@socialgouv/kali-data 3.306.0 → 3.307.0

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             "title": "Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel",
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-                "content": "<p align=\"left\"><br/>L'<a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000017577657&idArticle=KALIARTI000017577827&categorieLien=cid\">article 9.2.2 </a>de la convention collective nationale du sport est ainsi rédigé : </p><p align=\"center\"><br/>« Article 9.2.2 <br/>Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires </p><p align=\"left\"><br/>Pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante : </p><p align=\"left\"><div align=\"center\"><center><table border=\"1\"><tr><th>Temps de travail hebdomadaire contractuel </th><th>Majoration </th></tr><tr><td align=\"center\">Jusqu'à 10 heures hebdomadaires </td><td align=\"center\">Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 % </td></tr><tr><td align=\"center\">De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires </td><td align=\"center\">Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %</td></tr></table></center></div></p>",
+                "content": "<p></p><p align=\"left\">L'<a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000017577657&idArticle=KALIARTI000017577827&categorieLien=cid\">article 9.2.2 </a>de la convention collective nationale du sport est ainsi rédigé :</p><p align=\"center\">« Article 9.2.2<br/>\nCas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires</p><p align=\"left\">Pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante :</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Temps de travail hebdomadaire contractuel</th><th>Majoration</th></tr><tr><td align=\"center\">Jusqu'à 10 heures hebdomadaires</td><td align=\"center\">Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 %</td></tr><tr><td align=\"center\">De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires</td><td align=\"center\">Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p>",
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-                "id": "KALIARTI000029361532",
-                "content": "<p align=\"left\">Afin de pouvoir réaliser une évaluation des nouvelles dispositions introduites par le présent accord, les parties décident d'engager en 2016 une étude statistique dans le cadre de l'observation des données de branche sur le travail à temps partiel. </p><p align=\"left\">1. A la suite de l'évaluation mentionnée à l'article 3 du présent accord, les parties s'entendent pour l'ouverture d'une négociation visant à apporter les ajustements nécessaires aux dispositions relatives au travail à temps partiel pour tenir compte de la réalité de la branche. </p><p align=\"left\">2. Si cette négociation devait ne pas aboutir par la signature d'un nouvel accord substitutif à la date butoir du 1er juillet 2017, les dispositions suivantes se substitueraient aux dispositions prévues par l'article 1er du présent accord : </p><p align=\"left\">L'article 4.6.2.1.1 serait remplacé par les dispositions suivantes : <br/>« Par dérogation à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000027550508&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 3123-14-1 du code du travail</a>, la durée minimale de travail des salariés dont le temps de travail est réparti sur la semaine est fixée comme suit : <br/>– pour un temps de travail contractuel réparti sur 1 jour dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 3 heures ; <br/>– pour un temps de travail contractuel réparti sur 2 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 4 heures ; <br/>– pour un temps de travail contractuel réparti sur 3 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 6 heures ; <br/>– pour un temps de travail contractuel réparti sur 4 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 9 heures ; <br/>– pour un temps de travail contractuel réparti sur 5 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 11 heures ; <br/>– pour un temps de travail contractuel réparti sur 6 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire prévue par la législation en vigueur. <br/>Pour les salariés dont le temps de travail est réparti sur le mois, cette disposition est également applicable, sauf pour les semaines pour lesquelles le contrat ne prévoit pas d'activité, lesquelles ne sont pas soumises à une durée minimale de travail. » </p><p align=\"left\">En outre, l'article 4.6.6 serait remplacé par les dispositions suivantes : </p><p align=\"center\">« 4.6.6. Interruption journalière d'activité </p><p align=\"left\">Aucune interruption d'activité ne peut intervenir en deçà de 1 heure continue de travail. <br/>En outre, les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité et celle-ci ne peut être supérieure à 2 heures. </p><p align=\"left\">Toutefois, en cas de dérogation à cette règle en raison des conditions de travail, il sera accordé au salarié une contrepartie, définie comme suit : <br/>– en cas de plus d'une coupure dans la journée, une majoration en salaire de 25 % est appliquée sur les heures effectuées dans la journée après la deuxième coupure ; <br/>– en cas d'une coupure supérieure à 2 heures, une majoration en salaire de 25 % est appliquée sur les heures effectuées dans la journée après la coupure. </p><p align=\"left\">Dans tous les cas, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives. » </p><p align=\"left\"><font color=\"#808080\">NOTA 1 : L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2021. Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CCNS est maintenue. (Article 1er de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038116076&categorieLien=cid\" title=\"Travail à temps partiel (chapitre IV) (VE)\">avenant n° 132 </a>du 3 mai 2018-BOCC 2018-40) </font></p><p align=\"left\"><font color=\"#808080\">NOTA 2 : L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2024. Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CCNS est maintenue. Toutefois, si les engagements pris à l'article 2 de l'avenant n° 151 ne sont pas respectés, les dispositions de point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 prendront effet au 30 juin 2023. (Article 1er de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043929895&categorieLien=cid\" title=\"Travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective) (VNE)\">avenant n° 151</a> du 23 mars 2021-BOCC 2021-15)</font></p>",
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-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.<br/>Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.<br/>Il est précisé que les durées minimales de travail fixées par l'article 4.6.2 du présent avenant s'appliqueront aux contrats de travail conclus à compter de son extension.<br/>Pour les contrats en cours à la date d'extension, les durées minimales de travail prévues par l'article 4.6.2 leur seront applicables à compter du 1er janvier 2015.</p>",
+                "content": "<p></p><p align=\"left\">Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.</p><p align=\"left\">Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.</p><p align=\"left\">Il est précisé que les durées minimales de travail fixées par l'article 4.6.2 du présent avenant s'appliqueront aux contrats de travail conclus à compter de son extension.</p><p align=\"left\">Pour les contrats en cours à la date d'extension, les durées minimales de travail prévues par l'article 4.6.2 leur seront applicables à compter du 1er janvier 2015.</p><p></p>",
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-                "content": "<p align=\"left\">Afin de pouvoir réaliser une évaluation des nouvelles dispositions introduites par le présent accord, les parties décident d'engager en 2016 une étude statistique dans le cadre de l'observation des données de branche sur le travail à temps partiel. </p><p align=\"left\">1. A la suite de l'évaluation mentionnée au présent article, les parties s'entendent pour l'ouverture d'une négociation visant à apporter les ajustements nécessaires aux dispositions relatives au travail à temps partiel pour tenir compte de la réalité de la branche. </p><p align=\"left\">2. Si cette négociation devait ne pas aboutir par la signature d'un nouvel accord substitutif à la date butoir du 1er juillet 2017, les dispositions suivantes se substitueraient aux dispositions prévues par l'article 2 du présent accord : </p><p align=\"left\">L'article 12.7.1.3.1 de la convention collective nationale du sport serait remplacé par les dispositions suivantes. </p><p align=\"left\">« 12.7.1.3.1. Dérogation à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires (ou l'équivalent mensuel ou annuel de cette durée) </p><p align=\"left\">Par dérogation à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000027550508&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 3123-14-1 du code du travail</a>, la durée minimale de travail des sportifs professionnels est fixée à 17 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent mensuel de cette durée ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902495&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 3122-2 du code du travail</a>. </p><p align=\"left\">Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du code du travail, la durée minimale de travail des entraîneurs est fixée à 18 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent mensuel de cette durée ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 du code du travail. </p><p align=\"left\">Afin de garantir la régularité des horaires, l'employeur communique au salarié un planning des entraînements pour chaque semaine travaillée. » </p><p align=\"left\">En outre, l'article 12.7.1.3.8 serait rédigé ainsi : </p><p align=\"left\">« 12.7.1.3.8. Interruption journalière d'activité </p><p align=\"left\">Aucune interruption d'activité ne peut intervenir en deçà de 2 heures continues de travail. </p><p align=\"left\">En outre, les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité et celle-ci ne peut être supérieure à 2 heures. </p><p align=\"left\">Toutefois, il est possible de déroger à cette règle en raison des conditions de travail, sous réserve que l'amplitude journalière du salarié ne dépasse pas 11 heures, hormis les jours de compétition durant lesquels l'amplitude est portée à 13 heures. </p><p align=\"left\">En cas de dérogation à l'interruption journalière d'activité en raison des conditions de travail, il sera accordé au salarié une compensation financière, définie comme suit : <br/>– en cas de plus d'une coupure dans la journée, une majoration en salaire de 10 % est appliquée sur les heures effectuées dans la journée après la deuxième coupure ; <br/>– en cas d'une coupure supérieure à 2 heures, une majoration en salaire de 10 % est appliquée sur les heures effectuées dans la journée après la coupure. </p><p align=\"left\">La compensation financière définie ci-dessus est accordée une fois par mois quel que soit, au cours de cette période, le nombre de jours travaillés avec interruption d'activité dérogatoire. » </p><p align=\"left\"><font color=\"#808080\"><em>NOTA 1 : L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 1er décembre 2017, afin de permettre la tenue de la négociation visant à apporter les éventuels ajustements aux dispositions conventionnelles relatives au temps partiel prévue au point 1 de cet article. Les partenaires sociaux de la branche se laissent la possibilité de différer l'application des articles susmentionnés jusqu'au 1er juillet 2018 dans le cadre d'un avenant ultérieur. (article 1 de l'avenant n° 120 du 15 juin 2017) </em></font></p><p align=\"left\"><font color=\"#808080\"><em>NOTA 2 : L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2021. Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de la CCNS est maintenue. (Article 1er de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038116090&categorieLien=cid\" title=\"Travail à temps partiel (chapitre XII) (VE)\">avenant n° 133</a> du 3 mai 2018-BOCC 2018-40) </em></font></p><p align=\"left\"><font color=\"#808080\"><em>NOTA 3 : L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2024. Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de la CCNS, issue de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014, est maintenue. Toutefois, si les engagements pris à l'article 2 de l'avenant n° 152 du 23 mars 2021 ne sont pas respectés, les dispositions du point 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 prendront effet au 30 juin 2023. (Article 1er de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043929910&categorieLien=cid\" title=\"Travail à temps partiel (chapitre XII) (VNE)\">avenant n° 152 </a>du 23 mars 2021-BOCC 2021-15)</em></font></p>",
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-                "content": "<p align=\"left\">L'entrée en application des <a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000029361517&idArticle=KALIARTI000029361532&categorieLien=cid\">dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014</a> est différée au 30 juin 2024.</p><p align=\"left\">Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la convention collective nationale du sport, issue de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000029361517&categorieLien=cid\">avenant n° 87 du 15 mai 2014</a>, est maintenue.</p><p align=\"left\">Toutefois, si les engagements pris à l'article 2 du présent avenant ne sont pas respectés, les dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 prendront effet au 30 juin 2023.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">La rédaction actuelle de l'intégralité de l'article 5.1.5 (anciennement numéroté article 4.6 dans l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel) et de l'article 9.2.2 de la convention collective nationale du sport, telle qu'issue de l'article 1er et 2 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014, est maintenue à durée indéterminée via le présent avenant.</p><p align=\"left\">Le présent avenant annule et remplace les autres dispositions de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 et des avenants successifs qui sont venus modifier ce dernier.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux s'engagent à relancer dans 3 ans l'étude relative au travail à temps partiel dans la branche sport, afin de disposer de données permettant d'analyser l'évolution des besoins de travail à temps partiel pour les structures sportives et leurs salariés.</p><p align=\"left\">Ils définiront, en groupe de travail paritaire dédié, les indicateurs et modalités de réalisation de cette étude, qui sera déployée dans le cadre de l'observatoire des métiers du sport de la branche.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, les partenaires sociaux estiment qu'il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.</p>",
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             "title": "Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)",
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-                    "content": "<p align=\"left\">La <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546648&categorieLien=cid\" title=\"LOI n°2013-504  du 14 juin 2013\">loi du 14 juin 2013 </a>relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié le dispositif du travail à temps partiel. </p><p align=\"left\">Conscients des difficultés soulevées par la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi dans le secteur du sport et tenant compte de la réalité pratique, les partenaires sociaux ont conclu entre 2014 et 2021 des avenants successifs à la convention collective nationale du sport afin de prévoir, notamment, un régime dérogatoire à la durée minimale du contrat de travail à temps partiel. Ces avenants ont eu pour objectif de maintenir les équilibres opérationnels existants tout en sécurisant l'emploi. </p><p align=\"left\">À la suite de la réalisation de l'étude prévue par l'<a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000043929910&idArticle=KALIARTI000043929918&categorieLien=cid\" title=\"Travail à temps partiel (chapitre XII) - art. 2 (VE)\">article 2</a> de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043929910&categorieLien=cid\" title=\"Travail à temps partiel (chapitre XII) (VE)\">avenant n° 152 du 23 mars 2021</a>, dans le cadre de l'observatoire des métiers du sport, les partenaires sociaux ont tenu plusieurs temps de travail paritaires dédiés et convenu que les résultats présentés permettaient d'établir des éléments de constat partagé sur la réalité du travail à temps partiel et sur la cohérence des dispositions de l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000029361545&categorieLien=cid\" title=\"Contrat de travail à temps partiel (VE)\">avenant n° 89 du 15 mai 2014 </a>avec des besoins d'emploi à temps partiel sur le terrain. </p><p align=\"left\">Ils se sont donc accordés sur les éléments suivants :</p>",
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-                "content": "<p align=\"left\">La rédaction actuelle <font color=\"#808080\"><em>(1) </em></font>de l'intégralité des articles <a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000017577657&idArticle=KALIARTI000017577886&categorieLien=cid\" title=\"Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 12.3 (VE)\">12.3.2.2</a>, <a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000017577657&idArticle=KALIARTI000017577904&categorieLien=cid\" title=\"Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 12.7 (VE)\">12.7.1.3 </a>et <a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000017577657&idArticle=KALIARTI000017577920&categorieLien=cid\" title=\"Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 12.9 (VE)\">12.9.2</a> de la convention collective nationale du sport, plus particulièrement concernant les articles 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8, telle qu'issue des articles 1er à 3 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014, est maintenue à durée indéterminée via le présent avenant.</p><p align=\"left\">Le présent avenant annule et remplace les autres dispositions de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014, en particulier du point 2 de son article 4, et des avenants successifs qui sont venus modifier ce dernier.</p><p><font color=\"808080\"><em>(1) La numérotation des articles visés dans le présent avenant est celle de la convention collective nationale du sport avant les modifications apportées par l'avenant n° 200.</em></font></p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux s'engagent à relancer dans 3 ans l'étude relative au travail à temps partiel dans la branche sport, afin de disposer de données permettant d'analyser l'évolution des besoins de travail à temps partiel pour les structures sportives et leurs salariés.</p><p align=\"left\">Ils définiront, en groupe de travail paritaire dédié, les indicateurs et modalités de réalisation de cette étude, qui sera déployée dans le cadre de l'observatoire des métiers du sport de la branche.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, les partenaires sociaux estiment qu'il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">La création du certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer » correspond à un contexte caractérisé par la restructuration du CQP RNCP17333 « Moniteur de canoë kayak option eau calme et eau vive » et « Moniteur de canoë kayak option eau calme et mer ».</p><p align=\"left\">Le CQP RNCP38799 répond aux besoins d'encadrement et d'emplois les plus courants. Le CCP « Conduite d'une séance d'encadrement de canoé kayak et sports de pagaie en mer » répond à des besoins d'encadrement et d'emplois spécifiques liés à l'environnement de pratique et définit comme suit : le titulaire du CCP « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer » exerce : en mer, dans le respect de la réglementation locale, avec un vent de force 3 Beaufort maximum et jusqu'à 1 mille d'un abri.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer ».</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et entrera en vigueur à sa date de signature.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Le certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté » vise à reconnaître une qualification indispensable à la bonne prise en compte du public porteur de troubles du neurodéveloppement (un trouble du neurodéveloppement se caractérise par une perturbation du développement cognitif et/ou affectif qui entraîne un retentissement important sur le fonctionnement adaptatif scolaire, social et familial). Son objet est de garantir la sécurité du titulaire du CCP mais également de lui permettre d'accueillir dans de bonnes conditions chaque individu dans sa singularité et avec sa spécificité. La connaissance des différentes caractéristiques et l'adaptation pédagogique nécessaire jouent un rôle déterminant dans l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu sportif dit « ordinaire ».</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté ».</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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                     "content": "<p align=\"left\">La création du certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive » correspond à un contexte caractérisé par la restructuration du CQP RNCP17333 « Moniteur de canoë kayak option eau calme et eau vive » et « Moniteur de canoë kayak option eau calme et mer ».</p><p align=\"left\">Le CQP RNCP38799 répond aux besoins d'encadrement et d'emplois les plus courants. Le CCP « Conduite d'une séance d'encadrement de canoé kayak et sports de pagaie en mer » répond à des besoins d'encadrement et d'emplois spécifiques liés à l'environnement de pratique et définit comme suit : le titulaire du CCP « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive » exerce en eau vive : sur tout type de plan d'eau intérieurs, dans le respect de la réglementation locale, au sein d'une rivière de classe II, passages III non successifs.</p>",
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