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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé “ CPTN d'Indre-et-Loire ” et dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité, a pour objet :<br/>\n– la construction automobile ;<br/>\n– la construction de machines agricoles ;<br/>\n– la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés, directement ou indirectement, à une entreprise ayant pour activité la construction automobile ou la construction de machines agricoles, peu importe la situation géographique de cette dernière sur le territoire national.</p><p align=\"left\">En outre, le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité relève directement ou indirectement d'activités liées au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction < BTP >).</p><p align=\"left\">Le présent avenant s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (Commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé “ CPTN du Loiret ” et dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité, a pour objet :<br/>\n– la construction automobile ;<br/>\n– la construction de machines agricoles ;<br/>\n– la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés, directement ou indirectement, à une entreprise ayant pour activité la construction automobile ou la construction de machines agricoles, peu importe la situation géographique de cette dernière sur le territoire national.</p><p align=\"left\">En outre, le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité relève directement ou indirectement d'activités liées au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction < BTP >).</p><p align=\"left\">Le présent avenant s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Dans le prolongement du contrat stratégique de la filière automobile 2018-2019, cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie de l'Oise confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux PME de sous-traitance, notamment celles travaillant dans les filières de la mobilité.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir et développer l'attractivité de la métallurgie autour des filières mobilités en pleine mutation ;<br/>\n– défendre l'emploi dans les entreprises de la métallurgie via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ;<br/>\n– permettre aux entreprises industrielles du territoire d'anticiper par la formation professionnelle, la nécessaire adaptation à leurs marchés et leurs évolutions dans un contexte difficile ;<br/>\n– relever le défi de la transformation numérique et environnementale via la formation professionnelle pour l'acquisition de nouvelles compétences pour le maintien dans l'emploi et de la qualification des salariés ;<br/>\n– anticiper au mieux les mutations en mettant à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies de l'industrie du futur et de l'e-mobilité ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées, notamment celles intervenant en amont des filières, en créant un cadre favorable leur permettant d'intégrer les nouveaux marchés de l'e-mobilité, mais aussi de diversifier ou renforcer leurs activités vers d'autres secteurs tels que le ferroviaire, l'énergie au sens large dont le nucléaire, l'Aéronautique – Espace – Défense ;<br/>\n– soutenir, par la formation professionnelle, l'acquisition des compétences nécessaires à la réalisation des projets de relocalisation d'activités industrielles des entreprises de la métallurgie du territoire.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans la métallurgie a été réalisé.<br/>\nNous nous sommes appuyés sur diverses études :<br/>\n– les entreprises en Hauts-de-France – bilan 2024 et perspectives 2025 – Banque de France – ctatistiques – conjonctures – 14 mars 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/les-entreprises-en-hauts-de-france-bilan-2024-et-perspectives-2025\" target=\"_blank\"> https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/les-entreprises-en-hauts-de-france-bilan-2024-et-perspectives-2025</a></p><p align=\"left\">– tendances régionales – février 2025 – Banque de France – enquête de conjoncture de la région Hauts-de-France :</p><p align=\"center\">https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/tendances-regionales-hauts-de-france-février-2025</p><p align=\"left\">– panorama emploi, compétences et formation de l'interindustrie en Hauts-de-France – observatoire compétences industries – OPCO 2i – février 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/?doing_wp_cron=1743439429.6996641159057617187500\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/?doing_wp_cron=1743439429.6996641159057617187500</a></p><p align=\"left\">– conjoncture économique des Hauts-de-France : analyse et perspectives 2025 – CCI Hauts-de-France – 3 mars 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://hautsdefrance.cci.fr/actualites/\" target=\"_blank\"> https://hautsdefrance.cci.fr/actualites/</a></p><p align=\"left\">– le diagnostic sectoriel industrie 2022 – CPRDFOP :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://drive.google.com/file/d/1AK5p-gmTmQ9sxZYBiBaJYIoZBtOwonv6/view\" target=\"_blank\"> https://drive.google.com/file/d/1AK5p-gmTmQ9sxZYBiBaJYIoZBtOwonv6/view</a></p><p align=\"left\">– étude Edec automobile 2022 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/?doing_wp_cron=1743440369.4288549423217773437500\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/?doing_wp_cron=1743440369.4288549423217773437500</a></p><p align=\"left\">– observatoire des territoires – portrait de territoires – ANCT :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home\" target=\"_blank\"> https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home</a></p><p align=\"left\">L'ensemble de ces études font ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">Terre industrielle historique, la région Hauts-de-France a été l'un des berceaux de la révolution industrielle et le témoin de l'évolution du secteur métallurgique et mécanique.</p><p align=\"left\">Aujourd'hui encore, la concentration d'acteurs industriels est le marqueur de réelles opportunités pour les entreprises internationales qui souhaitent s'y implanter.</p><p align=\"left\">Au 31 décembre 2023, la métallurgie en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 3 659 établissements<br/>\n– 121 201 salariés employés :<br/>\n–– 30 % dans le secteur des alliages et produits métalliques ;<br/>\n–– 21 % dans le secteur de l'automobile et des cycles ;<br/>\n–– 19 % dans le secteur de la mécanique ;<br/>\n–– 12 % dans le secteur de l'électrique, électronique et numérique ;<br/>\n–– 3 % dans le secteur ferroviaire ;<br/>\n–– 1,75 % dans le secteur aéronautique et spatial ;<br/>\n–– 0,25 % dans le secteur naval ;<br/>\n–– 13 % dans d'autres activités ;<br/>\n– 61 % de salariés employés par des PME de moins de 250 salariés.</p><p align=\"left\">Largement majoritaires, les entreprises de moins de 50 salariés représentent 88 % des entreprises de la métallurgie en Hauts-de-France.</p><p align=\"left\">Les entreprises métallurgiques sont essentiellement positionnées sur des activités de réparation et d'installation de machines et d'équipements (code NAF 33), de fabrication de produits métalliques (code NAF 25) et de fabrication de machines et d'équipements (code NAF 28).</p><p align=\"left\">Elles sont présentes sur les marchés de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique, de l'agroalimentaire, de la santé/du médical, de la chimie, du nucléaire et de la sidérurgie.</p><p align=\"center\">Bilan 2024 de l'industrie en région</p><p align=\"center\">Activité et résultats en demi-teinte</p><p align=\"left\">Le chiffre d'affaires des entreprises industrielles des Hauts-de-France a connu une croissance très modérée de 1,2 % en 2023 et plus faible encore en 2024 en affichant une légère progression de 0,4 %.</p><p align=\"left\">Corrigés de l'effet prix, les chiffres d'affaires diminuent de 0,8 % dans l'industrie (– 2,9 % dans la construction).</p><p align=\"left\">Si l'industrie régionale a connu, dans sa globalité, une timide progression de son activité, les différents secteurs ont enregistré des évolutions disparates.</p><p align=\"left\">La bonne tenue de l'agroalimentaire et la forte croissance dans l'industrie des transports, par le biais de l'export, ont permis ce discret progrès. La fabrication des matériels de transports a été très dynamique : quelques acteurs majeurs ont consenti d'importants investissements qui ont permis d'accroitre fortement leurs exportations.</p><p align=\"left\">Le recul le plus marqué a été subi par les secteurs des équipements électriques, électroniques et les autres machines, en particulier, les machines agricoles. La fabrication de machines agricoles a été très fortement pénalisée par la contraction de la demande étrangère.</p><p align=\"left\">C'est sur le segment export que la métallurgie a perdu le plus de ventes.</p><p align=\"center\">Baisse homogène et modérée des effectifs globaux, recul très marqué du recours à l'intérim</p><p align=\"left\">Face au recul global des volumes en 2024, les industriels ont fait le choix de réduire leurs effectifs (– 2,8 %). L'emploi de salariés intérimaires a drastiquement chuté (– 17,4 %). La fabrication d'autres produits industriels, qui représente plus de la moitié des effectifs de l'industrie manufacturière au niveau régional, a connu la plus forte réduction de nombre d'emplois salariés. Les secteurs des équipements électriques, électroniques et autres machines, dont l'activité s'est également réduite, ont procédé à un ajustement significatif à la baisse de ses effectifs.</p><p align=\"left\">Pour rappel, entre 2006 et 2023 la branche métallurgie a connu une diminution de 40 000 emplois salariés.</p><p align=\"left\">Le secteur automobile et cycles, secteur historique de la branche métallurgie en Hauts-de-France, a connu la diminution relative de ses effectifs la plus importante : – 34 % depuis 2006. Pourtant, en 2023 le secteur représente 25 770 emplois soit le deuxième secteur de la métallurgie le plus pourvoyeur d'emplois.</p><p align=\"left\">Parmi les autres grands secteurs de la métallurgie ayant connu les plus grandes diminutions d'effectifs sur la période, on retrouve les secteurs de la mécanique (– 28 %) et des alliages et produits métalliques (– 30 %). Ils concentrent pourtant encore aujourd'hui plus d'emplois que n'importe quelle autre branche industrielle en région.</p><p align=\"left\">À l'inverse, des grands secteurs comme l'aéronautique et spatial et le ferroviaire connaissent aujourd'hui des augmentations de leurs effectifs : jusqu'à + 26 % pour l'aéronautique et spatial. Mais, si la tendance laisse entrevoir une opportunité pour l'avenir, les deux grands secteurs ne représentent que 2 % de l'emploi salarié en 2022.</p><p align=\"center\">Un recul sensible de l'investissement industriel en 2024</p><p align=\"left\">C'est le secteur de fabrication d'autres produits industriels qui a le plus réduit ses investissements. La métallurgie a pâti de la frilosité du secteur des produits métalliques. La branche des matériels de transports a gardé son niveau d'investissements, tirée par sa filière automobile.</p><p align=\"center\">Une baisse quasi-générale des investissements d'équipements</p><p align=\"left\">La branche de l'agroalimentaire a réduit ses investissements d'équipements ce qui a entraîné des conséquences négatives pour ses fournisseurs de la métallurgie. La filière des matériels de transports a freiné ses investissements immobiliers mais reconduit ceux d'équipements. Le secteur des équipements électriques et électroniques a, de même, réduit ses investissements surtout immobiliers.</p><p align=\"center\">La métallurgie dans l'Oise</p><p align=\"left\">Au 31 décembre 2023, l'Oise compte :<br/>\n– 591 établissements essentiellement dans le secteur des alliages et produits métallique (33 %) et celui de la mécanique (28 %) principalement sous-traitants de l'industrie automobile et aéronautique.<br/>\nPlus de 88 % des établissements emploient moins de 50 salariés ;<br/>\n– 17 468 salariés :<br/>\n–– 50 % d'ouvriers ;<br/>\n–– 6 % d'employés ;<br/>\n–– 23 % de techniciens et agents de maîtrise ;<br/>\n–– 21 % d'ingénieurs et cadres.<br/>\nPlus de 49 % des salariés sont âgés de 45 ans et plus.</p><p align=\"left\">En 2024, les déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois ont diminué de 19,3 %.</p><p align=\"left\">En 2023, 3 entreprises ont été placées en redressement judiciaire et 14 ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire.</p><p align=\"left\">En 2024, 7 entreprises ont été placées en redressement judiciaire et 16 ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire.</p><p align=\"center\">Le marché de l'Aéronautique – Espace – Défense</p><p align=\"left\">Le cluster aéronautique des Hauts-de-France compte plus de 120 entreprises du secteur dont des leaders internationaux tels que Thalès, Dassault, Missile Systems, Airbus Atlantic, SKF ou AD Industries.</p><p align=\"left\">Les Hauts-de-France se positionnent en huitième position des régions françaises.</p><p align=\"left\">La filière est fortement représentée dans la Somme et l'Oise, deux départements qui concentrent deux tiers des établissements de la construction aéronautique et spatiale dont : Airbus Atlantic à Méaulte, Safran Aerosystems à Compiègne, Safran Electrical & Power à Méru et Safran Seats à Saint-Crépin-Ibouvillers.</p><p align=\"left\">Au cœur de la filière, un constructeur emploie à lui seul dans la Somme près de 1 500 salariés et exerce une influence économique au-delà du pôle d'Albert sur les zones d'emploi d'Amiens et du Santerre-Somme. Autour du cœur de la filière qui rassemble 40 % des salariés, gravitent de nombreuses activités sous-traitantes dans le domaine des métaux, de l'électricité et du caoutchouc.</p><p align=\"left\">La mondialisation de l'activité aéronautique entraine des exigences sur les coûts et les délais avec un impact sur l'organisation ; les sous-traitants doivent se positionner en tant qu'interlocuteur unique en s'impliquant depuis la conception jusqu'à la réalisation.</p><p align=\"left\">La filière aéronautique en Hauts-de-France est soutenue par 8 centres de R&D ou d'excellence de renommée internationale et 34 sous-traitants d'envergure européenne, dont 2 classés dans le top 5 des meilleurs sous-traitants français.</p><p align=\"left\">La filière aéronautique et spatiale regroupe ainsi à la fois les grands constructeurs cités ci-dessus et la chaîne d'approvisionnement, constituée notamment des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services.</p><p align=\"left\">L'enquête réalisée par la DREETS en 2020 auprès des entreprises de la filière en Hauts-de-France a mis en évidence qu'au moins la moitié d'entre elles sont des sous-traitants, puisque l'aéronautique représente moins de 25 % de leur chiffre d'affaires global.</p><p align=\"left\">Très diversifié, le cluster aéronautique est structuré par les activités d'assemblage, d'usinage et d'outillage. En effet, les entreprises interviennent majoritairement sur des activités de métallurgie et transformation des métaux, d'outillage et réalisation de pièces mécaniques, et de composants et équipements électriques et électroniques.</p><p align=\"left\">Une grande partie des entreprises de la filière aéronautique est également présente sur d'autres marchés et notamment sur ceux de l'automobile et du ferroviaire.</p><p align=\"center\">Le marché de l'automobile</p><p align=\"left\">La filière automobile en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 7 sites constructeurs ;<br/>\n– 56 000 emplois dont 6 000 dédiés à la R&D ;<br/>\n– 550 fournisseurs et prestataires de service ;<br/>\n– la première région française pour la production de véhicules électriques hybrides.</p><p align=\"left\">Depuis maintenant plus de 15 ans, la région Hauts-de-France est reconnue comme le principal pôle de production automobile de France. Sept sites de constructeurs sont présents : quatre sites d'assemblage de véhicules (Renault, Stellantis et Toyota) et trois sites d'assemblage mécanique (moteurs et boîtes de vitesses).</p><p align=\"left\">Grâce aux projets de GigaFactories, la région ambitionne de se positionner comme un territoire majeur de la production de batteries pour véhicules électriques en Europe. 10 200 emplois directs seraient créés à horizon 2030.</p><p align=\"left\">Si les créations d'emplois liées aux projets de GigaFactories présagent un impact majeur pour l'emploi industriel en région Hauts-de-France, plusieurs facteurs macroéconomiques structurels et conjoncturels viennent nuancer le développement de ces sites sur le territoire :<br/>\n– la Chine détient aujourd'hui 70 % du marché mondial ;<br/>\n– le ralentissement du marché de l'automobile laisse les producteurs chinois en surproduction entraînant une guerre des prix.</p><p align=\"left\">Le marché connaît donc une baisse de la demande mêlée à une baisse des prix alors même que les GigaFactories européennes entrent dans un marché monopolistique.</p><p align=\"left\">En conséquence, les volumes de production effectifs sont inférieurs aux investissements annoncés et de nombreux projets sont repoussés voire annulés.</p><p align=\"left\">Parallèlement, les GigaFactories nécessitent un temps d'adaptation pour diminuer leurs taux de rebuts. Même si ces taux sont nécessairement hauts au lancement, ils rajoutent des difficultés dans un marché dont la conjoncture est complexe.</p><p align=\"left\">Si ces enjeux invitent à relativiser les prévisions de créations d'emplois à court terme, les projections pour la fin de la décennie restent toutefois positives avec un marché européen tourné vers l'électrification du parc automobile.</p><p align=\"left\">L'avancée technologique en faveur de l'électromobilité (véhicules électriques et hybrides) et de l'autonomie des véhicules (aides à la conduite [ADAS]) donnent de plus en plus d'importance aux fournisseurs de composants électroniques et électriques. L'électronique et le numérique pèsent désormais davantage dans les approvisionnements en valeur de la filière que les fournisseurs traditionnels tels que la plasturgie et le caoûtchouc.</p><p align=\"left\">L'étude des impacts des mutations de la construction automobile sur l'emploi et les compétences réalisée en 2021 par l'observatoire de compétences industries nous indique que la filière se recompose progressivement.</p><p align=\"left\">Cette étude a mis en exergue les compétences les plus nécessaires, aujourd'hui et à moyen terme, aux industriels. Elles sont liées :<br/>\n– au développement numérique (logiciels, intelligence artificielle, sécurité informatique…) ;<br/>\n– à l'électrification (électronique de puissance, électronique embarquée, électrochimie, technologies de production) ;<br/>\n– à la réduction de l'impact environnemental de la filière (dépollution, filtration, fixation du CO2, économie circulaire).</p><p align=\"center\">Le marché du ferroviaire</p><p align=\"left\">La filière ferroviaire en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 40 % de l'activité industrielle ferroviaire Française (première région ferroviaire) ;<br/>\n– 14 000 professionnels ;<br/>\n– environ 200 entreprises dont les leaders internationaux Alstom & Bombardier, Siemens, Eurotunnel et un tissu dense de PME (équipementiers, bureaux d'étude, ingénierie…) ;<br/>\n– 60 % de l'activité ferroviaire régionale est basée sur le Valenciennois.</p><p align=\"left\">Tous les segments de la filière ferroviaire sont présents en région : matériel roulant pour voyageurs (voitures pour TER, métro, tramway), matériel roulant pour marchandises (wagons spéciaux), infrastructures, signalisation, bureaux d'études, moyens d'essais, centre de recherche, maintenance […].</p><p align=\"center\">Le marché du machinisme agricole</p><p align=\"left\">Le sud des Hauts-de-France occupe le 3e rang national pour le secteur des machines agricoles. Il totalise près de 10 % de l'emploi national du secteur et abrite les premiers acteurs industriels du secteur en France dont le leader mondial avec 27 % des parts de marché. Il possède également un solide tissu de R&D à travers l'institut polytechnique UniLaSalle Beauvais et sa chaire dédiée, les universités et écoles UPJV et UTC.</p><p align=\"left\">L'investissement, porté par les fonds européen FEDER, la région et le CETIM, s'élève à plus de 20 millions d'euros.</p><p align=\"left\">Après une année 2023 record, le marché français des agroéquipements accuse en 2024 une nette baisse des ventes, estimée autour de – 15 % selon syndicat français des acteurs industriels de l'agroéquipement et de l'agroenvironnement (AXEMA).</p><p align=\"left\">Facteurs aggravants, les prix des équipements ne suivent pas ceux des matières premières qui ont augmenté de 26 % en seulement 3 ans.</p><p align=\"left\">Si l'on peut s'étonner de voir dans certaines régions des parcs de matériel plutôt bien garnis au 1er semestre 2024, il faut rappeler que les véhicules ont pour la plupart été commandés en 2023. Le décalage entre la commande et l'immatriculation s'est fortement allongé en 2022. En corrélation, les facturations par les constructeurs ont progressé de 30 % au premier trimestre 2023, de 22 % au deuxième trimestre, de 3 % au troisième trimestre, avant de passer en négatif au quatrième trimestre.</p><p align=\"left\">Selon l'AXEMA, les prises de commandes suivront cette tendance, vraisemblablement jusqu'en 2025, qui devrait s'établir à – 5 %.</p><p align=\"center\">Les facteurs externes qui impactent les établissements de la métallurgie (par ordre décroissant)</p><p align=\"left\">Les établissements de la métallurgie en Hauts-de-France sont concernés par plusieurs facteurs externes impactant leur activité :</p><p align=\"left\">– le contexte économique :<br/>\nL'économie française fait face à un ralentissement de la croissance notamment marqué par une inflation persistante et une hausse des taux d'intérêt qui poussent les entreprises à freiner leurs investissements ;</p><p align=\"left\">– le contexte sociétal :<br/>\nL'évolution des besoins et la disponibilité de la main-d'œuvre impacte directement l'activité et la compétitivité des entreprises. De même, les nouvelles attentes des consommateurs obligent les entreprises à adapter leurs produits/services pour répondre aux nouveaux modes de consommation ;</p><p align=\"left\">– le contexte géopolitique :<br/>\nLes récentes crises internationales en Europe et au Moyen-Orient, ainsi que les changements politiques de derniers mois comme l'élection présidentielle américaine questionnent l'approvisionnement des entreprises et l'accès à certains marchés ;</p><p align=\"left\">– le contexte environnemental :<br/>\nEn plus des changements des modes de consommation, les industries doivent anticiper des contraintes environnementales et climatiques liées à leur activité (sécheresses, inondations…). Cela implique la sécurisation des sites de production et les circuits d'approvisionnement, mais aussi des changements dans le process de production pour décarboner l'activité et réduire la consommation ;</p><p align=\"left\">– les relations avec les grands donneurs d'ordre :<br/>\n30 % des établissements industriels en Hauts-de-France sont mono-marché et restent très dépendants d'un nombre réduit de clients ;</p><p align=\"left\">– le contexte légal et politique :<br/>\nLes récentes évolutions du contexte politique français questionnent la stabilité de l'activité des entreprises qui sont également soumises aux enjeux réglementaires liés au respect des normes (CSRD).</p><p align=\"left\">Le contexte technologique et la sécurité informatique des données ainsi que la concurrence nationale et internationale impactent également l'activité des établissements de la métallurgie en Hauts-de-France.</p><p align=\"center\">Les priorités stratégiques des établissements de la métallurgie en Hauts-de-France</p><p align=\"left\">Six enjeux auront un impact sur l'évolution des activités des établissements à 3 ans :<br/>\n– l'accroissement de la performance de l'outil de production ;<br/>\n– la diversification d'activités vers de nouveaux marchés clients ;<br/>\n– l'amélioration de l'impact environnemental du process de production ;<br/>\n– la conception et l'élaboration de produits plus respectueux de l'environnement ;<br/>\n– l'innovation pour produire de nouveaux produits et services ;<br/>\n– la digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la transition écologique de l'industrie</p><p align=\"left\">Les entreprises des Hauts-de-France interrogées soulignent l'importance des enjeux de transition écologique dans leur développement économique. Parmi ces enjeux, deux sont perçus comme des priorités stratégiques fortes :</p><p align=\"left\">1. L'amélioration de l'impact environnemental et énergétique du process de production.</p><p align=\"left\">De manière concomitante aux enjeux liés à la conception des produits, les entreprises souhaitent optimiser l'efficacité énergétique et minimiser les émissions et les déchets. Qu'il s'agisse de motivations économiques ou environnementales, les entreprises doivent aujourd'hui allier performance économique et responsabilité environnementale.</p><p align=\"left\">2. La conception et élaboration de produits plus respectueux de l'environnement.</p><p align=\"left\">Les attentes croissantes et nouvelles des consommateurs notamment concernant les impératifs environnementaux et écologiques se traduisent également par des produits plus respectueux de l'environnement. Au-delà de la limitation de l'impact du process (et qui va de pair avec des produits plus respectueux de l'environnement), il s'agit également de trouver des produits alternatifs à certains besoins.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la consolidation de l'existant par la modernisation des outils de production</p><p align=\"left\">Pour faire face aux évolutions des marchés, les entreprises doivent être en capacité d'assurer l'efficacité de leurs outils de production internes. Pour une majorité des entreprises la modernisation de ces outils est une priorité et deux enjeux traduisent cette volonté de consolider l'existant :</p><p align=\"left\">1. L'accroissement de la performance de l'outil de production.</p><p align=\"left\">L'optimisation des équipements existants offre aux entreprises un levier de développement interne sur lequel il est essentiel de s'appuyer. L'intégration à une activité existante de nouvelles technologies permet notamment d'accroître l'efficacité opérationnelle, de réduire les coûts et d'améliorer la qualité globale des produits.</p><p align=\"left\">La création de valeur ajoutée passe notamment par cette stratégie essentielle pour rester compétitif dans un marché globalisé, où la capacité à produire de manière plus rapide et plus flexible devient un avantage compétitif. C'est la priorité stratégique qui concerne le plus d'entreprises sur le territoire.</p><p align=\"left\">2. La digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"left\">Face à des enjeux de traçabilité, de réactivité de la production et d'amélioration continue du process, la digitalisation et la numérisation est aujourd'hui essentielle. Également liée à l'accroissement de la performance, cette priorité stratégique s'appuie sur de nouveaux outils (tels que l'IoT) et vise l'automatisation du processus (optimisation, efficience anticipation des besoins). Plus encore, la digitalisation/numérisation est synonyme d'opportunité pour de nombreux marchés. Si les entreprises ne sont pas encore à l'heure d'implanter totalement l'IA dans leur activité, la digitalisation apparaît comme un premier pas vers cette innovation.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la préparation de l'avenir par la diversification, l'innovation et l'approvisionnement</p><p align=\"left\">Dernière grande typologie d'enjeux perçus comme une priorité stratégique par les entreprises, la préparation de l'avenir induit une capacité d'adaptation forte à la fois pour se diversifier mais également pour innover. Deux enjeux sont des priorités stratégiques fortes :</p><p align=\"left\">1. La diversification des activités vers de nouveaux marchés.</p><p align=\"left\">La dépendance d'une activité à un marché client donné peut avoir des conséquences lourdes sur les entreprises (comme le démontre la crise actuelle du marché des voitures neuves). En élargissant leur portefeuille d'activités, les entreprises cherchent à réduire cette dépendance à un seul secteur ou marché (pour rappel, 30 % des entreprises industrielles en Hauts-de-France sont mono-marché). Cette stratégie permet non seulement de mieux diluer les risques, mais peut s'avérer être source d'opportunités de croissance. Le positionnement sur des segments émergents permet aux entreprises de renforcer leur résilience face aux fluctuations économiques et d'assurer des sources de revenus plus stables.</p><p align=\"left\">2. L'innovation pour proposer de nouveaux produits et services.</p><p align=\"left\">L'avantage concurrentiel que représente une innovation vise à se démarquer sur un marché concurrentiel. Qu'il s'agisse de répondre aux besoins changeants des consommateurs, d'anticiper des tendances futures ou de révolutionner un produit ou un service, les investissements agissent comme un moteur de croissance.</p><p align=\"left\">L'innovation apparaît donc ici comme nécessaire et obligatoire pour les entreprises qui souhaitent se diversifier, afin de garantir une meilleure valeur ajoutée sans recourir nécessairement à des économies d'échelle.</p><p align=\"center\">2. Évolution des métiers</p><p align=\"left\">L'étude prospective sur les grands défis et activités critiques de la métallurgie réalisée en 2021 par l'observatoire de compétences industries dresse un bilan des enjeux en termes de compétences pour la branche :<br/>\n– les savoir-faire métallurgiques traditionnels ;<br/>\n– les activités électroniques ;<br/>\n– les innovations d'accélération de la transition écologique ;<br/>\n– la cybersécurité ;<br/>\n– la maîtrise et l'exploitation de la donnée numérique ;<br/>\n– les capacités facilitant le renouvellement de la création de valeur ;<br/>\n– les capacités conditionnant l'accès aux marchés, notamment capacités facilitant le renouvellement de la création de valeur.</p><p align=\"left\">La problématique environnementale est très prégnante et se décline sous différents aspects avec des compétences spécifiques :<br/>\n– le numérique : data, intelligence artificielle, sécurité, développement… ;<br/>\n– le produit : électrochimie, électricité, électronique de puissance… ;<br/>\n– la conduite du changement : management transversal, prise en compte de l'environnement (recyclage du produit de la conception jusqu'au recyclage en lui-même).</p><p align=\"left\">Alors qu'en même temps, des tensions se font de plus en plus prégnantes sur certains métiers : soudeurs, chaudronniers, dresseurs, peintres, techniciens de maintenance, contrôleurs qualité, ingénieurs […] avec un risque de perte de compétences spécifiques (soudeurs, fraiseurs…).</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé « CPTN de l'Oise », et dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité, s'inscrit :<br/>\n– dans les filières de la mobilité (notamment l'industrie automobile, ferroviaire ou aéronautique-espace-défense) ;<br/>\n– dans les enjeux d'anticipation des mutations et adaptations importantes dues aux transitions énergétiques, technologiques et environnementales ;<br/>\n– dans la filière de l'énergie dont l'industrie nucléaire ;<br/>\n– dans la filière des biens d'équipements intégrant notamment les marchés de la construction.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non-cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus quelle que soit sa taille. Les PMI et sous-traitants sont visés en priorité.</p>",
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                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant l'évolution et le maintien dans l'emploi ou le changement d'emploi.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux projets à destination des ouvriers et techniciens et aux métiers en tension, émergeant ou en déclin mais tout salarié a vocation à pouvoir bénéficier du dispositif.</p><p align=\"left\">Les actions de formations éligibles concerneront en priorité les formations techniques mais sans exclure les formations tertiaires.</p><p align=\"left\">Le dispositif doit permettre le financement d'actions de formation s'ajoutant au plan de développement des compétences de l'entreprise et n'a pas vocation à financer les obligations de l'entreprise, notamment l'obligation de reclassement interne dans le cadre des PSE.</p><p align=\"left\">Les actions de formation financées doivent viser une certification : bloc de compétences, CQP, CCP, titre ou diplôme ; ce principe n'exclut pas la possibilité de financer une action de formation spécifique pour laquelle aucune certification n'existe.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNE-FP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche,etc.</p><p align=\"center\">2. GEPP</p><p align=\"left\">Il est fortement recommandé aux entreprises de disposer d'une GEPP par la négociation d'entreprise ou a minima après consultation du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. De même, si le CSE est constitué dans une entreprise de moins de 50 salariés, il devra être informé du recours au dispositif « Mesures urgentes ».</p>",
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-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé. La CPREFP devra être informée, deux fois par an, de la mise en œuvre de cet accord sur la base des indicateurs de suivi qui lui appartient de définir.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux seront informés, a minima une fois par an, de la mise en œuvre de cet accord sur la base des éléments de suivi transmis par la CPREFP et dans le cadre d'échanges plus généraux sur l'emploi et la formation relevant du champ territorial de cet accord.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000052289255",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Picardie aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232- 6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Picardie aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232- 6 du code du travail</a>.</p>",
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                 "surtitre": "Révision de l'accord",
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-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000052289261",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Beauvais.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie modifiée.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Beauvais.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie modifiée.</p>",
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                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
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             "title": "Indre-et-Loire Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
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                     "content": "<p align=\"left\">Par le présent avenant, les parties signataires entendent prolonger la dynamique initiée par l'accord du 8 janvier 2025 en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de l'Indre-et-Loire, en l'adaptant aux besoins et réalités rencontrées par les entreprises ces derniers mois.</p><p align=\"left\">Conscientes que certaines entreprises métallurgiques, bien que ne relevant pas des filières automobile ou machinisme agricole, sont-elles aussi confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles et structurelles en raison de leur activité qui dépend étroitement – de manière directe ou indirecte – du secteur du second œuvre du bâtiment et de l'équipement de l'habitat (Construction ), les parties conviennent de l'opportunité d'élargir le champ d'application de l'accord initial à celles-ci.</p><p align=\"left\">Cette extension du champ d'application de l'accord vise à permettre à ces acteurs économiques, eux aussi confrontés à des difficultés impactant l'emploi et les compétences, de bénéficier des mesures urgentes définies par l'accord. Il s'agit ainsi de renforcer la cohérence et l'efficacité des dispositifs mis en œuvre.</p><p align=\"left\">À travers cette mesure, les parties signataires s'attachent une nouvelle fois encore à la préservation des emplois et au développement des compétences professionnelles, qui sont au cœur des enjeux de diversification et de montée en savoir auxquels sont confrontées les entreprises de la métallurgie.</p><p align=\"center\">Réalisation d'un diagnostic partagé</p><p align=\"left\">La chambre syndicale de l'UIMM Loiret-Touraine a dans son périmètre territorial les départements du Loiret et de l'Indre-et-Loire.<br/>\nUn diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans les entreprises relevant directement ou indirectement d'activités liées au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction , 3e marché client – selon le panorama emploi compétences et enjeux prospectifs de l'interindustrie en Centre-Val de Loire) a été réalisé le 9 septembre 2025 conjointement par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation d'un avenant à l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des « Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ».</p><p align=\"left\">Il fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"left\">La branche de la métallurgie sur les départements d'Indre-et-Loire et du Loiret enregistre 1 144 entreprises représentant un total d'effectifs de 30 946 salariés.</p><p align=\"left\">Ce sont les bassins d'emploi de Tours (11 295 salariés) et d'Orléans (10 337 salariés) qui constituent les 2/3 des effectifs du périmètre concerné. Le bassin d'Orléans compte 385 entreprises, et 397 sont situées sur le bassin de la métropole de Tours.</p><p align=\"left\">Les bassins d'emploi de Pithiviers et de Gien regroupent presque autant d'entreprises (65) mais avec 1 800 salariés, c'est le bassin d'emploi de Chinon qui arrive en 2e position après celui de Montargis (116 entreprises relevant de la métallurgie pour plus de 2 200 salariés).</p><p align=\"left\">Les entreprises de moins de 20 salariés représentent 68 % de l'ensemble des 1 144 entreprises de notre champ d'intervention des 2 départements.</p><p align=\"left\">Celles de plus de 250 salariés représentent près de 12 % de l'ensemble des entreprises et 41 % de la totalité des effectifs.</p><p align=\"left\">Région de sous-traitance industrielle, notre territoire est constitué à 80 % d'entreprises de moins de 50 salariés (27 % de l'ensemble des effectifs sur le périmètre Loiret-Touraine).</p><p align=\"left\">Concernant la dépendance de nos entreprises au secteur de la construction et du bâtiment, selon l'observatoire compétences industries dans son rapport de septembre 2024, 26 % des établissements de l'industrie en Centre-Val de Loire ont la construction (BTP) parmi leurs principaux clients. Le constat est que 28 % des industries d'Indre-et-Loire ont pour principal marché la construction (BTP). Sont principalement concernées les industries métallurgiques des alliages et produits métalliques, de la mécanique, de l'électrique et l'électronique, et les autres secteurs industriels proposant des produits et services adressés directement ou indirectement au secteur du bâtiment.</p><p align=\"center\">Focus sur les entreprises pouvant relever d'activités liées directement ou indirectement au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction ) (base adhérents)</p><p align=\"left\">Les entreprises (154) dont les codes NAF ont été identifiés comme pouvant être potentiellement concernés par le périmètre de cet avenant emploient 8 374 salariés (mai 2025).</p><p align=\"left\">Le bassin d'emploi d'Indre-et-Loire concentre 49,8 % (4 170 salariés) des effectifs potentiellement concernés.</p><p align=\"left\">60 % des entreprises (93) des codes NAF de 24 à 29, 33, 43, 46 sont présentes dans le Loiret et 40 % (61) dans l'Indre-et-Loire.</p><p align=\"left\">Plus de 73 % (6 098 salariés) des salariés des entreprises adhérentes sont en emploi dans des entreprises de plus de 50 salariés.</p><p align=\"center\">Focus Indre-et-Loire (base adhérents)</p><p align=\"left\">52 % des entreprises relèvent de secteurs pouvant potentiellement relever directement ou indirectement d'activités liées au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction ).</p><p align=\"left\">82 % des entreprises de ce secteur sont des entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align=\"left\">77 % des salariés des entreprises adhérentes de ce secteur sont employés dans des entreprises de 50 salariés et plus.</p><p align=\"center\">Conjoncture du marché du bâtiment</p><p align=\"left\">Depuis 2024, le secteur du bâtiment en France traverse une crise marquée par une baisse significative de l'activité, impactant l'économie nationale.</p><p align=\"center\">1. État de l'activité économique du bâtiment depuis 2024</p><p align=\"left\">Selon le bilan 2024 dans le bâtiment réalisé par la fédération française du bâtiment en janvier 2025, l'activité globale du bâtiment a reculé de 6,6 %, après une baisse de 0,9 % en 2023. Cette récession est principalement due à la chute de la construction neuve, notamment dans le logement avec une baisse de 21,9 %, trouvant en partie sa cause dans la hausse des taux d'intérêts qui a eu pour effet de restreindre très fortement les acquisitions et investissements immobiliers.</p><p align=\"center\">2. Perspectives pour 2025</p><p align=\"left\">Toujours selon les perspectives à janvier 2025 de la fédération française du bâtiment, les prévisions indiquent une poursuite de la baisse d'activité en 2025, bien que de manière moins prononcée, avec une diminution estimée à – 5,6 %. Le logement neuf devrait quant à lui enregistrer encore une année de recul de l'ordre de – 14,2 %.</p><p align=\"left\">Cette situation semble se confirmer à la lecture des tendances récentes publiées par la fédération française du bâtiment en juillet 2025, il y est fait état d'une diminution de l'activité du bâtiment de l'ordre de 9,4 % (en volume) par glissement entre le premier trimestre 2024 et 2025 et d'une diminution de la mise en chantier de logements neufs de 3,3 % par glissement annuel sur 3 mois à fin mai 2025.</p><p align=\"center\">3. Impacts sur l'industrie métallurgique</p><p align=\"left\">La baisse d'activité du secteur de la construction (BTP) en France depuis 2024 a un impact direct et significatif sur l'industrie métallurgique manufacturière, pour plusieurs raisons liées à leur interdépendance structurelle. Voici une synthèse des effets principaux :</p><p align=\"center\">Réduction de la demande en produits métallurgiques</p><p align=\"left\">Le bâtiment est un gros consommateur de produits métallurgiques, notamment :<br/>\n– charpentes métalliques ;<br/>\n– armatures béton ;<br/>\n– produits de serrurerie, menuiseries métalliques, stores ;<br/>\n– tôles, poutres, structures en acier, etc.</p><p align=\"left\">Avec la chute de la construction neuve (notamment de logements), la demande a reculé fortement, ce qui pourrait avoir pour conséquence pour nos industriels :<br/>\n– une baisse des carnets de commandes dans les entreprises de la métallurgie orientées bâtiment ;<br/>\n– une sous-utilisation des capacités de production ;<br/>\n– un gel ou report d'investissements industriels.</p><p align=\"center\">Pression sur les marges et les prix</p><p align=\"left\">Les entreprises métallurgiques relevant directement ou indirectement d'activités liées au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction ) pourraient subir :<br/>\n– une guerre des prix dans la chaîne d'approvisionnement ;<br/>\n– des négociations tendues avec des clients du bâtiment en difficulté financière ;<br/>\n– des délais de paiement plus longs voire des impayés (notamment dans les PME du bâtiment) ;<br/>\n– une baisse de la rentabilité et une fragilisation des trésoreries.</p><p align=\"center\">Réduction d'effectifs et activité partielle</p><p align=\"left\">Certaines entreprises, notamment dans les sous-secteurs des structures métalliques ou de la transformation de l'acier pour le bâtiment, pourraient :<br/>\n– ralenti leur activité, pouvant entraîner des mesures d'activité partielle ;<br/>\n– geler des embauches ou engagé des plans sociaux ciblés ;<br/>\n– rencontrer des difficultés à maintenir leur personnel spécialisé.</p><p align=\"center\">Évolution des emplois et compétences</p><p align=\"left\">Une étude prospective des besoins en recrutement dans la métallurgie horizon 2032-2035 en région Centre-Val de Loire réalisée par l'observatoire paritaire de la métallurgie n'indique aucune évolution extrêmement favorable à cet horizon. Dans le cadre d'une hypothèse d'une industrie en perte de vitesse voire en transition progressive, nous pourrions attendre au mieux d'atteindre le même niveau de besoin en recrutement qu'aujourd'hui.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux signataires du présent diagnostic partagé réaffirment donc leur ambition de soutenir les entreprises dans le développement de la formation professionnelle, afin d'aider les salariés et leurs employeurs à faire face aux graves difficultés auxquelles elles sont confrontées, et d'adapter les compétences et qualifications aux défis technologiques, environnementaux et organisationnels en cours et à venir.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000052437531",
                 "content": "<p align=\"left\">L'article 1er de l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie d'Indre-et-Loire est modifié de la façon suivante :</p><p align=\"left\">« Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé “ CPTN d'Indre-et-Loire ” et dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité, a pour objet :<br/>\n– la construction automobile ;<br/>\n– la construction de machines agricoles ;<br/>\n– la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés, directement ou indirectement, à une entreprise ayant pour activité la construction automobile ou la construction de machines agricoles, peu importe la situation géographique de cette dernière sur le territoire national.</p><p align=\"left\">En outre, le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité relève directement ou indirectement d'activités liées au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction < BTP >).</p><p align=\"left\">Le présent avenant s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus. »</p>",
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                 "id": "KALIARTI000052437532",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée suivant celle de l'accord du 8 janvier 2025, soit de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur dudit accord. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée suivant celle de l'accord du 8 janvier 2025, soit de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur dudit accord. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'avenant à l'accord",
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                 "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi départementale est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de l'accord du 8 janvier 2025 et de ses avenants.</p><p align=\"left\">Pour mémoire, cette commission paritaire de suivi est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative de salariés signataire de l'Indre-et-Loire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Loiret-Touraine.</p><p align=\"left\">Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion de l'accord.</p><p align=\"left\">Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord du 8 janvier 2025, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre selon les éléments qui seront transmis par l'OPCO 2i.</p><p align=\"left\">L'UIMM Loiret-Touraine invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir en respectant un délai de prévenance de 4 semaines précédant chacune de ces échéances.</p>",
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                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'avenant",
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                 "id": "KALIARTI000052437536",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent avenant.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Loiret-Touraine aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la première notification des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent avenant.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Loiret-Touraine aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la première notification des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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                 "surtitre": "Révision de l'avenant",
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-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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-                "content": "<p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent avenant est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Tours.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent avenant sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent avenant est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Tours.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent avenant sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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                 "surtitre": "Publicité de l'avenant",
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                     "content": "<p align=\"left\">Par le présent avenant, les parties signataires entendent prolonger la dynamique initiée par l'accord du 8 janvier 2025 en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du Loiret, en l'adaptant aux besoins et réalités rencontrées par les entreprises ces derniers mois.</p><p align=\"left\">Conscientes que certaines entreprises métallurgiques, bien que ne relevant pas des filières automobile ou machinisme agricole, sont-elles aussi confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles et structurelles en raison de leur activité qui dépend étroitement – de manière directe ou indirecte – du secteur du second œuvre du bâtiment et de l'équipement de l'habitat (Construction ), les parties conviennent de l'opportunité d'élargir le champ d'application de l'accord initial à celles-ci.</p><p align=\"left\">Cette extension du champ d'application de l'accord vise à permettre à ces acteurs économiques, eux aussi confrontés à des difficultés impactant l'emploi et les compétences, de bénéficier des mesures urgentes définies par l'accord. Il s'agit ainsi de renforcer la cohérence et l'efficacité des dispositifs mis en œuvre.</p><p align=\"left\">À travers cette mesure, les parties signataires s'attachent une nouvelle fois encore à la préservation des emplois et au développement des compétences professionnelles, qui sont au cœur des enjeux de diversification et de montée en savoir auxquels sont confrontées les entreprises de la métallurgie.</p><p align=\"center\">Réalisation d'un diagnostic partagé</p><p align=\"left\">La chambre syndicale de l'UIMM Loiret-Touraine a dans son périmètre territorial les départements du Loiret et de l'Indre-et-Loire.</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans les entreprises relevant directement ou indirectement d'activités liées au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction , 3e marché client selon le panorama emplois compétences et enjeux prospectifs de l'industrie en Centre-Val de Loire) a été réalisé le 9 septembre 2025 conjointement par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation d'un avenant à l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des « Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ».</p><p align=\"left\">Il fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"left\">La branche de la métallurgie sur les départements d'Indre-et-Loire et du Loiret enregistre 1 144 entreprises représentant un total d'effectifs de 30 946 salariés.<br/>\nCe sont les bassins d'emploi de Tours (11 295 salariés) et d'Orléans (10 337 salariés) qui constituent les 2/3 des effectifs du périmètre concerné. Le bassin d'Orléans compte 385 entreprises et 397 sont situées sur le bassin de la métropole de Tours.</p><p align=\"left\">Les bassins d'emploi de Pithiviers et de Gien regroupent presque autant d'entreprises (65) mais avec 1 800 salariés, c'est le bassin d'emploi de Chinon qui arrive en 2e position après celui de Montargis (116 entreprises relevant de la métallurgie pour plus de 2 200 salariés).</p><p align=\"left\">Les entreprises de moins de 20 salariés représentent 68 % de l'ensemble des 1 144 entreprises de notre champ d'intervention des 2 départements.</p><p align=\"left\">Celles de plus de 250 salariés représentent près de 12 % de l'ensemble des entreprises et 41 % de la totalité des effectifs.</p><p align=\"left\">Région de sous-traitance industrielle, notre territoire est constitué à 80 % d'entreprises de moins de 50 salariés (27 % de l'ensemble des effectifs sur le périmètre Loiret-Touraine).</p><p align=\"left\">Concernant la dépendance de nos entreprises au secteur de la construction et du bâtiment, selon l'observatoire compétences industries dans son rapport de septembre 2024, 26 % des établissements de l'industrie en Centre-Val de Loire ont la construction (BTP) parmi leurs principaux clients. Le constat est que 19 % des industries du Loiret ont pour principal marché la construction. Sont principalement concernées les industries métallurgiques des alliages et produits métalliques, de la mécanique, de l'électrique et l'électronique, et les autres secteurs industriels proposant des produits et services adressés directement ou indirectement au secteur du bâtiment.</p><p align=\"center\">Focus sur les entreprises pouvant relever d'activités liées directement ou indirectement au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction ) (base adhérents)</p><p align=\"left\">Les entreprises (154) dont les codes NAF ont été identifiés comme pouvant être potentiellement concernés par le périmètre de cet avenant emploient 8 374 salariés (mai 2025).</p><p align=\"left\">Le bassin d'emploi du Loiret concentre 50,2 % (4 204 salariés) des effectifs potentiellement concernés.</p><p align=\"left\">60 % des entreprises (93) des codes NAF de 24 à 29, 33, 43, 46 sont présentes dans le Loiret et 40 % (61) dans l'Indre-et-Loire.</p><p align=\"left\">Plus de 73 % (6 098 salariés) des salariés des entreprises adhérentes sont en emploi dans des entreprises de plus de 50 salariés.</p><p align=\"center\">Focus Loiret (base adhérents)</p><p align=\"left\">48 % des entreprises relèvent de secteurs pouvant potentiellement relever directement ou indirectement d'activités liées au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction ).</p><p align=\"left\">80 % des entreprises de ce secteur sont des entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align=\"left\">70 % des salariés des entreprises adhérentes de ce secteur sont employés dans des entreprises de 50 salariés et plus.</p><p align=\"center\">Conjoncture du marché du bâtiment</p><p align=\"left\">Depuis 2024, le secteur du bâtiment en France traverse une crise marquée par une baisse significative de l'activité, impactant l'économie nationale.</p><p align=\"center\">1. État de l'activité économique du bâtiment depuis 2024</p><p align=\"left\">Selon le bilan 2024 dans le bâtiment réalisé par la fédération française du bâtiment en janvier 2025, l'activité globale du bâtiment a reculé de 6,6 %, après une baisse de 0,9 % en 2023. Cette récession est principalement due à la chute de la construction neuve, notamment dans le logement avec une baisse de 21,9 %, trouvant en partie sa cause dans la hausse des taux d'intérêts qui a eu pour effet de restreindre très fortement les acquisitions et investissements immobiliers.</p><p align=\"center\">2. Perspectives pour 2025</p><p align=\"left\">Toujours selon les perspectives à janvier 2025 de la fédération française du bâtiment, les prévisions indiquent une poursuite de la baisse d'activité en 2025, bien que de manière moins prononcée, avec une diminution estimée à – 5,6 %. Le logement neuf devrait quant à lui enregistrer encore une année de recul de l'ordre de – 14,2 %.</p><p align=\"left\">Cette situation semble se confirmer à la lecture des tendances récentes publiées par la fédération française du bâtiment en juillet 2025, il y est fait état d'une diminution de l'activité du bâtiment de l'ordre de 9,4 % (en volume) par glissement entre le premier trimestre 2024 et 2025 et d'une diminution de la mise en chantier de logements neufs de 3,3 % par glissement annuel sur 3 mois à fin mai 2025.</p><p align=\"center\">3. Impacts sur l'industrie métallurgique</p><p align=\"left\">La baisse d'activité du secteur de la construction (BTP) en France depuis 2024 a un impact direct et significatif sur l'industrie métallurgique manufacturière, pour plusieurs raisons liées à leur interdépendance structurelle.</p><p align=\"left\">Voici une synthèse des effets principaux :</p><p align=\"center\">Réduction de la demande en produits métallurgiques</p><p align=\"left\">Le bâtiment est un gros consommateur de produits métallurgiques, notamment :<br/>\n– charpentes métalliques ;<br/>\n– armatures béton ;<br/>\n– produits de serrurerie, menuiseries métalliques, stores ;<br/>\n– tôles, poutres, structures en acier, etc.</p><p align=\"left\">Avec la chute de la construction neuve (notamment de logements), la demande a reculé fortement, ce qui pourrait avoir pour conséquence pour nos industriels :<br/>\n– une baisse des carnets de commandes dans les entreprises de la métallurgie orientées bâtiment ;<br/>\n– une sous-utilisation des capacités de production ;<br/>\n– un gel ou report d'investissements industriels.</p><p align=\"center\">Pression sur les marges et les prix</p><p align=\"left\">Les entreprises métallurgiques relevant directement ou indirectement d'activités liées au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction ) pourraient subir :<br/>\n– une guerre des prix dans la chaîne d'approvisionnement ;<br/>\n– des négociations tendues avec des clients du bâtiment en difficulté financière ;<br/>\n– des délais de paiement plus longs voire des impayés (notamment dans les PME du bâtiment) ;<br/>\n– une baisse de la rentabilité et une fragilisation des trésoreries.</p><p align=\"center\">Réduction d'effectifs et activité partielle</p><p align=\"left\">Certaines entreprises, notamment dans les sous-secteurs des structures métalliques ou de la transformation de l'acier pour le bâtiment, pourraient :<br/>\n– ralentir leur activité, pouvant entraîner des mesures d'activité partielle ;<br/>\n– geler des embauches ou engagé des plans sociaux ciblés ;<br/>\n– rencontrer des difficultés à maintenir leur personnel spécialisé.</p><p align=\"center\">Évolution des emplois et compétences</p><p align=\"left\">Une étude prospective des besoins en recrutement dans la métallurgie horizon 2032-2035 en région Centre-Val de Loire réalisée par l'observatoire paritaire de la métallurgie n'indique aucune évolution extrêmement favorable à cet horizon. Dans le cadre d'une hypothèse d'une industrie en perte de vitesse voire en transition progressive, nous pourrions attendre au mieux d'atteindre le même niveau de besoin en recrutement qu'aujourd'hui.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux signataires du présent diagnostic partagé réaffirment donc leur ambition de soutenir les entreprises dans le développement de la formation professionnelle, afin d'aider les salariés et leurs employeurs à faire face aux graves difficultés auxquelles elles sont confrontées, et d'adapter les compétences et qualifications aux défis technologiques, environnementaux et organisationnels en cours et à venir.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">L'article 1er de l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du Loiret est modifié de la façon suivante :</p><p align=\"left\">« Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (Commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé “ CPTN du Loiret ” et dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité, a pour objet :<br/>\n– la construction automobile ;<br/>\n– la construction de machines agricoles ;<br/>\n– la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés, directement ou indirectement, à une entreprise ayant pour activité la construction automobile ou la construction de machines agricoles, peu importe la situation géographique de cette dernière sur le territoire national.</p><p align=\"left\">En outre, le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité relève directement ou indirectement d'activités liées au second œuvre industriel et équipement de l'habitat (Construction < BTP >).</p><p align=\"left\">Le présent avenant s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus. »</p>",
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                 "id": "KALIARTI000052437552",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée suivant celle de l'accord du 8 janvier 2025, soit de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur dudit accord. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée suivant celle de l'accord du 8 janvier 2025, soit de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur dudit accord. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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                 "surtitre": "Durée de l'avenant à l'accord",
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                 "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi départementale est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de l'accord du 8 janvier 2025 et de ses avenants.</p><p align=\"left\">Pour mémoire, cette commission paritaire de suivi est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative de salariés signataire du Loiret et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Loiret-Touraine.</p><p align=\"left\">Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion de l'accord.</p><p align=\"left\">Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord du 8 janvier 2025, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre selon les éléments qui seront transmis par l'OPCO 2i.</p><p align=\"left\">L'UIMM Loiret-Touraine invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir en respectant un délai de prévenance de 4 semaines précédant chacune de ces échéances.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000052437556",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent avenant.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Loiret-Touraine aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la première notification des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent avenant.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Loiret-Touraine aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la première notification des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'avenant",
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-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "id": "KALIARTI000052437562",
-                "content": "<p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent avenant est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans et Montargis.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent avenant sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent avenant est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans et Montargis.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent avenant sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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                 "surtitre": "Publicité de l'avenant",
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             "title": "Rhône Accord du 5 septembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
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                     "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires réaffirment leur attachement et volonté commune de se mobiliser pour la préservation et le développement du tissu industriel territorial et de l'emploi, par la mise en œuvre de solutions concrètes développées dans le cadre du dialogue social.</p><p align=\"left\">Elles démontrent ainsi leur capacité à s'entendre sur un diagnostic partagé de la situation économique et de l'emploi dans les entreprises de la métallurgie dans le Rhône et une vision commune des priorités à retenir pour soutenir les entreprises et leurs salariés.</p><p align=\"left\">Les parties souhaitent ainsi soutenir l'adaptation des entreprises à leur environnement et au contexte économique exigeant, et répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise, le développement des compétences des salariés et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Elles s'attachent à accompagner particulièrement les salariés dont l'employabilité serait fragilisée en raison de compétences devenues inadaptées mais aussi les salariés dont l'accès à l'emploi serait habituellement plus difficile et notamment les salariés en situation de handicap.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises de la métallurgie ressortissant du champ d'application du présent accord, confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles sérieuses dans certaines filières. Une attention particulière sera également portée sur les entreprises sous-traitantes qui représentent une part significative du tissu industriel du département.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– préserver l'emploi dans les entreprises de la métallurgie du territoire en favorisant le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ;<br/>\n– permettre aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences en suivant, notamment des formations diplômantes ou certifiantes en lien avec les activités de la branche ;<br/>\n– soutenir les entreprises confrontées aux fluctuations et aux transformations de leurs marchés dans un contexte économique tendu, avec une attention particulière aux TPE-PME ;<br/>\n– favoriser la capacité des entreprises industrielles à s'adapter aux évolutions technologiques et de marché, en leur donnant les moyens d'accompagner l'évolution de leurs compétences par la voie de la formation ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises en créant un cadre favorable pour leur diversification et l'accès à de nouveaux marchés ;<br/>\n– anticiper les évolutions des métiers impactés par les transformations digitales et par la nécessaire transition énergétique et écologique ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus fragilisés dans leur emploi.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif sur la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie du Rhône a été partagé par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord.</p><p align=\"left\">Il fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">Synthèse du diagnostic territorial partagé entre les membres de la CPTN</p><p align=\"left\">Dans un contexte économique marqué par une forte incertitude, le secteur de la métallurgie traverse une phase critique tant au niveau national que territorial. Ce diagnostic vise à éclairer les enjeux socio-économiques actuels du territoire rhodanien afin d'orienter les discussions relatives à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.</p><p align=\"center\">Un contexte national sous tension</p><p align=\"left\">À l'échelle nationale, l'industrie manufacturière connaît un net ralentissement, caractérisé par des carnets de commandes dégarnis et une contraction des embauches. Le secteur de la métallurgie se distingue par une hausse significative des licenciements économiques au premier trimestre 2025, représentant 21 % des ouvertures de droits à l'assurance chômage (contre 12,5 % en 2024). Dans le même temps, le taux d'emplois vacants diminue, traduisant une dynamique d'embauche freinée. L'essor de l'aéronautique ne parvient pas à compenser la baisse d'activité observée dans l'automobile et les autres secteurs liés à la métallurgie.</p><p align=\"center\">Tendances régionales : Auvergne-Rhône-Alpes</p><p align=\"left\">La région Auvergne-Rhône-Alpes reste un pôle industriel majeur, représentant près de 12 % des exportations françaises de biens. Toutefois, les indicateurs économiques révèlent une fragilité persistante : les investissements industriels ont reculé en 2024, les défaillances d'entreprises restent élevées, et la baisse de l'emploi intérimaire se poursuit. La banque de France anticipe une reprise modérée en 2025, avec une hausse de 2,6 % du chiffre d'affaires industriel, sans toutefois retrouver les niveaux d'avant-crise.</p><p align=\"center\">Le territoire du Rhône : moteur régional sous pression</p><p align=\"left\">Le département du Rhône, au cœur de la région, concentre une forte densité économique et démographique, avec près de 800 000 salariés. L'industrie y conserve un poids significatif, notamment dans la métallurgie, qui emploie plus de 59 000 salariés. Néanmoins, la conjoncture 2024 y est défavorable : baisse de la production industrielle, taux d'utilisation des capacités à un niveau historiquement bas (71 %), augmentation de 27,8 % des défaillances d'entreprises, et recul de l'emploi salarié (– 0,2 %). Les perspectives pour 2025 demeurent incertaines, avec une légère hausse anticipée du chômage.</p><p align=\"center\">Des filières industrielles confrontées à de profondes mutations</p><p align=\"left\">• Automobile et sous-traitance : transition vers l'électrique, réorganisation des chaînes de valeur et perte d'emplois traditionnels. Les besoins en nouvelles compétences (électronique, batteries, logiciels) sont en hausse, sans que les opportunités ne compensent encore les suppressions d'emplois.</p><p align=\"left\">• Équipements industriels : activité ralentie par une faible demande intérieure, des marges en recul, des difficultés de recrutement et la nécessité d'investissements en modernisation (robotisation, numérisation).</p><p align=\"left\">• Bâtiment : forte contraction de l'activité, en particulier dans la construction neuve. La baisse des permis de construire et la hausse des taux d'intérêt pèsent lourdement sur la filière. Un risque de destruction massive d'emplois est identifié si les carnets de commandes ne se redressent pas.</p><p align=\"left\">• Alliages et produits métalliques : le secteur subit une vive concurrence et des coûts élevés, tout en étant stratégique pour les transitions énergétique et industrielle. La moitié des entreprises envisagent un gel des embauches.</p><p align=\"center\">Des tensions durables sur l'emploi et les compétences</p><p align=\"left\">Les entreprises industrielles du Rhône font face à des difficultés structurelles de recrutement, en particulier sur les métiers qualifiés. La faible visibilité économique limite les capacités d'investissement, tandis que la rentabilité reste incertaine : seuls 25 % des industriels anticipent une amélioration de leur trésorerie en 2025.</p><p align=\"left\">Ce diagnostic met en lumière une situation à la fois conjoncturelle et structurelle préoccupante pour le secteur de la métallurgie dans le Rhône. Il souligne la nécessité de déployer, de manière coordonnée, des mesures urgentes pour préserver l'emploi, accompagner les transitions industrielles, soutenir les entreprises fragilisées, et favoriser l'adaptation des compétences à moyen terme. Ce constat partagé constitue le socle de la négociation paritaire engagée dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux établissements des entreprises relevant de la convention collective nationale de la métallurgie situés dans le département du Rhône et dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN du Rhône ». Il couvre ainsi le département du Rhône, le canton de Pont-de-Chéruy et la commune de la Verpillière.</p><p align=\"left\">Il s'applique à tous les salariés des établissements des entreprises visés ci-dessus, en s'attachant au respect de l'égalité d'accès à la formation entre femmes et hommes.</p><p align=\"left\">Compte tenu des éléments du diagnostic préalable partagé, les parties entendent privilégier certains secteurs dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité agissant directement ou indirectement en qualité de fabriquant, de sous-traitant, de fournisseur, a pour objet :<br/>\n– le secteur automobile, également les entreprises et établissements sous-traitants du secteur automobile ;<br/>\n– la fabrication, la fourniture de biens ou de services destinés à une entreprise ayant pour activité les machines spéciales pour l'industrie ;<br/>\n– la fabrication, la fourniture d'équipements ou de services destinés au marché du bâtiment (traitement de l'air, ventilation, garde-corps, bardages…) ;<br/>\n– la fabrication de produits métalliques.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000053041382",
                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"center\">1.1. Objectifs des actions de formation</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent :<br/>\n– à maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés afin de les sécuriser dans les emplois industriels et favoriser l'adaptation des entreprises aux mutations et enjeux technologiques, concurrentiels et environnementaux auxquels elles sont confrontées ;<br/>\n– favoriser les transferts de compétences, y compris dans le cadre de mobilités internes, en incitant à la formation sur des métiers qualifiés et secteurs de la branche en recherche de main-d'œuvre ;<br/>\n– à accompagner les salariés dans l'acquisition de certifications, notamment les certifications professionnelles de la branche métallurgie (CQPM, titres paritaires à finalité professionnelle, CCPM/CCPI).</p><p align=\"center\">1.2. Les principaux axes de formation</p><p align=\"left\">Les parties s'accordent sur le principe que les financements liés au dispositif mesures urgentes ne prennent pas en charge les formations obligatoires et réglementaires, ni les formations d'adaptation au poste de travail ou formations à la sécurité/ergonomie.</p><p align=\"left\">Sont prioritairement visées les actions mises en place par les TPE et PME, sous-traitantes ou fournisseurs, impactées par le ralentissement conjoncturel et la baisse des investissements.</p><p align=\"left\">Les principaux axes de formation identifiés portent notamment sur des formations suivantes :<br/>\n– permettre aux salariés de monter en compétences dans les expertises métiers, notamment industriels (chaudronnerie, soudure, tuyauterie, maintenance industrielle, conduite de ligne, usinage, assemblage-montage… liste non exhaustive) ;<br/>\n– accompagnement aux transferts technologiques, tant individuellement que collectivement ;<br/>\n– maîtrise de la langue française nécessaire à l'exercice du métier ;<br/>\n– maintien et développement des compétences nouvelles technologies (automatismes, robotisation, numérisation des process…) ;<br/>\n– nouvelles compétences résultant des enjeux de décarbonation, de la transition énergétique, de durabilité et de circularité impactant les activités de l'emploi ;<br/>\n– l'anticipation des départs en retraite, par la transmission des savoirs, la mobilisation de l'expertise des seniors et de leur capacité à transmettre ;<br/>\n– les compétences numériques et les enjeux liés à l'intelligence artificielle ; ce point excluant toutes les formations bureautiques ;<br/>\n– actions d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE).</p><p align=\"left\">Les signataires de l'accord affirment leur volonté de prioriser la mobilisation des financements spécifiques prévus par le présent accord, aux actions de formation concourant à la professionnalisation, la sécurisation des parcours professionnels, ou aux projets d'évolution professionnelle tels que visés par l'article 66 de la convention collective nationale du 7 février 2022, en particulier aux actions qualifiantes et certifiantes conduisant à des CQPM/CQPI et titres paritaires à finalité professionnelle de la branche, ainsi qu'à des CCPM/CCPI.</p><p align=\"center\">2. Les financements</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">2.1. Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNE-FP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i (convention relance industrie en particulier).</p><p align=\"left\">Dans l'objectif de favoriser une réponse plus adaptée aux enjeux de maintien et de développement des compétences issus du diagnostic économique partagé du territoire du Rhône, les parties conviennent de réserver un budget spécifique pour les entreprises de taille réduite. Ainsi, les parties conviennent qu'une part du budget attribué par l'OPCO 2i au titre de chaque exercice civil en application du présent accord sera prioritairement alloué aux TPE et PME (effectif de l'entreprise inférieur à 50 salariés).</p><p align=\"left\">Cette priorité conduit à ce que 20 % du budget annuel soit spécifiquement affecté à ces entreprises.</p><p align=\"left\">Cependant, afin de ne pas pénaliser les TPE PME de moins de 50 salariés, qui constituent l'essentiel des structures de notre territoire, il est entendu que ces entreprises pourront également bénéficier du budget attribué aux entreprises de plus grande taille dans le cas où le budget spécifique qui leur est attribué serait épuisé.</p><p align=\"left\">De plus, les parties prennent note que les modalités de prise en charge de ce dispositif sont fixées chaque année par le conseil d'administration de l'OPCO 2i. Ainsi, à titre d'information, en 2025, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prise en charge des frais pédagogiques est portée à 100 %. Pour les autres entreprises, la prise en charge des frais pédagogiques est de 70 %.</p><p align=\"center\">2.2. Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">2.3. Autres financements mobilisables</p><p align=\"left\">D'autres co-financements pourront être mobilisés, dans la mesure des solutions proposées par la région Auvergne-Rhône-Alpes ou l'État.</p><p align=\"center\">3. Salariés bénéficiant prioritairement de ces mesures urgentes</p><p align=\"left\">Les parties conviennent que ces formations pourront concerner en particulier :<br/>\n– les salariés les moins qualifiés ;<br/>\n– les salariés dont les compétences peuvent ou risquent de devenir obsolètes ou inadaptées au regard de nouveaux métiers ;<br/>\n– les salariés identifiés pour une transition ou mobilité interne en lien avec la stratégie de l'entreprise ;<br/>\n– les salariés expérimentés pour les accompagner dans le transfert de leurs compétences auprès d'autres salariés ou engagés dans un projet de mobilité professionnelle interne en vue de préserver leur employabilité.</p>",
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                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi",
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                 "id": "KALIARTI000053041383",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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                 "surtitre": "Durée de l'accord",
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                 "id": "KALIARTI000053041386",
                 "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.</p><p align=\"left\">Cette commission paritaire de suivi est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Lyon-France.</p><p align=\"left\">Ainsi, un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 3 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.</p><p align=\"left\">Les parties conviennent des indicateurs de suivi qui seront présentés par l'OPCO 2i lors de chaque commission de suivi, et pour la période comprise entre deux commissions :<br/>\n– nombre d'entreprises concernées ;<br/>\n– ventilation de ces entreprises par code NAF ;<br/>\n– ventilation de ces entreprises par effectif ;<br/>\n– nombre de dossiers de prise en charge ;<br/>\n– nombre de stagiaires concernés ;<br/>\n– montant total engagé sur la période avec ventilation entre le budget réservé aux entreprises de moins de 50 salariés et l'autre budget ;<br/>\n– intitulés des formations ;<br/>\n– répartition des stagiaires par CSP ;<br/>\n– âge et genre des salariés formés ;<br/>\n– précision de la formation diplômante ou certifiante.</p><p align=\"left\">La commission paritaire de suivi se réunit sur invitation de l'UIMM Lyon-France.</p><p align=\"left\">Un bilan annuel est mis à disposition de la CPREFP Aura et CPNE-FP.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
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+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-12-26",
+                    "dateSignaTexte": "2025-12-11",
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                 "id": "KALIARTI000053041387",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Lyon-France aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Lyon-France aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                 "id": "KALIARTI000053041390",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000053041393",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"left\">Les parties signataires s'entendent notamment pour qu'une communication commune soit faite au lancement du dispositif, présentant l'esprit de l'accord et l'attachement à favoriser l'emploi et les compétences au travers du dialogue social.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"left\">Les parties signataires s'entendent notamment pour qu'une communication commune soit faite au lancement du dispositif, présentant l'esprit de l'accord et l'attachement à favoriser l'emploi et les compétences au travers du dialogue social.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1, v. init.",
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