrutements/an en lien avec les départs en retraite). La majorité des recrutements (70 %) concernera trois catégories clés : les ouvriers qualifiés, les ingénieurs et cadres techniques, ainsi que les techniciens et agents de maîtrise.</p><p align=\"left\">L'étude de 2025 de l'OPCO 2i a permis d'identifier 8 métiers prioritaires sur lesquels renforcer l'offre et l'attractivité des formations de l'interindustrie en Île-de-France : les métiers de technicien de maintenance industrielle, de roboticien, de conducteur d'équipement industriel, d'attaché technico-commercial, ou encore le métier de technicien de fabrication additive, ainsi que le métier de dessinateur-projeteur (technicien de bureau d'étude), d'opérateur commande numérique et d'ajusteur-monteur.</p><p align=\"left\">Cependant, le contexte économique incertain freine les embauches, avec une baisse des offres d'emploi observée sur plusieurs trimestres, tandis que les difficultés de recrutement, orientées à la baisse, restent élevées dans certains secteurs industriels.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires à l'accord s'accordent sur le fait que la formation professionnelle est un moyen privilégié pour que les salariés des entreprises visées à l'article 1er, maintiennent, ou développent le cas échéant, les compétences nécessaires pour s'adapter aux différentes mutations auxquelles leurs entreprises sont confrontées. Les parties signataires rappellent l'importance de la mise en place d'une gestion des emplois et des parcours professionnels, ainsi que le rôle prépondérant de l'entretien de parcours professionnel pour le salarié. Elles rappellent que les entreprises peuvent bénéficier de diagnostics en partenariat avec l'opérateur de compétences.</p><p align=\"left\">Aussi, les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent notamment à :<br/>\n– maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés, notamment à travers des formations qualifiantes ou certifiantes ainsi que par la validation des acquis de l'expérience, afin d'assurer leur employabilité (polyvalence, adaptabilité des compétences, etc.) ;<br/>\n– favoriser la préservation et la transmission des compétences et savoir-faire incontournables de la branche, en mobilisant les seniors et en qualifiant des salariés souhaitant développer ces compétences ;<br/>\n– accompagner les entreprises dans leur effort de formation, notamment en faveur des métiers pour lesquels l'offre et l'attractivité des formations doivent être renforcées ;<br/>\n– anticiper les ruptures technologiques et développer l'agilité des organisations pour y faire face : accompagner l'évolution des métiers liée à la numérisation (y compris l'impact de l'intelligence artificielle), l'électrification et plus globalement la décarbonation, l'automatisation ou la robotisation des process et/ou des produits ; accompagner les salariés dans leur appropriation des outils et méthodes de travail ; accompagner les managers dans la gestion de leurs équipes.</p><p align=\"left\">Les formations réglementaires visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904144&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6321-2\">article L. 6321-2 du code du travail</a> ne font pas partie du périmètre des actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"left\">• Financements spécifiques prévus par le présent accord :</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"left\">• Financements de droit commun :</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif période de reconversion, le compte personnel de formation, etc.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi : actions de formation professionnelle",
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+                "id": "KALIARTI000054802202",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux (2) ans à compter de son entrée en vigueur. Les partenaires sociaux se mettent d'accord pour une entrée en vigueur le 5 juin 2026.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Durée de l'accord",
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+                "id": "KALIARTI000054802204",
+                "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi se réunit deux fois par an afin examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord. En particulier, elle permet de suivre les points d'attention identifiés dans l'article 1er « Champ d'application » ainsi que la situation des entreprises bénéficiaires (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité).</p><p align=\"left\">Cette commission paritaire de suivi est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants du GIM.</p><p align=\"left\">Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
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+                "id": "KALIARTI000054802205",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par le GIM aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Révision de l'accord",
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+                "num": "6",
+                "intOrdre": 973675,
+                "id": "KALIARTI000054802208",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "id": "KALIARTI000054802211",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe des conseils de prud'hommes de Paris et Nanterre.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"center\">Annexe<br/>\nPortrait sociodémographique de la branche de la métallurgie en Île-de-France</p><p>La branche de la métallurgie francilienne compte près de 318 000 salariés répartis dans 7 750 entreprises (près de 8 600 établissements), majoritairement des TPE-PME spécialisées dans des segments très techniques ou de sous-traitance. Nombre d'entre elles ont développé une diversification multi-sectorielle. Leurs principaux débouchés se situent au sein même de la métallurgie (automobile, aéronautique et spatial, ferroviaire, TIC, appareillage médical, machines-outils), mais aussi dans le BTP, les industries électriques et gazières, ainsi que dans les activités d'ingénierie et de recherche.</p><p>Les entreprises de plus grande taille sont moins nombreuses mais concentrent une part importante des effectifs salariés, notamment dans certains secteurs comme l'aéronautique, l'automobile, les équipements électriques et électroniques ou les machines-outils.</p><p>Localisation des établissements (branche de la métallurgie en Île-de-France) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 299</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>La branche est implantée dans l'ensemble des départements d'Île-de-France, avec une répartition relativement équilibrée du nombre d'établissements.</p><p>En termes d'emplois salariés, l'Île-de-France se distingue par une présence importante de salariés dans la plupart des secteurs de la branche, à l'exception du naval. Les effectifs sont particulièrement concentrés dans l'électronique, les équipements électriques et numériques ; la mécanique ; l'automobile et cycles ; l'aéronautique et spatial.</p><p>Enfin, elle concentre une part significative des emplois industriels à forte valeur ajoutée, notamment dans la R&D, l'ingénierie, les méthodes et les fonctions numériques industrielles.<br/>\nRépartition des établissements et des effectifs salariés par grands secteurs :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 300</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p align=\"center\"><strong>Éléments conjoncturels</strong></p><p>1. Évolution générale de l'activité industrielle : des situations sectorielles très hétérogènes au sein des secteurs de la métallurgie</p><p>Dans le contexte d'incertitude politique, économique et géopolitique actuel, les enquêtes de conjoncture témoignent de fortes difficultés ou d'attentisme dans certains secteurs clients (l'automobile, la défense, la construction, les machines-outils et plus globalement les investissements industriels, la consommation des ménages) masqués par une activité industrielle globalement bien orientée, tirée notamment par la vitalité de l'aéronautique et de l'industrie pharmaceutique.</p><p>Ainsi, l'enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France de décembre 2025 (données régionales) témoigne d'une activité industrielle globalement stable en Île-de-France au mois de décembre mais les données détaillées montrent des situations sectorielles très hétérogènes au sein de la métallurgie, certaines activités enregistrant des niveaux d'activité supérieurs à la moyenne, tandis que d'autres connaissent un ralentissement.</p><p>Concernant les industries mécaniques, les données nationales issues de l'enquête de la fédération des industries mécaniques (données nationales) font état de facturations en repli sur les dix premiers mois de l'année 2025, conséquence de la faiblesse des dépenses d'investissement des secteurs clients en France et de l'insuffisance de la demande étrangère.</p><p>2. Une activité industrielle pénalisée par une demande atone ou en baisse dans certains secteurs clients</p><p>L'utilisation des capacités de production en Île-de-France demeure inférieure à sa moyenne de long terme depuis 2022 (données de la Banque de France) avec des écarts selon les secteurs.</p><p>Les carnets de commandes sont jugés :<br/>\n– globalement conformes aux attentes dans la majorité des secteurs industriels ;<br/>\n– élevés dans certains secteurs spécifiques, notamment l'aéronautique ;<br/>\n– plus dégradés dans d'autres secteurs, en particulier ceux exposés à la baisse de la demande ou au ralentissement des investissements : équipements électriques et électroniques, autres machines, fabrication d'autres produits industriels.</p><p>Plusieurs éléments impactent indirectement la demande adressée aux entreprises de la branche positionnées en sous-traitance ou en fourniture de composants et d'équipements.</p><p>Un repli marqué de l'activité dans le secteur de la construction, notamment dans le gros œuvre qui constitue un débouché pour certaines entreprises de la branche (matériaux métalliques de construction mais aussi gros électroménagers, etc.).</p><p>Et de manière plus indirecte : une consommation atone des ménages, affectant la demande de biens durable.</p><p>Les soldes d'opinion relatifs aux effectifs apparaissent proches de zéro, traduisant des anticipations contrastées des industriels concernant l'évolution de leur main-d'œuvre à court terme.</p><p>• Données Banque de France – Industrie – Île-de-France (Enquête de conjoncture) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 301</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>• Données Banque de France – Équipements électriques et électroniques, autres machines – Île-de-France (Enquête de conjoncture, données via webstat) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 301</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>• Données Banque de France – Fabrication de matériels de transport – Île-de-France (Enquête de conjoncture, données via webstat) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 302</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>• Données Banque de France – Fabrication d'autres produits industriels – Île-de-France (Enquête de conjoncture, données via webstat) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 302</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>• Un contexte économique qui pèse sur la consommation des ménages :</p><p>(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 302</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>• Le nombre de logements commencés augmente au 3e trimestre en Île-de-France mais l'indice demeure bien inférieur à son niveau observé en 2018 :</p><p>Évolution du nombre de logements (Insee Conjoncture Île-de-France, 3e trim. 2025) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 303</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>3. Des projets d'investissement en recul</p><p>Les enquêtes récentes menées auprès des PME et TPE industrielles mettent en évidence une diminution marquée des intentions d'investissement.</p><p>Selon le baromètre Bpifrance Le Lab – Rexecode (4e trimestre 2025, données nationales) :<br/>\n– 39 % des dirigeants de PME/TPE prévoient d'investir, soit le niveau le plus bas observé hors période de crise sanitaire ;<br/>\n– le solde d'opinion sur l'évolution des montants investis s'établit à - 29, nettement en deçà de sa moyenne historique ;<br/>\n– parmi les entreprises envisageant d'investir, une part croissante prévoit de réduire leurs budgets.</p><p>Les motifs d'investissement les plus fréquemment cités concernent le renouvellement d'équipements existants, tandis que les projets d'extension de capacités de production et d'introduction de nouveaux produits apparaissent en recul.</p><p>La part des investissements à visée environnementale est également orientée à la baisse par rapport à l'année précédente.</p><p>(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>pages 303 et 304</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>4. Un solde négatif d'ouvertures et fermetures de sites industriels en Île-de-France</p><p>Les données issues du baromètre industriel de l'État (DGE) montrent qu'au premier semestre 2025, le solde net d'ouvertures et de fermetures de sites industriels est négatif en Île-de-France. Après un solde déjà négatif sur l'année 2024, cette évolution confirme un ralentissement de la dynamique industrielle régionale.</p><p>À l'échelle nationale, le solde demeure positif (en tenant compte des projets d'extension de sites) mais en nette diminution par rapport aux périodes précédentes.</p><p>Cartographie régionale des ouvertures nettes au premier semestre 2024 et 2025 :</p><p>(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 304</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>5. Des défaillances d'entreprises industrielles qui semblent se stabiliser à leur niveau d'avant crise sanitaire</p><p>Les données relatives à la démographie des entreprises industrielles indiquent :<br/>\n– le dynamisme des créations d'entreprises ;<br/>\n– des défaillances qui ont fortement progressé en 2024 et qui semblent se stabiliser en 2025 à des niveaux qui restent élevés (proches de ceux observés avant la crise sanitaire) (source Insee).</p><p>Les analyses institutionnelles soulignent que cette évolution concerne en particulier les TPE et PME, dans un contexte marqué par :<br/>\n– des contraintes de trésorerie accrues ;<br/>\n– des marges de manœuvre financières plus limitées ;<br/>\n– des enjeux structurels liés à la taille des entreprises et aux transmissions.</p><p align=\"center\"><strong>Évolution des métiers et des compétences</strong></p><p>1. Un climat d'incertitudes qui pèse sur le marché du travail francilien</p><p>Dans ce contexte d'incertitude, l'économie francilienne connaît un ralentissement en 2025. L'emploi ne s'effondre pas mais le volume des offres et la confiance des employeurs reculent, entraînant une tension palpable entre l'offre et la demande de travail.</p><p>Les déclarations d'embauche (DPAE) de plus d'un mois sont quant à elles orientées à la baisse, une tendance observée dans la plupart des grands secteurs de la métallurgie.</p><p>Dans l'industrie, en Île-de-France l'emploi progresse une nouvelle fois au 3e trimestre (+ 0,2 % sur un trimestre et + 0,5 % sur un an) mais les évolutions sont très différentes au sein des secteurs de la branche. En effet, plusieurs secteurs de la branche affichent des effectifs salariés en baisse sur un an au 3e trimestre (- 4,6 % pour le secteur de la fabrication de machines et - 1,1 % pour la métallurgie et fabrication de produits métalliques).</p><p>Le ralentissement de la situation économique se traduit également par une dégradation des chiffres du chômage en Île-de-France sur 1 an.</p><p>Emploi tous secteurs confondus</p><p>Les effectifs salariés du secteur privé se stabilisent au 3e trimestre :</p><p>Les effectifs salariés du secteur privé se stabilisent au 3e trimestre (- 0,1 % après + 0,3 %). Sur un an, ils sont en repli de - 0,2 % au niveau France entière et - 0,1 % en région francilienne (4 900 emplois détruits sur un an en Île-de-France). Leur niveau reste cependant supérieur à celui observé avant la crise Covid fin 2019.</p><p>Le nombre de déclarations d'embauches de plus d'un mois (hors intérim) apparaît en repli au 3e trimestre 2025 :</p><p>Le nombre de DPAE baisse de -1,2 % en Île-de- France sur un trimestre (contre - 0,8 % au niveau France entière) après + 0,5 % au 2e trimestre. Sur un an, le nombre de déclarations d'embauches de plus d'un mois hors intérim baisse de - 2,9 % en Île-de-France (et - 1,0 % à l'échelle nationale) : - 10,3 % pour les CDD de plus d'un an et + 2,0 % pour les CDI.</p><p>Emploi dans l'industrie</p><p>Au 3e trimestre 2025, l'industrie crée toujours des emplois en Île-de-France (+ 0,2 %) mais les évolutions sont très différentes au sein des secteurs de la branche :</p><p>En Île-de-France, l'emploi dans l'industrie progresse de + 0,5 % sur un an. Certains secteurs de l'industrie affichent néanmoins une baisse annuelle de leurs effectifs. C'est notamment le cas dans plusieurs secteurs de la branche de la métallurgie : - 4,6 % pour le secteur de la fabrication de machines et - 1,1 % pour la métallurgie et fabrication de produits métalliques.</p><p>Évolution des effectifs salariés (en glissement annuel) :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 305</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>Au 2e trimestre, dans l'industrie francilienne, le nombre de déclarations d'embauche reste orienté à la baisse (- 0,7 % sur un trimestre et - 5,6 % sur un an) mais affiche un niveau toujours supérieur à celui observé avant la crise COVID.</p><p>La part des CDI dans les embauches de plus d'un mois demeure en hausse et s'établit désormais à 63,4 % en Île-de-France (et 68,7 % dans l'industrie).</p><p>Les déclarations d'embauche de plus d'un mois sont orientées à la baisse dans la plupart des grands secteurs de la métallurgie.</p><p>Déclarations d'embauche de plus d'un mois hors intérim – Industrie – Île-de-France :</p><p>(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 306</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>Chômage</p><p>Au 3e trimestre, le taux de chômage progresse et s'établit à 7,6 % de la population active en région Île-de-France (contre 7,5 % à l'échelle France métropolitaine), soit une hausse de + 0,6 point sur un an.</p><p>Taux de chômage :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 306</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>2. 80 % des projets de licenciements économiques communiqués à la CPREFP concentrés sur 3 secteurs</p><p>Trois grands secteurs totalisent plus des trois quarts des projets de licenciements économiques (82 % exactement) au sein de la branche en 2025 et 93 % des projets de 2024 : construction électrique, électronique et informatique, automobile et équipements, ainsi que mécanique et activités connexes.</p><p>Par ailleurs, la part des PME-TPE est particulièrement importante dans la mécanique et activités connexes en 2025 (représentant 68 % du nombre de projets de licenciements).</p><p>L'ensemble des départements franciliens sont touchés par ces licenciements.</p><p>Évolution du nombre de projets de licenciements économiques de 10 salariés et plus déclarés à la CPREFP IDF :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 307</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>Évolution du nombre de projets de licenciements économiques de 10 salariés et plus au sein des PME-TPE déclarés à la CPREFP IDF :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 307</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>Nombre de projets de licenciements économiques de 10 salariés et plus déclarés à la CPREFP par département (cumul 2024 et 2025) :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Département</th><th>75</th><th>77</th><th>78</th><th>91</th><th>92</th><th>93</th><th>94</th><th>95</th><th>Total</th></tr><tr><td align=\"center\">Total</td><td align=\"center\">345</td><td align=\"center\">247</td><td align=\"center\">999</td><td align=\"center\">159</td><td align=\"center\">744</td><td align=\"center\">448</td><td align=\"center\">135</td><td align=\"center\">354</td><td align=\"center\">3 431</td></tr></tbody></table></center><p>3. Des effectifs en activité partielle qui restent élevés au regard du poids de l'industrie dans l'emploi francilien</p><p>Le secteur « Industrie manufacturière, industries extractives et autres » représente au T1 2025 30,7 % des demandes d'indemnisations lorsque les effectifs ne représentent que 8,6 % de l'effectif salarié de la région. Cette tendance se maintient à un niveau élevé depuis T4 2023.</p><p>Part des effectifs en DI du secteur « Industrie manufacturière, industries extractives et autres » dans l'effectif en DI total et part de ce secteur dans l'emploi salarié en Île-de-France :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 307</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>4. Des besoins en compétences des entreprises de la branche qui se heurtent à un contexte géopolitique et politique incertain</p><p>À l'instar de l'industrie nationale, la métallurgie francilienne est confrontée à 3 défis majeurs : l'impératif de compétitivité, la transformation numérique et transition écologique et énergétique. Pour se développer et améliorer sa compétitivité, la métallurgie francilienne doit pouvoir disposer de personnes qualifiées et compétentes pour innover, créer, produire et accompagner le développement de nouvelles compétences.</p><p>L'étude prospective des besoins en recrutement dans la métallurgie à l'horizon 2030-35 (Observatoire paritaire de la métallurgie, septembre 2024) a permis d'analyser la dynamique des métiers et des besoins en compétences de la branche en Île-de-France.</p><p>Selon les projections, les besoins en recrutement dans la région devraient se situer entre environ 35 000 et 45 000 postes par an entre 2025 et 2035 d'après les scénarios « perte de vitesse » ou « transition progressive » (dont environ 8 000 recrutements/an en lien avec les départs en retraite).</p><p>70 % des besoins en recrutement seront concentrés sur trois catégories quel que soit le scénario retenu : les ouvriers qualifiés, les ingénieurs & cadres techniques et les techniciens & agents de maîtrise.</p><p>En parallèle, dans son étude de 2025, l'OPCO 2i a identifié 8 métiers prioritaires sur lesquels renforcer l'offre et l'attractivité des formations de l'interindustrie en Île-de-France :<br/>\n– technicien de maintenance industrielle ;<br/>\n– roboticien ;<br/>\n– conducteur d'équipement industriel ;<br/>\n– attaché technico-commercial ;<br/>\n– technicien de fabrication additive ;<br/>\n– dessinateur-projeteur (technicien de bureau d'étude) ;<br/>\n– opérateur commande numérique ;<br/>\n– ajusteur-monteur.</p><p>Toutefois, le contexte politique et économique actuel et les incertitudes associées ne sont pas sans impact sur les décisions d'embauche des entreprises. Les offres d'emploi des entreprises de la branche sont orientées à la baisse depuis plusieurs trimestres. Les difficultés de recrutement sont orientées à la baisse mais restent élevées dans certains secteurs industriels.</p><p>Offres d'emploi collectées par France Travail CDI, CDD de plus de 6 mois et CDD de 1 à 6 mois dans les secteurs de la métallurgie :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 308</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p>Difficultés de recrutement par secteur dans l'industrie :</p><p>(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>page 309</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260019_0000_0023.pdf/BOCC</a></p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires témoignent de leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Elles démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises de la métallurgie, confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à favoriser la préservation des emplois et le développement des compétences professionnelles des salariés, enjeux importants pour la diversification des entreprises de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les parties signataires conviennent que les mesures prévues par le présent accord s'inscrivent dans un objectif prioritaire de maintien dans l'emploi et de sécurisation des parcours professionnels.</p><p align=\"left\">À ce titre, les dispositifs mobilisés doivent s'accompagner d'engagements concrets, d'un suivi objectivé et d'un accès équitable pour l'ensemble des salariés des entreprises concernées.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie a été partagé par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord. Il fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">Les éléments présentés ci-après s'appuient sur plusieurs sources d'analyse conjoncturelle, permettant d'appréhender de manière globale les tendances économiques observées en Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'en Charente.</p><p align=\"center\">a) Au niveau national</p><p align=\"left\">Les dernières données relatives à la conjoncture et au marché du travail mettent en évidence les principaux points ci-dessous (Source : chiffres clés de la branche – au niveau national – janvier 2026) :<br/>\n– - 8 % : proportion de chefs d'entreprise de l'industrie signalant des difficultés d'approvisionnement début décembre 2025 ;<br/>\n– 76,7 % : taux d'utilisation des capacités dans l'industrie en novembre 2025 ;<br/>\n– + 2 % : variation annuelle de la production dans la métallurgie en 2025 (sur la base des 11 premiers mois) ;<br/>\n– - 5,5 % : variation annuelle de la production dans le machinisme agricole en 2025 ;<br/>\n– 4 405 : défaillances d'entreprises industrielles en novembre 2025 (en cumulé sur 12 mois) ;<br/>\n– 24,8 milliards d'euros : montant mensuel moyen des exportations de produits métallurgiques entre septembre et novembre 2025 ;<br/>\n– 7,1 % : taux de recours à l'intérim dans la métallurgie au T3 2025 ;<br/>\n– - 1 800 : variation sur 1 trimestre des effectifs hors intérim dans la métallurgie au T3 2025 ;<br/>\n– - 8 500 : variation sur 1 an des effectifs hors intérim dans la métallurgie au T3 2025.</p><p align=\"center\">b) Au niveau régional</p><p align=\"left\">Les données issues de la Banque de France, indiquent :<br/>\n– d'une part que le secteur de la métallurgie a connu un recul en 2025 (- 1,1 % du CA) ;<br/>\n– d'autre part, que la fabrication de produits métalliques évolue de façon erratique ces derniers mois et s'inscrit en repli sur la période. La situation demeure très hétérogène selon les marchés de destination. Les sous-traitants de l'aéronautique-défense bénéficient toujours d'un courant d'affaires porteur et les engorgements de la supply-chain, s'ils s'atténuent légèrement, perturbent encore la production. Globalement, la demande ne parvient pas à gagner en dynamisme et les carnets restent étroits mais les perspectives pour 2026 sont positives, avec une reprise attendue de l'activité (+ 3,4 %).</p><p align=\"left\">Face à des prix de vente stables, les tensions de trésorerie persistent.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, le baromètre économique réalisé par l'UIMM Nouvelle-Aquitaine entre le 15 décembre 2025 et le 15 janvier 2026, complète ce diagnostic en intégrant le ressenti des acteurs de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Au 4e trimestre, les ressentis des acteurs économiques sont partagés :<br/>\n– 26 % ont exprimé un sentiment de confiance et de satisfaction ;<br/>\n– 25 % ont fait état d'inquiétude et de pessimisme ;<br/>\n– 22 % évoquent de la fatigue et une forme de résignation ;<br/>\n– 15 % adoptent une posture de prudence et d'attentisme ;<br/>\n– enfin, une minorité, soit 12 %, affiche un état d'esprit tourné vers le dynamisme et l'optimisme.</p><p align=\"left\">Dans l'ensemble, malgré des signaux contrastés, un regain de confiance semble se dessiner.</p><p align=\"left\">En outre, dans ce baromètre régional :<br/>\n– 45 % des entreprises signalent une baisse du remplissage des carnets de commandes ;<br/>\n– 40 % ont un chiffre d'affaires en recul ;<br/>\n– 44 % ont vu leurs délais de paiement se dégrader ;<br/>\n– 31 % ont noté la baisse de leur niveau de marge ;<br/>\n– 38 % des dirigeants ont observé des coûts de matières dégradés ;<br/>\n– 16 % ont noté une dégradation des relations bancaires ;<br/>\n– 30 % des entreprises ont observé une dégradation du niveau des investissements productifs ;<br/>\n– 24 % ont noté une dégradation des efforts de R&D.</p><p align=\"left\">En termes de perception des évolutions des marchés de destination, le baromètre met en évidence :<br/>\n– des filières en développement (défense, spatial, aéronautique) ;<br/>\n– mais également d'autres toujours en difficulté (agroalimentaire, agriculture, automobile, bâtiments, travaux publics).</p><p align=\"center\">c) Au niveau départemental</p><p align=\"left\">Poids des entreprises industrielles de la métallurgie en Charente</p><p align=\"left\">Selon les statistiques URSSAF, le secteur de la métallurgie (code NAF 24 à 33 excepté le 31) de la Charente représente à fin décembre 2024, 9 416 salariés répartis dans 339 établissements, soit 44,2 % de l'emploi industriel en Charente.</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>T4</th><th>Nombre<br/>\n\t\t\td'établissement industriel</th><th>Emploi industriel</th><th>Nombre<br/>\n\t\t\td'établissement métallurgie</th><th>Emploi secteur métallurgie</th></tr><tr><td align=\"center\">2020</td><td align=\"center\">955</td><td align=\"center\">22100</td><td align=\"center\">331</td><td align=\"center\">9824</td></tr><tr><td align=\"center\">2021</td><td align=\"center\">963</td><td align=\"center\">22641</td><td align=\"center\">335</td><td align=\"center\">9925</td></tr><tr><td align=\"center\">2022</td><td align=\"center\">961</td><td align=\"center\">22741</td><td align=\"center\">338</td><td align=\"center\">9839</td></tr><tr><td align=\"center\">2023</td><td align=\"center\">949</td><td align=\"center\">22633</td><td align=\"center\">331</td><td align=\"center\">9676</td></tr><tr><td align=\"center\">2024</td><td align=\"center\">948</td><td align=\"center\">21992</td><td align=\"center\">339</td><td align=\"center\">9416</td></tr><tr><td align=\"center\">2025</td><td align=\"center\">Donnée non disponible</td><td align=\"center\">21352</td><td colspan=\"2\" align=\"center\">Données non disponibles</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Si le secteur de la métallurgie a connu une progression de ces effectifs entre 2020 et 2021, la tendance s'est ensuite inversée de façon continue sur les années 2022, 2023 et 2024, (perte de 509 emplois entre 2022 et 2024).</p><p align=\"left\">Au niveau départemental, les données du tribunal de commerce d'Angoulême mettent en évidence une progression continue, depuis 2020, du nombre de défaillances d'entreprises en Charente, tous secteurs confondus :</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Année</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th><th>2023</th><th>2024</th><th>2025</th></tr><tr><td align=\"center\">Nombre de défaillances d'entreprises</td><td align=\"center\">134</td><td align=\"center\">116</td><td align=\"center\">212</td><td align=\"center\">267</td><td align=\"center\">330</td><td align=\"center\">334</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Par ailleurs, l'enquête économique menée par l'UIMM Charente auprès de ses adhérents met en évidence les éléments suivants pour le 1er trimestre 2026 :<br/>\n– 57 % des entreprises signalent une dégradation du remplissage des carnets de commandes ;<br/>\n– 57 % ont un chiffre d'affaires en recul ;<br/>\n– 43 % ont vu leurs délais de paiement se dégrader ;<br/>\n– 43 % ont noté la baisse de leur niveau de marge ;<br/>\n– 50 % des dirigeants ont observé des coûts de matières dégradés ;<br/>\n– 43 % ont noté une dégradation de leur niveau de trésorerie ;<br/>\n– 29 % des entreprises ont observé une dégradation du niveau des investissements productifs ;<br/>\n– 29 % ont noté une dégradation des efforts de R&D.</p><p align=\"center\">2. Situation des emplois</p><p align=\"center\">a) Au niveau régional</p><p align=\"left\">Selon les statistiques de l'URSSAF :<br/>\n– les effectifs salariés du secteur privé en Nouvelle-Aquitaine poursuivent leur recul observé depuis près de six trimestres consécutifs. Au 4e trimestre 2025, ils baissent de - 0,2 % soit une perte de plus de 3 365 postes ;<br/>\n– avec un peu moins de 1,6 million de salariés du secteur privé, la région affiche une des plus fortes baisses de la métropole ;<br/>\n– sur un an, la situation en Nouvelle-Aquitaine est aussi dégradée, avec un recul de - 0,7 % soit 11 100 postes sur la région (- 0,3 % au niveau national) ;<br/>\n– tout le territoire est impacté par ce recul, les effectifs salariés du Poitou-Charentes diminuent de - 0,4 % et ceux du Limousin et de l'Aquitaine reculent de - 0,1 % ;<br/>\n– les effectifs intérimaires (hors salariés permanents des entreprises de travail temporaire) représentent près de 4 % des salariés en Nouvelle-Aquitaine. Au 4e trimestre 2025, ils enregistrent une nouvelle baisse de - 0,1 % après - 0,7 % au trimestre précédent. Sur un an, la diminution est de - 3,9 % soit une perte de près de 2 300 postes ;<br/>\n– après deux trimestres de baisses successives, les effectifs salariés dans l'industrie se stabilisent devenant le seul secteur à ne pas perdre des postes ce trimestre. Ce maintien masque tout de même des disparités au niveau du territoire. En effet, en Aquitaine, le secteur progresse de 0,1 % alors qu'il diminue de - 0,3 % en Poitou-Charentes et de - 0,1 % en Limousin ;<br/>\n– le secteur de la métallurgie et fabrication de produits métalliques connaît un repli (- 0,7 %).</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th colspan=\"2\" rowspan=\"2\"></th><th rowspan=\"2\">Niveau<br/>\n\t\t\tT4 2025</th><th colspan=\"5\">Évolution trimestrielle</th><th rowspan=\"2\">Évolution annuelle T4 2025</th></tr><tr><th align=\"center\">T4 2025</th><th align=\"center\">T3 2025</th><th align=\"center\">T2 2025</th><th align=\"center\">T1 2025</th><th align=\"center\">T4 2024</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Effectif salarié en millions</td><td align=\"center\">France</td><td align=\"center\">20,2</td><td align=\"center\">- 0,2</td><td align=\"center\">- 0,1</td><td align=\"center\">0</td><td align=\"center\">0</td><td align=\"center\">- 0,1</td><td align=\"center\">- 0,3</td></tr><tr><td align=\"center\">Région NA</td><td align=\"center\">1,575</td><td align=\"center\">- 0,2</td><td align=\"center\">- 0,2</td><td align=\"center\">- 0,2</td><td align=\"center\">- 0,1</td><td align=\"center\">- 0,3</td><td align=\"center\">- 0,7</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">b) Au niveau départemental</p><p align=\"left\">Selon les statistiques de l'URSSAF :<br/>\n– au 4e trimestre 2025, les effectifs salariés en Charente atteignent 85 400 dans le secteur privé. Ce trimestre, le département enregistre une forte baisse des effectifs (- 0,7 %), supérieure à celle constatée au niveau régional (- 0,2 %) ;<br/>\n– ce nouveau repli accentue une situation fortement dégradée sur un an. Il s'agit du 10e trimestre consécutif de baisse des effectifs en Charente. Tous les secteurs sont impactés par ce recul, comptabilisant près de 640 postes détruits sur le département ce trimestre ;<br/>\n– l'intérim subit à nouveau une diminution des effectifs (- 2,4 %) après deux trimestres de hausses consécutifs. Sur un an, la tendance est aussi négative (- 2,0 %) avec une perte de plus de 1 770 emplois.</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th rowspan=\"2\">Secteur d'activité</th><th colspan=\"4\">Effectifs</th></tr><tr><th align=\"center\">Niveau en milliers T4 2025</th><th align=\"center\">Évolution<br/>\n\t\t\ttrimestrielle en %</th><th align=\"center\">Évolution<br/>\n\t\t\tannuelle en %</th><th align=\"center\">Évolution<br/>\n\t\t\tsur 5 ans en %</th></tr><tr><td>Industrie</td><td align=\"center\">21,3</td><td align=\"center\">- 0,6</td><td align=\"center\">- 2,9</td><td align=\"center\">- 3,3</td></tr><tr><td>Construction</td><td align=\"center\">7,4</td><td align=\"center\">- 0,4</td><td align=\"center\">- 2,1</td><td align=\"center\">1,3</td></tr><tr><td>Commerce</td><td align=\"center\">15,8</td><td align=\"center\">- 0,6</td><td align=\"center\">- 1,7</td><td align=\"center\">1,9</td></tr><tr><td>Hébergement/restauration</td><td align=\"center\">3,8</td><td align=\"center\">- 1,8</td><td align=\"center\">- 3,3</td><td align=\"center\">14,2</td></tr><tr><td>Intérimaires</td><td align=\"center\">3,2</td><td align=\"center\">- 2,4</td><td align=\"center\">- 3,5</td><td align=\"center\">ND</td></tr><tr><td>Autres services</td><td align=\"center\">33,9</td><td align=\"center\">- 0,7</td><td align=\"center\">- 1,3</td><td align=\"center\">4,3</td></tr><tr><td>Charente</td><td align=\"center\">85,4</td><td align=\"center\">- 0,7</td><td align=\"center\">- 2,0</td><td align=\"center\">1</td></tr><tr><td>Poitou-Charentes</td><td align=\"center\">448</td><td align=\"center\">- 0,4</td><td align=\"center\">- 0,7</td><td align=\"center\">4,7</td></tr><tr><td>Nouvelle-Aquitaine</td><td align=\"center\">1 575,4</td><td align=\"center\">- 0,2</td><td align=\"center\">- 0,7</td><td align=\"center\">5,9</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">– enfin, le taux de chômage s'établit à 7,9 % pour la Charente (T4 2025), soit un niveau supérieur à la moyenne néo-aquitaine (7,2 %) et nationale (7,7 %). Ce taux est en progression.</p><p align=\"left\">Compte tenu des éléments du diagnostic économique et emploi partagé, les partenaires sociaux pensent important de s'engager pour contribuer au maintien et au développement des compétences dans notre branche professionnelle et notre territoire.</p><p align=\"left\">Ainsi, les parties signataires ont convenu :</p>",
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+                "id": "KALIARTI000054802221",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN Charente » confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.</p><p align=\"left\">L'accès au dispositif est conditionné à la justification de difficultés économiques conjoncturelles objectivées, appréciées notamment au regard d'indicateurs tels que la baisse du chiffre d'affaires, la diminution du carnet de commandes, le recours à l'activité partielle ou toute autre donnée économique pertinente.</p><p align=\"left\">Une priorité sera donnée aux entreprises des secteurs particulièrement impactés tels que : agroalimentaire, machinisme agricole, packaging, automobile, bâtiment et travaux public, aéronautique, qu'elles interviennent en tant que donneurs d'ordre ou sous-traitants et aux entreprises qui emploient moins de 250 salariés.</p><p align=\"left\">Il est précisé qu'il ne s'agit là que d'une priorité, toutes les entreprises charentaises relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles pourront bénéficier de ce dispositif quel que soit leur effectif ou leur secteur d'activité.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"center\">1.1. Finalité des actions</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle prévues au présent accord sont à l'exclusion des formations obligatoires et réglementaires, avec une priorité donnée aux actions certifiantes et qualifiantes, un moyen à privilégier pour maintenir et développer les compétences des salariés, faire progresser leur employabilité et ont pour finalité prioritaire le maintien dans l'emploi et la prévention des licenciements pour motif économique. Elles permettront aux entreprises d'être prêtes à la reprise et la diversification de leurs activités. Elles pourront permettre d'accroître l'employabilité des salariés facilitant ainsi, le cas échéant, leur mobilité professionnelle.</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à :<br/>\n– maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés afin de les sécuriser dans les emplois industriels et favoriser l'adaptation des entreprises aux mutations et nouvelles technologies, concurrentielles et environnementales auxquelles elles sont confrontées ;<br/>\n– favoriser les transferts de compétences, y compris dans le cadre de mobilités internes, en incitant à la formation sur des métiers qualifiés et des secteurs de la branche en recherche de main-d'œuvre ; y compris les salariés dont les compétences peuvent devenir dépassées ou ne plus correspondre aux exigences des nouveaux métiers ;<br/>\n– accompagner les salariés dans l'acquisition de certifications, notamment les certifications professionnelles de la branche de la métallurgie (CQPM, titres paritaires à finalité professionnelle, CCPM/CCPI), et titres professionnels y compris par la voie de la VAE. Les tuteurs (préférablement formés) s'engagent à former leurs tutorés ;<br/>\n– anticiper les départs à la retraite par la transmission des savoirs et savoir-faire et le tutorat.</p><p align=\"left\">Les entreprises veillent à garantir un accès équitable aux actions de formation entre les femmes et les hommes, les catégories socio-professionnelles et les tranches d'âge.</p><p align=\"center\">1.2. Information et rôle du CSE</p><p align=\"left\">Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique, les actions mises en œuvre font l'objet d'une information préalable et d'un suivi régulier.</p><p align=\"left\">Cette information porte notamment sur les publics concernés, les volumes de formation, les certifications visées.</p><p align=\"center\">1.3. Reconnaissance des salariés investis</p><p align=\"left\">Les parties signataires reconnaissent que l'engagement des salariés dans les actions de formation, de transmission des savoirs et d'adaptation des compétences constitue un levier essentiel de performance collective.</p><p align=\"left\">Dans ce cadre les parties signataires conviennent d'une part que les actions de formation réglementaires obligatoires sont exclues du présent dispositif et d'autre part que les entreprises veilleront à prioriser dans la mesure du possible la réalisation d'actions de formations certifiantes (CQPM ou blocs de compétences par exemple).</p><p align=\"center\">2. Les financements</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"left\">• Financements spécifiques prévus par le présent accord :</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"left\">• Financements de droit commun :</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de période de reconversion dans les conditions définies par les dispositions légales et conventionnelles, etc.</p><p align=\"left\">• Autres financements mobilisables :</p><p align=\"left\">D'autres cofinancements pourront être mobilisés, dans la mesure des solutions proposées par la région Nouvelle-Aquitaine ou l'État (par exemple, FNE, FSE, ADEC…).</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'accord",
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+                "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent que ce suivi se fait dans le cadre de la CPTN qui se réunira tous les six mois.</p><p align=\"left\">À compter de la deuxième année, en l'absence de demande de financement ou en cas d'épuisement de l'enveloppe budgétaire allouée par l'Opco, une seule réunion sera organisée.</p><p align=\"left\">L'UIMM Charente invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai d'un mois précédant cette échéance.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000054802227",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Charente aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Révision de l'accord",
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+                "id": "KALIARTI000054802230",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Angoulême.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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+            "title": "Havre (Arrondissement du) Accord du 25 mars 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026",
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+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux se sont réunis le 10 mars 2026 dans le cadre de la CPTN de l'arrondissement du Havre, pour négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de l'arrondissement du Havre, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 6,07 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er mai 2026.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt. Conformément à l'article 2, il produira ses effets à compter du 1er mai 2026.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes du Havre.</p>",
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