@socialgouv/kali-data 3.33.0 → 3.34.0

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- "content": "<p>Les dispositions de la présente convention ne font pas échec aux obligations résultant de la réglementation en vigueur sur l'emploi obligatoire de certaines catégories de salariés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail).</p><p>Les mutilés de guerre reçoivent leurs salaires sans qu'il soit tenu compte de la pension dont ils sont titulaires.</p><p>À l'issue des périodes de suspension du contrat de travail prévues par les dispositions légales en vigueur (art. L. 122-32-1 du code du travail), les salariés victimes d'un accident du travail retrouvent leur emploi ou un emploi similaire dès lors qu'ils ne se trouvent pas en état d'infériorité pour occuper un tel emploi. Dans le cas contraire, l'employeur leur proposera un autre emploi approprié à leurs capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé ; en cas d'impossibilité de proposer un tel emploi, l'employeur en fera connaître par écrit les motifs. Il ne pourra résulter de leur état aucune réduction de salaire correspondant à l'emploi qu'ils occupent s'ils le remplissent dans des conditions normales.</p><p>Les organisations patronales faciliteront le placement des accidentés du travail des transports dans les entreprises de la profession.</p><p>Les employeurs devront s'efforcer de reclasser, parmi le personnel de leur entreprise, les salariés devenus inaptes à l'emploi pour lequel ils ont été embauchés.</p>",
786
+ "content": "<p></p><p>Les dispositions de la présente convention ne font pas échec aux obligations résultant de la réglementation en vigueur sur l'emploi obligatoire de certaines catégories de salariés (articles L. 323-1 et suivants du code du travail).</p><p>Les mutilés de guerre reçoivent leurs salaires sans qu'il soit tenu compte de la pension dont ils sont titulaires.</p><p>À l'issue des périodes de suspension du contrat de travail prévues par les dispositions légales en vigueur (art. L. 122-32-1 du code du travail), les salariés victimes d'un accident du travail retrouvent leur emploi ou un emploi similaire dès lors qu'ils ne se trouvent pas en état d'infériorité pour occuper un tel emploi. Dans le cas contraire, l'employeur leur proposera un autre emploi approprié à leurs capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé ; en cas d'impossibilité de proposer un tel emploi, l'employeur en fera connaître par écrit les motifs. Il ne pourra résulter de leur état aucune réduction de salaire correspondant à l'emploi qu'ils occupent s'ils le remplissent dans des conditions normales.</p><p>Les organisations patronales faciliteront le placement des accidentés du travail des transports dans les entreprises de la profession.</p><p>Les employeurs devront s'efforcer de reclasser, parmi le personnel de leur entreprise, les salariés devenus inaptes à l'emploi pour lequel ils ont été embauchés.</p><p></p>",
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  "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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  "historique": "Modifié par Avenant n° 16 du 29 mars 1994 article 1 H, BO conventions collectives 94-19 étendu par arrêté du 4 août 1994 JORF 17 août 1994.",
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- "content": "<p align='left'><br/>1.L'article 6 « Réduction du temps de travail » est modifié et devient : <br/>Article 6 « Aménagement, réduction du temps de travail ». <br/>2. Il est créé un nouvel article 6. 0 rédigé comme suit : <br/>« Article 6. 0. \" Cycles de travail ” <br/>Afin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail et l'appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux dispositions du code du travail relatives au cycle de travail par accès direct dans les entreprises. <br/>Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la durée du cycle ne pourra excéder 12 semaines. <br/>Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d'accord, la durée du cycle ne pourra excéder 8 semaines.<br/>L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité. Tout changement collectif de programme doit faire l'objet d'une information préalable des représentants du personnel. <br/>En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur. <br/>La rémunération de ces heures est versée lors du règlement du salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.<br/>A l'issue du cycle, s'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures excédentaires constituent des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur. Les heures constatées en fin de cycle donnent lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur, à l'exception des heures ayant déjà donné lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires en application du paragraphe précédent. <br/>En tout état de cause, pour un même salarié, le dispositif du cycle prévu au présent article ne peut se combiner avec un autre régime d'aménagement du temps de travail. » <br/>3.L'article 6. 4 « Réduction de la durée du travail par la mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail » est modifié et devient : Article 6. 4 « Mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail ». <br/>Avant le point a « Principes et périodes de référence », un paragraphe rédigé comme suit est inséré : <br/>« A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&categorieLien=cid'>l'accord-cadre du 4 mai 2000</a>, la mise en place d'un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l'objet d'un accord d'entreprise. Les accords conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de cet avenant continuent à produire leurs effets. » <br/>Le reste sans changement.</p>",
31286
+ "content": "<p align='left'>1.L'article 6 « Réduction du temps de travail » est modifié et devient :<br/>\nArticle 6 « Aménagement, réduction du temps de travail ».</p><p align='left'>2. Il est créé un nouvel article 6. 0 rédigé comme suit :<br/>\n« Article 6.0. \" Cycles de travail ” </p><p align='left'>Afin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail et l'appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux dispositions du code du travail relatives au cycle de travail par accès direct dans les entreprises.</p><p align='left'>Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la durée du cycle ne pourra excéder 12 semaines.</p><p align='left'>Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d'accord, la durée du cycle ne pourra excéder 8 semaines.</p><p align='left'>L'employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d'activité. Tout changement collectif de programme doit faire l'objet d'une information préalable des représentants du personnel.</p><p align='left'>En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur.</p><p align='left'>La rémunération de ces heures est versée lors du règlement du salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.</p><p align='left'>À l'issue du cycle, s'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures excédentaires constituent des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur. Les heures constatées en fin de cycle donnent lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires, conformément à la législation en vigueur, à l'exception des heures ayant déjà donné lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires en application du paragraphe précédent.</p><p align='left'>En tout état de cause, pour un même salarié, le dispositif du cycle prévu au présent article ne peut se combiner avec un autre régime d'aménagement du temps de travail. »</p><p align='left'>3. L'article 6.4 « Réduction de la durée du travail par la mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail » est modifié et devient :</p><p align='left'>Article 6.4 « Mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail ».</p><p align='left'>Avant le point a « Principes et périodes de référence », un paragraphe rédigé comme suit est inséré :<br/>\n« À compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&categorieLien=cid'>l'accord-cadre du 4 mai 2000</a>, la mise en place d'un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l'objet d'un accord d'entreprise. Les accords conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de cet avenant continuent à produire leurs effets. »</p><p align='left'>Le reste sans changement.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er décembre 2023 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.<br/><p> <br/>\nCes différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du 1er décembre 2023 et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord.<br/><p> <br/>\nCes différents tableaux seront intégrés dans la CCNA 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.</p>",
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+ "content": "<p align='left'><br/>Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont également revalorisées à compter du 1er décembre 2023 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.</p>",
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+ "content": "<p align='center'><br/>Entreprises de moins de 50 salariés</p><p align='left'><br/>Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='center'><br/>Égalité professionnelle</p><p align='left'><br/>Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s'engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d'ailleurs été rappelé dans l'accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p>",
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+ "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nLes dispositions du présent accord entrent en application à compter du 1er décembre 2023.</p>",
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+ "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.</p>",
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+ "content": "<p align='center'><br/>\nPersonnels ouvriers roulants et sédentaires</p><p>Taux horaires à compter du 1er décembre 2023.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficients</th><th>À l'embauche</th><th>Après 2 ans d'ancienneté</th><th>Après 5 ans d'ancienneté</th><th>Après 10 ans d'ancienneté</th><th>Après 15 ans d'ancienneté</th></tr><tr><td align='center'>110 M<br/>\n\t\t\t115 M<br/>\n\t\t\t118 M<br/>\n\t\t\t120 M</td><td align='center'>12,09</td><td align='center'>12,3318</td><td align='center'>12,5736</td><td align='center'>12,8154</td><td align='center'>13,0572</td></tr><tr><td align='center'>128 M</td><td align='center'>12,12</td><td align='center'>12,3624</td><td align='center'>12,6048</td><td align='center'>12,8472</td><td align='center'>13,0896</td></tr><tr><td align='center'>138 M</td><td align='center'>12,14</td><td align='center'>12,3828</td><td align='center'>12,6256</td><td align='center'>12,8684</td><td align='center'>13,1112</td></tr><tr><td align='center'>150 M</td><td align='center'>12,43</td><td align='center'>12,6786</td><td align='center'>12,9272</td><td align='center'>13,1758</td><td align='center'>13,4244</td></tr><tr><td colspan='6'>Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :<br/>\n\t\t\t– durée du travail inférieure à 3 heures : 12,45 euros ;<br/>\n\t\t\t– durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 28,94 euros.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Personnels ouvriers roulants et sédentaires</p><p>Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2023.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Pour 151,67 heures</th><th>À l'embauche</th><th>Après 2 ans d'ancienneté</th><th>Après 5 ans d'ancienneté</th><th>Après 10 ans d'ancienneté</th><th>Après 15 ans d'ancienneté</th></tr><tr><td align='center'>110 M<br/>\n\t\t\t115 M<br/>\n\t\t\t118 M<br/>\n\t\t\t120 M</td><td align='center'>22 664,41</td><td align='center'>23 117,70</td><td align='center'>23 570,99</td><td align='center'>24 024,28</td><td align='center'>24 477,57</td></tr><tr><td align='center'>128 M</td><td align='center'>22 720,65</td><td align='center'>23 175,06</td><td align='center'>23 629,48</td><td align='center'>24 083,89</td><td align='center'>24 538,30</td></tr><tr><td align='center'>138 M</td><td align='center'>22 758,14</td><td align='center'>23 213,31</td><td align='center'>23 668,47</td><td align='center'>24 123,63</td><td align='center'>24 578,80</td></tr><tr><td align='center'>150 M</td><td align='center'>23 301,79</td><td align='center'>23 767,83</td><td align='center'>24 233,86</td><td align='center'>24 699,90</td><td align='center'>25 165,93</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Personnels ouvriers roulants</p><p>Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2023.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Pour 169 heures</th><th>À l'embauche</th><th>Après 2 ans d'ancienneté</th><th>Après 5 ans d'ancienneté</th><th>Après 10 ans d'ancienneté</th><th>Après 15 ans d'ancienneté</th></tr><tr><td align='center'>115 M<br/>\n\t\t\t118 M<br/>\n\t\t\t120 M</td><td align='center'>25 901,12</td><td align='center'>26 419,14</td><td align='center'>26 937,16</td><td align='center'>27 455,18</td><td align='center'>27 973,21</td></tr><tr><td align='center'>128 M</td><td align='center'>25 965,39</td><td align='center'>26 484,70</td><td align='center'>27 004,00</td><td align='center'>27 523,31</td><td align='center'>28 042,62</td></tr><tr><td align='center'>138 M</td><td align='center'>26 008,24</td><td align='center'>26 528,40</td><td align='center'>27 048,57</td><td align='center'>27 568,73</td><td align='center'>28 088,89</td></tr><tr><td align='center'>150 M</td><td align='center'>26 629,52</td><td align='center'>27 162,11</td><td align='center'>27 694,70</td><td align='center'>28 227,29</td><td align='center'>28 759,88</td></tr></tbody></table></center><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Pour 200 heures</th><th>À l'embauche</th><th>Après 2 ans d'ancienneté</th><th>Après 5 ans d'ancienneté</th><th>Après 10 ans d'ancienneté</th><th>Après 15 ans d'ancienneté</th></tr><tr><td align='center'>115 M<br/>\n\t\t\t118 M<br/>\n\t\t\t120 M</td><td align='center'>32 202,68</td><td align='center'>32 846,74</td><td align='center'>33 490,79</td><td align='center'>34 134,84</td><td align='center'>34 778,90</td></tr><tr><td align='center'>128 M</td><td align='center'>32 282,59</td><td align='center'>32 928,24</td><td align='center'>33 573,89</td><td align='center'>34 219,54</td><td align='center'>34 865,20</td></tr><tr><td align='center'>138 M</td><td align='center'>32 335,86</td><td align='center'>32 982,58</td><td align='center'>33 629,30</td><td align='center'>34 276,01</td><td align='center'>34 922,73</td></tr><tr><td align='center'>150 M</td><td align='center'>33 108,30</td><td align='center'>33 770,47</td><td align='center'>34 432,63</td><td align='center'>35 094,80</td><td align='center'>35 756,96</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Personnels employés</p><p>Taux horaires à compter du 1er décembre 2023.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficients</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans d'ancienneté</th><th>Après 6 ans d'ancienneté</th><th>Après 9 ans d'ancienneté</th><th>Après 12 ans d'ancienneté</th><th>Après 15 ans d'ancienneté</th></tr><tr><td align='center'>105<br/>\n\t\t\t110<br/>\n\t\t\t115<br/>\n\t\t\t120</td><td align='center'>12,09</td><td align='center'>12,4527</td><td align='center'>12,8154</td><td align='center'>13,1781</td><td align='center'>13,5408</td><td align='center'>13,9035</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>12,10</td><td align='center'>12,4630</td><td align='center'>12,8260</td><td align='center'>13,1890</td><td align='center'>13,5520</td><td align='center'>13,9150</td></tr><tr><td align='center'>132,5</td><td align='center'>12,12</td><td align='center'>12,4836</td><td align='center'>12,8472</td><td align='center'>13,2108</td><td align='center'>13,5744</td><td align='center'>13,9380</td></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>12,15</td><td align='center'>12,5145</td><td align='center'>12,8790</td><td align='center'>13,2435</td><td align='center'>13,6080</td><td align='center'>13,9725</td></tr><tr><td align='center'>148,5</td><td align='center'>12,43</td><td align='center'>12,8029</td><td align='center'>13,1758</td><td align='center'>13,5487</td><td align='center'>13,9216</td><td align='center'>14,2945</td></tr><tr><td colspan='7'>Indemnités complémentaires :<br/>\n\t\t\t– sténodactylographe ou sténotypiste : 41,48 euros ;<br/>\n\t\t\t– traducteur : 165,90 euros ;<br/>\n\t\t\t– traducteur et rédacteur : 248,85 euros.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Personnels employés</p><p>Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2023.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Pour 151,67 heures</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans d'ancienneté</th><th>Après 6 ans d'ancienneté</th><th>Après 9 ans d'ancienneté</th><th>Après 12 ans d'ancienneté</th><th>Après 15 ans d'ancienneté</th></tr><tr><td align='center'>105<br/>\n\t\t\t110<br/>\n\t\t\t115<br/>\n\t\t\t120</td><td align='center'>22 664,41</td><td align='center'>23 344,34</td><td align='center'>24 024,28</td><td align='center'>24 704,21</td><td align='center'>25 384,14</td><td align='center'>26 064,07</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>22 683,16</td><td align='center'>23 363,65</td><td align='center'>24 044,15</td><td align='center'>24 724,64</td><td align='center'>25 405,14</td><td align='center'>26 085,63</td></tr><tr><td align='center'>132,5</td><td align='center'>22 720,65</td><td align='center'>23 402,27</td><td 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15 ans d'ancienneté</th></tr><tr><td align='center'>150</td><td align='center'>12,60</td><td align='center'>12,9780</td><td align='center'>13,3560</td><td align='center'>13,7340</td><td align='center'>14,1120</td><td align='center'>14,4900</td></tr><tr><td align='center'>157,5</td><td align='center'>12,73</td><td align='center'>13,1119</td><td align='center'>13,4938</td><td align='center'>13,8757</td><td align='center'>14,2576</td><td align='center'>14,6395</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>13,34</td><td align='center'>13,7402</td><td align='center'>14,1404</td><td align='center'>14,5406</td><td align='center'>14,9408</td><td align='center'>15,3410</td></tr><tr><td align='center'>175</td><td align='center'>14,17</td><td align='center'>14,5951</td><td align='center'>15,0202</td><td align='center'>15,4453</td><td align='center'>15,8704</td><td align='center'>16,2955</td></tr><tr><td align='center'>185</td><td align='center'>14,94</td><td align='center'>15,3882</td><td align='center'>15,8364</td><td align='center'>16,2846</td><td align='center'>16,7328</td><td align='center'>17,1810</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>16,17</td><td align='center'>16,6551</td><td align='center'>17,1402</td><td align='center'>17,6253</td><td align='center'>18,1104</td><td align='center'>18,5955</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>17,37</td><td align='center'>17,8911</td><td align='center'>18,4122</td><td align='center'>18,9333</td><td align='center'>19,4544</td><td align='center'>19,9755</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>18,21</td><td align='center'>18,7563</td><td align='center'>19,3026</td><td align='center'>19,8489</td><td align='center'>20,3952</td><td align='center'>20,9415</td></tr><tr><td colspan='7'>Indemnités complémentaires :<br/>\n\t\t\t– traducteur : 168,17 euros ;<br/>\n\t\t\t– traducteur et rédacteur : 252,26 euros.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Personnels techniciens et agents de maîtrise</p><p>Garanties annuelles de rémunération à compter du 1er décembre 2023.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Pour 151,67 heures</th><th>À l'embauche</th><th>Après 3 ans d'ancienneté</th><th>Après 6 ans d'ancienneté</th><th>Après 9 ans d'ancienneté</th><th>Après 12 ans d'ancienneté</th><th>Après 15 ans d'ancienneté</th></tr><tr><td align='center'>150</td><td align='center'>23 620,48</td><td align='center'>24 329,09</td><td align='center'>25 037,71</td><td align='center'>25 746,32</td><td align='center'>26 454,94</td><td align='center'>27 163,55</td></tr><tr><td align='center'>157,5</td><td align='center'>23 864,18</td><td align='center'>24 580,11</td><td align='center'>25 296,03</td><td align='center'>26 011,96</td><td align='center'>26 727,88</td><td align='center'>27 443,81</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>25 007,71</td><td align='center'>25 757,95</td><td align='center'>26 508,18</td><td align='center'>27 258,41</td><td align='center'>28 008,64</td><td align='center'>28 758,87</td></tr><tr><td align='center'>175</td><td align='center'>26 563,67</td><td align='center'>27 360,58</td><td align='center'>28 157,49</td><td align='center'>28 954,40</td><td align='center'>29 751,31</td><td align='center'>30 548,22</td></tr><tr><td align='center'>185</td><td align='center'>28 007,14</td><td align='center'>28 847,35</td><td align='center'>29 687,57</td><td align='center'>30 527,78</td><td align='center'>31 368,00</td><td align='center'>32 208,21</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>30 312,95</td><td align='center'>31 222,34</td><td align='center'>32 131,73</td><td align='center'>33 041,11</td><td align='center'>33 950,50</td><td align='center'>34 859,89</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>32 562,52</td><td align='center'>33 539,39</td><td align='center'>34 516,27</td><td align='center'>35 493,14</td><td align='center'>36 470,02</td><td align='center'>37 446,90</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>34 137,22</td><td align='center'>35 161,33</td><td align='center'>36 185,45</td><td align='center'>37 209,57</td><td align='center'>38 233,68</td><td align='center'>39 257,80</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Personnels ingénieurs et cadres</p><p>Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels à compter du 1er décembre 2023<br/>\n(Durée mensuelle de référence : 151,67 heures.)</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficients</th><th>Ancienneté<br/>\n\t\t\tdans le groupe</th><th>Rémunération<br/>\n\t\t\tannuelle garantie</th><th>Paiement mensuel<br/>\n\t\t\tminimum</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>100</td><td align='center'>Jusqu'à 5 ans</td><td align='center'>34 957,27</td><td align='center'>2 621,80</td></tr><tr><td align='center'>5 à 10 ans</td><td align='center'>36 705,13</td><td align='center'>2 752,88</td></tr><tr><td align='center'>10 à 15 ans</td><td align='center'>38 453,00</td><td align='center'>2 883,98</td></tr><tr><td align='center'>Après 15 ans</td><td align='center'>40 200,86</td><td align='center'>3 015,06</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>106,5</td><td align='center'>Jusqu'à 5 ans</td><td align='center'>37 226,07</td><td align='center'>2 791,96</td></tr><tr><td align='center'>5 à 10 ans</td><td align='center'>39 087,37</td><td align='center'>2 931,55</td></tr><tr><td align='center'>10 à 15 ans</td><td align='center'>40 948,68</td><td align='center'>3 071,15</td></tr><tr><td align='center'>Après 15 ans</td><td align='center'>42 809,98</td><td align='center'>3 210,75</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>113</td><td align='center'>Jusqu'à 5 ans</td><td align='center'>39 495,36</td><td align='center'>2 962,15</td></tr><tr><td align='center'>5 à 10 ans</td><td align='center'>41 470,13</td><td align='center'>3 110,26</td></tr><tr><td align='center'>10 à 15 ans</td><td align='center'>43 444,89</td><td align='center'>3 258,37</td></tr><tr><td align='center'>Après 15 ans</td><td align='center'>45 419,66</td><td align='center'>3 406,47</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>119</td><td align='center'>Jusqu'à 5 ans</td><td align='center'>41 588,71</td><td align='center'>3 119,15</td></tr><tr><td align='center'>5 à 10 ans</td><td align='center'>43 668,15</td><td align='center'>3 275,11</td></tr><tr><td align='center'>10 à 15 ans</td><td align='center'>45 747,58</td><td align='center'>3 431,07</td></tr><tr><td align='center'>Après 15 ans</td><td align='center'>47 827,02</td><td align='center'>3 587,03</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>132</td><td align='center'>Jusqu'à 5 ans</td><td align='center'>46 126,60</td><td align='center'>3 459,50</td></tr><tr><td align='center'>5 à 10 ans</td><td align='center'>48 432,93</td><td align='center'>3 632,47</td></tr><tr><td align='center'>10 à 15 ans</td><td align='center'>50 739,26</td><td align='center'>3 805,44</td></tr><tr><td align='center'>Après 15 ans</td><td align='center'>53 045,60</td><td align='center'>3 978,42</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>145</td><td align='center'>Jusqu'à 5 ans</td><td align='center'>50 664,72</td><td align='center'>3 799,85</td></tr><tr><td align='center'>5 à 10 ans</td><td align='center'>53 197,95</td><td align='center'>3 989,85</td></tr><tr><td align='center'>10 à 15 ans</td><td align='center'>55 731,18</td><td align='center'>4 179,84</td></tr><tr><td align='center'>Après 15 ans</td><td align='center'>58 264,42</td><td align='center'>4 369,83</td></tr><tr><td align='center'>Cadres<br/>\n\t\t\tsupérieurs</td><td colspan='3' align='center'>Voir article 6.3 de la présente convention annexe 4</td></tr><tr><td colspan='4'>N.B. : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5 § 2 de la CCNA 4).</td></tr></tbody></table></center>",
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