@socialgouv/kali-data 3.412.0 → 3.413.0
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"num": "1er",
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"intOrdre": 1073763298,
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"id": "KALIARTI000019722334",
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"content": "<p>La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'INSEE, décret du 9 novembre 1973, <em>et ressortissant aux organisations syndicales ci-dessus énoncées</em>
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"content": "<p></p><p>La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'INSEE, décret du 9 novembre 1973, <em>et ressortissant aux organisations syndicales ci-dessus énoncées</em><font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font>.</p><p>Elle ne peut être l'occasion de restrictions aux avantages acquis antérieurement, de quelque nature qu'ils soient.</p><p><em><font color=\"#808080\">(1) Mots exclus de l'extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).</font></em></p><p></p>",
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"etat": "VIGUEUR_ETEN",
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"historique": "Modifié par additif du 14 mars 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.",
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"lstLienModification": []
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"num": "20",
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"intOrdre": 42949,
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888
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"id": "KALIARTI000005857292",
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"content": "<p>Les heures supplémentaires, au-delà de 40 heures par semaine, ne peuvent être effectuées qu'en cas de nécessité.</p><p>Lorsque les heures supplémentaires ont le caractère d'une dérogation temporaire à l'horaire de travail, soit de l'entreprise, soit d'un service, elles ne peuvent être décidées que conformément aux dispositions légales, et après avis des représentants du personnel et autorisation de l'inspection du travail.</p><p>Les heures supplémentaires demandées à un employé et pour des motifs occasionnels et exceptionnels ne pourront être effectuées qu'avec l'accord de l'intéressé.</p><p>En toute hypothèse, les heures supplémentaires donnent droit aux majorations suivantes :</p><p>a) Au-delà de 40 heures par semaine jusqu'à 48 heures inclusivement : 25 % ;</p><p>b) Au-delà de 48 heures : 50 %.</p><p>Le calcul doit être fait par semaine. Le taux horaire s'obtient en divisant le salaire mensuel réel par 173 heures 33 (base
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"content": "<p></p><p>Les heures supplémentaires, au-delà de 40 heures par semaine, ne peuvent être effectuées qu'en cas de nécessité.</p><p>Lorsque les heures supplémentaires ont le caractère d'une dérogation temporaire à l'horaire de travail, soit de l'entreprise, soit d'un service, elles ne peuvent être décidées que conformément aux dispositions légales, et après avis des représentants du personnel et autorisation de l'inspection du travail.</p><p>Les heures supplémentaires demandées à un employé et pour des motifs occasionnels et exceptionnels ne pourront être effectuées qu'avec l'accord de l'intéressé.</p><p>En toute hypothèse, les heures supplémentaires donnent droit aux majorations suivantes :</p><p>a) Au-delà de 40 heures par semaine jusqu'à 48 heures inclusivement : 25 % ;</p><p>b) Au-delà de 48 heures : 50 %.</p><p>Le calcul doit être fait par semaine. Le taux horaire s'obtient en divisant le salaire mensuel réel par 173 heures 33 (base : 40 heures).</p><p>Les heures supplémentaires exceptionnelles n'interviennent pas dans la définition du salaire réel.</p><p>Dans le cas où l'horaire de l'entreprise deviendrait supérieur à quarante heures, les salaires seraient majorés, conformément aux dispositions légales.</p><p></p>",
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"etat": "VIGUEUR_ETEN",
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"historique": "Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.",
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"lstLienModification": [
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