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                     "content": "<p></p><p align=\"left\">Dans le cadre du déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, l'UIMM Champagne-Ardenne a procédé à la dénonciation de la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes (IDCC n° 827) et des accords conclus dans son champ.</p><p align=\"left\">À la suite de cette dénonciation, les partenaires sociaux territoriaux ont conclu un accord autonome en date du 23 juin 2023 aux fins de maintenir deux avantages non repris par la convention collective nationale de la métallurgie, à savoir une prime de vacances et une indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux souhaitent préciser que cet accord autonome a valeur d'accord de substitution au sens des dispositions légales et en produit tous les effets.</p><p></p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le préambule de l'accord autonome du 23 juin 2023 portant sur la prime de vacances et l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail applicables sur le département des Ardennes est modifié comme suit : <br/><p> <br/>« Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrisée à son terme. Elle a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte, après approbation de chacune des instances des organisations syndicales nationales, a été définitivement signé le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. <br/><p> <br/>À compter de ces échéances, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises. <br/><p> <br/>Dans cette perspective, la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes (IDCC n° 827) et les accords conclus dans le champ de celle-ci ont vocation à disparaître à compter de ces dernières échéances. <br/><p> <br/>Par suite de l'absence de conclusion d'un accord qui aurait permis de mettre fin d'un commun accord à la convention collective territoriale, l'UIMM Champagne-Ardenne a procédé à la dénonciation de cette convention et des accords conclus dans son champ, qui a été réalisée par courrier daté du 7 septembre 2022, envoyé aux organisations signataires des différents textes. <br/><p> <br/>Les partenaires sociaux territoriaux se sont réunis pour négocier un accord dont le contenu se substitue aux dispositions territoriales dénoncées. Les partenaires sociaux territoriaux ont été attentifs à préserver l'équilibre du dispositif conventionnel négocié par les partenaires sociaux nationaux conformément aux dispositions de l'article 15 de la convention collective nationale de la métallurgie. À cette fin, les partenaires sociaux se sont attachés à négocier des dispositions territoriales n'aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales. <br/><p> <br/>Le présent accord s'inscrit dans cette même logique pour le département des Ardennes. Les partenaires sociaux ont souhaité maintenir par cet accord autonome de substitution deux avantages territoriaux non repris par la convention collective nationale de la métallurgie à savoir une prime de vacances et une indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail. »</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Dans l'accord autonome du 23 juin 2023 portant sur la prime de vacances et l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail applicables sur le département des Ardennes, il est créé un article préliminaire situé avant l'article 1er de l'accord autonome du 23 juin 2023, intitulé article préliminaire « Extinction de la convention collective territoriale et signature d'un accord de substitution » rédigé comme suit :</p><p>« Les parties signataires du présent accord reconnaissent conventionnellement que la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes (IDCC n° 827), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, qui ont été dénoncés par l'UIMM Champagne-Ardenne, par courrier en date du 7 septembre 2022, cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><p>Le présent accord vaut accord de substitution au sens de la loi. »</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000048974772",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1 (V)\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1 (V)\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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                 "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
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