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-                        "content": "<p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250008_0000_0012.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250008_0000_0012.pdf/BOCC</a>.)</p><p>Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 71 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 69 €, soit 140 €.</p>",
+                        "content": "<p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250009_0000_0020.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250009_0000_0020.pdf/BOCC</a>.)</p><p>Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 71 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 54,50 €, soit 125,50 €.</p>",
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-                "content": "<p align=\"left\">L'article 2 de l'annexe III « Montant des cotisations » de l'accord de branche du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé est modifié de la manière suivante :</p><p align=\"center\">« Article 2</p><p align=\"center\">Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250008_0000_0012.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250008_0000_0012.pdf/BOCC</a>.)</p><p>Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 71 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 69 €, soit 140 €.»</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">L'article 2 de l'annexe III « Montant des cotisations » de l'accord de branche du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé est modifié de la manière suivante :</p><p align=\"center\">« Article 2</p><p align=\"center\">Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante : <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250009_0000_0020.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250009_0000_0020.pdf/BOCC</a>.)</p><p>Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 71 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 54,50 €, soit 125,50 €.»</p>",
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+            "title": "Rectificatif au Bulletin officiel n° 2025-08 du 22 février 2025 à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé",
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+                "content": "<p>Page 27 :</p><p>Annule et remplace :</p><p>Entre l'(les) organisation (s) professionnelle (s) d'employeur (s) :<br/>\nSYNTEC ;<br/>\nCINOV,<br/>\nd'une part,</p><p>et le (s) syndicat (s) de salariés :<br/>\nF3C CFDT ;<br/>\nCFTC Média +,<br/>\nd'autre part,</p><p>il a été convenu ce qui suit :</p><p align=\"center\">Préambule</p><p>Affichant un objectif de rationalisation des dépenses de sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoyait des recherches d'économies de 14,8 milliards d'euros sur l'année civile à venir.</p><p>Le Gouvernement a d'ores et déjà commencé à décliner la mesure, et a annoncé un transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie estimé à 900 millions d'euros.</p><p>En pratique et à ce stade, ce sont des déremboursements sur les consultations médicales et sur certains types de médicaments qui sont envisagés, de l'ordre de 5 points de pourcentage.</p><p>Ayant conscience que l'ensemble de ces projections de modifications légales et réglementaires pourrait être de nature à compromettre l'équilibre financier du régime de complémentaire santé de la branche, les partenaires sociaux entendent procéder à une revalorisation des cotisations obligatoires et facultatives y afférentes.</p><p>Le présent avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé du 7   octobre 2015 de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) a donc pour objet de procéder à une augmentation des montants de cotisations à effet du 1er avril 2025, afin de garantir l'équilibre financier dudit régime.</p><p>Les partenaires sociaux conviennent ainsi d'apporter les modifications suivantes à l'accord de branche du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé.</p><p align=\"center\">Article 1er<br/>\nMontant des cotisations</p><p>L'article 2 de l'annexe III « Montant des cotisations » de l'accord de branche du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé est modifié de la manière suivante :</p><p align=\"center\">« Article 2<br/>Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250009_0000_0020.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250009_0000_0020.pdf/BOCC</a></p><p>Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 71 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 54,50 €, soit 125,50 €. »</p><p align=\"center\">Article 2<br/>\nStipulations juridiques et administratives</p><p>Champ d'application territorial et professionnel</p><p>Le présent avenant s'applique sur l'ensemble du territoire national à tous les salariés employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres salariés des entreprises dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).</p><p>Entrée en vigueur et durée</p><p>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er avril 2025.</p><p>Conditions de suivi, de révision et de dénonciation</p><p>Le présent avenant s'incorpore à l'accord de branche du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé qu'il modifie. Il est donc régi par les mêmes modalités de suivi, révision et dénonciation.</p><p>Dépôt et extension</p><p>Le présent avenant est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail.</p><p>Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés</p><p>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche quelle que soit leur taille.<br/>\nFait à Paris, le 18 décembre 2024.</p><p align=\"right\">(Suivent les signatures.)</p>",
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-                    "content": "<p align=\"left\">La part des salariés aidants, quel que soit leur âge, ne va cesser de croître : un salarié sur 4 sera proche aidant <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font> en 2030. En 2024, la France compte déjà entre 8 et 11 millions de proches aidants non professionnels dont 61 % sont en activité professionnelle <font color=\"#808080\"><em>(2)</em></font>.</p><p align=\"left\">La question des salariés aidants est donc un défi actuel et futur, au cœur des enjeux stratégiques des entreprises, tant en matière d'inclusion, de performance économique en permettant la continuité de l'activité, que de santé et de qualité de vie au travail. La prise en compte de la situation des salariés aidants représente également un enjeu de fidélisation et d'attractivité dans un contexte de pénurie des talents auquel sont confrontées les entreprises du secteur.</p><p align=\"left\">Il est de la responsabilité sociale et sociétale de tous, des dirigeants aux salariés en passant par les partenaires sociaux, de mettre en œuvre une politique en faveur des aidants et de les accompagner dans cette période.</p><p align=\"left\">Pour un secteur engagé dans la santé, les entreprises du médicament se doivent d'anticiper les changements de société liés au grand âge, au handicap et aux vulnérabilités et d'agir en acteur responsable.</p><p align=\"left\">C'est dans ce contexte que les parties signataires ont souhaité parvenir à un premier accord en faveur des salariés aidants et ainsi acter l'engagement de l'ensemble des entreprises du secteur dans la mise en œuvre d'une politique engagée et engageante.</p><p align=\"left\">Par cet accord, les partenaires sociaux souhaitent que la situation des salariés aidants soit prise en compte, ou continue d'être prise en compte, et que des réponses concrètes leur soient apportées afin de faciliter leur quotidien, tant dans la sphère personnelle que professionnelle.</p><p align=\"left\">Aussi, les entreprises doivent se saisir de cet accord et des outils mis à leur disposition pour impulser ou poursuivre leur propre politique en faveur des aidants. Il appartiendra néanmoins aux entreprises de veiller, en leur sein, à définir un cadre et à donner une définition claire de l'aidant et de l'aidé, deux notions essentielles pour assurer l'effectivité de leur politique en la matière.</p><p align=\"left\">Fort de ces engagements, les parties signataires ont donc convenu des dispositions suivantes :</p><p><font color=\"808080\"><em>(1) Étude OCIRP/VIAVOICE 2024, Salariés aidants : quelles réponses ?</em></font><br/><p> <font color=\"808080\"><em>(2) France Travail, 22 avril 202.</em></font></p>",
+                    "content": "<p align=\"left\">La part des salariés aidants, quel que soit leur âge, ne va cesser de croître : un salarié sur 4 sera proche aidant <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font> en 2030. En 2024, la France compte déjà entre 8 et 11 millions de proches aidants non professionnels dont 61 % sont en activité professionnelle <font color=\"#808080\"><em>(2)</em></font>.</p><p align=\"left\">La question des salariés aidants est donc un défi actuel et futur, au cœur des enjeux stratégiques des entreprises, tant en matière d'inclusion, de performance économique en permettant la continuité de l'activité, que de santé et de qualité de vie au travail. La prise en compte de la situation des salariés aidants représente également un enjeu de fidélisation et d'attractivité dans un contexte de pénurie des talents auquel sont confrontées les entreprises du secteur.</p><p align=\"left\">Il est de la responsabilité sociale et sociétale de tous, des dirigeants aux salariés en passant par les partenaires sociaux, de mettre en œuvre une politique en faveur des aidants et de les accompagner dans cette période.</p><p align=\"left\">Pour un secteur engagé dans la santé, les entreprises du médicament se doivent d'anticiper les changements de société liés au grand âge, au handicap et aux vulnérabilités et d'agir en acteur responsable.</p><p align=\"left\">C'est dans ce contexte que les parties signataires ont souhaité parvenir à un premier accord en faveur des salariés aidants et ainsi acter l'engagement de l'ensemble des entreprises du secteur dans la mise en œuvre d'une politique engagée et engageante.</p><p align=\"left\">Par cet accord, les partenaires sociaux souhaitent que la situation des salariés aidants soit prise en compte, ou continue d'être prise en compte, et que des réponses concrètes leur soient apportées afin de faciliter leur quotidien, tant dans la sphère personnelle que professionnelle.</p><p align=\"left\">Aussi, les entreprises doivent se saisir de cet accord et des outils mis à leur disposition pour impulser ou poursuivre leur propre politique en faveur des aidants. Il appartiendra néanmoins aux entreprises de veiller, en leur sein, à définir un cadre et à donner une définition claire de l'aidant et de l'aidé, deux notions essentielles pour assurer l'effectivité de leur politique en la matière.</p><p align=\"left\">Fort de ces engagements, les parties signataires ont donc convenu des dispositions suivantes :</p><p><font color=\"808080\"><em>(1) Étude OCIRP/VIAVOICE 2024, Salariés aidants : quelles réponses ?</em></font><br/><p> <font color=\"808080\"><em>(2) France Travail, 22 avril 2024.</em></font></p>",
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+            "title": "Adhésion par lettre du 4 mars 2025 de la FNCG aux avenants du 30 mars 2022 et du 17 novembre 2022",
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+                "content": "<p align=\"right\">Paris, le 4 mars 2025.</p><p>Fédération nationale des industries de corps gras, 66, rue La Boétie, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.</p><p>Madame, Monsieur,</p><p>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-3\">article L. 2261-3 du code du travail</a>, nous vous notifions, par la présente, notre adhésion à l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046265396&categorieLien=cid\" title=\"PERECOI (VE)\">avenant n° 1 du 30 mars 2022 </a>à l'accord portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) dans les industries chimiques, ainsi qu'à l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047051819&categorieLien=cid\" title=\"Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) (VE)\">avenant du 17 novembre 2022</a>.</p><p>Vous trouverez jointes à ce courrier, les copies des déclarations transmises à France Chimie, la FIPEC, la FEBEA et aux quatre organisations syndicales de salariés (FCE CFDT, Fédéchimie FO, CFE-CGC, FNIC CGT) ainsi que leurs accusés de réception.</p><p>Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos salutations distinguées.</p><p align=\"right\">Le président.</p>",
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