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                     "content": "<p align=\"left\">La dernière classification des journalistes en presse hebdomadaire régionale (PHR) datant de 2017, les parties ont convenu de la réviser.</p><p align=\"left\">Il a été rappelé les dispositions de l'article 22 de la convention collective des journalistes (IDCC 1480) selon lesquelles la détermination des salaires minima, ainsi que les grilles hiérarchiques correspondant aux qualifications professionnelles, se font par forme de presse.</p><p align=\"left\">Le présent avenant a donc pour vocation à s'appliquer aux seules entreprises de presse hebdomadaire régionale.</p><p align=\"left\">Les parties se sont accordées sur le constat que :<br/>\n– l'actuel barème des minima présentait un tassement fort de la grille salariale ;<br/>\n– les tâches et les fonctions des journalistes de presse hebdomadaire régionale ont évolué au regard notamment des développements technologiques et organisationnels.</p><p align=\"left\">Dans ce contexte, les parties ont décidé de procéder à des revalorisations conséquentes des minima à l'instauration d'une nouvelle classification des emplois et d'un barème présentant des paliers de progression significatifs.</p><p align=\"left\">Le SMPG sera donc supprimé à compter du 1er février 2026, date d'application de ce nouveau barème. Cependant, les parties s'engagent à une revoyure automatique à chaque revalorisation du Smic. Cette revoyure aura aussi pour but d'éviter de possibles tassements entre les différents groupes de cette grille.</p><p align=\"left\">Cette nouvelle classification des emplois et ce barème devront rendre la PHR plus attractive avec le souhait des parties d'éviter de nouveau son tassement.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">La modernisation de la classification des journalistes en PHR répond à quatre objectifs :<br/>\n– adapter une classification devenue vétuste ;<br/>\n– revoir les intitulés d'emplois ne correspondant plus à la réalité des emplois d'aujourd'hui ;<br/>\n– adapter les qualifications aux évolutions des emplois et des techniques ;<br/>\n– encourager des progressions de carrière ne passant plus nécessairement par des fonctions hiérarchiques.</p><p align=\"left\">En conséquence, les parties ont décidé en concertation d'élaborer une grille progressive, aérée et redynamisée avec une classification par groupes d'emplois, selon deux axes :<br/>\n– création de 7 groupes d'emplois ;<br/>\n– intégration d'une plus grande progressivité dans les emplois.</p>",
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                 "content": "<p align=\"center\">A. Classification des journalistes</p><p align=\"left\">À l'initiative de l'employeur, chaque salarié sera informé de l'application de la nouvelle classification et salaires minima des journalistes de PHR. En cas de désaccord sur la transposition et dans un délai de deux mois après réception de sa nouvelle classification, le salarié est invité à solliciter un échange avec l'éditeur.</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Poste</th><th>Définition du métier</th></tr><tr><th colspan=\"2\">Journaliste stagiaire</th></tr><tr><td align=\"center\">Journaliste stagiaire (1-12 mois)</td><td>Échelon d'entrée dans la profession.</td></tr><tr><td align=\"center\">Journaliste stagiaire (13-24 mois)</td><td>Journaliste stagiaire 2e année ou échelon attribué au journaliste entrant dans la profession, titulaire d'un diplôme issu d'un cursus reconnu par la CPNEJ et inscrit dans la convention collective des journalistes.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Journaliste/rédacteur(trice) polyvalent(e)</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Journaliste assurant des reportages (textes, photos, vidéos et sons) et du secrétariat de rédaction pour les contenus éditoriaux sur tout type de supports.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Justifiant d'une compétence professionnelle reconnue, il assure les reportages (textes, photos, vidéos et sons), et le secrétariat de rédaction pour les contenus éditoriaux. Il peut animer un réseau de correspondants locaux.</td></tr><tr><td align=\"center\">3e niveau</td><td>Justifiant d'une compétence professionnelle reconnue, il assure les reportages (textes, photos, vidéos et sons), et le secrétariat de rédaction pour les contenus éditoriaux. Il peut suivre des projets rédactionnels ou une thématique spécifique (notamment des réseaux sociaux) de manière autonome. Il peut animer un réseau de correspondants locaux.</td></tr><tr><td align=\"center\">4e niveau</td><td>Journaliste référent au sein de l'équipe rédactionnelle, il a une expertise approfondie dans la gestion et l'optimisation de la production éditoriale à tous les niveaux. Il assure les reportages (textes, photos, vidéos et sons), et le secrétariat de rédaction d'un secteur défini pour les contenus éditoriaux sur tout type de supports. Il peut coordonner des projets rédactionnels ou une thématique spécifique (notamment des réseaux sociaux) de manière autonome. Il peut également animer un réseau de correspondants locaux.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Photojournaliste</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Assure la couverture des événements d'actualité et l'illustration d'information destinée à être publiée par l'éditeur. Rédige les légendes qui les accompagnent. Remplit les métadonnées permettant l'archivage des photos.<br/>\n\t\t\tIl peut assurer le travail de numérisation.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Assure la couverture des événements d'actualité et illustration d'information destinée à être publiée par l'éditeur. Rédige les légendes qui les accompagnent. Remplit les métadonnées permettant l'archivage des photos.<br/>\n\t\t\tIl peut assurer le travail de numérisation.<br/>\n\t\t\tLe photojournaliste peut intégrer des tâches de recueil de l'information sous forme multimédia (vidéo, audio) et de montage.</td></tr><tr><td align=\"center\">3e niveau</td><td>Justifiant d'une expérience, d'une expertise et d'une connaissance fine du terrain, assure la couverture des événements d'actualité et l'illustration d'information destinée à être publiée par l'éditeur. Rédige les légendes qui les accompagnent. Remplit les métadonnées permettant l'archivage des photos.<br/>\n\t\t\tIl peut assurer le travail de numérisation.<br/>\n\t\t\tIl peut être amené à piloter des projets visuels spécifiques (reportages multimédias, vidéos, dossiers spéciaux, couvertures événementielles) et à conseiller la rédaction dans l'évolution des pratiques photographiques et multimédias.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Journaliste/secrétaire de rédaction</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Le secrétaire de rédaction participe à l'édition des contenus éditoriaux (relecture, harmonisation typographique, vérification, enrichissements, choix des illustrations, référencement, ajustements et corrections des contenus).</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Justifiant d'une compétence professionnelle reconnue, il participe à l'édition des contenus éditoriaux (relecture, harmonisation typographique, vérification, enrichissements, choix des illustrations, référencement, ajustements et corrections des contenus). Il peut être appelé à effectuer des travaux de rédaction.</td></tr><tr><td align=\"center\">3e niveau</td><td>Assume un rôle de coordination et d'optimisation des processus de production éditoriale, avec une plus grande autonomie et une responsabilité renforcée dans la gestion des contenus. En plus des tâches du 2e niveau (relecture, harmonisation typographique, vérification des textes, enrichissements, choix des illustrations, référencement, ajustements et corrections), il intervient davantage dans l'encadrement et le suivi des productions rédactionnelles, notamment pour veiller au respect de la ligne éditoriale.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Chef(fe) d'agence</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Journaliste qui, outre sa contribution à la production éditoriale, a la responsabilité d'une agence où il représente le journal. Sous l'autorité de sa hiérarchie, il assume l'animation et l'organisation de son agence. Il a également la responsabilité fonctionnelle de son réseau de correspondants locaux.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Journaliste expérimenté qui, en plus de contribuer activement à la production éditoriale, supervise plusieurs agences. Il représente le journal sur le territoire local, tout en ayant la charge de l'animation, de l'organisation et de la gestion des équipes, comme des correspondants locaux. En tant que responsable de plusieurs unités éditoriales, il assure une cohérence de la ligne éditoriale et veille à la qualité des contenus.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Chef(fe) d'édition</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Sous l'autorité de la rédaction en chef, ce journaliste, outre sa contribution à la production éditoriale, a la responsabilité d'une ou de plusieurs éditions. Suivant les directives de sa hiérarchie, il assume le choix du contenu éditorial (textes, photos, vidéos, sons, infographies), l'animation et la coordination de l'équipe placée sous son autorité. Il a également la responsabilité fonctionnelle de son réseau de correspondants locaux.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Journaliste expérimenté qui, en plus de contribuer activement à la production éditoriale, assume une responsabilité élargie dans la gestion des éditions. Il travaille en étroite collaboration avec le rédacteur en chef et les autres responsables de la rédaction pour veiller au respect de la ligne éditoriale et l'optimisation des processus de production. Il pilote de manière plus autonome les choix éditoriaux et coordonne les équipes avec une approche stratégique, en s'assurant de la qualité et de la pertinence des contenus. Il assure la coordination des correspondants locaux de presse.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Secrétaire général(e) de rédaction</th></tr><tr><td colspan=\"2\">Anime et coordonne, suivant les directives de la rédaction en chef, les divers services de la rédaction, tant internes qu'externes. Il est responsable de la production et du respect des horaires (planning) des publications. Il peut suppléer temporairement le rédacteur en chef en l'absence d'un rédacteur en chef adjoint.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Rédacteur(trice) en chef(fe) adjoint(e)</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Le rédacteur en chef adjoint 1er niveau joue un rôle clé dans le soutien, l'assistance et le remplacement du rédacteur en chef ou du directeur de publication lorsque celui-ci assume les fonctions de rédacteur en chef, tout en prenant une part active à la gestion de la production éditoriale. Sous l'autorité de sa hiérarchie, il participe à la mise en œuvre de la ligne éditoriale, en assurant la coordination des équipes rédactionnelles pour garantir la qualité et la pertinence des contenus. Il assume des responsabilités de gestion et de supervision des opérations éditoriales.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Le rédacteur en chef adjoint 2e niveau occupe un rôle plus stratégique et décisionnel au sein de la rédaction. En étroite collaboration avec le rédacteur en chef ou le directeur de publication lorsque celui-ci assume les fonctions de rédacteur en chef, il peut prendre en charge la supervision de la rédaction et des projets éditoriaux de plus grande envergure. Ce poste implique une forte capacité à anticiper les besoins éditoriaux, à gérer des priorités complexes, et à contribuer activement à l'adaptation de la ligne éditoriale. En cas d'absence prolongée de sa hiérarchie, le rédacteur en chef adjoint 2e niveau peut être amené à assumer des responsabilités plus étendues.</td></tr><tr><th colspan=\"2\">Rédacteur(trice) en chef(fe)</th></tr><tr><td align=\"center\">1er niveau</td><td>Le rédacteur en chef est responsable, sous l'autorité et en étroite collaboration avec la direction, de la conception et de la réalisation des contenus et du respect de la ligne éditoriale. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de la rédaction.</td></tr><tr><td align=\"center\">2e niveau</td><td>Il occupe un rôle plus stratégique et décisionnel au sein de la direction. Il est responsable, sous l'autorité et en étroite collaboration avec la direction, de la conception et de la réalisation des contenus et du respect de la ligne éditoriale. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de la rédaction. Il supervise des projets éditoriaux complexes et de grande envergure.</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">B. Salaires minima</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Fonctions</th><th>Niveau</th><th>Salaire brut mensuel</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Groupe 1</td><td>Journaliste stagiaire (1-12 mois)</td><td align=\"center\">1A</td><td align=\"center\">1 950,00</td></tr><tr><td>Journaliste stagiaire (13-24 mois)</td><td align=\"center\">1B</td><td align=\"center\">1 970,00</td></tr><tr><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Groupe 2</td><td>Journaliste – Rédacteur polyvalent</td><td align=\"center\">1er niveau</td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">2 000,00</td></tr><tr><td>Photojournaliste</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td>Journaliste – Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td rowspan=\"3\" align=\"center\">Groupe 3</td><td>Journaliste – Rédacteur polyvalent</td><td align=\"center\">2e niveau</td><td rowspan=\"3\" align=\"center\">2 080,00</td></tr><tr><td>Photojournaliste</td><td align=\"center\">2e niveau</td></tr><tr><td>Journaliste – Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">2e niveau</td></tr><tr><td rowspan=\"6\" align=\"center\">Groupe 4</td><td>Journaliste – Rédacteur polyvalent</td><td align=\"center\">3e niveau</td><td rowspan=\"6\" align=\"center\">2 160,00</td></tr><tr><td>Journaliste – Secrétaire de rédaction</td><td align=\"center\">3e niveau</td></tr><tr><td>Photojournaliste</td><td align=\"center\">3e niveau</td></tr><tr><td>Chef d'agence</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td>Chef d'édition</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td>Secrétaire général de rédaction</td><td></td></tr><tr><td rowspan=\"4\" align=\"center\">Groupe 5</td><td>Journaliste – Rédacteur polyvent</td><td align=\"center\">4e niveau</td><td rowspan=\"4\" align=\"center\">2 260,00</td></tr><tr><td>Chef d'agence</td><td align=\"center\">2e niveau</td></tr><tr><td>Chef d'édition</td><td align=\"center\">2e niveau</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Groupe 6</td><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">2e niveau</td><td rowspan=\"2\" align=\"center\">2 600,00</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">1er niveau</td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 7</td><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">2e niveau</td><td align=\"center\">2 800,00</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">C. Les autres éléments</p><p align=\"left\">Prime de périodicité : elle vient majorer les salaires figurant au point B :<br/>\n– bi-hebdo : majoration de 10 % des salaires ;<br/>\n– tri-hebdo : majoration de 15 % des salaires.</p><p align=\"left\">Une indemnité de 40 euros est attribuée aux journalistes qui utilisent leur appareil photographique personnel.</p><p align=\"left\">Après l'application du présent accord, les augmentations au titre des groupes figurant au point B s'appliqueront sur les salaires réels.</p><p align=\"center\">D. Classification et dispositions relatives aux rédacteurs en chef adjoints et rédacteurs en chef</p><p align=\"left\">Il est convenu de créer deux niveaux de fonctions pour les rédacteurs en chef adjoints et rédacteurs en chef, à savoir :</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><td>Groupe 5</td><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td>1er niveau</td><td>2 260,00</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">Groupe 6</td><td>Rédacteur en chef adjoint</td><td align=\"center\">2e niveau</td><td align=\"center\">2 600,00</td></tr><tr><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">1er niveau</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">Groupe 7</td><td>Rédacteur en chef</td><td align=\"center\">2e niveau</td><td align=\"center\">2 800,00</td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Dispositions relatives aux rédacteurs en chef adjoint positionnés en niveau 1</p><p align=\"left\">• Salaire minima :</p><p align=\"left\">Le rédacteur en chef adjoint, déjà en poste dans les entreprises à la date de la signature du présent accord, verra son salaire maintenu a minima à 2 415,71 euros, tel qu'établi dans la précédente classification (coefficient 567 de l'ancienne grille), tant que le salaire minima du rédacteur en chef adjoint niveau 1 n'aura pas dépassé les 2 415,71 euros.</p><p align=\"left\">• Prime d'ancienneté :</p><p align=\"left\">Conformément à l'article 23 de la CCN des journalistes, la prime d'ancienneté est calculée sur l'assiette des salaires minima. Il a été convenu pour les rédacteurs en chef adjoints déjà en place à la date de signature de cet accord qu'ils conserveront une prime d'ancienneté calculée a minima sur le salaire correspondant au coefficient 567 de l'ancienne classification, c'est-à-dire 2 415,71 euros, tant que le salaire minima du rédacteur en chef adjoint niveau 1 n'aura pas dépassé les 2 415,71 euros.</p><p align=\"center\">Dispositions relatives aux rédacteurs en chef positionnés en niveau 1</p><p align=\"left\">• Salaire minima :</p><p align=\"left\">Le rédacteur en chef, déjà en poste dans les entreprises à la date de la signature du présent accord, verra son salaire maintenu a minima à 2 628,74 euros, tel qu'établi dans la précédente classification (coefficient 617 de l'ancienne grille) tant que le salaire minima du rédacteur en chef niveau 1 n'aura pas dépassé les 2 628,74 euros.</p><p align=\"left\">• Prime d'ancienneté :</p><p align=\"left\">Conformément à l'article 23 de la CCN des journalistes, la prime d'ancienneté est calculée sur l'assiette des salaires minima. Il a été convenu pour les rédacteurs en chef déjà en place à la date de signature de cet accord qu'ils conserveront une prime d'ancienneté calculée a minima sur le salaire correspondant au coefficient 617 de l'ancienne classification, c'est-à-dire 2 628,74 euros, tant que le salaire minima du rédacteur en chef niveau 1 n'aura pas dépassé les 2 628,74 euros.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">La revalorisation des minima opérée par le présent avenant rend très peu probable que l'application de cet avenant entraîne pour un salarié que sa nouvelle classification le positionne à un niveau de rémunération inférieur à son actuelle rémunération. Si le cas venait à se présenter, le salarié concerné bénéficierait du maintien de sa rémunération actuelle.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, il est rappelé la pratique constante que la revalorisation conventionnelle des salaires minima introduite par la nouvelle grille de salaires du présent avenant est sans effet sur les salaires réels pratiqués en entreprise lorsque ceux-ci sont d'un montant supérieur ou égal à ces nouveaux montants. Cette disposition conventionnelle ne porte toutefois pas préjudice aux usages et accords d'entreprise instaurant des dispositions plus favorables.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>La presse hebdomadaire régionale étant composée de nombreuses entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant a été élaboré en tenant compte de cette situation.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000053973160",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p align=\"left\">Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-9\">article L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p align=\"left\">Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Six mois après la signature de l'accord, un comité de suivi de l'accord permettra de partager les avancées, de mesurer les premiers résultats et de réfléchir ensemble aux perspectives pour la suite.</p><p align=\"left\">Les éventuelles difficultés individuelles résultant de l'application de l'accord sont traitées au niveau des entreprises.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p align=\"left\">Les entreprises disposeront d'un délai de cinq mois à compter de la signature du présent accord, pour mettre en œuvre et, le cas échéant adapter en fonction des situations existantes, la nouvelle classification des journalistes en presse hebdomadaire régionale.</p>",
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+                "content": "<p align=\"right\">Paris, le 20 avril 2026.</p><p>UMIH, union des métiers et des industries de l'hôtellerie, 22, rue d'Anjou, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.</p><p>Madame, Monsieur,</p><p>Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, aux fins de dépôt, la déclaration d'adhésion de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) à la <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005672325&categorieLien=cid\" title=\"Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (VE)\">convention collective nationale de la restauration rapide</a> du 18 mars 1988 (IDCC 1501).</p><p>Cette adhésion porte sur l'intégralité des dispositions de ladite convention, ainsi que sur l'ensemble de ses avenants et accords collectifs étendus ou non.</p><p>Cette adhésion est effectuée en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-3\">article L. 2261-3 du code du travail</a>. Conformément à ce texte, elle a été notifiée à l'ensemble des signataires de la convention ou de l'accord.</p><p>Le présent envoi est réalisé aux fins de dépôt dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485219&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D2231-8\">article D. 2231-8 du code du travail</a>, auprès du service dépositaire compétent pour les conventions et accords de branche, mentionné aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D2231-2\">articles D. 2231-2</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D2231-3\">D. 2231-3 du code du travail</a>.</p><p>Sont joints au présent dépôt :<br/>\n– la déclaration d'adhésion signée (en version Word et en version PDF) ;<br/>\n– la copie des justificatifs de notification adressés aux signataires, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485217&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D2231-7\">article D. 2231-7 du code du travail</a>.</p><p>Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt.</p><p>Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.</p><p align=\"right\">Le président.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche des experts-comptables et des commissaires aux comptes et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de cette même branche souhaitent se doter d'un accord de méthode relatif à la construction, l'exploitation et la mise à disposition d'indicateurs de branche.</p><p align=\"left\">Ces indicateurs ont vocation à servir de base objective aux travaux de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et de conciliation (CPPNIC), notamment pour les négociations portant sur :<br/>\n– les classifications professionnelles ;<br/>\n– l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;<br/>\n– la situation des salariés expérimentés et l'évolution des parcours professionnels au sein de la branche ;<br/>\n– les négociations annuelles obligatoires.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent de s'appuyer, pour l'essentiel, sur les données issues de l'Agirc-Arrco, alimentés par les déclarations sociales nominatives (DSN), dans le respect des règles de confidentialité statistique et de protection des données, à savoir pas d'information diffusée pour les groupes de données comportant moins de 10 salariés.</p><p align=\"left\">Pour ce faire un groupe de travail « indicateur » s'est réuni à plusieurs reprises en présence de l'Agirc-Arrco et l'Opco Atlas afin de déterminer les indicateurs et les méthodes d'extractions et de traitement des données.</p><p align=\"left\">Les comptes-rendus du GPT « indicateurs » font référence à ces méthodes d'extraction et de traitement qui ne seront pas intégralement repris dans le présent accord.</p><p align=\"left\">Le présent accord a donc pour objet de définir les indicateurs de branche, fondés notamment sur les données Agirc-Arrco, qui seront utilisés pour préparer et éclairer les négociations au sein de la CPPNIC.</p><p align=\"left\">Compte tenu des travaux réalisés et suite aux discussions, les partenaires sociaux s'accordent à retenir les indicateurs suivants :</p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">1.1. Indicateurs salariaux</p><p align=\"left\">Afin de faciliter l'analyse des données de rémunération tout en respectant les exigences de confidentialité statistique, les partenaires sociaux conviennent de structurer les indicateurs salariaux en plusieurs blocs :<br/>\n– le salaire brut de base ;<br/>\n– les heures supplémentaires ;<br/>\n– les primes d'ancienneté ;<br/>\n– la prime de partage de la valeur (PPV), sous réserve de la qualité et de l'exploitabilité des données ;<br/>\n– un bloc « autres primes/éléments de rémunération » regroupant les éléments résiduels ne relevant pas des rubriques précédentes.</p><p align=\"left\">Les indicateurs salariaux sont construits en équivalent temps plein (ETP) et répartis en tranches de rémunération afin de permettre une lecture cohérente des indicateurs, notamment pour les travaux de la CPPNIC sur les classifications, l'égalité professionnelle et la situation des salariés expérimentés.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent d'une analyse en 9 tranches de salaire calculées en ETP et par palier de 1 000 €, en commençant à 2 000 € et jusqu'à 10 000 €.</p><p align=\"left\">Cette structuration sera reprise par l'Agirc-Arrco dans la production des tableaux d'indicateurs.</p><p align=\"center\">Traitement spécifique de la PPV</p><p align=\"left\">Compte tenu des règles de soumission aux cotisations et de la diversité des situations dans les cabinets, les données relatives à la PPV peuvent présenter des difficultés d'interprétation homogène.</p><p align=\"left\">En conséquence, la PPV ne sera prise en compte uniquement si les données recueilles sont exploitables.</p><p align=\"left\">À défaut, la PPV sera intégrée au bloc « autres primes/éléments de rémunération » ou, si nécessaire, exclue du périmètre des indicateurs de rémunération, après information de la CPPNIC.</p><p align=\"center\">Exclusion des avantages en nature</p><p align=\"left\">En raison de la disparité des situations au sein des cabinets, les avantages en nature (notamment véhicule, logement, etc.) sont exclus du périmètre des indicateurs de rémunération.</p><p align=\"center\">1.2. Indicateur d'âge et d'ancienneté</p><p align=\"left\">L'objectif est de suivre la progression des rémunérations et des classifications au regard des évolutions de carrière, en particulier pour apprécier la situation des salariés expérimentés en tenant compte également de l'ancienneté.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent d'un classement par tranches de 10 ans (niveau départemental), 5 ans (niveau national), à partir de moins de 20 ans, puis de 20 ans jusqu'à 70 ans.</p><p align=\"center\">1.3. Indicateur de genre</p><p align=\"left\">Dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un indicateur de genre est intégré aux travaux :<br/>\n– le genre est pris en compte pour la construction de la pyramide des âges ;<br/>\n– lorsque cela est techniquement possible, le genre est également pris en compte dans l'analyse des classifications.</p><p align=\"center\">1.4. Indicateur de classification</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent de traiter les données de classification au niveau national, croisées avec l'âge, le genre des salariés et les salaires (médian, moyen et par décile).</p><p align=\"center\">1.5. Indicateurs et données complémentaires<br/>\nHandicap</p><p align=\"left\">Les parties constatent que les données relatives à la situation de handicap ne relèvent pas du périmètre des données fournies par l'Agirc-Arrco dans le cadre du présent accord.</p><p align=\"left\">Toutefois, la branche pourra, le cas échéant, recourir à d'autres sources d'information, dans le respect des règles applicables, pour alimenter les travaux relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.</p><p align=\"center\">Prévoyance et frais de santé</p><p align=\"left\">Les données issues des dispositifs de prévoyance et de frais de santé ne relèvent pas directement du périmètre des indicateurs construits à partir des données Agirc-Arrco.</p><p align=\"left\">Néanmoins, si certaines données disponibles se révèlent utiles aux discussions en cours dans le cadre du GPT « frais de santé » leur exploitation pourra être envisagée dans un cadre défini par les partenaires sociaux, distinct du présent accord de méthode.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux ont exprimé l'importance de refléter les dynamiques locales, les indicateurs sont donc déclinés au niveau du département et au niveau national.</p><p align=\"left\">Il est en conséquence décidé que le périmètre géographique des indicateurs est, dans un premier temps, le département.</p><p align=\"left\">Un recentrage ultérieur (par exemple au niveau régional) pourra être décidé en fonction de l'exploitabilité des données et des besoins de la CPPNIC.</p><p align=\"left\">Pour permettre les comparaisons globales et l'alimentation du rapport de branche, des agrégats sont également produits au niveau national pour :<br/>\n– les pyramides des salaires ;<br/>\n– les pyramides des âges, sexuées ;<br/>\n– les pyramides des classifications (par âge et genre).</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Afin d'assurer une bonne lisibilité et une exploitation optimale des données, il est convenu de mettre en place trois pyramides distinctes, sans croisement systématique entre elles, néanmoins un croisement au niveau national des classifications et des salaires semble pertinent aux parties :<br/>\n– une pyramide des salaires, par département et au niveau national ;<br/>\n– une pyramide des âges, sexuée, par département et au niveau national ;<br/>\n– une pyramide des classifications, par tranche d'âge et genre, au niveau national uniquement, en effectifs réels et pourcentages.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux considèrent que ces éléments répondent à une large part des besoins exprimés pour l'analyse de la structure de la branche, notamment dans le cadre des travaux sur les classifications, l'égalité professionnelle et les salariés expérimentés.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les indicateurs définis au présent accord constituent une base d'analyse partagée pour :<br/>\n– préparer les négociations de la CPPNIC sur les classifications et les évolutions de carrière ;<br/>\n– éclairer les négociations et le suivi des obligations conventionnelles et légales relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (notamment écarts de rémunération, par sexe et par âge) ;<br/>\n– analyser la situation des salariés expérimentés, en termes de rémunération, de classification et de pyramide des âges, et, le cas échéant, identifier les besoins d'adaptation des dispositifs conventionnels.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent que les résultats sont présentés et discutés en CPPNI, et peuvent donner lieu, le cas échéant, à des « commandes » complémentaires d'analyses ou de nouveaux indicateurs si les travaux de négociation le nécessitent.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Un bilan d'application du présent accord de méthode est réalisé régulièrement en CPPNIC en fonction de l'avancée des négociations de la branche quant à la pertinence et à l'utilité des indicateurs et des évolutions législatives ou conventionnelles impactant les classifications, l'égalité professionnelle ou la situation des salariés expérimentés.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux peuvent décider d'ajuster la liste ou la structuration des indicateurs en tenant compte des contraintes techniques d'extraction des données et de leurs disponibilités.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord entre en application au jour de sa signature sous réserve de l'exercice éventuel du droit d'opposition par les organisations syndicales de salariés dans les conditions définies par la loi.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera transmis au ministère du travail et déposé au greffe du conseil de prudhommes de Paris.</p><p align=\"left\">Le présent accord de méthode est conclu pour une durée déterminée, soit à compter de la date de signature et jusqu'au 30 juin 2027. Il est reconduit tacitement pour une durée d'un an, soit du 1er juillet N au 30 juin N + 1, sous réserve de sa dénonciation en respectant un préavis de trois mois.</p><p align=\"left\">La révision du présent accord impliquera un accord de l'ensemble des organisations représentatives l'ayant signé.</p><p align=\"left\">Le présent accord pourra être révisé à la demande des parties, dans les conditions visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La demande de révision devra être accompagnée d'une proposition adressée à l'ensemble des organisations représentatives composant la CPPNIC.</p><p align=\"left\">Toute demande de révision devra faire l'objet d'un examen dans les 3 mois.</p>",
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             "title": "Bas-Rhin Accord du 12 janvier 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
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                     "content": "<p align=\"left\">Les entreprises du Bas-Rhin, en particulier des filières automobiles, du bâtiment et de l'agroalimentaire entre autres, traversent une période difficile marquée par plusieurs défis.</p><p align=\"left\">Le secteur automobile, historiquement fort dans le sud de l'Alsace avec des grands constructeurs automobiles ainsi que ses sous-traitants connaît une réduction significative de la production et un ralentissement des ventes. Cette situation est notamment due à la transition vers des véhicules électriques, qui exige des investissements colossaux pour les fabricants. La pression de la concurrence internationale exacerbe encore les difficultés pour les entreprises locales. Ces conditions difficiles entraînent une réduction des effectifs dans certaines entreprises et une incertitude pour les salariés. Les plans de licenciements sont plus fréquents dans la région que par le passé, affectant non seulement les salariés de ces entreprises, mais aussi les sous-traitants et l'ensemble de la chaîne de valeur.</p><p align=\"left\">Le secteur du bâtiment, quant à lui, connaît un ralentissement du rythme de développement des nouveaux projets immobiliers, ce qui réduit l'activité dans le secteur du logement et des infrastructures. Les conséquences se répercutent directement sur les industries liées à cette filière que sont les fabricants de matériel électriques ainsi que les fabricants de machines. De plus, l'incertitude liée aux réglementations environnementales et aux normes de construction, qui évoluent rapidement, complique davantage la planification des projets à long terme.</p><p align=\"left\">La situation actuelle pousse également les acteurs économiques à se réinventer pour s'adapter aux nouvelles réalités. Dans l'automobile, la recherche et l'innovation dans les véhicules écologiques ou autonomes semblent être des pistes pour assurer la pérennité du secteur à moyen et long terme. Le secteur du bâtiment, quant à lui, mise sur la rénovation énergétique et l'adaptation des bâtiments anciens pour répondre aux enjeux environnementaux tout en restant compétitif face à la hausse des prix.</p><p align=\"left\">D'autres secteurs sont impactés également tels que la sous-traitance mécanique, le traitement de surface et quelques autres.</p><p align=\"left\">Il est donc essentiel que des mesures d'accompagnement soient prises par les autorités publiques pour soutenir ces secteurs. Des aides à l'investissement, une simplification des procédures administratives et un soutien aux formations dans les métiers de demain peuvent contribuer à atténuer ces effets négatifs. La coopération entre les entreprises et les acteurs publics sera un élément clé pour la résilience économique de l'Alsace face à ces défis majeurs afin de les aider à passer cette période qui pourrait être plus durable que les autres périodes de crise connues.</p><p align=\"left\">L'objectif de cet accord est donc de définir des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises de la branche de la métallurgie dans le Bas-Rhin qui se retrouvent confrontées à des difficultés économiques liées à la baisse significative d'activité.</p><p align=\"left\">Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Sur la base des éléments d'un diagnostic qualitatif et quantitatif partagé (en annexe du présent accord) de la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie, les signataires ont défini des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en faveur des entreprises et des salariés visés à l'article 2 du présent accord.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN du Bas-Rhin tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective précitée.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
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                 "content": "<p align=\"center\">3.1. Mesures en faveur de la promotion des atouts des entreprises et des métiers industriels</p><p align=\"left\">L'attractivité des entreprises et des métiers industriels joue un rôle déterminant dans la capacité des industries alsaciennes à innover et à rester compétitives, en Ieur permettant de recruter les compétences dont elles ont besoin.</p><p align=\"left\">Les signataires recommandent que soient menées des actions collectives de présentations et d'informations sur la branche, la réalité des entreprises du territoire et la diversité des métiers afin de mettre en perspective auprès d'un large public (les jeunes, les enseignants, les prescripteurs de l'orientation, de la formation et de l'emploi, les demandeurs d'emploi et le grand public) les atouts de la branche, notamment en termes d'insertion et de potentialités d'évolutions professionnelles avec une attention particulière portée sur le développement de la mixité et de la diversité.</p><p align=\"center\">3.2. Mesures en faveur de la promotion du dispositif de certifications de la branche</p><p align=\"left\">Les certifications professionnelles ont pour objectif de permettre à une personne, quel que soit son statut, d'attester qu'elle détient un ensemble de connaissances et de compétences nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle.</p><p align=\"left\">Elles participent ainsi à la sécurisation des parcours professionnels des personnes qui en sont titulaires, et concourent à l'objectif, pour toute personne, de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.</p><p align=\"left\">Les signataires décident, afin de favoriser la construction de parcours certifiants reconnus par la branche, de faire progresser le nombre de titulaires d'une certification professionnelle.</p><p align=\"left\">Dans ce cadre, ils se sont fixés comme ambition de garantir une meilleure visibilité et lisibilité de l'offre de certification professionnelle de la métallurgie auprès des entreprises, des prescripteurs de l'orientation et de la formation, des salariés et des demandeurs d'emploi.</p><p align=\"left\">Il conviendra d'assurer, dans toute la mesure du possible et dans le cadre d'une politique interindustrielle de développement de la certification professionnelle, la complémentarité de l'offre de certification de branche avec les autres certifications professionnelles.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000054304044",
                 "content": "<p align=\"center\">4.1. Mesures en faveur du déploiement de démarches de gestion anticipative des parcours et projets professionnels</p><p align=\"left\">Au titre des facteurs clés de compétitivité d'une entreprise se trouve notamment sa capacité à mettre en place une gestion anticipative et préventive de l'évolution de ses compétences et par conséquent de ses ressources humaines.</p><p align=\"left\">Dans ce cadre, les parties signataires incitent à ce qu'une communication spécifique soit faite sur la GPEC ou GEPP notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique, la RSE, et la QVCT auprès des entreprises de la branche, et notamment des TPE-PME.</p><p align=\"left\">Les signataires recommandent que soient ainsi menées des actions collectives d'information, de sensibilisation et de présentation de ces démarches, afin que les entreprises puissent s'engager dans des démarches de GPEC ou GEPP, de développement de la marque employeur, de RSE et QVCT.</p><p align=\"left\">Afin de faciliter l'accès et l'appropriation de ces dispositifs par les entreprises, notamment les TPE-PME, les signataires recommandent le recours aux outils mis en place par la branche (notamment « RSE-UIMM ») et incitent les entreprises à activer les dispositifs d'accompagnement financés par l'OPCO 2i (diagnostic et accompagnement).</p><p align=\"center\">4.2. Mesures en faveur de la promotion des dispositifs d'accompagnement des mobilités professionnelles</p><p align=\"left\">Les signataires conviennent, à travers cet accord, de faire la promotion conjointe des dispositifs existants d'accompagnement des mobilités professionnelles (ex : Pro–A, transitions collectives, projet de transition professionnelle, congé de mobilité…) en tant que réponse aux mutations économiques.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Afin de permettre aux entreprises de la métallurgie de rester compétitives sur leurs marchés, de se diversifier, voire d'accéder à de nouveaux marchés, les signataires – sur la base des éléments du diagnostic qualitatif et quantitatif partagé de la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie dans le Bas-Rhin – conviennent de définir des mesures urgentes visant à accompagner les entreprises et salariés visés à l'article 2 du présent accord face à Ieurs difficultés actuelles et aux défis structurants et interdépendants à venir.</p><p align=\"center\">5.1. Mesures urgentes en faveur du développement des actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Le développement de la formation professionnelle initiale et continue constitue un levier majeur de l'accès à l'emploi et à l'employabilité.</p><p align=\"left\">Par le développement d'actions de formation professionnelle concertées, les entreprises et les salariés seront en mesure de s'adapter plus facilement aux différents changements, aboutissant à un avantage concurrentiel certain pour l'entreprise.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, le déploiement de politiques de formation proactives permet aux entreprises d'améliorer Ieur productivité, de soutenir Ieur compétitivité, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, de fidéliser les salariés et de valoriser leur image auprès d'un large public.</p><p align=\"left\">Dans ce cadre, les signataires incitent à ce qu'une communication spécifique sur les différents dispositifs qualifiants, notamment les certifications de la branche, soit faite auprès des salariés, des demandeurs d'emploi et des jeunes, notamment Iors de forums, du parcours d'intégration dans l'entreprise, et de tout autre moyen de communication qui sera jugé pertinent en fonction du public à atteindre.</p><p align=\"center\">5.2. Mesures urgentes en faveur du financement des actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant l'adaptation à l'emploi, l'évolution et le maintien dans l'emploi ou le changement d'emploi. Elles doivent également permettre aux entreprises de qualifier les personnes nouvellement recrutées afin de faire face aux risques de pertes de compétences dues essentiellement aux évolutions démographiques prévisibles des effectifs de la branche et d'accompagner les changements d'organisation et la mise en place de nouveaux process.</p><p align=\"left\">Les signataires rappellent que le dispositif n'a pas vocation à financer les formations réglementaires. Une information spécifique sur le recours au dispositif sera réalisée dans le cadre des obligations réglementaires incombant aux entreprises en la matière.</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les prises en charge des actions éligibles se font dans la limite du budget, et selon les conditions, arrêtés par le conseil d'administration de l'OPCO 2i sur recommandation de la CPNEFP restreinte.</p><p align=\"left\">L'UIMM Alsace notifiera aux organisations syndicales les modalités de financement arrêtées par le conseil d'administration de l'OPCO 2i au bénéfice des présentes mesures dès qu'elle en aura été informée.</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant notamment les dispositifs de financement de droit commun que sont le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche.</p><p align=\"center\">5.3. Mesures urgentes en faveur du développement des emplois industriels sur le territoire</p><p align=\"left\">Les signataires insistent sur la nécessité de nouer des partenariats avec les acteurs de l'emploi sur le territoire et, plus particulièrement, avec les différentes représentations territoriales de France Travail afin d'accompagner les implantations d'usines dans le cadre de la réindustrialisation du territoire en explorant toute la potentialité des dispositifs d'insertion existants, notamment la POE (préparation opérationnelle à l'emploi), en favorisant, à chaque fois que cela sera possible, le recours à l'AFEST (action de formation en situation de travail) en ce que cette modalité pédagogique particulière participe de la valorisation et de la transmission des savoirs et compétences métallurgiques traditionnels.</p>",
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                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi industriel dans le Bas-Rhin",
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                 "id": "KALIARTI000054304046",
-                "content": "<p align=\"left\">Conformément aux dispositions des <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">articles L. 2222-4</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">L. 2261-1 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Conformément aux dispositions des <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2222-4</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 2261-1 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000054304049",
                 "content": "<p align=\"left\">Le suivi du présent accord sera réalisé annuellement à l'occasion d'une réunion de la C2EF comprenant un point spécifique à l'ordre du jour.</p><p align=\"left\">Un bilan global sera réalisé dans le cadre de la C2EF au plus tard dans l'année suivant la fin d'application du présent accord.</p><p align=\"left\">Ces bilans comprendront notamment les données relatives au nombre d'entreprise ayant eu recours au dispositif ainsi qu'à leur taille, la répartition par catégories sociauxprofessionnelles, par genre, ainsi que l'âge des salariés formés et la nature de formation suivies, communiquées par l'OPCO 2i.</p><p align=\"left\">Un représentant de l'OPCO 2i pourra, à cet effet, participer à ces réunions de la C2EF.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                 "num": "8",
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                 "id": "KALIARTI000054304050",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Alsace aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Alsace aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les signataires de l'accord s'engagent à soutenir les TPE/PME qui en feront la demande dans le cadre de leurs démarches administratives de présentation de leur dossier.</p>",
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                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de Ieurs salariés.</p><p align=\"left\">L'UIMM Alsace diffusera sur son site internet une information spécifique comportant le texte du présent accord.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Après signature du présent accord et notification aux organisations syndicales, les parties signataires s'accordent pour faire procéder à l'extension du présent accord par les pouvoirs publics et chargent l'UIMM Alsace des démarches appropriées.</p>",
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-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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