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-                "content": "<p>Poste :</p><p>Un ensemble d'activités et de responsabilités exercées régulièrement par un salarié ; un poste est défini par l'organisation quant à son lieu d'exercice, son contenu et ses modalités d'exécution.</p><p>Emploi-type :</p><p>Un regroupement de postes suffisamment \" proches \" en termes de contenu (1) pour être gérés ensemble, qui se veut indépendant des spécificités organisationnelles locales.</p><p>Métier :</p><p>Un regroupement d'emplois-types ayant des finalités proches et s'articulant autour des mêmes domaines de compétences. Le métier constitue un espace privilégié et naturel d'évolution professionnelle.</p><p>Famille professionnelle :</p><p>Un regroupement de métiers s'articulant autour des grandes fonctions (production, distribution ..) et/ou des grands domaines d'activités et/ou des grandes spécialités de l'entreprise.</p><p>Performance :</p><p>Les résultats obtenus sur une période de référence dans le poste.</p><p>La performance s'exprime, en théorie, au regard d'objectifs préalablement fixés et résulte de la conjugaison de la qualification, de la motivation et des moyens mobilisés dans l'action.</p><p>Compétence :</p><p>La capacité prouvée d'un salarié à mobiliser une combinaison particulière de connaissances, savoir-faire, aptitudes, transversales ou spécifiques à un métier, pour exécuter les activités et exercer les responsabilités qui lui sont confiées aujourd'hui, avec un niveau de performance donné :</p><p>- les connaissances sont acquises en formation initiale et continue ;</p><p>- les savoir-faire résultent d'un apprentissage en situation de travail ;</p><p>- les aptitudes se développent tout au long de l'histoire \" individuelle \" des salariés.</p><p>La compétence n'apparaît et n'est observable que dans sa mise en oeuvre en situation de travail ; l'évaluation de la compétence (ou des compétences) ne se fait pas directement, mais via le produit de sa (leur) mobilisation en termes de comportements professionnels (c'est-à-dire de \" capacités à faire \") observables.</p><p>Qualification professionnelle :</p><p>La capacité personnelle d'un salarié à exercer un métier ; son évaluation intègre à la fois des éléments qui présument de son existence (diplôme, expérience dans le métier ..) et des éléments qui témoignent de sa réalité (compétences).</p><p>La validité de la qualification s'inscrit normalement dans la durée longue.</p><p>Classification :</p><p>Une grille construite a priori qui permet d'établir une hiérarchie des emplois-types ou métiers dans l'entreprise ou dans la branche.</p><p><font color=\"#808080\"><em></em></font></p>",
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-            "title": "Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque ",
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-                "content": "<p align=\"center\"> Préambule</p><p>La profession bancaire est entrée depuis le milieu des années 1980 dans une période de mutations accélérées qui a eu des conséquences importantes sur les besoins en qualifications du personnel.</p><p>   Ces évolutions l'ont naturellement amenée, en concertation avec les partenaires sociaux, à revoir l'ensemble du dispositif de formation institutionnelle aboutissant à la délivrance de diplômes bancaires.</p><p>   C'est ainsi que les formations assurées par l'Institut technique de banque ont été réformées avec effet à partir de la rentrée d'octobre 1989.</p><p>   Les travaux relatifs à la réforme du brevet professionnel de banque ont commencé dès cette époque.</p><p>   Ils sont maintenant arrivés à leur terme.</p><p>   La profession dispose donc dès la prochaine rentrée d'un dispositif général de formation diplômante adapté aux nouveaux besoins des entreprises et des personnels qui y travaillent.</p>",
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-                "content": "<p></p>   Le brevet professionnel de banque est un diplôme de niveau IV qui fournit à ses titulaires une formation polyvalente correspondant à différents postes commerciaux ou administratifs (cf. \" Description des activités professionnelles \" en annexe I).<p></p><p></p>   Il permet principalement de donner à des jeunes recrutés titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de niveau III ne donnant pas d'accès direct à l'Institut technique de banque une formation professionnelle bancaire diplômante.<p></p><p></p>   C'est aussi un moyen de formation pour des personnels plus anciens dans la profession, titulaires du CAP Banque ou remplissant les conditions d'ancienneté prévues par la réglementation générale des brevets professionnels, désireux d'élever ou d'élargir leur champ de compétences dans le cadre d'une formation validée.<p></p>",
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-                "content": "<p></p>   La structure du diplôme par unités de contrôle capitalisables validées par un examen ponctuel, telle qu'elle a été adoptée lors de la réunion plénière de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale du 21 mars 1991, figure en annexe II.<p></p><p></p>   Cette nouvelle organisation de l'enseignement, complétée par un système de dispenses tenant compte des diplômes déjà acquis et par un système de test de positionnement à l'entrée pour tous les candidats, doit permettre de définir des parcours de formation individualisés ayant pour objectif d'assurer à chacun des candidats les meilleures chances de réussite.<p></p>",
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-                "content": "<p></p>   Sur le plan pédagogique, la ligne directrice du changement par rapport au brevet professionnel de banque actuel a été la nécessaire adaptation à l'évolution rapide de nos métiers intervenue au cours des dernières années.<p></p><p></p>   Dans cet esprit, à titre d'exemple, a été créé un cours de communication professionnelle, alors que le programme de comptabilité, très développé actuellement, a été allégé pour se limiter à ce qui est aujourd'hui nécessaire pour les emplois qu'occupera le titulaire du diplôme.<p></p><p></p>   Enfin, la pédagogie s'appuie sur des référentiels exprimant des savoir-faire professionnels qui permettent d'assurer une pédagogie par objectifs. Elle devrait réduire le décalage parfois ressenti entre des enseignements jugés trop théoriques et les réalités de la vie professionnelle.<p></p><p></p>   En cela, elle devrait être plus proche des préoccupations d'une population d'adultes et favoriser la réussite de ceux qui ont déjà une expérience professionnelle.<p></p>",
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-                "content": "<p></p>   Les moyens mis en oeuvre dans le cadre de cette réforme sont de différents ordres :<p></p> Article 4.1<p></p> Tous les candidats bénéficieront d'un système d'enseignement oral délivré dans le cadre de journées de regroupement qui complétera les autres moyens pédagogiques mis à leur disposition<p></p><p></p>   Les candidats seront regroupés afin de constituer des groupes de l'ordre de 15 à 18 personnes par matière dans l'un des centres que le CFPB ouvrira en fonction des besoins, avec le souci de limiter les déplacements des participants.<p></p><p></p>   Chaque année, la liste des centres ouverts sera fournie par le CFPB lors d'une réunion du conseil de perfectionnement.<p></p><p></p>   Les frais de déplacement des participants aux séances de regroupement seront pris en charge par les établissements sur présentation de pièces justificatives.<p></p><p></p>   La formation ainsi délivrée aura lieu pendant le temps de travail, à raison d'un maximum de 1 jour de regroupement par semaine. Toute impossibilité matérielle constatée devra faire l'objet de la recherche d'une solution à mettre en oeuvre dans un délai raisonnable. En l'attente, elle donnera lieu soit à des récupérations, soit au paiement d'heures supplémentaires.<p></p><p></p>   Le tableau récapitulatif des journées de regroupement prévues dans chacune des matières et par niveau figure en annexe III.<p></p> Article 4.2<p></p> Formation des formateurs<p></p><p></p>   Le mode pédagogique ayant été profondément changé, il convient de préparer les formateurs à leur nouveau rôle axé sur la pédagogie active et l'animation de groupe à partir de cas ou de situations aussi proches que possible de la vie professionnelle.<p></p><p></p>   A cet effet, tous les collaborateurs de banque prenant en charge un groupe d'élèves dans le cadre de ces enseignements recevront une formation aux méthodes pédagogiques de 3 jours assurée par le CFPB.<p></p><p></p>   Elle sera complétée par une journée de prise de connaissance de la documentation pédagogique relative à la discipline enseignée.<p></p><p></p>   Les établissements s'engagent à fournir des enseignants au prorata du nombre de leurs élèves inscrits.<p></p><p></p>   Une évaluation de leur réussite dans cette fonction sera effectuée par le CFPB à chaque session. Elle pourra pour cet organisme se traduire par le non-renouvellement de leur activité d'enseignement qui sera signifiée aux seuls intéressés.<p></p><p></p>   Toutes les candidatures pertinentes émanant d'autres établissements ou de personnes qualifiées extérieures à la profession seront naturellement recevables et, dans certains domaines, indispensables.<p></p> Article 4.3<p></p> Test de positionnement<p></p><p></p>   Tous les candidats passeront avant l'entrée en formation un test de positionnement portant sur l'ensemble des disciplines enseignées, même s'ils disposent de dispenses d'épreuve dans certaines d'entre elles, pour les aider à s'orienter dans leurs parcours de formation. Il ne s'agit donc, en aucun cas, d'un instrument de sélection.<p></p><p></p>   Ce test sera organisé par le CFPB et sous sa responsabilité. La grille de test utilisée sera communiquée aux membres du conseil de perfectionnement du CFPB.<p></p><p></p>   Les résultats du test seront simultanément communiqués par le CFPB, d'une part, aux établissements et, d'autre part, aux candidats. Ils comporteront des préconisations qui serviront de base à la négociation du parcours de formation.<p></p><p></p>   Le parcours de formation définitif sera déterminé après concertation entre le candidat et sa hiérarchie.<p></p><p></p>   Le candidat restera libre de ne pas suivre les enseignements dans les disciplines pour lesquelles il dispose d'une dispense d'épreuve, même si le résultat du test l'incite à le faire.<p></p> Article 4.4<p></p> Prise en charge des droits d'inscription<p></p><p></p>   Les établissements s'engagent à prendre en charge les droits d'une première inscription à chacune des unités capitalisables figurant dans le parcours de formation individualisé, même si le candidat est, selon la réglementation en vigueur, dispensé de se présenter à l'épreuve d'examen.<p></p><p></p>   Les candidats inscrits à une unité intermédiaire et l'ayant réussie ont droit à la prise en charge des droits d'une première inscription à la préparation de l'unité terminale correspondante.<p></p><p></p>   Les banques s'engagent à prendre à leur charge des inscriptions supplémentaires à des unités intermédiaires ou terminales à hauteur du 1/3, arrondi à l'unité supérieure près, du nombre d'unités intermédiaires ou terminales du domaine technologique ou professionnel tel qu'il aura été défini par le parcours individualisé de formation. Ces prises en charge supplémentaires ne pourront être faites que pour des candidats qui auront, lors de leur première inscription à ces unités, régulièrement travaillé (présence et remise de travaux) et se seront présentés à l'examen.<p></p><p></p>   Dans les mêmes conditions, elles s'engagent à prendre en charge un redoublement pour les unités intermédiaires ou terminales du domaine général.<p></p>",
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-                "content": "<p></p>   Les dispositions de l'accord du 14 décembre 1984 continueront à s'appliquer pour les candidats qui poursuivent leurs études dans le cadre de l'ancien régime d'études, dont la dernière session d'examen aura lieu en octobre 1993. Après cette session, cet accord deviendra caduc.<p></p><p></p>",
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-                "content": "<p></p>   L'application du présent accord est subordonnée à la publication d'un arrêté ministériel officialisant les travaux menés dans le cadre de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale tels qu'ils ont été approuvés lors de la réunion plénière du 21 mars 1991 de cette commission.<p></p><p></p>",
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-                "content": "<p></p>   Comme elles s'y étaient engagées à l'article 4 de l'accord du 5 juillet 2000 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés, les parties signataires de cet accord ont travaillé avec le ministère de l'éducation nationale, dispensateur du BP Banque, et avec le centre de formation de la profession bancaire (CFPB), responsable de l'enseignement, dans le projet d'aboutir à la mise en place de 2 années de formation spécialisées (l'une \" marché des particuliers \" et l'autre \" marché des professionnels \") indépendantes et complémentaires, permettant ainsi la gestion des parcours individuels dans la durée, au gré des évolutions professionnelles.<p></p><p></p>   Pour tenir compte tant du niveau moyen de formation initiale des nouveaux embauchés (très majoritairement issus de BTS/DUT commerciaux) que du renforcement de l'enseignement recherché, elles ont cherché à faire évoluer le BP Banque vers un BTS Banque. Ce travail les a conduites à demander et à défendre ensemble en commission professionnelle consultative de l'éducation nationale la création d'un BTS Banque comprenant 2 options, l'une consacrée au \" marché des particuliers \" et l'autre au \" marché des professionnels \".<p></p><p></p>   Le principe de cette création a été adopté lors de la réunion plénière de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale le 27 avril 2001, dans le cadre du référentiel des activités professionnelles, du référentiel de certification et du règlement d'examen joints en annexe.<p></p><p></p>   Au cours de cette réunion, les partenaires à la création de ce diplôme ont exprimé le souhait qu'elle soit l'occasion de mettre en place un partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et la profession bancaire, sous la forme d'une convention de coopération.<p></p><p></p>   Si l'arrêté ministériel officialisant les travaux menés dans le cadre de la 18e commission professionnelle consultative est publié à temps, et pour permettre, dans le cadre de la formation continue, la mise en oeuvre du BTS Banque dès la rentrée 2001, les parties signataires conviennent de l'organisation d'une première expérimentation.<p></p> Contexte de la formation<p></p><p></p>   Le BTS Banque est un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale sanctionnant une formation d'enseignement supérieur. Dans le cadre de la formation continue, il est destiné à remplacer le brevet professionnel Banque, notamment pour les salariés déjà titulaires de BTS/DUT commerciaux. Cependant, et pour permettre aux parties signataires de poursuivre leur réflexion sur l'évolution des enseignements professionnels bancaires pour les salariés qui ne répondraient pas aux conditions d'accès définies ci-après, il a été demandé et acté, lors de la réunion plénière de la 18e commission professionnelle consultative, le maintien du brevet professionnel Banque.<p></p> Conditions d'accès et prérequis<p></p><p></p>   Les épreuves d'examen organisées en juin 2002 comprendront la seule option \" marché des particuliers \" et les seules unités U 3.2 (économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire), U 4 (gestion de la clientèle et communication professionnelle), U 5.A (techniques bancaires du marché des particuliers) et U 6 (conduite et présentation d'activités professionnelles). C'est pourquoi la préparation au BTS Banque en formation continue ne sera ouverte, pour la rentrée 2001, qu'aux salariés dispensés des autres unités constitutives du diplôme, c'est-à-dire essentiellement aux salariés titulaires de BTS/DUT commerciaux, mais non déjà titulaires du BP Banque.<p></p> Organisation de la formation et moyens qui y sont consacrés<p></p><p></p>   Pour ces salariés, la formation comprend 3 modules :<p></p><p></p>   - un module économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ;<p></p><p></p>   - un module gestion de la clientèle et communication professionnelle ;<p></p><p></p>   - un module techniques bancaires du marché des particuliers.<p></p><p></p>   Cette formation est organisée sous forme de journées d'études, toutes comptabilisées en temps de travail effectif.<p></p><p></p>   Ces journées seront au nombre de 3 pour le module U 3.2, 4 pour le module U 4 et 9 pour le module U 5.A.<p></p><p></p>   A la rentrée 2002, l'expérimentation se poursuivra avec la mise en place de l'option \" marché des professionnels \", pour les salariés disposant des mêmes dispenses. Dans ce cadre, la formation comprendra 3 modules :<p></p><p></p>   - un module économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ;<p></p><p></p>   - un module gestion de la clientèle et communication professionnelle ;<p></p><p></p>   - un module techniques bancaires du marché des particuliers.<p></p><p></p>   Cette formation sera organisée sous la forme de journées d'études, toutes comptabilisées en temps de travail effectif.<p></p><p></p>   Ces journées seront au nombre de 3 pour le module U 3.2, 4 pour le module U 4 et 11 pour le module U 5.B.<p></p> Validation des études<p></p><p></p>   Conformément au règlement d'examen, est diplômé du BTS Banque, quelle qu'en soit l'option, l'étudiant qui à l'issue de la formation a obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 aux épreuves dont il n'est pas dispensé.<p></p><p></p>   Le BTS Banque remplaçant, pour les étudiants concernés, le BP Banque, les avantages prévus par la convention collective de la banque pour les titulaires du BP Banque (cf. art. 33.2 et 43) sont étendus aux diplômés du BTS Banque. En outre, compte tenu du maintien du BP Banque pour les étudiants qui ne répondent pas aux conditions d'accès au BTS définies au présent avenant, les établissements bancaires veilleront à ce que les lauréats du BP Banque bénéficient du même suivi et des mêmes perspectives de carrière que les lauréats du BTS Banque.<p></p><p></p>   En tout état de cause, la prime de diplôme est versée une seule fois à la première obtention, qu'il s'agisse du BP Banque ou de l'une ou l'autre des options du BTS Banque, sans possibilité de cumul.<p></p><p></p>   Pour l'étudiant qui n'a pas obtenu le diplôme, malgré un travail régulier (remise de tous les travaux écrits et moyenne générale d'au moins 8,5/20 aux épreuves auxquelles il participe), les établissements accepteront une réinscription qu'ils prendront en charge pour permettre à l'étudiant de représenter les matières non validées.<p></p> Durée de l'avenant<p></p><p></p>   Cet avenant venant compléter l'article 4 de l'accord du 5 juillet 2000 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés, il est conclu pour la même durée et comporte les mêmes dispositions de suivi. Il cessera donc de produire ses effets le 5 juillet 2005, et fera l'objet d'un bilan avant le 30 juin 2002.<p></p><p></p>   De plus, les parties signataires s'engagent, comme indiqué ci-dessus (cf. contexte de la formation), à poursuivre leur réflexion sur l'évolution des enseignements professionnels bancaires, notamment pour les salariés non expressément concernés par cet avenant, cette réflexion intégrant le thème de la validation des acquis de l'expérience professionnelle, comme indiqué au dernier paragraphe de l'article 9 de l'accord du 5 juillet 2000.<p></p><p></p>   A cet effet, elles se réuniront avant la fin de l'année 2001 et conviennent de faire chaque année le bilan de cet avenant avant le 30 juin.<p></p>",
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+                "content": "<p></p>Pour permettre aux salariés de participer au scrutin des élections prud'homales du 11 décembre 2002, les employeurs fixeront les modalités pratiques permettant aux salariés de s'absenter soit tous en même temps, soit en groupes distincts tout au long de la journée. <p></p><p></p>Ces absences ne peuvent donner lieu à aucune diminution de rémunération (<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650161&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L513-4 (Ab)\">art. L. 513-4, alinéa 6, du code du travail</a>).<p></p>",
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-                "content": "MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE <p></p>Direction <p></p>de l'enseignement supérieur <p></p>portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur \" banque \" (option A : marché des particuliers, option B : marché des professionnels) <p></p>(Texte non paru au Journal officiel) <p></p>NOR : MENS0101483A <p></p><p></p>Le ministre de l'éducation nationale, <p></p><p></p>Vu le <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000718344&categorieLien=cid\" title=\"Décret n°95-665 du 9 mai 1995 (Ab)\">décret n° 95-665 du 9 mai 1995</a> modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; <p></p><p></p>Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; <p></p><p></p>Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; <p></p><p></p>Vu l'avis de la 18e commission professionnelle consultative \" Autres activités du secteur tertiaire \" du 27 avril 2001 ; <p></p><p></p>Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juin 2001 ; <p></p><p></p>Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 juin 2001, <p></p><p></p>Arrête : <p></p>Article 1er <p></p><p></p>La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur \" banque \" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. <p></p><p></p>Le brevet de technicien supérieur \" banque \" comporte deux options, option A : marché des particuliers, option B : marché des professionnels. <p></p>Article 2 <p></p><p></p>Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur \" banque \" sont définies en annexe I au présent arrêté. <p></p><p></p>Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien \" banque \" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées aux titulaires d'autres diplômes. <p></p>Article 3 <p></p><p></p>La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur \" banque \" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté. <p></p>Article 4 <p></p><p></p>En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté. <p></p>Article 5 <p></p><p></p>Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté. <p></p>Article 6 <p></p><p></p>Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale. <p></p><p></p>La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur. <p></p>Article 7 <p></p><p></p>Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,24 et 25 du décret susvisé. <p></p><p></p>Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative. <p></p><p></p>Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. <p></p><p></p>Le brevet de technicien supérieur \" banque \" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé. <p></p>Article 8 <p></p><p></p>La première session du brevet de technicien supérieur \" banque \" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002. <p></p>Article 9 <p></p><p></p>La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. <p></p><p></p>Fait à Paris, le 13 juillet 2001. <p></p><p></p>Pour le ministre et par délégation : <p></p>Le chef du service <p></p>des contrats et des formations, <p></p>J.-P. Korowski <p></p><p></p>NB.-Le présent arrêté et ses annexes III et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2001 au prix de 2,29 Euro (15 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.<p></p>",
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-                    "content": "I. - APPELLATION<p></p> Brevet de technicien supérieur \" Banque \"<p></p> 2 options : \" marché des particuliers \" ; \" marché des professionnels \"<p></p> II. - CHAMP D'ACTIVITÉ<p></p><p></p>   2.1. Définition<p></p><p></p>   Le titulaire du diplôme est appelé à exercer, selon l'option considérée, soit sur le marché des particuliers, soit sur le marché des professionnels.<p></p><p></p>   Il est collaborateur d'un établissement du secteur bancaire, notamment tel que défini dans le cadre du code monétaire et financier à l'article L. 511-1 du titre Ier du livre V.<p></p><p></p>   Les établissements concernés sont soit organisés nationalement, soit constitués d'entités régionales fédérées à l'intérieur d'un groupe.<p></p><p></p>   Il exerce son activité en relation avec les clients dont la gestion lui est confiée.<p></p><p></p>   Il agit dans des contextes de travail variés et évolutifs, dépendant à la fois de la taille et des choix organisationnels de son entreprise.<p></p><p></p>   Son action s'inscrit dans le respect des obligations générales réglementant l'activité des établissements du secteur bancaire et des procédures propres à son établissement.<p></p><p></p>   2.2. Contexte professionnel<p></p> 2.2.1. Emplois concernés<p></p><p></p>   Le titulaire du BTS Banque est appelé à exercer principalement les fonctions de \" chargé de clientèle \", en direction des particuliers ou des professionnels, suivant l'option choisie.<p></p><p></p>   Ces emplois, de nature technique et commerciale, s'appuient fortement sur les technologies de l'information et de la communication, le titulaire du BTS ayant une relation directe et suivie avec ses clients.<p></p><p></p>   Il est appelé principalement à exercer dans un point de vente dont l'effectif peut être variable. L'évolution de sa fonction peut s'incrire dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle et/ou géographique.<p></p><p></p>   Quelle que soit la taille de l'unité de rattachement, il représente son établissement dans le cadre des opérations qu'il contracte avec ses clients.<p></p><p></p>   Il exerce ses fonctions dans un établissement du secteur bancaire :<p></p><p></p>   - banque ;<p></p><p></p>   - banque mutualiste ou coopérative ;<p></p><p></p>   - caisse d'épargne et de prévoyance ;<p></p><p></p>   - caisses de crédit municipal ;<p></p><p></p>   - société financière ;<p></p><p></p>   - établissement financier de La Poste.<p></p><p></p>   Cette formation contribue à son intégration professionnelle en permettant l'acquisition des compétences requises pour assurer la bonne tenue de son poste.<p></p><p></p>   Le chargé de clientèle, titulaire du BTS Banque, peut ensuite évoluer, dans le cadre de son parcours professionnel, vers des fonctions d'encadrement par promotion interne ou en intégrant un cycle de formation supérieure.<p></p> 2.2.2. Environnement<p></p><p></p>   Le secteur bancaire est entré, depuis le milieu de la décennie 80, dans une phase de mutations importantes touchant à la fois ses conditions d'exercice, la nature de son activité et le profil des postes occupés par ses collaborateurs.<p></p><p></p>   Les conditions d'exercice :<p></p><p></p>   A l'origine largement administrée par les pouvoirs publics, l'activité bancaire a connu une phase de déréglementation offrant une plus grande liberté d'intervention dans différents domaines dont celui du crédit avec la suppression des formules bonifiées et du contrôle quantitatif.<p></p><p></p>   Le champ d'intervention est donc maintenant plus ouvert, mais aussi soumis à une plus forte concurrence entre les compétiteurs nationaux et transfrontaliers du fait de l'avènement de l'espace financier européen.<p></p><p></p>   La nature de l'activité bancaire :<p></p><p></p>   Encore largement appuyée sur l'intermédiation (le mouvement de désintermédiation ayant impacté essentiellement le marché des entreprises), la nature de l'activité bancaire connaît des évolutions particulièrement significatives :<p></p><p></p>   - tout d'abord dans le domaine de la distribution du crédit et de la gestion de l'épargne bancaire où de nombreux produits ont été créés afin de répondre aux exigences croissantes d'une clientèle devenue plus sensible à l'offre du marché et à la multibancarisation ;<p></p><p></p>   - mais aussi et surtout dans le domaine de l'épargne financière avec la création de nombreuses structures de gestion collective destinées à accompagner l'essor du marché financier.<p></p><p></p>   D'une façon générale, nombre de services et produits annexes ont été mis en place afin de faire évoluer quantitativement et qualitativement l'offre à destination de la clientèle.<p></p><p></p>   Les commissions dégagées par ces activités représentent maintenant une part significative de la rentabilité bancaire.<p></p><p></p>   Dans ce contexte, l'évolution la plus marquante reste très certainement l'orientation vers la banque assurance des établissements bancaires, déjà positionnés sur le marché de l'assurance des personnes ayant développé de nouveaux partenariats avec des sociétés d'assurances afin de promouvoir les assurances de biens IARD (incendie, accident et risques divers).<p></p><p></p>   Le profil des postes occupés par les collaborateurs :<p></p><p></p>   Les 15 dernières années se traduisent par un redéploiement des effectifs vers les activités commerciales. Le développement des outils informatiques a, en effet, permis d'automatiser la quasi-totalité des traitements effectués par les services de post-marché (back office), antérieurement très consommateurs de ressources humaines. La majorité de l'effectif de la profession est désormais en contact direct avec la clientèle et occupe des postes à très forte connotation commerciale.<p></p> III. - DESCRIPTION DES ACTIVITÉS<p></p><p></p>   3.1. Domaines d'activité<p></p><p></p>   Le titulaire du diplôme exerce son activité dans le cadre d'une fonction technique et commerciale.<p></p><p></p>   Il en résulte un ensemble d'activités (marché des particuliers et marché des professionnels) qui s'inscrivent dans le cadre de la politique définie tant au niveau commercial qu'organisationnel et réglementaire.<p></p><p></p>   Les activités sont relativement différentes selon qu'il s'agit du marché des particuliers ou de celui des professionnels.<p></p><p></p>   Le marché des particuliers :<p></p><p></p>   Le collaborateur chargé de clientèle \" particuliers \" est appelé à travailler avec un large panel de clientèle de particuliers qu'ils soient ou non dans la vie active (étudiants, salariés, clients en recherche d'emploi, retraités...).<p></p><p></p>   Sa mission s'organise autour de 3 axes :<p></p><p></p>   - construire et développer une relation de confiance, personnalisée avec chaque client, dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par son établissement ;<p></p><p></p>   - développer quantitativement et qualitativement un fonds de commerce, notamment en améliorant le taux d'équipement des clients en produits et services ;<p></p><p></p>   - contribuer, par son action personnelle, à un accueil de qualité.<p></p><p></p>   Le marché des professionnels :<p></p><p></p>   Le marché des professionnels est composé des artisans, commerçants, membres des professions libérales, exploitants agricoles et petites entreprises.<p></p><p></p>   En règle générale, il n'existe pas de spécialisation par type de clientèle (au sein du marché des professionnels) et le chargé de clientèle \" professionnels \" est en relation avec toutes les composantes de son marché.<p></p><p></p>   Sa mission s'organise autour de 3 axes:<p></p><p></p>   - gérer et développer quantitativement et qualitativement un portefeuille de clientèle de professionnels dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par son établissement ;<p></p><p></p>   - contribuer au développement de son établissement par son action commerciale auprès des clients professionnels ;<p></p><p></p>   - développer l'approche globale des clients professionnels.<p></p><p></p>   3.2. Délimitation des activités<p></p><p></p>   Les activités réalisées par le titulaire du diplôme s'intègrent dans les processus suivants :<p></p><p></p>   Pour le marché des particuliers :<p></p><p></p>   1. Ouverture et gestion des comptes.<p></p><p></p>   2. Distribution des produits et services attachés aux comptes.<p></p><p></p>   3. Promotion et utilisation des technologies de transmission des informations.<p></p><p></p>   4. Distribution des produits d'épargne bancaires et non bancaires.<p></p><p></p>   5. Distribution des produits liés à l'épargne financière et notamment ceux dits de gestion collective.<p></p><p></p>   6. Promotion des crédits à la consommation et montage des dossiers.<p></p><p></p>   7. Promotion des crédits immobiliers et montage des dossiers.<p></p><p></p>   8. Promotion des produits d'assurance.<p></p><p></p>   9. Suivi et gestion des risques clients.<p></p><p></p>   Pour le marché des professionels :<p></p><p></p>    1. Ouverture et gestion des comptes.<p></p><p></p>    2. Distribution des produits et services attachés aux comptes.<p></p><p></p>    3. Distribution des produits de gestion de trésorerie.<p></p><p></p>    4. Promotion et utilisation des technologies de transmission des informations.<p></p><p></p>    5. Conduite d'une analyse économique et financière de la situation du client, évaluation et suivi du risque.<p></p><p></p>    6. Promotion des modes de financement du cycle d'exploitation et montage des dossiers.<p></p><p></p>    7 Promotion des modes de financement de l'investissement et montage des dossiers.<p></p><p></p>    8. Analyse de la rentabilité dégagée par le client.<p></p><p></p>    9. Promotion des produits d'assurance.<p></p><p></p>   10. Traitement des opérations engagées par le client professionnel à titre personnel.<p></p><p></p>   Chacun de ces processus recouvre des activités elles-mêmes composées de tâches pouvant associer d'autres collaborateurs de l'entité.<p></p> IV. - PROFIL DU TITULAIRE DU DIPLÔME<p></p><p></p>   La réalisation de ces tâches et de ces activités nécessite un ensemble de compétences réparties en 4 grandes familles :<p></p><p></p>   - les compétences générales ;<p></p><p></p>   - les compétences économiques, juridiques et fiscales ;<p></p><p></p>   - les compétences techniques de la banque et de l'assurance;<p></p><p></p>   - les compétences comportementales et commerciales.<p></p><p></p>   Ces compétences se traduisent par un ensemble de savoirs et savoir-faire professionnels :<p></p><p></p>   - la compréhension de l'environnement professionnel et économique ;<p></p><p></p>   - la maîtrise de la communication écrite et orale (y compris en langue vivante étrangère) ;<p></p><p></p>   - l'aptitude à la vente et à la négociation commerciale,<p></p> et, en fonction du marché concerné :<p></p><p></p>   - la maîtrise du cadre juridique de l'activité et l'aptitude à l'analyse des règles fiscales applicables ;<p></p><p></p>   - la maîtrise de l'ensemble des techniques de la banque et de l'assurance ;<p></p><p></p>   - la maîtrise des TIC (technologies de l'information et de la communication),<p></p> ainsi que des qualités personnelles et aptitudes :<p></p><p></p>   - le sens de la rigueur et souci de la qualité ;<p></p><p></p>   - le sens aigu de la communication ;<p></p><p></p>   - la capacité à prendre du recul face à une problématique donnée et à trouver la solution appropriée respectant à la fois l'attente du client et la politique commerciale de son établissement ;<p></p><p></p>   - l'adaptabilité ;<p></p><p></p>   - la capacité à travailler en équipe, mais aussi en autonomie en prenant des initiatives dans un cadre de responsabilité préalablement défini ;<p></p><p></p>   - la capacité d'organiser son activité ;<p></p><p></p>   - l'aptitude au raisonnement et à la logique ;<p></p><p></p>   - le sens de la curiosité et le souci d'enrichir en permanence ses connaissances, notamment dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.<p></p><p></p>   L'ensemble de ces compétences et de ces qualités s'exerce dans le respect de la déontologie bancaire.<p></p>",
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-                "content": "Référentiel de certification<p></p> Unités constitutives du diplôme<p></p> 1. Schéma général<p></p> U 1 : Français<p></p> U 2 : Langue vivante étrangère<p></p> U 3 1 : Economie générale et économie d'entreprise<p></p> U 4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle<p></p> U 5 A : Techniques bancaires du marché des particuliers<p></p> ou<p></p> U 5 B : Techniques bancaires du marché des particuliers<p></p> U 6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles<p></p><p></p>   Le choix de l'option du BTS s'effectue dès la première année de formation, en fonction de l'unité dont le candidat suit les enseignements (U 5. A \" Techniques bancaires du marché des particuliers \" ou U 5. B \" Techniques bancaires du marché des professionnels \").<p></p> 2. Définition des unités<p></p><p></p>   1. Unités obligatoires<p></p><p></p>   Unité U 1 : Français<p></p><p></p>   L'unité \" Français \" valide les compétences établies par l'arrêté du 30 mars 1989 \" Objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel du domaine de l'expression française pour les brevets de technicien supérieur \" publié au Bulletin officiel n° 21 du 25 mai 1989.<p></p><p></p>   Unité U 2 : Langue vivante étrangère<p></p><p></p>   L'unité de langue vivante étrangère valide les capacités et compétences incluses dans le référentiel.<p></p><p></p>   Les langues vivantes étrangères autorisées sont les suivantes :<p></p> anglais, allemand, espagnol, italien, portugais.<p></p><p></p>   Cette unité se réfère à 3 axes fondamentaux :<p></p><p></p>   1° Les objectifs :<p></p><p></p>   Essentiellement professionnels, ils impliquent la maîtrise de la langue vivante étrangère en tant que langue véhiculaire ou non.<p></p><p></p>   2° Les compétences fondamentales :<p></p><p></p>   - compréhension écrite de documents professionnels, brochures, dossiers, articles de presse .. ;<p></p><p></p>   - compréhension orale d'informations à caractère professionnel ;<p></p><p></p>   - expression écrite : prise de notes, rédaction de comptes rendus, de messages .. ;<p></p><p></p>   - expression orale : langue de communication, conversations simples au téléphone .. ;<p></p><p></p>   3° Les connaissances :<p></p><p></p>   - les bases linguistiques du programme des classes terminales ;<p></p><p></p>   - la morphosyntaxe de la langue utilisée dans les situations professionnelles ciblées ;<p></p><p></p>   - la terminologie, le lexique du domaine professionnel.<p></p><p></p>   Unité U 3.1 : Economie générale et économie d'entreprise<p></p><p></p>   L'unité U 3.1 d'économie et économie d'entreprise valide l'acquisition des savoirs et compétences du programme d'économie générale et d'économie d'entreprise des sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire établi par arrêté du 26 juillet 1995.<p></p><p></p>   Unité U 3.2 : Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire<p></p><p></p>   L'unité d'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire valide l'acquisition des connaissances et compétences économiques et juridiques nécessaires à la conduite d'activités bancaires tant sur le marché des particuliers que sur celui des professionnels.<p></p><p></p>   Unité U 4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle<p></p><p></p>   L'unité U 4 de gestion de la clientèle et communication professionnelle permet de valider l'acquisition des compétences techniques, comportementales et commerciales indispensables à la conduite d'une communication efficace avec des clients particuliers ou professionnels.<p></p><p></p>   Unité U 5.A : Techniques bancaires du marché des particuliers<p></p><p></p>   L'unité U 5.A permet de valider les compétences et les connaissances spécifiques au marché des particuliers.<p></p><p></p>   Unité U 5.B : Techniques bancaires du marché des professionnels<p></p><p></p>   L'unité U 5.B permet de valider les compétences et les connaissances spécifiques au marché des professionnels.<p></p><p></p>   Unité U 6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles<p></p><p></p>   L'unité U 6 \" Conduite et présentation d'activités professionnelles \" valide l'acquisition, dans un contexte professionnel, de savoirs et savoir-faire figurant principalement dans les unités \" Techniques bancaires \" (spécifiques à l'option choisie par le candidat), \" Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire \", \" Gestion de la clientèle et communication professionnelle \".<p></p><p></p>   2. Unité facultative<p></p><p></p>   Unité U F.1 : Langue vivante étrangère II<p></p><p></p>   L'unité facultative de langue vivante étrangère valide, de même que pour l'unité U 2 mais dans une langue nécessairement différente, l'aptitude du candidat à dialoguer dans une perspective professionnelle, à exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée, et à analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.<p></p><p></p>   Les langues vivantes autorisées par l'unité U F.1 sont fixées par la note de service n° 92-340 du 14 avril 1994.<p></p>",
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-                "content": "Description des unités constitutives du diplôme<p></p> Unité 3.2 : Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire<p></p><p></p>   Présentation de l'unité<p></p><p></p>   Cette unité vise l'acquisition des connaissances et des compétences économiques et juridiques nécessaires à la conduite d'activités bancaires tant sur le marché des particuliers que sur celui des professionnels.<p></p><p></p>   Son enseignement doit permettre :<p></p><p></p>   - d'appréhender les situations professionnelles et de les analyser dans leur contexte ;<p></p><p></p>   - d'en dégager les conséquences économiques et juridiques ;<p></p><p></p>   - de proposer des solutions adaptées.<p></p><p></p>   La maîtrise de ces savoirs doit permettre aux collaborateurs d'être opérationnels dans le traitement :<p></p><p></p>   - des opérations et des services bancaires, d'épargne et de crédit ;<p></p><p></p>   - des moyens de paiement, <p></p><p></p>   et dans l'application de la réglementation bancaire et de la déontologie.<p></p> Compétences et savoirs associés<p></p> Economie monétaire et bancaire<p></p>-----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>     COMPETENCES        </TD><TD>     SAVOIRS ASSOCIES   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  (être capable de </TD><TD>)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>Le traitement</TD><TD> - Caractériser les     </TD><TD>  - Le marché monétaire </TD></TR><TR><TD> des opéra-  </TD><TD>   interactions entre   </TD><TD>  - Le marché financier </TD></TR><TR><TD> tions       </TD><TD>   le marché financier  </TD><TD></TD></TR><TR><TD> d'épargne et</TD><TD>   et le marché moné-   </TD><TD></TD></TR><TR><TD> de crédit   </TD><TD>   taire.               </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Mesurer l'incidence  </TD><TD>  - Le marché du crédit </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du marché du crédit  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sur l'activité       </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   économique.          </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Apprécier le rôle   </TD><TD> - Le marché des changes</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du marché des changes</TD><TD>   et les fonctions     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et ses composantes   </TD><TD>   économiques.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dans l'activité      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   économique.          </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Analyser les mécanis-</TD><TD> - Le financement des   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mes de retraite par  </TD><TD>   retraites et les     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   redistribution et par</TD><TD>   fonctions économi-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   capitalisation et en </TD><TD>               ques.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mesurer les consé-   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   quences économiques. </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Situer le rôle et   </TD><TD> - Les institutions     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les fonctions des    </TD><TD>   monétaires           </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   institutions moné-   </TD><TD>   européennes.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   taires européennes.  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier les       </TD><TD> - Les fonctions        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   conséquences écono-  </TD><TD>       économiques.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   miques de l'existence</TD><TD> - La monnaie unique    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'une monnaie unique </TD><TD>        européenne.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   européenne.          </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier les insti-</TD><TD> - Les institutions     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tutions financières  </TD><TD>   financières et éco-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et économiques       </TD><TD>   nomiques inter-      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   internationales.     </TD><TD>   nationales.          </TD></TR></TABLE><p></p> ----------------------------------------------------------------Droit général et droit bancaire<p></p> -----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>     COMPETENCES        </TD><TD>     SAVOIRS ASSOCIES   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  (être capable de </TD><TD>)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>Le position- </TD><TD> - Mettre en évidence   </TD><TD> - Les principes juri-  </TD></TR><TR><TD> nement de   </TD><TD>   la nécessité d'un    </TD><TD>   diques qui sous-     </TD></TR><TR><TD> l'activité  </TD><TD>   cadre juridique et   </TD><TD>   tendent l'activité   </TD></TR><TR><TD> bancaire    </TD><TD>   préciser les droits  </TD><TD>   économique.          </TD></TR><TR><TD> dans le     </TD><TD>   et obligations des   </TD><TD>  - La notion d'ordre   </TD></TR><TR><TD> cadre juri- </TD><TD>   acteurs économiques. </TD><TD>    public économique   </TD></TR><TR><TD> dique et le </TD><TD> - Justifier les enjeux </TD><TD>    et social.          </TD></TR><TR><TD> repérage des</TD><TD>   de l'ordre public.   </TD><TD></TD></TR><TR><TD> différents  </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> établis-    </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> sements de  </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> crédit.     </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Replacer l'existence </TD><TD> - Les r<CB>les respec- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   des pouvoirs insti-  </TD><TD>   tifs des pouvoirs    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tutionnels dans leur </TD><TD>   publics économiques  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cadre juridique      </TD><TD>   (Parlement, gouver-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   (constitution, loi   </TD><TD>   ment, administra-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de décentralisation) </TD><TD>   tion).               </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Repérer la spécifi-  </TD><TD> - Pouvoirs privés      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cité de ces pouvoirs </TD><TD>   économiques </TD><TD> orga-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   par rapport aux pou- </TD><TD>   nisations syndica-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   voirs publics écono- </TD><TD>   les, organismes      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   miques.              </TD><TD>   professionnels,      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Dégager les principes</TD><TD>   associations de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   qui régissent le     </TD><TD>   défense, consomma-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  système juridicaire   </TD><TD>   teurs, environne-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  français.             </TD><TD>   ment.                </TD></TR><TR><TD></TD><TD>- Présenter les éléments</TD><TD> - L'organisation       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  essentiels (compé-    </TD><TD>      judiciaire.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  tences) des juridic-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  tions civiles, pénales</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  administratives.      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Décrire les principes</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   clés de la procédure </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   suivie devant les    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   juridictions         </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  (intérêt à agir des  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  parties, preuve,      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  rôle du juge).       </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Identifier dans leurs</TD><TD> - Les différents       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  caractéristiques les  </TD><TD>   statuts des établis- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  différents types      </TD><TD>   sements du secteur   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  d'établissements du   </TD><TD>   bancaire.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  secteur bancaire.     </TD><TD></TD></TR><TR><TD> La mise en  </TD><TD> - Repérer les domaines </TD><TD> - Les organes de       </TD></TR><TR><TD> oeuvre    </TD><TD>   d'intervention des   </TD><TD>         contr<CB>le.   </TD></TR><TR><TD> du contrôle</TD><TD>   organes de           </TD><TD> - Les contraintes de   </TD></TR><TR><TD> bancaire    </TD><TD>            contr<CB>le.   </TD><TD>   gestion (liquidité</TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Appliquer les con-   </TD><TD>   rentabilité, qua-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   traintes de gestion. </TD><TD>   lité, sécurité).     </TD></TR></TABLE><p></p>-----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>     COMPETENCES        </TD><TD>     SAVOIRS ASSOCIES   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  (être capable de </TD><TD>)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD> L'applica-  </TD><TD> - Identifier les sour- </TD><TD> - Les sources écrites  </TD></TR><TR><TD> tion des    </TD><TD>   ces en fonction de   </TD><TD>   (sources communau-   </TD></TR><TR><TD> lois et rè- </TD><TD>   divers critères (ins-</TD><TD>   taires, sources lé-  </TD></TR><TR><TD> glements au </TD><TD>   titution émettrice,  </TD><TD>   gales internes et    </TD></TR><TR><TD> secteur ban-</TD><TD>   domaine de compéten- </TD><TD>   conventionnelles).   </TD></TR><TR><TD> caire       </TD><TD>   ce, hiérarchie,      </TD><TD> - Les sources non      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   conditions particu-  </TD><TD>   écrites (usages      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   lières d'application)</TD><TD>   commerciaux et       </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Montrer le caractère </TD><TD>   pratiques).          </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   évolutif de la juris-</TD><TD> - La jurisprudence.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   prudence.            </TD><TD> - La hiérarchie et la  </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Repérer l'importance </TD><TD>   complémentarité des  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   respective des sour- </TD><TD>   sources.             </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ces du droit.        </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Appliquer les princi-</TD><TD> - La loi bancaire et   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   pales dispositions de</TD><TD>   autres dispositions. </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   la loi bancaire, les </TD><TD> - La réglementation    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dispositions régle-  </TD><TD>      européenne.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mentaires et les     </TD><TD> - Les obligations      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   textes européens     </TD><TD>    professionnelles.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dans le cadre de son </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   activité profession- </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   nelle.               </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Discerner les situa- </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tions faisant réfé-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   rence à la déonto    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   logie pour l'appli-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   quer.                </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> La connais- </TD><TD> - Reconnaître et con- </TD><TD> - La personnalité      </TD></TR><TR><TD>  sance du   </TD><TD>   tr<CB>ler le statut  </TD><TD>   juridique et ses     </TD></TR><TR><TD>  client     </TD><TD>   chaque acteur de la  </TD><TD>   éléments (identifi-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   vie juridique suscep-</TD><TD>   cation et capacité). </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tible d'entrer en    </TD><TD> - Les personnes phy-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   relation avec un     </TD><TD>   siques (le particu-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   établissement finan- </TD><TD>   lier, l'entreprise   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cier.                </TD><TD>   individuelle, les    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier les condi-</TD><TD>   professions régle-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tions à remplir pour </TD><TD>   mentées).            </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   acquérir la qualité  </TD><TD> - Les personnes mora-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de commerçant et en  </TD><TD>   les (associations,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tirer les consé-     </TD><TD>   sociétés civiles,    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   quences en termes de </TD><TD>   sociétés commercia-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   compétence, preuve,  </TD><TD>   les, autres person-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   obligations compta-  </TD><TD>   nes morales).        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   bles, solidarité...  </TD><TD> - Les critères de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Déterminer la capa-  </TD><TD>   choix d'une forme    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cité des personnes   </TD><TD>   de société.          </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   physiques et en      </TD><TD> - Les régimes matri-   </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD>   évaluer les effets.  </TD><TD>   moniaux, le PACS,    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Distinguer l'entre-  </TD><TD>   le concubinage.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   prise individuelle   </TD><TD> - Les successions et   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de l'entreprise      </TD><TD>   les donations.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sociétaire et les    </TD><TD> - Les différents biens </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sociétés de personnes</TD><TD>   et droits.           </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   des sociétés de      </TD><TD> - Les éléments du droit</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   capitaux.            </TD><TD>   de propriété et ses  </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier les condi-</TD><TD>   démembrements.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tions particulières  </TD><TD> - Le fonds de commerce.</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du contrat de société</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   à partir d'exemples  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de statuts.          </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Repérer l'existence  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de la personnalité   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   morale de la société </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et en tirer les con- </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   séquences.           </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Repérer l'objet      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   social de la personne</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   morale et la capacité</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'engagement de son  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   représentant.        </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Reconnaître et      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   caractériser une     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   situation matrimo-   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   niale.               </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Reconnaître les dif-</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   férentes catégories  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de droits et de      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   biens.               </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Evaluer l'étendue du </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   patrimoine d'un      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client et de ses     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   engagements.         </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> L'identifi- </TD><TD> - Distinguer acte et   </TD><TD> - Les sources et la    </TD></TR><TR><TD> cation des  </TD><TD>   fait juridique, en   </TD><TD>   preuve des droits    </TD></TR><TR><TD> mécanismes  </TD><TD>   tirer les conséquen- </TD><TD>        subjectifs.     </TD></TR><TR><TD> juridiques  </TD><TD>   ces en matière de    </TD><TD> - L'accord de volonté. </TD></TR><TR><TD> fondamentaux</TD><TD>   preuve.              </TD><TD> - Les obligations et   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Déterminer l'objet,  </TD><TD>     les contrats.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   la charge et le mode </TD><TD> - La force obligatoire </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de preuve.           </TD><TD>   et l'effet relatif   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Dégager les consé-   </TD><TD>     du contrat.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   quences du principe  </TD><TD> - La nullité, la ré-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de l'autonomie de la </TD><TD>   solution, la rési-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   volonté.             </TD><TD>   liation du contrat.  </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier des limi- </TD><TD> - Les modalités des    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tes à la liberté     </TD><TD>   obligations (à terme </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   contractuelle et leur</TD><TD>   indivisibles, con-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   raison d'être.      </TD><TD>   ditionnelles,        </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Reconnaître l'exis- </TD><TD>   conjoinets, soli-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tence et la validité </TD><TD>   daires).             </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'un contrat, le     </TD><TD> - L'exécution et les   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   situer dans une clas-</TD><TD>   différents modes     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sification et en     </TD><TD>   d'extinction des     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tirer les consé-     </TD><TD>   obligations (paie-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   quences.             </TD><TD>   ment, subrogation,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Repérer les obliga-  </TD><TD>   novation, compen-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> tions des parties et   </TD><TD>   sation).             </TD></TR><TR><TD></TD><TD> en apprécier la portée.</TD><TD> - L'inexécution du     </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier les       </TD><TD>         contrat.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   différentes modalités</TD><TD> - La spécificité du    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'exécution des      </TD><TD>   contrat de travail.  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   obligations.         </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Déterminer et mesurer</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les conséquences de  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'inexécution du     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   contrat.             </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p>-----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>     COMPETENCES        </TD><TD>     SAVOIRS ASSOCIES   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  (être capable de </TD><TD>)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD> Le traite-  </TD><TD> - Identifier le type et</TD><TD> - Le mandat.           </TD></TR><TR><TD>  ment des   </TD><TD>   les caractéristiques </TD><TD> - Le dép<CB>t.         </TD></TR><TR><TD>  opérations </TD><TD>        d'un contrat.   </TD><TD> - La vente.            </TD></TR><TR><TD>  et des ser-</TD><TD>  - Choisir et proposer </TD><TD> - La location.         </TD></TR><TR><TD>  vices      </TD><TD>    un contrat en fonc- </TD><TD> - Le contrat de        </TD></TR><TR><TD>  bancaires  </TD><TD>    tion d'un client.   </TD><TD>           prêt.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  - Expliquer les obli- </TD><TD>  - Les opérations de   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    gations nées du     </TD><TD>           crédit.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    contrat et leurs    </TD><TD>  - Le crédit-bail.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    conséquences.       </TD><TD>  - Le contrat          </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>         d'assurance.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - La cession de       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>        créance.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - Les engagements     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     par signature.     </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Identifier les       </TD><TD>  - Le droit de gage    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    différents types de </TD><TD>          général.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>        garanties.      </TD><TD>  - Les garanties       </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Choisir les garanties</TD><TD>    personnelles et     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   appropriées à        </TD><TD>          réelles.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'engagement.        </TD><TD>  - Les conflits entre  </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Apprécier la qualité </TD><TD>          garanties.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de la couverture     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'un risque.         </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Caractériser la no-  </TD><TD> - La nature de la      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tion de responsabi-  </TD><TD>     responsabilité.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   lité, en repérer les </TD><TD> - La responsabilité    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   fondements et leur   </TD><TD>     contractuelle.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   évolution (faute,    </TD><TD> - La responsabilité    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   risque).             </TD><TD>      délictuelle et    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier les cas   </TD><TD>      quasi délictuelle </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de mise en jeu de la </TD><TD> - La responsabilité    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   responsabilité de la </TD><TD>      pénale.           </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  banque et du personnel</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  afin de les prévenir. </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> La mise à   </TD><TD> - Identifier les dif-  </TD><TD> - La monnaie.          </TD></TR><TR><TD> disposition </TD><TD>   férents moyens de    </TD><TD> - Le chèque.           </TD></TR><TR><TD> et le trai- </TD><TD>   paiement.            </TD><TD> - Les effets de        </TD></TR><TR><TD> tement des  </TD><TD> - Repérer les anomalies</TD><TD>         commerce.      </TD></TR><TR><TD> moyens de   </TD><TD>   des moyens de        </TD><TD> - Les autres moyens    </TD></TR><TR><TD> paiement    </TD><TD>   paiement.            </TD><TD>   de paiement (carte   </TD></TR><TR><TD> paiement    </TD><TD> - Appliquer les procé- </TD><TD>   bancaire, virement,  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dures en cas d'inci- </TD><TD>   titre interbancaire  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dents (de paiement et</TD><TD>   de paiement, prélè-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de fonctionnement) et</TD><TD>   vement, chèque de    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   le recours cambiaire.</TD><TD>   voyage, swift).      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Mettre en oeuvre   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les techniques de    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   recouvrement.        </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p>-----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>     COMPETENCES        </TD><TD>     SAVOIRS ASSOCIES   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  (être capable de </TD><TD>)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>La protection</TD><TD> - Mettre en évidence   </TD><TD> - L'obligation         </TD></TR><TR><TD> du          </TD><TD>   les règles relatives </TD><TD>        d'informer.     </TD></TR><TR><TD> consommateur</TD><TD>   à l'obligation de    </TD><TD> - L'obligation de ne   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   renseigner.          </TD><TD>        pas forcer.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Dégager les principes</TD><TD> - L'obligation de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   relatifs à l'obli-   </TD><TD>         vendre.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   gation de ne pas     </TD><TD> - Les clauses abusives </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tromper, caractériser</TD><TD> - Les garanties        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   la publicité trom-   </TD><TD>   légales et conven-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   peuse et repérer ses </TD><TD>     tionnelles.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   conséquences.        </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Analyser la régle-   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mentation du démar-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   chage </TD><TD> domaine      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'application,       </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mécanisme de protec- </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tion, sanctions.     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Délimiter l'étendue  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   respective de la     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   garantie légale et de</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   la garantie conven-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tionnelle.           </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Déterminer les droits</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du consommateur en   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   matière de garantie. </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Mettre en oeuvre   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   le droit à garantie. </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>La protection</TD><TD> - Analyser une offre   </TD><TD> - L'information de     </TD></TR><TR><TD>de l'acheteur</TD><TD>   préalable de crédit. </TD><TD>     l'emprunteur.      </TD></TR><TR><TD>  à crédit   </TD><TD> - Repérer le lien entre</TD><TD> - Les mesures de       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   le contrat de vente  </TD><TD>     protection.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et l'opération de    </TD><TD> - Le surendettement.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   crédit, en tirer les </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   conséquences.        </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Cerner la notion de  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   surendettement.      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Repérer la raison    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'être d'un dispo-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sitif spécifique.    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier les       </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dispositions essen-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tielles de protection</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du surendetté.       </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Se positionner dans  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   la procédure.        </TD><TD></TD></TR><TR><TD>Le traitement</TD><TD> - Repérer les signes   </TD><TD>  - Les mesures         </TD></TR><TR><TD> des         </TD><TD>   annonciateurs des    </TD><TD>        conservatoires. </TD></TR><TR><TD>difficultés  </TD><TD>   difficultés de paie- </TD><TD>  - Les procédures      </TD></TR><TR><TD> de paiement </TD><TD>   ment et en tirer les </TD><TD>        collectives.    </TD></TR><TR><TD> de la       </TD><TD>   conséquences pour    </TD><TD></TD></TR><TR><TD> clientèle   </TD><TD>   l'établissement      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   financier.           </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p> -----------------------------------------------------------------",
+                "id": "KALIARTI000005848734",
+                "content": "<p></p>   La rémunération des membres du bureau de vote, c'est-à-dire :<p></p><p></p>   - le président ;<p></p><p></p>   - les assesseurs ;<p></p><p></p>   - le secrétaire,<p></p><p></p>   n'est pas prévue par la loi ; toutefois, les banques accorderont à ces personnes le temps nécessaire à l'accomplissement de leur mission en autorisant les absences requises sans diminution de salaire.<p></p><p></p>   Les scrutateurs, dont la mission consiste à dépouiller les votes et qui, de ce fait, peuvent être amenés à quitter l'entreprise avant la fin de l'horaire de travail, pourront également s'absenter sous réserve de justifier le départ anticipé et cette absence n'entraînera pas de retenue sur le salaire.<p></p><p></p>   Le temps passé à l'accomplissement de leur mission sera considéré comme temps de travail effectif.<p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
                     "textCid": "",
-                    "textTitle": "Avenant 2001-06-28 BO conventions collectives 2001-42",
+                    "textTitle": "Accord 2002-04-08 BO conventions collectives 2002-24",
                     "linkType": "CREATION",
                     "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "",
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             {
               "type": "article",
               "data": {
-                "cid": "KALIARTI000005847364",
-                "intOrdre": 257694,
-                "id": "KALIARTI000005847364",
-                "content": "Unité 4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle<p></p><p></p>   Présentation de l'unité<p></p><p></p>   Objectifs généraux :<p></p><p></p>   A partir d'un diagnostic de son fonds de commerce, le chargé de clientèle prépare, conduit et analyse son activité commerciale. Il utilise les outils et techniques de communication et de gestion adaptés.<p></p><p></p>   Activités caractéristiques du domaine :<p></p><p></p>   - veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier ;<p></p><p></p>   - analyse du fonds de commerce ;<p></p><p></p>   - analyse, gestion et développement du portefeuille clients ;<p></p><p></p>   - élaboration et mise en oeuvre de plans d'actions commerciales ;<p></p><p></p>   - gestion de la relation clients ;<p></p><p></p>   - analyse de l'activité et des résultats.<p></p><p></p>   Conditions d'acquisition des compétences :<p></p><p></p>   Les différentes activités liées à l'organisation de la relation clients prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire : matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).<p></p><p></p>   Les différentes activités liées à la communication professionnelle nécessitent une implication personnelle dans les situations réelles ou simulées de l'environnement du métier. Elles concernent à la fois la communication professionnelle, générale ou commerciale, tant sous la forme écrite qu'orale.<p></p><p></p>   L'approche de la communication écrite se fera par l'analyse ou la réalisation de documents écrits professionnels, médiatisés ou non.<p></p><p></p>   L'approche de la communication orale, notamment l'entretien de vente, sera conduite, entre autres, sous la forme de jeux de rôles représentant des situations professionnelles réelles ou par entretien direct avec la clientèle.<p></p>Compétences et savoirs associés<p></p> -----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD> La veille et</TD><TD> - Identifier les sour- </TD><TD> - La recherche docu-   </TD></TR><TR><TD>la recherche </TD><TD>   ces d'information    </TD><TD>        mentaire.       </TD></TR><TR><TD>d'informa-   </TD><TD>   générales profession-</TD><TD> - L'étude documentaire.</TD></TR><TR><TD>tions sur    </TD><TD>   nelles, économiques  </TD><TD> - La veille docu-      </TD></TR><TR><TD>l'environ-   </TD><TD>   (ouvrages, Internet).</TD><TD>        mentaire.       </TD></TR><TR><TD>nement du    </TD><TD> - Mettre en oeuvre     </TD><TD> - L'organisation de    </TD></TR><TR><TD> métier      </TD><TD>   un système de collec-</TD><TD>   la conservation de   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   te et de conservation</TD><TD>        l'information.  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de l'information.    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Collecter l'infor-   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mation sur les       </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   produits, le marché, </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   la clientèle, l'en-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   treprise, les        </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   méthodes commerciales</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   etc., ainsi que leur </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   évolution.           </TD><TD></TD></TR><TR><TD> L'analyse   </TD><TD> Réaliser une analyse                            </TD></TR><TR><TD> du fonds de </TD><TD>        externe                                  </TD></TR><TR><TD> commerce    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Définir les limites  </TD><TD> - La zone de chalandise</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du périmètre et en   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   faire ressortir les  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   caractéristiques     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   déterminantes.       </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Analyser l'évolution </TD><TD> - L'environnement du   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de la population et  </TD><TD>   point de vente (éco- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de ses principales   </TD><TD>   nomique, démogra-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   composantes et le    </TD><TD>   phique, politique,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tableau de l'activité</TD><TD>   socioculturel).      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   économique du secteur</TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Identifier les spéci-</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ficités locales      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sociales et cultu-   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   relles et anticiper  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les orientations     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   futures.             </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Déterminer les       </TD><TD> - Le marché et ses     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   grandes masses du    </TD><TD>       composantes.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   marché potentiel afin</TD><TD> - La demande.          </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de reconnaître les  </TD><TD> - L'offre.             </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   parts de marchés.    </TD><TD> - L'étude du marché.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Situer les concur-   </TD><TD> - Le positionnement.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   rents, leur implan-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tation et leur       </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   positionnement.      </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Identifier les struc-</TD><TD> - Les structures com-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tures de l'entreprise</TD><TD>   merciales de l'en-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les acteurs et leurs </TD><TD>   treprise.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   fonctions.           </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> Réaliser une analyse                            </TD></TR><TR><TD></TD><TD>      interne                                    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Réaliser un état     </TD><TD> - Les besoins.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   qualitatif et quan-  </TD><TD> - Les critères de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   titatif de la        </TD><TD>       segmentation.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   clientèle en utili-  </TD><TD> - Le point de vente.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sant des critères    </TD><TD> - L'équipe commerciale </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   spécifiques.         </TD><TD> - Les spécificités du  </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Apprécier les encours</TD><TD>    domaine bancaire.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et leur évolution en </TD><TD> - Les tableaux de bord </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   fonction des carac-  </TD><TD>   du point de vente.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   téristiques du fonds </TD><TD> - Les critères d'éva-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de commerce.         </TD><TD>   luation de la        </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Evaluer la renta-    </TD><TD>   rentabilité.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   bilité de l'agence et</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ses composantes.     </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> Synthétiser les                                 </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  informations                                   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Etablir une comparai-</TD><TD> - Synthétiser en un    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   son qualitative      </TD><TD>    seul document les   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   (positionnement,     </TD><TD>    points marquants    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   etc.) et quantitative</TD><TD>    des analyses exter- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   (parts de marché,    </TD><TD>    nes et internes.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   etc.) entre les ca-  </TD><TD> - Les diagnostics.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ractéristiques du    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   marché et celles du  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   fonds de commerce.   </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p> -----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD> L'analyse,  </TD><TD> - Analyser les carac-  </TD><TD> - Le portefeuille      </TD></TR><TR><TD>  la gestion </TD><TD>   téristiques du por-  </TD><TD>   (segmentation,       </TD></TR><TR><TD>  et le déve-</TD><TD>   tefeuille et son     </TD><TD>    équipement, risque, </TD></TR><TR><TD>  loppement  </TD><TD>   évolution (composi-  </TD><TD>       rentabilité).    </TD></TR><TR><TD>  d'un porte-</TD><TD>   tion, équipement,    </TD><TD></TD></TR><TR><TD>  feuille de </TD><TD>   ressources, remplois,</TD><TD></TD></TR><TR><TD>  clients    </TD><TD>   services, risque,    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   rentabilité...) en   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   utilisant les outils </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mis à disposition par</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'entreprise.        </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Repérer les cycles   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de vie des clients   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et des produits et   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les intégrer dans    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  l'approche commerciale</TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Déterminer les poten-</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tiels clients à      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   exploiter, détecter  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et saisir les oppor- </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tunités commerciales.</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Développer le taux   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'équipement du      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   portefeuille existant</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Apprécier et amé-    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   liorer la rentabilité</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   globale du porte-    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   feuille en assurant  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   la maîtrise du      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   risque.              </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p> -----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD> La mise en  </TD><TD> Elaborer et mettre en                           </TD></TR><TR><TD> oeuvre      </TD><TD>   plan d'action commercial                      </TD></TR><TR><TD> d'opérations</TD><TD></TD></TR><TR><TD> commerciales</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Prendre en compte les</TD><TD>  - Les objectifs.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   objectifs de l'entre-</TD><TD>  - Les méthodes d'ana- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   prise.               </TD><TD>     lyse de la         </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Gérer une opération  </TD><TD>     clientèle.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   par catégorie de     </TD><TD>  - La sélection des    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client.              </TD><TD>         cibles.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Gérer une opération  </TD><TD>  - Les méthodes de     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de promotion d'un    </TD><TD>          vente.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   produit.             </TD><TD>  - Les sources d'in-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Prendre en compte    </TD><TD>        formation.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les caractéristiques </TD><TD>  - Le plan de pros-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du portefeuille.     </TD><TD>           pection.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Affecter les moyens  </TD><TD>  - Les outils de com-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de façon pertinente  </TD><TD>          munication.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   en tenant compte du  </TD><TD>  - les outils d'or-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   potentiel de chaque  </TD><TD>          ganisation.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client.              </TD><TD>  - La planification    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Différencier et      </TD><TD>          de l'action.  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   utiliser les ap-     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   proches prospection  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et fidélisation.     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Réaliser un ciblage  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   en utilisant des     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   critères pertinents. </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Mener une action de  </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD>   développement de     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   portefeuille en      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   utilisant une base de</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   données clients.     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Mener une action de  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   prospection en uti-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   isant les méthodes   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'identification des </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   non-clients.         </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Bâtir une action en </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   utilisant les outils </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   adaptés.             </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Evaluer, choisir,    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   préparer et utiliser </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les outils de        </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   communication écrite </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ou orale.            </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Planifier l'action   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dans le temps.       </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier les moyens</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   financiers et logis- </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tiques de l'action.  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Intégrer les nouvel- </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les technologies de  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'information et de  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   la communication.    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Gérer les relances.  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Organiser et gérer   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   son temps.           </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p>-----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD> Gestion de  </TD><TD> Adopter une démarche professionnelle de chargé  </TD></TR><TR><TD> la relation </TD><TD>               de clientèle                      </TD></TR><TR><TD>  clients    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Se positionner en    </TD><TD> - La fidélisation      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   interface entre le   </TD><TD> - La démarche qualité  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client et la banque. </TD><TD> - L'approche globale   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       du client.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Communiquer à        </TD><TD> - Les règles de la     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'écrit en interne   </TD><TD>   communication écrite.</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et en externe.       </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Communiquer à l'oral </TD><TD> - Les éléments géné-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   en interne et en     </TD><TD>   raux de la commu-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   externe.             </TD><TD>   nication.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Utiliser la communi- </TD><TD>  - La communication    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cation non verbale.  </TD><TD>    en face à face.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Adopter une tenue et </TD><TD>  - Les facteurs de     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   un comportement      </TD><TD>    perturbation.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   commerciaux et pro-  </TD><TD>  - La communication    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   fessionnels.         </TD><TD>    non verbale.        </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> Mener une négociation et réaliser un acte       </TD></TR><TR><TD></TD><TD> de vente                                        </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Préparer l'entretien </TD><TD>  - Les recherches.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   en s'informant sur   </TD><TD>  - L'actualisation     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   le client, l'histo-  </TD><TD>     des connaissances. </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   rique de la relation </TD><TD>  - Les objectifs.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et les produits.     </TD><TD>  - Les outils d'aide   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Se fixer des objec-  </TD><TD>       à la vente.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tifs qualitatifs ou  </TD><TD>  - Les opportunités    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   quantitatifs.        </TD><TD>      de contact.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Préparer les outils  </TD><TD>  - La prise de         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'aide à la vente.   </TD><TD>           contact.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Contacter et accueil-</TD><TD>  - Les règles de       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   lir le client.       </TD><TD>         l'accueil      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Réaliser un diagnos- </TD><TD>  - L'approche globale  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tic de la situation  </TD><TD>         du client.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du client, faire     </TD><TD>  - Les propositions.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   émerger les besoins, </TD><TD>  - L'argumentation.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   préoccupations et    </TD><TD>  - Les autres outils   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   projets révélés ou   </TD><TD>     de l'argumentation.</TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Proposer les produits</TD><TD>  - La négociation.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et les services      </TD><TD>  - Les marges de       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   adaptés aux besoins  </TD><TD>        manoeuvre.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du client.           </TD><TD>  - Le traitement des   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Négocier.            </TD><TD>        objections.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Inciter à l'action et</TD><TD>  - La conclusion.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   conclure la vente    </TD><TD>  - La formalisation    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   en utilisant les     </TD><TD>         de l'accord.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   outils adaptés.      </TD><TD>  - La prise de congé.  </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Assurer le suivi de  </TD><TD>  - Le suivi du client. </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   la relation.         </TD><TD>  - L'identification    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Gérer les éventuel-  </TD><TD>      des origines des  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les réclamations.    </TD><TD>      dysfonctionnement.</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - La recherche et les </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     propositions de    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     solutions.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - Le traitement des   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    réclamations sous   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    un angle commercial.</TD></TR></TABLE><p></p>-----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD> L'analyse de</TD><TD> - Analyser les écarts  </TD><TD> - Les méthodes et      </TD></TR><TR><TD>  l'activité </TD><TD>    par rapport aux     </TD><TD>   outils de prospection</TD></TR><TR><TD>  et des     </TD><TD>         objectifs.     </TD><TD> - Les tableaux de bord </TD></TR><TR><TD>  résultats  </TD><TD></TD><TD>     et les ratios.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Utiliser des indi-   </TD><TD> - L'analyse des écarts.</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cateurs pertinents   </TD><TD> - le diagnostic de     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   pour évaluer son     </TD><TD>       l'activité.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   activité, son effi-  </TD><TD> - L'amélioration de    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cacité commerciale   </TD><TD>    la productivité.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et la rentabilité    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'une opération et   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   savoir les comparer  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dans le temps, ou    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   entre différentes    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cibles, produits ou  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   structures.          </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Utiliser des tableaux</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de bord et des ratios</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Engager les actions  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   correctrices         </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   nécessaires.         </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p> -----------------------------------------------------------------",
+                "cid": "KALIARTI000005848788",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 128847,
+                "id": "KALIARTI000005848788",
+                "content": "<p></p>Conformément à la loi, chaque liste de candidats a le droit d'être représentée dans chaque bureau de vote par un délégué habilité à contrôler toutes les opérations de vote. <p></p><p></p>Les délégués de liste et les mandataires de listes pourront utiliser leur crédit d'heures dans le cadre d'un mandat de représentant du personnel ou de délégué syndical, dans la limite des soldes restants. Dans le cas contraire, le temps d'absence nécessaire pour remplir leurs fonctions ne sera pas rémunéré par l'employeur mais sera assimilé à une durée de travail effectif dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650192&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L514-1 (Ab)\">article L. 514-1</a>.<p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
                     "textCid": "",
-                    "textTitle": "Avenant 2001-06-28 BO conventions collectives 2001-42",
+                    "textTitle": "Accord 2002-04-08 BO conventions collectives 2002-24",
                     "linkType": "CREATION",
                     "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "",
@@ -8581,15 +8367,16 @@
             {
               "type": "article",
               "data": {
-                "cid": "KALIARTI000005847421",
-                "intOrdre": 300643,
-                "id": "KALIARTI000005847421",
-                "content": "Unité U 5. A : Techniques bancaires du marché des particuliers<p></p><p></p>   Présentation de l'unité<p></p><p></p>   Les objectifs de cette unité consistent à acquérir les techniques bancaires relatives à la gestion courante et au développement d'un portefeuille de particuliers.<p></p><p></p>   Les activités caractéristiques d'un chargé de clientèle de particuliers sont de commercialiser la gamme de produits proposés par son établissement dans les domaines suivants :<p></p><p></p>   - besoins courants :<p></p><p></p>   - ouverture, fonctionnement et clôture des comptes ;<p></p><p></p>   - octroi et gestion des moyens de paiement ;<p></p><p></p>   - vente des produits et services liés au compte ;<p></p><p></p>   - besoins d'épargne :<p></p><p></p>   - épargne bancaire ;<p></p><p></p>   - épargne non bancaire (financière, assurance vie...) ;<p></p><p></p>   - besoins de financement :<p></p><p></p>   - découvert ;<p></p><p></p>   - crédits de trésorerie ;<p></p><p></p>   - crédits à la consommation ;<p></p><p></p>   - crédits immobiliers ;<p></p><p></p>   - engagements par signature ;<p></p><p></p>   - gestion des risques liés ;<p></p><p></p>   - assurances :<p></p><p></p>   - des personnes ;<p></p><p></p>   - des dommages,<p></p><p></p>   dans le respect d'un juste équilibre entre les intérêts des clients et de l'établissement sans déroger aux règles déontologiques.<p></p><p></p>   Ces activités prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire :<p></p> matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).<p></p>Compétences et savoirs associés<p></p> -----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>   ACTIVITES </TD><TD>        COMPETENCES     </TD><TD>   SAVOIRS ASSOCIES     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>     (être capable de) </TD><TD></TD></TR><TR><TD> Le suivi de </TD><TD> - Identifier les prin- </TD><TD> - Les caractéristiques </TD></TR><TR><TD> l'évolution </TD><TD>   cipales caractéris-  </TD><TD>   économiques du mar-  </TD></TR><TR><TD> du marché   </TD><TD>   tiques du marché des </TD><TD>  ché des particuliers </TD><TD></TD></TR><TR><TD> bancaire des</TD><TD>   particuliers.        </TD><TD>    - au niveau macro-  </TD></TR><TR><TD>particuliers </TD><TD></TD><TD>         économique ;   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    - au niveau         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>          individuel.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Caractériser les     </TD><TD> - Les caractéristiques </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   segments bancaires   </TD><TD>   générales de la      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de la clientèle des  </TD><TD>       segmentation.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   particuliers.        </TD><TD>  - Les différents      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      besoins du client.</TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Repérer les besoins  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'un client.         </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> La connais- </TD><TD> - Apprécier les sources</TD><TD> - Les différentes      </TD></TR><TR><TD>  sance du   </TD><TD>   de revenus d'un par- </TD><TD>   sources de revenus   </TD></TR><TR><TD>  client     </TD><TD>   ticulier et leur     </TD><TD>   des particuliers     </TD></TR><TR><TD>  particulier</TD><TD>   pérennité.           </TD><TD>   (salaires, revenus   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   professionnels non   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   salariés,            </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   prestations sociales,</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   revenus mobiliers...)</TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Appliquer la fisca-  </TD><TD> - La présentation du   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   lité des particuliers</TD><TD>   système fiscal       </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Estimer le niveau    </TD><TD>         français.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'imposition d'un    </TD><TD> - Les règles générales </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   particulier.         </TD><TD>   de l'imp<CB>t sur le </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Etablir un diagnostic</TD><TD>         revenu.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   fiscal simple d'un   </TD><TD> - Les différentes      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client.              </TD><TD>   catégories de revenus</TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Apporter au client   </TD><TD>   et leurs règles      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'information fiscale</TD><TD>   d'imposition </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   lors de la commercia-</TD><TD>   - les traitements,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   lisation des dif-    </TD><TD>    salaires, pensions  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   férents produits     </TD><TD>    retraies et rentes ;</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   bancaires.           </TD><TD>   - les revenus des    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    capitaux mobiliers ;</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - les plus-values de </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    cession de valeurs  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    mobilières ;        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - les revenus        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     fonciers ;         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - les plus-values    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     immobilières.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - La détermination du</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    revenu imposable.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Le calcul de         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   l'impôt sur le      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   revenu et ses moda-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   lités de paiement.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - L'impôt de soli-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  darité sur la fortune.</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les droits de suc-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> cession et de donation.</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les ventes d'immeu-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   bles </TD><TD> droits d'en-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   registrement et TVA. </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les prélèvements     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   sociaux.             </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Toute disposition    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   issue de l'évolution </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   de la réglementation </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   fiscale.             </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>   ACTIVITES </TD><TD>        COMPETENCES     </TD><TD>   SAVOIRS ASSOCIES     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>     (être capable de) </TD><TD></TD></TR><TR><TD> L'ouverture </TD><TD> - Identifier la nature </TD><TD> - Les compes des       </TD></TR><TR><TD>  de compte  </TD><TD>   du compte à ouvrir.  </TD><TD>  clients particuliers  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - les types de       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     comptes (compte    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     courant, compte    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     de dépôt, compte  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     d'épargne...) ;    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - les comptes        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    individuels, joints,</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    indivis... ;        </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Collecter les ren-   </TD><TD> - La réglementation    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   seignements indis-   </TD><TD>   bancaire en matière  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   pensables à l'ouver- </TD><TD>   de comptes-clients.  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ture de compte </TD><TD></TD><TD> - Le droit des per-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   état civil, domicile,</TD><TD>   sonnes physiques.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   capacité civile,     </TD><TD> - Les régimes matri-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   capacité bancaire,   </TD><TD>   moniaux, le pacte    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   situation matri-     </TD><TD>   civil de solidarité, </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   moniale.             </TD><TD>   le concubinage.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les modalités régle- </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   mentaires et adminis-</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   tratives.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Collecter les infor- </TD><TD> - Les informations     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mations commerciales </TD><TD>   utiles pour la       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   relatives à un client</TD><TD>          banque.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  et à son environnement</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  (personnel, profes-   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sionnel, activités   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   connexes, régime     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   matrimonial, enfants)</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Appliquer la régle-  </TD><TD> - La réglementation    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mentation liée au    </TD><TD>   du droit au compte.  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   droit au compte.     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Appliquer les forma- </TD><TD> - La réglementation    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  malités réglementaires</TD><TD>   et les pratiques     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  et administratives    </TD><TD>   courantes relatives  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  propres à l'établis-  </TD><TD>   aux conventions de   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  sement (règles de     </TD><TD>           compte.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  fonctionnement, tari- </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  fication ..).         </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> La gestion  </TD><TD> - Renseigner un client </TD><TD> - Les différents       </TD></TR><TR><TD>  des moyens </TD><TD>   sur les différents   </TD><TD>   moyens de paiement </TD><TD></TD></TR><TR><TD>  de paiement</TD><TD>   moyens de paiement   </TD><TD>    - chèques ;         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   qui peuvent être    </TD><TD>    - cartes bancaires ;</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   associés à son compte</TD><TD>    - autres </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et adaptés à sa      </TD><TD>      virements, TIP,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   situation.           </TD><TD>      prélèvements      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Appliquer le droit   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cambiaire.           </TD><TD> - Les principales      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier les       </TD><TD>   droit cambiaire.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mentions obligatoires</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du chèque.           </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Appliquer la régle-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mentation concernant </TD><TD> - La réglementation    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les chèques sans     </TD><TD>   des chèques sans     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   provision et l'inter-</TD><TD>        provision.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   diction bancaire.    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Appliquer la régle-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mentation concernant </TD><TD> - La réglementation    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les oppositions sur  </TD><TD>   des oppositions.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   chèques, cartes ou   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   autres moyens de     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   paiement.            </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Evaluer les risques  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   bancaires et appré-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   hender les consé-    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   quences de la déli-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   vrance de formules   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de chèques ou de     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cartes.              </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Conseiller un client </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dans le choix du type</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de carte adapté à    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ses besoins.         </TD><TD> - La réglementation    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Appréhender les res- </TD><TD>   courantes en matière </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sabilités du banquier</TD><TD>   de cartes bancaires. </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et du client dans les</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   opérations fraudu-   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   leuses sur carte.    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Renseigner un client </TD><TD>  - Les différents      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sur les circuits de  </TD><TD>    circuits de trai-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   traitement des dif-  </TD><TD>    tement des moyens   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   férents moyens de    </TD><TD>       de paiement.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   paiement.            </TD><TD></TD></TR><TR><TD>   ACTIVITES </TD><TD>        COMPETENCES     </TD><TD>   SAVOIRS ASSOCIES     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>     (être capable de) </TD><TD></TD></TR><TR><TD> La gestion  </TD><TD> - Appliquer la régle-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD> des comptes </TD><TD>   mentation concernant </TD><TD></TD></TR><TR><TD>  de clients </TD><TD>   la fausse monnaie.   </TD><TD>  - La réglementation   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Appliquer la régle-  </TD><TD>    spéciale en matière </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   mentation concernant </TD><TD>    monétaire (fausse   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   le blanchiment de    </TD><TD>    monnaie, blanchi-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'argent.            </TD><TD>       ment, etc).      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Analyser le fonc-    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tionnement d'un      </TD><TD> - Les principaux       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   compte </TD><TD></TD><TD>   clignotants de dys-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   - pour identifier    </TD><TD>   fonctionnement d'un  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>     les opportunités   </TD><TD>          comptes.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>     commerciales ;     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   - pour détecter les  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>     fraudes ..         </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Gérer les conséquen- </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ces de l'ouverture   </TD><TD> - Les pouvoirs et les  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'un compte à une    </TD><TD>   prérogatives du      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   personne juridique-  </TD><TD>   représentant légal.  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ment incapable.      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Recueillir et gérer  </TD><TD> - Les principaux       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les mandats (procu-  </TD><TD>   types de procuration </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   rations) sur les     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   comptes.             </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Renseigner un client </TD><TD> - Le principe de       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sur les pratiques de </TD><TD>   calcul des dates de  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dates de  valeur     </TD><TD>           valeur.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   (calcul d'agios ..). </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Eléments de mathé-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   matiques financières </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   sur les calculs      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   d'agios.             </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Gérer les incidents  </TD><TD> - Les techniques et    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de fonctionnement    </TD><TD>   la réglementation    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   (par exemple </TD><TD></TD><TD>   relatives aux        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   saisie-attribution,  </TD><TD>   incidents de fonc-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   saisie conservatoire,</TD><TD>   tionnement du compte.</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   avis à tiers déten-  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   teur, décès d'un     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cotitulaire ..).     </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>   ACTIVITES </TD><TD>        COMPETENCES     </TD><TD>   SAVOIRS ASSOCIES     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>     (être capable de) </TD><TD></TD></TR><TR><TD>La clôture  </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> du compte   </TD><TD> - Clore un compte sur  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'initiative du      </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>            client.     </TD><TD>  - Les obligations     </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Clore un compte sur  </TD><TD>    banquier dans le    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'initiative de      </TD><TD>    cadre d'une         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'établissement.     </TD><TD>    cl<CB>ture de       </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Clore un compte suite</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   au décès du client.  </TD><TD></TD></TR><TR><TD> La vente    </TD><TD> - Renseigner un client </TD><TD> - Les produits et      </TD></TR><TR><TD> de produits </TD><TD>   et proposer des      </TD><TD>   services liés au     </TD></TR><TR><TD> et services </TD><TD>   produits et services </TD><TD>        compte.         </TD></TR><TR><TD> liés au     </TD><TD>       liés au compte.  </TD><TD></TD></TR><TR><TD> compte      </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> La vente    </TD><TD> - Promouvoir les       </TD><TD> - Les caractéristiques </TD></TR><TR><TD> de produits </TD><TD>     produits d'épargne </TD><TD>   des différents       </TD></TR><TR><TD> d'épargne   </TD><TD></TD><TD>   produits d'épargne </TD><TD></TD></TR><TR><TD> bancaire et </TD><TD></TD><TD>      - fonctionnement ;</TD></TR><TR><TD> non bancaire</TD><TD></TD><TD>      - rémunération ;  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      - aspects         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>          juridiques    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      - fiscalité.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Eléments de mathé-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   matiques financières </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   permettant de        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   calculer les taux,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   les rémunérations .. </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Réaliser l'adéquation</TD><TD> - Les argumentaires    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   entre les besoins du </TD><TD>   spécifiques aux      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client et les carac- </TD><TD>   produits en fonction </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   téristiques des      </TD><TD>   des typologies de    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   produits.            </TD><TD>       clientèle.       </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Renseigner un client </TD><TD> - L'organisation et le </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sur les produits et  </TD><TD>   fonctionnement des   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les techniques des   </TD><TD>   marchés financiers </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   marchés financiers.  </TD><TD>   les différents mar-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   chés, les interve-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   nants directs et     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   indirects sur les    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   marchés, les opéra-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   teurs en Bourse,     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   les risques...       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les produits de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   marché </TD><TD> les         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   actions, les obli-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   gations,  les pro-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   duits dérivés,       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   les véhicules col-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   lectifs dont les     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   OPCVM (organisme de  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   placement en valeurs </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   mobilières), les     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   enveloppes dont le   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   PEA (plan d'épargne  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   en actions)...       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les opérations sur   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   titres.              </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   Les ordres de Bourse.</TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> La vente des</TD><TD> - Identifier les be-   </TD><TD> - Les caractéristiques </TD></TR><TR><TD> crédits aux </TD><TD>   soins de crédit en   </TD><TD>   des différents types </TD></TR><TR><TD> particuliers</TD><TD>   fonction du client ou</TD><TD>   de crédits </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du prospect.         </TD><TD>     - crédits de tré-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Déterminer le ou     </TD><TD>        sorerie ;       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les crédits adaptés  </TD><TD>     - crédits à la     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   aux besoins du       </TD><TD>       consommation ;   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client et à son      </TD><TD>     - crédots immo-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   projet.              </TD><TD>       biliers </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Evaluer les risques  </TD><TD>          - secteur     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de l'opération en    </TD><TD>                libre ; </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   fonction de la       </TD><TD>          - secteur     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   situation globale    </TD><TD>            réglementé ;</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du client.           </TD><TD> - La réglementation </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Déterminer les       </TD><TD>       - du crédit      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   moyens de couvrir le </TD><TD>         (dont la pro-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   risque (garanties,   </TD><TD>         tection et     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   assurances ..).      </TD><TD>         l'information  </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Proposer au client   </TD><TD>         du consommateur</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   une ou plusieurs     </TD><TD>         le surendet    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   formules de crédit   </TD><TD>           tement) ;    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   satisfaisant ses     </TD><TD>       - des sûretés   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   besoins en tenant    </TD><TD>         garanties      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   compte de la poli-   </TD><TD>         réelles, ga-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tique commerciale    </TD><TD>         ranties per-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de la banque.        </TD><TD>         sonnelles,     </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Argumenter un refus  </TD><TD>         assurances     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de financement.      </TD><TD>       - de l'acqui-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Etablir une offre    </TD><TD>         sition immobi- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   préalable de crédit. </TD><TD>         lière (notions </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Gérer le crédit      </TD><TD>         nécessaires    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   jusqu'à son rembour- </TD><TD>         au banquier).  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sement.              </TD><TD>       - les aspects    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Faire face à une     </TD><TD>         commerciaux ;  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   demande de renégo-   </TD><TD>           - entretien  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ciation de crédit.   </TD><TD>            de découver-</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>            te des be-  </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD></TD><TD>                soins ; </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - argumentation d'une  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   décision ;           </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - explication des      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   différentes modalités</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   techniques du crédit </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   (à l'origine, en     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   cours de vie et au   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   remboursement du     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   crédit).             </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - L'évaluation et la   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   gestion du risque </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - les risques de     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     taux,              </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     d'immobilisation,  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  de non-remboursement ;</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    - utilisation des   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      indicateurs usuels</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      (ratio charges/   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       ressources       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      méthode du reste  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      à vivre ;         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     - garanties        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       associées.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les éléments de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   mathématiques finan- </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   cières associés </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     - les taux fixes,  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       variables...     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     - les tableaux     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       d'amortissement  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      (échéances        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      constantes,       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      amortissements    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      constants, avec   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>      ou sans différé   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     d'amortissement).  </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> La vente de </TD><TD> - Identifier les ca-   </TD><TD> - Les grands mécanismes</TD></TR><TR><TD> produits    </TD><TD>   ractéristiques des   </TD><TD>   de l'assurance en    </TD></TR><TR><TD> d'assurance </TD><TD>   produits d'assurance </TD><TD>   France </TD><TD> les acteurs,</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   (de personnes et de  </TD><TD>   la résglementation,  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dommages) proposés   </TD><TD>   la montée en puis-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   par l'établissement. </TD><TD>   sance de la bancas-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Recenser les besoins </TD><TD>   surance, les dif-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'un client en       </TD><TD>   férents accords pos- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   matière de risques à </TD><TD>   sibles entre         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   couvrir.             </TD><TD>   banques et compa-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Réaliser l'adéquation</TD><TD>   gnies d'assurance.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   entre les produits   </TD><TD> - Les caractéristiques </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et les besoins d'un  </TD><TD>   principales </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client pour lui      </TD><TD>      - des assurances  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   proposer une solution</TD><TD>        de personnes    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   personnalisée.       </TD><TD>        (vie, décès,    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Informer un client   </TD><TD>        responsabilité) </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   des différentes      </TD><TD>       - des assurances </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   options possibles des</TD><TD>         de dommages    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   contrats d'assurance </TD><TD>         (habitation,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   en tenant compte de  </TD><TD>         véhicule,      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ses besoins, des     </TD><TD>         responsabilité)</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   produits proposés    </TD><TD> - les caractéristiques </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   par l'établissement  </TD><TD>   du vocabulaire de    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et par la concurrence</TD><TD>   l'assurance.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Informer un client   </TD><TD> - La distinction entre </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sur la fiscalité des </TD><TD>   les produits de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   contrats d'assurance.</TD><TD>   couverture de risques</TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Finaliser la vente   </TD><TD>   (à vocation d'as-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   des assurances       </TD><TD>   surance).            </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   concernant les       </TD><TD> - La réglementation    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   personnes et les     </TD><TD>   et la fiscalité des  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les dommages.        </TD><TD>   assurances.          </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  - Renseigner un client</TD><TD> - Les circuits de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    sur la vie de son   </TD><TD>   traitesment des pro- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    contrat d'assurance.</TD><TD>   duits d'assurance    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   à la souscription,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   en cours de vie et   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   à l'échéance du      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   contrat).            </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  La gestion </TD><TD> - Apprécier le risque  </TD><TD>  - Le secret bancaire  </TD></TR><TR><TD>   du risque </TD><TD>   lié aux relations    </TD><TD>    et la déontologie   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   entre un client et   </TD><TD>    du banquier.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   une banque.          </TD><TD>  - Les risques orga-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Apprécier la relation</TD><TD>    nisationnels.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   entre le risque et la</TD><TD>  - La rentabilité      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   rentabilité d'un     </TD><TD>     d'un client.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client.              </TD><TD>  - La relation entre   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  - Gérer le risque     </TD><TD>    la rentabilité      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   au quotidien (les    </TD><TD>    et le risque.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   opérations à risque, </TD><TD>  - Les procédures de   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les décisions à      </TD><TD>    gestion du risque </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   prendre ..).         </TD><TD>    rejet d'opérations, </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Négocier avec un     </TD><TD>    modalités d'inter-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client la remise en  </TD><TD>    vention, méthodes   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ordre de ses comptes </TD><TD>    des engagements de  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   (plan d'apurement,   </TD><TD>    l'établissement.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   apport de fonds,     </TD><TD>  - Les procédures      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   exercice de garantie)</TD><TD>    amiables et con-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Suivre la mise en    </TD><TD>    tentieuses de re-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   oeuvre des enga-   </TD><TD>    couvrement.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   gements pris par un  </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client.              </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p> -----------------------------------------------------------------",
+                "cid": "KALIARTI000005848840",
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+                "content": "<p></p>   Le présent accord est conclu pour les élections prud'homales du 11 décembre 2002 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date.<p></p><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                    "textTitle": "Avenant 2001-06-28 BO conventions collectives 2001-42",
+                    "textTitle": "Accord 2002-04-08 BO conventions collectives 2002-24",
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+            "cid": "KALITEXT000005678803",
+            "title": "Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires",
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-                "intOrdre": 343592,
-                "id": "KALIARTI000005847475",
-                "content": "Unité U 5. B : Techniques bancaires du marché des professionnels<p></p><p></p>   Présentation de l'unité<p></p><p></p>   Le contexte du marché des professionnels évolue en raison :<p></p><p></p>   - des modifications de l'environnement économique ;<p></p><p></p>   - du développement des nouvelles technologies ;<p></p><p></p>   - des nouvelles attitudes d'une clientèle mieux informée et plus experte.<p></p><p></p>   Les actions commerciales sont au coeur de l'activité des chargés de clientèle.<p></p><p></p>   Face à ces évolutions, chaque collaborateur doit acquérir des compétences spécifiques organisées autour de trois axes :<p></p><p></p>   - la gestion et le développement quantitatif et qualitatif d'un portefeuille de professionnels dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par l'établissement ;<p></p><p></p>   - la contribution aux résultats de l'établissement au moyen d'une action commerciale efficace auprès des clients professionnels ;<p></p><p></p>   - la mise en oeuvre d'une approche globale des clients professionnels.<p></p><p></p>   Dans le cadre de ses missions, il doit posséder les savoir-faire nécessaires pour :<p></p><p></p>   - promouvoir les produits et services de la banque destinés à la clientèle professionnelle ;<p></p><p></p>   - analyser et évaluer la situation du client ou d'un prospect ;<p></p><p></p>   - maîtriser les différentes techniques de financement adaptées ;<p></p><p></p>   - gérer et développer la relation commerciale privée.<p></p><p></p>   Ces activités prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire :<p></p> matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).<p></p>Compétences et savoirs associés<p></p> -----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)   </TD><TD></TD></TR><TR><TD>                I. - Le marché des professionnels              </TD></TR><TR><TD> L'identifi- </TD><TD> - Identifier les diffé-</TD><TD> - La définition de la  </TD></TR><TR><TD>  cation du  </TD><TD>   rentes catégories de </TD><TD>   clientèle profession-</TD></TR><TR><TD>  marché des </TD><TD>   professionnels.      </TD><TD>            nelle.      </TD></TR><TR><TD>  profession-</TD><TD></TD><TD> - La composition du    </TD></TR><TR><TD>  nels       </TD><TD></TD><TD>   marché des profes-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   sionnels.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - les professions     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    libérales ;<RL      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - les artisans ;      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - les commerçants ;   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - les prestataires    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    de service ;        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - les petites et mo-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    yennes entreprises ;</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - les agriculteurs ;  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - les associations ;  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - les collectivités   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    locales.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Discerner les diffé- </TD><TD> - Les besoins spéci-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   férentes attentes des</TD><TD>   fiques à chaque      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   professionnels.      </TD><TD>   segment et leur      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   évolution.           </TD></TR></TABLE><p></p>-----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>      II. - L'ouverture et le fonctionnement du compte         </TD></TR><TR><TD> L'ouverture </TD><TD>- Repérer les modalités </TD><TD> - L'environnement ré-  </TD></TR><TR><TD> du compte   </TD><TD>  juridiques liées à    </TD><TD>   glementaire </TD><TD> les    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  l'ouverture du compte </TD><TD>   conditions générales </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  courant.              </TD><TD>   de banque, le secret </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   bancaire.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les formalités       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   d'ouverture de       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   compte.              </TD></TR><TR><TD></TD><TD>- Evaluer les risques   </TD><TD> - Les méthodes de vé-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  inhérents à l'entrée  </TD><TD>   rification indispen- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  en relation avec la   </TD><TD>   sables </TD><TD> capacité    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  clientèle profes-     </TD><TD>   juridique, consul-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  sionnelle.            </TD><TD>   des fichiers (inci-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   dents de paiement,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   renseignements       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   commerciaux),        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   origine des fonds    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   solvabilité.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>- Détecter et concré-   </TD><TD> - Le client, le produit</TD></TR><TR><TD></TD><TD>  crétiser les opportu- </TD><TD>        le marché.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  nités commerciales.   </TD><TD> - Les besoins et pro-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   jets du client.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les produits et      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   services de base.    </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> L'analyse du</TD><TD> -Présenter les moyens  </TD><TD> Les moyens de paiement </TD></TR><TR><TD>  fonction-  </TD><TD>  de paiement spécifi-  </TD><TD> et particulièrement </TD><TD></TD></TR><TR><TD>  nement du  </TD><TD>  ques aux clients      </TD><TD> les effets de commerce,</TD></TR><TR><TD>  compte     </TD><TD>  professionnels.       </TD><TD> les lettres de change  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> relevé et les billets à</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> ordre relevé magné-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> tiques.                </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Déterminer les       </TD><TD> - Les conditions tari- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   conditions de fonc-  </TD><TD>   faires, les jours    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tionnement.          </TD><TD>      de valeur.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Analyser l'évolution </TD><TD> - L'état des mouvements</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   d'un compte courant. </TD><TD>  confiés, les flux,    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  les services utilisés,</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  les opérations        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  réalisées.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Développer quanta    </TD><TD> - La part du mouvement </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tivement et qualita- </TD><TD>   confié, les taux     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tivement une relation</TD><TD>   d'équipement.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   commerciale.         </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>         III. - La commercialisation des produits              </TD></TR><TR><TD>                  et services bancaires                        </TD></TR><TR><TD> La commer-  </TD><TD> - Argumenter la vente  </TD><TD>  - Les encaissements.  </TD></TR><TR><TD> lisation des</TD><TD>   de services de       </TD><TD>  - Les décaissements.  </TD></TR><TR><TD> produits et </TD><TD>         caisse.        </TD><TD>  - La gestion des      </TD></TR><TR><TD> services    </TD><TD></TD><TD>            liquides.   </TD></TR><TR><TD> principaux  </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Argumenter la vente  </TD><TD> - Les cartes bancaires </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de services          </TD><TD>   professionnelles,    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   monétiques.          </TD><TD>   les terminaux de     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   paiement électronique</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>-  Les terminaux de     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   consultation de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   chèques ..           </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Argumenter la vente  </TD><TD> - Les différents modes </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de services téléma-  </TD><TD>   de gestion de compte </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tiques et informa-   </TD><TD>   à distance (minitel, </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tiques.              </TD><TD>   internet, transpac,  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   vidéotex, etebac ..).</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les différents outils</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   informatiques logi-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   ciels, supports      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   (bandes magnétiques, </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   disquettes,          </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   réseaux ..).         </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> La commer-  </TD><TD> - Argumenter la vente  </TD><TD> - Les organismes de    </TD></TR><TR><TD>  cialisation</TD><TD>   de différents pro-   </TD><TD>   placement collectifs </TD></TR><TR><TD>  des        </TD><TD>   duites d'épargne.    </TD><TD>   en valeurs mobilières</TD></TR><TR><TD>  produits   </TD><TD></TD><TD> - Les titres de        </TD></TR><TR><TD>  de place-  </TD><TD></TD><TD>        créances.       </TD></TR><TR><TD>  ment       </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>  d'épargne. </TD><TD></TD><TD> - Les comptes à terme. </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les valeurs mobi-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   lières de placement. </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les bons de caisse,  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   les produits de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   capitalisation.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les comptes sur      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   livrets.             </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les produits dérivés.</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Le plan d'épargne    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   entreprise.          </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier, analyser </TD><TD> - Les objectifs en     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et répondre aux      </TD><TD>   termes de risque et  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   besoins de la clien- </TD><TD>   de rentabilité.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tèle professionnelle.</TD><TD> - L'élaboration d'une  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   proposition commer-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   ciale personnalisée. </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>      IV. - La commercialisation des produits d'assurance      </TD></TR><TR><TD> La commer-  </TD><TD> - Argumenter la vente  </TD><TD> - Les régimes de pro-  </TD></TR><TR><TD> cialisation </TD><TD>   de différentes for-  </TD><TD>   tection sociale dont </TD></TR><TR><TD> des produits</TD><TD>   mules de prévoyance  </TD><TD>   le régime des tra-   </TD></TR><TR><TD> d'assurance </TD><TD>      et de retraite.   </TD><TD>   vailleurs non sala-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   riés et non agricoles</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   et le régime agricole</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les caractéristiques </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   principales des      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   produits de          </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   prévoyance (maladie, </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   décès, invalidité,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   incapacité, perte    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   d'emploi).           </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les notions de       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   contrat de groupe    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   en matière de prévo- </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   yance et de          </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   retraite.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les dispositions     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   légales en matière   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   de prévoyance et de  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   retraite.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier, analyser </TD><TD> - Le recensement des   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et répondre aux      </TD><TD>          besoins.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   besoins des clients  </TD><TD> - Les objectifs en     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   professionnels.      </TD><TD>   termes de risque et  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   de rentabilité.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - L'élaboration d'une  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   proposition commer-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   ciale personnalisée. </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>La commercia-</TD><TD> - Argumenter la vente  </TD><TD> - La notion de respon- </TD></TR><TR><TD> lisation des</TD><TD>   des différentes for- </TD><TD>     sabilité civile.   </TD></TR><TR><TD> produits    </TD><TD>   mules RC (responsa-  </TD><TD> - Les principales ca-  </TD></TR><TR><TD> d'assurance </TD><TD>   bilité civile) et    </TD><TD>    ractéristiques de </TD><TD></TD></TR><TR><TD> dommage     </TD><TD>   IARD (Incendie, acci-</TD><TD>     - l'assurance      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   dent, risques        </TD><TD>         automobile ;   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   divers).             </TD><TD>     - l'assurance      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>        incendie ;      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     - l'assurance de   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       risques divers </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       perte d'exploi-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       tation, bris de  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       machine,         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       transport.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier, analyser </TD><TD> - Le recensement des   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et répondre aux      </TD><TD>       besoins.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   besoins des clients  </TD><TD> - Les objectifs en     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   professionnels.      </TD><TD>   termes de risque et  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   de rentabilité.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - L'élaboration       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    d'une proposition   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    commerciale         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    personnalisée.      </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>          V. - La fiscalité et les outils de gestion</TD></TR><TR><TD></TD></TR><TR><TD>L'utilisation</TD><TD> - Identifier les parti-</TD><TD> - Les sources générales</TD></TR><TR><TD> des méca-   </TD><TD>   culariés des sources </TD><TD>     du droit fiscal.   </TD></TR><TR><TD> nismes de   </TD><TD>   fiscales.            </TD><TD> - les imp<CB>ts directs</TD></TR><TR><TD> base de la  </TD><TD></TD><TD>     indirects.         </TD></TR><TR><TD> fiscalité   </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Reconnaître une     </TD><TD> - Les bénéfices indus- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   catégorie d'impôt.  </TD><TD>   triels et commer-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Distinguer les       </TD><TD>              ciaux.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  différentes catégories</TD><TD> - Les bénéfices agri-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  de revenus imposables.</TD><TD>            coles.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Analyser la          </TD><TD> - Les traitements,     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   situation d'un client</TD><TD>   salaies et pensions. </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   à partir de ses      </TD><TD> - Les revenus fonciers </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   imprimés fiscaux.    </TD><TD>   et des capitaux      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>          mobiliers.    </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Analyser la situation</TD><TD> - L'imposition des     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   fiscale d'une person-</TD><TD>   revenus/bénéfices    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  ne morale.            </TD><TD>   des personnes morales</TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Déterminer l'impo-   </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sition d'un client et</TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ses modalités de     </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   règlement.           </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Identifier les       </TD><TD> - Les différents ré-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   opérations assujet-  </TD><TD>   gimes de TVA (for-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ties à la TVA.       </TD><TD>   fait, simplifié,     </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  - Analyser l'in-      </TD><TD>           réel.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cidence de la TVA    </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sur la trésorerie.   </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Identifier les       </TD><TD> - La taxe profession-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   différentes taxes.   </TD><TD>      nelle.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - La taxe d'appren-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   tissage.             </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les autres taxes     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   assises sur les      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   salaires.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Informer un client   </TD><TD> - Les contr<CB>les et  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   sur les principales  </TD><TD>   les contentieux      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   exigences de l'ad-   </TD><TD>         fiscaux.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   ministration fiscale.</TD><TD></TD></TR><TR><TD> La mise en  </TD><TD> - Identifier les       </TD><TD> - Les principes de     </TD></TR><TR><TD> oeuvre    </TD><TD>   mécanismes fondamen- </TD><TD>   base </TD><TD> flux, contre- </TD></TR><TR><TD> des mécanis-</TD><TD>   taux de la compta-   </TD><TD>   parties, partie      </TD></TR><TR><TD> mes de base </TD><TD>        bilité.         </TD><TD>         double.        </TD></TR><TR><TD> de la comp- </TD><TD></TD><TD> - La justification     </TD></TR><TR><TD> tabilité    </TD><TD></TD><TD>    d'un solde.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - La notion d'amor-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   tissement.           </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - La notion de         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   provision.           </TD></TR><TR><TD>L'utilisation</TD><TD> - Réaliser les méca-   </TD><TD> - L'actualisation.     </TD></TR><TR><TD> des outils  </TD><TD>   nismes fondamentaux  </TD><TD> - La capatilisation.   </TD></TR><TR><TD> financiers  </TD><TD>   de la comptabilité.  </TD><TD> - Les emprunts(annui-  </TD></TR><TR><TD> et statis-  </TD><TD></TD><TD>   tés/amortissements   </TD></TR><TR><TD> tiques.     </TD><TD></TD><TD>          constantes.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Le taux réel, et le  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   taux de rendement,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   le taux effectif     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   global.              </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Réaliser des calculs </TD><TD> - Des notions élémen-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   statistiques.        </TD><TD>   élémentaires, indices</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   taux d'évolution.    </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> L'étude     </TD><TD> - Etablir les documents</TD><TD>- La composition de     </TD></TR><TR><TD>préparatoire </TD><TD>         d'analyse.     </TD><TD>   l'actif et du passif.</TD></TR><TR><TD>des documents</TD><TD></TD><TD>- La notion d'emploi    </TD></TR><TR><TD>de synthèse  </TD><TD></TD><TD>  et de ressources.     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>- La composition du     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  compte de résultat.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>- La notion de charges  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  et de produits.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Le bilan fonctionnel </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   fonds de roulement   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   net global, besoin en</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   fonds de roulement   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   et trésorerie.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>- Les soldes intermé-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  diaire de gestion,    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  la capacité d'auto-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  financement, l'excé-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  dent de trésorerie    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  d'exploitation.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>- Les principales       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  annexes.              </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>            VI. - L'analyse économique et financière           </TD></TR><TR><TD> L'analyse   </TD><TD> - Analyser l'évolution </TD><TD> - Les objectifs de     </TD></TR><TR><TD> économique  </TD><TD>   des différents sec-  </TD><TD>   l'analyse économique.</TD></TR><TR><TD>et financière</TD><TD>   teurs d'activité.    </TD><TD> - L'environnement      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   économique et        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   géographique des     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   professionnels.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Analyser les moyens  </TD><TD> - Les aspects quali-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   humains, technolo-   </TD><TD>        tatifs.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   giques et techniques.</TD><TD> - Les aspects quanti-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     tatifs.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Recenser l'ensemble  </TD><TD> - Les particularités   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   des informations     </TD><TD>   juridiques, comp-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   juridiques, compta-  </TD><TD>   tables, financières, </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   bles, financières et </TD><TD>   et professionnelles  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   professionnelles.    </TD><TD>   spécifiques à        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   chaque dossier.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> Interpréter les soldes </TD><TD> - Les postes remarqua- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  intermédiaires de     </TD><TD>   bles et leur évolu-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  gestion, le bilan en  </TD><TD>   tion.                </TD></TR><TR><TD></TD><TD>  grandes masses.       </TD><TD>  - Les évolutions de   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   l'activité et de la  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   rentabilité et leurs </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   significations.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - L'origine du résul-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>             tat.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - Le point mort.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - La structure        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       financière.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>  - Les ratios et leur  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    signification.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Déterminer les forces</TD><TD> - La méthodologie de   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et faiblesses du     </TD><TD>      conduite d'une    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client professionnel </TD><TD>          analyse.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   après synthèse de    </TD><TD> - La prise de position </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   l'ensemble des       </TD><TD>     du banquier.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   informations.        </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>               VII. - Les techniques de financement            </TD></TR><TR><TD>L'élaboration</TD><TD> - Choisir et argumenter</TD><TD> - Les concours liés    </TD></TR><TR><TD> d'un diag-  </TD><TD>   les différents modes </TD><TD>   au cyle d'approvi-   </TD></TR><TR><TD> nostic et   </TD><TD>   de financement à     </TD><TD>   sionnement et de     </TD></TR><TR><TD> l'utilisa-  </TD><TD>     court terme.       </TD><TD>   fabrication </TD><TD> pré-   </TD></TR><TR><TD> tion des    </TD><TD></TD><TD>   financement, avance  </TD></TR><TR><TD> techniques  </TD><TD></TD><TD>   sur marchandises,    </TD></TR><TR><TD> de finan-   </TD><TD></TD><TD>   crédit fournisseurs, </TD></TR><TR><TD> cement liées</TD><TD></TD><TD>   crédit de campagne.  </TD></TR><TR><TD> au cycle    </TD><TD></TD><TD> - Les concours liés au </TD></TR><TR><TD> d'exploi-   </TD><TD></TD><TD>   cycle de commercia-  </TD></TR><TR><TD> tation      </TD><TD></TD><TD>   lisation </TD><TD> escompte, </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   loi Dailly, affac-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   turage, mobilisation </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   des créances         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   publiques.           </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les concours         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   finançant globalement</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   les besoins en       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   fonds de roulement </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   crédit par caisse,   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   crédit global d'ex-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   ploitation.          </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les cautions         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   bancaires.           </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les aides et concours</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   de l'Union euro-     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   péenne.              </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Le financement de    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   l'agriculture.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Recenser les besoins </TD><TD> - Le plan de           </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de trésorerie à court</TD><TD>           trésorerie.  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   terme.               </TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> Le montage  </TD><TD> - Prendre en compte    </TD><TD> - Les concours ban-    </TD></TR><TR><TD>  d'un crédit</TD><TD>   l'ensemble des       </TD><TD>   caires et leur fai-  </TD></TR><TR><TD>  d'exploi-  </TD><TD>   besoins identifiés.  </TD><TD>            sabilité.   </TD></TR><TR><TD>  tation     </TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Présenter une offre  </TD><TD> - La négociation sur   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   répondant à la fois  </TD><TD>   les types de concours</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   aux attentes d'un    </TD><TD>   les montants, les    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client professionnel </TD><TD>   conditions et les    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et de la banque.     </TD><TD>    garanties.          </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les différentes      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   composantes des      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   concours mis en place</TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> L'élabora-  </TD><TD> - Choisir et argumenter</TD><TD> - Les concours à moyen </TD></TR><TR><TD>  tion d'un  </TD><TD>   les différents modes </TD><TD>   et long terme </TD><TD> cré- </TD></TR><TR><TD>  diagnostic </TD><TD>   de financement des   </TD><TD>   dits classiques,     </TD></TR><TR><TD>  et la mise </TD><TD>   investissements.     </TD><TD>   crédit-bail mobilier </TD></TR><TR><TD>  en oeuvre</TD><TD></TD><TD>   et immobilier, cré-  </TD></TR><TR><TD>  des tech-  </TD><TD></TD><TD>   dits renouvelables,  </TD></TR><TR><TD>  niques     </TD><TD></TD><TD>   crédits de restruc-  </TD></TR><TR><TD>  propres    </TD><TD></TD><TD>   turation, crédits    </TD></TR><TR><TD>  au finan-  </TD><TD></TD><TD>   auprès des établis-  </TD></TR><TR><TD>  cement des </TD><TD></TD><TD>   sements spécialisés, </TD></TR><TR><TD>  investis-  </TD><TD></TD><TD>   crédits auprès des   </TD></TR><TR><TD>  sements    </TD><TD></TD><TD>   établissements       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   spécialisés, crédits </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   auprès des établis-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   sements spécialisés, </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   crédits spéciaux (à  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   la création, à       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   l'artisanat...).     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les aides et concours</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   de l'Union           </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   européenne.          </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Analyser et justifier</TD><TD> - Les différents types </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les besoins de finan-</TD><TD>   d'investissement </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   cement à moyen et    </TD><TD>   matériels/immatériels</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   long termes.         </TD><TD>   de renouvellement, de</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   développement.       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - L'ensemble des be-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   soins de l'entreprise</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Le plan de finance-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   ment.                </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les tableaux         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   prévisionnels </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   bilan, compte de     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   résultat, solde      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   intermédiaires de    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   gestion, budgets.    </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> Le montage  </TD><TD> - Identifier l'ensemble</TD><TD> - Les besoins de finan-</TD></TR><TR><TD>  d'un crédit</TD><TD>     des besoins.       </TD><TD>   cement à moyen et    </TD></TR><TR><TD>  d'investis-</TD><TD></TD><TD>   long terme et leur   </TD></TR><TR><TD>  sement     </TD><TD></TD><TD>   faisabilité.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Présenter une offre  </TD><TD> - La négociation sur   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   répondant à la fois  </TD><TD>   les types de concours</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   aux attentes du      </TD><TD>   leurs montants, leurs</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   professionnel et de  </TD><TD>   conditions, leurs    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   la banque.           </TD><TD>   garanties.           </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les différentes      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   composantes des con- </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   cours mis en place.  </TD></TR><TR><TD> L'élabora-  </TD><TD> - Choisir et argumenter</TD><TD> - Les concours liés    </TD></TR><TR><TD>  tion du    </TD><TD>   les différents modes </TD><TD>   aux transactions     </TD></TR><TR><TD>  diagnostic </TD><TD>   de financement du    </TD><TD>   internationales </TD><TD></TD></TR><TR><TD>  et l'utili-</TD><TD>   commerce interna-    </TD><TD>   avances en devises,  </TD></TR><TR><TD>  sation des </TD><TD>       tional.          </TD><TD>   crédits documentaires</TD></TR><TR><TD>  techniques </TD><TD></TD><TD>   mobilisation des     </TD></TR><TR><TD>  de finan-  </TD><TD></TD><TD>   créances nées sur    </TD></TR><TR><TD>  cement du  </TD><TD></TD><TD>  l'étranger, crédits   </TD></TR><TR><TD>  commerce   </TD><TD></TD><TD>   multidevises.        </TD></TR><TR><TD>  interna-   </TD><TD></TD><TD> - Les autres concours  </TD></TR><TR><TD>  tional     </TD><TD></TD><TD>   accordés par des     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   organismes spécia-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   lisés.               </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les engagements par  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   signature </TD><TD> cautions </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   douanières, cautions </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   fiscales.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les besoins de fi-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   nancement liés aux   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   échanges inter-      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   nationaux.           </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>          VIII. - L'évaluation et la maîtrise du risque       </TD></TR><TR><TD> L'évaluation</TD><TD> - Appréhender la notion</TD><TD> - Les différents types </TD></TR><TR><TD>  du risque  </TD><TD>   de risque.           </TD><TD>   de risques </TD><TD> de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   contrepartie,        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   d'immobilisation, de </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   change et de taux.   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les facteurs internes</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   de risques dont les  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   stratégies managé-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   riales et commer-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   ciales.              </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les facteurs         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   externes </TD><TD> économi-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   miques, juridiques   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   sociaux et politiques</TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Mesurer le niveau    </TD><TD> - le degré de risque </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du risque.           </TD><TD>   structurel, conjonc- </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   conjoncturel.        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les moyens à mettre  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   en oeuvre dans     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   une situation de     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   risque.              </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - La ou les problè-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   matique(s) définie(s)</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   en relation avec le  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   client.              </TD></TR><TR><TD> La gestion  </TD><TD> - Recenser les outils  </TD><TD> - Les outils de gestion</TD></TR><TR><TD>  du risque  </TD><TD>   et méthodes néces-   </TD><TD>   du rsisque (les états</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   saires à la gestion  </TD><TD>   d'anomalies et       </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du risque.           </TD><TD>   d'alerte, le fonc-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   tionnement du        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   compte,...).         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les méthodes d'ana-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   lyse du risque       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   interne et externe </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - exploitation du    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     suivi quotidien ;  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - exploitation du    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    suivi périodique.   </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD> - Déterminer les solu- </TD><TD> - Les contraines juri- </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   tions envisageables  </TD><TD>   diques dont soutien  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   et mettre en place   </TD><TD>   et rupture abusifs,  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   les actions adéquates</TD><TD>   immixtion dans la    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   gestion.             </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les différents types </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   de positionnement    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   du banquier </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - rupture de relation</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>    (clôture,          </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       contentieux) ;   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   - maintien de la     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     relation (désenga- </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     gement, division   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     du risque, restruc-</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     turation du passif,</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     prise de garantie).</TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Analyser l'évolution </TD><TD> - Les facteurs d'amé-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   du risque.           </TD><TD>   lioration et de dété-</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   rioration du risque </TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     - impact des solu- </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       tions déployées  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       par le banquier  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       ou le profession-</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       nel ;            </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>     - impact des fac-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>       teurs externes.  </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  ACTIVITES  </TD><TD>       COMPETENCES      </TD><TD>    SAVOIRS ASSOCIES    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>    (être capable de)  </TD><TD></TD></TR><TR><TD>       IX. - L'optimisation de la rentabilité de la relation   </TD></TR><TR><TD> L'analyse de</TD><TD> - Caractériser la      </TD><TD> - La définition de la  </TD></TR><TR><TD>  la renta-  </TD><TD>   notion de rentabilité</TD><TD>   rentabilité et ses   </TD></TR><TR><TD>  bilité de  </TD><TD></TD><TD>       composantes.     </TD></TR><TR><TD>  la relation</TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Analyser la rentabi- </TD><TD> - Les facteurs de coût</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   lité de la relation  </TD><TD>   (surutilisation des  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   avec un client.      </TD><TD>   moyens de paiement,  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   dysfonctionnements)  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les facteurs de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   revenus (utilisation </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   des services, dates  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   de valeur, commis-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   sions, dépôt        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   à vue ..).           </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les outils d'analyse </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   des flux, le bilan   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   monétique ..         </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Accroître la renta- </TD><TD> - Les moyens de déve-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   bilité d'une relation</TD><TD>   lopper les services  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client et d'un       </TD><TD>   facturés </TD><TD> actions   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   portefeuille de      </TD><TD>   commerciales ciblées,</TD></TR><TR><TD></TD><TD>   clients.             </TD><TD>   actualisation des    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   conditions, systé-   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   matisation de la     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   facturation.         </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les moyens de réduire</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   les facteurs de      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   coût.               </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - L'analyse de la      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   rentabilité d'un     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   portefeuille </TD><TD> points</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   forts, points faibles</TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - Les moyens d'action  </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   à mettre en place.   </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  X - La gestion active d'un portefeuille de professionnels    </TD></TR><TR><TD> L'analyse du</TD><TD> - Cerner et exploiter  </TD><TD> - Le repérage des      </TD></TR><TR><TD>  fonds de   </TD><TD>   les spécificités d'un</TD><TD>   points forts et      </TD></TR><TR><TD>  commerce   </TD><TD>   fonds de commerce.   </TD><TD>   points faibles.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD> - L'élaboration        </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   d'actions commer-    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   ciales.              </TD></TR><TR><TD> La prospec- </TD><TD> - Recenser les outils  </TD><TD> - L'exploitation  des  </TD></TR><TR><TD>  tion com-  </TD><TD>   propres à la prospec-</TD><TD>   renseignements com-  </TD></TR><TR><TD>  merciale   </TD><TD>   tion de la clientèle </TD><TD>   merciaux.            </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de professionnels.   </TD><TD> - L'entrée en relation </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Mener une action de  </TD><TD>   avec un projet.      </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   prospection.         </TD><TD> - Les moyens d'exten-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD> - Evaluer une action   </TD><TD>   sion des relations   </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   de prospection.      </TD><TD>   commerciales du      </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   client professionnel </TD></TR><TR><TD> La gestion  </TD><TD> - Evaluer les besoins  </TD><TD> - Les interactions     </TD></TR><TR><TD>  du client  </TD><TD>   exprimés à titre     </TD><TD>   entre le statut de   </TD></TR><TR><TD>professionnel</TD><TD>   personnel par un     </TD><TD>   client à titre pro-  </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   client professionnel.</TD><TD>   fessionnel et de     </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   client à titre       </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>   personnel.           </TD></TR></TABLE><p></p> ----------------------------------------------------------------- Unités communes entre les deux options<p></p>   Les titulaires de l'une des deux options du BTS \" Banque \" qui souhaitent se présenter à l'autre option peuvent, à leur demande, être dispensés des unités communes à ces deux options : U 1, U 2, U 31, U 32, U 4.<p></p>   Les candidats ayant échoué au titre de l'une des deux options du BTS \" Banque \" peuvent reporter, en vue de l'autre option, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux unités communes pendant la durée de validité du bénéfice. Unités communes entre spécialités de brevets de technicien supérieur<p></p>   Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur au titre de l'une des spécialités du secteur tertiaire sont dispensés des unités U 1, U 2 et U 31 du BTS \" Banque \".<p></p>   Les bénéficiaires de l'unité \" français \" ou \" expression française \", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS \" Banque \" sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité \" français \" U 1 du BTS \" Banque \".<p></p>   Les bénéficiaires de l'unité \" langue vivante étrangère \", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS \" Banque \" sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité \" langue vivante étrangère \" U 2 du BTS \" Banque \".<p></p><p></p>   Les bénéficiaires de l'unité \" économie et droit \" ou de l'unité \" économie générale et économie \" ou de l'unité \" étude économique, juridique et de gestion de l'entreprise hôtelière \" ou de l'unité \" économie et droit appliqués au tourisme \", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS \" Banque \" sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité \" Economie générale et économie d'entreprise \" U 31 du BTS \" Banque \".<p></p> Dispenses d'unités au titre d'un autre diplôme<p></p><p></p>   Les titulaires des diplômes universitaires de technologie du secteur tertiaire sont dispensés des unités U 1, U 2 et U 31 du BTS \" Banque \".<p></p>",
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+                "content": "<p></p>   En vue d'assurer la sécurité des personnels et des biens, chaque banque définit sa politique de sécurité, après consultation des instances représentatives du personnel et notamment des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans le cadre de leur mission découlant des textes légaux et réglementaires en vigueur.<p></p><p></p>   Le présent accord peut être précisé ou adapté dans l'entreprise par la concertation ou la négociation.<p></p><p></p>   La fonction de service des espèces assurée par les agences bancaires conduit la profession à définir et mettre en oeuvre une politique de sécurité appropriée qui :<p></p><p></p>   - s'inscrit dans le cadre des lois et règlements et de la mission de sécurité publique incombant à l'Etat ;<p></p><p></p>   - est conforme aux dispositions contractuelles ;<p></p><p></p>   - tient compte des évolutions techniques, particulièrement du degré d'automatisation du traitement des espèces ;<p></p><p></p>   - prend en compte le résultat des travaux issus du dialogue social opéré dans le cadre du Groupe technique paritaire sécurité (GTPS) ;<p></p><p></p>   - repose sur l'examen et le diagnostic permanent des atteintes à la sécurité des agences bancaires, opérés par les banques et débattus dans les instances sociales appropriées ;<p></p><p></p>   - appelle, en cas d'agression, l'assistance aux personnels concernés.<p></p><p></p>   Le présent accord a pour objet de traiter les thèmes inhérents aux agressions à main armée perpétrées contre les agences des banques relevant du champ d'application de la convention collective de la banque, et ce à l'exclusion des agressions physiques et/ou verbales émanant des clients, que peuvent subir les salariés desdites agences dans le cadre de leur activité professionnelle ; ce sujet, de par sa nature, relève d'un examen particulier.<p></p>",
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-                "title": "Stage en milieu professionnel",
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-                    "content": "A.-Objectifs <p></p><p></p>Le candidat au brevet de technicien supérieur banque doit accomplir un stage à temps plein dans un ou plusieurs établissements du secteur bancaire, notamment tels que définis dans le cadre du code monétaire et financier à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650086&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L511-1 (Ab)\">article L. 511-1 du titre Ier du livre V</a>, afin de compléter sa formation par l'expérience des pratiques professionnelles correspondant aux compétences décrites dans le référentiel. <p></p><p></p>Le stage permet également d'acquérir des qualités relationnelles, des attitudes, des comportements professionnels et de développer le sens des responsabilités par l'adaptation aux réalités et aux exigences de l'emploi. <p></p><p></p>Le stage doit placer les étudiants en situation d'exercer les activités décrites dans le référentiel de certification du domaine professionnel, dans l'option considérée. Le choix de l'entreprise ou de l'organisation d'accueil doit satisfaire à cette exigence. <p></p>B.-Organisation <p></p><p></p>1° Voie scolaire <p></p><p></p>a) Le stage est obligatoire. La durée du stage est de 12 semaines, réparties sur l'ensemble de la formation. Il se déroule pendant la période scolaire et peut être prolongé, à titre facultatif, de 4 semaines sur les vacances scolaires. En cas d'empêchement résultant de maladie ou de force majeure dûment constatée, une dérogation doit être sollicitée auprès des services académiques compétents. Le jury est informé de cette dérogation. <p></p><p></p>b) Pendant le stage en milieu professionnel, l'étudiant a obligatoirement le statut d'étudiant stagiaire et non de salarié. Pendant ces périodes de stage, l'étudiant reste sous la responsabilté des autorités académiques dont il relève (ou, le cas échéant, des services du conseiller culturel près l'ambassade de France du pays d'accueil, en cas de stage à l'étranger). <p></p><p></p>c) Le stage est organisé par périodes d'une ou plusieurs semaines, consécutives ou non. Une période de 4 semaines consécutives au minimum est placée en première année de scolarité, de préférence en fin de second semestre. Les autres périodes de stages sont fixées sur l'initiative de l'établissement de formation sur l'ensemble de la formation. Les stages sont programmés aux mêmes dates pour tous les étudiants d'une même division. La prolongation éventuelle du stage sur les périodes de vacances scolaires n'est pas prise en considération pour le décompte des semaines de stage obligatoires, sauf dérogation accordée par les autorités académiques. <p></p><p></p>d) Les périodes de stages sont organisées en partenariat avec les milieux professionnels. Chaque période de stage fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise ou l'organisation d'accueil. Cette convention est établie conformément à la réglementation en vigueur. A la fin de chaque période de stage, les responsables de l'organisation d'accueil remettent au stagiaire le certificat de stage attestant la présence de l'étudiant. Ces certificats seront exigés au moment de l'examen, en particulier au cours de l'épreuve E 6. <p></p><p></p>e) La recherche des établissements d'accueil et la négociation du contenu du stage sont effectuées conjointement par l'étudiant et l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'équipe pédagogique est responsable dans son ensemble de l'organisation des périodes de stages, de leur suivi et de leur exploitation pédagogique au cours de la formation. Les professeurs assurant les enseignements du domaine professionnel organisent des réunions associant les stagiaires et les professionnels des organisations d'accueil afin de coordonner leur action et de réaliser les mises au point et le suivi nécessaires. <p></p><p></p>2. Voie de l'apprentissage <p></p><p></p>Les apprentis sont placés en entreprise sous contrat de travail. <p></p><p></p>La photocopie de ce contrat ou une attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti est exigée à l'examen à la place des certificats de stage. <p></p><p></p>3. Voie de la formation continue <p></p><p></p>a) Candidat en situation de première formation ou en situation de reconversion <p></p><p></p>La durée du stage est de 12 semaines. Elle s'ajoute à la durée de la formation dispensée dans le centre de formation continue en application de l'article 11 du décret n° 95-66 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur. <p></p><p></p>L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'entreprise d'accueil. <p></p><p></p>Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel. <p></p><p></p>Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus. <p></p><p></p>b) Candidats en situation de perfectionnement <p></p><p></p>Les certificats de stage peuvent être remplacés par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans des établissements du secteur bancaire si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel dans le domaine des techniques bancaires et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus en qualité de salarié à plein temps pendant 6 mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant 1 an au cours des 2 années précédant l'examen. <p></p><p></p>4. Candidats de la formation à distance <p></p><p></p>Les candidats relèvent, selon leur statut-scolaire, apprenti, formation continue-, de l'un des cas précédents. <p></p><p></p>5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle <p></p><p></p>Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l'emploi occupé. <p></p>C.-Aménagement de la durée du stage <p></p><p></p>La durée normale du stage est de 12 semaines. <p></p><p></p>Cette durée peut être réduite, soit pour raison de force majeure dûment constatée, soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement, à une durée minimale de 8 semaines. Toutefois, les candidats qui produisent une dispense de l'unité 6 (notamment au titre de la validation des acquis professionnels) ne sont pas tenus d'effectuer le stage. <p></p><p></p>Pour les candidats admis à suivre une formation en 1 an ou admis directement en 2e année de formation au brevet de technicien supérieur, notamment après un 1er cycle universitaire ou une formation professionnelle de niveau 3 (DUT, BTS) ou une classe préparatoire de type enseignement commercial technologique ou après une année de formation en classe préparatoire au DPECF, la durée de stage peut être réduite à 8 semaines, à placer selon un calendrier laissé à l'initiative de l'établissement scolaire. <p></p>D.-Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen <p></p><p></p>Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen peuvent, s'ils le jugent nécessaire, au vu des éléments de note et du regard porté par le jury sur l'épreuve E 6, effectuer un nouveau stage en milieu professionnel. <p></p><p></p>Toutefois, les candidats qui se présentent une nouvelle fois en qualité de doublants dans un établissement scolaire sont, en ce qui les concerne, tenus d'effectuer à nouveau les périodes de stages organisées par l'établissement, même lorsqu'ils ont renoncé à subir l'épreuve E 6. <p></p><p></p>Les autres candidats qui ne peuvent ou ne souhaitent pas conserver la note obtenue à l'épreuve E 6 recommencent, s'ils le désirent, une ou plusieurs périodes de stages dont la durée globale sera comprise entre 2 et 6 semaines. <p></p><p></p>Les candidats doublants ayant le statut d'apprenti peuvent présenter à la session suivant celle au cours de laquelle ils n'ont pas été déclarés admis :<p></p><p></p>-soit leur contrat d'apprentissage initial prorogé pendant 1 an ;<p></p><p></p>-soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions de l'art. L. 117-9 du code du travail).<p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "surtitre": "Annexe II",
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+                    "content": "<p></p>   L'évolution des pratiques et des techniques conduit la profession bancaire à adapter les agences bancaires et à les diversifier.<p></p><p></p>   Cinq concepts de points de vente peuvent être distingués au regard du critère de la gestion des espèces :<p></p><p></p>   1. Agences sans espèces et sans automates dans lesquelles le conseil à la clientèle est l'unique activité des salariés (le vocable \" agence conseil \" ne recouvre pas la même configuration dans toutes les banques et ne peut en conséquence être retenu).<p></p><p></p>   2. Agences automatisées dont la gestion des espèces est assurée par un prestataire extérieur.<p></p><p></p>   3. Agences automatisées dont la gestion des espèces est assurée par le personnel.<p></p><p></p>   4. Agences automatisées avec caisse dont la gestion des automates est assurée en tout ou partie par un prestataire extérieur.<p></p><p></p>   5. Agences traditionnelles avec caisse et gestion intégrale des espèces par le personnel ; elles peuvent comporter ou ne pas comporter d'automates.<p></p><p></p>   Deux principes complémentaires déterminent le fonctionnement de ces agences :<p></p><p></p>   - la monnaie et les devises sont des espèces au même titre que les billets euros ;<p></p><p></p>   - les opérations de retrait au moyen d'une carte à retrait immédiat remise ou utilisée par un conseiller de clientèle peuvent être réalisées dans les configurations d'agences mentionnées ci-dessus aux points 2, 3, 4 et 5.<p></p>",
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-                "content": "Horaires<p></p> Proposition de grille horaire<p></p> -----------------------------------------------------------------<p></p><TABLE><TR><TD></TD><TD>       PREMIERE ANNEE     </TD><TD>       DEUXIEME ANNEE    </TD></TR><TR><TD></TD><TD>   Horaire        </TD><TD>Horaire</TD><TD>    Horaire      </TD><TD>Horaire</TD></TR><TR><TD></TD><TD> hebdomadaire     </TD><TD>global </TD><TD>  hebdomadaire   </TD><TD>global </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>annuel </TD><TD></TD><TD>annuel </TD></TR><TR><TD></TD><TD> (en heures)      </TD><TD>  (en  </TD><TD>  (en heures)    </TD><TD> (en   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD>heures)</TD><TD></TD><TD>heures)</TD></TR><TR><TD></TD><TD> Global</TD><TD> a + (b)  </TD><TD></TD><TD> Global</TD><TD> a + (b) </TD><TD></TD></TR><TR><TD> Français </TD><TD>   3   </TD><TD>  2 + (1) </TD><TD>  84   </TD><TD>   3   </TD><TD> 2 + (1) </TD><TD>   84  </TD></TR><TR><TD> Langue   </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> vivante  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> étrangère</TD><TD>   2   </TD><TD> 1 + (1)  </TD><TD>  56   </TD><TD>   2   </TD><TD> 1 + (1) </TD><TD>   56  </TD></TR><TR><TD> Economie </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> générale </TD><TD>   2   </TD><TD>    2     </TD><TD>  56   </TD><TD>   2   </TD><TD>    2    </TD><TD>   56  </TD></TR><TR><TD> Economie </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> d'entre- </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> prise    </TD><TD>   2   </TD><TD>    2     </TD><TD>  56   </TD><TD>   2   </TD><TD>    2    </TD><TD>   56  </TD></TR><TR><TD> Economie </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> monétaire</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> et       </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> bancaire,</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> droit    </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> général  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> et       </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> bancaire </TD><TD>   5   </TD><TD> 3 + (2)  </TD><TD>  140  </TD><TD>   5   </TD><TD> 3 + (2) </TD><TD>  140  </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> Gestion  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> de la    </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> clientèle</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> et commu-</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> nication </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> profes-  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> sionnelle</TD><TD>   4   </TD><TD> 2 + (2)  </TD><TD>  112  </TD><TD>   4   </TD><TD> 2 + (2) </TD><TD> 112   </TD></TR><TR><TD>Techniques</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>bancaires </TD><TD>   7   </TD><TD> 5 + (2)  </TD><TD>  196  </TD><TD>   7   </TD><TD> 5 + (2) </TD><TD> 196   </TD></TR><TR><TD> Actions  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> bancaires</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>appliquées</TD><TD>   5   </TD><TD> 1 + (4)  </TD><TD>  140  </TD><TD>   5   </TD><TD> 1 + (4) </TD><TD> 140   </TD></TR><TR><TD> Aide à la</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> vie pro- </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> fession- </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> nelle    </TD><TD>   1   </TD><TD>    1     </TD><TD>   28  </TD><TD>   1   </TD><TD>    1    </TD><TD>  28   </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  TOTAL   </TD><TD>  31   </TD><TD> 19 + (12)</TD><TD>  868  </TD><TD>  31   </TD><TD>19 + (12)</TD><TD>  868  </TD></TR><TR><TD> Accès en </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> autonomie</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> au labo- </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> ratoire  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> informa- </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> tique et </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> de commu-</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> nication </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>   (1)    </TD><TD>   3   </TD><TD>     3    </TD><TD>  84   </TD><TD>   3   </TD><TD>    3    </TD><TD>   84  </TD></TR><TR><TD> Ensei-   </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> gnement  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> facul-   </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> tatif </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>  - langue</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>   vivante</TD><TD>   2   </TD><TD>     2    </TD><TD>  56   </TD><TD>   2   </TD><TD>    2    </TD><TD>  56   </TD></TR><TR><TD>  (1) Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux           </TD></TR><TR><TD>      laboratoires informatiques de l'établissement            </TD></TR><TR><TD>      s'effectue en libre-service. Il permet aux étudiants     </TD></TR><TR><TD>      de disposer des ressources documentaires, pédagogiques   </TD></TR><TR><TD>      et technologiques prévues par l'équipe pédagogique.</TD></TR><TR><TD></TD></TR><TR><TD>     Cet horaire doit être prévu dans l'emploi du temps       </TD></TR><TR><TD>      hebodmadaire des étudiants dans le cadre du planning     </TD></TR><TR><TD>      d'utilisation des laboratoires informatiques et des      </TD></TR><TR><TD>      laboratoires de communication.                           </TD></TR><TR><TD>      Répartition </TD><TD> a + (b) </TD><TD></TD></TR><TR><TD>      a </TD><TD> horaire en classe entière ;</TD></TR><TR><TD></TD></TR><TR><TD>      (b) </TD><TD> horaire en classe dédoublée quand l'effectif       </TD></TR><TR><TD>            le justifie ; cet horaire correspond soit à des    </TD></TR><TR><TD>            travaux pratiques, soit à des travaux dirigés,     </TD></TR><TR><TD>            soit enfin à des activités professionnelles de     </TD></TR><TR><TD>            synthèse.                                          </TD></TR></TABLE><p></p> -----------------------------------------------------------------<p></p>   Remarques :<p></p><p></p>   1. Une modulation de l'horaire sur l'année peut être mise en place à l'initiative de l'équipe pédagogique sur la base d'un projet commun afin de permettre des pratique pédagogiques adaptées.<p></p><p></p>   2. Pour les élèves non issus de STT, l'horaire d'enseignement en 1re année sera accru de 3 heures hebdomadaires. Cet horaire sera consacré aux enseignements économiques et juridiques de base, aux outils bureautiques, aux techniques commerciales, comptables et administratives. Une utilisation flexible de cet horaire pourra être prévue sur l'année.<p></p><p></p>   3. Les actions bancaires appliquées seront dispensées principalement par le professeur chargé de l'enseignement des techniques bancaires (heure classe entière) et, pour la moitié, des travaux dirigés.<p></p><p></p>   Le complément des travaux dirigés sera assuré :<p></p><p></p>   - en 1re année, par le professeur chargé de l'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ;<p></p><p></p>   - en 2e année, par le professeur chargé de la gestion de la clientèle et communication professionnelle.<p></p>",
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du marché</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>   des parti-</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>   culiers   </TD><TD> U. 5</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  A  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>    ou       </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>  - du marché</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>  des profes-</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>  sionnels   </TD><TD>U. 5 </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD></TD><TD>  B  </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD> E. 6.       </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>  Conduite et</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> présentation</TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> d'activités </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> profession- </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> nelles      </TD><TD> U. 6</TD><TD> 3  </TD><TD>   Oral   </TD><TD>  0 h 40  </TD><TD>  1 situation   </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD>   d'évaluation </TD></TR><TR><TD> E.F. 1.     </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> Langue      </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> vivante     </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD> étrangère 2 </TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD></TR><TR><TD>   (3)       </TD><TD>U. F.</TD><TD>  1 </TD><TD>  Oral    </TD><TD>0 h 20 (1)</TD><TD>  Ponctuelle    </TD></TR><TR><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD></TD><TD>    orale       </TD></TR></TABLE><p></p><TABLE><TR><TD>  (A) Les langues vivantes autorisées sont les suivantes </TD><TD></TD></TR><TR><TD>      anglais, allemand, espagnol, italien et portugais.       </TD></TR><TR><TD>      La description des différentes situations d'évaluation   </TD></TR><TR><TD>      du contrôle en cours de formation figure dans           </TD></TR><TR><TD>      l'annexe V.                                              </TD></TR><TR><TD>  (1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.       </TD></TR><TR><TD>  (2) Non compris le temps de préparation de 30 minutes.       </TD></TR><TR><TD>  (3) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve          </TD></TR><TR><TD>      facultative est obligatoirement différente de celle      </TD></TR><TR><TD>      choisie au titre de l'épreuve obligatoire ; les          </TD></TR><TR><TD>      langues vivantes autorisées pour cette épreuve sont      </TD></TR><TR><TD>      fixées par la note de service n° 92-340 du               </TD></TR><TR><TD>      14 avril 1994.                                           </TD></TR></TABLE><p></p> -----------------------------------------------------------------",
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Chacun d'eux est daté et situé dans son contexte.<p></p><p></p>   L'énoncé du sujet précise le problème posé. Il peut comporter une ou deux questions mais qui n'imposent aucun plan. Il invite le candidat à formuler en conclusion une opinion personnelle.<p></p><p></p>   Le candidat doit :<p></p><p></p>   - composer une synthèse objective en confrontant les documents fournis ;<p></p><p></p>   - rédiger son travail de manière claire, concise, personnelle ;<p></p><p></p>   - élaborer une brève conclusion, exprimant son propre point de vue en référence aux documents fournis.<p></p><p></p>   Contrôle en cours de formation :<p></p><p></p>   L'unité de français est constituée de 4 situations d'évaluation de poids identiques :<p></p><p></p>   - 2 situations relatives à l'évaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit ;<p></p><p></p>   - 2 situations relatives à l'évaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.<p></p><p></p>   1. Première situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures)<p></p><p></p>   Objectif général :<p></p><p></p>   Evaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit.<p></p><p></p>   Compétences à évaluer :<p></p><p></p>   - respecter les contraintes de la langue écrite ;<p></p><p></p>   - appréhender et reformuler un message écrit (fidélité à la signification globale du texte et pertinence dans le relevé de ses éléments fondamentaux) ;<p></p><p></p>   - réaliser un message écrit cohérent (pertinence par rapport à la question posée, intelligibilité, précision des idées, pertinence des exemples, valeur de l'argumentation, exploitation opportune des références culturelles et de l'expérience personnelle, netteté de la conclusion).<p></p><p></p>   Exemple de situation :<p></p><p></p>   - résumer par écrit un texte long (900 mots environ) portant sur un problème contemporain ;<p></p><p></p>   - le commenter en fonction de la question posée et du destinataire.<p></p><p></p>   2. Deuxième situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures)<p></p><p></p>   Objectif général :<p></p><p></p>   Evaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit.<p></p><p></p>   Compétences à évaluer :<p></p><p></p>   - respecter les contraintes de la langue écrite ;<p></p><p></p>   - synthétiser des informations : fidélité à la signification des documents, exactitude et précision dans leur compréhension et leur mise en relation, pertinence des choix opérés en fonction du problème posé et de la problématique retenue par le candidat, cohérence de la problématique comme de la production (classement et enchaînement des éléments, équilibre des parties, densité du propos, efficacité du message) ;<p></p><p></p>   - apprécier un message et présenter un point de vue brièvement argumenté.<p></p><p></p>   Exemple de situation :<p></p><p></p>   Réalisation d'une synthèse de documents à partir de plusieurs documents (4 ou 5) de nature différente (textes littéraires, textes non littéraires, messages graphiques, tableaux statistiques...) centrés sur un problème précis et dont chacun est daté et situé dans son contexte. Cette synthèse est suivie d'une brève appréciation ou proposition personnelle liée à la fois aux documents de synthèse et au destinataire.<p></p><p></p>   3. Troisième situation d'évaluation (durée indicative : 30 minutes)<p></p><p></p>   Objectif général :<p></p><p></p>   Evaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.<p></p><p></p>   Compétences à évaluer :<p></p><p></p>   - s'adapter à la situation (maîtrise des contraintes de temps, de lieu, d'objectif et d'adaptation au destinataire, choix des moyens d'expressions appropriés, prise en compte de l'attitude et des questions du ou des interlocuteurs) ;<p></p><p></p>   - organiser un message oral : respect du sujet, structure interne du message (intelligibilité, précision et pertinence des idées, valeur de l'argumentation, netteté de la conclusion, pertinence des réponses ..).<p></p><p></p>   Exemple de situation :<p></p><p></p>   A partir d'un dossier qui aura été fourni au préalable et qui portera soit sur une question d'actualité, soit sur une situation professionnelle, présenter un relevé de conclusions et répondre, au cours d'un entretien, aux questions d'un ou, éventuellement, plusieurs interlocuteurs. Le dossier peut être constitué de documents de même nature (ex. : revue de presse) ou de documents de nature diverse, textuels et non textuels, tels qu'organigrammes, tableaux statistiques, schéma, graphiques, diagrammes, images...).<p></p><p></p>   4. Quatrième situation d'évaluation (durée indicative : 30 minutes)<p></p><p></p>   Objectif général :<p></p><p></p>   Evaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.<p></p><p></p>   Compétences à évaluer :<p></p><p></p>   - s'informer, se documenter ;<p></p><p></p>   - analyser une situation, une expérience, des données ; en établir une synthèse ;<p></p><p></p>   - faire le point au cours d'une discussion ou d'un débat ; dégager des conclusions ;<p></p><p></p>   - s'adapter à un contexte de communication ;<p></p><p></p>   - utiliser un langage approprié.<p></p><p></p>   Exemples de situation :<p></p><p></p>   - compte rendu oral d'une activité professionnelle (stage en entreprise par exemple) et d'une activité culturelle (compte rendu de lecture, de spectacle, de visite d'une exposition...) suivi d'un entretien ;<p></p><p></p>   - animation d'un groupe de réflexion et réalisation de la synthèse finale.<p></p>",
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-                    "content": "Coefficient 2, U2<p></p><p></p>   Objectifs :<p></p><p></p>   L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à :<p></p><p></p>   - la compréhension de la langue vivante étrangère écrite : il s'agit de vérifier la capacité du candidat à exploiter des textes et/ou des documents de nature diverse en langue étrangère choisie, à caractère professionnel, en évitant toute spécialisation ou difficultés techniques excessives ;<p></p><p></p>   - la compréhension de la langue vivante étrangère orale : il n'est pas exclu que l'un des documents soit un enregistrement proposé à l'écoute collective ;<p></p><p></p>   - l'expression écrite dans la langue vivante étrangère choisie :<p></p> il s'agit de vérifier la capacité du candidat à s'exprimer par écrit dans la langue vivante étrangère choisie, de manière intelligible, à un niveau acceptable de correction ;<p></p><p></p>   - l'expression orale dans la langue vivante étrangère choisie : il s'agit de vérifier la capacité du candidat à participer utilement à un dialogue dans la langue vivante étrangère choisie, conduit dans une perspective professionnelle.<p></p><p></p>   Mode d'évaluation :<p></p><p></p>   L'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé dans le cadre des évaluations écrites.<p></p><p></p>   Forme ponctuelle<p></p><p></p>   Ecrit, durée 2 heures, coefficient 1.<p></p><p></p>   L'épreuve comporte un ou plusieurs exercices choisis parmi ceux énumérés ci-après :<p></p><p></p>   - traduction, interprétation, résumé, compte rendu, présentation, en français, de tout ou partie de l'information contenue dans les textes et/ou documents en langue étrangère ;<p></p><p></p>   - réponses simples et brèves, dans la langue étrangère, à des questions ayant trait au domaine professionnel : résumés, comptes rendus, présentations simples et brèves, dans la langue étrangère, de l'information contenue dans un texte ou document à caractère professionnel, rédigé dans la langue étrangère ou en français.<p></p><p></p>   Oral, durée 20 minutes précédée de 20 minutes de préparation, coefficient 1.<p></p><p></p>   L'entretien prend appui sur des documents professionnels et permet d'apprécier l'aptitude du candidat :<p></p><p></p>   - à dialoguer dans une perspective professionnelle ;<p></p><p></p>   - à exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée ;<p></p><p></p>   - à analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.<p></p><p></p>   Contrôle en cours de formation<p></p><p></p>   L'unité de langue vivante étrangère est constituée de 4 situations d'évaluation, de poids identique, correspondant aux 4 capacités :<p></p><p></p>   - compréhension écrite ;<p></p><p></p>   - compréhension orale ;<p></p><p></p>   - expression écrite ;<p></p><p></p>   - expression orale.<p></p><p></p>   1. Première situation d'évaluation :<p></p><p></p>   Compréhension écrite.<p></p><p></p>   Evaluer à partir d'un ou de deux supports liés à la pratique de la profession de la compréhension de la langue étrangère par le biais de résumés, comptes rendus, réponses à des questions factuelles, rédigés en français ou en langue vivante étrangère, traductions...<p></p><p></p>   Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes :<p></p><p></p>   - repérage, identification, mise en relation des éléments identifiés, hiérarchisation des informations, inférence ;<p></p><p></p>   - exactitude dans les rapports des faits, pertinence et intelligibilité.<p></p><p></p>   2. Deuxième situation d'évaluation :<p></p><p></p>   Compréhension orale.<p></p><p></p>   Evaluer à partir d'un support audio-oral l'aptitude à comprendre le message auditif exprimé en langue vivante étrangère par le biais de :<p></p><p></p>   - questions factuelles simples ;<p></p><p></p>   - questions à choix multiples ;<p></p><p></p>   - reproductions des éléments essentiels d'information issus du document ;<p></p><p></p>   - résumés rédigés en langue vivante étrangère ou en français.<p></p><p></p>   Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes :<p></p><p></p>   - anticipation ;<p></p><p></p>   - repérage, identification des éléments prévisibles ;<p></p><p></p>   - sélection, organisation, hiérarchisation des informations ;<p></p><p></p>   - inférence.<p></p><p></p>   3. Troisième situation d'évaluation :<p></p><p></p>   Compréhension écrite.<p></p><p></p>   Evaluer la capacité à s'exprimer par écrit en langue vivante étrangère au moyen de :<p></p><p></p>   - la production de prises de notes ;<p></p><p></p>   - la rédaction de résumés de support proposé ;<p></p><p></p>   - la rédaction de comptes rendus de support proposé ;<p></p><p></p>   - la rédaction de messages,<p></p><p></p>   liés à l'exercice de la profession.<p></p><p></p>   Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes :<p></p><p></p>   - mémorisation ;<p></p><p></p>   - mobilisation des acquis ;<p></p><p></p>   - aptitude à la reformulation ;<p></p><p></p>   - aptitude à combiner les éléments linguistiques acquis en énoncés pertinents et intelligibles ;<p></p><p></p>   - utilisation correcte et précise des éléments linguistiques contenus dans le programme de consolidation de seconde :<p></p><p></p>   - éléments fondamentaux : déterminants, temps, formes auxiliées, modalités, connecteurs, compléments adverbiaux .. ;<p></p><p></p>   - éléments lexicaux : pratique des termes tirés des documents à caractère professionnels utilisés ;<p></p><p></p>   - construction de phrases simples, composées et complexes.<p></p><p></p>   4. Quatrième situation d'évaluation :<p></p><p></p>   Expression orale.<p></p><p></p>   Evaluer la capacité de s'exprimer oralement en langue vivante étrangère de façon pertinente et intelligible. Le support proposé permettra d'évaluer l'aptitude à dialoguer en langue vivante étrangère dans une situation liée au domaine professionnel au moyen de phrases simples, composées et complexes.<p></p><p></p>   Le candidat devra faire preuve des compétences suivantes :<p></p><p></p>   - mobilisation des acquis ;<p></p><p></p>   - aptitude à la reformulation juste et précise ;<p></p><p></p>   - aptitude à combiner des éléments acquis en cours de formation en énoncés pertinents et intelligibles ;<p></p><p></p>   - maîtrise lexicale et grammaticale (cf. programme de consolidation de la seconde).<p></p>",
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-                    "content": "Unité 3.1, coefficient 2. - Unité 3.2, coefficient 3<p></p> Épreuve E 3.1 : économie générale<p></p> et économie d'entreprise<p></p> Coefficient 2, U 3.1<p></p><p></p>   Objectifs :<p></p><p></p>   L'objectif visé est d'évaluer les compétences économiques exprimées au sein du référentiel dans leurs composants méthodologiques et notionnels.<p></p><p></p>   On veut apprécier l'aptitude du candidat à :<p></p><p></p>   - appréhender l'environnement économique et en percevoir l'évolution ;<p></p><p></p>   - analyser une situation et poser un problème ;<p></p><p></p>   - mener une réflexion et construire une argumentation.<p></p><p></p>   Contenu :<p></p><p></p>   L'unité U 3.1 d'économie est validée par le contrôle de l'acquisition des savoirs et des compétences figurant dans le programme d'économie générale et d'économie d'entreprise des sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire (arrêté du 26 juillet 1995 modifié).<p></p><p></p>   Critères d'évaluation :<p></p><p></p>   Les deux disciplines évaluées ont un poids sensiblement égal.<p></p><p></p>   Il est tenu compte :<p></p><p></p>   - de la pertinence de l'analyse ;<p></p><p></p>   - de la rigueur de la démarche ;<p></p><p></p>   - de l'exactitude des connaissances ;<p></p><p></p>   - de la logique du raisonnement.<p></p><p></p>   Mode d'évaluation :<p></p><p></p>   Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée 3 heures, coefficient 2) :<p></p><p></p>   L'épreuve comporte deux parties indépendantes :<p></p><p></p>   - l'une vise à évaluer plus particulièrement les compétences méthodologiques relatives à l'exploitation d'informations économiques ;<p></p><p></p>   - l'autre vise à apprécier la réflexion du candidat et son aptitude à construire un développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de l'économie générale et/ou de l'économie d'entreprise. Cette partie peut éventuellement prendre appui sur une documentation.<p></p><p></p>   Contrôle en cours de formation :<p></p><p></p>   Trois situations d'évaluation sont réparties sur le temps de formation et complémentaires les unes des autres en termes de compétences évaluées et de connaissances associées dans leurs composantes méthodologiques et notionnelles.<p></p><p></p>   Les deux domaines d'enseignement devront au total avoir été évalués. Les compétences méthodologiques et l'aptitude à la construction structurée devront avoir fait l'objet d'une évaluation spécifique.<p></p><p></p>   Chaque évaluation prend la forme d'une prestation écrite (d'une durée minimum de 2 heures chacune).<p></p><p></p>   Les situations proposées et les grilles d'évaluation utilisées seront mises à la disposition du jury.<p></p> Épreuve 3.2 : économie monétaire et bancaire<p></p> droit général et bancaire<p></p>Coefficient 3, U 3.2<p></p><p></p>   Objectifs :<p></p><p></p>   Cette épreuve vise à évaluer les capacités requises par le référentiel de l'unité 3.2. Elle doit mettre en évidence :<p></p><p></p>   - les connaissances acquises ;<p></p><p></p>   - l'utilisation d'un vocabulaire économique et juridique approprié ;<p></p><p></p>   - les capacités d'abstraction et de synthèse ;<p></p><p></p>   - la logique et l'esprit critique du candidat.<p></p><p></p>   Contenus :<p></p><p></p>   L'unité d'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire valide l'acquisition des savoirs et des compétences figurant au référentiel.<p></p><p></p>   Critères d'évaluation :<p></p><p></p>   L'épreuve est conçue de telle sorte que le candidat puisse faire largement état :<p></p><p></p>   - de ses connaissances économiques et juridiques dans les domaines concernés ;<p></p><p></p>   - de ses qualités d'analyse et de synthèse dans le domaine juridique et économique.<p></p><p></p>   Sont notamment appréciées :<p></p><p></p>   - la maîtrise du vocabulaire ;<p></p><p></p>   - la pertinence de l'analyse ;<p></p><p></p>   - la rigueur des démarches ;<p></p><p></p>   - l'exactitude des connaissances ;<p></p><p></p>   - la logique des raisonnements.<p></p><p></p>   Forme de l'épreuve :<p></p><p></p>   Forme ponctuelle : épreuve écrite, durée 4 heures.<p></p><p></p>   Il est demandé au candidat d'analyser un ou plusieurs problèmes relatifs aux disciplines du droit général, du droit bancaire et de l'économie monétaire et bancaire.<p></p><p></p>   Cette analyse peut être menée avec ou sans documents fournis.<p></p><p></p>   L'épreuve portera sur :<p></p><p></p>   - une décision jurisprudentielle où il doit révéler son aptitude à qualifier les faits, à déterminer la qualité juridique des parties en présence, à préciser leurs objectifs et leur argumentation, à identifier les différents stades de la procédure suivie, à identifier et à formuler le ou les problèmes juridiques abordés, à retracer les étapes du raisonnement des magistrats aboutissant à la solution et à situer la décision par rapport à un contexte donné ;<p></p><p></p>   - et/ou plusieurs documents se rapportant à un même thème. Le candidat doit notamment pouvoir identifier le thème proposé et identifier le(s) problème(s) juridique(s) et/ou économique(s) posé(s) et mettre en évidence les points communs, les divergences, les évolutions, les enjeux économiques, juridiques et sociaux ;<p></p><p></p>   - et/ou une résolution de cas pratique ;<p></p><p></p>   - et/ou un thème économique et/ou juridique conduisant à l'élaboration d'un développement structuré.<p></p><p></p>   Contrôle en cours de formation :<p></p><p></p>   Trois situations d'évaluation sont réparties sur le temps de formation et complémentaires les unes des autres en termes de compétences évaluées et de connaissances associées dans leurs composantes méthodologiques et notionnelles. Chacune sera réalisée sous forme d'une prestation écrite d'une durée minimum de 2 heures.<p></p><p></p>   Les deux domaines, économie monétaire et bancaire et droit général et bancaire, devront au total avoir été évalués. Les 4 modalités prévues pour l'épreuve ponctuelle devront avoir fait l'objet d'une évaluation spécifique.<p></p><p></p>   Les situations proposées et les grilles d'évaluation seront communiquées au jury.<p></p>",
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-                    "content": "Coefficient3, U4<p></p><p></p>   Objectif :<p></p><p></p>   L'objectif visé est d'apprécier l'aptitude du candidat à :<p></p><p></p>   - mobiliser ses connaissances afin d'analyser une situation commerciale professionnelle réelle qui lui est proposée sur un portefeuille clients ;<p></p><p></p>   - en déduire les actions commerciales à entreprendre ;<p></p><p></p>   - analyser et préparer une situation concrète de vente à un client ou un prospect ;<p></p><p></p>   - conduire une négociation en face à face ;<p></p><p></p>   - analyser de façon critique une négociation ;<p></p><p></p>   - communiquer en situation professionnelle.<p></p><p></p>   Contenus :<p></p><p></p>   L'épreuve vise à évaluer les points suivants de l'unité \" Gestion de la clientèle et communication professionnelle \" :<p></p><p></p>   - veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier ;<p></p><p></p>   - analyse du fonds de commerce ;<p></p><p></p>   - analyse, gestion et développement du portefeuille client ;<p></p><p></p>   - mise en oeuvre des opérations commerciales ;<p></p><p></p>   - gestion de la relation client ;<p></p><p></p>   - analyse de l'activité et des résultats.<p></p><p></p>   Critères d'évaluation :<p></p><p></p>   L'évaluation permet particulièrement d'évaluer :<p></p><p></p>   - la pertinence de l'analyse de la situation commerciale ;<p></p><p></p>   - la capacité à concevoir un plan d'actions commerciales cohérent ;<p></p><p></p>   - l'aptitude à préparer un entretien de vente et une négociation (se fixer des objectifs, définir une stratégie, prévoir les moyens à mettre en oeuvre) ;<p></p><p></p>   - la mîtrise technique des étapes de l'entretien de vente et de la négociation ;<p></p><p></p>   - la pertinence des solutions proposées ;<p></p><p></p>   - la maîtrise du vocabulaire technique ;<p></p><p></p>   - l'aptitude à communiquer.<p></p><p></p>   Forme de l'épreuve :<p></p><p></p>   Forme ponctuelle :<p></p><p></p>   L'épreuve, sous forme ponctuelle, se déroule en 2 parties :<p></p><p></p>   - une épreuve pratique et orale d'une durée de 30 minutes, précédée d'une préparation de 30 minutes, coefficient 1.5 :<p></p><p></p>      Le support de l'épreuve est une situation professionnelle concrète proposée par le jury au candidat. Cette situation fait référence explicitement, selon l'option du diplôme choisie par le candidat, soit au marché des particuliers, soit au marché des professionnels.<p></p><p></p>      Le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 minutes. Il peut, dans la stratégie de communication qu'il retient, utiliser les auxiliaires visuels qu'il estime nécessaires.<p></p><p></p>      L'épreuve se déroule conformément aux instructions de la circulaire d'organisation du diplôme. Elle est conduite par une commission d'interrogation comprenant deux personnes : un professeur dispensant l'enseignement professionnel \" Gestion de la clientèle et communication professionnelle \" (ou à défaut un professeur d'économie et gestion) et obligatoirement un professionnel du secteur bancaire.<p></p><p></p>      Cette épreuve évaluera la partie \" Gestion de la relation client \" du référentiel de compétences (excepté la \" communication écrite \", évaluée dans l'épreuve écrite) ;<p></p><p></p>   - une épreuve écrite d'une durée de 2 heures, coefficient 1.5.<p></p><p></p>      Cette épreuve évaluera l'ensemble des compétences figurant au référentiel, hormis celles évaluées par l'épreuve pratique et orale.<p></p><p></p>   L'épreuve prendra la forme d'une étude de cas. A partir de documents, en nombre limité, se rapportant à l'une ou plusieurs des activités caractéristiques de l'unité : veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier ; analyse du fonds de commerce ; analyse, gestion et développement du portefeuille clients ; élaboration et mise en oeuvre de plans d'action commerciale ; analyse de l'activité et des résultats.<p></p><p></p>   Contrôle en cours de formation (candidats issus de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités) :<p></p><p></p>   L'évaluation des acquis s'effectue sur la base d'un contrôle en cours de formation à l'occasion d'au moins 3 situations d'évaluation :<p></p><p></p>   - une situation d'évaluation orale, dont l'objet sera d'évaluer les compétences telles que définies pour l'épreuve pratique et orale dans sa forme ponctuelle ;<p></p><p></p>   - deux situations d'évaluations écrites, complémentaires l'une de l'autre, réparties sur le temps de formation et se rapportant aux compétences telles que définies pour l'épreuve écrite dans sa forme ponctuelle.<p></p>",
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-                    "content": "Coefficient 6, unités 5.A et 5.B<p></p><p></p>   Les candidats se présentent, selon l'option choisie du BTS :<p></p><p></p>   - soit à l'épreuve 5.A : techniques bancaires du marché des particuliers ;<p></p><p></p>   - soit à l'épreuve 5.B : techniques bancaires du marché des professionnels.<p></p> ÉPREUVE 5.A : TECHNIQUES BANCAIRES<p></p> DU MARCHÉ DES PARTICULIERS<p></p> Coefficient 6, unité 5.A<p></p><p></p>   Objectifs :<p></p><p></p>   Cette épreuve vise à évaluer les capacités globales requises par le référentiel \" Techniques bancaires du marché des particuliers \" en se situant dans un environnement professionnel.<p></p><p></p>   Elle apprécie l'aptitude du candidat à :<p></p><p></p>   - analyser une situation professionnelle ;<p></p><p></p>   - rechercher des solutions aux problèmes posés ou détectés ;<p></p><p></p>   - argumenter les solutions proposées et/ou les actions à réaliser ;<p></p><p></p>   - justifier sa position, ses choix, etc.<p></p><p></p>   Contenus :<p></p><p></p>   L'épreuve \" Techniques bancaires du marché des particuliers \" valide l'acquisition des connaissances et des compétences figurant au référentiel de certification dans l'unité \" Techniques bancaires du marché des particuliers \".<p></p><p></p>   Critères d'évaluation :<p></p><p></p>   En plus des compétences spécifiques à l'unité citée précédemment, l'épreuve peut également solliciter des connaissances et des compétences liées à :<p></p><p></p>   - l'unité \" Economie monétaire et bancaire. - Droit général et bancaire \" ;<p></p><p></p>   - l'unité \" Gestion de la clientèle et communication professionnelle \",<p></p><p></p>   la finalité de l'épreuve n'étant cependant pas de mener une analyse juridique, économique ou commerciale.<p></p><p></p>   Au-delà du strict contrôle des connaissances, cette épreuve doit mettre en évidence les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.<p></p><p></p>   Sont notamment appréciés :<p></p><p></p>   - la maîtrise du vocabulaire ;<p></p><p></p>   - la qualité des analyses et des synthèses ;<p></p><p></p>   - le réalisme et la cohérence des raisonnements ;<p></p><p></p>   - la pertinence des solutions proposées assorties des modalités pratiques de mise en oeuvre.<p></p><p></p>   Forme de l'épreuve :<p></p><p></p>   L'épreuve se présente sous une forme ponctuelle.<p></p><p></p>   Il s'agit d'une épreuve écrite, durée 5 heures, coefficient 6.<p></p><p></p>   A partir de documents en nombre limité, cette épreuve prend la forme d'un cas pratique se rapportant à une situation bancaire relevant d'activités professionnelles sur le marché des particuliers telles qu'ouvertures et gestions de comptes, octroi/vente et gestion des moyens de paiement et des services liés aux comptes, vente de produits de placements, de financement, d'assurance, adaptation de l'offre à la situation du client et aux objectifs bancaires, analyse et gestion des risques bancaires, analyse et gestion d'un portefeuille de clients particuliers intégrant l'environnement juridique et fiscal du client, etc.<p></p> ÉPREUVE 5 B : TECHNIQUES BANCAIRES<p></p> DU MARCHÉ DES PROFESSIONNELS<p></p> Coefficient 6, unité 5.B<p></p><p></p>   Objectifs :<p></p><p></p>   Cette épreuve vise à évaluer les capacités globales requises par le référentiel \" Techniques bancaires du marché des professionnels \" en se situant dans un environnement professionnel.<p></p><p></p>   Elle apprécie l'aptitude du candidat à :<p></p><p></p>   - analyser une situation professionnelle ;<p></p><p></p>   - rechercher des solutions aux problèmes posés ou détectés ;<p></p><p></p>   - argumenter les solutions proposées et/ou les actions à réaliser ;<p></p><p></p>   - justifier sa position, ses choix, etc.<p></p><p></p>   Contenus :<p></p><p></p>   L'épreuve \" Techniques bancaires du marché des professionnels \" valide l'acquisition des connaissances et des compétences figurant au référentiel de certification dans l'unité \" Techniques bancaires du marché des professionnels \".<p></p><p></p>   Critères d'évaluation :<p></p><p></p>   En plus des compétences spécifiques à l'unité citée précédemment, l'épreuve peut également solliciter des connaissances et des compétences liées à :<p></p><p></p>   - l'unité \" Economie monétaire et bancaire. - Droit général et bancaire \" ;<p></p><p></p>   - l'unité \" Gestion de la clientèle et communication professionnelle \",<p></p><p></p>   la finalité de l'épreuve n'étant cependant pas de mener une analyse juridique, économique ou commerciale.<p></p><p></p>   Au-delà du strict contrôle des connaissances, cette épreuve doit mettre en évidence les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.<p></p><p></p>   Sont notamment appréciés :<p></p><p></p>   - la maîtrise du vocabulaire ;<p></p><p></p>   - la qualité des analyses et des synthèses ;<p></p><p></p>   - le réalisme et la cohérence des raisonnements ;<p></p><p></p>   - la pertinence des solutions proposées assorties des modalités pratiques de mise en oeuvre.<p></p><p></p>   Forme de l'épreuve :<p></p><p></p>   L'épreuve se présente sous une forme ponctuelle.<p></p><p></p>   Il s'agit d'une épreuve écrite, durée 5 heures, coefficient 6.<p></p><p></p>   A partir de documents en nombre limité, cette épreuve prend la forme d'un cas pratique se rapportant à une situation bancaire relevant d'activités professionnelles sur le marché des professionnels tels qu'analyse de la situation du client, ouvertures et gestions de comptes, octroi/vente et gestion des moyens de paiement et des services liés aux comptes, vente de produits de placements, de financement, d'assurance, adaptation-argumentation de l'offre à la situation du client et aux objectifs bancaires, analyse et gestion des risques bancaires en intégrant l'environnement juridique et fiscal du client professionnel, etc.<p></p><p></p>",
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Ce tableau est mis à la disposition de la commission d'interrogation au moment de l'épreuve. Les certificats de stage sont annexés au tableau.<p></p><p></p>   Pour les candidats qui suivent la formation en apprentissage, l'épreuve prend appui sur un dossier d'activités professionnelles. Ce document de 5 pages maximum, sans annexe, élaboré par le candidat de façon individuelle, décrit les activités professionnnelles caractéristiques du diplôme, dans l'option suivie par le candidat, conduites à l'occasion des périodes de formation en entreprise. Ce document est transmis aux autorités académiques à une date fixée par la circulaire d'organisation de l'examen, il est accompagné de la photocopie du contrat d'apprentissage ou de l'attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti.<p></p><p></p>   Pour les candidats relevant de la formation continue, l'épreuve prend appui sur un dossier d'étude professionnelle, qui analyse une ou plusieurs situations professionnelles caractéristiques de l'activité bancaire correspondant à l'option du diplôme, choisie par le candidat au moment de son inscription à l'examen. Il s'agit d'une étude personnelle menée par le candidat, sur un thème ayant fait l'objet d'un agrément par les autorités académiques compétentes. Ce document, de 5 pages maximum, ne comporte pas d'annexe. La date de remise des sujets d'étude professionnelle ainsi que celle relative à la transmission des dossiers d'étude professionnelle aux autorités académiques sont fixées par la circulaire d'organisation de l'examen.<p></p><p></p>   Le dossier inclut les certificats de travail attestant que l'intéressé a été employé dans un ou plusieurs établissements du secteur bancaire, en qualité de salarié à plein temps pendant 6 mois.<p></p><p></p>   Organisation de l'épreuve :<p></p><p></p>   L'épreuve se déroule en 2 phases :<p></p><p></p>   La première phase, d'une durée de 20 minutes maximum, permet au candidat d'exposer à la commission d'interrogation, de manière synthétique, l'ensemble de son activité professionnelle en entreprise, puis d'approfondir la présentation d'un travail, d'une activité ou d'une étude à caractère bancaire, caractéristique du diplôme dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription à l'examen.<p></p><p></p>   Pendant cet exposé, le candidat peut présenter à la commission tout document qu'il juge utile pour étayer ou illustrer ses propos. Sauf cas de nécessité impérieuse, le candidat n'est pas interrompu par la commission pendant cet exposé.<p></p><p></p>   Aucun document ou support autre que le tableau ou dossier du candidat ne pourra être conservé par la commission à l'issue de l'épreuve.<p></p><p></p>   La seconde phase, d'une durée de 20 minutes maximum, permet à la commission d'interrogation de s'entretenir avec le candidat sur les points de l'exposé ayant retenu son attention. A cette occasion, le questionnement de la commission peut également porter sur des points de connaissances ou sur la vérifiction de compétences qu'elle estime indispensables à l'exercice de la profession.<p></p><p></p>   Composition de la commission d'évaluation :<p></p><p></p>   L'épreuve se déroule conformément aux instructions de la circulaire d'organisation du diplôme. Elle est conduite par une commission d'interrogation comprenant 2 personnes : un professeur dispensant l'enseignement professionnel \" Techniques bancaires \" dans l'option choisie par le candidat (ou à défaut un professeur d'économie et gestion) et obligatoirement un professionnel du secteur bancaire, ayant une réelle expérience des techniques bancaires correspondant à l'option choisie par le candidat.<p></p><p></p>   Contrôle en cours de formation :<p></p><p></p>   Une seule évaluation, identique à la forme ponctuelle.<p></p><p></p>   Les évaluateurs seront le formateur et, dans toute la mesure du possible, un professionnel de la banque, n'ayant pas été le tuteur ou le maître de stage du candidat.<p></p><p></p>   A l'issue de l'évaluation, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre de l'épreuve ponctuelle correspondante, l'équipe pédagogique de l'établissement adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat (un modèle de cette fiche sera proposé dans la circulaire d'organisation de l'examen).<p></p><p></p>   Le jury pourra, en tant que de besoin, se faire communiquer tous les documents utilisés lors de l'évaluation ainsi que les productions élaborées par le candidat pour cette occasion. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et des autorités académiques pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.<p></p><p></p>   Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note.<p></p>",
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-                    "content": "<p></p>   Epreuve orale d'une durée de 20 minutes (plus 20 minutes de préparation).<p></p><p></p>   L'épreuve est de même nature que pour la langue vivante étrangère I, les exigences étant moindres. L'entretien prend appui sur des documents professionnels et permet d'apprécier l'aptitude du candidat à :<p></p><p></p>   - dialoguer dans une perspective professionnelle ;<p></p><p></p>   - exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée ;<p></p><p></p>   - analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.<p></p><p></p>   La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.<p></p>",
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-                "content": "<p></p>Pour permettre aux salariés de participer au scrutin des élections prud'homales du 11 décembre 2002, les employeurs fixeront les modalités pratiques permettant aux salariés de s'absenter soit tous en même temps, soit en groupes distincts tout au long de la journée. <p></p><p></p>Ces absences ne peuvent donner lieu à aucune diminution de rémunération (<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650161&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L513-4 (Ab)\">art. L. 513-4, alinéa 6, du code du travail</a>).<p></p>",
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-                "content": "<p></p>   La rémunération des membres du bureau de vote, c'est-à-dire :<p></p><p></p>   - le président ;<p></p><p></p>   - les assesseurs ;<p></p><p></p>   - le secrétaire,<p></p><p></p>   n'est pas prévue par la loi ; toutefois, les banques accorderont à ces personnes le temps nécessaire à l'accomplissement de leur mission en autorisant les absences requises sans diminution de salaire.<p></p><p></p>   Les scrutateurs, dont la mission consiste à dépouiller les votes et qui, de ce fait, peuvent être amenés à quitter l'entreprise avant la fin de l'horaire de travail, pourront également s'absenter sous réserve de justifier le départ anticipé et cette absence n'entraînera pas de retenue sur le salaire.<p></p><p></p>   Le temps passé à l'accomplissement de leur mission sera considéré comme temps de travail effectif.<p></p>",
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-                "content": "<p></p>Conformément à la loi, chaque liste de candidats a le droit d'être représentée dans chaque bureau de vote par un délégué habilité à contrôler toutes les opérations de vote. <p></p><p></p>Les délégués de liste et les mandataires de listes pourront utiliser leur crédit d'heures dans le cadre d'un mandat de représentant du personnel ou de délégué syndical, dans la limite des soldes restants. Dans le cas contraire, le temps d'absence nécessaire pour remplir leurs fonctions ne sera pas rémunéré par l'employeur mais sera assimilé à une durée de travail effectif dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006650192&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L514-1 (Ab)\">article L. 514-1</a>.<p></p>",
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-                "content": "<p></p>   En vue d'assurer la sécurité des personnels et des biens, chaque banque définit sa politique de sécurité, après consultation des instances représentatives du personnel et notamment des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans le cadre de leur mission découlant des textes légaux et réglementaires en vigueur.<p></p><p></p>   Le présent accord peut être précisé ou adapté dans l'entreprise par la concertation ou la négociation.<p></p><p></p>   La fonction de service des espèces assurée par les agences bancaires conduit la profession à définir et mettre en oeuvre une politique de sécurité appropriée qui :<p></p><p></p>   - s'inscrit dans le cadre des lois et règlements et de la mission de sécurité publique incombant à l'Etat ;<p></p><p></p>   - est conforme aux dispositions contractuelles ;<p></p><p></p>   - tient compte des évolutions techniques, particulièrement du degré d'automatisation du traitement des espèces ;<p></p><p></p>   - prend en compte le résultat des travaux issus du dialogue social opéré dans le cadre du Groupe technique paritaire sécurité (GTPS) ;<p></p><p></p>   - repose sur l'examen et le diagnostic permanent des atteintes à la sécurité des agences bancaires, opérés par les banques et débattus dans les instances sociales appropriées ;<p></p><p></p>   - appelle, en cas d'agression, l'assistance aux personnels concernés.<p></p><p></p>   Le présent accord a pour objet de traiter les thèmes inhérents aux agressions à main armée perpétrées contre les agences des banques relevant du champ d'application de la convention collective de la banque, et ce à l'exclusion des agressions physiques et/ou verbales émanant des clients, que peuvent subir les salariés desdites agences dans le cadre de leur activité professionnelle ; ce sujet, de par sa nature, relève d'un examen particulier.<p></p>",
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-                    "content": "<p></p>   L'évolution des pratiques et des techniques conduit la profession bancaire à adapter les agences bancaires et à les diversifier.<p></p><p></p>   Cinq concepts de points de vente peuvent être distingués au regard du critère de la gestion des espèces :<p></p><p></p>   1. Agences sans espèces et sans automates dans lesquelles le conseil à la clientèle est l'unique activité des salariés (le vocable \" agence conseil \" ne recouvre pas la même configuration dans toutes les banques et ne peut en conséquence être retenu).<p></p><p></p>   2. Agences automatisées dont la gestion des espèces est assurée par un prestataire extérieur.<p></p><p></p>   3. Agences automatisées dont la gestion des espèces est assurée par le personnel.<p></p><p></p>   4. Agences automatisées avec caisse dont la gestion des automates est assurée en tout ou partie par un prestataire extérieur.<p></p><p></p>   5. Agences traditionnelles avec caisse et gestion intégrale des espèces par le personnel ; elles peuvent comporter ou ne pas comporter d'automates.<p></p><p></p>   Deux principes complémentaires déterminent le fonctionnement de ces agences :<p></p><p></p>   - la monnaie et les devises sont des espèces au même titre que les billets euros ;<p></p><p></p>   - les opérations de retrait au moyen d'une carte à retrait immédiat remise ou utilisée par un conseiller de clientèle peuvent être réalisées dans les configurations d'agences mentionnées ci-dessus aux points 2, 3, 4 et 5.<p></p>",
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-                "content": "<p></p>   L'alinéa 2 de l'article 1er \" Champ d'application \" de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 est ainsi modifié :<p></p><p></p>   (voir cet article)<p></p><p></p>   Le reste est sans changement.<p></p> Entrée en vigueur<p></p><p></p>   Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.<p></p><p></p>   Fait à Paris, le 16 juillet 2004.<p></p>",
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-                "content": "<p></p>   Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.<p></p><p></p>   Fait à Paris, le 11 janvier 2006.<p></p><font color=\"808080\"><em>   Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).<p></p></em></font>",
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