@socialgouv/kali-data 3.38.0 → 3.39.0

package/data/KALICONT000005635624.json

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                     "id": "KALIARTI000005849682",
-                    "content": "<p></p>Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail.<p></p><p></p>",
+                    "content": "<p></p>Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8 </a>et suivants du code du travail.<p></p><p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000005849972",
-                "content": "<p></p>   Dans le cadre du conflit intervenu dans le transport routier du 2 au 8 novembre 1997, les organisations professionnelles signataires, dans le souci de permettre, au terme de ce conflit, une reprise du travail dans les meilleures conditions :<p></p><p></p>   - engagent les entreprises à ne pas entamer de poursuites civiles ou pénales à l'encontre des salariés, de leurs délégués, des syndicats ou des entreprises impliquées dans le conflit, à l'exception de situations dans lesquelles des faits ou des actes de violence, ou de déprédation ont été dûment établis ;<p></p><p></p>   - rappellent que, conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code du travail : \" La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Son exercice ne saurait donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux. Tout licenciement prononcé en violation du premier alinéa du présent article est nul de plein droit. \" ;<p></p><p></p>   - demandent que le Gouvernement s'engage à garantir l'effectivité de ces mesures et, pour ce faire, donne les instructions nécessaires aux administrations compétentes et mission à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre du travail des transports d'y veiller, dans le respect de l'esprit des dispositions du présent protocole ;<p></p><p></p>   - prennent acte que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement a reçu de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, l'assurance qu'elle donnera au parquet, dans le cadre de la loi, et pour tous les cas où il n'aurait pas été constaté des situations de violence et de déprédation, des instructions en vue de ne pas compromettre la paix sociale.<p></p><p></p>   L'UFT et l'UNOSTRA, signataires du présent protocole, invitent leurs adhérents et les employeurs à prendre toutes mesures utiles à l'apaisement durable du conflit.<p></p><p></p>   Les dispositions de ce protocole prennent effet à la date du 8 novembre 1997, date de fin du conflit.<p></p>",
+                "content": "<p></p>Dans le cadre du conflit intervenu dans le transport routier du 2 au 8 novembre 1997, les organisations professionnelles signataires, dans le souci de permettre, au terme de ce conflit, une reprise du travail dans les meilleures conditions :<p></p><p></p>-engagent les entreprises à ne pas entamer de poursuites civiles ou pénales à l'encontre des salariés, de leurs délégués, des syndicats ou des entreprises impliquées dans le conflit, à l'exception de situations dans lesquelles des faits ou des actes de violence, ou de déprédation ont été dûment établis ;<p></p><p></p>-rappellent que, conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650266&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L521-1 (Ab)'>article L. 521-1 du code du travail</a> : \" La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Son exercice ne saurait donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux. Tout licenciement prononcé en violation du premier alinéa du présent article est nul de plein droit. \" ;<p></p><p></p>-demandent que le Gouvernement s'engage à garantir l'effectivité de ces mesures et, pour ce faire, donne les instructions nécessaires aux administrations compétentes et mission à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre du travail des transports d'y veiller, dans le respect de l'esprit des dispositions du présent protocole ;<p></p><p></p>-prennent acte que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement a reçu de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, l'assurance qu'elle donnera au parquet, dans le cadre de la loi, et pour tous les cas où il n'aurait pas été constaté des situations de violence et de déprédation, des instructions en vue de ne pas compromettre la paix sociale. <p></p><p></p>L'UFT et l'UNOSTRA, signataires du présent protocole, invitent leurs adhérents et les employeurs à prendre toutes mesures utiles à l'apaisement durable du conflit. <p></p><p></p>Les dispositions de ce protocole prennent effet à la date du 8 novembre 1997, date de fin du conflit.<p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000005850083",
-                "content": "<p></p>   Lors de la réunion de signature du 30 juin 2000 de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire (ci-dessous \" l'accord-cadre \"), le président de la commission nationale d'interprétation et de conciliation visée à l'article 23 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte des déclarations suivantes des représentants des organisations professionnelles patronales, représentatives des employeurs, et des organisations syndicales, représentatives des salariés, signataires.<p></p><p></p>   La mise en application des dispositions de l'accord-cadre a amené les parties signataires à s'interroger sur la possibilité de recourir aux astreintes telles qu'elles sont dorénavant définies par l'article L. 212-4 bis nouveau du code du travail.<p></p><p></p>   En l'absence de disposition spécifique dans l'accord-cadre permettant de répondre à cette question, les parties signataires, par le présent avenant n° 1 portant interprétation de l'accord-cadre, sont convenues de le mettre en application sans mise en oeuvre du dispositif des astreintes définies par l'article L. 212-4 bis du code du travail.<p></p><p></p>   Toutefois, conscientes des difficultés notamment organisationnelles auxquelles pourraient être confrontées les entreprises dans ce contexte, les parties signataires conviennent également de faire, fin janvier 2001, un bilan objectif des difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en application de l'accord-cadre afin de rechercher ensemble les solutions les plus appropriées, dans le respect des dispositions légales en vigueur, permettant auxdites entreprises de sortir de ces difficultés.<p></p><p></p>   Par ailleurs, les parties signataires confirment qu'au plus tard à compter du 1er novembre 2003 le niveau du SMPG, initialement calculé sur une base de 169 heures mensuelles, s'appliquera pour une durée de travail de 152 heures mensuelles.<p></p><p></p>   Elles remercient, par avance, le président de la commission nationale d'interprétation et de conciliation de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin que cette réunion-bilan puisse se tenir dans les meilleures conditions dans le délai qu'elles ont retenu.<p></p>",
+                "content": "<p></p>Lors de la réunion de signature du 30 juin 2000 de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire (ci-dessous \" l'accord-cadre \"), le président de la commission nationale d'interprétation et de conciliation visée à l'article 23 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport a pris acte des déclarations suivantes des représentants des organisations professionnelles patronales, représentatives des employeurs, et des organisations syndicales, représentatives des salariés, signataires. <p></p><p></p>La mise en application des dispositions de l'accord-cadre a amené les parties signataires à s'interroger sur la possibilité de recourir aux astreintes telles qu'elles sont dorénavant définies par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647245&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L212-4 bis (Ab)'>article L. 212-4 bis nouveau du code du travail</a>. <p></p><p></p>En l'absence de disposition spécifique dans l'accord-cadre permettant de répondre à cette question, les parties signataires, par le présent avenant n° 1 portant interprétation de l'accord-cadre, sont convenues de le mettre en application sans mise en oeuvre du dispositif des astreintes définies par l'article L. 212-4 bis du code du travail. <p></p><p></p>Toutefois, conscientes des difficultés notamment organisationnelles auxquelles pourraient être confrontées les entreprises dans ce contexte, les parties signataires conviennent également de faire, fin janvier 2001, un bilan objectif des difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en application de l'accord-cadre afin de rechercher ensemble les solutions les plus appropriées, dans le respect des dispositions légales en vigueur, permettant auxdites entreprises de sortir de ces difficultés. <p></p><p></p>Par ailleurs, les parties signataires confirment qu'au plus tard à compter du 1er novembre 2003 le niveau du SMPG, initialement calculé sur une base de 169 heures mensuelles, s'appliquera pour une durée de travail de 152 heures mensuelles. <p></p><p></p>Elles remercient, par avance, le président de la commission nationale d'interprétation et de conciliation de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin que cette réunion-bilan puisse se tenir dans les meilleures conditions dans le délai qu'elles ont retenu.<p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                     "id": "KALIARTI000005850113",
-                    "content": "<p>2.1. Personnels sédentaires (1)</p><p>La durée quotidienne du travail effectif des personnels sédentaires ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement, dont l'activité s'exerce sur tout ou partie de la période nocturne, telle que définie à l'article 1er du présent accord et comprenant en tout état de cause l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, ne peut excéder la durée de 8 heures prévue à l'article L. 213-3 du code du travail.</p><p>La durée hebdomadaire du travail effectif des personnels sédentaires ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement, dont l'activité s'exerce sur tout ou partie de la période nocturne, telle que définie à l'article 1er du présent accord, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut excéder une durée moyenne de 40 heures, conformément à l'article L. 213-3 du code du travail.</p><p>2.2. Personnels roulants</p><p>La durée du travail effectif des personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement dont l'activité s'exerce sur tout ou partie de la période nocturne, telle que définie à l'article 1er du présent accord, ne peut excéder :</p><p>Pour les personnels roulants grands routiers ou longue distance :</p><p>- la durée quotidienne prévue à l'article 7 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié ;</p><p>- <em>la durée hebdomadaire, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, de 48 heures en application des règles prévues au paragraphe 3, alinéa 1, de l'article 5 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié </em> (1) ;</p><p>Pour les autres personnels roulants :</p><p>- la durée quotidienne prévue à l'article 7 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié ;</p><p>- <em>la durée hebdomadaire, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, de 46 heures en application des règles prévues au paragraphe 3, alinéa 1, de l'article 5 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié</em> (1).</p><font color='black' size='1'><em><p>(1) Paragraphe étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 213-2 et L. 213-3 du code du travail relatifs au travailleur de nuit et à la durée de travail de celui-ci (arrêté du 2 juillet 2002, art.<em> 1er).</em></p><p>(2) Tiret exclu de l'extension (arrêté du 2 juillet 2002, art.<em> 1er).</em></p></em></font>",
+                    "content": "<p>2.1. Personnels sédentaires (1) </p><p>La durée quotidienne du travail effectif des personnels sédentaires ouvriers, employés et techniciens/ agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement, dont l'activité s'exerce sur tout ou partie de la période nocturne, telle que définie à l'article 1er du présent accord et comprenant en tout état de cause l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, ne peut excéder la durée de 8 heures prévue à l'article L. 213-3 du code du travail. </p><p>La durée hebdomadaire du travail effectif des personnels sédentaires ouvriers, employés et techniciens/ agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement, dont l'activité s'exerce sur tout ou partie de la période nocturne, telle que définie à l'article 1er du présent accord, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut excéder une durée moyenne de 40 heures, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647335&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L213-3 (Ab)'>article L. 213-3 du code du travail</a>. </p><p>2.2. Personnels roulants </p><p>La durée du travail effectif des personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement dont l'activité s'exerce sur tout ou partie de la période nocturne, telle que définie à l'article 1er du présent accord, ne peut excéder : </p><p>Pour les personnels roulants grands routiers ou longue distance :</p><p>-la durée quotidienne prévue à l'article 7 du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503264&categorieLien=cid' title='Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 (M)'>décret n° 83-40 du 26 janvier 1983</a> modifié ;</p><p>-<em>la durée hebdomadaire, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, de 48 heures en application des règles prévues au paragraphe 3, alinéa 1, de l'article 5 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié </em>(1) ; </p><p>Pour les autres personnels roulants :</p><p>-la durée quotidienne prévue à l'article 7 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié ;</p><p>-<em>la durée hebdomadaire, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, de 46 heures en application des règles prévues au paragraphe 3, alinéa 1, de l'article 5 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié </em>(1). </p><font color='black' size='1'><em><p>(1) Paragraphe étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 213-2 et L. 213-3 du code du travail relatifs au travailleur de nuit et à la durée de travail de celui-ci (arrêté du 2 juillet 2002, art. <em>1er). </em></p><p>(2) Tiret exclu de l'extension (arrêté du 2 juillet 2002, art. <em>1er).</em></p></em></font>",
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                     "num": "3",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000032302217",
-                    "content": "<p></p><p>3.1. Compensation pécuniaire</p><p>Les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient, pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que définie à l'article 1er ci-dessus) et conformément aux instructions de leur employeur, d'une prime horaire qui s'ajoute à leur rémunération effective.</p><p>Cette prime horaire est égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M pris comme référence pour l'ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur d'activité. (1)</p><p>En cas d'heures supplémentaires, la prime horaire visée ci-dessus doit être prise en compte dans l'assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires.</p><p>Dans les entreprises dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux, un accord d'entreprise ou d'établissement peut décider que le paiement de la prime horaire visée au présent article est remplacé, en tout ou partie, par l'attribution d'un repos « compensateur » équivalent.</p><p>Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, le remplacement du paiement de la prime horaire visée au présent article par l'attribution d'un repos équivalent peut être décidé après accord du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.</p><p>3.2. Compensation sous forme de repos (2)</p><p>Les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement qui accomplissent au cours d'un mois et conformément aux instructions de leur employeur au moins 50 heures de travail effectif durant la période nocturne au sens de l'article 1er ci-dessus bénéficient, en complément de la compensation pécuniaire visée à l'article 3.1 ci-dessus, d'un repos « compensateur » - dans les conditions et modalités de prise précisées au niveau de l'entreprise - d'une durée égale à 5 % du temps de travail qu'ils accomplissent au cours de ladite période nocturne.</p><p>Dans les entreprises dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux, les conditions et modalités de prise de ce repos « compensateur » sont définies par accord d'entreprise ou d'établissement.</p><p>Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, les conditions et modalités de prise de ce repos « compensateur » sont définies par accord avec le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.</p><p>3.3. Compte épargne-temps</p><p><em>Le repos \"compensateur\" et</em> (3) la durée correspondant au montant de la prime horaire prévus au présent article peuvent être affectés à un compte épargne-temps dans les conditions définies par accord d'entreprise, lorsqu'il existe, et dans le respect des dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail.</p><p>3.4. Mentions sur le bulletin de paie</p><p>Le nombre d'heures de repos « compensateur » acquis par le personnel travaillant de nuit doit faire l'objet d'une information sur son bulletin de paie ou sur un document qui lui est annexé.</p><p>L'assiette de calcul et le versement de la prime horaire doivent faire l'objet d'une information sur le bulletin de paie.</p><p>En cas de remplacement du versement de la prise horaire compensatrice au travail de nuit par du repos, les informations relatives à son attribution doivent figurer sur un document annexé au bulletin de paie.</p><p>3.5. Règle de non-cumul</p><p>Les compensations au travail de nuit prévues par le présent article ne sauraient se cumuler avec toute autre indemnité, prime, majoration du taux horaire, ou repos au titre du travail de nuit attribués dans l'entreprise.</p><p><em>(1) Pour les entreprises de transport de déménagement, voir l'article 2 de l'accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit. </em></p><p><em>(2) Paragraphe étendu sous réserve que, pour le personnel sédentaire, la compensation sous forme de repos qu'il vise soit accordée à tous les personnels sédentaires de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code du travail, et non pas seulement aux travailleurs de nuit accomplissant au moins 50 heures de travail par mois (arrêté du 2 juillet 2002, art.<em> 1er). </em></em></p><p><em>(3) Termes exclus de l'extension (arrêté du 2 juillet 2002, art.</em><em> 1er). </em></p><p></p>",
+                    "content": "<p></p><p>3.1. Compensation pécuniaire </p><p>Les personnels ouvriers, employés et techniciens/ agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient, pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que définie à l'article 1er ci-dessus) et conformément aux instructions de leur employeur, d'une prime horaire qui s'ajoute à leur rémunération effective. </p><p>Cette prime horaire est égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M pris comme référence pour l'ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur d'activité. (1) </p><p>En cas d'heures supplémentaires, la prime horaire visée ci-dessus doit être prise en compte dans l'assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires. </p><p>Dans les entreprises dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux, un accord d'entreprise ou d'établissement peut décider que le paiement de la prime horaire visée au présent article est remplacé, en tout ou partie, par l'attribution d'un repos « compensateur » équivalent. </p><p>Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, le remplacement du paiement de la prime horaire visée au présent article par l'attribution d'un repos équivalent peut être décidé après accord du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. </p><p>3.2. Compensation sous forme de repos (2) </p><p>Les personnels ouvriers, employés et techniciens/ agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement qui accomplissent au cours d'un mois et conformément aux instructions de leur employeur au moins 50 heures de travail effectif durant la période nocturne au sens de l'article 1er ci-dessus bénéficient, en complément de la compensation pécuniaire visée à l'article 3.1 ci-dessus, d'un repos « compensateur »-dans les conditions et modalités de prise précisées au niveau de l'entreprise-d'une durée égale à 5 % du temps de travail qu'ils accomplissent au cours de ladite période nocturne. </p><p>Dans les entreprises dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux, les conditions et modalités de prise de ce repos « compensateur » sont définies par accord d'entreprise ou d'établissement. </p><p>Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, les conditions et modalités de prise de ce repos « compensateur » sont définies par accord avec le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. </p><p>3.3. Compte épargne-temps </p><p><em>Le repos \" compensateur \" et </em>(3) la durée correspondant au montant de la prime horaire prévus au présent article peuvent être affectés à un compte épargne-temps dans les conditions définies par accord d'entreprise, lorsqu'il existe, et dans le respect des dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647468&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L227-1 (Ab)'>article L. 227-1 du code du travail</a>. </p><p>3.4. Mentions sur le bulletin de paie </p><p>Le nombre d'heures de repos « compensateur » acquis par le personnel travaillant de nuit doit faire l'objet d'une information sur son bulletin de paie ou sur un document qui lui est annexé. </p><p>L'assiette de calcul et le versement de la prime horaire doivent faire l'objet d'une information sur le bulletin de paie. </p><p>En cas de remplacement du versement de la prise horaire compensatrice au travail de nuit par du repos, les informations relatives à son attribution doivent figurer sur un document annexé au bulletin de paie. </p><p>3.5. Règle de non-cumul </p><p>Les compensations au travail de nuit prévues par le présent article ne sauraient se cumuler avec toute autre indemnité, prime, majoration du taux horaire, ou repos au titre du travail de nuit attribués dans l'entreprise. </p><p><em>(1) Pour les entreprises de transport de déménagement, voir l'article 2 de l'accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit. </em></p><p><em>(2) Paragraphe étendu sous réserve que, pour le personnel sédentaire, la compensation sous forme de repos qu'il vise soit accordée à tous les personnels sédentaires de nuit au sens de l'article L. 213-2 du code du travail, et non pas seulement aux travailleurs de nuit accomplissant au moins 50 heures de travail par mois (arrêté du 2 juillet 2002, art. <em>1er). </em></em></p><p><em>(3) Termes exclus de l'extension (arrêté du 2 juillet 2002, art. </em><em>1er).</em></p><p></p>",
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-                    "content": "<p>Sous réserve des règles particulières prévues par le présent protocole d'accord, les personnels visés à son article 2 bénéficient de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au travail de nuit dans les conditions qu'elles fixent.</p><p><em>Plus particulièrement, pour ce qui concerne les mesures visées à l'article L. 213-4 du code du travail (alinéa 2, deuxième phrase), celles-ci devront être précisées au niveau de l'entreprise</em> (1).</p><font color='black' size='1'><em>(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 2 juillet 2002, art.</em></font><font color='black' size='1'><em> 1er). <p>.</p></em></font>",
+                    "content": "<p>Sous réserve des règles particulières prévues par le présent protocole d'accord, les personnels visés à son article 2 bénéficient de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au travail de nuit dans les conditions qu'elles fixent. </p><p><em>Plus particulièrement, pour ce qui concerne les mesures visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647338&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L213-4 (Ab)'>article L. 213-4 du code du travail</a> (alinéa 2, deuxième phrase), celles-ci devront être précisées au niveau de l'entreprise </em>(1). </p><font color='black' size='1'><em>(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 2 juillet 2002, art. </em></font><font color='black' size='1'><em>1er).<p>.</p></em></font>",
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                     "id": "KALIARTI000005850117",
-                    "content": "<p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.</p>",
+                    "content": "<p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> du code du travail.</p>",
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                     "num": "1",
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                     "id": "KALIARTI000005850388",
-                    "content": "<p>Conformément aux dispositions des articles 2 et 8 de l'accord sur les temps de liaison, d'accompagnement et la valorisation du métier par l'encadrement des CDD d'usage en transport de déménagement du 22 septembre 2005, le montant et les modalités de versement de l'indemnité pour dépassement d'amplitude sont fixés dans les conditions suivantes :</p><p>- dans les entreprises dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux ou d'un ou plusieurs salariés mandatés dans les conditions prévues par les articles L. 132-26 et suivants du code du travail, il revient à l'accord collectif de déterminer le montant et les modalités de versement de l'indemnité pour dépassement d'amplitude, sans que ce montant puisse être inférieur au montant repère fixé par le présent accord ;</p><p>- dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ou de salariés mandatés ou faute d'être parvenu à un accord collectif dans celles dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux ou d'un ou plusieurs salariés mandatés, le montant de l'indemnité pour dépassement d'amplitude est temporairement fixé à 5,5 par heure de dépassement d'amplitude au-delà de 12 heures plus de deux fois par semaine en période creuse, définie par l'accord susvisé comme étant la période s'étendant du 15 septembre au 15 juin.</p><p>À l'issue de la première année d'application du présent accord, ce montant repère fera l'objet d'une revalorisation de 7,7 %.</p><p>Au-delà de cette première année d'application, dans ces mêmes entreprises, l'indemnité pour dépassement d'amplitude est revalorisée dans les mêmes conditions que le taux horaire du coefficient 150 DC2 des personnels ouvriers déménagement.</p><p>Par ailleurs, compte tenu de sa nature juridique, cette indemnité pour dépassement d'amplitude est soumise à cotisations sociales.</p><p>L'application des dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application des dispositions de l'accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants « grands routiers ou longue distance ».</p>",
+                    "content": "<p>Conformément aux dispositions des articles 2 et 8 de l'accord sur les temps de liaison, d'accompagnement et la valorisation du métier par l'encadrement des CDD d'usage en transport de déménagement du 22 septembre 2005, le montant et les modalités de versement de l'indemnité pour dépassement d'amplitude sont fixés dans les conditions suivantes :</p><p>-dans les entreprises dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux ou d'un ou plusieurs salariés mandatés dans les conditions prévues par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646420&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-26 (Ab)'>articles L. 132-26 et suivants du code du travail</a>, il revient à l'accord collectif de déterminer le montant et les modalités de versement de l'indemnité pour dépassement d'amplitude, sans que ce montant puisse être inférieur au montant repère fixé par le présent accord ;</p><p>-dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ou de salariés mandatés ou faute d'être parvenu à un accord collectif dans celles dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux ou d'un ou plusieurs salariés mandatés, le montant de l'indemnité pour dépassement d'amplitude est temporairement fixé à 5,5 par heure de dépassement d'amplitude au-delà de 12 heures plus de deux fois par semaine en période creuse, définie par l'accord susvisé comme étant la période s'étendant du 15 septembre au 15 juin. </p><p>À l'issue de la première année d'application du présent accord, ce montant repère fera l'objet d'une revalorisation de 7,7 %. </p><p>Au-delà de cette première année d'application, dans ces mêmes entreprises, l'indemnité pour dépassement d'amplitude est revalorisée dans les mêmes conditions que le taux horaire du coefficient 150 DC2 des personnels ouvriers déménagement. </p><p>Par ailleurs, compte tenu de sa nature juridique, cette indemnité pour dépassement d'amplitude est soumise à cotisations sociales. </p><p>L'application des dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application des dispositions de l'accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants « grands routiers ou longue distance ».</p>",
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                     "id": "KALIARTI000005850391",
-                    "content": "<p>Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.</p>",
+                    "content": "<p>Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> du code du travail.</p>",
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             "title": "Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »",
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                 "intOrdre": 42949,
                 "id": "KALIARTI000005850529",
-                "content": "<p></p>   Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991 (ci-dessous : l'accord national professionnel du 5 mars 1991), modifiées par les avenants n°s 1 à 8, ce dernier en date du 11 juillet 2001, sont à nouveau modifiées comme suit :<p></p> Article 1er<p></p> Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis<p></p><p></p>   Les salaires minimaux professionnels garantis annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 sont revalorisés à compter du 1er juillet 2002.<p></p><p></p>   Cette revalorisation est assortie d'une première étape fixée au 1er janvier 2002.<p></p><p></p>   Les montants des salaires minimaux professionnels garantis revalorisés conformément aux dispositions ci-dessus, et annexés au présent avenant, seront annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991.<p></p> Article 2<p></p> Prime de monitorat<p></p><p></p>   Il est créé une prime de monitorat, versée mensuellement aux personnels \" messager moniteur \" et \" agent de maintenance moniteur \" identifiés dans les dispositions relatives à la formation initiale des programmes pédagogiques annexés à l'article 18 \" Formation professionnelle \" de l'accord national professionnel du 5 mars 1991.<p></p><p></p>   La prime de monitorat se cumule avec tout autre élément de rémunération réelle déjà versé dans les entreprises.<p></p><p></p>   Le montant mensuel brut de la prime de monitorat, fixé à 76,23 Euros (500 F) est calculé au prorata du temps de présence dans le mois au sens des dispositions de l'article 26 b de l'accord national professionnel du 5 mars 1991.<p></p><p></p>   Les dispositions du présent article s'appliqueront au personnel \" opérateur moniteur \" dès l'entrée en application des dispositions conventionnelles relatives à leur formation.<p></p> Article 3<p></p> Clause de rendez-vous<p></p><p></p>   Il est convenu entre les partenaires sociaux que les revalorisations des salaires minimaux professionnels garantis fixés par le présent avenant portent sur l'exercice 2002.<p></p><p></p>   En conséquence, ils conviennent de se rencontrer au cours du mois de septembre 2002 afin d'examiner les conditions de nouvelles revalorisations des salaires minimaux professionnels garantis au-delà de cet exercice au regard de la situation économique générale et de celle du secteur des activités du transport de fonds et valeurs.<p></p> Article 4<p></p> Entrée en application<p></p><p></p>   Les dispositions du présent avenant entreront en application à compter de la date de publication de son arrêté d'extension.<p></p> Article 5<p></p> Publicité et dépôt<p></p><p></p>   Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 132-8 du code du travail.<p></p> A N N E X E<p></p> Salaires minimaux professionnels garantis<p></p> (à l'embauche, pour 39 heures hebdomadaires ou 169 heures mensuelles)<p></p><p></p> ---------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD>DATE D'APPLICATION</TD><TD>DATE D'APPLICATION   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>       au         </TD><TD>       au            </TD></TR><TR><TD></TD><TD> 1er janvier 2002 </TD><TD> 1er janvier 2002    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>(euros)  </TD><TD>(francs)</TD><TD> (euros)  </TD><TD> (francs) </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>       130 CF       </TD><TD> 1 165,33</TD><TD> 7 644  </TD><TD> 1 181,48 </TD><TD>  7 750   </TD></TR><TR><TD>       140 CF       </TD><TD> 1 250,85  8 205  </TD><TD> 1 268,23    8 319   </TD></TR><TR><TD>       150 CF       </TD><TD> 1 339,73  8 788  </TD><TD> 1 358,17    8 909   </TD></TR><TR><TD>       110          </TD><TD> 1 139,10  7 472  </TD><TD> 1 154,81    7 575   </TD></TR><TR><TD>       115          </TD><TD> 1 161,06  7 616  </TD><TD> 1 177,06    7 721   </TD></TR><TR><TD>       120          </TD><TD> 1 165,02  7 642  </TD><TD> 1 181,18    7 748   </TD></TR><TR><TD>       125          </TD><TD> 1 171,73  7 686  </TD><TD> 1 187,89    7 792   </TD></TR><TR><TD>       130          </TD><TD> 1 191,70  7 817  </TD><TD> 1 208,16    7 925   </TD></TR><TR><TD>       140          </TD><TD> 1 233,17  8 089  </TD><TD> 1 250,24    8 201   </TD></TR><TR><TD>       145          </TD><TD> 1 330,73  8 729  </TD><TD> 1 349,18    8 850   </TD></TR><TR><TD>       150          </TD><TD> 1 366,25  8 962  </TD><TD> 1 385,16    9 086   </TD></TR><TR><TD>       160          </TD><TD> 1 401,47  9 193  </TD><TD> 1 420,83    9 320   </TD></TR></TABLE><p></p> ---------------------------------------------------------------",
+                "content": "<p></p>Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991 (ci-dessous : l'accord national professionnel du 5 mars 1991), modifiées par les avenants n° s 1 à 8, ce dernier en date du 11 juillet 2001, sont à nouveau modifiées comme suit : <p></p>Article 1er <p></p>Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis <p></p><p></p>Les salaires minimaux professionnels garantis annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 sont revalorisés à compter du 1er juillet 2002. <p></p><p></p>Cette revalorisation est assortie d'une première étape fixée au 1er janvier 2002. <p></p><p></p>Les montants des salaires minimaux professionnels garantis revalorisés conformément aux dispositions ci-dessus, et annexés au présent avenant, seront annexés à l'accord national professionnel du 5 mars 1991. <p></p>Article 2 <p></p>Prime de monitorat <p></p><p></p>Il est créé une prime de monitorat, versée mensuellement aux personnels \" messager moniteur \" et \" agent de maintenance moniteur \" identifiés dans les dispositions relatives à la formation initiale des programmes pédagogiques annexés à l'article 18 \" Formation professionnelle \" de l'accord national professionnel du 5 mars 1991. <p></p><p></p>La prime de monitorat se cumule avec tout autre élément de rémunération réelle déjà versé dans les entreprises. <p></p><p></p>Le montant mensuel brut de la prime de monitorat, fixé à 76,23 Euros (500 F) est calculé au prorata du temps de présence dans le mois au sens des dispositions de l'article 26 b de l'accord national professionnel du 5 mars 1991. <p></p><p></p>Les dispositions du présent article s'appliqueront au personnel \" opérateur moniteur \" dès l'entrée en application des dispositions conventionnelles relatives à leur formation. <p></p>Article 3 <p></p>Clause de rendez-vous <p></p><p></p>Il est convenu entre les partenaires sociaux que les revalorisations des salaires minimaux professionnels garantis fixés par le présent avenant portent sur l'exercice 2002. <p></p><p></p>En conséquence, ils conviennent de se rencontrer au cours du mois de septembre 2002 afin d'examiner les conditions de nouvelles revalorisations des salaires minimaux professionnels garantis au-delà de cet exercice au regard de la situation économique générale et de celle du secteur des activités du transport de fonds et valeurs. <p></p>Article 4 <p></p>Entrée en application <p></p><p></p>Les dispositions du présent avenant entreront en application à compter de la date de publication de son arrêté d'extension. <p></p>Article 5 <p></p>Publicité et dépôt <p></p><p></p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647009&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-8 (Ab)'>L. 132-8</a> du code du travail. <p></p>A N N E X E <p></p>Salaires minimaux professionnels garantis <p></p>(à l'embauche, pour 39 heures hebdomadaires ou 169 heures mensuelles)<p></p><p></p>---------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD>DATE D'APPLICATION </TD><TD>DATE D'APPLICATION </TD></TR><TR><TD></TD><TD>au </TD><TD>au </TD></TR><TR><TD></TD><TD>1er janvier 2002 </TD><TD>1er janvier 2002 </TD></TR><TR><TD></TD><TD>(euros) </TD><TD>(francs) </TD><TD>(euros) </TD><TD>(francs) </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>130 CF </TD><TD>1 165,33 </TD><TD>7 644 </TD><TD>1 181,48 </TD><TD>7 750 </TD></TR><TR><TD>140 CF </TD><TD>1 250,85 8 205 </TD><TD>1 268,23 8 319 </TD></TR><TR><TD>150 CF </TD><TD>1 339,73 8 788 </TD><TD>1 358,17 8 909 </TD></TR><TR><TD>110 </TD><TD>1 139,10 7 472 </TD><TD>1 154,81 7 575 </TD></TR><TR><TD>115 </TD><TD>1 161,06 7 616 </TD><TD>1 177,06 7 721 </TD></TR><TR><TD>120 </TD><TD>1 165,02 7 642 </TD><TD>1 181,18 7 748 </TD></TR><TR><TD>125 </TD><TD>1 171,73 7 686 </TD><TD>1 187,89 7 792 </TD></TR><TR><TD>130 </TD><TD>1 191,70 7 817 </TD><TD>1 208,16 7 925 </TD></TR><TR><TD>140 </TD><TD>1 233,17 8 089 </TD><TD>1 250,24 8 201 </TD></TR><TR><TD>145 </TD><TD>1 330,73 8 729 </TD><TD>1 349,18 8 850 </TD></TR><TR><TD>150 </TD><TD>1 366,25 8 962 </TD><TD>1 385,16 9 086 </TD></TR><TR><TD>160 </TD><TD>1 401,47 9 193 </TD><TD>1 420,83 9 320</TD></TR></TABLE><p></p>---------------------------------------------------------------",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                 "cid": "KALIARTI000005850531",
                 "intOrdre": 42949,
                 "id": "KALIARTI000005850531",
-                "content": "<p>Considérant que, par décision en date du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié par le décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatives aux règles de rémunération des heures de temps de service des personnels roulants des entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement et des activités auxiliaires du transport ;</p><p>Considérant que cette décision a créé un vide juridique préjudiciable aux entreprises comme aux personnels roulants concernés qu'il convient de combler par de nouvelles dispositions juridiquement sécurisées ;</p><p>Considérant que ces nouvelles dispositions doivent assurer à ces personnels roulants des règles de rémunération de leur temps de service au moins aussi avantageuses que celles résultant de l'application de celles du droit commun, tout en tenant compte des spécificités qui leur sont reconnues en matière de qualification et de calcul de leur temps de service ;</p><p>Considérant les dispositions réglementaires dont les projets ont été communiqués aux partenaires sociaux en vue d'être présentés au conseil des ministres pour signature :</p><p>- projet de décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises (référence :</p><p>EQUX0200051D/B1) ;</p><p>- projet de décret relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises (référence :</p><p>EQUT0200496D) ;</p><p>Considérant que les règles de rémunération des temps de service fixées par le présent accord sont indissociables de celles relatives à la qualification et au calcul de ces temps de service fixées par les dispositions réglementaires auxquelles il se réfère,</p><p>il a été convenu ce qui suit :</p><p><font color='black' size='1'><em>(1) Texte étendu à l'exclusion des conducteurs de messagerie et des convoyeurs, en application des dispositions du décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier (arrêté du 21 octobre 2002, art. 1er).</em></font></p>",
+                "content": "<p>Considérant que, par décision en date du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503264&categorieLien=cid' title='Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 (M)'>décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 </a>modifié par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000203074&categorieLien=cid' title='Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 (V)'>décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000</a> relatives aux règles de rémunération des heures de temps de service des personnels roulants des entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement et des activités auxiliaires du transport ; </p><p>Considérant que cette décision a créé un vide juridique préjudiciable aux entreprises comme aux personnels roulants concernés qu'il convient de combler par de nouvelles dispositions juridiquement sécurisées ; </p><p>Considérant que ces nouvelles dispositions doivent assurer à ces personnels roulants des règles de rémunération de leur temps de service au moins aussi avantageuses que celles résultant de l'application de celles du droit commun, tout en tenant compte des spécificités qui leur sont reconnues en matière de qualification et de calcul de leur temps de service ; </p><p>Considérant les dispositions réglementaires dont les projets ont été communiqués aux partenaires sociaux en vue d'être présentés au conseil des ministres pour signature :</p><p>-projet de décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises (référence : </p><p>EQUX0200051D/ B1) ;</p><p>-projet de décret relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647805&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L212-6 (Ab)'>article L. 212-6 du code du travail </a>dans les entreprises de transport routier de marchandises (référence : </p><p>EQUT0200496D) ; </p><p>Considérant que les règles de rémunération des temps de service fixées par le présent accord sont indissociables de celles relatives à la qualification et au calcul de ces temps de service fixées par les dispositions réglementaires auxquelles il se réfère, </p><p>il a été convenu ce qui suit : </p><p><font color='black' size='1'><em>(1) Texte étendu à l'exclusion des conducteurs de messagerie et des convoyeurs, en application des dispositions du décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier (arrêté du 21 octobre 2002, art. 1er).</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "cid": "KALIARTI000005850532",
                 "intOrdre": 42949,
                 "id": "KALIARTI000005850532",
-                "content": "<p></p>   Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 42, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifié comme suit :<p></p> Article 1er<p></p> Taux des indemnités forfaitaires<p></p><p></p>   Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.<p></p> Article 2<p></p> Entrée en application<p></p><p></p>   Le présent avenant est applicable à compter du 1er juin 2002.<p></p> Article 3<p></p> Publicité et dépôt<p></p><p></p>   Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.<p></p><p></p>   Fait à Paris, le 15 mai 2002.<p></p> Taux des indemnités du protocole<p></p> relatif aux frais de déplacement des ouvriers<p></p> (Chiffres en vigueur à compter du 1er juin 2002)<p></p><p></p><p></p>   NATURE     :   TAUX    :   TAUX   :  RÉFÉRENCE        :<p></p>  des indemnités:(en francs):(en euros):aux articles du protocole:<p></p><TABLE><TR><TD>Indemnité de  </TD><TD></TD><TD></TD><TD>(art. 8.1, al. 2 et 3)   </TD></TR><TR><TD>repas         </TD><TD>   69,20   </TD><TD>   10,55  </TD><TD>(art. 9.10, al. 1, et    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD> art. 11)                </TD></TR><TR><TD>Indemnité de  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>repas unique  </TD><TD>   42,75   </TD><TD>    6,52  </TD><TD>(art. 8.1, al. 1)        </TD></TR><TR><TD>Indemnité     </TD><TD></TD><TD></TD><TD>(art. 8.2, al. 2,        </TD></TR><TR><TD>spéciale      </TD><TD>   19,10   </TD><TD>    2,91  </TD><TD>et art. 11 bis           </TD></TR><TR><TD>Indemnité de  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>casse-croûte </TD><TD>   38,20   </TD><TD>    5,82  </TD><TD>(art. 12) </TD></TR><TR><TD></TD></TR><TR><TD>Indemnité     </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>spéciale de   </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>petit déjeuner</TD><TD>   19,10   </TD><TD>    2,91  </TD><TD>(art. 10, al. 2)         </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>Indemnité de  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>chambre et    </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>indemnité     </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>spéciale de   </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>petit déjeuner</TD><TD>  138,40   </TD><TD>   21,10  </TD><TD>(art. 10, al. 1)         </TD></TR><TR><TD>Indemnité de  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>repas         </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>journalier    </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>(chambre et   </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>casse-croûte)</TD><TD>  159,25   </TD><TD>   24,28  </TD><TD> (art. 11) </TD></TR><TR><TD></TD></TR></TABLE><p></p> -----------------------------------------------------------------",
+                "content": "<p></p>Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° s 1 à 42, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifié comme suit : <p></p>Article 1er <p></p>Taux des indemnités forfaitaires <p></p><p></p>Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant. <p></p>Article 2 <p></p>Entrée en application <p></p><p></p>Le présent avenant est applicable à compter du 1er juin 2002. <p></p>Article 3 <p></p>Publicité et dépôt <p></p><p></p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail. <p></p><p></p>Fait à Paris, le 15 mai 2002. <p></p>Taux des indemnités du protocole <p></p>relatif aux frais de déplacement des ouvriers <p></p>(Chiffres en vigueur à compter du 1er juin 2002) <p></p><p></p><p></p>NATURE : TAUX : TAUX : RÉFÉRENCE : <p></p>des indemnités : (en francs) : (en euros) : aux articles du protocole : <p></p><TABLE><TR><TD>Indemnité de </TD><TD></TD><TD></TD><TD>(art. 8.1, al. 2 et 3) </TD></TR><TR><TD>repas </TD><TD>69,20 </TD><TD>10,55 </TD><TD>(art. 9.10, al. 1, et </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD>art. 11) </TD></TR><TR><TD>Indemnité de </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>repas unique </TD><TD>42,75 </TD><TD>6,52 </TD><TD>(art. 8.1, al. 1) </TD></TR><TR><TD>Indemnité </TD><TD></TD><TD></TD><TD>(art. 8.2, al. 2, </TD></TR><TR><TD>spéciale </TD><TD>19,10 </TD><TD>2,91 </TD><TD>et art. 11 bis </TD></TR><TR><TD>Indemnité de </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>casse-croûte </TD><TD>38,20 </TD><TD>5,82 </TD><TD>(art. 12) </TD></TR><TR><TD></TD></TR><TR><TD>Indemnité </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>spéciale de </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>petit déjeuner </TD><TD>19,10 </TD><TD>2,91 </TD><TD>(art. 10, al. 2) </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>Indemnité de </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>chambre et </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>indemnité </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>spéciale de </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>petit déjeuner </TD><TD>138,40 </TD><TD>21,10 </TD><TD>(art. 10, al. 1) </TD></TR><TR><TD>Indemnité de </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>repas </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>journalier </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>(chambre et </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>casse-croûte) </TD><TD>159,25 </TD><TD>24,28 </TD><TD>(art. 11)</TD></TR><TR><TD></TD></TR></TABLE><p></p>-----------------------------------------------------------------",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance",
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                     "cid": "KALIARTI000005850539",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005850539",
-                    "content": "<p></p>   Considérant les dispositions législatives en préparation relatives aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, dites \"loi Fillon\" ;<p></p><p></p>   Considérant la volonté des parties signataires d'inscrire la politique salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport dans une démarche d'accompagnement des dispositions susvisées ;<p></p><p></p>   Considérant que cette démarche d'accompagnement - qui se traduit par une mise en perspective à 3 ans des évolutions des rémunérations conventionnelles - doit pouvoir faire l'objet des ajustements nécessaires au regard de l'évolution des indices repères généralement pris en compte par les partenaires sociaux pour définir les politiques salariales conventionnelles, et notamment l'inflation,<p></p><p></p>   Article 1er : Taux horaire conventionnel<p></p><p></p>   A compter des dates d'application retenues dans le présent protocole d'accord, il est garanti aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel, à savoir :<p></p><p></p>   - 1er juillet 2003 pour les personnels ouvriers et employés ;<p></p><p></p>   - 1er janvier 2003 pour les personnels techniciens et agents de maîtrise.<p></p><p></p>   Article 2 : Evolution des rémunérations conventionnelles<p></p><p></p>   2.1. Taux horaires<p></p><p></p>   Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers et employés aux 1er juillet 2003, 1er juillet 2004 et 1er juillet 2005 sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord.<p></p><p></p>   Les taux horaires conventionnels des personnels techniciens et agents de maîtrise aux 1er janvier 2003, 1er janvier 2004 et 1er janvier 2005 sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord.<p></p><p></p>   2.2. Garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties<p></p><p></p>   Les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise au titre des exercices 2003, 2004 et 2005 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord.<p></p><p></p>   Au cours de la période transitoire 2003-2004, les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers sédentaires, des employés et des techniciens et agents de maîtrise sont fixées pour 169 heures et 151,67 heures.<p></p><p></p>   Pour l'année 2005, il sera procédé aux réajustements nécessaires afin que les garanties annuelles de rémunération pour 151,67 heures ne soient pas inférieures aux garanties annuelles de rémunération de l'année 2003 pour 169 heures.<p></p><p></p>   2.3. Rémunérations annuelles garanties<p></p><p></p>   Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre des exercices 2003, 2004 et 2005 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord.<p></p><p></p>   Article 3 : Clause de revoyure<p></p><p></p>   Dans l'hypothèse où l'inflation constatée, au cours de chacun des exercices 2003, 2004 et 2005 serait supérieure à 1 %, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de définir les conditions dans lesquelles il sera procédé aux ajustements nécessaires.<p></p><p></p>   Article 4<p></p><p></p>   Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport<p></p><p></p>   Les dispositions du présent protocole d'accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.<p></p><p></p>   Article 5 : Dépôt et publicité<p></p><p></p>   Le présent protocole d'accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.<p></p><p></p>   Fait à Paris, le 25 novembre 2002.<p></p><p></p>   ANNEXE I : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport<p></p><p></p><p></p>   Personnel ouvrier.<p></p><p></p>   Grands routiers.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 128 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,28 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,55 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,82 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,11 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,435 Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 138 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,30 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,57 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,85 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,13 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,436 Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 150 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,82 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,51 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 12,865 Euros.<p></p><p></p><p></p>   Personnel ouvrier.<p></p><p></p>   Courte distance.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 115 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,01 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,27 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,41. Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 118 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,01 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,27 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,41. Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 120 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,02 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,28 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,25. Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 128 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,03 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,29 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,11 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 15,40. Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 138 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,07 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,33 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,60 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,13 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 15,06. Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 150 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,82 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,51 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 12,86. Euros.<p></p><p></p><p></p>   Personnel ouvrier.<p></p><p></p>   Sédentaires.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 110 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 115 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 120 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 128 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 138 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,94 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,55. Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 150 M.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,82 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,40 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,41. Euros.<p></p><p></p>   ANNEXE II : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.<p></p><p></p><p></p>   Garantie annuelle de rémunération.<p></p><p></p>   Personnel ouvrier.<p></p><p></p>   Grands routiers.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 128 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (200 heures) : 18 945,45 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (200 heures) : 19 719,64 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 4,09 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (200 heures) : 20 626,97 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,60 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (200 heures) : 21 601,63 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,73 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 138 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (200 heures) : 18 955,97 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (200 heures) : 19 771,78 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 4,30 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (200 heures) : 20 706,10 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (200 heures) : 21 654,91 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,58 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 150 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (200 heures) : 19 614,55 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (200 heures) : 20 424,75 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 4,13 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (200 heures) : 21 365,53 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,61 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (200 heures) : 22 667,07 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,09 %.<p></p><p></p><p></p>   Personnel ouvrier.<p></p><p></p>   Courte distance.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 115 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 710,11 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 265,47 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,78 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 5,02 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 023,89 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 118 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 712,40 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 265,47 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,76 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 5,02 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 023,89 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 120 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 716,67 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 286,47 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,87 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,87 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 023,89 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 128 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 751,73 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 307,47 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,77 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 366,51 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 8,33 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 138 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 832,53 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 391,48 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,77 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 116,41 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,71 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 409,34 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 8,02 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 150 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 15 809,88 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 16 420,36 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,86 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 17 176,70 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,61 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 18 223,06 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,09 %.<p></p><p></p><p></p>   Personnel ouvrier.<p></p><p></p>   Sédentaires.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 110 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 298,80 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,00 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 115 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 298,80 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,00 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 120 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 302,92 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,97 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 128 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 339,51 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,70 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 138 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 416,80 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,15 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 150 M.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 15 665,51 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 16 017,55 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 14 375,04 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,25 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 755,34 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 15 037,17 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,61 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 546,28 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 15 746,99 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,72 %.<p></p><p></p>   ANNEXE III : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport<p></p><p></p><p></p>   Personnel employé.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 105.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,10 Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 110.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,10 Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 115.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,07 Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 120.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,06 Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 125.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,04 Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 132,5.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,02 Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 140.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,10 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,37 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,64 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 12,04 Euros.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 148,5.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,81 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,40 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,45 Euros.<p></p><p></p><p></p>   ANNEXE IV : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport<p></p><p></p>   Garantie annuelle de rémunération.<p></p><p></p>   Personnel employé.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 105.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 631,14 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,20 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,59 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 110.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 631,14 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,20 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,59 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 115.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 633,58 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,18 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 120.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 635,72 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,16 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 125.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 637,70 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,15 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 132,5.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 639,98 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,13 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 140.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 14 767,58 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 095,82 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 13 547,83 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,22 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 15 803,80 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 14 183,21 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,69 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 5,21 %.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 148,5.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 15 665,51 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 15 997,07 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 14 356,66 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,12 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 755,34 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 15 037,17 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,74 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 546,26 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 15 746,99 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,72 %.<p></p><p></p>   ANNEXE V : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport<p></p><p></p>   Garantie annuelle de rémunération.<p></p><p></p>   Personnel technicien et agent de maîtrise.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 1.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 150.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 7,61 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 7,89 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 8,18 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 8,48 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 2.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 157,5.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 7,70 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 7,99 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 8,28 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 8,58 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 3.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 165.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 8,07 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 8,37 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 8,68 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 8,99 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 4.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 175.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 8,56 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 8,88 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 9,20 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 9,54 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 5.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 185.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 9,05 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 9,39 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 9,73 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 10,09 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 6.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 200.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 9,78 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 10,14 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 10,52 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 10,90 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 7.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 215.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 10,52 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 10,90 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 11,31 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 11,72 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 8.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 225.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 11,01 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 11,41 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 11,83 Euros.<p></p><p></p>   TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 12,27 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %.<p></p><p></p>   ANNEXE VI : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport<p></p><p></p>   Garantie annuelle de rémunération.<p></p><p></p>   Personnel technicien et agent de maîtrise.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 1.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 150.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 15 822,07 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 16 163,64 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 14 506,15 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 16 923,57 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 15 188,15 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 717,53 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 15 900,70 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 2.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 157,5.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 16 012,63 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 16 359,03 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 14 681,51 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 17 128,15 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 15 371,75 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 17 931,70 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 16 092,91 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 3.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 165.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 16 779,15 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 17 140,60 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 15 382,93 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 17 946,46 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 16 106,16 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 18 788,41 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 16 861,76 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 4.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 175.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 17 797,81 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 18 182,78 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 16 318,24 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 19 037,64 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 17 085,43 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 19 930,77 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 17 886,98 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 5.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 185.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 18 818,46 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 19 224,83 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 17 253,43 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 20 128,68 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 18 064,60 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 21 073,00 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 18 912,08 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 6.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 200.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 20 339,90 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 20 778,29 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 18 647,59 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 21 755,18 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 19 524,30 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 22 775,80 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 20 440,27 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 7.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 215.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 21 863,02 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 22 335,77 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 20 045,36 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 23 385,88 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 20 987,79 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 24 483,01 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 21 972,42 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.<p></p><p></p><p></p>   GROUPE : 8.<p></p><p></p>   COEFFICIENT : 225.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - GAR (169 heures) : 22 879,85 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (169 heures) : 23 373,92 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - GAR (151,67 heures) : 20 977,06 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (169 heures) : 24 472,85 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - GAR (151,67 heures) : 21 963,29 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (169 heures) : 25 620,97 Euros.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - GAR (151,67 heures) : 22 993,68 Euros.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %.<p></p><p></p>   ANNEXE VII : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport<p></p><p></p>   Rémunérations annuelles garanties.<p></p><p></p>   Personnels ingénieurs et cadres.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 100.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - RAG : 23 564,20 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 1 767,32.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - RAG : 24 430,18 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 1 832,26.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - RAG : 25 327,99 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 1 899,60.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - RAG : 26 258,80 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 1 969,41.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 106,5.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - RAG : 25 095,85 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 1 882,19.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - RAG : 26 018,12 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 1 951,36.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - RAG : 26 974,29 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 023,07.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - RAG : 27 965,59 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 097,42.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 113.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - RAG : 26 627,81 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 1 997,09.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - RAG : 27 606,38 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 070,48.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - RAG : 28 620,92 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 146,57.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - RAG : 29 672,74 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 225,46.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 119.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - RAG : 28 041,01 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 103,08.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - RAG : 29 071,52 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 180,36.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - RAG : 30 139,90 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 260,49.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - RAG : 31 247,54 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 343,57.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 132.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - RAG : 31 104,48 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 332,84.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - RAG : 32 247,57 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 418,57.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - RAG : 33 432,67 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 507,45.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - RAG : 34 661,32 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 599,60.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.<p></p><p></p><p></p>   COEFFICIENT : 145.<p></p><p></p>   ANNEE 2002 - RAG : 34 168,09 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 562,61.<p></p><p></p>   ANNEE 2003 - RAG : 35 423,77 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 656,78.<p></p><p></p>   ANNEE 2004 - RAG : 36 725,59 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 754,42.<p></p><p></p>   ANNEE 2005 - RAG : 38 075,26 Euros.<p></p><p></p>   PAIEMENT mensuel minimum : 2 855,64.<p></p><p></p>   EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.<p></p>",
+                    "content": "<p></p>Considérant les dispositions législatives en préparation relatives aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, dites \" loi Fillon \" ; <p></p><p></p>Considérant la volonté des parties signataires d'inscrire la politique salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport dans une démarche d'accompagnement des dispositions susvisées ; <p></p><p></p>Considérant que cette démarche d'accompagnement-qui se traduit par une mise en perspective à 3 ans des évolutions des rémunérations conventionnelles-doit pouvoir faire l'objet des ajustements nécessaires au regard de l'évolution des indices repères généralement pris en compte par les partenaires sociaux pour définir les politiques salariales conventionnelles, et notamment l'inflation, <p></p><p></p>Article 1er : Taux horaire conventionnel <p></p><p></p>A compter des dates d'application retenues dans le présent protocole d'accord, il est garanti aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel, à savoir :<p></p><p></p>-1er juillet 2003 pour les personnels ouvriers et employés ;<p></p><p></p>-1er janvier 2003 pour les personnels techniciens et agents de maîtrise. <p></p><p></p>Article 2 : Evolution des rémunérations conventionnelles <p></p><p></p>2.1. Taux horaires <p></p><p></p>Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers et employés aux 1er juillet 2003, 1er juillet 2004 et 1er juillet 2005 sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord. <p></p><p></p>Les taux horaires conventionnels des personnels techniciens et agents de maîtrise aux 1er janvier 2003, 1er janvier 2004 et 1er janvier 2005 sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord. <p></p><p></p>2.2. Garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties <p></p><p></p>Les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise au titre des exercices 2003,2004 et 2005 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord. <p></p><p></p>Au cours de la période transitoire 2003-2004, les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers sédentaires, des employés et des techniciens et agents de maîtrise sont fixées pour 169 heures et 151,67 heures. <p></p><p></p>Pour l'année 2005, il sera procédé aux réajustements nécessaires afin que les garanties annuelles de rémunération pour 151,67 heures ne soient pas inférieures aux garanties annuelles de rémunération de l'année 2003 pour 169 heures. <p></p><p></p>2.3. Rémunérations annuelles garanties <p></p><p></p>Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre des exercices 2003,2004 et 2005 sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent protocole d'accord. <p></p><p></p>Article 3 : Clause de revoyure <p></p><p></p>Dans l'hypothèse où l'inflation constatée, au cours de chacun des exercices 2003,2004 et 2005 serait supérieure à 1 %, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de définir les conditions dans lesquelles il sera procédé aux ajustements nécessaires. <p></p><p></p>Article 4 <p></p><p></p>Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport <p></p><p></p>Les dispositions du présent protocole d'accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. <p></p><p></p>Article 5 : Dépôt et publicité <p></p><p></p>Le présent protocole d'accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail. <p></p><p></p>Fait à Paris, le 25 novembre 2002. <p></p><p></p>ANNEXE I : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport <p></p><p></p><p></p>Personnel ouvrier. <p></p><p></p>Grands routiers. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 128 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,28 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,55 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,82 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,11 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,435 Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 138 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,30 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,57 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,85 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,13 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,436 Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 150 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,82 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,51 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 12,865 Euros. <p></p><p></p><p></p>Personnel ouvrier. <p></p><p></p>Courte distance. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 115 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,01 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,27 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,41. Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 118 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,01 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,27 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,41. Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 120 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,02 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,28 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,25. Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 128 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,03 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,29 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,11 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 15,40. Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 138 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,07 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,33 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,60 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,13 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 15,06. Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 150 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,82 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,51 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 12,86. Euros. <p></p><p></p><p></p>Personnel ouvrier. <p></p><p></p>Sédentaires. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 110 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 115 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 120 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 128 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,92 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,88. Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 138 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 6,94 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,19 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 14,55. Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 150 M. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,82 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,40 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,41. Euros. <p></p><p></p>ANNEXE II : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport. <p></p><p></p><p></p>Garantie annuelle de rémunération. <p></p><p></p>Personnel ouvrier. <p></p><p></p>Grands routiers. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 128 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (200 heures) : 18 945,45 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (200 heures) : 19 719,64 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 4,09 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (200 heures) : 20 626,97 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,60 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (200 heures) : 21 601,63 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,73 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 138 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (200 heures) : 18 955,97 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (200 heures) : 19 771,78 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 4,30 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (200 heures) : 20 706,10 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (200 heures) : 21 654,91 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,58 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 150 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (200 heures) : 19 614,55 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (200 heures) : 20 424,75 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 4,13 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (200 heures) : 21 365,53 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,61 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (200 heures) : 22 667,07 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,09 %. <p></p><p></p><p></p>Personnel ouvrier. <p></p><p></p>Courte distance. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 115 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 710,11 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 15 265,47 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,78 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 5,02 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 17 023,89 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 118 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 712,40 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 15 265,47 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,76 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 5,02 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 17 023,89 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 120 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 716,67 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 15 286,47 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,87 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,87 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 17 023,89 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 128 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 751,73 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 15 307,47 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,77 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 16 031,58 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 17 366,51 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 8,33 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 138 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 832,53 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 15 391,48 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,77 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 16 116,41 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,71 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 17 409,34 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 8,02 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 150 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 15 809,88 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 16 420,36 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,86 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 17 176,70 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,61 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 18 223,06 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,09 %. <p></p><p></p><p></p>Personnel ouvrier. <p></p><p></p>Sédentaires. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 110 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 298,80 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,00 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 115 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 298,80 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 3,00 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 120 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 302,92 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,97 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 128 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 339,51 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,70 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 138 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 416,80 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 727,13 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 216,95 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,15 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 606,28 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 903,40 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,19 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 150 M. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 15 665,51 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 16 017,55 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 14 375,04 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,25 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 16 755,34 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 15 037,17 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,61 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 17 546,28 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 15 746,99 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,72 %. <p></p><p></p>ANNEXE III : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport <p></p><p></p><p></p>Personnel employé. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 105. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,10 Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 110. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,10 Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 115. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,07 Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 120. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,06 Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 125. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,04 Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 132,5. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,04 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,30 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,57 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 13,02 Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 140. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,10 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,37 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 7,64 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 7,96 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 12,04 Euros. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 148,5. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2002 : 7,54 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2003 : 7,81 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2004 : 8,10 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er juillet 2005 : 8,40 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,45 Euros. <p></p><p></p><p></p>ANNEXE IV : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport <p></p><p></p>Garantie annuelle de rémunération. <p></p><p></p>Personnel employé. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 105. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 631,14 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,20 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,59 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 110. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 631,14 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,20 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 638,31 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 034,69 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,59 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 115. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 633,58 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,18 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 120. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 635,72 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,16 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 125. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 637,70 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,15 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 132,5. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 639,98 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 14 952,44 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 419,15 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,13 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 659,00 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 053,26 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,73 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 6,32 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 140. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 14 767,58 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 15 095,82 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 13 547,83 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,22 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 15 803,80 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 14 183,21 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,69 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 16 627,17 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 14 922,14 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 5,21 %. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 148,5. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 15 665,51 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 15 997,07 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 14 356,66 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2003 (en %) : 2,12 %. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 16 755,34 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 15 037,17 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,74 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 17 546,26 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 15 746,99 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,72 %. <p></p><p></p>ANNEXE V : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport <p></p><p></p>Garantie annuelle de rémunération. <p></p><p></p>Personnel technicien et agent de maîtrise. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 1. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 150. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 7,61 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 7,89 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 8,18 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 8,48 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 2. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 157,5. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 7,70 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 7,99 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 8,28 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 8,58 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 3. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 165. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 8,07 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 8,37 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 8,68 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 8,99 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 4. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 175. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 8,56 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 8,88 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 9,20 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 9,54 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 5. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 185. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 9,05 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 9,39 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 9,73 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 10,09 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 6. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 200. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 9,78 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 10,14 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 10,52 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 10,90 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 7. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 215. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 10,52 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 10,90 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 11,31 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 11,72 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 8. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 225. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2002 : 11,01 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2003 : 11,41 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2004 : 11,83 Euros. <p></p><p></p>TAUX HORAIRE au 1er janvier 2005 : 12,27 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION EN % années 2002-2005 : 11,44 %. <p></p><p></p>ANNEXE VI : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport <p></p><p></p>Garantie annuelle de rémunération. <p></p><p></p>Personnel technicien et agent de maîtrise. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 1. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 150. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 15 822,07 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 16 163,64 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 14 506,15 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 16 923,57 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 15 188,15 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 17 717,53 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 15 900,70 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 2. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 157,5. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 16 012,63 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 16 359,03 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 14 681,51 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 17 128,15 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 15 371,75 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 17 931,70 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 16 092,91 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 3. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 165. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 16 779,15 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 17 140,60 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 15 382,93 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 17 946,46 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 16 106,16 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 18 788,41 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 16 861,76 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 4. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 175. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 17 797,81 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 18 182,78 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 16 318,24 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 19 037,64 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 17 085,43 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 19 930,77 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 17 886,98 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 5. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 185. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 18 818,46 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 19 224,83 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 17 253,43 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 20 128,68 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 18 064,60 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 21 073,00 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 18 912,08 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 6. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 200. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 20 339,90 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 20 778,29 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 18 647,59 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 21 755,18 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 19 524,30 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 22 775,80 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 20 440,27 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 7. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 215. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 21 863,02 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 22 335,77 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 20 045,36 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 23 385,88 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 20 987,79 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 24 483,01 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 21 972,42 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %. <p></p><p></p><p></p>GROUPE : 8. <p></p><p></p>COEFFICIENT : 225. <p></p><p></p>ANNEE 2002-GAR (169 heures) : 22 879,85 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (169 heures) : 23 373,92 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2003-GAR (151,67 heures) : 20 977,06 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (169 heures) : 24 472,85 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2004-GAR (151,67 heures) : 21 963,29 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2003-2004 (en %) : 4,70 %. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (169 heures) : 25 620,97 Euros. <p></p><p></p>ANNEE 2005-GAR (151,67 heures) : 22 993,68 Euros. <p></p><p></p>EVOLUTION 2004-2005 (en %) : 4,69 %. <p></p><p></p>ANNEXE VII : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport <p></p><p></p>Rémunérations annuelles garanties. <p></p><p></p>Personnels ingénieurs et cadres. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 100. <p></p><p></p>ANNEE 2002-RAG : 23 564,20 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 1 767,32. <p></p><p></p>ANNEE 2003-RAG : 24 430,18 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 1 832,26. <p></p><p></p>ANNEE 2004-RAG : 25 327,99 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 1 899,60. <p></p><p></p>ANNEE 2005-RAG : 26 258,80 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 1 969,41. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 106,5. <p></p><p></p>ANNEE 2002-RAG : 25 095,85 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 1 882,19. <p></p><p></p>ANNEE 2003-RAG : 26 018,12 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 1 951,36. <p></p><p></p>ANNEE 2004-RAG : 26 974,29 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 023,07. <p></p><p></p>ANNEE 2005-RAG : 27 965,59 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 097,42. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 113. <p></p><p></p>ANNEE 2002-RAG : 26 627,81 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 1 997,09. <p></p><p></p>ANNEE 2003-RAG : 27 606,38 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 070,48. <p></p><p></p>ANNEE 2004-RAG : 28 620,92 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 146,57. <p></p><p></p>ANNEE 2005-RAG : 29 672,74 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 225,46. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 119. <p></p><p></p>ANNEE 2002-RAG : 28 041,01 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 103,08. <p></p><p></p>ANNEE 2003-RAG : 29 071,52 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 180,36. <p></p><p></p>ANNEE 2004-RAG : 30 139,90 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 260,49. <p></p><p></p>ANNEE 2005-RAG : 31 247,54 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 343,57. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 132. <p></p><p></p>ANNEE 2002-RAG : 31 104,48 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 332,84. <p></p><p></p>ANNEE 2003-RAG : 32 247,57 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 418,57. <p></p><p></p>ANNEE 2004-RAG : 33 432,67 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 507,45. <p></p><p></p>ANNEE 2005-RAG : 34 661,32 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 599,60. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44. <p></p><p></p><p></p>COEFFICIENT : 145. <p></p><p></p>ANNEE 2002-RAG : 34 168,09 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 562,61. <p></p><p></p>ANNEE 2003-RAG : 35 423,77 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 656,78. <p></p><p></p>ANNEE 2004-RAG : 36 725,59 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 754,42. <p></p><p></p>ANNEE 2005-RAG : 38 075,26 Euros. <p></p><p></p>PAIEMENT mensuel minimum : 2 855,64. <p></p><p></p>EVOLUTION 2002-2005 (en %) : 11,44.<p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000023753353",
-                "content": "<p>Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.</p>",
+                "content": "<p>Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et publicité",
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                 "cid": "KALIARTI000005850556",
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                 "id": "KALIARTI000005850556",
-                "content": "<p></p><p>Considérant les dispositions du procès-verbal de signature du protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004,</p><p>il a été convenu ce qui suit :</p><p align='center'>Article 1er</p><p align='center'>Rémunérations conventionnelles</p><p>A compter de l'entrée en vigueur de l'accord du 30 juin 2004 (1er février 2005), les barèmes de rémunérations conventionnelles applicables sont ceux annexés au présent avenant.</p><p align='center'>Article 2</p><p align='center'>Entrée en vigueur</p><p>Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.</p><p align='center'>Article 3</p><p align='center'>Dépôt et publicité</p><p>Dès sa signature, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.</p><p>Rémunérations conventionnelles (pour 151,67 heures)</p><p>à compter du 1er février 2005</p><p align='center'>Personnels ouvriers</p><p>(En euros)</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p>K </p></td><td valign='top'><p>EMPLOI </p></td><td valign='top'><p>TAUX horaire </p></td><td valign='top'><p>GARANTIE ANNUELLE<br/>de rémunération</p></td></tr><tr><td valign='top'><p>110 L </p></td><td valign='top'><p>Opérateur-emballeur </p></td><td valign='top'><p>8,22 </p></td><td valign='top'><p>15 584,09 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>115 L </p></td><td valign='top'><p>Préparateur de commandes</p></td><td valign='top'><p>8,29 </p></td><td valign='top'><p>15 716,80 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>120 L</p></td><td valign='top'><p>Controleur-flasheur </p></td><td valign='top'><p>8,37 </p></td><td valign='top'><p>15 868,47 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>120 L</p></td><td valign='top'><p>Agent de maintenance d'entrepôt logistique</p></td><td valign='top'><p>8,37 </p></td><td valign='top'><p>15 868,47 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>125 L </p></td><td valign='top'><p>Cariste en prestations logistiques (1)</p></td><td valign='top'><p>8,46 </p></td><td valign='top'><p>16 039,10 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>138 L </p></td><td valign='top'><p>Opérateur de ligne </p></td><td valign='top'><p>8,52 </p></td><td valign='top'><p>15 152,86 </p></td></tr><tr><td colspan='4' valign='top'><p>(1) Pour les caristes 1er degré (K115) et 2e degré (K120), reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des </p><p align='left'>ouvriers du TRM et des AAT. </p></td></tr></tbody></table><div align='center'></div><p align='center'></p><p align='center'></p><p align='center'>Personnels employés</p><p>(En euros).</p><p></p><p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p>K</p></td><td valign='top'><p>EMPLOI</p></td><td valign='top'><p>TAUX horaire</p></td><td width='96' valign='top'><p>GARANTIE ANNUELLE<br/>de rémunération</p></td></tr><tr><td valign='top'><p>110 L </p></td><td valign='top'><p>Assistant inventaire </p></td><td valign='top'><p>8,52 </p></td><td width='96' valign='top'><p>16 152,86 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>120 L </p></td><td valign='top'><p>Employé d'ordonnancement</p></td><td valign='top'><p>8,57 </p></td><td width='96' valign='top'><p>16 247,65 </p></td></tr></tbody></table></p><p></p><p align='center'>Personnels techniciens et agents de maîtrise</p><p>(En euros).</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p>K </p></td><td valign='top'><p>EMPLOI </p></td><td valign='top'><p>TAUX horaire</p></td><td valign='top'><p>GARANTIE ANNUELLE<br/>de rémunération</p></td></tr><tr><td valign='top'><p>150 L </p></td><td valign='top'><p>Technicien de maintenance d'entrepôt logistique</p></td><td valign='top'><p>9,57 </p></td><td valign='top'><p>18 143,52 </p></td></tr><tr><td rowspan='4' valign='top'><p>157,5 L</p></td><td valign='top'><p>Chef d'équipe logistique</p></td><td valign='top'><p>9,63 </p></td><td valign='top'><p>18 257,28 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>Gestionnaire de stocks </p></td><td valign='top'><p>9,63 </p></td><td valign='top'><p>18 257,28 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>Correspondant du responsable management de la qualité</p></td><td valign='top'><p>9,63 </p></td><td valign='top'><p>18 257,28 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>Responsable ou superviseur de lignes</p></td><td valign='top'><p>9,63 </p></td><td valign='top'><p>18 257,28 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>165 L </p></td><td valign='top'><p>Chef de quai logistique</p></td><td valign='top'><p>10,00 </p></td><td valign='top'><p>18 958,75 </p></td></tr><tr><td rowspan='2' valign='top'><p>200 L</p></td><td valign='top'><p>Chef d'exploitation logistique</p></td><td valign='top'><p>11,95 </p></td><td valign='top'><p>22 655,71 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>Responsable maintenance d'entrepôt logistique</p></td><td valign='top'><p>11,95 </p></td><td valign='top'><p>22 655,71 </p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p><p align='center'>Personnels ingénieurs et cadres</p><p>(En euros).</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td></tr><tr><td valign='top'><p>K </p></td><td valign='top'><p>EMPLOI </p></td><td valign='top'><p>REMUNERATION  ANNUELLE GARANTIE</p></td><td valign='top'><p>PAIEMENT MENSUEL minimum</p></td></tr><tr><td valign='top'><p>100 L </p></td><td valign='top'><p>Responsable management de la qualité</p></td><td valign='top'><p>29 417,12 </p></td><td valign='top'><p>2 206,28 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>106,5 L </p></td><td valign='top'><p>Chef de projet </p></td><td valign='top'><p>31 336,55 </p></td><td valign='top'><p>2 350,24 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>113 L </p></td><td valign='top'><p>Directeur d'exploitation logistique</p></td><td valign='top'><p>33 241,76 </p></td><td valign='top'><p>2 493,13 </p></td></tr><tr><td rowspan='2' valign='top'><p>119 L</p></td><td valign='top'><p>Directeur conditionnement à façon</p></td><td valign='top'><p>34 763,10 </p></td><td valign='top'><p>2 607,23 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>Directeur de site logistique</p></td><td valign='top'><p>34 763,10 </p></td><td valign='top'><p>2 607,23 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>132 L </p></td><td valign='top'><p>Directeur de sites logistiques</p></td><td valign='top'><p>38 843,68 </p></td><td valign='top'><p>2 913,28 </p></td></tr></tbody></table><p></p>",
+                "content": "<p></p><p>Considérant les dispositions du procès-verbal de signature du protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004, </p><p>il a été convenu ce qui suit : </p><p align='center'>Article 1er </p><p align='center'>Rémunérations conventionnelles </p><p>A compter de l'entrée en vigueur de l'accord du 30 juin 2004 (1er février 2005), les barèmes de rémunérations conventionnelles applicables sont ceux annexés au présent avenant. </p><p align='center'>Article 2 </p><p align='center'>Entrée en vigueur </p><p>Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature. </p><p align='center'>Article 3 </p><p align='center'>Dépôt et publicité </p><p>Dès sa signature, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> du code du travail. </p><p>Rémunérations conventionnelles (pour 151,67 heures) </p><p>à compter du 1er février 2005 </p><p align='center'>Personnels ouvriers </p><p>(En euros) </p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p>K </p></td><td valign='top'><p>EMPLOI </p></td><td valign='top'><p>TAUX horaire </p></td><td valign='top'><p>GARANTIE ANNUELLE <br/>de rémunération </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>110 L </p></td><td valign='top'><p>Opérateur-emballeur </p></td><td valign='top'><p>8,22 </p></td><td valign='top'><p>15 584,09 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>115 L </p></td><td valign='top'><p>Préparateur de commandes </p></td><td valign='top'><p>8,29 </p></td><td valign='top'><p>15 716,80 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>120 L </p></td><td valign='top'><p>Controleur-flasheur </p></td><td valign='top'><p>8,37 </p></td><td valign='top'><p>15 868,47 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>120 L </p></td><td valign='top'><p>Agent de maintenance d'entrepôt logistique </p></td><td valign='top'><p>8,37 </p></td><td valign='top'><p>15 868,47 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>125 L </p></td><td valign='top'><p>Cariste en prestations logistiques (1) </p></td><td valign='top'><p>8,46 </p></td><td valign='top'><p>16 039,10 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>138 L </p></td><td valign='top'><p>Opérateur de ligne </p></td><td valign='top'><p>8,52 </p></td><td valign='top'><p>15 152,86 </p></td></tr><tr><td colspan='4' valign='top'><p>(1) Pour les caristes 1er degré (K115) et 2e degré (K120), reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des </p><p align='left'>ouvriers du TRM et des AAT. </p></td></tr></tbody></table><div align='center'></div><p align='center'></p><p align='center'></p><p align='center'>Personnels employés </p><p>(En euros). </p><p></p><p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p>K </p></td><td valign='top'><p>EMPLOI </p></td><td valign='top'><p>TAUX horaire </p></td><td width='96' valign='top'><p>GARANTIE ANNUELLE <br/>de rémunération </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>110 L </p></td><td valign='top'><p>Assistant inventaire </p></td><td valign='top'><p>8,52 </p></td><td width='96' valign='top'><p>16 152,86 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>120 L </p></td><td valign='top'><p>Employé d'ordonnancement </p></td><td valign='top'><p>8,57 </p></td><td width='96' valign='top'><p>16 247,65 </p></td></tr></tbody></table></p><p></p><p align='center'>Personnels techniciens et agents de maîtrise </p><p>(En euros). </p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p>K </p></td><td valign='top'><p>EMPLOI </p></td><td valign='top'><p>TAUX horaire </p></td><td valign='top'><p>GARANTIE ANNUELLE <br/>de rémunération </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>150 L </p></td><td valign='top'><p>Technicien de maintenance d'entrepôt logistique </p></td><td valign='top'><p>9,57 </p></td><td valign='top'><p>18 143,52 </p></td></tr><tr><td rowspan='4' valign='top'><p>157,5 L </p></td><td valign='top'><p>Chef d'équipe logistique </p></td><td valign='top'><p>9,63 </p></td><td valign='top'><p>18 257,28 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>Gestionnaire de stocks </p></td><td valign='top'><p>9,63 </p></td><td valign='top'><p>18 257,28 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>Correspondant du responsable management de la qualité </p></td><td valign='top'><p>9,63 </p></td><td valign='top'><p>18 257,28 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>Responsable ou superviseur de lignes </p></td><td valign='top'><p>9,63 </p></td><td valign='top'><p>18 257,28 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>165 L </p></td><td valign='top'><p>Chef de quai logistique </p></td><td valign='top'><p>10,00 </p></td><td valign='top'><p>18 958,75 </p></td></tr><tr><td rowspan='2' valign='top'><p>200 L </p></td><td valign='top'><p>Chef d'exploitation logistique </p></td><td valign='top'><p>11,95 </p></td><td valign='top'><p>22 655,71 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>Responsable maintenance d'entrepôt logistique </p></td><td valign='top'><p>11,95 </p></td><td valign='top'><p>22 655,71 </p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p><p align='center'>Personnels ingénieurs et cadres </p><p>(En euros). </p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td></tr><tr><td valign='top'><p>K </p></td><td valign='top'><p>EMPLOI </p></td><td valign='top'><p>REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE </p></td><td valign='top'><p>PAIEMENT MENSUEL minimum </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>100 L </p></td><td valign='top'><p>Responsable management de la qualité </p></td><td valign='top'><p>29 417,12 </p></td><td valign='top'><p>2 206,28 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>106,5 L </p></td><td valign='top'><p>Chef de projet </p></td><td valign='top'><p>31 336,55 </p></td><td valign='top'><p>2 350,24 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>113 L </p></td><td valign='top'><p>Directeur d'exploitation logistique </p></td><td valign='top'><p>33 241,76 </p></td><td valign='top'><p>2 493,13 </p></td></tr><tr><td rowspan='2' valign='top'><p>119 L </p></td><td valign='top'><p>Directeur conditionnement à façon </p></td><td valign='top'><p>34 763,10 </p></td><td valign='top'><p>2 607,23 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>Directeur de site logistique </p></td><td valign='top'><p>34 763,10 </p></td><td valign='top'><p>2 607,23 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p>132 L </p></td><td valign='top'><p>Directeur de sites logistiques </p></td><td valign='top'><p>38 843,68 </p></td><td valign='top'><p>2 913,28</p></td></tr></tbody></table><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires",
                 "lstLienModification": [
@@ -60117,7 +60129,7 @@
                 "cid": "KALIARTI000005850557",
                 "intOrdre": 42949,
                 "id": "KALIARTI000005850557",
-                "content": "<p></p>   L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :<p></p> Article 1er<p></p> Revalorisation des rémunérations conventionnelles<p></p> 1.1. Taux horaires<p></p><p></p>   1. A compter du 1er juillet 2005, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.<p></p><p></p>   2. A compter du 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard au 31 décembre 2005, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant.<p></p> 1.2. Rémunérations annuelles garanties<p></p><p></p>   1. A compter du 1er juillet 2005, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2005 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.<p></p><p></p>   2. A compter du 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard au 31 décembre 2005, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2005 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant.<p></p> Article 2<p></p> Indemnités dimanches et jours fériés<p></p><p></p>   Le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés, prévues par l'article 7 ter et 7 quater de la CCNA-1, figure à nouveau sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers du transport de déménagement.<p></p>Article 3<p></p> Réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération<p></p><p></p>   Les partenaires sociaux conviennent d'ouvrir avant la fin de l'année 2005 une négociation sur la réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération conventionnelle en transport de déménagement, dans la perspective de parvenir à un accord au plus tard le 30 juin 2006.<p></p> Article 4<p></p> Dépôt et publicité<p></p><p></p>   Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.<p></p><p></p>   Fait à Paris, le 12 juillet 2005.<p></p><p></p>   ANNEXE : Personnel ouvrier roulant grand routier ou longue distance et autre que grand routier ou longue distance<p></p><p></p>   Taux horaires à compter du 1er juillet 2005<p></p><p></p>   (En euros)<p></p><TABLE><TR><TD>  COEF    </TD><TD>  A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD> 120 D    </TD><TD>    8,03       </TD></TR><TR><TD> 128 D    </TD><TD>    8,04       </TD></TR><TR><TD> 138 D    </TD><TD>    8,05       </TD></TR><TR><TD> 150 D    </TD><TD>    8,54       </TD></TR><TR><TD> 120 DC 1 </TD><TD>    8,04       </TD></TR><TR><TD> 128 DC 1 </TD><TD>    8,12       </TD></TR><TR><TD> 138 DC 1 </TD><TD>    8,14       </TD></TR><TR><TD> 150 DC 1 </TD><TD>    8,55       </TD></TR><TR><TD> 120 DC 2 </TD><TD>    8,05       </TD></TR><TR><TD> 128 DC 2 </TD><TD>    8,17       </TD></TR><TR><TD> 138 DC 2 </TD><TD>    8,20       </TD></TR><TR><TD> 150 DC 2 </TD><TD>    8,62       </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>   En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 8,51 Euros ou 19,83 Euros : travail un jour férié ou dimanche (art. 7 ter ou 7 quater)<p></p><p></p>   A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005<p></p><p></p>   (En euros)<p></p><TABLE><TR><TD>  COEF    </TD><TD>  A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD> 120 D    </TD><TD>     8,03      </TD></TR><TR><TD> 128 D    </TD><TD>     8,04      </TD></TR><TR><TD> 138 D    </TD><TD>     8,07      </TD></TR><TR><TD> 150 D    </TD><TD>     8,70      </TD></TR><TR><TD> 120 DC 1 </TD><TD>     8,04      </TD></TR><TR><TD> 128 DC 1 </TD><TD>     8,27      </TD></TR><TR><TD> 138 DC 1 </TD><TD>     8,30      </TD></TR><TR><TD> 150 DC 1 </TD><TD>     8,72      </TD></TR><TR><TD> 120 DC 2 </TD><TD>     8,05      </TD></TR><TR><TD> 128 DC 2 </TD><TD>     8,33      </TD></TR><TR><TD> 138 DC 2 </TD><TD>     8,36      </TD></TR><TR><TD> 150 DC 2 </TD><TD>     8,79      </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>   En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : 8,67 Euros ou 20,21 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).<p></p>   Personnel ouvrier sédentaire<p></p><p></p>   Taux horaires à compter du 1er juillet 2005<p></p><p></p>   (En euros)<p></p><TABLE><TR><TD>  COEF    </TD><TD>  A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD> 120 D    </TD><TD>      8,03     </TD></TR><TR><TD> 128 D    </TD><TD>      8,04     </TD></TR><TR><TD> 138 D    </TD><TD>      8,05     </TD></TR><TR><TD> 150 D    </TD><TD>      8,54     </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>   En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : 8,51 Euros ou 19,83 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).<p></p><p></p>   A compter du 1er jour du mois suivant la publication du JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005<p></p><p></p>   (En euros)<p></p><TABLE><TR><TD>   COEF   </TD><TD>  A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD> 120 D    </TD><TD>      8,03     </TD></TR><TR><TD> 128 D    </TD><TD>      8,04     </TD></TR><TR><TD> 138 D    </TD><TD>      8,07     </TD></TR><TR><TD> 150 D    </TD><TD>      8,70     </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>   En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : 8,67  ou 20,21  : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).<p></p>   Personnel employé<p></p><p></p>   Taux horaires à compter du 1er juillet 2005<p></p><p></p>   (En euros)<p></p><TABLE><TR><TD>   COEF   </TD><TD>  A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD> 105      </TD><TD>    8,03       </TD></TR><TR><TD> 110      </TD><TD>    8,04       </TD></TR><TR><TD> 115      </TD><TD>    8,06       </TD></TR><TR><TD> 120      </TD><TD>    8,06       </TD></TR><TR><TD> 125      </TD><TD>    8,07       </TD></TR><TR><TD> 132,5    </TD><TD>    8,14       </TD></TR><TR><TD> 140      </TD><TD>    8,20       </TD></TR><TR><TD> 148,5    </TD><TD>    8,34       </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>   A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005<p></p><p></p>   (En euros)<p></p><TABLE><TR><TD>   COEF   </TD><TD>  A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD> 105      </TD><TD>     8,03      </TD></TR><TR><TD> 110      </TD><TD>     8,04      </TD></TR><TR><TD> 115      </TD><TD>     8,05      </TD></TR><TR><TD> 120      </TD><TD>     8,14      </TD></TR><TR><TD> 125      </TD><TD>     8,21      </TD></TR><TR><TD> 132,5    </TD><TD>     8,30      </TD></TR><TR><TD> 140      </TD><TD>     8,36      </TD></TR><TR><TD> 148,5    </TD><TD>     8,51      </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>   Personnel technicien et agents de maîtrise<p></p><p></p>   Taux horaires à compter du 1er juillet 2005<p></p><p></p>   (En euros) :----------------------------------:<p></p><TABLE><TR><TD> GROUPE </TD><TD>  COEF   </TD><TD>  A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD>   1    </TD><TD>  150    </TD><TD>      8,37     </TD></TR><TR><TD>   2    </TD><TD>  157,5  </TD><TD>      8,48     </TD></TR><TR><TD>   3    </TD><TD>  165    </TD><TD>      8,88     </TD></TR><TR><TD>   4    </TD><TD>  175    </TD><TD>      9,42     </TD></TR><TR><TD>   5    </TD><TD>  185    </TD><TD>      9,95     </TD></TR><TR><TD>   6    </TD><TD>  200    </TD><TD>     10,76     </TD></TR><TR><TD>   7    </TD><TD>  215    </TD><TD>     11,58     </TD></TR><TR><TD>   8    </TD><TD>  225    </TD><TD>     12,11     </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>   A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005<p></p><p></p>   (En euros)<p></p><TABLE><TR><TD> GROUPE </TD><TD>  COEF   </TD><TD>  A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD>   1    </TD><TD>   150   </TD><TD>      8,70     </TD></TR><TR><TD>   2    </TD><TD>   157,5 </TD><TD>      8,80     </TD></TR><TR><TD>   3    </TD><TD>   165   </TD><TD>      9,05     </TD></TR><TR><TD>   4    </TD><TD>   175   </TD><TD>      9,61     </TD></TR><TR><TD>   5    </TD><TD>   185   </TD><TD>     10,14     </TD></TR><TR><TD>   6    </TD><TD>   200   </TD><TD>     10,97     </TD></TR><TR><TD>   7    </TD><TD>   215   </TD><TD>     11,80     </TD></TR><TR><TD>   8    </TD><TD>   225   </TD><TD>     12,35     </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>   Personnel ingénieur et cadre<p></p><p></p>   Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du 1er juillet 2005<p></p><p></p>   (En euros)<p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD>COEF   </TD><TD>  ANCIENNETE    </TD><TD> REMUNERATION    </TD><TD>  PAIEMENT </TD></TR><TR><TD> GROUPE </TD><TD></TD><TD> dans le groupe </TD><TD>   annuelle      </TD><TD>   mensuel </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    (1)         </TD><TD> garantie (2005) </TD><TD>   minimum </TD></TR><TR><TD>   1    </TD><TD> 100   </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD>   25 917,98     </TD><TD> 1 943,85  </TD></TR><TR><TD>   2    </TD><TD> 106,5 </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD>   27 602,62     </TD><TD> 2 070,20  </TD></TR><TR><TD>   3    </TD><TD> 113   </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD>   29 287,61     </TD><TD> 2 196,57  </TD></TR><TR><TD>   4    </TD><TD> 119   </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD>   30 841,98     </TD><TD> 2 313,15  </TD></TR><TR><TD>   5    </TD><TD> 132   </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD>   34 211,45     </TD><TD> 2 565,86  </TD></TR><TR><TD>   6    </TD><TD> 145   </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD>   37 581,08     </TD><TD> 2 818,58  </TD></TR><TR><TD> (1) Article 5, alinéa 4                                       </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>   A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005<p></p><p></p>   (En euros)<p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD>COEF   </TD><TD>  ANCIENNETE    </TD><TD> REMUNERATION   </TD><TD>   PAIEMENT </TD></TR><TR><TD> GROUPE </TD><TD></TD><TD> dans le groupe </TD><TD>   annuelle     </TD><TD>    mensuel </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    (1)         </TD><TD> garantie (2005)</TD><TD>    minimum </TD></TR><TR><TD>   1    </TD><TD>  100  </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD> 26 421,24      </TD><TD>  1 981,59  </TD></TR><TR><TD>   2    </TD><TD>  106,5</TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD> 28 138,60      </TD><TD>  2 110,40  </TD></TR><TR><TD>   3    </TD><TD>  113  </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD> 29 856,30      </TD><TD>  2 239,22  </TD></TR><TR><TD>   4    </TD><TD>  119  </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD> 31 440,85      </TD><TD>  2 358,06  </TD></TR><TR><TD>   5    </TD><TD>  132  </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD> 34 875,75      </TD><TD>  2 615,68  </TD></TR><TR><TD>   6    </TD><TD>  145  </TD><TD> jusqu'à 5 ans  </TD><TD> 38 310,81      </TD><TD>  2 873,31  </TD></TR><TR><TD> (1) Article 5, alinéa 4                                       </TD></TR></TABLE><p></p>",
+                "content": "<p></p>L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit : <p></p>Article 1er <p></p>Revalorisation des rémunérations conventionnelles <p></p>1.1. Taux horaires <p></p><p></p>1. A compter du 1er juillet 2005, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant. <p></p><p></p>2. A compter du 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard au 31 décembre 2005, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant. <p></p>1.2. Rémunérations annuelles garanties <p></p><p></p>1. A compter du 1er juillet 2005, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2005 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant. <p></p><p></p>2. A compter du 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard au 31 décembre 2005, les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l'année 2005 sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant. <p></p>Article 2 <p></p>Indemnités dimanches et jours fériés <p></p><p></p>Le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés, prévues par l'article 7 ter et 7 quater de la CCNA-1, figure à nouveau sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers du transport de déménagement. <p></p>Article 3 <p></p>Réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération <p></p><p></p>Les partenaires sociaux conviennent d'ouvrir avant la fin de l'année 2005 une négociation sur la réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération conventionnelle en transport de déménagement, dans la perspective de parvenir à un accord au plus tard le 30 juin 2006. <p></p>Article 4 <p></p>Dépôt et publicité <p></p><p></p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail. <p></p><p></p>Fait à Paris, le 12 juillet 2005. <p></p><p></p>ANNEXE : Personnel ouvrier roulant grand routier ou longue distance et autre que grand routier ou longue distance <p></p><p></p>Taux horaires à compter du 1er juillet 2005 <p></p><p></p>(En euros) <p></p><TABLE><TR><TD>COEF </TD><TD>A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD>120 D </TD><TD>8,03 </TD></TR><TR><TD>128 D </TD><TD>8,04 </TD></TR><TR><TD>138 D </TD><TD>8,05 </TD></TR><TR><TD>150 D </TD><TD>8,54 </TD></TR><TR><TD>120 DC 1 </TD><TD>8,04 </TD></TR><TR><TD>128 DC 1 </TD><TD>8,12 </TD></TR><TR><TD>138 DC 1 </TD><TD>8,14 </TD></TR><TR><TD>150 DC 1 </TD><TD>8,55 </TD></TR><TR><TD>120 DC 2 </TD><TD>8,05 </TD></TR><TR><TD>128 DC 2 </TD><TD>8,17 </TD></TR><TR><TD>138 DC 2 </TD><TD>8,20 </TD></TR><TR><TD>150 DC 2 </TD><TD>8,62 </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 8,51 Euros ou 19,83 Euros : travail un jour férié ou dimanche (art. 7 ter ou 7 quater) <p></p><p></p>A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005 <p></p><p></p>(En euros) <p></p><TABLE><TR><TD>COEF </TD><TD>A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD>120 D </TD><TD>8,03 </TD></TR><TR><TD>128 D </TD><TD>8,04 </TD></TR><TR><TD>138 D </TD><TD>8,07 </TD></TR><TR><TD>150 D </TD><TD>8,70 </TD></TR><TR><TD>120 DC 1 </TD><TD>8,04 </TD></TR><TR><TD>128 DC 1 </TD><TD>8,27 </TD></TR><TR><TD>138 DC 1 </TD><TD>8,30 </TD></TR><TR><TD>150 DC 1 </TD><TD>8,72 </TD></TR><TR><TD>120 DC 2 </TD><TD>8,05 </TD></TR><TR><TD>128 DC 2 </TD><TD>8,33 </TD></TR><TR><TD>138 DC 2 </TD><TD>8,36 </TD></TR><TR><TD>150 DC 2 </TD><TD>8,79 </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : 8,67 Euros ou 20,21 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater). <p></p>Personnel ouvrier sédentaire <p></p><p></p>Taux horaires à compter du 1er juillet 2005 <p></p><p></p>(En euros) <p></p><TABLE><TR><TD>COEF </TD><TD>A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD>120 D </TD><TD>8,03 </TD></TR><TR><TD>128 D </TD><TD>8,04 </TD></TR><TR><TD>138 D </TD><TD>8,05 </TD></TR><TR><TD>150 D </TD><TD>8,54 </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : 8,51 Euros ou 19,83 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater). <p></p><p></p>A compter du 1er jour du mois suivant la publication du JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005 <p></p><p></p>(En euros) <p></p><TABLE><TR><TD>COEF </TD><TD>A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD>120 D </TD><TD>8,03 </TD></TR><TR><TD>128 D </TD><TD>8,04 </TD></TR><TR><TD>138 D </TD><TD>8,07 </TD></TR><TR><TD>150 D </TD><TD>8,70 </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : 8,67 ou 20,21 : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater). <p></p>Personnel employé <p></p><p></p>Taux horaires à compter du 1er juillet 2005 <p></p><p></p>(En euros) <p></p><TABLE><TR><TD>COEF </TD><TD>A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD>105 </TD><TD>8,03 </TD></TR><TR><TD>110 </TD><TD>8,04 </TD></TR><TR><TD>115 </TD><TD>8,06 </TD></TR><TR><TD>120 </TD><TD>8,06 </TD></TR><TR><TD>125 </TD><TD>8,07 </TD></TR><TR><TD>132,5 </TD><TD>8,14 </TD></TR><TR><TD>140 </TD><TD>8,20 </TD></TR><TR><TD>148,5 </TD><TD>8,34 </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005 <p></p><p></p>(En euros) <p></p><TABLE><TR><TD>COEF </TD><TD>A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD>105 </TD><TD>8,03 </TD></TR><TR><TD>110 </TD><TD>8,04 </TD></TR><TR><TD>115 </TD><TD>8,05 </TD></TR><TR><TD>120 </TD><TD>8,14 </TD></TR><TR><TD>125 </TD><TD>8,21 </TD></TR><TR><TD>132,5 </TD><TD>8,30 </TD></TR><TR><TD>140 </TD><TD>8,36 </TD></TR><TR><TD>148,5 </TD><TD>8,51 </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>Personnel technicien et agents de maîtrise <p></p><p></p>Taux horaires à compter du 1er juillet 2005 <p></p><p></p>(En euros) :----------------------------------: <p></p><TABLE><TR><TD>GROUPE </TD><TD>COEF </TD><TD>A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD>1 </TD><TD>150 </TD><TD>8,37 </TD></TR><TR><TD>2 </TD><TD>157,5 </TD><TD>8,48 </TD></TR><TR><TD>3 </TD><TD>165 </TD><TD>8,88 </TD></TR><TR><TD>4 </TD><TD>175 </TD><TD>9,42 </TD></TR><TR><TD>5 </TD><TD>185 </TD><TD>9,95 </TD></TR><TR><TD>6 </TD><TD>200 </TD><TD>10,76 </TD></TR><TR><TD>7 </TD><TD>215 </TD><TD>11,58 </TD></TR><TR><TD>8 </TD><TD>225 </TD><TD>12,11 </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005 <p></p><p></p>(En euros) <p></p><TABLE><TR><TD>GROUPE </TD><TD>COEF </TD><TD>A L'EMBAUCHE </TD></TR><TR><TD>1 </TD><TD>150 </TD><TD>8,70 </TD></TR><TR><TD>2 </TD><TD>157,5 </TD><TD>8,80 </TD></TR><TR><TD>3 </TD><TD>165 </TD><TD>9,05 </TD></TR><TR><TD>4 </TD><TD>175 </TD><TD>9,61 </TD></TR><TR><TD>5 </TD><TD>185 </TD><TD>10,14 </TD></TR><TR><TD>6 </TD><TD>200 </TD><TD>10,97 </TD></TR><TR><TD>7 </TD><TD>215 </TD><TD>11,80 </TD></TR><TR><TD>8 </TD><TD>225 </TD><TD>12,35 </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>Personnel ingénieur et cadre <p></p><p></p>Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du 1er juillet 2005 <p></p><p></p>(En euros) <p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD>COEF </TD><TD>ANCIENNETE </TD><TD>REMUNERATION </TD><TD>PAIEMENT </TD></TR><TR><TD>GROUPE </TD><TD></TD><TD>dans le groupe </TD><TD>annuelle </TD><TD>mensuel </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>(1) </TD><TD>garantie (2005) </TD><TD>minimum </TD></TR><TR><TD>1 </TD><TD>100 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>25 917,98 </TD><TD>1 943,85 </TD></TR><TR><TD>2 </TD><TD>106,5 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>27 602,62 </TD><TD>2 070,20 </TD></TR><TR><TD>3 </TD><TD>113 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>29 287,61 </TD><TD>2 196,57 </TD></TR><TR><TD>4 </TD><TD>119 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>30 841,98 </TD><TD>2 313,15 </TD></TR><TR><TD>5 </TD><TD>132 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>34 211,45 </TD><TD>2 565,86 </TD></TR><TR><TD>6 </TD><TD>145 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>37 581,08 </TD><TD>2 818,58 </TD></TR><TR><TD>(1) Article 5, alinéa 4 </TD></TR></TABLE><p></p><p></p>A compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant et au plus tard le 31 décembre 2005 <p></p><p></p>(En euros) <p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD>COEF </TD><TD>ANCIENNETE </TD><TD>REMUNERATION </TD><TD>PAIEMENT </TD></TR><TR><TD>GROUPE </TD><TD></TD><TD>dans le groupe </TD><TD>annuelle </TD><TD>mensuel </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>(1) </TD><TD>garantie (2005) </TD><TD>minimum </TD></TR><TR><TD>1 </TD><TD>100 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>26 421,24 </TD><TD>1 981,59 </TD></TR><TR><TD>2 </TD><TD>106,5 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>28 138,60 </TD><TD>2 110,40 </TD></TR><TR><TD>3 </TD><TD>113 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>29 856,30 </TD><TD>2 239,22 </TD></TR><TR><TD>4 </TD><TD>119 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>31 440,85 </TD><TD>2 358,06 </TD></TR><TR><TD>5 </TD><TD>132 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>34 875,75 </TD><TD>2 615,68 </TD></TR><TR><TD>6 </TD><TD>145 </TD><TD>jusqu'à 5 ans </TD><TD>38 310,81 </TD><TD>2 873,31 </TD></TR><TR><TD>(1) Article 5, alinéa 4</TD></TR></TABLE><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement",
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                 "id": "KALIARTI000005850565",
-                "content": "<p></p><p>La convention collective nationale, annexe IV \" Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres \" en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 71, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :</p><p align='center'>Article 1er</p><p align='center'>Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties</p><p>Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006.</p><p>Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007.</p><p align='center'>Article 2</p><p align='center'>Entrée en application</p><p>Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.</p><p align='center'>Article 3</p><p align='center'>Dépôt et publicité</p><p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.</p><p>Fait à Paris, le 19 septembre 2006.</p><p>Entreprises de transport routier de voyageurs</p><p>Personnels ingénieurs et cadres</p><p>Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail</p><p>A compter du 1er octobre 2006</p><p>(En euros.)</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0' width='652'><tbody><tr><td width='115' valign='top'><p>GROUPE</p></td><td width='120' valign='top'><p>COEFFICIENT</p></td><td width='156' valign='top'><p>ANCIENNETE<br/>dans le groupe</p></td><td width='142' valign='top'><p>REMUNERATION<br/>annuelle garantie</p></td><td width='118' valign='top'><p>PAIEMENT<br/>mensuel minimum</p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>1</p></td><td width='120' valign='top'><p>100</p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>De 5 à 10 ans</p><p>De 10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' valign='top'><p>25 877,97</p><p>27 171,87</p><p>28 465,76</p><p>29 759,66</p></td><td width='118' valign='top'><p>1 940,85</p><p>2 037,89</p><p>2 134,93</p><p>2 231,97</p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>2</p></td><td width='120' valign='top'><p>106,5</p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>De 5 à 10 ans</p><p>De 10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' valign='top'><p>27 560,31</p><p>28 938,33</p><p>30 316,34</p><p>31 694,36</p></td><td width='118' valign='top'><p>2 067,02</p><p>2 170,37</p><p>2 273,73</p><p>2 377,08</p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>3</p></td><td width='120' valign='top'><p>113</p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>De 5 à 10 ans</p><p>De 10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' valign='top'><p>29 241,96</p><p>30 704,06</p><p>32 166,16</p><p>33 628,26</p></td><td width='118' valign='top'><p>2 193,15</p><p>2 302,80</p><p>2 412,46</p><p>2 522,12</p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>4</p></td><td width='120' valign='top'><p>119</p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>De 5 à 10 ans</p><p>De 10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' valign='top'><p>30 794,17 </p><p>32 333,88 </p><p>33 873,59 </p><p>35 413,30</p></td><td width='118' valign='top'><p>2 309,56</p><p>2 425,04</p><p>2 504,52</p><p>2 656,00</p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>5</p></td><td width='120' valign='top'><p>132</p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>De 5 à 10 ans</p><p>De 10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' valign='top'><p>34 158,51</p><p>35 866,43</p><p>35 574,36</p><p>39 282,29</p></td><td width='118' valign='top'><p>2 561,89</p><p>2 689,98</p><p>2 818,08</p><p>2 946,17</p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>6</p></td><td width='120' valign='top'><p>145</p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>De 5 à 10 ans</p><p>De 10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' valign='top'><p>37 522,67</p><p>39 398,80</p><p>41 274,94</p><p>43 151,07</p></td><td width='118' valign='top'><p>2 814,20</p><p>2 954,91</p><p>3 095,62</p><p>3 236,33</p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>7</p></td><td width='120' valign='top'><p>Cadres supérieur</p></td><td colspan='3' width='417' valign='top'><p>Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV</p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p><p>NB : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 2).</p><p></p>",
+                "content": "<p></p><p>La convention collective nationale, annexe IV \" Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres \" en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 71, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit : </p><p align='center'>Article 1er </p><p align='center'>Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties </p><p>Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006. </p><p>Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007. </p><p align='center'>Article 2 </p><p align='center'>Entrée en application </p><p>Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature. </p><p align='center'>Article 3 </p><p align='center'>Dépôt et publicité </p><p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail. </p><p>Fait à Paris, le 19 septembre 2006. </p><p>Entreprises de transport routier de voyageurs </p><p>Personnels ingénieurs et cadres </p><p>Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail </p><p>A compter du 1er octobre 2006 </p><p>(En euros.) </p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0' width='652'><tbody><tr><td width='115' valign='top'><p>GROUPE </p></td><td width='120' valign='top'><p>COEFFICIENT </p></td><td width='156' valign='top'><p>ANCIENNETE <br/>dans le groupe </p></td><td width='142' valign='top'><p>REMUNERATION <br/>annuelle garantie </p></td><td width='118' valign='top'><p>PAIEMENT <br/>mensuel minimum </p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>1 </p></td><td width='120' valign='top'><p>100 </p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>De 5 à 10 ans </p><p>De 10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' valign='top'><p>25 877,97 </p><p>27 171,87 </p><p>28 465,76 </p><p>29 759,66 </p></td><td width='118' valign='top'><p>1 940,85 </p><p>2 037,89 </p><p>2 134,93 </p><p>2 231,97 </p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>2 </p></td><td width='120' valign='top'><p>106,5 </p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>De 5 à 10 ans </p><p>De 10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' valign='top'><p>27 560,31 </p><p>28 938,33 </p><p>30 316,34 </p><p>31 694,36 </p></td><td width='118' valign='top'><p>2 067,02 </p><p>2 170,37 </p><p>2 273,73 </p><p>2 377,08 </p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>3 </p></td><td width='120' valign='top'><p>113 </p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>De 5 à 10 ans </p><p>De 10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' valign='top'><p>29 241,96 </p><p>30 704,06 </p><p>32 166,16 </p><p>33 628,26 </p></td><td width='118' valign='top'><p>2 193,15 </p><p>2 302,80 </p><p>2 412,46 </p><p>2 522,12 </p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>4 </p></td><td width='120' valign='top'><p>119 </p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>De 5 à 10 ans </p><p>De 10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' valign='top'><p>30 794,17 </p><p>32 333,88 </p><p>33 873,59 </p><p>35 413,30 </p></td><td width='118' valign='top'><p>2 309,56 </p><p>2 425,04 </p><p>2 504,52 </p><p>2 656,00 </p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>5 </p></td><td width='120' valign='top'><p>132 </p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>De 5 à 10 ans </p><p>De 10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' valign='top'><p>34 158,51 </p><p>35 866,43 </p><p>35 574,36 </p><p>39 282,29 </p></td><td width='118' valign='top'><p>2 561,89 </p><p>2 689,98 </p><p>2 818,08 </p><p>2 946,17 </p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>6 </p></td><td width='120' valign='top'><p>145 </p></td><td width='156' valign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>De 5 à 10 ans </p><p>De 10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' valign='top'><p>37 522,67 </p><p>39 398,80 </p><p>41 274,94 </p><p>43 151,07 </p></td><td width='118' valign='top'><p>2 814,20 </p><p>2 954,91 </p><p>3 095,62 </p><p>3 236,33 </p></td></tr><tr><td width='115' valign='top'><p>7 </p></td><td width='120' valign='top'><p>Cadres supérieur </p></td><td colspan='3' width='417' valign='top'><p>Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV </p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p><p>NB : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 2).</p><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).",
                 "lstLienModification": [
@@ -60191,7 +60203,7 @@
                 "cid": "KALIARTI000005850566",
                 "intOrdre": 42949,
                 "id": "KALIARTI000005850566",
-                "content": "<p></p><p>La convention collective nationale, annexe II \" Dispositions particulières aux employés \", en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 81, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :</p><p align='center'>Article 1er</p><p align='center'>Salaires mensuels garantis</p><p>Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006.</p><p>Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007.</p><p align='center'>Article 2</p><p align='center'>Indemnités complémentaires</p><p>Les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 5 sont respectivement portés à :</p><p>A compter du 1er octobre 2006 :</p><p>- sténodactylographe et sténotypiste : 30,41 Euros ;</p><p>- traducteur : 121,62 Euros ;</p><p>- traducteur et rédacteur : 182,43 Euros.</p><p align='center'>Article 3</p><p align='center'>Entrée en application</p><p>Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.</p><p align='center'>Article 4</p><p align='center'>Dépôt et publicité</p><p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.</p><p>Entreprises de transport routier de voyageurs</p><p>Personnels employés</p><p>A compter du 1er octobre 2006</p><p>(En euros)</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td rowspan='2' width='68' valign='top'><p>GROUPE</p></td><td rowspan='2' width='68' valign='top'><p>COEFFICIENT</p></td><td rowspan='2' width='68' valign='top'><p>TAUX horaire</p></td><td colspan='6' width='410' valign='top'><p>SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS</p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>A l'embauche</p></td><td width='68' valign='top'><p>Après 3 ans d'ancienneté</p></td><td width='68' valign='top'><p>Après 6 ans d'ancienneté</p></td><td width='68' valign='top'><p>Après 9 ans d'ancienneté</p></td><td width='68' valign='top'><p>Après 12 ans d'ancienneté</p></td><td width='68' valign='top'><p>Après 15 ans d'ancienneté</p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>2</p></td><td width='68' valign='top'><p>105</p></td><td width='68' valign='top'><p>8,4268</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 278,09</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 316,44</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 354,78</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 393,12</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 431,47</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 469,81</p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>3</p></td><td width='68' valign='top'><p>110</p></td><td width='68' valign='top'><p>8,4268</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 278,09</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 316,44</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 354,78</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 393,12</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 431,47</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 469,81</p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>4</p></td><td width='68' valign='top'><p>115</p></td><td width='68' valign='top'><p>8,4290</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 278,42</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 316,78</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 355,13</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 393,48</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 431,83</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 470,19</p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>5</p></td><td width='68' valign='top'><p>120</p></td><td width='68' valign='top'><p>8,4301</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 278,59</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 316,95</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 355,31</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 393,67</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 432,03</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 470,38</p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>6</p></td><td width='68' valign='top'><p>125</p></td><td width='68' valign='top'><p>8,4312</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 278,77</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 317,13</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 355,49</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 393,86</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 432,22</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 470,58</p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>7</p></td><td width='68' valign='top'><p>132,5</p></td><td width='68' valign='top'><p>8,5121</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 291,04</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 329,77</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 368,50</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 407,23</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 445,96</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 484,69</p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>8</p></td><td width='68' valign='top'><p>140</p></td><td width='68' valign='top'><p>8,5887</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 302,65</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 341,73</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 380,81</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 419,89</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 458,97</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 498,05</p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>9</p></td><td width='68' valign='top'><p>148,5</p></td><td width='68' valign='top'><p>9,1122</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 382,05</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 423,51</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 464,97</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 506,43</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 547,89</p></td><td width='68' valign='top'><p>1 589,35</p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td></tr></tbody></table><p></p><p></p><p>Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 5 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :</p><p>- sténodactylographe et sténotypiste : 30,41 € ;</p><p>- traducteur : 121,62 € ;</p><p>- traducteur et rédacteur : 182,43 €.</p><p></p>",
+                "content": "<p></p><p>La convention collective nationale, annexe II \" Dispositions particulières aux employés \", en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 81, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit : </p><p align='center'>Article 1er </p><p align='center'>Salaires mensuels garantis </p><p>Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006. </p><p>Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007. </p><p align='center'>Article 2 </p><p align='center'>Indemnités complémentaires </p><p>Les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 5 sont respectivement portés à : </p><p>A compter du 1er octobre 2006 :</p><p>-sténodactylographe et sténotypiste : 30,41 Euros ;</p><p>-traducteur : 121,62 Euros ;</p><p>-traducteur et rédacteur : 182,43 Euros. </p><p align='center'>Article 3 </p><p align='center'>Entrée en application </p><p>Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature. </p><p align='center'>Article 4 </p><p align='center'>Dépôt et publicité </p><p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail. </p><p>Entreprises de transport routier de voyageurs </p><p>Personnels employés </p><p>A compter du 1er octobre 2006 </p><p>(En euros) </p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td rowspan='2' width='68' valign='top'><p>GROUPE </p></td><td rowspan='2' width='68' valign='top'><p>COEFFICIENT </p></td><td rowspan='2' width='68' valign='top'><p>TAUX horaire </p></td><td colspan='6' width='410' valign='top'><p>SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS </p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>A l'embauche </p></td><td width='68' valign='top'><p>Après 3 ans d'ancienneté </p></td><td width='68' valign='top'><p>Après 6 ans d'ancienneté </p></td><td width='68' valign='top'><p>Après 9 ans d'ancienneté </p></td><td width='68' valign='top'><p>Après 12 ans d'ancienneté </p></td><td width='68' valign='top'><p>Après 15 ans d'ancienneté </p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>2 </p></td><td width='68' valign='top'><p>105 </p></td><td width='68' valign='top'><p>8,4268 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 278,09 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 316,44 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 354,78 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 393,12 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 431,47 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 469,81 </p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>3 </p></td><td width='68' valign='top'><p>110 </p></td><td width='68' valign='top'><p>8,4268 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 278,09 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 316,44 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 354,78 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 393,12 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 431,47 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 469,81 </p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>4 </p></td><td width='68' valign='top'><p>115 </p></td><td width='68' valign='top'><p>8,4290 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 278,42 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 316,78 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 355,13 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 393,48 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 431,83 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 470,19 </p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>5 </p></td><td width='68' valign='top'><p>120 </p></td><td width='68' valign='top'><p>8,4301 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 278,59 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 316,95 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 355,31 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 393,67 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 432,03 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 470,38 </p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>6 </p></td><td width='68' valign='top'><p>125 </p></td><td width='68' valign='top'><p>8,4312 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 278,77 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 317,13 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 355,49 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 393,86 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 432,22 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 470,58 </p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>7 </p></td><td width='68' valign='top'><p>132,5 </p></td><td width='68' valign='top'><p>8,5121 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 291,04 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 329,77 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 368,50 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 407,23 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 445,96 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 484,69 </p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>8 </p></td><td width='68' valign='top'><p>140 </p></td><td width='68' valign='top'><p>8,5887 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 302,65 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 341,73 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 380,81 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 419,89 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 458,97 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 498,05 </p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p>9 </p></td><td width='68' valign='top'><p>148,5 </p></td><td width='68' valign='top'><p>9,1122 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 382,05 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 423,51 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 464,97 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 506,43 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 547,89 </p></td><td width='68' valign='top'><p>1 589,35 </p></td></tr><tr><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td><td width='68' valign='top'><p></p><p></p><br/><p> </td></tr></tbody></table><p></p><p></p><p>Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 5 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :</p><p>-sténodactylographe et sténotypiste : 30,41 € ;</p><p>-traducteur : 121,62 € ;</p><p>-traducteur et rédacteur : 182,43 €.</p><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires Personnels employés (annexe II).",
                 "lstLienModification": [
@@ -60228,7 +60240,7 @@
                 "cid": "KALIARTI000005850567",
                 "intOrdre": 42949,
                 "id": "KALIARTI000005850567",
-                "content": "<p></p><p>la convention collective nationale, annexe III \" Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise \", en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 79, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :</p><p align='center'>Article 1er</p><p align='center'>Salaires mensuels garantis</p><p>Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006.</p><p>Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007.</p><p align='center'>Article 2</p><p align='center'>Indemnités complémentaires</p><p>Les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 6 sont respectivement portés à :</p><p>A compter du 1er octobre 2006 :</p><p>- traducteur : 122,88 Euros ;</p><p>- traducteur et rédacteur : 184,32 Euros.</p><p align='center'>Article 3</p><p align='center'>Entrée en application</p><p>Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.</p><p align='center'>Article 4</p><p align='center'>Dépôt et publicité</p><p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.</p><p>Entreprises de transport routier de voyageurs</p><p>Personnels techniciens et agents de maîtrise</p><p>Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures</p><p>A compter du 1er octobre 2006</p><p>(En euros)</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p align='center'><b>GROUPE</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>COEFFICIENT</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>TAUX<br/>horaire</b></p></td><td colspan='6' valign='top'><p align='center'><b>SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS</b></p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b>A l'embauche</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 3 ans<br/>d'ancienneté</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 6 ans<br/>d'ancienneté</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 9 ans<br/>d'ancienneté</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 12 ans<br/>d'ancienneté</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 15 ans<br/>d'ancienneté</b></p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>1</p></td><td valign='top'><p align='center'>150</p></td><td valign='top'><p align='center'>9,2064</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 396,33</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 438,22</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 480,11</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 522,00</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 563,89</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 605,78</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>2</p></td><td valign='top'><p align='center'>157,5</p></td><td valign='top'><p align='center'>9,6645</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 465,82</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 509,80</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 553,77</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 597,75</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 641,72</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 685,69</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>3</p></td><td valign='top'><p align='center'>165</p></td><td valign='top'><p align='center'>10,1281</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 536,12</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 582,21</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 628,29</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 674,37</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 720,46</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 766,54</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>4</p></td><td valign='top'><p align='center'>175</p></td><td valign='top'><p align='center'>11,7458</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 629,82</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 678,72</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 727,61</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 776,51</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 825,40</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 874,30</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>5</p></td><td valign='top'><p align='center'>185</p></td><td valign='top'><p align='center'>11,3503</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 721,51</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 773,15</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 824,80</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 876,44</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 928,09</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 979,73</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>6</p></td><td valign='top'><p align='center'>200</p></td><td valign='top'><p align='center'>12,2698</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 860,95</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 916,78</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 972,61</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 028,44</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 084,27</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 140,10</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>7</p></td><td valign='top'><p align='center'>215</p></td><td valign='top'><p align='center'>13,1892</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 000,40</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 060,41</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 120,42</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 180,44</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 240,45</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 300,46</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>8</p></td><td valign='top'><p align='center'>225</p></td><td valign='top'><p align='center'>13,8068</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 094,08</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 156,91</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 219,73</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 282,55</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 345,37</p></td><td valign='top'><p align='center'>2 408,20</p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p><p>Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 b de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :</p><p>- traducteur : 122,88 Euros ;</p><p>- traducteur et rédacteur : 184,32 Euros.</p><p></p>",
+                "content": "<p></p><p>la convention collective nationale, annexe III \" Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise \", en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 79, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit : </p><p align='center'>Article 1er </p><p align='center'>Salaires mensuels garantis </p><p>Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006. </p><p>Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007. </p><p align='center'>Article 2 </p><p align='center'>Indemnités complémentaires </p><p>Les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 6 sont respectivement portés à : </p><p>A compter du 1er octobre 2006 :</p><p>-traducteur : 122,88 Euros ;</p><p>-traducteur et rédacteur : 184,32 Euros. </p><p align='center'>Article 3 </p><p align='center'>Entrée en application </p><p>Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature. </p><p align='center'>Article 4 </p><p align='center'>Dépôt et publicité </p><p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail. </p><p>Entreprises de transport routier de voyageurs </p><p>Personnels techniciens et agents de maîtrise </p><p>Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures </p><p>A compter du 1er octobre 2006 </p><p>(En euros) </p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p align='center'><b>GROUPE </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>COEFFICIENT </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>TAUX <br/>horaire </b></p></td><td colspan='6' valign='top'><p align='center'><b>SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS </b></p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b>A l'embauche </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 3 ans <br/>d'ancienneté </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 6 ans <br/>d'ancienneté </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 9 ans <br/>d'ancienneté </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 12 ans <br/>d'ancienneté </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 15 ans <br/>d'ancienneté </b></p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>1 </p></td><td valign='top'><p align='center'>150 </p></td><td valign='top'><p align='center'>9,2064 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 396,33 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 438,22 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 480,11 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 522,00 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 563,89 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 605,78 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>2 </p></td><td valign='top'><p align='center'>157,5 </p></td><td valign='top'><p align='center'>9,6645 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 465,82 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 509,80 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 553,77 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 597,75 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 641,72 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 685,69 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>3 </p></td><td valign='top'><p align='center'>165 </p></td><td valign='top'><p align='center'>10,1281 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 536,12 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 582,21 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 628,29 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 674,37 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 720,46 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 766,54 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>4 </p></td><td valign='top'><p align='center'>175 </p></td><td valign='top'><p align='center'>11,7458 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 629,82 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 678,72 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 727,61 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 776,51 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 825,40 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 874,30 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>5 </p></td><td valign='top'><p align='center'>185 </p></td><td valign='top'><p align='center'>11,3503 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 721,51 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 773,15 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 824,80 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 876,44 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 928,09 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 979,73 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>6 </p></td><td valign='top'><p align='center'>200 </p></td><td valign='top'><p align='center'>12,2698 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 860,95 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 916,78 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 972,61 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 028,44 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 084,27 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 140,10 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>7 </p></td><td valign='top'><p align='center'>215 </p></td><td valign='top'><p align='center'>13,1892 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 000,40 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 060,41 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 120,42 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 180,44 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 240,45 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 300,46 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>8 </p></td><td valign='top'><p align='center'>225 </p></td><td valign='top'><p align='center'>13,8068 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 094,08 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 156,91 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 219,73 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 282,55 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 345,37 </p></td><td valign='top'><p align='center'>2 408,20 </p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p><p>Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 b de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :</p><p>-traducteur : 122,88 Euros ;</p><p>-traducteur et rédacteur : 184,32 Euros.</p><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)",
                 "lstLienModification": [
@@ -60265,7 +60277,7 @@
                 "cid": "KALIARTI000005850568",
                 "intOrdre": 42949,
                 "id": "KALIARTI000005850568",
-                "content": "<p></p><p>la convention collective nationale, annexe I \" Dispositions particulières aux ouvriers \", en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 95, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :</p><p align='center'>Article 1er</p><p>Barèmes des rémunérations conventionnelles</p><p>Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006.</p><p>Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007.</p><p align='center'>Article 2</p><p>Entrée en application</p><p>Le présent avenant entre en application au compter de la date de sa signature.</p><p align='center'>Article 3</p><p>Dépôt et publicité</p><p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.</p><p>Fait à Paris, le 19 septembre 2006.</p><p>Entreprises de transport routier de voyageurs</p><p>Personnels ouvriers</p><p>A compter du 1er octobre 2006</p><p>(En euros)</p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p align='center'><b>GROUPE</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>COEFFICIENT</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>TAUX<br/>horaire</b></p></td><td colspan='5' valign='top'><p align='center'><b>SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS</b></p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b>A l'embauche</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 2 ans<br/>d'ancienneté</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 5 ans<br/>d'ancienneté</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 10 ans<br/>d'ancienneté</b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 15 ans<br/>d'ancienneté</b></p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'>2 %</p></td><td valign='top'><p align='center'>4 %</p></td><td valign='top'><p align='center'>6 %</p></td><td valign='top'><p align='center'>8 %</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>2</p></td><td valign='top'><p align='center'>110 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>8,68</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 258,86</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,04</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 309,22</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,39</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,57</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>3</p></td><td valign='top'><p align='center'>115 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>8,68</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 258,86</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,04</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 309,22</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,39</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,57</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>4</p></td><td valign='top'><p align='center'>120 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>8,68</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 258,86</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,04</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 309,22</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,39</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,57</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>5</p></td><td valign='top'><p align='center'>123 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>8,68</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 258,86</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,04</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 309,22</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,39</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,57</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>6</p></td><td valign='top'><p align='center'>128 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>8,68</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 258,86</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,04</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 309,22</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,39</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,57</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>7</p></td><td valign='top'><p align='center'>131 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>8,87</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,75</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 310,45</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 336,14</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 361,84</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 387,53</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>7 bis</p></td><td valign='top'><p align='center'>137 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>8,97</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 300,38</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 326,39</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 352,40</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 378,41</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 404,41</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>8</p></td><td valign='top'><p align='center'>138 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>9,14</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 325,39</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 351,90</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 378,41</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 404,91</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 431,42</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>9</p></td><td valign='top'><p align='center'>140 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>9,22</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,77</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 361,46</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 388,16</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 414,85</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 441,55</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>9 bis</p></td><td valign='top'><p align='center'>145 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>9,39</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,77</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 386,97</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 414,17</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 441,36</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 468,56</p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>10</p></td><td valign='top'><p align='center'>150 V</p></td><td valign='top'><p align='center'>9,63</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 394,16</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 422,04</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 449,93</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 477,81</p></td><td valign='top'><p align='center'>1 505,69</p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p><p>NB. - En application de la CCNA 1, à compter du 1er octobre 2006, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant :</p><p>- de 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13, b et c) ;</p><p>- de 9,48 Euros ou 22,11 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).</p><p></p>",
+                "content": "<p></p><p>la convention collective nationale, annexe I \" Dispositions particulières aux ouvriers \", en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 95, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit : </p><p align='center'>Article 1er </p><p>Barèmes des rémunérations conventionnelles </p><p>Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006. </p><p>Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007. </p><p align='center'>Article 2 </p><p>Entrée en application </p><p>Le présent avenant entre en application au compter de la date de sa signature. </p><p align='center'>Article 3 </p><p>Dépôt et publicité </p><p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail. </p><p>Fait à Paris, le 19 septembre 2006. </p><p>Entreprises de transport routier de voyageurs </p><p>Personnels ouvriers </p><p>A compter du 1er octobre 2006 </p><p>(En euros) </p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0'><tbody><tr><td valign='top'><p align='center'><b>GROUPE </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>COEFFICIENT </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>TAUX <br/>horaire </b></p></td><td colspan='5' valign='top'><p align='center'><b>SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS </b></p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b></b></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'><b>A l'embauche </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 2 ans <br/>d'ancienneté </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 5 ans <br/>d'ancienneté </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 10 ans <br/>d'ancienneté </b></p></td><td valign='top'><p align='center'><b>Après 15 ans <br/>d'ancienneté </b></p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'></p><br/><p> </td><td valign='top'><p align='center'>2 % </p></td><td valign='top'><p align='center'>4 % </p></td><td valign='top'><p align='center'>6 % </p></td><td valign='top'><p align='center'>8 % </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>2 </p></td><td valign='top'><p align='center'>110 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>8,68 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 258,86 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,04 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 309,22 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,39 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,57 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>3 </p></td><td valign='top'><p align='center'>115 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>8,68 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 258,86 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,04 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 309,22 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,39 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,57 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>4 </p></td><td valign='top'><p align='center'>120 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>8,68 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 258,86 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,04 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 309,22 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,39 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,57 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>5 </p></td><td valign='top'><p align='center'>123 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>8,68 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 258,86 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,04 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 309,22 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,39 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,57 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>6 </p></td><td valign='top'><p align='center'>128 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>8,68 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 258,86 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,04 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 309,22 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,39 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,57 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>7 </p></td><td valign='top'><p align='center'>131 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>8,87 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 284,75 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 310,45 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 336,14 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 361,84 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 387,53 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>7 bis </p></td><td valign='top'><p align='center'>137 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>8,97 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 300,38 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 326,39 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 352,40 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 378,41 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 404,41 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>8 </p></td><td valign='top'><p align='center'>138 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>9,14 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 325,39 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 351,90 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 378,41 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 404,91 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 431,42 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>9 </p></td><td valign='top'><p align='center'>140 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>9,22 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 334,77 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 361,46 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 388,16 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 414,85 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 441,55 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>9 bis </p></td><td valign='top'><p align='center'>145 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>9,39 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 359,77 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 386,97 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 414,17 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 441,36 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 468,56 </p></td></tr><tr><td valign='top'><p align='center'>10 </p></td><td valign='top'><p align='center'>150 V </p></td><td valign='top'><p align='center'>9,63 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 394,16 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 422,04 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 449,93 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 477,81 </p></td><td valign='top'><p align='center'>1 505,69 </p></td></tr></tbody></table><p></p><p></p><p>NB.-En application de la CCNA 1, à compter du 1er octobre 2006, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant :</p><p>-de 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (art. 13, b et c) ;</p><p>-de 9,48 Euros ou 22,11 Euros : travail un jour férié ou un dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).</p><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires personnels ouvriers (annexe I)",
                 "lstLienModification": [
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                     "cid": "KALIARTI000005850572",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005850572",
-                    "content": "<p align='center'>Article 1er</p><p>Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport</p><p>A compter du 1er janvier 2007, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux joints au présent accord.</p><p>Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1, 2, 3 et 4 de la convention collective nationale.</p><p align='center'>Article 2</p><p align='center'>Indemnités spécifiques</p><p>A. - A compter du 1er janvier 2007, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :</p><p>- durée du travail inférieure à 3 heures : 8,77 € ;</p><p>- durée du travail égale ou supérieure à 3 heures :</p><p>20,38 €.</p><p>B. - A compter du 1er janvier 2007, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA 2 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :</p><p>- sténodactylographe et sténotypiste : 29,36 € ;</p><p>- traducteur : 117,45 € ;</p><p>- traducteur et rédacteur : 176,18 €.</p><p>C. - A compter du 1er janvier 2007, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 de la CCNA 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :</p><p>- traducteur : 118,25 € ;</p><p>- traducteur et rédacteur : 177,38 €.</p><p align='center'>Article 3</p><p align='center'>Mesures complémentaires</p><p>Le présent accord met un terme à l'application des dispositions du protocole d'accord du 25 novembre 2002.</p><p>Les parties signataires conviennent :</p><p>- d'inscrire la politique salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport dans une démarche d'accompagnement, de sécurisation et de modernisation des pratiques sociales professionnelles ;</p><p>- de l'ouverture de négociations au cours du 1er trimestre 2007 sur :</p><p>- la structure de la rémunération ;</p><p>- la spécificité des activités de la messagerie ;</p><p>- les métiers de l'organisation du transport multimodal international.</p><p align='center'>Article 4</p><p align='center'>Entrée en application</p><p>Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature.</p><p align='center'>Article 5</p><p align='center'>Dépôt et publicité</p><p>Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.</p><p>Fait à Paris, le 7 décembre 2006.</p><p>ANNEXE I : Personnels ouvriers roulants</p><p>Taux horaire au 1er janvier 2007</p><p>(En euros)</p><table border='1' cellSpacing='0' cellPadding='0'><tbody><tr><td vAlign='top'></td><td vAlign='top'><p>A L'EMBAUCHE </p></td><td vAlign='top'><p>APRES 2 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>APRES 5 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>APRES 10 ans </p><p>d'ancienneté</p></td><td width='60' vAlign='top'><p>APRES 15 ans </p><p>d'ancienneté</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>115 M -118 M - 120 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,37 </p></td><td vAlign='top'><p>8,5374 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,7048 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,8722</p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,036</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>128 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,49 </p></td><td vAlign='top'><p>8,6598 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,8296 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,9994</p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,1692</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>138 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,51 </p></td><td vAlign='top'><p>8,6802 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,8504 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,0206</p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,1908</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>150 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,80 </p></td><td vAlign='top'><p>8,9760 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,1520 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>9,3280</p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,5040</p></td></tr></tbody></table><p>Personnels ouvriers sédentaires</p><p>Taux horaire au 1er janvier 2007</p><p>(En euros)</p><table border='1' cellSpacing='0' cellPadding='0'><tbody><tr><td vAlign='top'></td><td vAlign='top'><p>A L'EMBAUCHE </p></td><td vAlign='top'><p>APRES 2 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>APRES 5 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>APRES 10 ans </p><p>d'ancienneté</p></td><td width='60' vAlign='top'><p>APRES 15 ans </p><p>d'ancienneté</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>115 M -118 M - 120 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,37 </p></td><td vAlign='top'><p>8,5374 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,7048 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,8722</p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,036</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>128 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,49 </p></td><td vAlign='top'><p>8,6598 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,8296 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,9994</p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,1692</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>138 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,51 </p></td><td vAlign='top'><p>8,6802 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,8504 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,0206</p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,1908</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>150 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,80 </p></td><td vAlign='top'><p>8,9760 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,1520 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>9,3280</p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,5040</p></td></tr></tbody></table><p>Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :</p><p>- durée du travail inférieure à 3 heures : 8,77 Euros ;</p><p>- durée du travail égale ou supérieure à 3 heures :</p><p>20,38 Euros.</p><p>Annexe II</p><p>personnels employés </p><p>Taux horaire au 1er janvier 2007</p><p>(En euros.)</p><table border='1' cellSpacing='0' cellPadding='0'><tbody><tr><td vAlign='top'></td><td vAlign='top'><p>A L'EMBAUCHE </p></td><td vAlign='top'><p>APRES 3 ans </p><p>d'ancienneté</p></td><td vAlign='top'><p>APRES 6 ans </p><p>d'ancienneté</p></td><td vAlign='top'><p>APRES 9 ans </p><p>d'ancienneté</p></td><td vAlign='top'><p>APRES 12 ans </p><p>d'ancienneté</p></td><td vAlign='top'><p>APRES 15 ans </p><p>d'ancienneté</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>105 - 110 - 115 - 120 </p></td><td vAlign='top'><p>8,37 </p></td><td vAlign='top'><p>8,6211 </p></td><td vAlign='top'><p>8,8722 </p></td><td vAlign='top'><p>9,1233</p></td><td vAlign='top'><p>9,3744</p></td><td vAlign='top'><p>9,6255</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>125 </p></td><td vAlign='top'><p>8,46 </p></td><td vAlign='top'><p>8,7138 </p></td><td vAlign='top'><p>8,9676 </p></td><td vAlign='top'><p>9,2214</p></td><td vAlign='top'><p>9,4752</p></td><td vAlign='top'><p>9,7290</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>132,5 </p></td><td vAlign='top'><p>8,50 </p></td><td vAlign='top'><p>8,7550 </p></td><td vAlign='top'><p>9,0100 </p></td><td vAlign='top'><p>9,2650</p></td><td vAlign='top'><p>9,5200</p></td><td vAlign='top'><p>9,7750</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>140 </p></td><td vAlign='top'><p>8,52 </p></td><td vAlign='top'><p>8,7756 </p></td><td vAlign='top'><p>9,0312 </p></td><td vAlign='top'><p>9,2868</p></td><td vAlign='top'><p>9,5424</p></td><td vAlign='top'><p>9,7980</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>148,5 </p></td><td vAlign='top'><p>8,80 </p></td><td vAlign='top'><p>9,0640 </p></td><td vAlign='top'><p>9,3280 </p></td><td vAlign='top'><p>9,5920</p></td><td vAlign='top'><p>9,8560</p></td><td vAlign='top'><p>10,1200</p></td></tr></tbody></table><p>Indemnités complémentaires :</p><p>- sténodactylographe ou sténotypiste : 29,36 Euros ;</p><p>- traducteur : 117,45 Euros ;</p><p>- traducteur et rédacteur : 176,18 Euros.</p><p>ANNEXE III : Personnels techniciens et agents de maîtrise</p><p>Taux horaire au 1er janvier 2007</p><p>(En euros)</p><table border='1' cellSpacing='0' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='37' vAlign='top'><p>GROUPE </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>COEF. </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>A L'EMBAUCHE </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>APRES 3 ans d'ancienneté</p></td><td width='49' vAlign='top'><p>APRES 6 ans d'ancienneté</p></td><td width='54' vAlign='top'><p>APRES 9 ans </p><p>d'ancienneté</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>APRES 12 ans </p><p>d'ancienneté</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>APRES 15 ans </p><p>d'ancienneté</p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>1 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>150 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>8,86 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,1258 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,3916 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>9,6574</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>9,9232</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>10,1890</p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>2 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>157,5 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>8,96 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,2288 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,4976 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>9,7664</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>10,0352</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>10,3040</p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>3 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>165 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,39 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,6717 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,9534 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>10,2351</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>10,5168</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>10,7985</p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>4 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>175 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,96 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>10,2588 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>10,5576 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>10,8546</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>11,1552</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>11,4540</p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>5 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>185 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>10,53 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>10,8459 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>11,1618 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>11,4777</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>11,7936</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>12,1095</p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>6 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>200 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>11,38 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>11,7214 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>12,0628 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>12,4042</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>12,7456</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>13,0870</p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>7 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>215 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>12,23 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>12,5969 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>12,9638 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>13,3307</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>13,6976</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>14,0645</p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>8 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>225 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>12,81 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>13,1943 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>13,5786 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>13,9629</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>14,3472</p></td><td width='57' vAlign='top'><p>14,7315</p></td></tr></tbody></table><p>Indemnités complémentaires :</p><p>- traducteur : 118,25 Euros ;</p><p>- traducteur et rédacteur : 177,38 Euros.</p><p>ANNEXE IV </p><p>Personnels ingénieurs et cadres</p><p>Rémunération annuelle garantie et paiement mensuel minimum (durée mensuelle de référence : 151,67 heures)</p><p>A compter du 1er janvier 2007</p><p>(En euros)</p><table border='1' cellSpacing='0' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='115' vAlign='top'><p>GROUPE</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>COEFFICIENT</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>ANCIENNETE<br/>dans le groupe</p></td><td width='142' vAlign='top'><p>REMUNERATION<br/>annuelle garantie</p></td><td width='118' vAlign='top'><p>PAIEMENT<br/>mensuel minimum</p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>1</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>100</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>5 à 10 ans</p><p>10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' vAlign='top'><p>24 592,29</p><p>25 821,90</p><p>27 051,52</p><p>28 281,13</p></td><td width='118' vAlign='top'><p>1 844,42</p><p>1 936,64</p><p>2 028,86</p><p>2 121,09</p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>2</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>106,5</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>5 à 10 ans</p><p>10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' vAlign='top'><p>26 188,39 </p><p>27 497,81 </p><p>28 807,23 </p><p>30 116,65</p></td><td width='118' vAlign='top'><p>1 964,13 </p><p>2 062,34 </p><p>2 160,54 </p><p>2 258,75</p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>3</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>113</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>5 à 10 ans</p><p>10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' vAlign='top'><p>27 784,83 </p><p>29 174,07 </p><p>30 563,31 </p><p>31 952,55</p></td><td width='118' vAlign='top'><p>2 083,86 </p><p>2 188,06 </p><p>2 292,25 </p><p>2 396,44</p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>4</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>119</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>5 à 10 ans</p><p>10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' vAlign='top'><p>29 257,50 </p><p>30 720,38 </p><p>32 183,25 </p><p>33 646,13</p></td><td width='118' vAlign='top'><p>2 194,31 </p><p>2 304,03 </p><p>2 413,74 </p><p>2 523,46</p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>5</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>132</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>5 à 10 ans</p><p>10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' vAlign='top'><p>32 449,89 </p><p>34 072,38 </p><p>35 694,88 </p><p>37 317,37</p></td><td width='118' vAlign='top'><p>2 433,74 </p><p>2 555,43 </p><p>2 677,12 </p><p>2 798,80</p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>6</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>145</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans</p><p>5 à 10 ans</p><p>10 à 15 ans</p><p>Après 15 ans</p></td><td width='142' vAlign='top'><p>35 642,44 </p><p>37 424,56 </p><p>39 206,68 </p><p>40 988,81</p></td><td width='118' vAlign='top'><p>2 673,18 </p><p>2 806,84 </p><p>2 940,50 </p><p>3 074,16</p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>7</p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Cadres supérieurs</p></td><td colSpan='3' width='382' vAlign='top'><p>Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV.</p></td></tr></tbody></table><p></p><p>NB Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 4).</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Article 1er </p><p>Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport </p><p>A compter du 1er janvier 2007, les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux joints au présent accord. </p><p>Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1,2,3 et 4 de la convention collective nationale. </p><p align='center'>Article 2 </p><p align='center'>Indemnités spécifiques </p><p>A.-A compter du 1er janvier 2007, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :</p><p>-durée du travail inférieure à 3 heures : 8,77 € ;</p><p>-durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : </p><p>20,38 €. </p><p>B.-A compter du 1er janvier 2007, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA 2 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :</p><p>-sténodactylographe et sténotypiste : 29,36 € ;</p><p>-traducteur : 117,45 € ;</p><p>-traducteur et rédacteur : 176,18 €. </p><p>C.-A compter du 1er janvier 2007, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 de la CCNA 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :</p><p>-traducteur : 118,25 € ;</p><p>-traducteur et rédacteur : 177,38 €. </p><p align='center'>Article 3 </p><p align='center'>Mesures complémentaires </p><p>Le présent accord met un terme à l'application des dispositions du protocole d'accord du 25 novembre 2002. </p><p>Les parties signataires conviennent :</p><p>-d'inscrire la politique salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport dans une démarche d'accompagnement, de sécurisation et de modernisation des pratiques sociales professionnelles ;</p><p>-de l'ouverture de négociations au cours du 1er trimestre 2007 sur :</p><p>-la structure de la rémunération ;</p><p>-la spécificité des activités de la messagerie ;</p><p>-les métiers de l'organisation du transport multimodal international. </p><p align='center'>Article 4 </p><p align='center'>Entrée en application </p><p>Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature. </p><p align='center'>Article 5 </p><p align='center'>Dépôt et publicité </p><p>Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail. </p><p>Fait à Paris, le 7 décembre 2006. </p><p>ANNEXE I : Personnels ouvriers roulants </p><p>Taux horaire au 1er janvier 2007 </p><p>(En euros) </p><table border='1' cellSpacing='0' cellPadding='0'><tbody><tr><td vAlign='top'></td><td vAlign='top'><p>A L'EMBAUCHE </p></td><td vAlign='top'><p>APRES 2 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>APRES 5 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>APRES 10 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>APRES 15 ans </p><p>d'ancienneté </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>115 M-118 M-120 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,37 </p></td><td vAlign='top'><p>8,5374 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,7048 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,8722 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,036 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>128 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,49 </p></td><td vAlign='top'><p>8,6598 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,8296 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,9994 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,1692 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>138 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,51 </p></td><td vAlign='top'><p>8,6802 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,8504 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,0206 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,1908 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>150 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,80 </p></td><td vAlign='top'><p>8,9760 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,1520 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>9,3280 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,5040 </p></td></tr></tbody></table><p>Personnels ouvriers sédentaires </p><p>Taux horaire au 1er janvier 2007 </p><p>(En euros) </p><table border='1' cellSpacing='0' cellPadding='0'><tbody><tr><td vAlign='top'></td><td vAlign='top'><p>A L'EMBAUCHE </p></td><td vAlign='top'><p>APRES 2 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>APRES 5 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>APRES 10 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>APRES 15 ans </p><p>d'ancienneté </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>115 M-118 M-120 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,37 </p></td><td vAlign='top'><p>8,5374 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,7048 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,8722 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,036 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>128 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,49 </p></td><td vAlign='top'><p>8,6598 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,8296 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,9994 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,1692 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>138 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,51 </p></td><td vAlign='top'><p>8,6802 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>8,8504 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>8,0206 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,1908 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>150 M </p></td><td vAlign='top'><p>8,80 </p></td><td vAlign='top'><p>8,9760 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,1520 </p></td><td width='63' vAlign='top'><p>9,3280 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,5040 </p></td></tr></tbody></table><p>Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :</p><p>-durée du travail inférieure à 3 heures : 8,77 Euros ;</p><p>-durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : </p><p>20,38 Euros. </p><p>Annexe II </p><p>personnels employés </p><p>Taux horaire au 1er janvier 2007 </p><p>(En euros.) </p><table border='1' cellSpacing='0' cellPadding='0'><tbody><tr><td vAlign='top'></td><td vAlign='top'><p>A L'EMBAUCHE </p></td><td vAlign='top'><p>APRES 3 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td vAlign='top'><p>APRES 6 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td vAlign='top'><p>APRES 9 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td vAlign='top'><p>APRES 12 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td vAlign='top'><p>APRES 15 ans </p><p>d'ancienneté </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>105-110-115-120 </p></td><td vAlign='top'><p>8,37 </p></td><td vAlign='top'><p>8,6211 </p></td><td vAlign='top'><p>8,8722 </p></td><td vAlign='top'><p>9,1233 </p></td><td vAlign='top'><p>9,3744 </p></td><td vAlign='top'><p>9,6255 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>125 </p></td><td vAlign='top'><p>8,46 </p></td><td vAlign='top'><p>8,7138 </p></td><td vAlign='top'><p>8,9676 </p></td><td vAlign='top'><p>9,2214 </p></td><td vAlign='top'><p>9,4752 </p></td><td vAlign='top'><p>9,7290 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>132,5 </p></td><td vAlign='top'><p>8,50 </p></td><td vAlign='top'><p>8,7550 </p></td><td vAlign='top'><p>9,0100 </p></td><td vAlign='top'><p>9,2650 </p></td><td vAlign='top'><p>9,5200 </p></td><td vAlign='top'><p>9,7750 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>140 </p></td><td vAlign='top'><p>8,52 </p></td><td vAlign='top'><p>8,7756 </p></td><td vAlign='top'><p>9,0312 </p></td><td vAlign='top'><p>9,2868 </p></td><td vAlign='top'><p>9,5424 </p></td><td vAlign='top'><p>9,7980 </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>148,5 </p></td><td vAlign='top'><p>8,80 </p></td><td vAlign='top'><p>9,0640 </p></td><td vAlign='top'><p>9,3280 </p></td><td vAlign='top'><p>9,5920 </p></td><td vAlign='top'><p>9,8560 </p></td><td vAlign='top'><p>10,1200 </p></td></tr></tbody></table><p>Indemnités complémentaires :</p><p>-sténodactylographe ou sténotypiste : 29,36 Euros ;</p><p>-traducteur : 117,45 Euros ;</p><p>-traducteur et rédacteur : 176,18 Euros. </p><p>ANNEXE III : Personnels techniciens et agents de maîtrise </p><p>Taux horaire au 1er janvier 2007 </p><p>(En euros) </p><table border='1' cellSpacing='0' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='37' vAlign='top'><p>GROUPE </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>COEF. </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>A L'EMBAUCHE </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>APRES 3 ans d'ancienneté </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>APRES 6 ans d'ancienneté </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>APRES 9 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>APRES 12 ans </p><p>d'ancienneté </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>APRES 15 ans </p><p>d'ancienneté </p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>1 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>150 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>8,86 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,1258 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,3916 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>9,6574 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>9,9232 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>10,1890 </p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>2 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>157,5 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>8,96 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,2288 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,4976 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>9,7664 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>10,0352 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>10,3040 </p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>3 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>165 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,39 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,6717 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>9,9534 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>10,2351 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>10,5168 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>10,7985 </p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>4 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>175 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>9,96 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>10,2588 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>10,5576 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>10,8546 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>11,1552 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>11,4540 </p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>5 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>185 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>10,53 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>10,8459 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>11,1618 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>11,4777 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>11,7936 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>12,1095 </p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>6 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>200 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>11,38 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>11,7214 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>12,0628 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>12,4042 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>12,7456 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>13,0870 </p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>7 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>215 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>12,23 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>12,5969 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>12,9638 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>13,3307 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>13,6976 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>14,0645 </p></td></tr><tr><td width='37' vAlign='top'><p>8 </p></td><td width='31' vAlign='top'><p>225 </p></td><td width='60' vAlign='top'><p>12,81 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>13,1943 </p></td><td width='49' vAlign='top'><p>13,5786 </p></td><td width='54' vAlign='top'><p>13,9629 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>14,3472 </p></td><td width='57' vAlign='top'><p>14,7315 </p></td></tr></tbody></table><p>Indemnités complémentaires :</p><p>-traducteur : 118,25 Euros ;</p><p>-traducteur et rédacteur : 177,38 Euros. </p><p>ANNEXE IV </p><p>Personnels ingénieurs et cadres </p><p>Rémunération annuelle garantie et paiement mensuel minimum (durée mensuelle de référence : 151,67 heures) </p><p>A compter du 1er janvier 2007 </p><p>(En euros) </p><table border='1' cellSpacing='0' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='115' vAlign='top'><p>GROUPE </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>COEFFICIENT </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>ANCIENNETE <br/>dans le groupe </p></td><td width='142' vAlign='top'><p>REMUNERATION <br/>annuelle garantie </p></td><td width='118' vAlign='top'><p>PAIEMENT <br/>mensuel minimum </p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>1 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>100 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>5 à 10 ans </p><p>10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' vAlign='top'><p>24 592,29 </p><p>25 821,90 </p><p>27 051,52 </p><p>28 281,13 </p></td><td width='118' vAlign='top'><p>1 844,42 </p><p>1 936,64 </p><p>2 028,86 </p><p>2 121,09 </p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>2 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>106,5 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>5 à 10 ans </p><p>10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' vAlign='top'><p>26 188,39 </p><p>27 497,81 </p><p>28 807,23 </p><p>30 116,65 </p></td><td width='118' vAlign='top'><p>1 964,13 </p><p>2 062,34 </p><p>2 160,54 </p><p>2 258,75 </p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>3 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>113 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>5 à 10 ans </p><p>10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' vAlign='top'><p>27 784,83 </p><p>29 174,07 </p><p>30 563,31 </p><p>31 952,55 </p></td><td width='118' vAlign='top'><p>2 083,86 </p><p>2 188,06 </p><p>2 292,25 </p><p>2 396,44 </p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>4 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>119 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>5 à 10 ans </p><p>10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' vAlign='top'><p>29 257,50 </p><p>30 720,38 </p><p>32 183,25 </p><p>33 646,13 </p></td><td width='118' vAlign='top'><p>2 194,31 </p><p>2 304,03 </p><p>2 413,74 </p><p>2 523,46 </p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>5 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>132 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>5 à 10 ans </p><p>10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' vAlign='top'><p>32 449,89 </p><p>34 072,38 </p><p>35 694,88 </p><p>37 317,37 </p></td><td width='118' vAlign='top'><p>2 433,74 </p><p>2 555,43 </p><p>2 677,12 </p><p>2 798,80 </p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>6 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>145 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Jusqu'à 5 ans </p><p>5 à 10 ans </p><p>10 à 15 ans </p><p>Après 15 ans </p></td><td width='142' vAlign='top'><p>35 642,44 </p><p>37 424,56 </p><p>39 206,68 </p><p>40 988,81 </p></td><td width='118' vAlign='top'><p>2 673,18 </p><p>2 806,84 </p><p>2 940,50 </p><p>3 074,16 </p></td></tr><tr><td width='115' vAlign='top'><p>7 </p></td><td width='122' vAlign='top'><p>Cadres supérieurs </p></td><td colSpan='3' width='382' vAlign='top'><p>Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV. </p></td></tr></tbody></table><p></p><p>NB Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 4).</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -60447,7 +60459,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000005850574",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005850574",
-                    "content": "<p></p>   Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 49, ce dernier en date du 13 juillet 2006, est à nouveau modifié comme suit :<p></p> Article 1er<p></p> Taux des indemnités forfaitaires<p></p><p></p>   Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.<p></p> Article 2<p></p> Entrée en application<p></p><p></p>   Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2007.<p></p> Article 3<p></p> Publicité et dépôt<p></p><p></p>   Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.<p></p><p></p>   Fait à Paris, le 16 février 2007.<p></p><p></p>   ANNEXE <p></p><p></p>   Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers<p></p><p></p>   Chiffres en vigueur à compter du 1er février 2007)<p></p><TABLE><TR><TD> NATURE DES INDEMNITES </TD><TD>   TAUX    </TD><TD>       REFERENCE           </TD></TR><TR><TD></TD><TD>(en euros) </TD><TD> aux articles du protocole </TD></TR><TR><TD> Indemnité de repas    </TD><TD>   11,84   </TD><TD> Article 3, alinéa 1       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> Indemnité de repas    </TD><TD>    7,29   </TD><TD> Article 4                 </TD></TR><TR><TD> unique                </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> Indemnité de repas    </TD><TD>    7,09   </TD><TD> Article 12                </TD></TR><TR><TD> unique \"nuit\"         </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> Indemnité spéciale    </TD><TD>    3,21   </TD><TD> Article 7                 </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> Indemnité de          </TD><TD>    6,41   </TD><TD> Article 5                 </TD></TR><TR><TD> casse-croute          </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> Indemnité de grand    </TD><TD></TD><TD> Article 6                 </TD></TR><TR><TD> déplacement           </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> 1 repas + 1 découcher </TD><TD>   37,86   </TD><TD></TD></TR><TR><TD> 2 repas + 1 découcher </TD><TD>   49,70   </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p>",
+                    "content": "<p></p>Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° s 1 à 49, ce dernier en date du 13 juillet 2006, est à nouveau modifié comme suit : <p></p>Article 1er <p></p>Taux des indemnités forfaitaires <p></p><p></p>Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant. <p></p>Article 2 <p></p>Entrée en application <p></p><p></p>Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2007. <p></p>Article 3 <p></p>Publicité et dépôt <p></p><p></p>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>L. 132-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-8 (Ab)'>L. 133-8</a> et suivants du code du travail. <p></p><p></p>Fait à Paris, le 16 février 2007. <p></p><p></p>ANNEXE <p></p><p></p>Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers <p></p><p></p>Chiffres en vigueur à compter du 1er février 2007) <p></p><TABLE><TR><TD>NATURE DES INDEMNITES </TD><TD>TAUX </TD><TD>REFERENCE </TD></TR><TR><TD></TD><TD>(en euros) </TD><TD>aux articles du protocole </TD></TR><TR><TD>Indemnité de repas </TD><TD>11,84 </TD><TD>Article 3, alinéa 1 </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>Indemnité de repas </TD><TD>7,29 </TD><TD>Article 4 </TD></TR><TR><TD>unique </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>Indemnité de repas </TD><TD>7,09 </TD><TD>Article 12 </TD></TR><TR><TD>unique \" nuit \" </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>Indemnité spéciale </TD><TD>3,21 </TD><TD>Article 7 </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>Indemnité de </TD><TD>6,41 </TD><TD>Article 5 </TD></TR><TR><TD>casse-croute </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>Indemnité de grand </TD><TD></TD><TD>Article 6 </TD></TR><TR><TD>déplacement </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>1 repas + 1 découcher </TD><TD>37,86 </TD><TD></TD></TR><TR><TD>2 repas + 1 découcher </TD><TD>49,70</TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Salaires (annexe I)",
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