@socialgouv/kali-data 3.483.0 → 3.484.0

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-                        "content": "<p></p><p align=\"left\">La CPTN est composée, d'une part, de la ou des chambres syndicales patronales territoriales de la métallurgie dont le champ de représentation statutaire couvre le champ de compétence géographique de la CPTN, et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.</p><p align=\"left\">Elle comprend :<br/>\n– quatre représentants, au plus, pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;<br/>\nEn cas de regroupement de CPTN, et ce, pendant une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant à la présente convention matérialisant un tel regroupement, le nombre de représentants est porté à six au plus. À l'issue de la période de deux ans, les partenaires sociaux nationaux se réuniront pour faire le bilan du regroupement des CPTN, à partir des informations remontées par les partenaires sociaux territoriaux ;<br/>\n– d'un nombre égal de représentants de la ou des chambres syndicales territoriales de la métallurgie dont le champ de représentation statutaire couvre ce champ de compétence.</p><p></p>",
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+                        "content": "<p align=\"left\">La CPTN est composée, d'une part, de la ou des chambres syndicales patronales territoriales de la métallurgie dont le champ de représentation statutaire couvre le champ de compétence géographique de la CPTN, et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.</p><p align=\"left\">Elle comprend :</p><p align=\"left\">– quatre représentants, au plus, pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;</p><p align=\"left\">En cas de regroupement de CPTN, et ce, pendant une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026, le nombre de représentants est porté à six au plus. Toutefois, pour les CPTN ayant fait l'objet d'un regroupement à date du 1er janvier 2024, le nombre de participants aux réunions de la CPTN visées à l'article 23.2 est limité à quatre représentants, au plus, parmi les six représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.</p><p align=\"left\">À l'issue de la période de deux ans, les partenaires sociaux nationaux se réuniront pour faire le bilan du regroupement des CPTN, à partir des informations remontées par les partenaires sociaux territoriaux ;</p><p align=\"left\">– d'un nombre égal de représentants de la ou des chambres syndicales territoriales de la métallurgie dont le champ de représentation statutaire couvre ce champ de compétence.</p><p></p>",
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                         "surtitre": "La composition de la CPTN",
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-                        "content": "<p></p><p align=\"left\">En complément de l'allocation visée à l'article 37.2.1 de la présente convention, l'UIMM attribue une allocation annuelle destinée, en particulier, à prendre en charge, pour partie, les frais de déplacement engagés par les organisations syndicales de salariés pour se rendre à une instance paritaire de branche régionale ou territoriale, dont l'existence est prévue par une disposition conventionnelle de branche négociée au niveau national.</p><p align=\"left\">Ces instances sont les CPREFP, les CPTN et les jurys paritaires de délibération réunis dans le cadre de l'attribution de CQPM ou de CCPM.</p><p align=\"left\">Cette « allocation de déplacement  »   est versée à la fédération nationale de branche de chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, qui participent à ces instances en application des dispositions conventionnelles nationales. À défaut de fédération nationale de branche, elle est versée à l'organisation syndicale interprofessionnelle à laquelle elle est affiliée.</p><p align=\"left\">Le montant de cette allocation dépend de la participation de chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, attestée par les chambres syndicales territoriales, aux instances visées ci-dessus.</p><p align=\"left\">Pour chaque organisation syndicale de salariés représentative membre d'une CPREFP, d'une CPTN ou d'un jury de délibération de CQPM ou de CCPM, l'allocation de déplacement est égale au nombre de réunions de ces instances auxquelles au moins un de ses représentants a participé, multiplié par un montant forfaitaire établi comme suit :<br/>\n– 200 € pour la participation à une réunion d'une CPREFP ;<br/>\n– 100 € pour la participation à une CPTN ;<br/>\nEn cas de regroupement de CPTN, et ce, pendant une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant à la présente convention matérialisant un tel regroupement, le montant de cette participation est fixé à 150 €. À l'issue de la période de deux ans, les partenaires sociaux nationaux se réuniront pour faire le bilan du regroupement des CPTN, à partir des informations remontées par les partenaires sociaux territoriaux.<br/>\n– 50 € pour la participation à un jury paritaire de délibération réuni dans le cadre de l'attribution de CQPM ou de CCPM.</p><p align=\"left\">Ces montants sont indépendants de la composition de la délégation de l'organisation syndicale concernée.</p><p align=\"left\">Le nombre de réunions prises en compte au titre de l'allocation de déplacement est limité comme suit :<br/>\n– 2 réunions annuelles maximum par CPREFP ;<br/>\n– 2 réunions annuelles maximum par CPTN.</p><p align=\"left\">Pour permettre le calcul et le versement de l'allocation de déplacement, les chambres syndicales territoriales transmettent, deux fois par an, à l'UIMM, une attestation mentionnant la participation des organisations syndicales aux CPREFP, aux CPTN et aux jurys paritaires de délibération des CQPM ou des CCPM dont elles assurent le secrétariat.</p><p align=\"left\">L'allocation de déplacement est versée en deux fois. La première moitié est versée au cours du troisième trimestre de chaque année, pour les réunions tenues de janvier à juin. La seconde moitié est versée au cours du premier trimestre de l'année suivante, pour les réunions tenues de juillet à décembre.</p><p align=\"left\">Chaque versement est accompagné d'un état des lieux récapitulatif de la participation de l'organisation syndicale de salariés aux instances paritaires mentionnées ci-dessus, telle qu'elle résulte des attestations établies par les chambres syndicales territoriales.</p><p align=\"left\">Chaque organisation à laquelle l'UIMM verse l'allocation de déplacement établit, avant le 30 avril de chaque année, un rapport sur l'utilisation de l'allocation perçue au titre de l'année précédente, qu'elle transmet au secrétariat de la CPPNI. Ce rapport précise la répartition territoriale des sommes perçues. Une synthèse des rapports établis en application du présent alinéa est présentée chaque année à la CPPNI.</p><p align=\"left\">Le versement de l'allocation de déplacement est conditionné au respect de l'obligation de transmission à la CPPNI, dans les conditions visées à l'alinéa précédent, du rapport relatif à l'allocation versée l'année précédente.</p><p align=\"left\">Les présentes dispositions relatives à l'allocation de déplacement s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de la présente convention.</p><p align=\"left\">Toutefois, lorsque l'indemnisation des organisations syndicales de salariés ou de leurs représentants – au titre de leur participation à une CPREFP, à une commission de négociation territoriale ou à un jury de délibération de CQPM ou de CCPM – est prévue par une disposition d'une convention ou d'un accord collectif de branche conclu au niveau territorial ou du règlement intérieur de l'une de ces instances, les réunions correspondantes ne seront prises en compte, dans le calcul de l'allocation de déplacement, qu'à partir de l'abrogation de cette disposition territoriale.</p><p></p>",
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+                        "content": "<p align=\"left\">En complément de l'allocation visée à l'article 37.2.1 de la présente convention, l'UIMM attribue une allocation annuelle destinée, en particulier, à prendre en charge, pour partie, les frais de déplacement engagés par les organisations syndicales de salariés pour se rendre à une instance paritaire de branche régionale ou territoriale, dont l'existence est prévue par une disposition conventionnelle de branche négociée au niveau national.</p><p align=\"left\">Ces instances sont les CPREFP, les CPTN et les jurys paritaires de délibération réunis dans le cadre de l'attribution de CQPM ou de CCPM.</p><p align=\"left\">Cette “allocation de déplacement” est versée à la fédération nationale de branche de chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, qui participent à ces instances en application des dispositions conventionnelles nationales. À défaut de fédération nationale de branche, elle est versée à l'organisation syndicale interprofessionnelle à laquelle elle est affiliée.</p><p align=\"left\">Le montant de cette allocation dépend de la participation de chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, attestée par les chambres syndicales territoriales, aux instances visées ci-dessus.</p><p align=\"left\">Pour chaque organisation syndicale de salariés représentative membre d'une CPREFP, d'une CPTN ou d'un jury de délibération de CQPM ou de CCPM, l'allocation de déplacement est égale au nombre de réunions de ces instances auxquelles au moins un de ses représentants a participé, multiplié par un montant forfaitaire établi comme suit :<br/>\n– 200 € pour la participation à une réunion d'une CPREFP ;<br/>\n– 100 € pour la participation à une CPTN ;<br/>\nEn cas de regroupement de CPTN, et ce, pendant une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026, le montant de cette participation est fixé à 150 €. À l'issue de la période de deux ans, les partenaires sociaux nationaux se réuniront pour faire le bilan du regroupement des CPTN, à partir des informations remontées par les partenaires sociaux territoriaux ;<br/>\n– 50 € pour la participation à un jury paritaire de délibération réuni dans le cadre de l'attribution de CQPM ou de CCPM.</p><p align=\"left\">Ces montants sont indépendants de la composition de la délégation de l'organisation syndicale concernée.</p><p align=\"left\">Le nombre de réunions prises en compte au titre de l'allocation de déplacement est limité comme suit :<br/>\n– 2 réunions annuelles maximum par CPREFP ;<br/>\n– 2 réunions annuelles maximum par CPTN.</p><p align=\"left\">Pour permettre le calcul et le versement de l'allocation de déplacement, les chambres syndicales territoriales transmettent, deux fois par an, à l'UIMM, une attestation mentionnant la participation des organisations syndicales aux CPREFP, aux CPTN et aux jurys paritaires de délibération des CQPM ou des CCPM dont elles assurent le secrétariat.</p><p align=\"left\">L'allocation de déplacement est versée en deux fois. La première moitié est versée au cours du troisième trimestre de chaque année, pour les réunions tenues de janvier à juin. La seconde moitié est versée au cours du premier trimestre de l'année suivante, pour les réunions tenues de juillet à décembre.</p><p align=\"left\">Chaque versement est accompagné d'un état des lieux récapitulatif de la participation de l'organisation syndicale de salariés aux instances paritaires mentionnées ci-dessus, telle qu'elle résulte des attestations établies par les chambres syndicales territoriales.</p><p align=\"left\">Chaque organisation à laquelle l'UIMM verse l'allocation de déplacement établit, avant le 30 avril de chaque année, un rapport sur l'utilisation de l'allocation perçue au titre de l'année précédente, qu'elle transmet au secrétariat de la CPPNI. Ce rapport précise la répartition territoriale des sommes perçues. Une synthèse des rapports établis en application du présent alinéa est présentée chaque année à la CPPNI.</p><p align=\"left\">Le versement de l'allocation de déplacement est conditionné au respect de l'obligation de transmission à la CPPNI, dans les conditions visées à l'alinéa précédent, du rapport relatif à l'allocation versée l'année précédente.</p><p align=\"left\">Les présentes dispositions relatives à l'allocation de déplacement s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de la présente convention.</p><p align=\"left\">Toutefois, lorsque l'indemnisation des organisations syndicales de salariés ou de leurs représentants – au titre de leur participation à une CPREFP, à une commission de négociation territoriale ou à un jury de délibération de CQPM ou de CCPM – est prévue par une disposition d'une convention ou d'un accord collectif de branche conclu au niveau territorial ou du règlement intérieur de l'une de ces instances, les réunions correspondantes ne seront prises en compte, dans le calcul de l'allocation de déplacement, qu'à partir de l'abrogation de cette disposition territoriale.</p><p></p>",
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                         "surtitre": "Allocation liée aux déplacements",
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-                    "content": "<p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>CPTN</th><th>Champ géographique de compétence</th></tr><tr><td>CPTN de l'Ain</td><td>Département de l'Ain</td></tr><tr><td>CPTN de l'Aisne</td><td>Département de l'Aisne</td></tr><tr><td>CPTN Côte d'Azur et Corse</td><td>Départements des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud</td></tr><tr><td>CPTN des Ardennes</td><td>Département des Ardennes</td></tr><tr><td>CPTN de l'Aube</td><td>Département de l'Aube</td></tr><tr><td>CPTN des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse (« Provence » )</td><td>Départements des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse</td></tr><tr><td>CPTN Normandie Sud</td><td>Départements du Calvados et de l'Orne</td></tr><tr><td>CPTN de la Charente</td><td>Département de la Charente</td></tr><tr><td>CPTN de la Charente-Maritime</td><td>Département de la Charente-Maritime</td></tr><tr><td>CPTN du Cher</td><td>Département du Cher</td></tr><tr><td>CPTN Limousin</td><td>Département de la Corrèze, de la Haute-Vienne et de la Creuse</td></tr><tr><td>CPTN de la Côte-d'Or</td><td>Département de la Côte-d'Or</td></tr><tr><td>CPTN des Côtes-d'Armor</td><td>Département des Côtes-d'Armor</td></tr><tr><td>CPTN de la Dordogne</td><td>Département de la Dordogne</td></tr><tr><td rowspan=\"4\">CPTN du Doubs</td><td rowspan=\"4\">Les cantons de :<br/>\n\t\t\t– Baume-les-Dames ;<br/>\n\t\t\t– Besançon 1,2,3,4,5,6 ;<br/>\n\t\t\t– Frasne ;<br/>\n\t\t\t– Morteau ;<br/>\n\t\t\t– Ornans ;<br/>\n\t\t\t– Pontarlier ;<br/>\n\t\t\t– Saint-Vit ;<br/>\n\t\t\t– Maîche, à l'exception des communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Écurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essart, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont ;<br/>\n\t\t\t– Valdahon à l'exception des communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche ;<br/>\n\t\t\t– et les communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers du canton de Bavans</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>CPTN de Drôme-Ardèche</td><td>Départements de la Drôme et de l'Ardèche</td></tr><tr><td>CPTN de l'Eure</td><td>Département de l'Eure</td></tr><tr><td>CPTN d'Eure et Loir</td><td>Département d'Eure-et-Loir</td></tr><tr><td>CPTN du Finistère</td><td>Département du Finistère</td></tr><tr><td>CPTN du Gard et de la Lozère</td><td>Départements du Gard et de la Lozère</td></tr><tr><td>CPTN de la Gironde et des Landes</td><td>Départements de la Gironde et des Landes à l'exception du canton de Saint-Martin-de-Seignanx</td></tr><tr><td>CPTN de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales</td><td>Départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales</td></tr><tr><td>CPTN d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan</td><td>Départements de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan et la localité de Saint-Nicolas-de-Redon</td></tr><tr><td>CPTN de l'Indre</td><td>Département de l'Indre</td></tr><tr><td>CPTN d'Indre-et-Loire</td><td>Département d'Indre-et-Loire</td></tr><tr><td>CPTN de l'Isère et des Hautes-Alpes</td><td>Départements de l'Isère et des Hautes-Alpes</td></tr><tr><td>CPTN du Jura</td><td>Département du Jura</td></tr><tr><td>CPTN du Loir-et-Cher</td><td>Département du Loir-et-Cher</td></tr><tr><td>CPTN de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux</td><td>Département de la Loire et arrondissement d'Yssingeaux</td></tr><tr><td>CPTN de Loire-Atlantique</td><td>Département de Loire-Atlantique, à l'exclusion de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon </td></tr><tr><td>CPTN du Loiret</td><td>Département du Loiret</td></tr><tr><td>CPTN du Lot-et-Garonne</td><td>Département du Lot-et-Garonne</td></tr><tr><td>CPTN de Maine-et-Loire</td><td>Département de Maine-et-Loire</td></tr><tr><td>CPTN de la Manche</td><td>Département de la Manche</td></tr><tr><td>CPTN de la Marne</td><td>Département de la Marne</td></tr><tr><td>CPTN de la Haute-Marne</td><td>Département de la Haute-Marne</td></tr><tr><td>CPTN Lorraine</td><td>Départements de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges</td></tr><tr><td>CPTN de la Mayenne</td><td>Département de Mayenne</td></tr><tr><td>CPTN du Midi-Pyrénées</td><td>Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne</td></tr><tr><td>CPTN de la Nièvre</td><td>Département de la Nièvre</td></tr><tr><td rowspan=\"4\">CPTN Flandre Maritime</td><td rowspan=\"4\">Dans l'arrondissement de Dunkerque :<br/>\n\t\t\t– Canton n° 8 Bailleul : Uniquement les communes de Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde, Saint-Sylvestre-Cappel ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 12 Coudekerque-Branche : toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 16 Dunkerque 1 : Toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 17 Dunkerque 2 : Toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 20 Grande-Synthe : Toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 21 Hazebrouck : Aucune commune ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 41 Wormhout : Toutes les communes à l'exception de : Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel, Zermezeele et Zuytpeene.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>CPTN Flandre-Douaisis</td><td>Les arrondissements de :<br/>\n\t\t\t– Lille ;<br/>\n\t\t\t– Douai.<br/>\n\t\t\t– Dans l'arrondissement de Dunkerque :<br/>\n\t\t\t– – Le canton de Hazebrouck ;<br/>\n\t\t\t– – Le canton de Bailleul à l'exception des communes de Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde et Saint-Sylvestre-Cappel ;<br/>\n\t\t\t– – Dans le canton de Wormhout, uniquement les communes de Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel, Zermezeele et Zuytpeene.</td></tr><tr><td>CPTN de Maubeuge</td><td>Arrondissement d'Avesnes</td></tr><tr><td>CPTN du Valenciennois et du Cambrésis</td><td>Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai</td></tr><tr><td>CPTN de l'Oise</td><td>Département de l'Oise</td></tr><tr><td>CPTN de la région parisienne</td><td>Départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne</td></tr><tr><td>CPTN du Pas-de-Calais</td><td>Département du Pas-de-Calais</td></tr><tr><td>CPTN d'Auvergne</td><td>Départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Allier, et les arrondissements de Brioude et du Puy-en-Velay dans le département de la Haute-Loire</td></tr><tr><td>CPTN des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx</td><td>Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-de-Seignanx du département des Landes</td></tr><tr><td>CPTN des Hautes-Pyrénées</td><td>Département des Hautes-Pyrénées</td></tr><tr><td>CPTN du Bas-Rhin</td><td>Département du Bas-Rhin</td></tr><tr><td>CPTN du Haut-Rhin</td><td>Département du Haut-Rhin</td></tr><tr><td>CPTN du Rhône</td><td>Département du Rhône, canton de Pont-De-Chéruy et commune de La Verpillière</td></tr><tr><td>CPTN de Haute-Saône</td><td>Département de la Haute-Saône</td></tr><tr><td>CPTN de Saône-et-Loire</td><td>Département de Saône-et-Loire</td></tr><tr><td>CPTN de la Sarthe</td><td>Département de la Sarthe</td></tr><tr><td>CPTN de la Savoie</td><td>Département de la Savoie</td></tr><tr><td>CPTN de Haute-Savoie</td><td>Département de la Haute-Savoie</td></tr><tr><td>CPTN de l'arrondissement du Havre</td><td>Arrondissement Le Havre</td></tr><tr><td>CPTN des arrondissements de Rouen et de Dieppe</td><td>Arrondissements Rouen et Dieppe</td></tr><tr><td>CPTN de Seine-et-Marne</td><td>Département de la Seine-et-Marne</td></tr><tr><td>CPTN des Deux-Sèvres</td><td>Département des Deux-Sèvres</td></tr><tr><td rowspan=\"5\">CPTN de la Somme</td><td rowspan=\"5\">Département de la Somme :<br/>\n\t\t\t– à l'exception des cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 soit à l'exception des cantons de :<br/>\n\t\t\t– – Ault (composé des communes de Allenay, Ault, Béthencourt-sur-Mer, Friaucourt, Méneslies, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Woignarue, Yzengremer) ;<br/>\n\t\t\t– – Friville-Escarbotin (composé des communes de Bourseville, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Vaudricourt, Woincourt) ;<br/>\n\t\t\t– – Gamaches (composé des communes d'Aigneville, Beauchamps, Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Cerisy-Buleux, Dargnies, Embreville, Framicourt, Frettemeule, Gamaches, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Rambures, Tilloy-Floriville, Le Translay, Vismes) ;<br/>\n\t\t\t– – Moyenneville (composé des communes d'Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon, Chépy, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent, Tœufles, Tours-en-Vimeu) ;<br/>\n\t\t\t– – Saint-Valery-Sur-Somme (composé des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estrébœuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Saint-Valery-sur-Somme),<br/>\n\t\t\t– et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td rowspan=\"4\">CPTN du Vimeu</td><td rowspan=\"4\">Territoire du Vimeu constitué :<br/>\n\t\t\t– par les cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 soit les cantons de :<br/>\n\t\t\t– – Ault (composé des communes de Allenay, Ault, Béthencourt-sur-Mer, Friaucourt, Méneslies, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Woignarue, Yzengremer) ;<br/>\n\t\t\t– – Friville-Escarbotin (composé des communes de Bourseville, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Vaudricourt, Woincourt) ;<br/>\n\t\t\t--– Gamaches (composé des communes d'Aigneville, Beauchamps, Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Cerisy-Buleux, Dargnies, Embreville, Framicourt, Frettemeule, Gamaches, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Rambures, Tilloy-Floriville, Le Translay, Vismes) ;<br/>\n\t\t\t– – Moyenneville (composé des communes d'Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon, Chépy, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent, Tœufles, Tours-en-Vimeu) ;<br/>\n\t\t\t– – Saint-Valery-Sur-Somme (composé des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estrébœuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Saint-Valery-sur-Somme),<br/>\n\t\t\t– et par la commune de Hautvillers-Ouville.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td rowspan=\"2\">CPTN de Belfort-Montbéliard</td><td rowspan=\"2\">Département du Territoire de Belfort et cantons suivants du département du Doubs : – Audincourt – Bavans, à l'exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers – Bethoncourt – Montbéliard – Valentigney.<br/>\n\t\t\tÉgalement les communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Écurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont, du canton de Maîche, et les communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche du canton de Valdahon.</td></tr><tr></tr><tr><td>CPTN de Vendée</td><td>Département de la Vendée</td></tr><tr><td>CPTN de la Vienne</td><td>Département de la Vienne</td></tr><tr><td>CPTN de l'Yonne</td><td>Département de l'Yonne</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Constituent un regroupement de CPTN, au sens des articles 23.1 et 37.2.2 de la présente convention, les CPTN suivantes :<br/>\n– CPTN Côte d'Azur et Corse issue du regroupement du territoire des Alpes-Maritimes et du territoire de la Corse ;<br/>\n– CPTN des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse (« Provence ») issue du regroupement du territoire des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du territoire du Var et du territoire du Vaucluse ;<br/>\n– CPTN Normandie Sud issue du regroupement du territoire du Calvados et du territoire de l'Orne ;<br/>\n– CPTN Limousin issue du regroupement du territoire de la Corrèze et du territoire de la Haute-Vienne ;<br/>\n– CPTN Lorraine issue du regroupement du territoire de la Meurthe-et-Moselle, du territoire de la Moselle, du territoire de la Meuse et du territoire des Vosges ;<br/>\n– CPTN d'Auvergne issue du regroupement du territoire   de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, du territoire de l'Allier et du territoire de Thiers.</p>",
+                    "id": "KALIARTI000054474624",
+                    "content": "<p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>CPTN</th><th>Champ géographique de compétence</th></tr><tr><td>CPTN de l'Ain</td><td>Département de l'Ain</td></tr><tr><td>CPTN de l'Aisne</td><td>Département de l'Aisne</td></tr><tr><td>CPTN Côte d'Azur et Corse</td><td>Départements des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud</td></tr><tr><td>CPTN des Ardennes</td><td>Département des Ardennes</td></tr><tr><td>CPTN de l'Aube</td><td>Département de l'Aube</td></tr><tr><td>CPTN des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse (« Provence »)</td><td>Départements des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse</td></tr><tr><td>CPTN Normandie Sud</td><td>Départements du Calvados et de l'Orne</td></tr><tr><td>CPTN de la Charente</td><td>Département de la Charente</td></tr><tr><td>CPTN de la Charente-Maritime</td><td>Département de la Charente-Maritime</td></tr><tr><td>CPTN du Cher</td><td>Département du Cher</td></tr><tr><td>CPTN Limousin</td><td>Département de la Corrèze, de la Haute-Vienne et de la Creuse</td></tr><tr><td>CPTN de la Côte-d'Or</td><td>Département de la Côte-d'Or</td></tr><tr><td>CPTN des Côtes-d'Armor</td><td>Département des Côtes-d'Armor</td></tr><tr><td>CPTN de la Dordogne</td><td>Département de la Dordogne</td></tr><tr><td>CPTN du Doubs</td><td>Les cantons de :<br/>\n\t\t\t– Baume-les-Dames ;<br/>\n\t\t\t– Besançon 1, 2, 3, 4, 5, 6 ;<br/>\n\t\t\t– Frasne ;<br/>\n\t\t\t– Morteau ;<br/>\n\t\t\t– Ornans ;<br/>\n\t\t\t– Pontarlier ;<br/>\n\t\t\t– Saint-Vit ;<br/>\n\t\t\t– Maîche, à l'exception des communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Écurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essart, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont ;<br/>\n\t\t\t– Valdahon à l'exception des communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche ;<br/>\n\t\t\t– et les communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers du canton de Bavans.</td></tr><tr><td>CPTN de Drôme-Ardèche</td><td>Départements de la Drôme et de l'Ardèche</td></tr><tr><td>CPTN de l'Eure</td><td>Département de l'Eure</td></tr><tr><td>CPTN d'Eure et Loir</td><td>Département d'Eure-et-Loir</td></tr><tr><td>CPTN du Finistère</td><td>Département du Finistère</td></tr><tr><td>CPTN du Gard et de la Lozère</td><td>Départements du Gard et de la Lozère</td></tr><tr><td>CPTN de la Gironde et des Landes</td><td>Départements de la Gironde et des Landes à l'exception du canton de Saint-Martin-de-Seignanx</td></tr><tr><td>CPTN d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan</td><td>Départements de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan et la localité de Saint-Nicolas-de-Redon</td></tr><tr><td>CPTN de l'Indre</td><td>Département de l'Indre</td></tr><tr><td>CPTN d'Indre-et-Loire</td><td>Département d'Indre-et-Loire</td></tr><tr><td>CPTN de l'Isère et des Hautes-Alpes</td><td>Départements de l'Isère et des Hautes-Alpes</td></tr><tr><td>CPTN du Jura</td><td>Département du Jura</td></tr><tr><td>CPTN du Loir-et-Cher</td><td>Département du Loir-et-Cher</td></tr><tr><td>CPTN de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux</td><td>Département de la Loire et arrondissement d'Yssingeaux</td></tr><tr><td>CPTN de Loire-Atlantique</td><td>Département de Loire-Atlantique, à l'exclusion de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon</td></tr><tr><td>CPTN du Loiret</td><td>Département du Loiret</td></tr><tr><td>CPTN du Lot-et-Garonne</td><td>Département du Lot-et-Garonne</td></tr><tr><td>CPTN de Maine-et-Loire</td><td>Département de Maine-et-Loire</td></tr><tr><td>CPTN de la Manche</td><td>Département de la Manche</td></tr><tr><td>CPTN de la Marne</td><td>Département de la Marne</td></tr><tr><td>CPTN de la Haute-Marne</td><td>Département de la Haute-Marne</td></tr><tr><td>CPTN Lorraine</td><td>Départements de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges</td></tr><tr><td>CPTN de la Mayenne</td><td>Département de Mayenne</td></tr><tr><td>CPTN Occitanie</td><td>Départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne</td></tr><tr><td>CPTN de la Nièvre</td><td>Département de la Nièvre</td></tr><tr><td>CPTN Flandre Maritime</td><td>Dans l'arrondissement de Dunkerque :<br/>\n\t\t\t– Canton n° 8 Bailleul : uniquement les communes de Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde, Saint-Sylvestre-Cappel ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 12 Coudekerque-Branche : toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 16 Dunkerque 1 : toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 17 Dunkerque 2 : toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 20 Grande-Synthe : toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 21 Hazebrouck : aucune commune ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 41 Wormhout : toutes les communes à l'exception de : Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel, Zermezeele et Zuytpeene.</td></tr><tr><td>CPTN Flandre-Douaisis</td><td>Les arrondissements de :<br/>\n\t\t\t– Lille ;<br/>\n\t\t\t– Douai ;<br/>\n\t\t\t– Dans l'arrondissement de Dunkerque :<br/>\n\t\t\t–– Le canton de Hazebrouck ;<br/>\n\t\t\t–– Le canton de Bailleul à l'exception des communes de Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde et Saint-Sylvestre-Cappel ;<br/>\n\t\t\t–– Dans le canton de Wormhout, uniquement les communes de Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel, Zermezeele et Zuytpeene.</td></tr><tr><td>CPTN de Maubeuge</td><td>Arrondissement d'Avesnes</td></tr><tr><td>CPTN du Valenciennois et du Cambrésis</td><td>Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai</td></tr><tr><td>CPTN de l'Oise</td><td>Département de l'Oise</td></tr><tr><td>CPTN Île-de-France</td><td>Départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne</td></tr><tr><td>CPTN du Pas-de-Calais</td><td>Département du Pas-de-Calais</td></tr><tr><td>CPTN d'Auvergne</td><td>Départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Allier, et les arrondissements de Brioude et du Puy-en-Velay dans le département de la Haute-Loire</td></tr><tr><td>CPTN des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx</td><td>Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-de-Seignanx du département des Landes</td></tr><tr><td>CPTN des Hautes-Pyrénées</td><td>Département des Hautes-Pyrénées</td></tr><tr><td>CPTN du Bas-Rhin</td><td>Département du Bas-Rhin</td></tr><tr><td>CPTN du Haut-Rhin</td><td>Département du Haut-Rhin</td></tr><tr><td>CPTN du Rhône</td><td>Département du Rhône, canton de Pont-De-Chéruy et commune de La Verpillière</td></tr><tr><td>CPTN de Haute-Saône</td><td>Département de la Haute-Saône</td></tr><tr><td>CPTN de Saône-et-Loire</td><td>Département de Saône-et-Loire</td></tr><tr><td>CPTN de la Sarthe</td><td>Département de la Sarthe</td></tr><tr><td>CPTN de la Savoie</td><td>Département de la Savoie</td></tr><tr><td>CPTN de Haute-Savoie</td><td>Département de la Haute-Savoie</td></tr><tr><td>CPTN de l'arrondissement du Havre</td><td>Arrondissement Le Havre</td></tr><tr><td>CPTN des arrondissements de Rouen et de Dieppe</td><td>Arrondissements Rouen et Dieppe</td></tr><tr><td>CPTN des Deux-Sèvres</td><td>Département des Deux-Sèvres</td></tr><tr><td>CPTN de la Somme</td><td>Département de la Somme :<br/>\n\t\t\t– à l'exception des cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 soit à l'exception des cantons de :<br/>\n\t\t\t–– Ault (composé des communes de Allenay, Ault, Béthencourt-sur-Mer, Friaucourt, Méneslies, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Woignarue, Yzengremer) ;<br/>\n\t\t\t–– Friville-Escarbotin (composé des communes de Bourseville, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Vaudricourt, Woincourt) ;<br/>\n\t\t\t–– Gamaches (composé des communes d'Aigneville, Beauchamps, Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Cerisy-Buleux, Dargnies, Embreville, Framicourt, Frettemeule, Gamaches, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Rambures, Tilloy-Floriville, Le Translay, Vismes) ;<br/>\n\t\t\t–– Moyenneville (composé des communes d'Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon, Chépy, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent, Tœufles, Tours-en-Vimeu) ;<br/>\n\t\t\t–– Saint-Valery-Sur-Somme (composé des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estrébœuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Saint-Valery-sur-Somme) ;<br/>\n\t\t\t– et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville.</td></tr><tr><td>CPTN du Vimeu</td><td>Territoire du Vimeu constitué :<br/>\n\t\t\t– par les cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 soit les cantons de :<br/>\n\t\t\t–– Ault (composé des communes de Allenay, Ault, Béthencourt-sur-Mer, Friaucourt, Méneslies, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Woignarue, Yzengremer) ;<br/>\n\t\t\t–– Friville-Escarbotin (composé des communes de Bourseville, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Vaudricourt, Woincourt) ;<br/>\n\t\t\t–– Gamaches (composé des communes d'Aigneville, Beauchamps, Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Cerisy-Buleux, Dargnies, Embreville, Framicourt, Frettemeule, Gamaches, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Rambures, Tilloy-Floriville, Le Translay, Vismes) ;<br/>\n\t\t\t–– Moyenneville (composé des communes d'Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon, Chépy, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent, Tœufles, Tours-en-Vimeu) ;<br/>\n\t\t\t–– Saint-Valery-Sur-Somme (composé des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estrébœuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Saint-Valery-sur-Somme) ;<br/>\n\t\t\t– et par la commune de Hautvillers-Ouville.</td></tr><tr><td>CPTN de Belfort-Montbéliard</td><td>Département du Territoire de Belfort et cantons suivants du département du Doubs :<br/>\n\t\t\t– Audincourt ;<br/>\n\t\t\t– Bavans, à l'exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers ;<br/>\n\t\t\t– Bethoncourt ;<br/>\n\t\t\t– Montbéliard ;<br/>\n\t\t\t– Valentigney.<br/>\n\t\t\tÉgalement les communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Écurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont, du canton de Maîche, et les communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche du canton de Valdahon.</td></tr><tr><td>CPTN de Vendée</td><td>Département de la Vendée</td></tr><tr><td>CPTN de la Vienne</td><td>Département de la Vienne</td></tr><tr><td>CPTN de l'Yonne</td><td>Département de l'Yonne</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ont été regroupées à date du 1er janvier 2024, au sens des articles 23.1 et 37.2.2 de la présente convention, les CPTN suivantes :<br/>\n– CPTN Côte d'Azur et Corse issue du regroupement du territoire des Alpes-Maritimes et du territoire de la Corse ;<br/>\n– CPTN des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse (« Provence ») issue du regroupement du territoire des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du territoire du Var et du territoire du Vaucluse ;<br/>\n– CPTN Normandie Sud issue du regroupement du territoire du Calvados et du territoire de l'Orne ;<br/>\n– CPTN Limousin issue du regroupement du territoire de la Corrèze et du territoire de la Haute-Vienne et de la Creuse ;<br/>\n– CPTN Lorraine issue du regroupement du territoire de la Meurthe-et-Moselle, du territoire de la Moselle, du territoire de la Meuse et du territoire des Vosges ;<br/>\n– CPTN d'Auvergne issue du regroupement du territoire de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, du territoire de l'Allier et du territoire de Thiers.</p><p align=\"left\">Ont été regroupées à date du 1er janvier 2026, au sens des articles 23.1 et 37.2.2 de la présente convention, les CPTN suivantes :<br/>\n– CPTN Ile-de-France issue du regroupement de la CPTN de la région parisienne et de la CPTN de la Seine-et-Marne ;<br/>\n– CPTN Occitanie issue du regroupement de la CPTN du Midi-Pyrénées et de la CPTN de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">La prévention des risques professionnels s'inscrit dans un cadre juridique précis et dans un impératif économique social et surtout humain. Stratégique pour l'attractivité des métiers de la métallurgie, notamment pour les jeunes, la prévention des risques professionnels permet également de répondre à l'allongement de la durée de vie des salariés. Elle est aussi un élément clé de la performance industrielle.</p><p align=\"left\">La démarche de prévention des entreprises doit s'inscrire dans la durée dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, et notamment dans le respect des <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903147&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L4121-1\">articles L. 4121-1</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903148&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L4121-2\">L. 4121-2 du code du travail</a> qui posent l'obligation de prévention de l'employeur et définissent les principes généraux de prévention.</p><p align=\"left\">Dans la métallurgie, elle doit aussi tenir compte des dispositions conventionnelles et notamment de l'accord de branche santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail du 7 février 2022 modifié.</p><p align=\"left\">Les parties signataires considèrent que l'octroi de contreparties ne constitue pas une réponse satisfaisante aux éventuelles incommodités d'emploi auxquelles pourraient être exposés au travail, certains salariés : ces contreparties ne permettent pas de supprimer, ni même de réduire les incommodités qui pourraient exister à l'occasion de l'exécution de certains travaux. Elles ne protègent pas la sécurité et la santé des salariés et n'exonèrent pas l'employeur de son obligation de sécurité.</p><p align=\"left\">Des actions de prévention pérennes doivent être développées dans les entreprises afin de combattre ces incommodités à la source et d'améliorer les conditions de travail. Lorsqu'il existe, le comité social et économique est associé à cette recherche continue d'éradication des incommodités. Les actions de prévention primaire sont favorisées, à défaut seulement des moyens de protection collective et individuelle seront mis en place.</p><p align=\"left\">C'est dans ce cadre que les partenaires sociaux ont décidé de conclure le présent accord.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord a pour objet de prévoir l'attribution aux salariés de contreparties distinctes du salaire en cas d'exposition à des incommodités d'emploi dans les conditions visées ci-après.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci situées dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence, à l'exclusion de celles qui appliquent de droit ou volontairement, l'accord national autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur de la sidérurgie.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Dès lors qu'après avoir mis en œuvre les principes généraux de prévention, il n'aura pas été possible de remédier entièrement aux incommodités d'emploi auxquelles peuvent exposer certains travaux, l'employeur attribuera aux salariés des contreparties aux incommodités d'emploi, à moins qu'il n'ait été déjà tenu compte de cette situation dans la définition de leur emploi, dans la fixation de leur salaire ou dans le contrat de travail.</p><p align=\"left\">Au regard des conditions dans lesquelles elles sont susceptibles d'intervenir, le montant de ces contreparties sera fixé par l'employeur compte tenu des installations matérielles existantes, des organisations en place et des conditions particulières propres à chaque emploi.</p><p align=\"left\">En tout état de cause, la contrepartie ne pourra pas être inférieure, pour chaque heure de travail effectif d'exposition à 20 % du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié.</p><p align=\"left\">Il est entendu que le versement de contreparties ainsi définies est strictement subordonné à la persistance des causes ou des effets qui les ont motivées. Toute modification ou amélioration des conditions de travail en entraînera la révision ou la suppression, après consultation préalable du comité social et économique lorsqu'il existe.</p><p align=\"left\">En cas de désaccord sur l'appréciation de l'évolution de l'exposition à l'incommodité, les parties prenantes pourront, selon la nature du travail, prendre un avis consultatif auprès de la direction des risques professionnels de la CARSAT Sud-Est et/ou auprès du service de prévention et de santé au travail compétent.</p><p align=\"left\">Il est précisé que la contrepartie aux incommodités d'emploi est exclue de l'assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques conformément à l'article 140 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsqu'un accord d'entreprise, un engagement unilatéral de l'employeur ou un usage prévoit des contreparties au titre des incommodités d'emploi, quels qu'en soient le montant et les modalités de calcul ou de versement. Elles ne se cumulent pas avec les dispositions conventionnelles ayant le même objet, applicables dans la branche.</p><p align=\"left\">Elles ne se cumulent pas non plus avec les dispositions prévues par la règlementation sur la prévention et la traçabilité de l'exposition à des facteurs de risques professionnels (octroi de points dans le compte professionnel de prévention notamment).</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Sont visés à l'article 3 du présent accord les travaux en espace confiné définis comme suit.</p><p align=\"left\">Sont considérés comme des travaux en espace confiné les travaux répondant aux caractéristiques suivantes :<br/>\n– ils sont réalisés dans un espace fermé, totalement ou partiellement ;<br/>\n– cet espace n'est pas au préalable conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l'intérieur. Les opérations qui s'y déroulent sont alors définies comme exceptionnelles, que ce soit au stade de la fabrication de ces espaces, de leur entretien (nettoyages en particulier) ou de leur maintenance (vérifications périodiques, réparations) ;<br/>\n– le défaut ou l'insuffisance d'ouverture limite les échanges d'air avec l'extérieur ;<br/>\n– les moyens d'accès, à l'extérieur comme à l'intérieur, sont restreints.</p><p align=\"left\">La liste exhaustive des travaux en espace confiné est la suivante :<br/>\n– soudure, brûlage et découpage à l'intérieur des chaudières, boites à feu, boites à fumée, ballast, cofferdam, caisses à mazout, plafond de cale ;<br/>\n– nettoyage des cales, des compartiments, des machines et chaufferies quand les cales sont salies par l'huile et le mazout ;<br/>\n– détubage et tubage des chaudières en réparation ;<br/>\n– travaux de redressement, soudure, perçage, de tôlerie effectués à l'intérieur de compartiments fermés et aérés uniquement par trou d'homme ;<br/>\n– nettoyage intérieur et toutes réparations intérieures des chaudières telles que soudure, perçage, etc. ;<br/>\n– démontage et montage du briquetage en réparation ;<br/>\n– travaux dans les réservoirs de combustible des aéronefs.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le versement de la contrepartie fixée à l'article 3 sera effectué, au choix de l'employeur, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou en une seule fois dans le cadre de chaque période de 12 mois civils. Si l'employeur ne procède à aucun choix, la contrepartie sera versée mensuellement.</p><p align=\"left\">Cette contrepartie pourra être convertie, d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, en un repos équivalent, le cas échéant, attribué en une seule fois dans le cadre de chaque période de 12 mois civils. L'employeur en fixe les modalités de prise.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.</p><p align=\"left\">Il s'appliquera à compter du 9 mars 2026 et cessera de produire ses effets au 30 juin 2027.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000054454450",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord fera l'objet d'un suivi par une commission paritaire.</p><p align=\"left\">Cette commission paritaire sera composée de représentants de la chambre syndicale patronale territoriale de la métallurgie dont le champ de représentation statutaire couvre le champ d'application géographique du présent accord et d'autre part, des organisations syndicales de salariés signataires du présent accord.</p><p align=\"left\">Elle sera présidée par la chambre syndicale patronale territoriale.</p><p align=\"left\">Chaque organisation syndicale de salariés pourra être représentée par deux de ses membres.</p><p align=\"left\">La commission sera réunie tous les 6 mois à la demande d'une des parties signataires et établira un compte-rendu. La chambre syndicale patronale territoriale assurera l'organisation matérielle de cette réunion.</p><p align=\"left\">Cette réunion permettra aux partenaires sociaux de faire régulièrement le point sur la mise en œuvre de l'accord.</p><p align=\"left\">Si dans le cadre de la commission de suivi, la nécessité de réviser le présent accord apparaîssait, cette négociation s'effectuera dans les conditions de l'article 9 du présent accord.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Rendez-vous et suivi de l'accord",
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+                "id": "KALIARTI000054454451",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant dans le cadre de la commission paritaire territoriale de négociation (CPTN) telle que prévue par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La demande d'engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l'employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par la chambre syndicale patronale territoriale aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Révision de l'accord",
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+                "id": "KALIARTI000054454454",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord pourra faire l'objet d'un renouvellement.</p><p align=\"left\">Ainsi, les dispositions du présent accord seront reconduites pour une même durée, sous réserve que les parties en conviennent ainsi dans les 3 mois précédant l'échéance du terme initial.</p><p align=\"left\">Le cas échéant, le renouvellement de l'accord sera formalisé par la signature d'un avenant.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Renouvellement.",
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+                "id": "KALIARTI000054454455",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
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+            "title": "Avenant du 31 mars 2026 relatif à la modification de la convention collective",
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+                "title": "Préambule",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Dans le prolongement de l'avenant du 3 novembre 2023 à la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et au regard du bilan réalisé conformément à cet avenant, les signataires ont identifié des points nécessitant d'être précisés, complétés ou corrigés.</p><p align=\"left\">Le présent avenant modifie le texte initial en ce sens.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000054454601",
+                "content": "<p align=\"left\">L'article 23.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigé comme suit :</p><p align=\"left\">« La CPTN est composée, d'une part, de la ou des chambres syndicales patronales territoriales de la métallurgie dont le champ de représentation statutaire couvre le champ de compétence géographique de la CPTN, et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.</p><p align=\"left\">Elle comprend :</p><p align=\"left\">– quatre représentants, au plus, pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;</p><p align=\"left\">En cas de regroupement de CPTN, et ce, pendant une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026, le nombre de représentants est porté à six au plus. Toutefois, pour les CPTN ayant fait l'objet d'un regroupement à date du 1er janvier 2024, le nombre de participants aux réunions de la CPTN visées à l'article 23.2 est limité à quatre représentants, au plus, parmi les six représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.</p><p align=\"left\">À l'issue de la période de deux ans, les partenaires sociaux nationaux se réuniront pour faire le bilan du regroupement des CPTN, à partir des informations remontées par les partenaires sociaux territoriaux ;</p><p align=\"left\">– d'un nombre égal de représentants de la ou des chambres syndicales territoriales de la métallurgie dont le champ de représentation statutaire couvre ce champ de compétence. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Modification de l'article 23.1 « La composition de la CPTN »",
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+                "id": "KALIARTI000054454602",
+                "content": "<p align=\"left\">L'article 37.2.2 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est ainsi rédigé :</p><p align=\"left\">« En complément de l'allocation visée à l'article 37.2.1 de la présente convention, l'UIMM attribue une allocation annuelle destinée, en particulier, à prendre en charge, pour partie, les frais de déplacement engagés par les organisations syndicales de salariés pour se rendre à une instance paritaire de branche régionale ou territoriale, dont l'existence est prévue par une disposition conventionnelle de branche négociée au niveau national.</p><p align=\"left\">Ces instances sont les CPREFP, les CPTN et les jurys paritaires de délibération réunis dans le cadre de l'attribution de CQPM ou de CCPM.</p><p align=\"left\">Cette “allocation de déplacement” est versée à la fédération nationale de branche de chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, qui participent à ces instances en application des dispositions conventionnelles nationales. À défaut de fédération nationale de branche, elle est versée à l'organisation syndicale interprofessionnelle à laquelle elle est affiliée.</p><p align=\"left\">Le montant de cette allocation dépend de la participation de chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, attestée par les chambres syndicales territoriales, aux instances visées ci-dessus.</p><p align=\"left\">Pour chaque organisation syndicale de salariés représentative membre d'une CPREFP, d'une CPTN ou d'un jury de délibération de CQPM ou de CCPM, l'allocation de déplacement est égale au nombre de réunions de ces instances auxquelles au moins un de ses représentants a participé, multiplié par un montant forfaitaire établi comme suit :<br/>\n– 200 € pour la participation à une réunion d'une CPREFP ;<br/>\n– 100 € pour la participation à une CPTN ;<br/>\nEn cas de regroupement de CPTN, et ce, pendant une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026, le montant de cette participation est fixé à 150 €. À l'issue de la période de deux ans, les partenaires sociaux nationaux se réuniront pour faire le bilan du regroupement des CPTN, à partir des informations remontées par les partenaires sociaux territoriaux ;<br/>\n– 50 € pour la participation à un jury paritaire de délibération réuni dans le cadre de l'attribution de CQPM ou de CCPM.</p><p align=\"left\">Ces montants sont indépendants de la composition de la délégation de l'organisation syndicale concernée.</p><p align=\"left\">Le nombre de réunions prises en compte au titre de l'allocation de déplacement est limité comme suit :<br/>\n– 2 réunions annuelles maximum par CPREFP ;<br/>\n– 2 réunions annuelles maximum par CPTN.</p><p align=\"left\">Pour permettre le calcul et le versement de l'allocation de déplacement, les chambres syndicales territoriales transmettent, deux fois par an, à l'UIMM, une attestation mentionnant la participation des organisations syndicales aux CPREFP, aux CPTN et aux jurys paritaires de délibération des CQPM ou des CCPM dont elles assurent le secrétariat.</p><p align=\"left\">L'allocation de déplacement est versée en deux fois. La première moitié est versée au cours du troisième trimestre de chaque année, pour les réunions tenues de janvier à juin. La seconde moitié est versée au cours du premier trimestre de l'année suivante, pour les réunions tenues de juillet à décembre.</p><p align=\"left\">Chaque versement est accompagné d'un état des lieux récapitulatif de la participation de l'organisation syndicale de salariés aux instances paritaires mentionnées ci-dessus, telle qu'elle résulte des attestations établies par les chambres syndicales territoriales.</p><p align=\"left\">Chaque organisation à laquelle l'UIMM verse l'allocation de déplacement établit, avant le 30 avril de chaque année, un rapport sur l'utilisation de l'allocation perçue au titre de l'année précédente, qu'elle transmet au secrétariat de la CPPNI. Ce rapport précise la répartition territoriale des sommes perçues. Une synthèse des rapports établis en application du présent alinéa est présentée chaque année à la CPPNI.</p><p align=\"left\">Le versement de l'allocation de déplacement est conditionné au respect de l'obligation de transmission à la CPPNI, dans les conditions visées à l'alinéa précédent, du rapport relatif à l'allocation versée l'année précédente.</p><p align=\"left\">Les présentes dispositions relatives à l'allocation de déplacement s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de la présente convention.</p><p align=\"left\">Toutefois, lorsque l'indemnisation des organisations syndicales de salariés ou de leurs représentants – au titre de leur participation à une CPREFP, à une commission de négociation territoriale ou à un jury de délibération de CQPM ou de CCPM – est prévue par une disposition d'une convention ou d'un accord collectif de branche conclu au niveau territorial ou du règlement intérieur de l'une de ces instances, les réunions correspondantes ne seront prises en compte, dans le calcul de l'allocation de déplacement, qu'à partir de l'abrogation de cette disposition territoriale. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Modification de l'article 37.2.2 « Allocation liée aux déplacements »",
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+                "content": "<p align=\"left\">L'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 est rédigée comme suit :</p><p align=\"center\">« Annexe 8.1 Liste des CPTN et de leur champ de compétence</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>CPTN</th><th>Champ géographique de compétence</th></tr><tr><td>CPTN de l'Ain</td><td>Département de l'Ain</td></tr><tr><td>CPTN de l'Aisne</td><td>Département de l'Aisne</td></tr><tr><td>CPTN Côte d'Azur et Corse</td><td>Départements des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud</td></tr><tr><td>CPTN des Ardennes</td><td>Département des Ardennes</td></tr><tr><td>CPTN de l'Aube</td><td>Département de l'Aube</td></tr><tr><td>CPTN des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse (« Provence »)</td><td>Départements des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse</td></tr><tr><td>CPTN Normandie Sud</td><td>Départements du Calvados et de l'Orne</td></tr><tr><td>CPTN de la Charente</td><td>Département de la Charente</td></tr><tr><td>CPTN de la Charente-Maritime</td><td>Département de la Charente-Maritime</td></tr><tr><td>CPTN du Cher</td><td>Département du Cher</td></tr><tr><td>CPTN Limousin</td><td>Département de la Corrèze, de la Haute-Vienne et de la Creuse</td></tr><tr><td>CPTN de la Côte-d'Or</td><td>Département de la Côte-d'Or</td></tr><tr><td>CPTN des Côtes-d'Armor</td><td>Département des Côtes-d'Armor</td></tr><tr><td>CPTN de la Dordogne</td><td>Département de la Dordogne</td></tr><tr><td>CPTN du Doubs</td><td>Les cantons de :<br/>\n\t\t\t– Baume-les-Dames ;<br/>\n\t\t\t– Besançon 1, 2, 3, 4, 5, 6 ;<br/>\n\t\t\t– Frasne ;<br/>\n\t\t\t– Morteau ;<br/>\n\t\t\t– Ornans ;<br/>\n\t\t\t– Pontarlier ;<br/>\n\t\t\t– Saint-Vit ;<br/>\n\t\t\t– Maîche, à l'exception des communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Écurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essart, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont ;<br/>\n\t\t\t– Valdahon à l'exception des communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche ;<br/>\n\t\t\t– et les communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers du canton de Bavans.</td></tr><tr><td>CPTN de Drôme-Ardèche</td><td>Départements de la Drôme et de l'Ardèche</td></tr><tr><td>CPTN de l'Eure</td><td>Département de l'Eure</td></tr><tr><td>CPTN d'Eure et Loir</td><td>Département d'Eure-et-Loir</td></tr><tr><td>CPTN du Finistère</td><td>Département du Finistère</td></tr><tr><td>CPTN du Gard et de la Lozère</td><td>Départements du Gard et de la Lozère</td></tr><tr><td>CPTN de la Gironde et des Landes</td><td>Départements de la Gironde et des Landes à l'exception du canton de Saint-Martin-de-Seignanx</td></tr><tr><td>CPTN d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan</td><td>Départements de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan et la localité de Saint-Nicolas-de-Redon</td></tr><tr><td>CPTN de l'Indre</td><td>Département de l'Indre</td></tr><tr><td>CPTN d'Indre-et-Loire</td><td>Département d'Indre-et-Loire</td></tr><tr><td>CPTN de l'Isère et des Hautes-Alpes</td><td>Départements de l'Isère et des Hautes-Alpes</td></tr><tr><td>CPTN du Jura</td><td>Département du Jura</td></tr><tr><td>CPTN du Loir-et-Cher</td><td>Département du Loir-et-Cher</td></tr><tr><td>CPTN de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux</td><td>Département de la Loire et arrondissement d'Yssingeaux</td></tr><tr><td>CPTN de Loire-Atlantique</td><td>Département de Loire-Atlantique, à l'exclusion de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon</td></tr><tr><td>CPTN du Loiret</td><td>Département du Loiret</td></tr><tr><td>CPTN du Lot-et-Garonne</td><td>Département du Lot-et-Garonne</td></tr><tr><td>CPTN de Maine-et-Loire</td><td>Département de Maine-et-Loire</td></tr><tr><td>CPTN de la Manche</td><td>Département de la Manche</td></tr><tr><td>CPTN de la Marne</td><td>Département de la Marne</td></tr><tr><td>CPTN de la Haute-Marne</td><td>Département de la Haute-Marne</td></tr><tr><td>CPTN Lorraine</td><td>Départements de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges</td></tr><tr><td>CPTN de la Mayenne</td><td>Département de Mayenne</td></tr><tr><td>CPTN Occitanie</td><td>Départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne</td></tr><tr><td>CPTN de la Nièvre</td><td>Département de la Nièvre</td></tr><tr><td>CPTN Flandre Maritime</td><td>Dans l'arrondissement de Dunkerque :<br/>\n\t\t\t– Canton n° 8 Bailleul : uniquement les communes de Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde, Saint-Sylvestre-Cappel ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 12 Coudekerque-Branche : toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 16 Dunkerque 1 : toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 17 Dunkerque 2 : toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 20 Grande-Synthe : toutes les communes ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 21 Hazebrouck : aucune commune ;<br/>\n\t\t\t– Canton n° 41 Wormhout : toutes les communes à l'exception de : Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel, Zermezeele et Zuytpeene.</td></tr><tr><td>CPTN Flandre-Douaisis</td><td>Les arrondissements de :<br/>\n\t\t\t– Lille ;<br/>\n\t\t\t– Douai ;<br/>\n\t\t\t– Dans l'arrondissement de Dunkerque :<br/>\n\t\t\t–– Le canton de Hazebrouck ;<br/>\n\t\t\t–– Le canton de Bailleul à l'exception des communes de Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde et Saint-Sylvestre-Cappel ;<br/>\n\t\t\t–– Dans le canton de Wormhout, uniquement les communes de Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Rubrouck, Wemaers-Cappel, Zermezeele et Zuytpeene.</td></tr><tr><td>CPTN de Maubeuge</td><td>Arrondissement d'Avesnes</td></tr><tr><td>CPTN du Valenciennois et du Cambrésis</td><td>Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai</td></tr><tr><td>CPTN de l'Oise</td><td>Département de l'Oise</td></tr><tr><td>CPTN Île-de-France</td><td>Départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne</td></tr><tr><td>CPTN du Pas-de-Calais</td><td>Département du Pas-de-Calais</td></tr><tr><td>CPTN d'Auvergne</td><td>Départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Allier, et les arrondissements de Brioude et du Puy-en-Velay dans le département de la Haute-Loire</td></tr><tr><td>CPTN des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx</td><td>Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-de-Seignanx du département des Landes</td></tr><tr><td>CPTN des Hautes-Pyrénées</td><td>Département des Hautes-Pyrénées</td></tr><tr><td>CPTN du Bas-Rhin</td><td>Département du Bas-Rhin</td></tr><tr><td>CPTN du Haut-Rhin</td><td>Département du Haut-Rhin</td></tr><tr><td>CPTN du Rhône</td><td>Département du Rhône, canton de Pont-De-Chéruy et commune de La Verpillière</td></tr><tr><td>CPTN de Haute-Saône</td><td>Département de la Haute-Saône</td></tr><tr><td>CPTN de Saône-et-Loire</td><td>Département de Saône-et-Loire</td></tr><tr><td>CPTN de la Sarthe</td><td>Département de la Sarthe</td></tr><tr><td>CPTN de la Savoie</td><td>Département de la Savoie</td></tr><tr><td>CPTN de Haute-Savoie</td><td>Département de la Haute-Savoie</td></tr><tr><td>CPTN de l'arrondissement du Havre</td><td>Arrondissement Le Havre</td></tr><tr><td>CPTN des arrondissements de Rouen et de Dieppe</td><td>Arrondissements Rouen et Dieppe</td></tr><tr><td>CPTN des Deux-Sèvres</td><td>Département des Deux-Sèvres</td></tr><tr><td>CPTN de la Somme</td><td>Département de la Somme :<br/>\n\t\t\t– à l'exception des cantons du Vimeu tels que définis avant le <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028664510&categorieLien=cid\">décret n° 2014-263 du 26 février 2014</a> soit à l'exception des cantons de :<br/>\n\t\t\t–– Ault (composé des communes de Allenay, Ault, Béthencourt-sur-Mer, Friaucourt, Méneslies, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Woignarue, Yzengremer) ;<br/>\n\t\t\t–– Friville-Escarbotin (composé des communes de Bourseville, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Vaudricourt, Woincourt) ;<br/>\n\t\t\t–– Gamaches (composé des communes d'Aigneville, Beauchamps, Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Cerisy-Buleux, Dargnies, Embreville, Framicourt, Frettemeule, Gamaches, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Rambures, Tilloy-Floriville, Le Translay, Vismes) ;<br/>\n\t\t\t–– Moyenneville (composé des communes d'Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon, Chépy, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent, Tœufles, Tours-en-Vimeu) ;<br/>\n\t\t\t–– Saint-Valery-Sur-Somme (composé des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estrébœuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Saint-Valery-sur-Somme) ;<br/>\n\t\t\t– et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville.</td></tr><tr><td>CPTN du Vimeu</td><td>Territoire du Vimeu constitué :<br/>\n\t\t\t– par les cantons du Vimeu tels que définis avant le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 soit les cantons de :<br/>\n\t\t\t–– Ault (composé des communes de Allenay, Ault, Béthencourt-sur-Mer, Friaucourt, Méneslies, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Woignarue, Yzengremer) ;<br/>\n\t\t\t–– Friville-Escarbotin (composé des communes de Bourseville, Fressenneville, Friville-Escarbotin, Nibas, Ochancourt, Tully, Valines, Vaudricourt, Woincourt) ;<br/>\n\t\t\t–– Gamaches (composé des communes d'Aigneville, Beauchamps, Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Buigny-lès-Gamaches, Cerisy-Buleux, Dargnies, Embreville, Framicourt, Frettemeule, Gamaches, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Rambures, Tilloy-Floriville, Le Translay, Vismes) ;<br/>\n\t\t\t–– Moyenneville (composé des communes d'Acheux-en-Vimeu, Béhen, Cahon, Chépy, Ercourt, Feuquières-en-Vimeu, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Saint-Maxent, Tœufles, Tours-en-Vimeu) ;<br/>\n\t\t\t–– Saint-Valery-Sur-Somme (composé des communes d'Arrest, Boismont, Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Estrébœuf, Franleu, Lanchères, Mons-Boubert, Pendé, Saigneville, Saint-Blimont, Saint-Valery-sur-Somme) ;<br/>\n\t\t\t– et par la commune de Hautvillers-Ouville.</td></tr><tr><td>CPTN de Belfort-Montbéliard</td><td>Département du Territoire de Belfort et cantons suivants du département du Doubs :<br/>\n\t\t\t– Audincourt ;<br/>\n\t\t\t– Bavans, à l'exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers ;<br/>\n\t\t\t– Bethoncourt ;<br/>\n\t\t\t– Montbéliard ;<br/>\n\t\t\t– Valentigney.<br/>\n\t\t\tÉgalement les communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Écurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont, du canton de Maîche, et les communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche du canton de Valdahon.</td></tr><tr><td>CPTN de Vendée</td><td>Département de la Vendée</td></tr><tr><td>CPTN de la Vienne</td><td>Département de la Vienne</td></tr><tr><td>CPTN de l'Yonne</td><td>Département de l'Yonne</td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">Ont été regroupées à date du 1er janvier 2024, au sens des articles 23.1 et 37.2.2 de la présente convention, les CPTN suivantes :<br/>\n– CPTN Côte d'Azur et Corse issue du regroupement du territoire des Alpes-Maritimes et du territoire de la Corse ;<br/>\n– CPTN des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence, du Var et du Vaucluse (« Provence ») issue du regroupement du territoire des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence, du territoire du Var et du territoire du Vaucluse ;<br/>\n– CPTN Normandie Sud issue du regroupement du territoire du Calvados et du territoire de l'Orne ;<br/>\n– CPTN Limousin issue du regroupement du territoire de la Corrèze et du territoire de la Haute-Vienne et de la Creuse ;<br/>\n– CPTN Lorraine issue du regroupement du territoire de la Meurthe-et-Moselle, du territoire de la Moselle, du territoire de la Meuse et du territoire des Vosges ;<br/>\n– CPTN d'Auvergne issue du regroupement du territoire de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, du territoire de l'Allier et du territoire de Thiers.</p><p align=\"left\">Ont été regroupées à date du 1er janvier 2026, au sens des articles 23.1 et 37.2.2 de la présente convention, les CPTN suivantes :<br/>\n– CPTN Ile-de-France issue du regroupement de la CPTN de la région parisienne et de la CPTN de la Seine-et-Marne ;<br/>\n– CPTN Occitanie issue du regroupement de la CPTN du Midi-Pyrénées et de la CPTN de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. »</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>. Il produit alors ses effets à partir du 1er janvier 2026.</p><p align=\"left\">Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "id": "KALIARTI000054454373",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers.</p>",
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+                "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
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+            "title": "Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Accord du 9 mars 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026",
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+                "title": "Préambule",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis le 26 janvier et le 9 mars 2026 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Cette analyse a porté notamment sur le contexte économique, politique et social de ce début d'année ainsi que sur la situation économique des différents secteurs d'activité du territoire et sur leurs perspectives d'avenir.</p><p align=\"left\">La valeur de point déterminée pour le calcul de la prime d'ancienneté ci-dessous tient compte de cette analyse.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000054454381",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Le présent accord, négocié au sein de la CPTN Provence, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence.</p>",
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+                "surtitre": "Champ d'application de l'accord",
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+                "id": "KALIARTI000054454382",
+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,47 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er mars 2026.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Détermination de la valeur de point",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN Provence.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers.</p>",
+                "id": "KALIARTI000054454391",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.</p>",
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                 "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
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+                    "content": "<p align=\"center\">Annexe<br/>\nBarème des primes d'ancienneté base 35 heures</p><p>À compter du 1er mars 2026.</p><p>Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence</p><p align=\"right\">Valeur de point : 5,47 €.</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th rowspan=\"2\">Groupe</th><th rowspan=\"2\">Classe</th><th colspan=\"13\">Prime d'ancienneté base 35 heures/semaine</th></tr><tr><th align=\"center\">3 ans</th><th align=\"center\">4 ans</th><th align=\"center\">5 ans</th><th align=\"center\">6 ans</th><th align=\"center\">7 ans</th><th align=\"center\">8 ans</th><th align=\"center\">9 ans</th><th align=\"center\">10 ans</th><th align=\"center\">11 ans</th><th align=\"center\">12 ans</th><th align=\"center\">13 ans</th><th align=\"center\">14 ans</th><th align=\"center\">15 ans</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">A</td><td align=\"center\">1</td><td align=\"center\">23,79 €</td><td align=\"center\">31,73 €</td><td align=\"center\">39,66 €</td><td align=\"center\">47,59 €</td><td align=\"center\">55,52 €</td><td align=\"center\">63,45 €</td><td align=\"center\">71,38 €</td><td align=\"center\">79,32 €</td><td align=\"center\">87,25 €</td><td align=\"center\">95,18 €</td><td align=\"center\">103,11 €</td><td align=\"center\">111,04 €</td><td align=\"center\">118,97 €</td></tr><tr><td align=\"center\">2</td><td align=\"center\">26,26 €</td><td align=\"center\">35,01 €</td><td align=\"center\">43,76 €</td><td align=\"center\">52,51 €</td><td align=\"center\">61,26 €</td><td align=\"center\">70,02 €</td><td align=\"center\">78,77 €</td><td align=\"center\">87,52 €</td><td align=\"center\">96,27 €</td><td align=\"center\">105,02 €</td><td align=\"center\">113,78 €</td><td align=\"center\">122,53 €</td><td align=\"center\">131,28 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">B</td><td align=\"center\">3</td><td align=\"center\">28,72 €</td><td align=\"center\">38,29 €</td><td align=\"center\">47,86 €</td><td align=\"center\">57,44 €</td><td align=\"center\">67,01 €</td><td align=\"center\">76,58 €</td><td align=\"center\">86,15 €</td><td align=\"center\">95,73 €</td><td align=\"center\">105,30 €</td><td align=\"center\">114,87 €</td><td align=\"center\">124,44 €</td><td align=\"center\">134,02 €</td><td align=\"center\">143,59 €</td></tr><tr><td align=\"center\">4</td><td align=\"center\">32,00 €</td><td align=\"center\">42,67 €</td><td align=\"center\">53,33 €</td><td align=\"center\">64,00 €</td><td align=\"center\">74,67 €</td><td align=\"center\">85,33 €</td><td align=\"center\">96,00 €</td><td align=\"center\">106,67 €</td><td align=\"center\">117,33 €</td><td align=\"center\">128,00 €</td><td align=\"center\">138,66 €</td><td align=\"center\">149,33 €</td><td align=\"center\">160,00 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">C</td><td align=\"center\">5</td><td align=\"center\">36,10 €</td><td align=\"center\">48,14 €</td><td align=\"center\">60,17 €</td><td align=\"center\">72,20 €</td><td align=\"center\">84,24 €</td><td align=\"center\">96,27 €</td><td align=\"center\">108,31 €</td><td align=\"center\">120,34 €</td><td align=\"center\">132,37 €</td><td align=\"center\">144,41 €</td><td align=\"center\">156,44 €</td><td align=\"center\">168,48 €</td><td align=\"center\">180,51 €</td></tr><tr><td align=\"center\">6</td><td align=\"center\">40,20 €</td><td align=\"center\">53,61 €</td><td align=\"center\">67,01 €</td><td align=\"center\">80,41 €</td><td align=\"center\">93,81 €</td><td align=\"center\">107,21 €</td><td align=\"center\">120,61 €</td><td align=\"center\">134,02 €</td><td align=\"center\">147,42 €</td><td align=\"center\">160,82 €</td><td align=\"center\">174,22 €</td><td align=\"center\">187,62 €</td><td align=\"center\">201,02 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">D</td><td align=\"center\">7</td><td align=\"center\">42,67 €</td><td align=\"center\">56,89 €</td><td align=\"center\">71,11 €</td><td align=\"center\">85,33 €</td><td align=\"center\">99,55 €</td><td align=\"center\">113,78 €</td><td align=\"center\">128,00 €</td><td align=\"center\">142,22 €</td><td align=\"center\">156,44 €</td><td align=\"center\">170,66 €</td><td align=\"center\">184,89 €</td><td align=\"center\">199,11 €</td><td align=\"center\">213,33 €</td></tr><tr><td align=\"center\">8</td><td align=\"center\">47,59 €</td><td align=\"center\">63,45 €</td><td align=\"center\">79,32 €</td><td align=\"center\">95,18 €</td><td align=\"center\">111,04 €</td><td align=\"center\">126,90 €</td><td align=\"center\">142,77 €</td><td align=\"center\">158,63 €</td><td align=\"center\">174,49 €</td><td align=\"center\">190,36 €</td><td align=\"center\">206,22 €</td><td align=\"center\">222,08 €</td><td align=\"center\">237,95 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">E</td><td align=\"center\">9</td><td align=\"center\">54,15 €</td><td align=\"center\">72,20 €</td><td align=\"center\">90,26 €</td><td align=\"center\">108,31 €</td><td align=\"center\">126,36 €</td><td align=\"center\">144,41 €</td><td align=\"center\">162,46 €</td><td align=\"center\">180,51 €</td><td align=\"center\">198,56 €</td><td align=\"center\">216,61 €</td><td align=\"center\">234,66 €</td><td align=\"center\">252,71 €</td><td align=\"center\">270,77 €</td></tr><tr><td align=\"center\">10</td><td align=\"center\">62,36 €</td><td align=\"center\">83,14 €</td><td align=\"center\">103,93 €</td><td align=\"center\">124,72 €</td><td align=\"center\">145,50 €</td><td align=\"center\">166,29 €</td><td align=\"center\">187,07 €</td><td align=\"center\">207,86 €</td><td align=\"center\">228,65 €</td><td align=\"center\">249,43 €</td><td align=\"center\">270,22 €</td><td align=\"center\">291,00 €</td><td align=\"center\">311,79 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis le 26 janvier et le 9 mars 2026 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Cette analyse a porté notamment sur le contexte économique, politique et social de ce début d'année ainsi que sur la situation économique des différents secteurs d'activité du territoire et sur leurs perspectives d'avenir.</p><p align=\"left\">La valeur de point déterminée pour le calcul de la prime d'ancienneté ci-dessous tient compte de cette analyse.</p>",
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-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Le présent accord, négocié au sein de la CPTN Provence, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Le présent accord, négocié au sein de la CPTN Provence, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : département du Vaucluse.</p>",
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-                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,47 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er mars 2026.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,11 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er mars 2026.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Détermination de la valeur de point",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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                 "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN Provence.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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                 "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
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€</td><td align=\"center\">57,44 €</td><td align=\"center\">67,01 €</td><td align=\"center\">76,58 €</td><td align=\"center\">86,15 €</td><td align=\"center\">95,73 €</td><td align=\"center\">105,30 €</td><td align=\"center\">114,87 €</td><td align=\"center\">124,44 €</td><td align=\"center\">134,02 €</td><td align=\"center\">143,59 €</td></tr><tr><td align=\"center\">4</td><td align=\"center\">32,00 €</td><td align=\"center\">42,67 €</td><td align=\"center\">53,33 €</td><td align=\"center\">64,00 €</td><td align=\"center\">74,67 €</td><td align=\"center\">85,33 €</td><td align=\"center\">96,00 €</td><td align=\"center\">106,67 €</td><td align=\"center\">117,33 €</td><td align=\"center\">128,00 €</td><td align=\"center\">138,66 €</td><td align=\"center\">149,33 €</td><td align=\"center\">160,00 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">C</td><td align=\"center\">5</td><td align=\"center\">36,10 €</td><td align=\"center\">48,14 €</td><td align=\"center\">60,17 €</td><td 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