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+            "title": "Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026",
+            "id": "KALITEXT000053721415",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2026-01-01"
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+                "intOrdre": 524287,
+                "id": "KALIARTI000053721418",
+                "content": "<p align=\"left\">Vu l'article 1.21.b 1 de la convention collective nationale des services de l'automobile ;</p><p align=\"left\">Vu l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles (étendu par arrêté du 30 avril 2003, JO du 14 mai 2003), prévoyant la création du répertoire national des qualifications professionnelles (RNQSA) et du répertoire national des certifications professionnelles (RNCSA) ;</p><p align=\"left\">Vu l'accord paritaire national complémentaire du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA (étendu par arrêté du 17 décembre 2007, JO du 23 décembre 2007) et ses avenants n° 1 en date du 22 février 2017 (étendu par arrêté du 12 juin 2017, JO du 1er juillet 2017) et n° 2 (étendu par arrêté du 5 février 2018, JO du 16 février 2018), prévoyant notamment que les décisions de création, de modification et de suppression de fiches de qualification sont prises par accord paritaire national négocié et conclu lors de la dernière CPN de chaque semestre ;</p><p align=\"left\">Vu les délibérations paritaires n° 3-19 du 13 février 2019 relative au processus d'examen paritaire des qualifications et n° 24-23 du 9 novembre 2023 relative au dialogue social sur les classifications dans le cadre des examens périodiques des RNQSA/RNCSA ;</p><p align=\"left\">Vu les délibérations paritaires n° 14-24 et n° 15-24 du 19 décembre 2024 relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et au calendrier des groupes techniques paritaires (GTP) de l'ANFA pour l'année 2025 ;</p><p align=\"left\">Considérant les besoins des entreprises et des salariés de la branche exprimés lors des groupes techniques paritaires de l'ANFA organisés au cours du second semestre 2025 ;</p><p align=\"left\">Considérant le souhait des partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile au sein de la commission paritaire nationale de déployer les actions de formation nécessaires au développement de l'emploi et de l'employabilité dans la branche et d'accompagner la transformation des métiers de la branche au regard des enjeux d'aujourd'hui et de demain ;</p><p align=\"left\">Considérant l'importance que les partenaires sociaux portent au suivi des dispositifs de qualification pour chacune des filières existantes dans le RNQSA en lien avec le panorama des emplois et les classifications afférentes, et par conséquent à la nécessité d'organiser un dialogue social permanent dans l'ensemble de ces domaines, selon un processus normalisé paritairement et étendu par le ministère du travail,</p><p align=\"left\">conviennent de ce qui suit :</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000053721419",
+                "content": "<p align=\"left\">Le RNCSA du 1er semestre 2026, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.</p><p align=\"left\">Les modifications apportées au RNCSA sont repérées en caractères italiques gras.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Mise à jour du RNCSA du 1er semestre 2026",
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+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000053721420",
+                "content": "<p align=\"left\">La fiche intitulée « Agent d'exploitation de stationnement spécialiste » (L.6.2), ci-annexée, est nouvellement créée au sein de la filière « Parkings » du RNQSA.</p><p align=\"left\">Les organisations soussignées décident que l'agent d'exploitation de stationnement spécialiste, exerçant les fonctions mentionnées dans la fiche L.6.2, est positionné à l'échelon 6.</p><p align=\"left\">L'intitulé de la nouvelle fiche apparaît en caractères italiques gras dans le sommaire du RNQSA et dans le corps de la fiche.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Création d'une fiche de qualification « Agent d'exploitation de stationnement spécialiste »",
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+                "num": "3",
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+                "id": "KALIARTI000053721421",
+                "content": "<p align=\"left\">Les fiches A.3.7, A.6.1, A.9.2, A.9.6, A.12.2, A.20.2, ACI1, AA.9.2, AA.12.2, AACII1, B.3.1, B.3.2, B.6.1, B.6.2, C.9.1, C.20.1, C.23.1, CCI1, CCII1, CCIII1, DCI1, E.3.1, E.6.1, J.9.2, J.20.1, J.23.1, J.23.2, L.3.1, L.17.1 et L.20.1, ci-annexées sont modifiées.</p><p align=\"left\">Les modifications des 30 fiches visées au présent article sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Fiches modifiées du RNQSA",
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+                "cid": "KALIARTI000053721422",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000053721422",
+                "content": "<p align=\"left\">Les organisations soussignées décident d'ajouter dans la partie 5 « Classement » (échelon correspondant au contenu principal de la qualification) de la fiche C.9.1 « Vendeur automobile » du RNQSA, les éléments suivants :</p><p align=\"left\">« Passage du niveau 9 au niveau 20 dans un délai de 24 mois pour les titulaires du titre à finalité professionnelle “Vendeur automobile” ayant obtenu leur certification à compter du 1er juillet 2026 et dont les compétences permettent d'assurer les activités figurant dans la fiche C.20.1 et sur décision de l'employeur ».</p><p align=\"left\">Les termes du présent article sont donc intégrés au 5 de la fiche C.9.1 annexée au présent accord.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Précisions relatives à la fiche C.9.1 « Vendeur automobile »",
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+                "num": "5",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000053721423",
+                "content": "<p align=\"left\">Les organisations soussignées rappellent que le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial, ni au niveau des entreprises.</p><p align=\"left\">Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent accord paritaire national ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Modalités d'application du présent accord",
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+                "id": "KALIARTI000053721424",
+                "content": "<p align=\"left\">Les organisations soussignées veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et règlementaires.</p><p align=\"left\">À l'occasion de l'examen semestriel du RNCSA et du RNQSA, les critères d'évaluation retenus dans la définition des différents postes de travail sont analysés afin d'identifier et de corriger ceux d'entre eux susceptibles d'induire des discriminations entre les femmes et les hommes et afin de garantir la prise en compte de l'ensemble des compétences des salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
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+                "id": "KALIARTI000053721425",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du premier semestre 2026.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Date d'entrée en vigueur",
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+                "id": "KALIARTI000053721426",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Demande d'extension",
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+                    "content": "<p align=\"center\">Annexes</p><p>(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>pages 25 à 74</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260002_0000_0005.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260002_0000_0005.pdf/BOCC</a></p>",
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+            "title": "Loir-et-Cher Accord du 27 novembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026 ",
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+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux se sont réunis le 24 novembre 2025 pour négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN du Loir-et-Cher, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 6,26 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er janvier 2026.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Blois.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux se sont réunis au sein de la CPTN de Saône-et-Loire pour négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et le montant du complément annuel de rémunération (CAR) conformément à l'article 3 de l'accord du 13 mai 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés par la prime d'ancienneté les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et par le complément annuel de rémunération les salariés visés à l'article 2 de l'accord du 13 mai 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de la Saône-et-Loire, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,86 € à compter du 1er janvier 2026.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 3 de l'accord du 13 mai 2022, le montant du complément annuel de rémunération est fixé à compter du 1er juillet 2026 à 467 euros.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.</p>",
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