@socialgouv/kali-data 3.464.0 → 3.465.0

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-                    "content": "<p></p><p align=\"center\">3.1. Nature</p><p>En cas de décès du salarié, un capital est versé à ses ayants droit désignés en 3. 3.</p><p align=\"center\">3.2. Montant du capital décès</p><p>Le montant du capital décès versé est égal à 200 % du salaire de référence. Son montant minimum est fixé à 170 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du décès pour les salariés ne relevant pas du régime de retraite des cadres et à 300 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du décès pour les salariés relevant du régime de retraite des cadres, avec prorata pour les salariés à temps partiel.</p><p>Sur demande du ou des ayants droit désignés en 3.3, ce capital décès pourra, en tout ou partie, être transformé en rente.</p><p align=\"center\">3.3. Ayants droit</p><p>En l'absence de désignation expresse de bénéficiaires par le salarié, les capitaux décès sont versés dans l'ordre de priorité suivant :<br/>\n– au conjoint du salarié, non séparé de corps par jugement définitif ;<br/>\n– à la personne liée au salarié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin notoire ;<br/>\n– aux enfants du salarié, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux ;<br/>\n– aux parents du salarié, par parts égales entre eux, et en cas de décès de l'un d'eux, la totalité au survivant ;<br/>\n– aux héritiers de l'assuré.</p><p>Le salarié peut à tout moment modifier la désignation du ou des bénéficiaires, de préférence par lettre recommandée adressée à l'organisme assureur, qui en accusera réception.</p><p></p>",
+                    "content": "<p></p><p align=\"center\">3.1. Nature</p><p>En cas de décès du salarié, un capital est versé à ses ayants droit désignés en 3. 3.</p><p align=\"center\">3.2. Montant du capital décès</p><p>Le montant du capital décès versé est égal à 200 % du salaire de référence. Son montant minimum est fixé à 200 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du décès pour les salariés ne relevant pas du régime de retraite des cadres et à 300 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du décès pour les salariés relevant du régime de retraite des cadres, avec prorata pour les salariés à temps partiel.</p><p>Sur demande du ou des ayants droit désignés en 3.3, ce capital décès pourra, en tout ou partie, être transformé en rente.</p><p align=\"center\">3.3. Ayants droit</p><p>En l'absence de désignation expresse de bénéficiaires par le salarié, les capitaux décès sont versés dans l'ordre de priorité suivant :<br/>\n– au conjoint du salarié, non séparé de corps par jugement définitif ;<br/>\n– à la personne liée au salarié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin notoire ;<br/>\n– aux enfants du salarié, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux ;<br/>\n– aux parents du salarié, par parts égales entre eux, et en cas de décès de l'un d'eux, la totalité au survivant ;<br/>\n– aux héritiers de l'assuré.</p><p>Le salarié peut à tout moment modifier la désignation du ou des bénéficiaires, de préférence par lettre recommandée adressée à l'organisme assureur, qui en accusera réception.</p><p></p>",
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