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+            "title": "Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026",
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+                "id": "KALIARTI000053721418",
+                "content": "<p align=\"left\">Vu l'article 1.21.b 1 de la convention collective nationale des services de l'automobile ;</p><p align=\"left\">Vu l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles (étendu par arrêté du 30 avril 2003, JO du 14 mai 2003), prévoyant la création du répertoire national des qualifications professionnelles (RNQSA) et du répertoire national des certifications professionnelles (RNCSA) ;</p><p align=\"left\">Vu l'accord paritaire national complémentaire du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA (étendu par arrêté du 17 décembre 2007, JO du 23 décembre 2007) et ses avenants n° 1 en date du 22 février 2017 (étendu par arrêté du 12 juin 2017, JO du 1er juillet 2017) et n° 2 (étendu par arrêté du 5 février 2018, JO du 16 février 2018), prévoyant notamment que les décisions de création, de modification et de suppression de fiches de qualification sont prises par accord paritaire national négocié et conclu lors de la dernière CPN de chaque semestre ;</p><p align=\"left\">Vu les délibérations paritaires n° 3-19 du 13 février 2019 relative au processus d'examen paritaire des qualifications et n° 24-23 du 9 novembre 2023 relative au dialogue social sur les classifications dans le cadre des examens périodiques des RNQSA/RNCSA ;</p><p align=\"left\">Vu les délibérations paritaires n° 14-24 et n° 15-24 du 19 décembre 2024 relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et au calendrier des groupes techniques paritaires (GTP) de l'ANFA pour l'année 2025 ;</p><p align=\"left\">Considérant les besoins des entreprises et des salariés de la branche exprimés lors des groupes techniques paritaires de l'ANFA organisés au cours du second semestre 2025 ;</p><p align=\"left\">Considérant le souhait des partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile au sein de la commission paritaire nationale de déployer les actions de formation nécessaires au développement de l'emploi et de l'employabilité dans la branche et d'accompagner la transformation des métiers de la branche au regard des enjeux d'aujourd'hui et de demain ;</p><p align=\"left\">Considérant l'importance que les partenaires sociaux portent au suivi des dispositifs de qualification pour chacune des filières existantes dans le RNQSA en lien avec le panorama des emplois et les classifications afférentes, et par conséquent à la nécessité d'organiser un dialogue social permanent dans l'ensemble de ces domaines, selon un processus normalisé paritairement et étendu par le ministère du travail,</p><p align=\"left\">conviennent de ce qui suit :</p>",
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+                "id": "KALIARTI000053721419",
+                "content": "<p align=\"left\">Le RNCSA du 1er semestre 2026, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.</p><p align=\"left\">Les modifications apportées au RNCSA sont repérées en caractères italiques gras.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2026",
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+                "num": "2",
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+                "id": "KALIARTI000053721420",
+                "content": "<p align=\"left\">La fiche intitulée « Agent d'exploitation de stationnement spécialiste » (L.6.2), ci-annexée, est nouvellement créée au sein de la filière « Parkings » du RNQSA.</p><p align=\"left\">Les organisations soussignées décident que l'agent d'exploitation de stationnement spécialiste, exerçant les fonctions mentionnées dans la fiche L.6.2, est positionné à l'échelon 6.</p><p align=\"left\">L'intitulé de la nouvelle fiche apparaît en caractères italiques gras dans le sommaire du RNQSA et dans le corps de la fiche.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "num": "3",
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+                "id": "KALIARTI000053721421",
+                "content": "<p align=\"left\">Les fiches A.3.7, A.6.1, A.9.2, A.9.6, A.12.2, A.20.2, ACI1, AA.9.2, AA.12.2, AACII1, B.3.1, B.3.2, B.6.1, B.6.2, C.9.1, C.20.1, C.23.1, CCI1, CCII1, CCIII1, DCI1, E.3.1, E.6.1, J.9.2, J.20.1, J.23.1, J.23.2, L.3.1, L.17.1 et L.20.1, ci-annexées sont modifiées.</p><p align=\"left\">Les modifications des 30 fiches visées au présent article sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Fiches modifiées du RNQSA",
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+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000053721422",
+                "content": "<p align=\"left\">Les organisations soussignées décident d'ajouter dans la partie 5 « Classement » (échelon correspondant au contenu principal de la qualification) de la fiche C.9.1 « Vendeur automobile » du RNQSA, les éléments suivants :</p><p align=\"left\">« Passage du niveau 9 au niveau 20 dans un délai de 24 mois pour les titulaires du titre à finalité professionnelle “Vendeur automobile” ayant obtenu leur certification à compter du 1er juillet 2026 et dont les compétences permettent d'assurer les activités figurant dans la fiche C.20.1 et sur décision de l'employeur ».</p><p align=\"left\">Les termes du présent article sont donc intégrés au 5 de la fiche C.9.1 annexée au présent accord.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Précisions relatives à la fiche C.9.1 « Vendeur automobile »",
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+                "id": "KALIARTI000053721423",
+                "content": "<p align=\"left\">Les organisations soussignées rappellent que le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial, ni au niveau des entreprises.</p><p align=\"left\">Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent accord paritaire national ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Modalités d'application du présent accord",
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+                "id": "KALIARTI000053721424",
+                "content": "<p align=\"left\">Les organisations soussignées veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et règlementaires.</p><p align=\"left\">À l'occasion de l'examen semestriel du RNCSA et du RNQSA, les critères d'évaluation retenus dans la définition des différents postes de travail sont analysés afin d'identifier et de corriger ceux d'entre eux susceptibles d'induire des discriminations entre les femmes et les hommes et afin de garantir la prise en compte de l'ensemble des compétences des salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
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+                "id": "KALIARTI000053721425",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du premier semestre 2026.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Date d'entrée en vigueur",
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+                "id": "KALIARTI000053721426",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p>",
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+                "title": "Annexe",
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+                    "content": "<p align=\"center\">Annexes</p><p>(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>pages 25 à 74</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260002_0000_0005.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260002_0000_0005.pdf/BOCC</a></p>",
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+            "title": "Rhône Accord du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 ",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs du Rhône ainsi que celles de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le département du Rhône.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Dans le département du Rhône, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 est divisée en deux parties pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon :<br/>\n– de 0 à 4 km pour la zone 1A ;<br/>\n– et de 4 à 10 km pour la zone 1B.</p>",
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23 février 2012 modifiant la convention ;<br/>– l'accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année ;<br/>– l'accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial ;<br/>– l'avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres ;<br/>– l'avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010 ;<br/>– l'accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;<br/>– l'avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours ;<br/>– l'accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique ;<br/>– l'accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure ;<br/>– l'accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ;<br/>– l'avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail ;<br/>– l'accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison ;<br/>– l'avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours ;<br/>– l'avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance ;<br/>– l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ;<br/>– l'avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel ;<br/>– l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social ;<br/>– l'accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires ;<br/>– l'avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») ;<br/>– l'avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») ;<br/>– l'accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) ;<br/>– l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;<br/>– l'accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non cadres ;<br/>– l'avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente ;<br/>– l'avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;<br/>– l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ;<br/>– l'avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ;<br/>– l'accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres.</p><p>Cette adhésion est effectuée conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-3\">article L. 2261-3 du code du travail</a>. Elle porte sur l'intégralité des clauses des textes susmentionnés et emportera les conséquences issues de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901782&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-4\">article L. 2261-4 du code du travail</a>.</p><p>Nous notifions parallèlement cette adhésion aux parties signataires et aux organisations ayant adhéré à ces accords.</p><p>Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.</p><p>Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.</p><p align=\"right\">Le président de COEDIS.</p>",
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relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire ;<br/>– l'avenant 3 relatif aux représentants ;<br/>– l'avenant IV « Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable » ;<br/>– l'accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées ;<br/>– l'avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces ;<br/>– l'accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle ;<br/>– l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international ;<br/>– l'accord du 13 juin 1996 portant aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salariés d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisations au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros ;<br/>– l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT ;<br/>– l'accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle ;<br/>– l'accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit ;<br/>– l'accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation ;<br/>– l'avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « technico-commercial en thermique du bâtiment » ;<br/>– l'avenant du 13 avril 2006 à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001 ;<br/>– l'avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP ;<br/>– l'accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle ;<br/>– l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente ;<br/>– l'accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;<br/>– l'avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992 ;<br/>– l'avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA ;<br/>– l'avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention ;<br/>– l'accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année ;<br/>– l'accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial ;<br/>– l'avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres ;<br/>– l'avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010 ;<br/>– l'accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;<br/>– l'avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours ;<br/>– l'accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique ;<br/>– l'accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure ;<br/>– l'accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ;<br/>– l'avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail ;<br/>– l'accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison ;<br/>– l'avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours ;<br/>– l'avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance ;<br/>– l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ;<br/>– l'avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel ;<br/>– l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social ;<br/>– l'accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires ;<br/>– l'avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») ;<br/>– l'avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») ;<br/>– l'accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) ;<br/>– l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;<br/>– l'accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non cadres ;<br/>– l'avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente ;<br/>– l'avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;<br/>– l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ;<br/>– l'avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ;<br/>– l'accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres.</p><p>Cette adhésion est effectuée conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-3\">article L. 2261-3 du code du travail</a>. Elle porte sur l'intégralité des clauses des textes susmentionnés et emportera les conséquences issues de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901782&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-4\">article L. 2261-4 du code du travail</a>.</p><p>Cette adhésion a été notifiée aux parties signataires et aux organisations ayant adhéré à ces accords, ainsi qu'à la DGT.</p><p>Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.</p><p>Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.</p><p align=\"right\">Le président.</p>",
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