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+                    "content": "<p align=\"left\">La chimie en France est un acteur majeur de l'économie avec une balance commerciale encore positive, représentant plus de 4 000 entreprises et un chiffre d'affaires de 108,5 Mds €. Stratégique et essentielle pour toutes les autres industries, elle est au cœur des investissements d'avenir (batterie, santé, hydrogène, recyclage, chimie biosourcée).</p><p align=\"left\">Selon le rapport de branche établi en 2024, sa forte valeur ajoutée est encore synonyme de près de 230 000 emplois qualifiés qui se trouvent aujourd'hui impactés par une crise économique sans précédent. Le taux d'utilisation moyen des capacités de production reste en effet en dessous de 75 % depuis 2 ans. Il s'agit d'une situation insoutenable dans la durée pour une industrie nécessitant chaque année d'énormes investissements.</p><p align=\"left\">L'objectif de cet accord est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi, dans le cadre de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028690390&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6332-1-3\">article L. 6332-1-3 du code du travail</a>, en vue d'accompagner les salariés et les entreprises des industries de la chimie, confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles liées à une baisse significative de leur activité.</p><p align=\"left\">Il s'inscrit dans la continuité de l'accord relatif à l'orientation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques du 26 novembre 2014, qui souligne le rôle majeur que joue la formation professionnelle « dans l'adaptation des entreprises et des salariés de la branche à l'environnement socio-économique national mais aussi européen et international ».</p><p align=\"left\">Les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– soutenir l'attractivité des métiers des industries de la chimie ;<br/>\n– défendre l'emploi en mobilisant les dispositifs de la formation professionnelle, notamment par le plan de développement des compétences favorisant le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ;<br/>\n– préparer la reprise en mettant à profit les périodes de sous-activité pour développer les compétences en anticipant l'évolution des métiers en lien avec les nouvelles technologies telles que la digitalisation, et avec l'impact de la transition écologique tel que la décarbonation ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés, en particulier les moins qualifiés.</p><p align=\"center\">Diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Au niveau européen comme en France, la chimie traverse une crise inédite et alarmante.</p><p align=\"left\">Les industries de la chimie font face à un fort ralentissement de l'économie européenne depuis l'automne 2021. Elles connaissent une baisse conjoncturelle de la demande plus forte que dans l'ensemble du secteur manufacturier dans un contexte de renchérissement des coûts de l'énergie et de pertes de parts de marché face à la montée en puissance d'autres pays exportateurs tels que la Chine.</p><p align=\"left\">Entre 2023 et 2024, alors que la production manufacturière reculait de 2,6 %, l'industrie chimique européenne perdait 11 millions de tonnes de capacités de production.</p><p align=\"left\">Face à une demande en berne, des investissements insuffisants et des coûts énergétiques jusqu'à 5 fois supérieurs à ceux de ses concurrents d'autres régions du monde, l'industrie européenne traverse ainsi une crise sans précédent.</p><p align=\"left\">Cette crise se traduit par une chute du taux d'utilisation des capacités européennes à 73 % mi-2023, nettement inférieur au niveau moyen observé de 80 % entre 2008 et 2022.</p><p align=\"left\">En France, la chimie est en grande difficulté, avec une perte de compétitivité par rapport aux acteurs non-européens et des taux d'utilisation des capacités industrielles à leur plus bas historique. L'impact de cette crise menace près de 10 % des emplois et une quarantaine de sites en France.</p><p align=\"left\">Des emplois ont déjà été détruits et, sans action résolue des pouvoirs publics, les études réalisées à la demande de France chimie, estiment qu'entre 15 000 et 20 000 emplois directs seraient ainsi menacés en France.</p><p align=\"left\">Depuis le début de l'année 2024, plusieurs entreprises ont déjà annoncé la fermeture de certaines activités en France. Des effets dominos sont à craindre dans une industrie fondée sur des filières aux activités fortement imbriquées.</p><p align=\"left\">Au-delà d'une demande européenne en berne, le décrochage subi par la filière s'explique par des charges indirectes et des coûts de l'énergie en écart par rapport aux autres régions du monde, comme les États-Unis, la Chine ou le Moyen-Orient, particulièrement pénalisant pour nombre de grands produits chimiques très consommateurs d'énergie (hydrogène, ammoniac, éthylène, PVC, carbonates). L'Inde émerge également comme un concurrent redoutable pour la chimie en aval, et notamment les principes actifs pharmaceutiques.</p><p align=\"left\">À cet écart de compétitivité s'ajoutent les politiques d'investissement offensives menées par les grands pays non-européens, conduisant à des surcapacités mondiales. Moins protégée que les États-Unis, l'Europe subit de plein fouet ce déséquilibre de marché avec des pratiques commerciales souvent inappropriées. En 2024, près de 40 enquêtes anti-dumping ou anti-subvention ont été déposées à Bruxelles par la chimie.</p><p align=\"left\">En ce début d'année 2025, les annonces du Président américain promettant l'instauration de droits de douane supplémentaires sur les produits européens sont de nature à intensifier l'incertitude et les difficultés économiques de la chimie, deuxième secteur industriel exportateur en France. En 2023, près de 80 % du chiffre d'affaires de la chimie en France était en effet réalisé à l'export, à hauteur de 80 Mds €, et seulement 20 % réalisé en France (18 Mds €).</p><p align=\"left\">Les pouvoirs politiques et publics ont été informés de la gravité de la situation.</p><p align=\"left\">Malgré tout, la chimie doit rester en mesure de poursuivre la transition écologique de ses activités engagée avec succès depuis 30 ans : transition énergétique des sites les plus émetteurs, développement du recyclage chimique et de la chimie biosourcée, nouveaux produits ou matériaux de spécialités, substitutions des substances problématiques.</p><p align=\"left\">Le 26 mars 2025, les membres de la CPNE ont été informés que la CPNE des industries de la chimie avait reçu un nombre élevé de courriers relatifs à la mise en œuvre de nombreux licenciements économiques dans la branche, et de plans de sauvegarde de l'emploi le cas échéant (ces derniers visant, à cette date, la suppression de près de 1 200 emplois).</p><p align=\"center\">Diagnostic partagé en matière d'emploi et de compétences</p><p align=\"left\">L'industrie de la chimie offre une grande diversité de métiers regroupés en 6 grandes familles et pas moins de 137 fiches métiers, accessibles sur le nouveau site de l'observatoire des industries de la chimie.</p><p align=\"left\">Les études de prospective métiers et de cartographie des emplois, des métiers, des compétences et des formations menées ces dernières années par l'observatoire et la CPNE, montrent que les métiers connaissent des évolutions significatives en lien avec les innovations technologiques et les transitions numérique et écologique. Par exemple, la mise en œuvre des projets de décarbonation impacte les compétences exercées dans l'ensemble des familles de métiers de la QHSE, de la production (méthode et industrialisation), de la maintenance, de la R&D, de la logistique et des achats.</p><p align=\"left\">Afin de rester compétitives sur leur marché, les entreprises de la chimie doivent continuer à investir pour être toujours à la pointe de la technologie telle que la digitalisation, la robotisation, la décarbonation, etc.</p><p align=\"left\">Les travaux de cartographie de l'offre de formation initiale et continue menés par l'observatoire montrent qu'il existe également de forts déséquilibres entre les flux de personnes formées et les besoins de main-d'œuvre, liés aux recrutements, en particulier vers les métiers en tension, aux départs en retraite et aux mobilités professionnelles.</p><p align=\"left\">Ces évolutions imposent le développement de formations qui permettent aux salariés de maîtriser les avancées technologiques et les nouveaux critères et projets environnementaux, et contribuent à l'accompagnement et à la sécurisation des parcours professionnels.</p><p align=\"left\">Par conséquent, les parties signataires souhaitent prendre des mesures urgentes en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi pour soutenir les entreprises de la branche confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.</p><p align=\"left\">Les parties signataires ont convenu ce qui suit :</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à :<br/>\n– maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés, notamment en facilitant l'accès aux certifications de branche, afin de les sécuriser dans l'emploi, de renforcer l'employabilité ;<br/>\n– favoriser le développement et le transfert des compétences et des savoirs au sein de l'entreprise, en mobilisant la formation interne et notamment la formation en situation de travail ;<br/>\n– actualiser les compétences en formant les salariés aux process et produits innovants et en facilitant l'accès aux certifications requises ;<br/>\n– développer la formation en lien avec les métiers en tension pour favoriser les mobilités et évolutions internes.</p><p align=\"left\">Ces objectifs reflètent la diversité des besoins de formation des industries de la chimie, qui couvre une grande variété d'organisations, de métiers, de compétences et de situations de travail.</p><p align=\"left\">Les parties signataires réaffirment que le développement de la formation professionnelle et l'investissement dans les compétences sont facteurs d'attractivité et de fidélisation renforcée des salariés.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants, dans le cadre du budget alloué par le conseil d'administration de l'OPCO 2i et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i.</p><p align=\"left\">En 2025, les modalités de prise en charge sont les suivantes :<br/>\n– pour les entreprises de moins de 50 salariés : 100 % des coûts pédagogiques ;<br/>\n– pour les entreprises de 50 salariés et plus : 70 % des coûts pédagogiques.</p><p align=\"left\">Conformément aux règles de l'OPCO 2i, l'accès au fond est conditionné à la production par l'entreprise d'une « attestation de graves difficultés économiques conjoncturelles ». Ce document vise à justifier, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028690390&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6332-1-3\">article L. 6332-1-3 du code du travail</a> que l'entreprise connaît de graves difficultés économiques conjoncturelles liées aux motifs suivants :<br/>\n– à des difficultés économiques : évolution significative d'au moins un indicateur économique (baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation) ou tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ;<br/>\n– à des mutations technologiques ;<br/>\n– à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité.</p><p align=\"left\">Le présent accord est conclu à durée déterminée, jusqu'à la fin de l'année 2025. Il pourrait être reconduit, et amendé le cas échéant, sur l'année 2026 et 2027 pour s'inscrire dans une durée de 2 ans comme le permet l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Ces financements, prévus par le présent accord, pourront s'articuler avec les autres financements de l'OPCO 2i, présents ou à venir, qu'il s'agisse de dispositifs de financement de droit commun tel que le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés, ou d'autres dispositifs de cofinancement mis en œuvre par l'OPCO 2i auxquels l'entreprise serait éligible (ex. FNE-Formation, FTJ, FSE, etc.).</p><p align=\"left\">Ce dispositif ne peut pas être engagé concomitamment à un plan de sauvegarde de l'emploi. Pour les entreprises disposant de plusieurs établissements, cet engagement ne vise que les établissements ayant mobilisé le dispositif.</p><p align=\"left\">Le comité social et économique (CSE), s'il existe, sera préalablement informé du recours au dispositif. En cas de dégradation grave de la situation économique, il sera consulté sur les solutions proposées pouvant aller jusqu'au plan de sauvegarde de l'emploi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) assurera le suivi et l'évaluation semestrielle de cet accord sur le recours des entreprises aux actions de formation ainsi facilitées.</p><p align=\"left\">L'OPCO 2i transmettra à l'occasion de chaque réunion de la CPNE les informations sur la mise en œuvre de l'accord.</p><p align=\"left\">La CPNE proposera à l'OPCO 2i les ajustements ou adaptations qui s'avèreraient nécessaires à la mise en œuvre de l'accord.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent qu'une attention particulière sera portée aux demandes des entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable à partir du 1er juin 2025. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2025.</p><p align=\"left\">Les parties signataires se réuniront avant son terme pour en faire le bilan et envisager sa reconduction ou les modifications à y apporter le cas échéant.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles à l'initiative de la partie la plus diligente.</p><p align=\"left\">Il sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.</p>",
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