@socialgouv/kali-data 3.467.0 → 3.469.0

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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Titre VI Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité",
+      "Article 29"
+    ]
+  },
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Titre VII Dispositions diverses",
+      "Article 30"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Titre VII Dispositions diverses",
+      "Article 31"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Titre VII Dispositions diverses",
+      "Article 32"
+    ]
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Titre VII Dispositions diverses",
+      "Article 33"
+    ]
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 1"
+    ]
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 2"
+    ]
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 3"
+    ]
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
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+      "Annexe 4"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
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+      "Annexe 5"
+    ]
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+      "Annexes",
+      "Annexe 5",
+      "1. Congé maternité"
+    ]
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 5",
+      "2. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant"
+    ]
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 5",
+      "3. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance"
+    ]
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+      "Annexes",
+      "Annexe 5",
+      "4. Congé d'adoption"
+    ]
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 5",
+      "5. Congé pour naissance ou adoption"
+    ]
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 5",
+      "6. Congé parental d'éducation"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 5",
+      "7. Congé de présence parentale"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 5",
+      "8. Congé pour décès d'un enfant"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 5",
+      "9. Congé de deuil"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Annexes",
+      "Annexe 6"
+    ]
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+      "Préambule"
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+      "Titre Ier Cadre général",
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+      "Textes Attachés",
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux",
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+      "Article 8"
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+    ]
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+      "Titre IV Mesures mises en œuvre pendant la durée du mandat",
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux",
+      "Titre V Mesures mises en œuvre à la fin du mandat",
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux",
+      "Titre VI Les dispositifs d'accompagnement",
+      "Article 13"
+    ]
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux",
+      "Titre VI Les dispositifs d'accompagnement",
+      "Article 14.5"
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux",
+      "Titre VII Dispositions diverses",
+      "Article 15"
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+      "Titre VII Dispositions diverses",
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+      "Annexes",
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux",
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux",
+      "Annexes",
+      "Annexe 3 Formation et valorisation des compétences",
+      "Dispositifs"
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+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux",
+      "Annexes",
+      "Annexe 3 Formation et valorisation des compétences",
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+    ]
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+      "Annexe 4 Certifications de compétences et formations liées à l'exercice d'un mandat syndical"
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux",
+      "Annexes",
+      "Annexe 4 Certifications de compétences et formations liées à l'exercice d'un mandat syndical",
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+      "Annexe"
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+      "Annexe"
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+      "Corse-du-Sud et Haute-Corse Accord du 10 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026",
+      "Article 6"
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+      "Textes Salaires",
+      "Corse-du-Sud et Haute-Corse Accord du 10 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026",
+      "Article 7"
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+      "Textes Salaires",
+      "Corse-du-Sud et Haute-Corse Accord du 10 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026",
+      "Article 8"
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+      "Textes Salaires",
+      "Corse-du-Sud et Haute-Corse Accord du 10 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026",
+      "Article 9"
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+      "Textes Salaires",
+      "Corse-du-Sud et Haute-Corse Accord du 10 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026",
+      "Annexe"
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+      "Alpes-Maritimes Accord du 10 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026",
+      "Préambule"
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+      "Textes Salaires",
+      "Alpes-Maritimes Accord du 10 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026",
+      "Article 1er"
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+      "Textes Salaires",
+      "Alpes-Maritimes Accord du 10 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026",
+      "Article 2"
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+      "Textes Salaires",
+      "Alpes-Maritimes Accord du 10 février 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026",
+      "Article 3"
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