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+                    "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises de la branche métallurgie du Pas-de-Calais confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir les compétences et les qualifications des salariés afin de sécuriser les emplois dans la métallurgie ;<br/>\n– développer l'attractivité de la branche métallurgie autour des filières mobilités en pleine mutation ;<br/>\n– relever le défi de la transformation électrique via la formation professionnelle pour l'acquisition de nouvelles compétences pour le maintien de l'emploi et de la qualification des salariés ;<br/>\n– anticiper au mieux les mutations en mettant notamment à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies de l'industrie du futur ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées, notamment celles intervenant en amont et en aval de la filière, en créant un cadre favorable leur permettant d'intégrer les nouveaux marchés de l'e-mobilité, mais aussi de diversifier leurs activités vers d'autres secteurs tels que la défense, le ferroviaire, l'énergie au sens large dont le nucléaire…</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans la métallurgie du Pas-de-Calais a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord, à partir notamment du rapport de février 2025 de l'observatoire des compétences de l'industrie.</p><p align=\"left\">• Panorama emploi, compétences et formation de l'inter-industrie en Hauts-de-France :</p><p><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/</a></p><p align=\"left\">• Autres études :<br/>\n– le lien vers l'étude batterie :</p><p><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/wp-content/uploads/2022/07/26062022_Prospective-des-besoins-en-compe%CC%81tences-de-la-filie%CC%80re-des-batteries-en-France_Vdiffusion-large-1.pdf\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/wp-content/uploads/2022/07/26062022_Prospective-des-besoins-en-compe%CC%81tences-de-la-filie%CC%80re-des-batteries-en-France_Vdiffusion-large-1.pdf</a></p><p align=\"left\">– étude Edec automobile.</p><p align=\"left\">L'ensemble de ces études font ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"left\"><strong>1.</strong> Éléments conjoncturels :<br/>\n– une dégradation de la visibilité sur les investissements due :<br/>\n1. Des ruptures dans la chaine de valeur ;<br/>\n2. Une pression sur les composants, les prix matières, l'énergie… ;<br/>\n3. Des évènements géopolitiques mondiaux ;<br/>\n4. Un besoin de relever le défi de la mise en route opérationnelle des gros investissements autour de la mobilité et de l'ensemble de sa chaine de valeur (recyclage) ;<br/>\n– le basculement en Europe du mix énergies carbonées/renouvelables ;<br/>\n– une baisse de l'emploi salarié dans l'inter-industrie de 24 % entre 2006 et 2023 ;<br/>\n– un taux de chômage durablement supérieur à la moyenne nationale bien qu'en baisse continue, une dynamique de création d'emplois qui ralentit depuis 2 ans bien que soutenue par l'implantation de gigafactories (3 implantations en Hauts-de-France de Giga-factory dont une sur le territoire du Pas-de-Calais, ainsi que 2 entreprises sur le sujet du recyclage des batteries) ;<br/>\n– des facteurs externes qui impactent les établissements tels que le contexte économique, sociétal, géopolitique, environnemental, politique et le positionnement des donneurs d'ordre ;<br/>\n– des priorités stratégiques telles que l'accroissement de la performance de l'outil de production, la diversification d'activités vers de nouveaux marchés clients, l'amélioration de l'impact environnemental du process de production, la conception et l'élaboration de produits plus respectueux de l'environnement, l'innovation pour produire de nouveaux produits et services et la digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"left\"><strong>2.</strong> Évolution des métiers :<br/>\nPlus de 15 000 projets de recrutements dont 51 % sont jugés difficiles notamment en raison d'un manque de candidats (69 %) et de compétences adaptées à leurs besoins (60 %).</p><p align=\"left\">Des métiers en tension tels que soudeurs, chaudronniers, opérateurs de production, mécaniciens, techniciens de maintenance.</p><p align=\"left\">Une nécessaire adaptation des compétences à :<br/>\n– de nouvelles technologies ou process de fabrication ;<br/>\n– de nouveaux projets industriels et une concentration des acteurs et des besoins en compétences ;<br/>\n– une digitalisation croissante sur tous les métiers.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé « CPTN Pas-de-Calais ».</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus. Une priorité sera portée aux PMI et sous-traitants.</p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant le maintien des compétences et le développement des compétences.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux projets à destination des personnels de productions et aux métiers confrontés à des mutations technologiques, mais tout salarié a vocation à pouvoir bénéficier du dispositif.</p><p align=\"left\">Les actions de formations éligibles concerneront en priorité les formations techniques mais sans exclure les formations tertiaires.</p><p align=\"left\">Le dispositif doit permettre le financement d'actions de formation s'ajoutant au plan de développement des compétences de l'entreprise et n'a pas vocation à financer les obligations de l'entreprise, notamment l'obligation de reclassement interne dans le cadre des PSE.</p><p align=\"left\">Les actions de formation financées doivent viser en priorité une certification : CQP, bloc de compétences, CCP, titre ou diplôme ; ce principe n'exclut pas la possibilité de financer une action de formation spécifique pour laquelle aucune certification n'existe.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Après étude préalable réalisée par l'antenne régionale HdF de l'OPCO 2i, Il sera sollicité dans ce cadre auprès de l'OPCO 2i, un accompagnement financier pour les années 2025 et 2026.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions engagés sur 2025 et 2026 se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec d'autres sources de financement de l'OPCO 2i (FNE en particulier).</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">2. GPEC</p><p align=\"left\">Il est fortement recommandé aux entreprises de disposer d'une GPEC ou GEPP par la négociation d'entreprise ou a minima après consultation du CSE. De même, si le CSE est constitué dans l'entreprise, il devra être informé et consulté préalablement au recours au dispositif « Mesures urgentes » d'une manière qualitative et quantitative qui permettra le lien avec l'article 4.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé (qualitativement et quantitativement). La CPREFP devra à minima avoir un retour de cet accord deux fois par année afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000052018357",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Lens.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">La convention collective nationale de la métallurgie est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve des dispositions particulières relatives à la protection sociale complémentaire.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis le 10 janvier 2025 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier la valeur du panier de jour pour les salariés travaillant en équipe.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux territoriaux, attentifs à préserver l'équilibre du dispositif conventionnel négocié par les partenaires sociaux nationaux conformément aux dispositions de l'article 15 de la convention collective nationale, se sont attachés à négocier des dispositions territoriales n'aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN des Hautes-Pyrénées, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1er du présent accord et relevant des groupes d'emplois de A à E au sens des dispositions de l'article 62.1 de la convention collective nationale.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les salariés travaillant habituellement en équipe et effectuant 6 heures de travail effectif consécutives notablement décalées par rapport aux horaires habituels de travail, bénéficient d'une indemnité dite « indemnité de panier de jour » dont la valeur est prévue au présent accord et qui est négociée chaque année au sein de la CPTN.</p><p align=\"left\">À compter du 1er février 2025, le montant de l'indemnité dite « indemnité de panier de jour » prévue au présent accord est de 4,39 € par journée travaillée.</p><p align=\"left\">Cette indemnité constitue un remboursement de frais professionnels et ne peut pas, à ce titre, être versée les jours non travaillés par le salarié, peu important que ces jours ouvrent droit ou non à une indemnisation. </p><p align=\"left\">Les parties signataires conviennent que dans le cadre d'évolutions futures, le montant de l'indemnité dit « indemnité de panier de jour » ne pourra pas être, en tout état de cause, inférieur au montant du minimum garanti légal en vigueur.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis le 10 janvier 2025 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">La valeur de point déterminée pour le calcul de la prime d'ancienneté ci-dessous tient compte de cette analyse.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN des Hautes-Pyrénées, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "surtitre": "Champ d'application de l'accord",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,78 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er février 2025.</p>",
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+                "surtitre": "Détermination de la valeur de point",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis le 21 mars 2025 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Cette analyse a porté notamment sur la situation économique de la métallurgie, notamment sur le territoire du Gard et de la Lozère, sur ses perspectives, ainsi que sur l'impact de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Une seconde réunion s'est tenue le 11 avril 2025, à l'issue de laquelle les parties signataires ont convenu ce qui suit.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Le présent accord, négocié au sein de la CPTN Gard Lozère, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : départements du Gard et de la Lozère.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,45 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er mai 2025.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">La fixation de la valeur du point tient compte tant de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celle-ci pour l'année 2025.</p><p align=\"left\">À la date de signature du présent accord, l'inflation annuelle moyenne de 2025, calculée comme l'évolution entre la moyenne des 12 derniers indices des prix à la consommation (ensemble des ménages – hors tabac) connus et la moyenne des 12 indices précédents, est anticipée à 1,4 % en considérant qu'elle sera en décroissance sur une partie de l'année.</p><p align=\"left\">Si cette décroissance de l'inflation n'était pas vérifiée au mois de septembre 2025 et que la prévision d'inflation s'avérait significativement supérieure à 1,4 %, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau pour réexaminer la valeur du point.</p><p align=\"left\">Cette rencontre aura lieu au plus tard le 31 octobre 2025.</p><p align=\"left\">Toute dérive de l'inflation constatée au-delà de cette date sera prise en compte lors de la négociation pour l'année 2026 qui débutera en début d'année suivante.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le 1er mai 2025.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN Gard Lozère.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Alès.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"center\">Annexe<br/>\nBarème des primes d'ancienneté base 35 heures à compter du 1er mai 2025 (Gard et Lozère)</p><p>Valeur de point : 5,45 €.</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th colspan=\"15\">Prime d'ancienneté base 35 heures/semaine</th></tr><tr><th align=\"center\">Groupe</th><th align=\"center\">Classe</th><th align=\"center\">3 ans</th><th align=\"center\">4 ans</th><th align=\"center\">5 ans</th><th align=\"center\">6 ans</th><th align=\"center\">7 ans</th><th align=\"center\">8 ans</th><th align=\"center\">9 ans</th><th align=\"center\">10 ans</th><th align=\"center\">11 ans</th><th align=\"center\">12 ans</th><th align=\"center\">13 ans</th><th align=\"center\">14 ans</th><th align=\"center\">15 ans</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">A</td><td align=\"center\">1</td><td align=\"center\">23,71 €</td><td align=\"center\">31,61 €</td><td align=\"center\">39,51 €</td><td align=\"center\">47,42 €</td><td align=\"center\">55,32 €</td><td align=\"center\">63,22 €</td><td align=\"center\">71,12 €</td><td align=\"center\">79,03 €</td><td align=\"center\">86,93 €</td><td align=\"center\">94,83 €</td><td align=\"center\">102,73 €</td><td align=\"center\">110,64 €</td><td align=\"center\">118,54 €</td></tr><tr><td align=\"center\">2</td><td align=\"center\">26,16 €</td><td align=\"center\">34,88 €</td><td align=\"center\">43,60 €</td><td align=\"center\">52,32 €</td><td align=\"center\">61,04 €</td><td align=\"center\">69,76 €</td><td align=\"center\">78,48 €</td><td align=\"center\">87,20 €</td><td align=\"center\">95,92 €</td><td align=\"center\">104,64 €</td><td align=\"center\">113,36 €</td><td align=\"center\">122,08 €</td><td align=\"center\">130,80 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">B</td><td align=\"center\">3</td><td align=\"center\">28,61 €</td><td align=\"center\">38,15 €</td><td align=\"center\">47,69 €</td><td align=\"center\">57,23 €</td><td align=\"center\">66,76 €</td><td align=\"center\">76,30 €</td><td align=\"center\">85,84 €</td><td align=\"center\">95,38 €</td><td align=\"center\">104,91 €</td><td align=\"center\">114,45 €</td><td align=\"center\">123,99 €</td><td align=\"center\">133,53 €</td><td align=\"center\">143,06 €</td></tr><tr><td align=\"center\">4</td><td align=\"center\">31,88 €</td><td align=\"center\">42,51 €</td><td align=\"center\">53,14 €</td><td align=\"center\">63,77 €</td><td align=\"center\">74,39 €</td><td align=\"center\">85,02 €</td><td align=\"center\">95,65 €</td><td align=\"center\">106,28 €</td><td align=\"center\">116,90 €</td><td align=\"center\">127,53 €</td><td align=\"center\">138,16 €</td><td align=\"center\">148,79 €</td><td align=\"center\">159,41 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">C</td><td align=\"center\">5</td><td align=\"center\">35,97 €</td><td align=\"center\">47,96 €</td><td align=\"center\">59,95 €</td><td align=\"center\">71,94 €</td><td align=\"center\">83,93 €</td><td align=\"center\">95,92 €</td><td align=\"center\">107,91 €</td><td align=\"center\">119,90 €</td><td align=\"center\">131,89 €</td><td align=\"center\">143,88 €</td><td align=\"center\">155,87 €</td><td align=\"center\">167,86 €</td><td align=\"center\">179,85 €</td></tr><tr><td align=\"center\">6</td><td align=\"center\">40,06 €</td><td align=\"center\">53,41 €</td><td align=\"center\">66,76 €</td><td align=\"center\">80,12 €</td><td align=\"center\">93,47 €</td><td align=\"center\">106,82 €</td><td align=\"center\">120,17 €</td><td align=\"center\">133,53 €</td><td align=\"center\">146,88 €</td><td align=\"center\">160,23 €</td><td align=\"center\">173,58 €</td><td align=\"center\">186,94 €</td><td align=\"center\">200,29 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">D</td><td align=\"center\">7</td><td align=\"center\">42,51 €</td><td align=\"center\">56,68 €</td><td align=\"center\">70,85 €</td><td align=\"center\">85,02 €</td><td align=\"center\">99,19 €</td><td align=\"center\">113,36 €</td><td align=\"center\">127,53 €</td><td align=\"center\">141,70 €</td><td align=\"center\">155,87 €</td><td align=\"center\">170,04 €</td><td align=\"center\">184,21 €</td><td align=\"center\">198,38 €</td><td align=\"center\">212,55 €</td></tr><tr><td align=\"center\">8</td><td align=\"center\">47,42 €</td><td align=\"center\">63,22 €</td><td align=\"center\">79,03 €</td><td align=\"center\">94,83 €</td><td align=\"center\">110,64 €</td><td align=\"center\">126,44 €</td><td align=\"center\">142,25 €</td><td align=\"center\">158,05 €</td><td align=\"center\">173,86 €</td><td align=\"center\">189,66 €</td><td align=\"center\">205,47 €</td><td align=\"center\">221,27 €</td><td align=\"center\">237,08 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">E</td><td align=\"center\">9</td><td align=\"center\">53,96 €</td><td align=\"center\">71,94 €</td><td align=\"center\">89,93 €</td><td align=\"center\">107,91 €</td><td align=\"center\">125,90 €</td><td align=\"center\">143,88 €</td><td align=\"center\">161,87 €</td><td align=\"center\">179,85 €</td><td align=\"center\">197,84 €</td><td align=\"center\">215,82 €</td><td align=\"center\">233,81 €</td><td align=\"center\">251,79 €</td><td align=\"center\">269,78 €</td></tr><tr><td align=\"center\">10</td><td align=\"center\">62,13 €</td><td align=\"center\">82,84 €</td><td align=\"center\">103,55 €</td><td align=\"center\">124,26 €</td><td align=\"center\">144,97 €</td><td align=\"center\">165,68 €</td><td align=\"center\">186,39 €</td><td align=\"center\">207,10 €</td><td align=\"center\">227,81 €</td><td align=\"center\">248,52 €</td><td align=\"center\">269,23 €</td><td align=\"center\">289,94 €</td><td align=\"center\">310,65 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis les 26 mars et 14 avril 2025 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">C'est ainsi dans un contexte économique toujours incertain (augmentation des charges pour les entreprises, contexte international et notamment les annonces gouvernementales américaines…) que le présent accord a été conclu.</p><p align=\"left\">La valeur du point déterminée pour le calcul de la prime d'ancienneté ci-dessous tient compte de cette analyse.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond, quant à lui, au champ d'application géographique de compétence de la CPTN du Bas-Rhin tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,90 € à compter du 1er avril 2025.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension, et chargent l'UIMM Alsace des démarches appropriées.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN du Bas-Rhin.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et pour dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>L'UIMM Alsace s'engage à informer ses adhérents des présentes dispositions et, dès publication de l'arrêté d'extension du présent accord, l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 par la publication de celui-ci sur le site <a href=\"https://uimm.lafabriquedelavenir.fr/conventions-collectives-metallurgie/\" target=\"_blank\"> https://uimm.lafabriquedelavenir.fr/conventions-collectives-metallurgie/</a>.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les partenaires sociaux se sont réunis le 17 avril 2025 pour négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2025, au sein des entreprises du secteur de la métallurgie situées dans le département de la Vienne.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de la Vienne, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,77 euros à compter du 1er juin 2025.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le 1er juin 2025, sous réserve de l'accomplissement des formalités de dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers.</p>",
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