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Le cas échéant, les prestations ou fractions de prestations indûment versées peuvent être réclamées. </p><p align=\"center\">Salaire de référence pour la garantie incapacité </p><p align=\"left\">Si le salarié cotise en base réelle, il s'agit du salaire mensuel brut moyen, limité au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soumis à cotisations sociales et patronales, perçu par le salarié au cours des 3 derniers mois précédant le premier jour d'arrêt de travail, à l'exclusion des congés payés lorsqu'ils sont versés mensuellement en même temps que le salaire. </p><p align=\"left\">Si le salarié cotise en base forfaitaire, il s'agit du salaire mensuel brut moyen calculé sur la base du Smic en vigueur et du nombre d'heures de travail moyen effectué dans la profession au cours des 3 derniers mois précédant le premier jour d'arrêt de travail. </p><p align=\"left\">Le salaire de référence journalier est égal au salaire mensuel brut moyen/30,42. </p><p align=\"left\">En cas d'absence inférieure à 60 jours pour maladie, accident de travail, maternité ou congés payés, le salaire de référence est reconstitué pro rata temporis. </p><p align=\"left\">En cas d'absence supérieure à 60 jours pour maladie, accident de travail, maternité ou congés payés, le salaire de référence est reconstitué sur la base des 3 mois antérieurs les plus proches comprenant au moins 1 mois travaillé. </p><p align=\"left\">En cas de rechute constatée par le régime de sécurité sociale, le salaire de référence retenu est celui utilisé pour l'indemnisation de la période d'arrêt précédente et dans ce cas, la carence n'est pas appliquée. </p><p align=\"left\">L'indemnité journalière du régime de sécurité sociale est recalculée selon la méthode de calcul du régime de sécurité sociale et calculée sur la base de 50 % du salaire journalier. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite de 1,8 Smic, des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail (ou des 12 mois précédant la cessation d'activité pour une activité non continue). </p><p align=\"center\">Salaire de référence pour les garanties invalidité, capital décès, rente éducation et maladies redoutées </p><p align=\"left\">Si le salarié cotise en base réelle, il s'agit du salaire annuel brut, limité au plafond annuel du régime de sécurité sociale, soumis à cotisations sociales et patronales, perçu par le salarié au cours des 4 trimestres civils précédant l'événement, soit : <br/>– l'arrêt de travail initial pour la garantie invalidité ; <br/>– le décès ou la PTIA pour la garantie capital décès ou la garantie rente d'éducation, et en cas de décès survenant au cours d'un arrêt de travail, les rémunérations prises en considération pour le calcul de la prestation sont celles des 4 derniers trimestres civils précédant la date de l'arrêt de travail ; <br/>– la constatation d'une des maladies redoutées pour la garantie maladies redoutées, et si la constatation survient au cours d'un arrêt de travail, les rémunérations prises en considération pour le calcul de la prestation sont celles des 4 derniers trimestres civils précédant la date de l'arrêt de travail. </p><p align=\"left\">Si le salarié cotise en base forfaitaire, le salaire de référence correspond au salaire annuel brut calculé sur la base du Smic en vigueur et du nombre d'heures de travail effectué chez les employeurs relevant de la présente convention collective, au cours des au cours des 4 trimestres civils précédant l'événement, selon la même méthode définie ci-dessus en base réelle. </p><p align=\"left\">Précision : en cas de passage d'une invalidité de 1re catégorie vers une invalidité de 2e ou 3e catégorie, le salaire de référence est celui de l'arrêt initial/ événement qui donne naissance à l'invalidité (soit l'invalidité 1re catégorie). </p><p align=\"left\">La pension invalidité est recalculée sur la base de 50 % du salaire de référence. </p><p align=\"left\">(*) En cas de suspension ou de rupture du contrat de travail prévu à l'article 5.2 ou 5.4 de la présente annexe, la justification de 6 salaires mensuels consécutifs dans la branche s'établit sur la période des 12 derniers mois et le salaire de référence est calculé sur les 3 derniers mois de la période des 6 mois consécutifs travaillés. </p><p align=\"left\">(**) Définition des maladies redoutées couvertes. </p><p align=\"left\">1. Cancer. Tumeur maligne (y compris cancers in situ) dont le diagnostic est confirmé par un oncologue sur la base d'un examen histopathologique. La terminologie « tumeur maligne » inclut la leucémie, le lymphome et le sarcome. Les tumeurs bénignes et les affections pré-malignes sont exclues. </p><p align=\"left\">2. Infarctus. Nécrose d'une partie du muscle cardiaque, due à un apport sanguin insuffisant, qui entraîne tous les signes médicaux de l'infarctus aigu du myocarde. Le diagnostic d'un infarctus du myocarde récent doit être confirmé par un cardiologue. </p><p align=\"left\">3. Pontage coronarien avec sternotomie. Chirurgie à thorax ouvert par pontages veineux ou artériels pour rétrécissement ou obstruction d'une ou de plusieurs artères coronaires. </p><p align=\"left\">4. Accident vasculaire cérébral avec symptômes de lésions cérébrales permanentes. Accident vasculaire cérébral avec séquelles cliniques persistantes dont le diagnostic est confirmé par un neurologue. Les accidents ischémiques transitoires (AIT) sont spécifiquement exclus. </p><p align=\"left\">5. Transplantation d'un organe vital. Être receveur d'une transplantation de moelle osseuse ou du cœur, rein, foie, poumon, ou pancréas ou être sur la liste d'attente pour une telle intervention. La transplantation d'autres organes, parties d'organes ou de cellules n'est pas couverte. </p><p align=\"left\">6. Sclérose en plaques avec syndromes persistants. Sclérose en plaques avec altérations cliniques persistant de manière continue depuis au moins 6 mois et dont le diagnostic définitif est confirmé par un neurologue. </p><p align=\"left\">7. Insuffisance rénale nécessitant un traitement par dialyse. Le diagnostic doit être confirmé par un néphrologue. </p><p align=\"left\">8. Maladie de Parkinson déclarée avec troubles permanents de la fonction motrice associés à des tremblements. Le diagnostic doit être confirmé par un neurologue. Le syndrome Parkinsonien de conséquence médicamenteuse n'est pas couvert. </p><p align=\"left\">9. Maladie d'Alzheimer et autres démences organiques (par détérioration et perte de la capacité intellectuelle ou d'autres désordres irréversibles et dégénératifs du cerveau, requérant une surveillance continue de l'assuré). Détérioration et perte de la capacité intellectuelle, sous forme de maladie d'Alzheimer, ou d'autres désordres irréversibles, organiques et dégénératifs du cerveau, requérant une surveillance continue de l'assuré. Un neurologue qualifié doit confirmer le diagnostic à partir d'un examen clinique et des tests ou questionnaires de référence. </p><p align=\"left\">Les démences d'origine psychiatrique sont spécifiquement exclues. Un spécialiste qualifié doit confirmer le diagnostic à partir d'un examen clinique et des tests ou questionnaires de référence.</p><p></p>",
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Cancer. Tumeur maligne (y compris cancers in situ) dont le diagnostic est confirmé par un oncologue sur la base d'un examen histopathologique. La terminologie « tumeur maligne » inclut la leucémie, le lymphome et le sarcome. Les tumeurs bénignes et les affections pré-malignes sont exclues.</p><p align=\"left\">2. Infarctus. Nécrose d'une partie du muscle cardiaque, due à un apport sanguin insuffisant, qui entraîne tous les signes médicaux de l'infarctus aigu du myocarde. Le diagnostic d'un infarctus du myocarde récent doit être confirmé par un cardiologue.</p><p align=\"left\">3. Pontage coronarien avec sternotomie. Chirurgie à thorax ouvert par pontages veineux ou artériels pour rétrécissement ou obstruction d'une ou de plusieurs artères coronaires.</p><p align=\"left\">4. Accident vasculaire cérébral avec symptômes de lésions cérébrales permanentes. Accident vasculaire cérébral avec séquelles cliniques persistantes dont le diagnostic est confirmé par un neurologue. Les accidents ischémiques transitoires (AIT) sont spécifiquement exclus.</p><p align=\"left\">5. Transplantation d'un organe vital. Être receveur d'une transplantation de moelle osseuse ou du cœur, rein, foie, poumon, ou pancréas ou être sur la liste d'attente pour une telle intervention. La transplantation d'autres organes, parties d'organes ou de cellules n'est pas couverte.</p><p align=\"left\">6. Sclérose en plaques avec syndromes persistants. Sclérose en plaques avec altérations cliniques persistant de manière continue depuis au moins 6 mois et dont le diagnostic définitif est confirmé par un neurologue.</p><p align=\"left\">7. Insuffisance rénale nécessitant un traitement par dialyse. Le diagnostic doit être confirmé par un néphrologue.</p><p align=\"left\">8. Maladie de Parkinson déclarée avec troubles permanents de la fonction motrice associés à des tremblements. Le diagnostic doit être confirmé par un neurologue. Le syndrome Parkinsonien de conséquence médicamenteuse n'est pas couvert.</p><p align=\"left\">9. Maladie d'Alzheimer et autres démences organiques (par détérioration et perte de la capacité intellectuelle ou d'autres désordres irréversibles et dégénératifs du cerveau, requérant une surveillance continue de l'assuré). Détérioration et perte de la capacité intellectuelle, sous forme de maladie d'Alzheimer, ou d'autres désordres irréversibles, organiques et dégénératifs du cerveau, requérant une surveillance continue de l'assuré. Un neurologue qualifié doit confirmer le diagnostic à partir d'un examen clinique et des tests ou questionnaires de référence.</p><p align=\"left\">Les démences d'origine psychiatrique sont spécifiquement exclues. Un spécialiste qualifié doit confirmer le diagnostic à partir d'un examen clinique et des tests ou questionnaires de référence.</p>",
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-                    "content": "<p align=\"left\">Les emplois-repères sont positionnés sur une grille de classification comportant une échelle de 12 niveaux.</p><p align=\"left\">Chaque emploi-repère a fait l'objet d'une cotation par les partenaires sociaux en fonction des 5 critères suivants : les connaissances requises, la technicité, l'autonomie, la résolution des problèmes, la dimension relationnelle. Ces critères permettent également de distinguer les niveaux d'exigences requises des différents emplois assurant aux salariés la possibilité d'évoluer au cours de leur carrière (exemple : assistant (e) s de vie A, B, C et D).</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th rowspan=\"2\">Échelle</th><th colspan=\"5\">Domaines</th></tr><tr><th>Enfant</th><th>Adulte</th><th>Espaces de vie</th><th>Environnement technique</th><th>Environnement externe</th></tr><tr><td align=\"center\">I</td><td>Baby Sitter</td><td></td><td align=\"center\">Employé (e) familial (e) (A)</td><td></td><td align=\"center\"><p>Employé (e) d'entretien et petits travaux</p><p>Homme-femme toutes mains (A)</p></td></tr><tr><td align=\"center\">II</td><td></td><td></td><td align=\"center\">Employé (e) familial (e) (B)</td><td align=\"center\"><p>Accompagnateur (rice)</p><p>Personne de compagnie</p></td><td align=\"center\"><p>Employé (e) d'entretien et petits travaux</p><p>Homme-femme toutes mains (B)<br/>\n\t\t\t–<br/>\n\t\t\tGardien (ne) A</p></td></tr><tr><td align=\"center\">III</td><td>Garde d'enfant (s) A</td><td align=\"center\">Assistant (e) de vie (A)</td><td align=\"center\">Employé (e) familial (e) auprès d'enfant (s)</td><td align=\"center\">Secrétaire particulier (e)</td><td align=\"center\">Gardien (ne) (B)</td></tr><tr><td align=\"center\">IV</td><td><p>Garde d'enfant (s) B</p><p>Garde d'enfant (s) en situation de handicap A</p></td><td align=\"center\">Assistant (e) de vie (B)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">V</td><td>Garde d'enfant (s) en situation de handicap B</td><td align=\"center\">Assistant (e) de vie (C)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">VI</td><td>Garde d'enfant (s) en situation de handicap C</td><td align=\"center\">Assistant (e) de vie (D)</td><td></td><td align=\"center\">Enseignant (e) particulier (e) (élémentaire) (A)<br/>\n\t\t\t–<br/>\n\t\t\tAssistant (e) informatique (A)</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">VII</td><td></td><td></td><td></td><td align=\"center\">Enseignant (e) particulier (e) (collège, lycée) (B)<br/>\n\t\t\t–<br/>\n\t\t\tAssistant (e) informatique (B)</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">VIII</td><td></td><td></td><td></td><td align=\"center\">Enseignant (e) particulier (e) (études supérieures) (C)</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">IX</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">X</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">XI</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">XII</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">À cette grille de classification correspond la grille des salaires minima fixée par voie conventionnelle conformément à l'annexe 6 de la présente convention collective.</p><p align=\"left\">Figurent en annexe A à E à la présente annexe les fiches descriptives établies par domaine comprenant chacune :<br/>\n– la liste et le résumé des différents emplois-repères du domaine concerné,<br/>\n– la description de chaque emploi-repère, étant précisé que la liste des tâches est non exhaustive.</p><p></p>",
+                    "id": "KALIARTI000053220173",
+                    "content": "<p align=\"left\">Les emplois-repères sont positionnés sur une grille de classification comportant une échelle de 12 niveaux.</p><p align=\"left\">Chaque emploi-repère a fait l'objet d'une cotation par les partenaires sociaux en fonction des 5 critères suivants : les connaissances requises, la technicité, l'autonomie, la résolution des problèmes, la dimension relationnelle. Ces critères permettent également de distinguer les niveaux d'exigences requises des différents emplois assurant aux salariés la possibilité d'évoluer au cours de leur carrière (exemple : assistant (e) s de vie A, B, C et D).</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th rowspan=\"2\">Échelle</th><th colspan=\"5\">Domaines</th></tr><tr><th>Enfant</th><th>Adulte</th><th>Espaces de vie</th><th>Environnement technique</th><th>Environnement externe</th></tr><tr><td align=\"center\">I</td><td>Baby Sitter</td><td></td><td align=\"center\">Employé (e) familial (e) (A)</td><td></td><td align=\"center\"><p>Employé (e) d'entretien et petits travaux</p><p>Homme-femme toutes mains (A)</p></td></tr><tr><td align=\"center\">II</td><td></td><td></td><td align=\"center\">Employé (e) familial (e) (B)</td><td align=\"center\"><p>Accompagnateur (rice)</p><p>Personne de compagnie</p></td><td align=\"center\"><p>Employé (e) d'entretien et petits travaux</p><p>Homme-femme toutes mains (B)<br/>\n\t\t\t–<br/>\n\t\t\tGardien (ne) A</p></td></tr><tr><td align=\"center\">III</td><td>Assistant parental A</td><td align=\"center\">Assistant (e) de vie (A)</td><td align=\"center\">Employé (e) familial (e) auprès d'enfant (s)</td><td align=\"center\">Secrétaire particulier (e)</td><td align=\"center\">Gardien (ne) (B)</td></tr><tr><td align=\"center\">IV</td><td><p>Assistant parental B</p><p>Assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap A</p></td><td align=\"center\">Assistant (e) de vie (B)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">V</td><td>Assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap B</td><td align=\"center\">Assistant (e) de vie (C)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">VI</td><td>Assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap C</td><td align=\"center\">Assistant (e) de vie (D)</td><td></td><td align=\"center\">Enseignant (e) particulier (e) (élémentaire) (A)<br/>\n\t\t\t–<br/>\n\t\t\tAssistant (e) informatique (A)</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">VII</td><td></td><td></td><td></td><td align=\"center\">Enseignant (e) particulier (e) (collège, lycée) (B)<br/>\n\t\t\t–<br/>\n\t\t\tAssistant (e) informatique (B)</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">VIII</td><td></td><td></td><td></td><td align=\"center\">Enseignant (e) particulier (e) (études supérieures) (C)</td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">IX</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">X</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">XI</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align=\"center\">XII</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">À cette grille de classification correspond la grille des salaires minima fixée par voie conventionnelle conformément à l'annexe 6 de la présente convention collective.</p><p align=\"left\">Figurent en annexe A à E à la présente annexe les fiches descriptives établies par domaine comprenant chacune :<br/>\n– la liste et le résumé des différents emplois-repères du domaine concerné,<br/>\n– la description de chaque emploi-repère, étant précisé que la liste des tâches est non exhaustive.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Présentation des emplois-repères",
                     "lstLienModification": [
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-                        "textTitle": "Nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) » - art. 2 (VNE)",
-                        "linkType": "MODIFIE",
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                     "intOrdre": 2013265919,
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-                    "content": "<p></p><p align=\"left\">Pour identifier l'emploi-repère, il convient :</p><p align=\"left\">– de dresser la liste des activités confiées au salarié ;</p><p align=\"left\">– d'identifier le domaine d'activités (enfant, adulte, espaces de vie, environnement technique, environnement externe) qui doit correspondre à l'activité principale exercée par le salarié, c'est-à-dire l'activité qui prend en principe le plus de temps.</p><p align=\"left\">Toutefois, lorsque les activités concernent plusieurs domaines, si l'une d'elles consiste en l'accompagnement d'une personne adulte (domaine adulte) ou en la garde d'enfant (s) de moins de 3 ans ou quel que soit son âge si l'enfant est en situation de handicap (domaine enfant), il conviendra de choisir l'emploi-repère d'un de ces domaines en tant qu'activité principale (appelée activité dominante auprès de personnes fragiles) et ce, indépendamment du temps consacré à cette activité ;</p><p align=\"left\">– de retenir l'emploi-repère correspondant à cette activité principale dans sa totalité, même si toutes les activités de cet emploi-repère ne sont pas effectuées.</p><p align=\"left\">S'il y a des activités complémentaires aux activités de l'emploi-repère retenu, il convient, dans ce cas, de les lister dans le contrat de travail ou dans la lettre de notification. Les activités complémentaires ne donnent pas lieu à majoration de salaire sauf négociation entre les parties.</p><p align=\"left\">S'il y a plusieurs activités principales de durée équivalente, il convient, dans ce cas, de retenir l'ensemble des emplois-repères correspondant et de retenir l'échelle la plus élevée de ces emplois-repères.</p><p align=\"left\">S'il y a une activité dominante auprès de personnes fragiles, il convient de retenir l'un des emplois-repères d'assistant (e) de vie correspondant, appartenant au domaine adulte ou l'un des emplois-repères de garde d'enfant (s), appartenant au domaine enfant (enfant de moins de 3 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap) ;</p><p align=\"left\">– de rechercher l'échelle de l'emploi-repère retenu dans la grille de classification conformément à l'article 2.2 de la présente annexe.</p><p></p>",
+                    "id": "KALIARTI000053220171",
+                    "content": "<p></p><p align=\"left\">Pour identifier l'emploi-repère, il convient :</p><p align=\"left\">– de dresser la liste des activités confiées au salarié ;</p><p align=\"left\">– d'identifier le domaine d'activités (enfant, adulte, espaces de vie, environnement technique, environnement externe) qui doit correspondre à l'activité principale exercée par le salarié, c'est-à-dire l'activité qui prend en principe le plus de temps.</p><p align=\"left\">Toutefois, lorsque les activités concernent plusieurs domaines, si l'une d'elles consiste en l'accompagnement d'une personne adulte (domaine adulte) ou en l'assistance parentale de moins de 3 ans ou quel que soit son âge si l'enfant est en situation de handicap (domaine enfant), il conviendra de choisir l'emploi-repère d'un de ces domaines en tant qu'activité principale (appelée activité dominante auprès de personnes fragiles) et ce, indépendamment du temps consacré à cette activité ;</p><p align=\"left\">– de retenir l'emploi-repère correspondant à cette activité principale dans sa totalité, même si toutes les activités de cet emploi-repère ne sont pas effectuées.</p><p align=\"left\">S'il y a des activités complémentaires aux activités de l'emploi-repère retenu, il convient, dans ce cas, de les lister dans le contrat de travail ou dans la lettre de notification. Les activités complémentaires ne donnent pas lieu à majoration de salaire sauf négociation entre les parties.</p><p align=\"left\">S'il y a plusieurs activités principales de durée équivalente, il convient, dans ce cas, de retenir l'ensemble des emplois-repères correspondant et de retenir l'échelle la plus élevée de ces emplois-repères.</p><p align=\"left\">S'il y a une activité dominante auprès de personnes fragiles, il convient de retenir l'un des emplois-repères d'assistant (e) de vie correspondant, appartenant au domaine adulte ou l'un des emplois-repères d'assistant parental, appartenant au domaine enfant (enfant de moins de 3 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap) ;</p><p align=\"left\">– de rechercher l'échelle de l'emploi-repère retenu dans la grille de classification conformément à l'article 2.2 de la présente annexe.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Choix de l'emploi-repère",
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                       "data": {
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-                        "content": "<p></p><p align=\"left\">Six emplois-repères appartiennent au domaine d'activités “ Enfant ” :<br/>\n– un emploi de baby-sitter qui surveille et assure une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans. Si un ou plusieurs enfants est âgé de moins de 3 ans, l'emploi-repère concerné est obligatoirement garde d'enfant (s) ;<br/>\n– deux emplois de garde d'enfant (s) qui s'occupe d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans ;<br/>\n– trois emplois de garde d'enfant (s) en situation de handicap qui s'occupe d'un ou de plusieurs enfant (s) en situation de handicap, âgé (s) de plus ou de moins de 3 ans. Le particulier employeur fait état de la situation de handicap de son enfant auprès du salarié via la fourniture d'un certificat médical établi par un médecin. Si la situation de handicap de l'enfant a donné lieu à une reconnaissance officielle par les services compétents de l'administration avec éventuelle attribution d'une aide financière, alors l'emploi-repère doit nécessairement correspondre, en fonction des missions confiées au salarié, à un poste de garde d'enfant en situation de handicap B ou C.</p><p align=\"left\">La garde d'enfant (s) en situation de handicap A ne pourra concerner que les salariés s'occupant d'enfant (s) en situation de handicap léger ou de handicap non reconnu par l'administration.</p><p align=\"left\">Dans tous les cas et notamment lorsqu'au jour de la conclusion du contrat de travail, un dossier de reconnaissance du handicap est en cours auprès de l'administration, le particulier employeur devra se fonder sur les missions réellement demandées au salarié pour déterminer l'emploi-repère à retenir.</p><p align=\"left\">Les activités de chaque emploi-repère de ce domaine (telles qu'énumérées ci-après et dont la liste des tâches n'est pas exhaustive) correspondent aux activités principales de chacun des emplois-repères même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.</p><p align=\"left\">En cas de garde partagée, chaque particulier employeur retient l'emploi-repère correspondant à la situation de l'enfant et aux activités principales qu'il confie au salarié.</p><p align=\"left\">Un particulier employeur qui emploierait une garde d'enfant (s) pour s'occuper de plusieurs enfants d'une même fratrie – dont un au moins est en situation de handicap – retient l'emploi-repère positionné sur l'échelle la plus élevée.</p><p align=\"left\">Pour tout contrat en cours, un avenant au contrat de travail devra être signé dans le cas où le présent avenant aurait un impact sur l'emploi-repère du salarié en poste.</p><p align=\"center\">Cartographie des emplois-repères du domaine “ Enfant ”</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Baby-sitter<br/>\n\t\t\tÉchelle 1</th><th>Garde d'enfant (s) A<br/>\n\t\t\tÉchelle 3</th><th>Garde d'enfant (s) B<br/>\n\t\t\tÉchelle 4</th><th>Garde d'enfant (s)<br/>\n\t\t\ten situation de handicap A<br/>\n\t\t\tÉchelle 4</th><th>Garde d'enfant (s)<br/>\n\t\t\ten situation de handicap B<br/>\n\t\t\tÉchelle 5</th><th>Garde d'enfant (s)<br/>\n\t\t\ten situation de handicap C<br/>\n\t\t\tÉchelle 6</th></tr><tr><td align=\"center\">Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans</td><td align=\"center\">Assurer l'accompagnement d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans</td><td align=\"center\">Garde d'enfant (s) A</td><td align=\"center\">Assurer l'accompagnement d'un ou de plusieurs enfants en situation de handicap de plus ou de moins de 3 ans</td><td align=\"center\">Garde d'enfant (s) en situation de handicap A</td><td align=\"center\">Garde d'enfant (s) en situation de handicap B</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">Accompagner l'enfant dans :<br/>\n\t\t\t– la prise des repas et goûter ;<br/>\n\t\t\t– la toilette ;<br/>\n\t\t\t– l'habillage et le déshabillage ;<br/>\n\t\t\t– ses déplacements.</td><td></td><td align=\"center\">Accompagner l'enfant, en fonction de son handicap, dans :<br/>\n\t\t\t– la prise des repas et goûters ;<br/>\n\t\t\t– la toilette ;<br/>\n\t\t\t– l'habillage et le déshabillage ;<br/>\n\t\t\t– ses déplacements.</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">Participer à des activités d'éveil et de socialisation contribuant au développement de l'enfant</td><td></td><td align=\"center\">Accompagner l'enfant dans la réalisation d'activités adaptées à son handicap concourant à son éveil et au développement de son autonomie</td><td align=\"center\">Assister l'enfant, en fonction de son handicap, dans :<br/>\n\t\t\t– la prise des repas et goûters ;<br/>\n\t\t\t– la toilette ;<br/>\n\t\t\t– l'habillage et le déshabillage ;<br/>\n\t\t\t– ses déplacements.</td><td align=\"center\">Collaborer avec les professionnels du secteur du handicap et l'entourage proche pour l'élaboration du projet de l'enfant pour un accompagnement personnalisé au domicile</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">Veiller à l'hygiène et à la sécurité de l'enfant</td><td></td><td align=\"center\">Participer à la mise en place d'aménagements dans l'environnement de l'enfant pour la réalisation des activités</td><td align=\"center\">Accompagner l'enfant dans sa capacité à communiquer en fonction de son handicap</td><td align=\"center\">Coordonner son activité avec les différents acteurs qui interviennent au domicile de l'enfant</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">Accompagner l'enfant dans la réalisation de travaux confiés par l'enseignant ou les parents jusqu'à la fin de la maternelle</td><td align=\"center\">Surveiller et/ ou accompagner un ou plusieurs enfants dans la réalisation des exercices à la maison à partir de l'école élémentaire</td><td align=\"center\">Adopter une posture et une communication adaptées au fonctionnement de l'enfant et favorisant son autonomie dans les actes quotidiens</td><td align=\"center\">Participer à la mise en place de stratégies pour prévenir et gérer des moments de crise</td><td align=\"center\">Repérer les fragilités de l'enfant afin d'adapter son intervention</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">Nettoyer les espaces de vie de l'enfant</td><td align=\"center\">Entretenir le linge de l'enfant</td><td align=\"center\">Selon son âge et son handicap, surveiller et/ ou accompagner l'enfant dans la réalisation des travaux ou exercices à la maison</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td align=\"center\">Préparer les repas et goûters de l'enfant</td><td align=\"center\">Nettoyer les espaces de vie de l'enfant et entretenir son linge</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td align=\"center\">Préparer les repas et goûters de l'enfant</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td align=\"center\">Veiller à l'hygiène et à la sécurité de l'enfant</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p></p><p align=\"center\">Description des emplois-repères appartenant au domaine “ Enfant ”</p><p align=\"center\">Emploi-repère : baby-sitter</p><p align=\"left\">L'emploi-repère de baby-sitter consiste à surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :</p><p align=\"left\">Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans : par exemple accompagner l'enfant dans ses activités (jeux, travaux manuels …), lors d'une promenade, aider l'enfant dans la prise de son repas (goûter, dîner …), aider l'enfant dans les actes courants d'hygiène (mains, dents …).</p><p align=\"center\">Emploi-repère : garde d'enfant (s) A</p><p align=\"left\">L'emploi-repère de garde d'enfant (s) A consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.</p><p align=\"left\">L'employeur et le salarié sont invités à échanger au sujet de certaines activités telles que le bain ou la promenade afin de déterminer ce qui est demandé au salarié dans le respect des règles de sécurité dans l'intérêt du ou des enfants gardés et du salarié, particulièrement lorsque plusieurs enfants sont gardés simultanément de manière régulière.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :<br/>\n– assurer l'accompagnement d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans : alterner de façon pertinente les périodes d'activité et les périodes de repos pour l'enfant, veiller au respect de son intimité ;<br/>\n– accompagner l'enfant dans la prise des repas et goûters, la toilette, l'habillage et le déshabillage et ses déplacements : par exemple veiller à ce que l'enfant prenne régulièrement ses repas dans un environnement adapté (calme …), préparer un biberon dans le respect des règles prévues, accompagner l'enfant dans la prise du repas et du goûter avec les ustensiles et matériels adéquats, guider l'enfant dans l'apprentissage des gestes pour s'habiller et se déshabiller en fonction de son âge et de son développement, accompagner l'enfant lors d'une promenade en l'ayant soigneusement préparé et en utilisant les moyens de transport appropriés mis à disposition par les particuliers employeurs en toute sécurité (poussette, siège-auto etc.), accompagner l'enfant aux activités extra-scolaires et le récupérer ;<br/>\n– participer à des activités d'éveil et de socialisation contribuant au développement de l'enfant : par exemple accompagner l'enfant dans la réalisation d'activités ludiques, manuelles et intellectuelles, diversifiées et adaptées à son âge (peinture, pâte à modeler, dessin, lecture, apprentissage des formes …) en veillant à ce que les sens de l'enfant soient stimulés, adapter un mode de communication et un langage appropriés à l'âge de l'enfant, contribuer à la socialisation de l'enfant par des activités extérieures au domicile (parc …) ;<br/>\n– veiller à l'hygiène et à la sécurité de l'enfant : par exemple effectuer la toilette, changer la couche régulièrement, transmettre et veiller à l'application par l'enfant des règles d'hygiène et de sécurité de base, alerter les parents lorsqu'une anomalie est détectée chez l'enfant, participer à l'apprentissage de la propreté selon le développement de l'enfant ;<br/>\n– accompagner l'enfant dans la réalisation de travaux confiés par l'enseignant ou les parents jusqu'à la fin de la maternelle : par exemple, accompagner l'enfant dans apprentissage des formes, des couleurs ;<br/>\n– nettoyer les espaces de vie de l'enfant (utilisés durant le temps de travail du ou de la garde d'enfant [s]) : par exemple nettoyer les pièces, les équipements et les accessoires utilisés par ou pour l'enfant (chambre, jouets, baignoire …).</p><p align=\"center\">Emploi-repère : garde d'enfant (s) B</p><p align=\"left\">L'emploi-repère de garde d'enfant (s) B consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.</p><p align=\"left\">L'employeur et le salarié sont invités à échanger au sujet de certaines activités telles que le bain ou la promenade afin de déterminer ce qui est demandé au salarié dans le respect des règles de sécurité dans l'intérêt du ou des enfants gardés et du salarié, particulièrement lorsque plusieurs enfants sont gardés simultanément de manière régulière.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :<br/>\n– les activités de l'emploi-repère garde d'enfant (s) A ; et<br/>\n– surveiller et/ ou accompagner un ou plusieurs enfants dans la réalisation des exercices à la maison, à partir de l'école élémentaire : par exemple expliquer les leçons, les règles de grammaire et de conjugaison, les méthodes de calcul, vérifier la bonne réalisation des devoirs notamment en les faisant lire et réciter par l'enfant, reprendre les règles non comprises par l'enfant avec lui ;<br/>\n– entretenir le linge de l'enfant : par exemple laver, plier et ranger le linge de l'enfant ;<br/>\n– préparer les repas et goûters de l'enfant : par exemple préparer des repas équilibrés selon les goûts et l'âge de l'enfant dans le respect des habitudes alimentaires de la famille, associer l'enfant à la préparation du repas en fonction de son âge.</p><p align=\"center\">Descriptif de l'emploi-repère : garde d'enfant (s) en situation de handicap A</p><p align=\"left\">L'emploi-repère de garde d'enfant (s) en situation de handicap A consiste à assurer l'accompagnement d'un ou de plusieurs enfant (s) en situation de handicap, âgé (s) de plus ou de moins de 3 ans et à l'accompagner dans la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne.</p><p align=\"left\">L'employeur et le salarié sont invités à échanger au sujet de certaines activités telles que le bain ou la promenade afin de déterminer ce qui est demandé au salarié dans le respect des règles de sécurité dans l'intérêt de l'enfant gardé et du salarié particulièrement lorsque plusieurs enfants sont gardés simultanément de manière régulière.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :<br/>\n– assurer l'accompagnement d'un ou de plusieurs enfants en situation de handicap de plus ou de moins de 3 ans : par exemple, alterner de façon pertinente les périodes d'activité et les périodes de repos pour l'enfant, veiller au respect de son intimité ;<br/>\n– accompagner l'enfant en fonction de son handicap dans la prise des repas et goûters, la toilette, l'habillage et le déshabillage et ses déplacements : par exemple, appréhender le handicap pour assurer l'accompagnement de l'enfant et notamment veiller à ce qu'il prenne régulièrement ses repas dans un environnement adapté (calme …), préparer un biberon dans le respect des règles prévues, accompagner l'enfant dans la prise du repas et du goûter avec les ustensiles et matériels adéquats, guider l'enfant dans l'apprentissage des gestes pour s'habiller et se déshabiller en fonction de son âge et de son développement, accompagner l'enfant lors d'une promenade en l'ayant soigneusement préparé et en utilisant les moyens de transport appropriés, mis à disposition par les particuliers employeurs, en toute sécurité (poussette, siège-auto etc.), accompagner l'enfant aux activités extra-scolaires et le récupérer ;<br/>\n– accompagner un enfant dans la réalisation d'activités adaptées à son handicap concourant à son éveil et au développement de son autonomie, par exemple ; en fonction du handicap, définir avec l'entourage proche et l'enfant les activités à réaliser en matière d'éveil, de socialisation et de loisirs adaptées à l'état psychologique et au degré d'autonomie de l'enfant ;<br/>\n– participer à la mise en place d'aménagements dans l'environnement de l'enfant pour la réalisation des activités, par exemple, en fonction du handicap, par exemple mettre en place une organisation des temps de la journée permettant que ces activités soient réalisées au moment opportun afin que l'enfant puisse les réaliser au mieux ;<br/>\n– adopter une posture et une communication adaptées au fonctionnement de l'enfant et favorisant son autonomie dans les actes du quotidien : par exemple, en fonction du handicap, adopter une attitude bienveillante, favoriser le bien-être et l'autonomie de l'enfant, valoriser les réussites de l'enfant ;<br/>\n– selon son âge et son handicap, surveiller et/ ou accompagner l'enfant dans la réalisation des travaux ou exercices à la maison, par exemple, accompagner l'enfant dans l'apprentissage des formes, des couleurs en maternelle ou dans la réalisation des exercices à réaliser à la maison à partir de l'école élémentaire (lecture, apprentissage des leçons etc.) ;<br/>\n– nettoyer les espaces de vie de l'enfant et entretenir son linge (utilisés durant le temps de travail du ou de la garde d'enfant [s]) : par exemple nettoyer les pièces, les équipements et les accessoires utilisés par ou pour l'enfant (chambre, jouets, baignoire …), laver, plier et ranger le linge ;<br/>\n– préparer les repas et goûters de l'enfant, par exemple préparer des repas équilibrés selon les goûts et l'âge de l'enfant dans le respect des habitudes alimentaires de la famille, associer l'enfant à la préparation du repas en fonction de son âge ;<br/>\n– veiller à l'hygiène et à la sécurité de l'enfant : par exemple effectuer la toilette, changer la couche régulièrement, transmettre et veiller à l'application par l'enfant des règles d'hygiène et de sécurité de base, alerter les parents lorsqu'une anomalie est détectée chez l'enfant, participer à l'apprentissage de la propreté selon le développement de l'enfant.</p><p align=\"center\">Descriptif de l'emploi-repère : garde d'enfant (s) en situation de handicap B</p><p align=\"left\">L'emploi-repère de garde d'enfant (s) en situation de handicap B consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfant (s) en situation de handicap, âgé (s) de plus ou de moins de 3 ans et à réaliser à sa place les actes essentiels de la vie quotidienne.</p><p align=\"left\">L'employeur et le salarié sont invités à échanger au sujet de certaines activités telles que le bain ou la promenade et de déterminer ce qui est demandé au salarié dans le respect de la sécurité du ou des enfants gardés particulièrement lorsque plusieurs enfants sont gardés simultanément de manière régulière.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :<br/>\n– les activités de l'emploi-repère garde d'enfant (s) en situation de handicap A ; et<br/>\n– assister l'enfant en fonction de son handicap dans la prise des repas et goûters, la toilette, l'habillage et le déshabillage et ses déplacements, par exemple veiller à ce que l'enfant prenne régulièrement ses repas dans un environnement adapté (calme …), préparer un biberon dans le respect des règles prévues, assister l'enfant dans la prise du repas et du goûter avec les ustensiles et matériels adéquats, assister l'enfant dans l'apprentissage des gestes pour s'habiller et se déshabiller en fonction de son âge et de son développement, accompagner l'enfant lors d'une promenade en l'ayant soigneusement préparé et en utilisant les moyens de transport appropriés en toute sécurité (poussette, siège-auto etc.), accompagner l'enfant aux activités extra-scolaires et le récupérer ;<br/>\n– accompagner l'enfant dans sa capacité à communiquer en fonction de son handicap par exemple en adoptant l'attitude et la méthode de communication adaptée au handicap de l'enfant ;<br/>\n– participer à la mise en place de stratégies pour prévenir et gérer des moments de crise, par exemple rechercher un environnement relaxant, veiller au calme des lieux, réduire le niveau sonore (appel sonore, télévision, nettoyage, etc.), retirer les objets potentiellement dangereux.</p><p align=\"center\">Descriptif de l'emploi-repère : garde d'enfant (s) en situation de handicap C</p><p align=\"left\">L'emploi-repère de garde d'enfant (s) en situation de handicap C consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfant (s) en situation de handicap, âgé (s) de plus ou de moins de 3 ans et à réaliser à sa place les actes essentiels de la vie quotidienne.</p><p align=\"left\">L'employeur et le salarié sont invités à échanger au sujet de certaines activités telles que le bain ou la promenade et de déterminer ce qui est demandé au salarié dans le respect de la sécurité du ou des enfants gardés particulièrement lorsque plusieurs enfants sont gardés simultanément de manière régulière.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :<br/>\n– les activités de l'emploi-repère garde d'enfant (s) en situation de handicap B ; et<br/>\n– collaborer avec les professionnels du secteur du handicap et l'entourage proche pour l'élaboration du projet de l'enfant pour un accompagnement personnalisé au domicile, par exemple participer à des réunions avec les professionnels qui interviennent auprès de l'enfant et les proches de ce dernier pour définir le rôle que chacun doit jouer, séparément et ensemble, pour l'accompagner au mieux en tenant compte de son handicap ;<br/>\n– coordonner son activité avec les différents acteurs qui interviennent au domicile de l'enfant, par exemple organiser les temps de la journée de l'enfant (repas, sieste, temps ludiques etc.) en fonction des rendez-vous et autres impératifs prévus au domicile au cours de la journée comme une séance de kinésithérapie ou un rendez-vous infirmier ;<br/>\n– repérer les fragilités de l'enfant afin d'adapter son intervention, par exemple alerter les parents lorsqu'une situation dangereuse pour l'enfant ou ses proches est repérée (problème de comportement, physiologique etc.) afin qu'une action rapide puisse être mise en place.</p><p></p>",
+                        "id": "KALIARTI000053220169",
+                        "content": "<p></p><p align=\"left\">Six emplois-repères appartiennent au domaine d'activités “ Enfant ” :<br/>\n– un emploi de baby-sitter qui surveille et assure une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans. Si un ou plusieurs enfants est âgé de moins de 3 ans, l'emploi-repère concerné est obligatoirement assistant parental ;<br/>\n– deux emplois d'assistant parental qui s'occupe d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans ;<br/>\n– trois emplois d'assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap qui s'occupe d'un ou de plusieurs enfant (s) en situation de handicap, âgé (s) de plus ou de moins de 3 ans. Le particulier employeur fait état de la situation de handicap de son enfant auprès du salarié via la fourniture d'un certificat médical établi par un médecin. Si la situation de handicap de l'enfant a donné lieu à une reconnaissance officielle par les services compétents de l'administration avec éventuelle attribution d'une aide financière, alors l'emploi-repère doit nécessairement correspondre, en fonction des missions confiées au salarié, à un poste d'assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap B ou C.</p><p align=\"left\">L'assistance parentale auprès d'enfants en situation de handicap A ne pourra concerner que les salariés s'occupant d'enfant (s) en situation de handicap léger ou de handicap non reconnu par l'administration.</p><p align=\"left\">Dans tous les cas et notamment lorsqu'au jour de la conclusion du contrat de travail, un dossier de reconnaissance du handicap est en cours auprès de l'administration, le particulier employeur devra se fonder sur les missions réellement demandées au salarié pour déterminer l'emploi-repère à retenir.</p><p align=\"left\">Les activités de chaque emploi-repère de ce domaine (telles qu'énumérées ci-après et dont la liste des tâches n'est pas exhaustive) correspondent aux activités principales de chacun des emplois-repères même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.</p><p align=\"left\">En cas de garde partagée, chaque particulier employeur retient l'emploi-repère correspondant à la situation de l'enfant et aux activités principales qu'il confie au salarié.</p><p align=\"left\">Un particulier employeur qui emploierait une assistance parentale pour s'occuper de plusieurs enfants d'une même fratrie – dont un au moins est en situation de handicap – retient l'emploi-repère positionné sur l'échelle la plus élevée.</p><p align=\"left\">Pour tout contrat en cours, un avenant au contrat de travail devra être signé dans le cas où le présent avenant aurait un impact sur l'emploi-repère du salarié en poste.</p><p align=\"center\">Cartographie des emplois-repères du domaine “ Enfant ”</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Baby-sitter<br/>\n\t\t\tÉchelle 1</th><th>Assistant parental A<br/>\n\t\t\tÉchelle 3</th><th>Assistant parental B<br/>\n\t\t\tÉchelle 4</th><th>Assistant parental auprès d'enfants<br/>\n\t\t\ten situation de handicap A<br/>\n\t\t\tÉchelle 4</th><th>Assistant parental auprès d'enfants<br/>\n\t\t\ten situation de handicap B<br/>\n\t\t\tÉchelle 5</th><th>Assistant parental auprès d'enfants<br/>\n\t\t\ten situation de handicap C<br/>\n\t\t\tÉchelle 6</th></tr><tr><td align=\"center\">Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans</td><td align=\"center\">Assurer l'accompagnement d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans</td><td align=\"center\">Assistant parental A</td><td align=\"center\">Assurer l'accompagnement d'un ou de plusieurs enfants en situation de handicap de plus ou de moins de 3 ans</td><td align=\"center\">Assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap A</td><td align=\"center\">Assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap B</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">Accompagner l'enfant dans :<br/>\n\t\t\t– la prise des repas et goûter ;<br/>\n\t\t\t– la toilette ;<br/>\n\t\t\t– l'habillage et le déshabillage ;<br/>\n\t\t\t– ses déplacements.</td><td></td><td align=\"center\">Accompagner l'enfant, en fonction de son handicap, dans :<br/>\n\t\t\t– la prise des repas et goûters ;<br/>\n\t\t\t– la toilette ;<br/>\n\t\t\t– l'habillage et le déshabillage ;<br/>\n\t\t\t– ses déplacements.</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">Participer à des activités d'éveil et de socialisation contribuant au développement de l'enfant</td><td></td><td align=\"center\">Accompagner l'enfant dans la réalisation d'activités adaptées à son handicap concourant à son éveil et au développement de son autonomie</td><td align=\"center\">Assister l'enfant, en fonction de son handicap, dans :<br/>\n\t\t\t– la prise des repas et goûters ;<br/>\n\t\t\t– la toilette ;<br/>\n\t\t\t– l'habillage et le déshabillage ;<br/>\n\t\t\t– ses déplacements.</td><td align=\"center\">Collaborer avec les professionnels du secteur du handicap et l'entourage proche pour l'élaboration du projet de l'enfant pour un accompagnement personnalisé au domicile</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">Veiller à l'hygiène et à la sécurité de l'enfant</td><td></td><td align=\"center\">Participer à la mise en place d'aménagements dans l'environnement de l'enfant pour la réalisation des activités</td><td align=\"center\">Accompagner l'enfant dans sa capacité à communiquer en fonction de son handicap</td><td align=\"center\">Coordonner son activité avec les différents acteurs qui interviennent au domicile de l'enfant</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">Accompagner l'enfant dans la réalisation de travaux confiés par l'enseignant ou les parents jusqu'à la fin de la maternelle</td><td align=\"center\">Surveiller et/ ou accompagner un ou plusieurs enfants dans la réalisation des exercices à la maison à partir de l'école élémentaire</td><td align=\"center\">Adopter une posture et une communication adaptées au fonctionnement de l'enfant et favorisant son autonomie dans les actes quotidiens</td><td align=\"center\">Participer à la mise en place de stratégies pour prévenir et gérer des moments de crise</td><td align=\"center\">Repérer les fragilités de l'enfant afin d'adapter son intervention</td></tr><tr><td></td><td align=\"center\">Nettoyer les espaces de vie de l'enfant</td><td align=\"center\">Entretenir le linge de l'enfant</td><td align=\"center\">Selon son âge et son handicap, surveiller et/ ou accompagner l'enfant dans la réalisation des travaux ou exercices à la maison</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td align=\"center\">Préparer les repas et goûters de l'enfant</td><td align=\"center\">Nettoyer les espaces de vie de l'enfant et entretenir son linge</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td align=\"center\">Préparer les repas et goûters de l'enfant</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td align=\"center\">Veiller à l'hygiène et à la sécurité de l'enfant</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align=\"center\">Description des emplois-repères appartenant au domaine “ Enfant ”</p><p align=\"center\">Emploi-repère : baby-sitter</p><p align=\"left\">L'emploi-repère de baby-sitter consiste à surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :</p><p align=\"left\">Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans : par exemple accompagner l'enfant dans ses activités (jeux, travaux manuels …), lors d'une promenade, aider l'enfant dans la prise de son repas (goûter, dîner …), aider l'enfant dans les actes courants d'hygiène (mains, dents …).</p><p align=\"center\">Emploi-repère : assistant parental A</p><p align=\"left\">L'emploi-repère d'assistant parental A consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.</p><p align=\"left\">L'employeur et le salarié sont invités à échanger au sujet de certaines activités telles que le bain ou la promenade afin de déterminer ce qui est demandé au salarié dans le respect des règles de sécurité dans l'intérêt du ou des enfants gardés et du salarié, particulièrement lorsque plusieurs enfants sont gardés simultanément de manière régulière.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :<br/>\n– assurer l'accompagnement d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans : alterner de façon pertinente les périodes d'activité et les périodes de repos pour l'enfant, veiller au respect de son intimité ;<br/>\n– accompagner l'enfant dans la prise des repas et goûters, la toilette, l'habillage et le déshabillage et ses déplacements : par exemple veiller à ce que l'enfant prenne régulièrement ses repas dans un environnement adapté (calme …), préparer un biberon dans le respect des règles prévues, accompagner l'enfant dans la prise du repas et du goûter avec les ustensiles et matériels adéquats, guider l'enfant dans l'apprentissage des gestes pour s'habiller et se déshabiller en fonction de son âge et de son développement, accompagner l'enfant lors d'une promenade en l'ayant soigneusement préparé et en utilisant les moyens de transport appropriés mis à disposition par les particuliers employeurs en toute sécurité (poussette, siège-auto etc.), accompagner l'enfant aux activités extra-scolaires et le récupérer ;<br/>\n– participer à des activités d'éveil et de socialisation contribuant au développement de l'enfant : par exemple accompagner l'enfant dans la réalisation d'activités ludiques, manuelles et intellectuelles, diversifiées et adaptées à son âge (peinture, pâte à modeler, dessin, lecture, apprentissage des formes …) en veillant à ce que les sens de l'enfant soient stimulés, adapter un mode de communication et un langage appropriés à l'âge de l'enfant, contribuer à la socialisation de l'enfant par des activités extérieures au domicile (parc …) ;<br/>\n– veiller à l'hygiène et à la sécurité de l'enfant : par exemple effectuer la toilette, changer la couche régulièrement, transmettre et veiller à l'application par l'enfant des règles d'hygiène et de sécurité de base, alerter les parents lorsqu'une anomalie est détectée chez l'enfant, participer à l'apprentissage de la propreté selon le développement de l'enfant ;<br/>\n– accompagner l'enfant dans la réalisation de travaux confiés par l'enseignant ou les parents jusqu'à la fin de la maternelle : par exemple, accompagner l'enfant dans apprentissage des formes, des couleurs ;<br/>\n– nettoyer les espaces de vie de l'enfant (utilisés durant le temps de travail du ou de la garde d'enfant [s]) : par exemple nettoyer les pièces, les équipements et les accessoires utilisés par ou pour l'enfant (chambre, jouets, baignoire …).</p><p align=\"center\">Emploi-repère : assistant parental B</p><p align=\"left\">L'emploi-repère d'assistant parental B consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.</p><p align=\"left\">L'employeur et le salarié sont invités à échanger au sujet de certaines activités telles que le bain ou la promenade afin de déterminer ce qui est demandé au salarié dans le respect des règles de sécurité dans l'intérêt du ou des enfants gardés et du salarié, particulièrement lorsque plusieurs enfants sont gardés simultanément de manière régulière.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :<br/>\n– les activités de l'emploi-repère assistant parental A ; et<br/>\n– surveiller et/ ou accompagner un ou plusieurs enfants dans la réalisation des exercices à la maison, à partir de l'école élémentaire : par exemple expliquer les leçons, les règles de grammaire et de conjugaison, les méthodes de calcul, vérifier la bonne réalisation des devoirs notamment en les faisant lire et réciter par l'enfant, reprendre les règles non comprises par l'enfant avec lui ;<br/>\n– entretenir le linge de l'enfant : par exemple laver, plier et ranger le linge de l'enfant ;<br/>\n– préparer les repas et goûters de l'enfant : par exemple préparer des repas équilibrés selon les goûts et l'âge de l'enfant dans le respect des habitudes alimentaires de la famille, associer l'enfant à la préparation du repas en fonction de son âge.</p><p align=\"center\">Descriptif de l'emploi-repère : assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap A</p><p align=\"left\">L'emploi-repère d'assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap A consiste à assurer l'accompagnement d'un ou de plusieurs enfant (s) en situation de handicap, âgé (s) de plus ou de moins de 3 ans et à l'accompagner dans la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne.</p><p align=\"left\">L'employeur et le salarié sont invités à échanger au sujet de certaines activités telles que le bain ou la promenade afin de déterminer ce qui est demandé au salarié dans le respect des règles de sécurité dans l'intérêt de l'enfant gardé et du salarié particulièrement lorsque plusieurs enfants sont gardés simultanément de manière régulière.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :<br/>\n– assurer l'accompagnement d'un ou de plusieurs enfants en situation de handicap de plus ou de moins de 3 ans : par exemple, alterner de façon pertinente les périodes d'activité et les périodes de repos pour l'enfant, veiller au respect de son intimité ;<br/>\n– accompagner l'enfant en fonction de son handicap dans la prise des repas et goûters, la toilette, l'habillage et le déshabillage et ses déplacements : par exemple, appréhender le handicap pour assurer l'accompagnement de l'enfant et notamment veiller à ce qu'il prenne régulièrement ses repas dans un environnement adapté (calme …), préparer un biberon dans le respect des règles prévues, accompagner l'enfant dans la prise du repas et du goûter avec les ustensiles et matériels adéquats, guider l'enfant dans l'apprentissage des gestes pour s'habiller et se déshabiller en fonction de son âge et de son développement, accompagner l'enfant lors d'une promenade en l'ayant soigneusement préparé et en utilisant les moyens de transport appropriés, mis à disposition par les particuliers employeurs, en toute sécurité (poussette, siège-auto etc.), accompagner l'enfant aux activités extra-scolaires et le récupérer ;<br/>\n– accompagner un enfant dans la réalisation d'activités adaptées à son handicap concourant à son éveil et au développement de son autonomie, par exemple ; en fonction du handicap, définir avec l'entourage proche et l'enfant les activités à réaliser en matière d'éveil, de socialisation et de loisirs adaptées à l'état psychologique et au degré d'autonomie de l'enfant ;<br/>\n– participer à la mise en place d'aménagements dans l'environnement de l'enfant pour la réalisation des activités, par exemple, en fonction du handicap, par exemple mettre en place une organisation des temps de la journée permettant que ces activités soient réalisées au moment opportun afin que l'enfant puisse les réaliser au mieux ;<br/>\n– adopter une posture et une communication adaptées au fonctionnement de l'enfant et favorisant son autonomie dans les actes du quotidien : par exemple, en fonction du handicap, adopter une attitude bienveillante, favoriser le bien-être et l'autonomie de l'enfant, valoriser les réussites de l'enfant ;<br/>\n– selon son âge et son handicap, surveiller et/ ou accompagner l'enfant dans la réalisation des travaux ou exercices à la maison, par exemple, accompagner l'enfant dans l'apprentissage des formes, des couleurs en maternelle ou dans la réalisation des exercices à réaliser à la maison à partir de l'école élémentaire (lecture, apprentissage des leçons, etc.) ;<br/>\n– nettoyer les espaces de vie de l'enfant et entretenir son linge (utilisés durant le temps de travail du ou de la garde d'enfant [s]) : par exemple nettoyer les pièces, les équipements et les accessoires utilisés par ou pour l'enfant (chambre, jouets, baignoire …), laver, plier et ranger le linge ;<br/>\n– préparer les repas et goûters de l'enfant, par exemple préparer des repas équilibrés selon les goûts et l'âge de l'enfant dans le respect des habitudes alimentaires de la famille, associer l'enfant à la préparation du repas en fonction de son âge ;<br/>\n– veiller à l'hygiène et à la sécurité de l'enfant : par exemple effectuer la toilette, changer la couche régulièrement, transmettre et veiller à l'application par l'enfant des règles d'hygiène et de sécurité de base, alerter les parents lorsqu'une anomalie est détectée chez l'enfant, participer à l'apprentissage de la propreté selon le développement de l'enfant.</p><p align=\"center\">Descriptif de l'emploi-repère : assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap B</p><p align=\"left\">L'emploi-repère d'assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap B consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfant (s) en situation de handicap, âgé (s) de plus ou de moins de 3 ans et à réaliser à sa place les actes essentiels de la vie quotidienne.</p><p align=\"left\">L'employeur et le salarié sont invités à échanger au sujet de certaines activités telles que le bain ou la promenade et de déterminer ce qui est demandé au salarié dans le respect de la sécurité du ou des enfants gardés particulièrement lorsque plusieurs enfants sont gardés simultanément de manière régulière.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :<br/>\n– les activités de l'emploi-repère assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap A ; et<br/>\n– assister l'enfant en fonction de son handicap dans la prise des repas et goûters, la toilette, l'habillage et le déshabillage et ses déplacements, par exemple veiller à ce que l'enfant prenne régulièrement ses repas dans un environnement adapté (calme …), préparer un biberon dans le respect des règles prévues, assister l'enfant dans la prise du repas et du goûter avec les ustensiles et matériels adéquats, assister l'enfant dans l'apprentissage des gestes pour s'habiller et se déshabiller en fonction de son âge et de son développement, accompagner l'enfant lors d'une promenade en l'ayant soigneusement préparé et en utilisant les moyens de transport appropriés en toute sécurité (poussette, siège-auto etc.), accompagner l'enfant aux activités extra-scolaires et le récupérer ;<br/>\n– accompagner l'enfant dans sa capacité à communiquer en fonction de son handicap par exemple en adoptant l'attitude et la méthode de communication adaptée au handicap de l'enfant ;<br/>\n– participer à la mise en place de stratégies pour prévenir et gérer des moments de crise, par exemple rechercher un environnement relaxant, veiller au calme des lieux, réduire le niveau sonore (appel sonore, télévision, nettoyage, etc.), retirer les objets potentiellement dangereux.</p><p align=\"center\">Descriptif de l'emploi-repère : assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap C</p><p align=\"left\">L'emploi-repère d'assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap C consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfant (s) en situation de handicap, âgé (s) de plus ou de moins de 3 ans et à réaliser à sa place les actes essentiels de la vie quotidienne.</p><p align=\"left\">L'employeur et le salarié sont invités à échanger au sujet de certaines activités telles que le bain ou la promenade et de déterminer ce qui est demandé au salarié dans le respect de la sécurité du ou des enfants gardés particulièrement lorsque plusieurs enfants sont gardés simultanément de manière régulière.</p><p align=\"left\">Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :<br/>\n– les activités de l'emploi-repère assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap B ; et<br/>\n– collaborer avec les professionnels du secteur du handicap et l'entourage proche pour l'élaboration du projet de l'enfant pour un accompagnement personnalisé au domicile, par exemple participer à des réunions avec les professionnels qui interviennent auprès de l'enfant et les proches de ce dernier pour définir le rôle que chacun doit jouer, séparément et ensemble, pour l'accompagner au mieux en tenant compte de son handicap ;<br/>\n– coordonner son activité avec les différents acteurs qui interviennent au domicile de l'enfant, par exemple organiser les temps de la journée de l'enfant (repas, sieste, temps ludiques etc.) en fonction des rendez-vous et autres impératifs prévus au domicile au cours de la journée comme une séance de kinésithérapie ou un rendez-vous infirmier ;<br/>\n– repérer les fragilités de l'enfant afin d'adapter son intervention, par exemple alerter les parents lorsqu'une situation dangereuse pour l'enfant ou ses proches est repérée (problème de comportement, physiologique, etc.) afin qu'une action rapide puisse être mise en place.</p><p></p>",
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-                    "content": "<p align=\"left\">La CPNEFP élabore un livret type d'apprentissage pour les principaux métiers qui sont accessibles dans ce cadre dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align=\"left\">Ces métiers sont les suivants :<br/>\n– assistant maternel ;<br/>\n– garde d'enfants ;<br/>\n– employé familial ;<br/>\n– assistant de vie.</p><p align=\"left\">Le livret d'apprentissage est complété par le maître d'apprentissage ou le maître d'apprentissage délégué et par l'apprenti.</p>",
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+                    "content": "<p></p><p align=\"left\">La CPNEFP élabore un livret type d'apprentissage pour les principaux métiers qui sont accessibles dans ce cadre dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align=\"left\">Ces métiers sont les suivants :<br/>\n– assistant maternel ;<br/>\n– assistant parental ;<br/>\n– employé familial ;<br/>\n– assistant de vie.</p><p align=\"left\">Le livret d'apprentissage est complété par le maître d'apprentissage ou le maître d'apprentissage délégué et par l'apprenti.</p><p></p>",
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-                    "content": "<p align=\"left\">La CPNEFP élabore un livret type de professionnalisation pour les principaux métiers qui sont accessibles dans ce cadre dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align=\"left\">Ces métiers sont les suivants :<br/>\n– assistant maternel ;<br/>\n– garde d'enfants ;<br/>\n– employé familial ;<br/>\n– assistant de vie.</p><p align=\"left\">Le livret de professionnalisation est complété par le tuteur ou le tuteur délégué et par le bénéficiaire du contrat de professionnalisation.</p>",
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+                    "content": "<p></p><p align=\"left\">La CPNEFP élabore un livret type de professionnalisation pour les principaux métiers qui sont accessibles dans ce cadre dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align=\"left\">Ces métiers sont les suivants :<br/>\n– assistant maternel ;<br/>\n– assistant parental ;<br/>\n– employé familial ;<br/>\n– assistant de vie.</p><p align=\"left\">Le livret de professionnalisation est complété par le tuteur ou le tuteur délégué et par le bénéficiaire du contrat de professionnalisation.</p><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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             "title": "Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Avenant n° 1 du 16 décembre 2021) ",
             "id": "KALITEXT000045695267",
             "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                        "content": "<p>(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » <strong>pages 130 et 131</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC</a></p><p></p>",
-                        "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                        "id": "KALIARTI000053220167",
+                        "content": "<p>(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » <strong>pages 130 et 131</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC</a></p><p>Nota : Modifications apportées par l'article 2 de l'avenant n° 9 du 9 septembre 2025 (BOCC 2025-44) :</p><p>Les termes « garde d'enfant », « garde d'enfants » et « garde d'enfant(s) » sont remplacés par les termes « assistant parental » et les termes « garde d'enfant(s) en situation de handicap » sont remplacés par les termes « assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap ».</p>",
+                        "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                         "surtitre": "Modèle de courrier informant du décès de l'enfant",
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-                        "content": "<p>(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » <strong>pages 188 à 198</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC</a></p><p></p>",
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+                        "content": "<p>(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » <strong>pages 188 à 198</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC</a></p><p>Nota : Modifications apportées par l'article 2 de l'avenant n° 9 du 9 septembre 2025 (BOCC 2025-44) :</p><p>Les termes « garde d'enfant », « garde d'enfants » et « garde d'enfant(s) » sont remplacés par les termes « assistant parental » et les termes « garde d'enfant(s) en situation de handicap » sont remplacés par les termes « assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap ».</p>",
+                        "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                         "surtitre": "Contrat de travail à durée indéterminée en cas de garde partagée",
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+            "title": "Avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif au régime de prévoyance",
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+                    "content": "<p align=\"left\">En vue de faciliter la mise en œuvre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, conclue le 15 mars 2021 et étendue par arrêté du 6 octobre 2021, ainsi que de ses annexes, il est apparu nécessaire de compléter et/ou modifier certaines dispositions.</p><p align=\"left\">Le présent avenant a donc pour objet de recenser les dispositions relatives au régime de prévoyance dont bénéficient les salariés de la branche (annexe n° 3 à la convention collective), nécessitant d'être précisées et/ou modifiées afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation en la matière, entérinée par un <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000051223695&categorieLien=cid\">décret n° 2025-160 du 20 février 2025</a>, et dans un souci d'amélioration de l'effectivité des droits sociaux des salariés.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000052483130",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et des salariés compris dans le champ d'application professionnel et géographique de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, quel que soit le mode d'exercice de l'emploi, à savoir l'emploi direct et l'emploi intermédié, et l'emploi occupé.</p><p align=\"left\">Il est par ailleurs souligné que la spécificité des activités couvertes, et plus particulièrement l'exclusion de toute entreprise de son champ d'application, rend singulière la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Dès lors, les dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, relatif aux entreprises de moins de cinquante salariés, ne sont pas applicables au présent avenant.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Champ d'application",
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+                    "linkType": "ETEND",
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+                "title": "Section unique Modifications relatives à l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile",
+                "id": "KALISCTA000052483132",
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+                    "id": "KALIARTI000052483133",
+                    "content": "<p align=\"left\">Dans la partie intitulée « Salaire de référence pour la garantie incapacité », les mots « dans la limite de 1,8 Smic » sont supprimés et remplacés par « dans la limite de 1,4 Smic ».</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "surtitre": "Modifications apportées à l'annexe A « Prestations » de l'annexe 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile",
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+                "id": "KALIARTI000052483134",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il modifie certaines dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur au premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension est publié au Journal officiel.</p><p align=\"left\">Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles. Les parties signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-24 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Durée et entrée en vigueur",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 du « socle commun » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Révision et dénonciation",
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+            "title": "Avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif au régime de prévoyance",
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+                "content": "<p align=\"center\">Préambule<br/>\nObjet de l'avenant</p><p align=\"left\">Lors de la négociation de la grille de classification, les partenaires sociaux se sont engagés à poursuivre les réflexions paritaires en vue de la valorisation des salariés occupant un emploi-repère de « garde d'enfant(s) ».</p><p align=\"left\">Dans cette optique, les partenaires sociaux se sont alors accordés sur la nécessité de modifier l'intitulé de cet emploi-repère en le remplaçant par assistant parental afin de mieux refléter la dimension occupée par cet emploi.</p><p align=\"left\">Par cet avenant, les partenaires sociaux affirment leur volonté de donner une visibilité accrue à cette profession et d'en rehausser l'attractivité.</p><p align=\"left\">Le présent avenant modifie en ce sens certaines dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align=\"left\">Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :</p>",
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+                "id": "KALIARTI000052986276",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et des salariés relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021.</p><p align=\"left\">Il est par ailleurs souligné que la spécificité des activités couvertes, et plus particulièrement l'exclusion de toute entreprise de son champ d'application, rend singulière la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Dès lors, les dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, relatif aux entreprises de moins de cinquante salariés, ne sont pas applicables au présent avenant.</p>",
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+                "surtitre": "Champ d'application",
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+                "id": "KALIARTI000052986278",
+                "content": "<p align=\"left\">Les termes « garde d'enfant », « garde d'enfants » et « garde d'enfant (s) » sont remplacés par les termes « assistant parental » et les termes « garde d'enfant (s) en situation de handicap » sont remplacés par les termes « assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap » dans les dispositions suivantes de la convention collective :<br/>\n– articles 10 et 18 de l'accord sur le déploiement de l'alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile figurant en annexe 2 de la convention collective ;<br/>\n– articles 2.2 et 2.3 et annexe A de l'annexe 7 de la convention collective ;<br/>\n– modèle de courrier informant du décès de l'enfant figurant à l'avenant n° 1 à la convention collective ;<br/>\n– article 6 du modèle de contrat de travail à durée indéterminée en cas de garde partagée figurant à l'avenant n° 1 à la convention collective.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "cid": "KALIARTI000052986280",
+                "num": "4",
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+                "id": "KALIARTI000052986280",
+                "content": "<p align=\"left\">Conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, le présent accord est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.</p><p align=\"left\">Le présent accord est établi en autant d'exemplaires que nécessaire pour le dépôt dans les conditions prévues aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2231-6</a> et <a href=\"/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000018485203&dateTexte=&categorieLien=cid\">D. 2231-2 et suivants du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les parties signataires conviennent de demander l'extension de l'accord. L'extension sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Notification, dépôt et extension",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Révision et dénonciation",
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